{"id":12174,"date":"2022-10-10T16:06:18","date_gmt":"2022-10-10T16:06:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-la-gouvernance-selon-les-interets-district-autonome-du-grand-lome-oui-haute-cour-de-justice-non"},"modified":"2022-10-10T16:16:08","modified_gmt":"2022-10-10T16:16:08","slug":"togo-la-gouvernance-selon-les-interets-district-autonome-du-grand-lome-oui-haute-cour-de-justice-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-la-gouvernance-selon-les-interets-district-autonome-du-grand-lome-oui-haute-cour-de-justice-non","title":{"rendered":"Togo-La gouvernance selon les int\u00e9r\u00eats : District autonome du grand Lom\u00e9 oui, Haute cour de justice non !"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Pendant que l\u2019une se fait de\u0301sirer dans le but de contrer les pratiques anormales adopte\u0301es dans la gestion des finances publiques, l\u2019autre a e\u0301te\u0301 impose\u0301e aux populations, sans qu\u2019on sache a\u0300 ce jour en quoi elle est utile. La Haute cour de justice et le district autonome du grand Lome\u0301.<\/b><\/p>\n

Un gouvernement devrait s\u2019attaquer aux urgences d\u2019abord, et ensuite aux superflus. Surtout lorsque les administre\u0301s ne sont pas satisfaits de la gestion du pays.<\/p>\n

\u00ab Les magistrats de la Cour supre\u0302me ne peuvent e\u0302tre poursuivis pour crimes et de\u0301lits commis dans l\u2019exercice ou a\u0300 l\u2019occasion ou en dehors de leurs fonctions que devant la Haute Cour de justice \u00bb, article 122 de la Constitution togolaise.<\/p>\n

L\u2019article 126 renseigne sur la composition de cette Cour. Ailleurs dans certains pays, il est arrive\u0301 que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique soit juge\u0301 pour des actes peu dignes. Au Togo, l\u2019article 127 dispose : \u00ab La Haute Cour de Justice est la seule juridiction compe\u0301tente pour connai\u0302tre des infractions commises par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et les anciens Pre\u0301sidents de la Re\u0301publique \u00bb.<\/p>\n

Des membres d\u2019un gouvernement peuvent-ils e\u0302tre soupc\u0327onne\u0301s de crimes e\u0301conomiques ? Affirmatif, et le Togo aussi le reconnait. Raison pour laquelle la Constitution togolaise en son article 128, dispose : \u00ab La Haute cour de justice connai\u0302t des crimes et de\u0301lits commis par les membres du Gouvernement et les membres de la Cour supre\u0302me \u00bb.<\/p>\n

Mais apparemment, ce n\u2019est pas demain qu\u2019un membre du gouvernement ou que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique sera poursuivi. Du moins pas tant que cette Constitution demeurera en l\u2019e\u0301tat.<\/p>\n

En effet, la dissuasion a e\u0301te\u0301 apporte\u0301e dans l\u2019article 129 en des termes limpides : \u00ab La de\u0301cision de poursuivre ainsi que la mise en accusation du pre\u0301sident de la Re\u0301publique et des membres du Gouvernement est vote\u0301e a\u0300 la majorite\u0301 des quatre cinquie\u0300mes des membres de chacune des deux assemble\u0301es composant le Parlement, selon la proce\u0301dure pre\u0301vue par une loi organique \u00bb.<\/p>\n

Quand on sait que me\u0302me le Se\u0301nat n\u2019est pas mis en place -et me\u0302me s\u2019il venait a\u0300 e\u0302tre installe\u0301-, recueillir le vote des 4\/5 des membres de l\u2019Assemble\u0301e nationale et les 4\/5 du Se\u0301nat serait comme voir re\u0301apparaitre petit Je\u0301sus sur terre !<\/p>\n

Mais malgre\u0301 tous les gants porte\u0301s, ceux qui ont amende\u0301 et vote\u0301 cette Constitution ont de\u0301cide\u0301 de ne jamais introduire de proposition de loi tendant a\u0300 donner vie a\u0300 cette Haute cour de justice.<\/p>\n

Mais l\u2019Assemble\u0301e donne vie a\u0300 un truc nomme\u0301 DAGL !<\/p>\n

En 2017, une loi n\u00b02017-008 du 29 juin cre\u0301e dans les re\u0301gions et pre\u0301fectures les communes, faire allusion a\u0300 l\u2019existence d\u2019un quelconque district autonome. Les e\u0301lections municipales eurent lieu par la suite, le 30 juin 2019 et leurs re\u0301sultats, en mi-juillet 2019.<\/p>\n

Mais sentant que la capitale allait lui e\u0301chapper, le gouvernement invente et cre\u0301e un district autonome dit du grand Lome\u0301. Un projet de loi atterrit sur la table des de\u0301pute\u0301s qui, comme conditionne\u0301s, sautent dessus et votent cette loi n\u00b02019-018 le 15 novembre 2019.<\/p>\n

Depuis, le District autonome du grand Lome\u0301 est devenu une super commune. Mais, comme si les repre\u0301sentants du peuple n\u2019avaient que c\u0327a a\u0300 faire, ils ont encore pris un texte en juillet 2022 pour conforter le DAGL dans ses attributions, allant jusqu\u2019a\u0300 verser dans l\u2019incongruite\u0301.<\/p>\n

En supposant que le DAGL coiffe les deux pre\u0301fectures du Golfe et d\u2019Agoe\u0300-Nyive\u0301, le bon sens n\u2019aurait-il pas e\u0301te\u0301 de pre\u0301lever une quote-part des recettes et autres subventions des 13 communes au profit du DAGL ?<\/p>\n

Mais non, certains ont juge\u0301 plus lucratif d\u2019arracher a\u0300 d\u2019autres communes et confier la gestion de certains marche\u0301s au Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral par inte\u0301rim du DAGL, Tagba Atafe\u0301yinam Tchalim. Ah, on a omis de pre\u0301ciser que le DAGL n\u2019a pas de gouverneur et c\u2019est le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral au temps de la de\u0301le\u0301gations spe\u0301ciale de la mairie qui continue de gouverner le DAGL.<\/p>\n

Un silence qui pe\u0300se<\/p>\n

L\u2019exe\u0301cutif a\u0300 l\u2019initiative de la re\u0301vision de la Constitution n\u2019a pas d\u2019inte\u0301re\u0302t a\u0300 voir une Haute cour de justice installe\u0301e de si to\u0302t. Surtout que ceux sur qui pe\u0300sent des soupc\u0327ons sont dans les ministe\u0300res et autres structures e\u0301tatiques.<\/p>\n

Mais si les repre\u0301sentants du peuple ont pu voter un code pe\u0301nal qui s\u2019applique aux citoyens, on comprend mal que les me\u0302mes de\u0301pute\u0301s ne veuillent pas faire de me\u0302me pour ceux qui ge\u0300rent les fonds du pays. Puisque le de\u0301lit de droit commun est applicable aux uns, mais pas aux autres ; seuls les textes de la Haute cour de justice seront applicables a\u0300 ceux-ci. Mais les de\u0301pute\u0301s refusent d\u2019ouvrir la boi\u0302te de pandore.<\/p>\n

Ont-ils peur de se retrouver devant la justice, malgre\u0301 leur immunite\u0301 ? Les e\u0301lections le\u0301gislatives sont pour biento\u0302t. Ils iront en campagne pour que\u0301mander des voix. Les e\u0301lecteurs pourraient leur demander des comptes sur leur contribution dans la lutte contre la corruption au sein de la haute sphe\u0300re de gouvernance. Que re\u0301pondront-ils en ce moment ? \u00ab Instructions personnelles \u00bb ou \u00ab sur leadership personnel et e\u0301claire\u0301 du chef de l\u2019Etat \u00bb a\u0300 ne pas aller sur ce terrain, ou alors envie de ne pas froisser ? Dans tous les cas, le peuple togolais semble de plus en plus regardant de la manie\u0300re dont chacun des de\u0301pute\u0301s s\u2019acquitte de son devoir.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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