{"id":12487,"date":"2022-10-17T19:17:42","date_gmt":"2022-10-17T19:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/bollore-perd-definitivement-son-proces-contre-mediapart-sur-ses-pratiques-au-cameroun"},"modified":"2022-10-17T19:27:15","modified_gmt":"2022-10-17T19:27:15","slug":"bollore-perd-definitivement-son-proces-contre-mediapart-sur-ses-pratiques-au-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/bollore-perd-definitivement-son-proces-contre-mediapart-sur-ses-pratiques-au-cameroun","title":{"rendered":"Bollor\u00e9 perd d\u00e9finitivement son proc\u00e8s contre Mediapart sur ses pratiques au Cameroun"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Vincent Bollore\u0301, la socie\u0301te\u0301 Bollore\u0301 et sa filiale Bollore\u0301 Africa Logistics ont de\u0301finitivement perdu le proce\u0300s intente\u0301 a\u0300 Mediapart a\u0300 propos de leurs pratiques au Cameroun. Dans un arre\u0302t du 11 octobre, la Cour de cassation a rejete\u0301 leur pourvoi en soulignant \u00ab la base factuelle suffisante \u00bb de l\u2019enque\u0302te de Fanny Pigeaud.<\/b><\/p>\n

Le 13 avril 2016, sous la signature de notre collaboratrice Fanny Pigeaud qui connai\u0302t fort bien le Cameroun, Mediapart racontait le combat de deux petits patrons camerounais pour faire respecter par le groupe Bollore\u0301 un jugement rendu par la justice locale en leur faveur (lire ici son article). Le litige durait alors depuis 23 ans et avait mene\u0301 a\u0300 leur ruine, dans un contexte ou\u0300 le groupe Bollore\u0301, par son omnipre\u0301sence dans les activite\u0301s e\u0301conomiques du pays, imposait sa puissance aux autorite\u0301s politiques et judiciaires de Yaounde\u0301.<\/p>\n

Imme\u0301diatement, le groupe Bollore\u0301 engageait, via son avocat Me Olivier Baratelli, l\u2019une de ces proce\u0301dures ba\u0302illons dont il est coutumier de\u0300s que des journalistes enque\u0302tent sur ses activite\u0301s, voire rendent simplement compte des protestations ou contestations qu\u2019elles suscitent. L\u2019article de Fanny Pigeaud l\u2019annonc\u0327ait me\u0302me, de\u0300s ses premie\u0300res lignes : \u00ab Le lecteur doit e\u0302tre averti : cet article pourrait amener son auteur et Mediapart devant un tribunal, le groupe Bollore\u0301 ayant pris l\u2019habitude de poursuivre les me\u0301dias qui soule\u0300vent des questions potentiellement ge\u0302nantes pour lui. Cela ne pourra pas e\u0302tre pire que ce que vivent Ce\u0301lestin Ohandja et Thomas Mabou : depuis 23 ans, ces deux citoyens camerounais et leurs familles attendent que Bollore\u0301 respecte une de\u0301cision de justice, apre\u0300s un pre\u0301judice qui les a comple\u0300tement ruine\u0301s. \u00bb<\/p>\n

En premie\u0300re instance, le 8 janvier 2019, le groupe Bollore\u0301 avait obtenu notre condamnation par le tribunal de Nanterre. Un jugement se\u0301ve\u0300re qui, outre le paiement d\u2019amendes, nous imposait la suppression de tous les passages incrimine\u0301s, sous peine d\u2019astreinte. Une de\u0301cision, de plus, aux motivations juridiques inhabituelles puisque le tribunal, pour estimer notre enque\u0302te \u00ab a\u0300 charge \u00bb, confondait le registre de la ve\u0301rite\u0301 des faits, qui suppose de rapporter la preuve irre\u0301futable des e\u0301crits diffamatoires, et celui de la bonne foi, qui revendique le be\u0301ne\u0301fice d\u2019une enque\u0302te le\u0301gitime et se\u0301rieuse.<\/p>\n

Surtout, cette premie\u0300re audience fut marque\u0301e par un incident, que ne manqua pas de de\u0301noncer notre avocat, Me Emmanuel Tordjman du cabinet Seattle, tant il a sans doute joue\u0301 en notre de\u0301faveur : la production soudaine par le groupe Bollore\u0301 d\u2019un myste\u0301rieux jugement camerounais qui semblait contredire les de\u0301cisions de justice (parmi lesquelles un arre\u0302t de la Cour supre\u0302me du Cameroun) sur lesquelles s\u2019appuyaient les deux patrons pour revendiquer leur du\u0302. Dans notre film Media Crash (a\u0300 voir en inte\u0301gralite\u0301 sur Mediapart), sorti cette anne\u0301e, Fanny Pigeaud, Me Emmanuel Tordjman et la fille d\u2019un des patrons camerounais ont raconte\u0301 cet e\u0301pisode, a\u0300 tout le moins e\u0301nigmatique.<\/p>\n

Entretemps, Vincent Bollore\u0301, son groupe et sa filiale africaine, avaient perdu en appel. Le 10 fe\u0301vrier 2021, la cour d\u2019appel de Versailles relaxait Mediapart et Fanny Pigeaud en insistant sur \u00ab la valeur essentielle de la liberte\u0301 d\u2019expression \u00bb et, surtout, en soulignant \u00ab la base factuelle des documents produits \u00bb en justification de notre enque\u0302te. C\u2019est contre cette de\u0301cision que nos adversaires se sont pourvus en cassation, ou\u0300 Me Claire Waquet de\u0301fendait Mediapart. Par un arre\u0302t rendu le 11 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejete\u0301 leur demande, rendant de\u0301finitive leur de\u0301faite judiciaire.<\/p>\n

Dans les motivations de son arre\u0302t, la Cour de cassation affirme d\u2019abord que \u00ab l\u2019article [de Mediapart] traite d\u2019un sujet d\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral au regard des multiples activite\u0301s du groupe Bollore\u0301 particulie\u0300rement influent en Afrique \u00bb. Puis elle souligne que \u00ab les propos litigieux ne reposent pas uniquement sur des de\u0301clarations non ve\u0301rifie\u0301es de tiers mais aussi sur un faisceau de pie\u0300ces tendant a\u0300 conforter ces propos, dont la de\u0301cision inexe\u0301cute\u0301e de la Cour supre\u0302me et le courrier de la Banque internationale pour le commerce et l\u2019industrie du Cameroun, confirmant le caracte\u0300re exe\u0301cutoire de la de\u0301cision [condamnant le groupe Bollore\u0301 a\u0300 indemniser les deux patrons camerounais] \u00bb.<\/p>\n

En re\u0301sume\u0301, la Cour de cassation confirme notre jugement de relaxe en appel en ces termes : \u00ab Les propos poursuivis s\u2019inscrivaient dans un de\u0301bat d\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral, a\u0300 savoir l\u2019action du groupe Bollore\u0301 en Afrique et ses agissements vis-a\u0300-vis de deux entrepreneurs camerounais qu\u2019il aurait ruine\u0301s ; et reposaient sur la base factuelle suffisante de de\u0301clarations de tiers, conforte\u0301s par la de\u0301cision inexe\u0301cute\u0301e de la Cour supre\u0302me et le courrier de la Banque internationale pour le commerce et l\u2019industrie du Cameroun confirmant le caracte\u0300re exe\u0301cutoire de la de\u0301cision ; de sorte que les pre\u0301venus [Mediapart et Fanny Pigeaud] ne pouvaient, compte tenu de ce contexte et de cette base factuelle, se voir reprocher d\u2019avoir manque\u0301 de prudence dans l\u2019expression dans des conditions de nature a\u0300 les priver du be\u0301ne\u0301fice de la bonne foi. \u00bb<\/p>\n

Lors du jugement en sa faveur de premie\u0300re instance, le groupe Bollore\u0301 s\u2019e\u0301tait empresse\u0301 de triompher, trouvant de nombreux relais dans les me\u0301dias. Quand il perdit en appel, il resta silencieux tandis que la de\u0301pe\u0302che de l\u2019AFP faisant e\u0301tat de notre relaxe fut ignore\u0301e par les me\u0302mes me\u0301dias. Nous comptons donc sur les lectrices et lecteurs de ce billet pour le diffuser et le partager afin de faire savoir que, pas plus que le groupe Altice dans sa re\u0301cente tentative de censure de notre confre\u0300re Reflets.info (voir l\u2019appel de solidarite\u0301 lance\u0301 par le FPL), le groupe Bollore\u0301 ne re\u0301ussira a\u0300 faire taire la presse inde\u0301pendante et le journalisme d\u2019inte\u0301re\u0302t public.<\/p>\n

Me\u0301diapart<\/p>\n

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