{"id":12538,"date":"2022-10-18T17:18:45","date_gmt":"2022-10-18T17:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-lundi-17-octobre-2022"},"modified":"2022-10-18T17:18:45","modified_gmt":"2022-10-18T17:18:45","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-lundi-17-octobre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-lundi-17-octobre-2022","title":{"rendered":"Togo- Compte rendu du conseil des ministres du lundi 17 octobre 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce lundi 17 octobre 2022 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le conseil a examine\u0301 un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 quatre (04) communications.<\/b><\/p>\n

I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/p>\n

1. Le conseil a examine\u0301 l\u2019avant-projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.<\/p>\n

2. L\u2019examen de ce texte re\u0301pond a\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de modifier la re\u0301glementation institue\u0301e par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la proce\u0301dure exceptionnelle d\u2019expropriation, en prenant en compte les lec\u0327ons tire\u0301es de la mise en \u0153uvre des proce\u0301dures existantes.<\/p>\n

3. En effet, la mise en \u0153uvre de ces proce\u0301dures a re\u0301ve\u0301le\u0301 une trop grande complexite\u0301 et un cou\u0302t prohibitif pour l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

4. Afin de faire face a\u0300 cette situation, le pre\u0301sent avant-projet de loi vise a\u0300 modifier la le\u0301gislation encadrant la mise en \u0153uvre des proce\u0301dures d\u2019urgence afin d\u2019instituer notamment des formalite\u0301s davantage simplifie\u0301es et des de\u0301lais raccourcis.<\/p>\n

II. Au titre des projets de de\u0301cret,<\/p>\n

5. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 en deuxie\u0300me lecture le projet de de\u0301cret portant organisation et fonctionnement du Centre national du cine\u0301ma et de l\u2019image anime\u0301e (CNCIA).<\/p>\n

6. S\u2019inscrivant dans la poursuite des re\u0301formes engage\u0301es par le gouvernement a\u0300 travers l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale, le pre\u0301sent texte permet d\u2019assurer une meilleure efficience du secteur du cine\u0301ma togolais.<\/p>\n

7. En effet, le CNCIA aura pour mission de veiller a\u0300 l\u2019exe\u0301cution des mesures le\u0301gislatives et re\u0301glementaires applicables aux diffe\u0301rentes professions cine\u0301matographiques et audiovisuelles et de faire la promotion du secteur.<\/p>\n

8. L\u2019adoption du pre\u0301sent de\u0301cret permettra a\u0300 notre pays de disposer de ve\u0301ritables industries de cine\u0301ma, susceptibles de cre\u0301er de l\u2019emploi et de ge\u0301ne\u0301rer de la richesse conforme\u0301ment aux ambitions du gouvernement.<\/p>\n

9. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 en deuxie\u0300me lecture le projet de de\u0301cret portant de\u0301finition, classification et de\u0301limitation des largeurs des emprises des routes en Re\u0301publique togolaise.<\/p>\n

10. Ce de\u0301cret permet de disposer d\u2019un cadre le\u0301gal et re\u0301glementaire adapte\u0301 au contexte actuel d\u2019exe\u0301cution des projets d\u2019infrastructures nationales et d\u2019assurer une meilleure gestion du domaine public.<\/p>\n

11. Son adoption ouvrira la voie, d\u2019une part, a\u0300 l\u2019adoption de dispositions pratiques pour se\u0301curiser ces espaces publics en vue de faciliter les ame\u0301nagements futurs. Il permettra d\u2019autre part, de re\u0301duire conside\u0301rablement les conflits lie\u0301s aux occupations anarchiques des emprises des voies publiques.<\/p>\n

12. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 un projet de de\u0301cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence nationale de formation des collectivite\u0301s territoriales (ANFCT).<\/p>\n

13. Conforme\u0301ment a\u0300 la vision de Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, l\u2019ANFCT a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e en vue d\u2019assurer la formation des e\u0301lus locaux et des personnels des collectivite\u0301s territoriales ainsi que des agents de l\u2019E\u0301tat implique\u0301s dans le processus de de\u0301centralisation.<\/p>\n

14. Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret a pour objet d\u2019en pre\u0301ciser les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement, afin de lancer son ope\u0301rationnalisation.<\/p>\n

15. Ceci dans le but de poursuivre et approfondir le processus de de\u0301centralisation, soutenir la performance des collectivite\u0301s territoriales et communiquer une ve\u0301ritable culture de l\u2019action publique au niveau local.<\/p>\n

16. Cette agence sera installe\u0301e a\u0300 Blitta (re\u0301gion centrale) afin de marquer son ancrage territorial et sa proximite\u0301 avec les acteurs des collectivite\u0301s territoriales.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

17. Le conseil a e\u0301coute\u0301 une communication relative aux proce\u0301dures d\u2019expropriation en Re\u0301publique togolaise ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la re\u0301forme foncie\u0300re.<\/p>\n

18. Face a\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019acce\u0301le\u0301rer la mise en \u0153uvre des projets nationaux structurants a\u0300 travers la mise a\u0300 disposition au prime abord du foncier, deux actions sont envisage\u0301es notamment une re\u0301vision des proce\u0301dures re\u0301gissant l\u2019expropriation et une poursuite des actions engage\u0301es pour de\u0301finir des re\u0301serves foncie\u0300res spe\u0301ciales au profit de l\u2019Etat.<\/p>\n

19. Un avant-projet de loi modificatif sera pris pour mieux pre\u0301ciser ces actions.<\/p>\n

20. Le conseil a ensuite e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 l\u2019occupation anarchique et ille\u0301gale des emprises des voies ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre des travaux publics.<\/p>\n

21. La pre\u0301sente communication a pour objet de relever les proble\u0300mes auxquels le gouvernement est confronte\u0301 aujourd\u2019hui dans la gestion des emprises des routes et de proposer des approches de solutions.<\/p>\n

22. En effet, la proble\u0301matique de la gestion des emprises du re\u0301seau routier prend de plus en plus de l\u2019ampleur face aux de\u0301fis ne\u0301s des occupations anarchiques du domaine public et a\u0300 l\u2019extension non mai\u0302trise\u0301e des agglome\u0301rations, au de\u0301triment de la se\u0301curite\u0301 routie\u0300re.<\/p>\n

23. Des mesures et actions sont envisage\u0301es pour re\u0301soudre cette proble\u0301matique afin de permettre a\u0300 notre pays de disposer des villes pittoresques, agre\u0301ables et attrayantes.<\/p>\n

24. Le conseil a ensuite e\u0301coute\u0301 une communication relative aux crite\u0300res de re\u0301partition des dotations du Fonds d\u2019appui aux collectivite\u0301s territoriales et la situation des re\u0301alisations des dotations pre\u0301ce\u0301dentes ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019administration territoriale, de la de\u0301centralisation et du de\u0301veloppement des territoires.<\/p>\n

25. Cette communication a pre\u0301sente\u0301 au conseil les crite\u0300res de re\u0301partition de la dotation du Fonds d\u2019appui aux collectivite\u0301s territoriale pour l\u2019exercice budge\u0301taire 2023. Ces crite\u0300res tiennent compte de l\u2019indice de pauvrete\u0301, de la superficie et du nombre d\u2019habitants. Ainsi les communes les moins nanties be\u0301ne\u0301ficieront d\u2019une dotation plus importante que les autres communes.<\/p>\n

26. Par ailleurs, cette communication a permis de faire le point des appuis financiers apporte\u0301s aux collectivite\u0301s territoriales depuis trois ans. Ainsi, il est constate\u0301 qu\u2019a\u0300 ce jour un total de pre\u0300s de 15 milliards de FCFA a e\u0301te\u0301 mis a\u0300 la disposition des collectivite\u0301s au titre du FACT. Ces dotations ont permis de re\u0301aliser des ouvrages sociaux collectifs me\u0302me s\u2019il est releve\u0301 que des de\u0301fis demeurent pour une optimisation de l\u2019utilisation de ces ressources.<\/p>\n

27. Le conseil a enfin e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la ce\u0301re\u0301monie officielle de \u00ab lever de drapeau \u00bb suite a\u0300 l\u2019adhe\u0301sion du Togo au Commonwealth ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre des affaires e\u0301trange\u0300res, de l\u2019inte\u0301gration re\u0301gionale et des Togolais de l\u2019exte\u0301rieur.<\/p>\n

28. Dans la pratique du Commonwealth, conse\u0301cutivement a\u0300 l\u2019adhe\u0301sion de nouveaux membres, une ce\u0301re\u0301monie officielle de leur entre\u0301e, caracte\u0301rise\u0301e par la leve\u0301e officielle du drapeau du nouvel entrant, est organise\u0301e au sie\u0300ge, sis a\u0300 Marlborough House, le 20 octobre 2022.<\/p>\n

29. En marge de cette manifestation pleine de symboles, le Togo pre\u0301sentera ses principales caracte\u0301ristiques e\u0301conomiques, culturelles et sociales aux participants aux diffe\u0301rentes sessions.<\/p>\n

30. Pour rappel, le Togo a e\u0301te\u0301 admis le 25 juin 2022, lors de la re\u0301union des chefs de gouvernement du Commonwealth tenue a\u0300 Kigali au Rwanda, comme 56e\u0300 membre de la communaute\u0301.<\/p>\n

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