{"id":13729,"date":"2022-11-12T18:02:33","date_gmt":"2022-11-12T18:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-communique-du-conseil-des-ministres-du-11-novembre-2022"},"modified":"2022-11-12T18:31:29","modified_gmt":"2022-11-12T18:31:29","slug":"togo-communique-du-conseil-des-ministres-du-11-novembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-communique-du-conseil-des-ministres-du-11-novembre-2022","title":{"rendered":"Togo \u2013 Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres du 11 novembre 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce vendredi 11 novembre 2022. Pre\u0301side\u0301 par le chef de l\u2019Etat, Faure Gnassingbe\u0301, le Conseil a examine\u0301 un avant-projet de loi, un projet de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 deux communications.<\/b>
\nCommunique\u0301 du Conseil des Ministres<\/b><\/p>\n

Lome\u0301, vendredi 11 novembre 2022<\/p>\n

1. Le conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce vendredi 11 novembre 2022 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le conseil a examine\u0301 un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 deux (02) communications.<\/p>\n

I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/p>\n

3. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 l\u2019avant-projet de loi de finances, exercice 2023.<\/p>\n

4. Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte se\u0301curitaire qui reste pre\u0301occupant et prend en compte les priorite\u0301s du gouvernement en matie\u0300re de de\u0301veloppement durable traduites dans les programmes budge\u0301taires en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025, et les effets des crises actuelles auxquelles fait face notre pays.<\/p>\n

5. Dans ce cadre, le taux de croissance e\u0301conomique est projete\u0301 a\u0300 5,8% en 2022 contre 6,0% atteint en 2021. Le taux de croissance du PIB re\u0301el est projete\u0301 a\u0300 6,6% en 2023 avec un taux d\u2019inflation maitrise\u0301 qui continuera a\u0300 faire l\u2019objet d\u2019une attention particulie\u0300re du gouvernement.<\/p>\n

6. En vue de poursuivre et renforcer les actions visant le bien-e\u0302tre des populations, l\u2019avant-projet de budget, exercice 2023, consacre aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative des de\u0301penses sociales dans le projet de budget exercice 2023 est d\u2019environ 50% tout en poursuivant la mise en \u0153uvre de la loi de programmation militaire.<\/p>\n

7. Par ailleurs, des mesures nouvelles ont e\u0301te\u0301 propose\u0301es et visent a\u0300 poursuivre les actions d\u2019inclusion sociale et l\u2019ame\u0301lioration du climat des affaires<\/p>\n

8. Ainsi, les primes d\u2019assurance verse\u0301es par les employeurs pour l\u2019assurance maladie des salarie\u0301s seront de\u0301sormais de\u0301ductibles. De me\u0302me, le taux de patente sera revu a\u0300 la baisse afin d\u2019accompagner notamment les revendeuses de pagne et rendre compe\u0301titif les prix des tissus pagne. Par ailleurs, dans l\u2019optique d\u2019accompagner le secteur des transports, la taxe sur les ve\u0301hicules a\u0300 moteur reste suspendue au profit des transporteurs. Enfin, les mate\u0301riels et engins du secteur \u00ab ba\u0302timents et travaux publics \u00bb seront exone\u0301re\u0301s de droits et taxes de douane afin d\u2019accompagner les entreprises de construction et de travaux publics dans notre pays.<\/p>\n

9. Par ailleurs, l\u2019exone\u0301ration de la TVA sur les cantines scolaires est maintenue et e\u0301largie aux cantines universitaires et d\u2019entreprise.<\/p>\n

10. En outre, les mesures sociales prises par le gouvernement en 2022 pour ame\u0301liorer les conditions des populations face a\u0300 la cherte\u0301 de la vie, seront poursuivies. Le budget de l\u2019Etat, exercice 2023, financera e\u0301galement la poursuite du programme d\u2019urgence de renforcement de la re\u0301silience dans la re\u0301gion des savanes.<\/p>\n

11. Au total, le budget de l\u2019Etat qui ressort de l\u2019avant-projet de loi de finances, exercice 2023, est projete\u0301 a\u0300 1.957,9 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%.<\/p>\n

12. Les recettes budge\u0301taires enregistreront une augmentation de 117 milliards de francs CFA pour s\u2019e\u0301tablir a\u0300 1.187,2 milliards de francs CFA, soit une hausse de 10,9%.<\/p>\n

13. A travers cet avant-projet de loi de finances, le gouvernement entend d\u2019une part, poursuivre les actions de riposte en vue d\u2019atte\u0301nuer l\u2019impact de la pande\u0301mie a\u0300 coronavirus sur l\u2019e\u0301conomie de notre pays et d\u2019autre part, maintenir les mesures en vue de renforcer la re\u0301silience de la population face aux effets de la crise russo-ukrainienne. En outre, le gouvernement poursuivra la mise en \u0153uvre des re\u0301formes structurelles visant la stabilite\u0301 du cadre macroe\u0301conomique.<\/p>\n

II. Au titre du projet de de\u0301cret,<\/b><\/p>\n

14. Le conseil a ensuite examine\u0301 et adopte\u0301 un projet de de\u0301cret portant cre\u0301ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence nationale de la me\u0301te\u0301orologie (ANAMET).<\/p>\n

15. Au regard de l\u2019e\u0301volution du contexte actuel et tenant compte de la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019innover et d\u2019ame\u0301liorer la fourniture des services me\u0301te\u0301orologiques et climatiques de qualite\u0301, il s\u2019est ave\u0301re\u0301 ne\u0301cessaire de mener une restructuration de la direction ge\u0301ne\u0301rale de la me\u0301te\u0301orologie nationale (DGMN).<\/p>\n

16. Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret vise a\u0300 transformer la DGMN en une structure re\u0301pondant aux impe\u0301ratifs d\u2019autonomie, d\u2019efficacite\u0301, de souplesse et de simplicite\u0301 dans sa gestion.<\/p>\n

17. L\u2019adoption de ce de\u0301cret permettra de doter notre pays d\u2019un service de me\u0301te\u0301orologie capable d\u2019exe\u0301cuter efficacement ses missions, notamment la contribution a\u0300 la se\u0301curite\u0301 et la su\u0302rete\u0301 ae\u0301roportuaire, et la fourniture de pre\u0301visions et d\u2019informations indispensables aux autres secteurs d\u2019activite\u0301s concerne\u0301s.<\/p>\n

18. Cette de\u0301marche s\u2019inscrit e\u0301galement dans la droite ligne de l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025 qui consiste a\u0300 moderniser le pays et renforcer ses structures et permettra a\u0300 la nouvelle structure de remplir efficacement ses missions d\u2019alerte et de pre\u0301vention contre les risques de catastrophes.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

19. Le conseil a e\u0301coute\u0301 une communication relative au 5e\u0300me recensement ge\u0301ne\u0301ral de la population et de l\u2019habitat au Togo (5e\u0300me RGPH) ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre, secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique.<\/p>\n

20. La pre\u0301sente communication a pour objectif de faire le point sur l\u2019e\u0301tat d\u2019avancement du RGPH-5, lance\u0301 officiellement ce 24 octobre et qui prendra fin le 12 novembre 2022. Au 09 novembre, le conseil a constate\u0301 une bonne dynamique des ope\u0301rations de de\u0301nombrement en cours.<\/p>\n

21. Des actions sont mene\u0301es afin d\u2019acce\u0301le\u0301rer l\u2019atteinte les objectifs et de s\u2019aligner sur la vision de cette ope\u0301ration qui consiste a\u0300 donner a\u0300 chaque personne vivant au Togo, l\u2019opportunite\u0301 d\u2019e\u0302tre prise en compte et de faire enregistrer ses caracte\u0301ristiques propres.<\/p>\n

22. Le conseil a saisi l\u2019occasion pour fe\u0301liciter les acteurs ainsi que toute la population togolaise pour son adhe\u0301sion et collaboration pour la re\u0301ussite de ce recensement qui facilitera une segmentation la plus fine possible dans le processus de planification des politiques de de\u0301veloppement e\u0301conomique et social.<\/p>\n

23. Il a instruit pour la poursuite et l\u2019intensification des actions de communication et de sensibilisation afin de s\u2019assurer que les objectifs fixe\u0301s seront atteints pour une re\u0301ussite totale de l\u2019ope\u0301ration.<\/p>\n

24. Le conseil a enfin e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 l\u2019e\u0301tat des lieux sur le projet de recensement des infrastructures e\u0301conomiques et sociales du Togo ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre de\u0301le\u0301gue\u0301 charge\u0301 du de\u0301veloppement des territoires.<\/p>\n

25. La pre\u0301sente communication a permis de faire un point global sur l\u2019e\u0301volution du projet 33 de la feuille de route gouvernementale, en ce qui concerne notamment sa composante portant sur la gestion du Ge\u0301oportail qui est un outil d\u2019excellence pour l\u2019observation, le suivi et l\u2019analyse des territoires, communaux, pre\u0301fectoraux, re\u0301gionaux et national.<\/p>\n

26. Le conseil a salue\u0301 les avance\u0301es de ce projet et a encourage\u0301 les acteurs a\u0300 poursuivre les travaux afin de de\u0301finir collectivement le mode d\u2019utilisation et de gouvernance le plus efficace pour tirer pleinement profit de cet outil de recensement des infrastructures e\u0301conomiques et sociales.<\/p>\n

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