{"id":14049,"date":"2022-11-19T19:04:21","date_gmt":"2022-11-19T19:04:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/plaidoyer-pour-linstauration-dun-tribunal-special-pour-le-togo-tst"},"modified":"2022-11-19T19:38:37","modified_gmt":"2022-11-19T19:38:37","slug":"plaidoyer-pour-linstauration-dun-tribunal-special-pour-le-togo-tst","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/plaidoyer-pour-linstauration-dun-tribunal-special-pour-le-togo-tst","title":{"rendered":"Plaidoyer pour l\u2019instauration d\u2019un Tribunal Sp\u00e9cial pour le Togo (TST)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Communique\u0301 du 17 novembre 2022 adresse\u0301 au Peuple Togolais<\/p>\n

Re\u0301seau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Inde\u0301pendante (RCDTI) et<\/p>\n

Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes \u2013 Togo \u2013 Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)<\/p>\n

Contact : [email protected] qui transmettra.<\/p>\n

\u00ab On est ensemble \u00bb est une formule qui revient souvent dans la bouche des Africaines et des Africains. En re\u0301alite\u0301, extrait des langues africaines, c\u2019est le raccourci pour le \u00ab vivre ensemble \u00bb dans la cite\u0301 avec pour objectif la re\u0301alisation des uns en tant qu\u2019e\u0302tre humain fonde la paix et le \u00ab vivre ensemble \u00bb communautaire. Pourtant, ce vivre ensemble semble de moins en moins possible au Togo avec le syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

Personne ne peut conside\u0301rer comme anodin le fait que les autorite\u0301s togolaises refusent de garantir le droit des populations a\u0300 l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019information en empe\u0302chant certains me\u0301dias inde\u0301pendants comme le \u00ab Journal Liberte\u0301[1] \u00bb du Togo de faire des analyses et des recoupements. En tentant d\u2019exiger la suspension de ce me\u0301dia en abusant des textes de Loi, le syst e\u0300me Gnassingbe\u0301 fait preuve de non-transparence. Les journalistes inde\u0301pendants au Togo doivent pouvoir faire leur travail sans peurs, sans intimidations, sans harce\u0300lement, ni chantages[2], surtout lorsqu\u2019ils de\u0301fendent les inte\u0301re\u0302ts des victimes du syste\u0300me Gnassingbe\u0301. Il y va de la liberte\u0301 d\u2019expression, et de la ve\u0301rite\u0301. Le droit de re\u0301ponse existe et doit e\u0302tre applique\u0301 en toute transparence. A ce titre, les me\u0301dias togolais inde\u0301pendants sont re\u0301gulie\u0300rement empe\u0302che\u0301s de participer a\u0300 des \u00ab portes ouvertes \u00bb des prisons togolaises.<\/p>\n

1. Constater la surpopulation carce\u0301rale au togo<\/p>\n

La surpopulation carce\u0301rale au Togo n\u2019est pas une le\u0301gende. Elle est la re\u0301alite\u0301 quotidienne que vit le peuple dans ses diffe\u0301rentes composantes sociales et ge\u0301ne\u0301rationnelles depuis l\u2019instauration de la dictature par Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 pe\u0300re. Les conditions de de\u0301tention sont horribles ; elles sont cruelles, inhumaines et de\u0301gradantes. \u00ab Dans un entretien accorde\u0301 a\u0300 Wathi le 18 mai 2021, Me Gilles Kokou Fafadji Anani de\u0301clara : \u00ab En ce qui concerne le Togo, je dirai que la surpopulation carce\u0301rale est moins due a\u0300 des dispositions le\u0301gales du code pe\u0301nal ou de proce\u0301dure pe\u0301nale. A\u0300 mon avis, il y a un grand nombre de pratiques judiciaires qui ne favorisent pas le de\u0301sengorgement des prisons[3] \u00bb.<\/p>\n

En juillet 2021, lors de l\u2019examen pe\u0301riodique du rapport du Togo, le Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies a porte\u0301 une attention particulie\u0300re sur les conditions de de\u0301tention au Togo. Sur 13 centres de de\u0301tention ayant une capacite\u0301 de 2 800 personnes, on de\u0301nombre environ 5 000 personnes soit une augmentation de 180 %[4]. Le Conseil des Droits de l\u2019Homme a aussi pointe\u0301 du doigt la mortalite\u0301 carce\u0301rale. En effet, 260 de\u0301tenus sont de\u0301ce\u0301de\u0301s en prison entre 2012 et 2019 et 26 autres sont morts entre janvier et aou\u0302t 2020. Le pouvoir judiciaire, largement corrompu est soumis au pouvoir exe\u0301cutif togolais.<\/p>\n

2. La sombre et de\u0301sastreuse re\u0301alite\u0301 visible des prisonniers togolais<\/p>\n

En 2019, selon Atlas of Torture, le Togo a e\u0301te\u0301 classe\u0301 comme le 4e \u00ab pire \u00bb pays ayant le plus de de\u0301tenus en attente de jugement[5]. Ce sont 63% des de\u0301tenus qui seraient en attente de jugement. De nombreux prisonniers innocents sont maintenus en de\u0301tention malgre\u0301 des de\u0301cisions de libe\u0301ration par l\u2019autorite\u0301 judiciaire. Pour ce qui est des conditions d\u2019alimentation, les prisonniers sont affame\u0301s. La grande majorite\u0301 des prisonniers en de\u0301tention sont donc en attente de jugement. La re\u0301alite\u0301 pour ce qui est de \u00ab dormir \u00bb est que les prisonniers dorment parfois nus, a\u0300 me\u0302me le sol, sur des dalles de be\u0301ton, dans l\u2019obscurite\u0301 sans ventilation, avec tre\u0300s peu d\u2019eau potable et une nourriture inacceptable, tre\u0300s pauvre en nutriments et presque invariable tous les jours pour le commun des mortels. Les aliments et les articles de premie\u0300re ne\u0301cessite\u0301 de la population carce\u0301rale sont l\u2019objet d\u2019un monopo\u0302le bien garde\u0301 octroye\u0301 a\u0300 un re\u0301seau de mafieux du clan familial des Gnassingbe\u0301. Aussi la surfacturation de ces produits est-elle une pratique courante. Il existe des proce\u0301dures de restriction de l\u2019utilisation des toilettes alors qu\u2019une seule visite est autorise\u0301e par jour en moyenne. Les tortures des de\u0301tenus se font en toute impunite\u0301[6]. Pour les femmes, les droits de cuissage et autres atteintes a\u0300 l\u2019intime sont le\u0301gion et demeurent impunies.<\/p>\n

La surpopulation carce\u0301rale restreignant les espaces de survie en prison, les prisonniers togolais sont contraints de dormir a\u0300 chacun son tour, pendant que certains sont allonge\u0301s les autres restent de\u0301bout attendant leur tour pour dormir. Au niveau de la sante\u0301, les prisonniers malades sont laisse\u0301s pour compte par manque de moyens financiers pour se soigner a\u0300 leurs propres frais. L\u2019Etat togolais est pourtant responsable de leur maintien en sante\u0301. La question se pose de savoir si le Gouvernement togolais n\u2019a de\u0301cide\u0301 de libe\u0301rer des prisonniers que pour des raisons d\u2019incapacite\u0301 a\u0300 nourrir la population carce\u0301rale ou a\u0300 la soigner ou a\u0300 la prote\u0301ger contre les ravages des moustiques et des microbes. Il n\u2019est plus possible de croire que le Gouvernement togolais du fait des traitements de\u0301gradants ne serait pas en droit, responsable de nombreux de\u0301ce\u0300s intervenus en de\u0301tention et autres maladies contracte\u0301es en prison et dont souffrent les prisonniers politiques, souvent innocents, injustement maintenus en incarce\u0301ration, la plupart du temps sans motif justifie\u0301 ou des justificatifs a\u0300 poste\u0301riori.<\/p>\n

3. Prisonniers politiques togolais : Gra\u0302ce pre\u0301sidentielle ou loi d\u2019amnistie<\/p>\n

Le syste\u0300me autocratique des Gnassingbe\u0301 fonde\u0301 sur un re\u0301seau militaro-e\u0301sote\u0301rique n\u2019ose pas demander a\u0300 un Parlement digne de ce nom de voter une loi d\u2019amnistie pour en finir avec l\u2019injustice du syste\u0300me judiciaire installe\u0301 par la dynastie Gnassingbe\u0301. Pourtant, l\u2019actuel parlement est tout entier acquis a\u0300 sa cause.<\/p>\n

En effet, la similitude entre une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle et une Loi d\u2019amnistie est que toutes deux ont pour objet de mettre fin a\u0300 l\u2019exe\u0301cution de la peine d\u2019un condamne\u0301, mais elles sont diffe\u0301rentes en essence en termes de conse\u0301quences sur la re\u0301troactivite\u0301 de l\u2019innocence du pre\u0301venu. Or au Togo, la plupart des prisonniers ne sont pas condamne\u0301s mais sont unilate\u0301ralement, et tre\u0300s souvent, injustement et ille\u0301galement mis en prison. Faire croire qu\u2019une remise de peine e\u0301quivaut a\u0300 une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle est une spe\u0301cificite\u0301 du Togo. La remise de peine ne donne droit a\u0300 aucun de\u0301dommagement pour le prisonnier libe\u0301re\u0301, victime d\u2019un syste\u0300me judiciaire de\u0301ficient et largement corrompu. Aussi, la gra\u0302ce provenant d\u2019un acte unilate\u0301ral, \u2013 en l\u2019espe\u0300ce un de\u0301cret \u2013 du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ne saurait e\u0302tre un substitut pour une Loi d\u2019amnistie relevant de la compe\u0301tence exclusive du Parlement. Encore faut-il qu\u2019au Togo, le parlement soit l\u2019e\u0301manation de la ve\u0301rite\u0301 des urnes. Ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

4. La France refuse l\u2019acce\u0300s aux archives ne\u0301cessaires pour la ve\u0301rite\u0301 maa\u0302tique au Togo<\/p>\n

Le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 constitue depuis 1967 est une ve\u0301ritable rupture venue prolonger l\u2019assassinat de Sylvanus Olympio, premier Pre\u0301sident togolais e\u0301lu de\u0301mocratiquement, survenu en 1963[7] et perpe\u0301tre\u0301 par des forces e\u0301trange\u0300res manipulant en sous-traitance des militaires inconscients des enjeux de puissance. Cela explique pourquoi le Pre\u0301sident franc\u0327ais Emmanuel Macron a tant de mal a\u0300 ouvrir totalement et rapidement les archives et les dossiers classe\u0301s \u00ab secret de\u0301fense \u00bb concernant le Togo pour que la lumie\u0300re sur le ro\u0302le re\u0301el de la France et des Etats-Unis apparaisse au grand jour.<\/p>\n

La rupture occasionne\u0301e par l\u2019ave\u0300nement du syste\u0300me dynastique des Gnassingbe\u0301 de pe\u0300re en fils au Togo constitue paradoxalement un e\u0301le\u0301ment de re\u0301gulation et de standardisation du processus dynamique de la postcolonie de la Franc\u0327afrique. Ce processus fonde\u0301 principalement sur une gouvernance de la peur et tout ce qui s\u2019y rattache, comme au demeurant l\u2019impunite\u0301, la violence, le de\u0301sordre, l\u2019instabilite\u0301 institutionnelle, les hold-up e\u0301lectoraux, l\u2019indignite\u0301 concentre\u0301s entre les mains de ceux qui servent de courroies de transmission de la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts e\u0301trangers au Togo.<\/p>\n

La ve\u0301rite\u0301, la justice, la rectitude, he\u0301ritages des valeurs de la Maa\u0302t de l\u2019Egypte ancestrale, peuvent servir de fondement a\u0300 une nouvelle forme d\u2019unite\u0301 du Peuple togolais, de\u0301sireux et de\u0301termine\u0301 a\u0300 retrouver sa liberte\u0301 et sa dignite\u0301 viole\u0301es et spolie\u0301es. La culture a\u0300 la Maa\u0302t devient alors un point d\u2019ancrage du retour de la dignite\u0301 des victimes des syste\u0300mes autocratiques de nombreux dirigeants africains.<\/p>\n

Concre\u0300tement pour le Peuple togolais qui a soif de tourner la page du syste\u0300me militarise\u0301 et liberticide des Gnassingbe\u0301 depuis 1967, cela ne devrait-il pas passer par l\u2019instauration d\u2019un Tribunal spe\u0301cial pour le Togo ? Autrement dit, les victimes du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 ne me\u0301ritent-elles pas que leurs me\u0301moires, individuelles et collectives, soient dignement restaure\u0301es ? Mais la re\u0301alite\u0301 est que les prisons surpeuple\u0301es et insalubres du Togo regorgent encore de nombreuses victimes innocentes qui croupissent sans espoir d\u2019e\u0301largissement. C\u2019est pour se donner bonne conscience que Faure Gnassingbe\u0301, celui qui, gra\u0302ce aux militaires et a\u0300 des forces e\u0301trange\u0300res et e\u0301sote\u0301riques, se maintient a\u0300 la te\u0302te du Togo, a choisi unilate\u0301ralement, et en toute responsabilite\u0301, de ne pas libe\u0301rer les prisonniers politiques du Togo en ce mois de novembre 2022. L\u2019Histoire s\u2019en souviendra.<\/p>\n

5. Faure Gnassingbe\u0301 fait de la place dans les prisons togolaises<\/p>\n

A la suite de l\u2019e\u0301lection frauduleuse de 2020, 1048 de\u0301tenus avaient e\u0301te\u0301 libe\u0301re\u0301s en avril 2020 gra\u0302ce a\u0300 la proce\u0301dure de remise de peine dite \u00ab gra\u0302ce pre\u0301sidentielle \u00bb, ce apre\u0300s avoir purge\u0301, pour la plupart sans jugement, sans mandat d\u2019arre\u0302t le\u0301gal, sans motif ve\u0301rifie\u0301 et ve\u0301rifiable et sans ve\u0301ritable proce\u0301dure judiciaire, plusieurs mois ou anne\u0301es en prison[8]. Il s\u2019agissait principalement des prisons officielles de Dapaong, Mango, Kante\u0301, Kara, Bassar, Sokode\u0301, Atakpame\u0301, Kpalime\u0301, Notse\u0301, Tse\u0301vie\u0301, Vogan, Ane\u0301ho et Lome\u0301, toutes de ve\u0301ritables centres de tortures qui finissent en mouroirs. Il s\u2019agissait a\u0300 l\u2019e\u0301poque de de\u0301sengorger en urgence ce qui tenait lieu de maisons d\u2019arre\u0302ts et d\u2019e\u0301viter des contaminations a\u0300 grande e\u0301chelle dans les prisons suite a\u0300 la crise sanitaire de la pande\u0301mie du COVID0-19.<\/p>\n

6. Prisonniers politiques au togo : l\u2019ille\u0301gal gnassingbe\u0301 garde en prison des innocents<\/p>\n

Avec plus de 65 % des prisonniers en de\u0301tention pre\u0301ventive et attendant leur jugement, dont une large majorite\u0301 sont prive\u0301s de leur droit de de\u0301fense par le biais d\u2019intimidations diverses, voire du jeu trouble de certains avocats alimentaires commis d\u2019office, le Togo n\u2019est pas un mode\u0300le en termes de justice et d\u2019administration pe\u0301nitentiaire.<\/p>\n

Le 3 novembre 2022, Faure Gnassingbe\u0301 a opte\u0301 par de\u0301cret pour \u00ab des remises de peines de prison restant a\u0300 courir \u00bb pour 364 prisonniers[9]. Les familles des prisonniers politiques et victimes du Pre\u0301sident ille\u0301gal et anticonstitutionnel ont toutes vite compris qu\u2019il s\u2019agissait, en fait, d\u2019une volonte\u0301 de re\u0301duire le nombre de prisonniers de droit commun entasse\u0301s dans des conditions inhumaines et souvent torture\u0301s dans des prisons togolaises insalubres et surpeuple\u0301es. En fait, il s\u2019agit d\u2019une tradition du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 de libe\u0301rer les prisonniers de droit commun, notamment les de\u0301linquants et coupables re\u0301cidivistes et \u00ab d\u2019oublier \u00bb les prisonniers politiques, tous be\u0301ne\u0301ficiant de la pre\u0301somption d\u2019innocence et pour la plupart souvent embastille\u0301s selon souvent manu militari, avec parfois un mandat re\u0301dige\u0301 a\u0300 poste\u0301riori, et surtout sans aucun respect des droits de la de\u0301fense.<\/p>\n

Bref, le Togo des Gnassingbe\u0301 (1967-2022) n\u2019a jamais respecte\u0301 la Charte Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples[10]. Il ne s\u2019agit nullement d\u2019une mesure d\u2019apaisement mais bien de repre\u0301sailles, voire d\u2019un acharnement pre\u0301me\u0301dite\u0301, envers les combattants et de\u0301fenseurs de la liberte\u0301, ve\u0301ritables de\u0301fenseurs de la de\u0301mocratie togolaise dont le re\u0301gime repousse syste\u0301matiquement l\u2019ave\u0300nement.<\/p>\n

Faure Gnassingbe\u0301 ne gracie pas. Il s\u2019affranchit de toutes proce\u0301dures judiciaires qui conduiraient a\u0300 condamner l\u2019Etat togolais pour de\u0301tention arbitraire et ille\u0301gale de prisonniers politiques innocents. Le syste\u0300me de justice sous les Gnassingbe\u0301 va entrer dans l\u2019histoire comme e\u0301tant :<\/p>\n

* d\u2019une part, paraissant cle\u0301ment mais sournois en re\u0301alite\u0301 avec les prisonniers de droit commun ; et<\/p>\n

* d\u2019autre part, intraitable, voire impitoyable, avec les prisonniers politiques innocents, ce en ne respectant ni les de\u0301cisions de la justice togolaise allant dans le sens de la libe\u0301ration des prisonniers politiques pour ille\u0301galite\u0301, \u2013 tant dans la forme, la proce\u0301dure qu\u2019au fond de l\u2019affaire -, ni la pre\u0301somption d\u2019innocence et le droit de la de\u0301fense.<\/p>\n

Faire de la \u00ab politique \u00bb e\u0301tait le pire crime a\u0300 ne pas commettre sous Etienne Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 pe\u0300re ! Sous le fils Faure Gnassingbe\u0301, il est plus question de se soumettre a\u0300 la pense\u0301e unique du parti politique. Si le pe\u0300re n\u2019a pas pu \u00ab rassembler \u00bb le Peuple togolais au sein du parti unique Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), ce n\u2019est pas le fils qui pourra le faire avec le relookage de l\u2019image du parti en \u00ab Union pour la Re\u0301publique (UNIR). Alors, tous les moyens sont bons pour qu\u2019un lien de servitude hie\u0301rarchise\u0301 ait lieu entre les militaires, les membres du parti UNIR et Faure Gnassingbe\u0301, au centre du dispositif de souffrance du Peuple togolais. Faure Gnassingbe\u0301 n\u2019est donc pas la solution, mais bien le proble\u0300me !<\/p>\n

Toutes dissidences, voire opposition a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur ou a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du parti UNIR est se\u0301ve\u0300rement puni. Il suffit de rappeler le nombre extraordinaire d\u2019exile\u0301s togolais et de prisonniers politiques au Togo. L\u2019opposition institutionnalise\u0301e, -partis politiques comme organisations de la socie\u0301te\u0301 civile souvent musele\u0301s ou achete\u0301s-, est conside\u0301re\u0301e comme un faire-valoir de\u0301mocratique pour certains dirigeants occidentaux \u2013 publics comme prive\u0301s -, qui n\u2019osent pas afficher leur soutien coupable a\u0300 l\u2019autocratie togolaise, mais profitent abondamment des largesses octroye\u0301es en catimini par le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 sur le dos du Peuple togolais.<\/p>\n

Rappelons tout de me\u0302me que bien qu\u2019une Cour d\u2019appel togolaise ait rendu un arre\u0302t le 31 aou\u0302t 2022, sommant l\u2019Etat togolais de libe\u0301rer trois prisonniers politiques arbitrairement de\u0301tenus a\u0300 la prison civile de Lome\u0301, l\u2019Etat Gnassingbe\u0301 de Faure Gnassingbe\u0301 refuse de respecter l\u2019autorite\u0301 de la chose juge\u0301e. Les pressions multiples sur une partie des juges officiant dans le syste\u0300me judiciaire togolais me\u0301ritent d\u2019e\u0302tre rappele\u0301es. Les juges courageux ne peuvent que faire l\u2019objet de sanctions indirectes ou officieuses pour avoir conclu, en tout respect du droit togolais, a\u0300 la libe\u0301ration plusieurs prisonniers politiques du Parti National Panafricain dont entre autres, Mrs. Ibrahim ALFA, Tchassanti Nouridine SEBABE GUEFFE, Abdoul Razak BOUKARI, faussement accuse\u0301s et inculpe\u0301s pour \u00ab apologie de crimes et de\u0301lits de groupement de malfaiteurs \u00bb et en de\u0301tention depuis le 9 fe\u0301vrier 2022. De passage au Togo et kidnappe\u0301s lors de leur se\u0301ance de prie\u0300re dans des lieux de culte sacre\u0301s, le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 ne respecte rien. Le Dieu Cre\u0301ateur s\u2019en rappellera.<\/p>\n

A de\u0301faut de rappeler tous les prisonniers politiques incarce\u0301re\u0301s \u2013 sans avoir eu l\u2019opportunite\u0301 de se de\u0301fendre dignement et conforme\u0301ment a\u0300 la Loi, il y a lieu malgre\u0301 tout de citer cinq autres cas emble\u0301matiques :<\/p>\n

* Nambe\u0301a Me\u0301hiuowa LEYLA, e\u0301pouse TAGBA, une jeune maman avec un be\u0301be\u0301 de 7 mois et d\u2019autres femmes, compagnons de lutte, qui sont empe\u0302che\u0301es de de\u0301montrer leur innocence, ce depuis le 18 de\u0301cembre 2019 ;<\/p>\n

* Abdoul Aziz Goma, be\u0301ne\u0301ficiant de la double nationalite\u0301 togolaise et irlandaise est incarce\u0301re\u0301 depuis le 21 de\u0301cembre 2018, lors d\u2019un se\u0301jour au Togo, ce pour avoir facilite\u0301 l\u2019he\u0301bergement pre\u0301sume\u0301 d\u2019un groupe de jeunes togolais au nombre de 15, eux-me\u0302mes incarce\u0301re\u0301s au motif, entre autres, qu\u2019ils avaient participe\u0301 a\u0300 une manifestation de l\u2019opposition, alors que tous de\u0301mentent[11]. Apre\u0300s des tortures en prison, Abdoul Aziz Goma a perdu l\u2019usage de ses jambes et est devenu un handicape\u0301 ne\u0301cessitant une chaise roulante ; e\u0301tant un Noir, l\u2019Irlande, membre de l\u2019Union europe\u0301enne, n\u2019a pas juge\u0301 ne\u0301cessaire, de tout faire pour re\u0301cupe\u0301rer un ressortissant irlandais, et donc de l\u2019Union europe\u0301enne, qui pourtant payait des impo\u0302ts en Irlande… Une double discrimination ?<\/p>\n

* Djimon Ore\u0301, ex-ministre de la communication, ex-de\u0301pute\u0301 et chef du parti Front des patriotes pour la de\u0301mocratie (FPD) condamne\u0301 a\u0300 24 mois de prison ferme pour \u00ab outrages aux repre\u0301sentants de l\u2019autorite\u0301 publique et diffusion de fausses nouvelles[12] \u00bb. Il a e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301 le 29 avril 2021 pour avoir fait le bilan des pratiques des militaires et de l\u2019arme\u0301e au Togo, ce le jour de l\u2019inde\u0301pendance du Togo, le 27 avril 2021. Mais, il semble que la comparaison entre d\u2019une part, la situation dans les \u00ab camps de concentration nazis \u00bb et d\u2019autre part, celle des prisons togolaises ainsi que le constat selon lequel l\u2019arme\u0301e togolaise pourrait s\u2019apparenter a\u0300 une \u00ab arme\u0301e de la Franc\u0327afrique \u00bb, -donc une \u00ab arme\u0301e d\u2019occupation \u00bb ne servant pas les inte\u0301re\u0302ts du Peuple togolais mais paye\u0301e par les contribuables togolais- ait pose\u0301 un proble\u0300me aux tenants du syste\u0300me Gnassingbe\u0301, conside\u0301re\u0301s comme un \u00ab re\u0301gime barbare \u00bb, fonde\u0301 sur une \u00ab oligarchie militaro- clanique \u00bb. Il suffisait pourtant pour ce qui se sont sentis concerne\u0301s par ces propos de de\u0301mentir et d\u2019en apporter la preuve publiquement. Mais c\u2019est l\u2019option de la punition-re\u0301pressive qui a e\u0301te\u0301 choisie par le syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

* Jean-Paul OMOLOU, un membre de la Diaspora, ambassadeur du Gouvernement en exil du Dr. Agbe\u0301yome\u0301 Kodjo, incarce\u0301re\u0301 depuis le 4 novembre 2021 lors de son passage au Togo pour avoir exige\u0301 la ve\u0301rite\u0301 des urnes et la de\u0301mocratie dans ses prises de parole ;<\/p>\n

* Kpatcha GNASSINGBE, le demi-fre\u0300re de Faure Gnassingbe\u0301 est bloque\u0301 en prison depuis 13 ans avec ses co-accuse\u0301s, accuse\u0301s d\u2019atteinte a\u0300 la su\u0302rete\u0301 de l \u0301Etat. Pourtant, la Cour de Justice de la CEDEAO, de\u0300s juillet 2013, avait constate\u0301 le caracte\u0300re ine\u0301quitable du proce\u0300s qui avait condamne\u0301 les pre\u0301venus a\u0300 la lourde peine de prison, et avait demande\u0301 la libe\u0301ration de tous les accuse\u0301s. Mais, le syste\u0300me Gnassingbe\u0301, qui se conside\u0300re au-dessus des lois communautaires et internationales, avait refuse\u0301 de reconnai\u0302tre la force exe\u0301cutoire de l\u2019autorite\u0301 de la \u00ab chose juge\u0301e \u00bb. Le Togo passe donc de l\u2019autocratie a\u0300 la dictature en matie\u0300re de justice, un ve\u0301ritable reniement de l\u2019Etat de droit…<\/p>\n

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA s\u2019associent a\u0300 toutes les demandes de\u0301ja\u0300 formule\u0301es par les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile y compris dans la Diaspora[13] et allant dans le sens du respect du droit et de la libe\u0301ration de Togolais innocents, victimes du syste\u0300me arbitraire de Faure Gnassingbe\u0301, couvert par le silence complice et implicite d\u2019une certaine \u00ab franc\u0327afrique \u00bb. Le pouvoir judiciaire togolais, auquel la Constitution du Togo fait devoir d\u2019e\u0302tre garant des liberte\u0301s individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, ne peut fonctionner au sein d\u2019un syste\u0300me politique sur lequel re\u0300gnent en mai\u0302tres des clans et des pouvoirs occultes pro\u0302nant l\u2019arbitraire.<\/p>\n

Afin que ne puisse e\u0302tre occulte\u0301e dans l\u2019histoire du Peuple togolais la parenthe\u0300se du re\u0300gne de l\u2019impunite\u0301 sous la Dynastie Gnassingbe\u0301 impose\u0301e par des militaires affairistes, et d\u2019empe\u0302cher que l\u2019\u00ab histoire officielle \u00bb ne finisse par faire disparai\u0302tre les souffrances des martyrs, des victimes, des morts, des blesse\u0301s, des handicape\u0301s, et autres prisonniers politiques, il urge que la cole\u0300re du Peuple togolais puisse se cristalliser dans une action fonde\u0301e sur la justice maa\u0302tique[14] ou\u0300 l\u2019organisation sociale de l\u2019e\u0302tre comme au demeurant de la cite\u0301 seraient fonde\u0301es sur l\u2019ordre, la justice et la ve\u0301rite\u0301, valeurs fondatrices de la dignite\u0301 humaine, de la dignite\u0301 de l\u2019Afrique, et en l\u2019espe\u0300ce de la dignite\u0301 du Peuple togolais.<\/p>\n

7. Rendre justice aux victimes : Plaidoyer pour un futur tribunal spe\u0301cial pour le togo (tst) en jugeant le syste\u0300me Gnassingbe\u0301<\/p>\n

Un Tribunal spe\u0301cial pour le Togo est une Cour pe\u0301nale avec une compe\u0301tence internationale, qui devra e\u0302tre mise en place sur une base ad hoc par une alliance entre la Cour africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples, l\u2019Union Africaine, et les Nations Unies et les associations de la Diaspora togolaise inde\u0301pendante. Ce tribunal fonctionnera conforme\u0301ment a\u0300 une combinaison du droit national, re\u0301gional, africain et international. Les juges propose\u0301s, devront faire l\u2019objet, d\u2019une approbation par au moins sept organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise y compris dans la Diaspora et non affilie\u0301es au syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

L\u2019objectif principal du Tribunal Spe\u0301cial pour le Togo sera de contribuer a\u0300 re\u0301tablir une part importante de la ve\u0301rite\u0301, de la justice, de la liberte\u0301 et de la dignite\u0301 des victimes du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 en poursuivant les criminels togolais, notamment les he\u0301ritiers et be\u0301ne\u0301ficiaires du l\u2019impunite\u0301 du syste\u0300me Gnassingbe\u0301. Il s\u2019agit de rendre justice aux victimes, nombreuses et parfois comple\u0300tement oublie\u0301es ou laisse\u0301es pour compte.<\/p>\n

Il sera question d\u2019enque\u0302ter au Togo et a\u0300 l\u2019international, sur les entorses au droit et les crimes commis par des militaires et toutes les forces charge\u0301es d\u2019assurer l\u2019ordre public, des responsables politiques et civils de nationalite\u0301 togolaise ou e\u0301trange\u0300re, mais ayant un lien avec le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 au Togo. La pe\u0301riode couverte en fonction des preuves et te\u0301moignages disponibles portera sur la pe\u0301riode d\u2019impunite\u0301 instaure\u0301e par le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 depuis 1967. Seront concerne\u0301s en priorite\u0301 les crimes contre le Peuple togolais et sacrifices des citoyens togolais innocents, vivants ou morts. Mais, il sera e\u0301ventuellement possible d\u2019y faire le proce\u0300s de certains \u00ab assassinats cible\u0301s et ope\u0301rations spe\u0301ciales \u00bb commandite\u0301s ou couverts par des \u00ab services secrets \u00bb de la Re\u0301publique franc\u0327aise depuis \u00ab De Gaulle \u00bb jusqu\u2019a\u0300 \u00ab Macron[15] \u00bb. En effet, c\u2019est en substance la Re\u0301publique togolaise qui a e\u0301te\u0301 accapare\u0301e pour servir des inte\u0301re\u0302ts divergents de ceux du Peuple togolais.<\/p>\n

8. Ame\u0301liorer et continuer le travail commence\u0301 par la commission \u00ab ve\u0301rite, justice et re\u0301conciliation \u00bb du Togo<\/p>\n

Face au refus de la Commission \u00abVe\u0301rite\u0301, Justice et Re\u0301conciliation \u00bb togolaise de mettre a\u0300 disposition du Peuple togolais l\u2019ensemble des rapports e\u0301tablis et portant sur une partie des crimes commis par les agents et militaires a\u0300 la solde du syste\u0300me Gnassingbe\u0301[16], et plus particulie\u0300rement l\u2019un des volumes du rapport ou\u0300 l\u2019audition des pre\u0301sume\u0301s responsables de crimes odieux aurait e\u0301te\u0301 consigne\u0301e, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA exhortent le Peuple togolais dans son ensemble, mais aussi chaque citoyenne et citoyen concerne\u0301s a\u0300 :<\/p>\n

* contribuer a\u0300 l\u2019identification des victimes du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 dans chaque famille ;<\/p>\n

* rassembler les preuves mate\u0301rielles aujourd\u2019hui et a\u0300 les se\u0301curiser ; et<\/p>\n

* attendre le moment opportun de la cre\u0301ation du Tribunal Spe\u0301cial pour le Togo pour venir te\u0301moigner et obtenir une condamnation sur la base de la ve\u0301rite\u0301, de la justice et de la solidarite\u0301 avec l\u2019ensemble des victimes, un principe maa\u0302tique.<\/p>\n

Le de\u0301dommagement des victimes du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 devra faire l\u2019objet d\u2019un budget spe\u0301cifique au cours d\u2019une future transition ou alternance politique au Togo afin d\u2019engager tant la culpabilite\u0301 que la responsabilite\u0301 collective de l\u2019Etat togolais, mais aussi la responsabilite\u0301 individuelle de chacun des accuse\u0301s identifie\u0301s, me\u0302me s\u2019ils be\u0301ne\u0301ficient jusqu\u2019au jugement de la pre\u0301somption d\u2019innocence.<\/p>\n

9. Recommandations de RCDTI et Cvu-Togo-Diaspora : Re\u0301colter des preuves tangibles et les se\u0301curiser, de\u0300s aujourd\u2019hui<\/p>\n

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA proposent au Peuple togolais de rassembler le maximum de preuves tangibles pour les pre\u0301senter devant un Tribunal inde\u0301pendant du syste\u0300me Gnassingbe\u0301, ou a\u0300 de\u0301faut devant un futur Tribunal spe\u0301cial pour le Togo portant sur les crimes, le syste\u0300me d\u2019impunite\u0301 et les actes ille\u0301gaux et anticonstitutionnels du syste\u0300me Gnassingbe\u0301. Il y va de la dignite\u0301 des innombrables victimes togolaises et non togolaises du syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

L\u2019Etat d\u2019une Re\u0301publique togolaise digne de ce nom, ne peut e\u0302tre fonde\u0301 sur l\u2019arbitraire, la force, la violence et l\u2019assujettissement comme l\u2019ont formate\u0301, durant plusieurs de\u0301cennies, les tenants du syste\u0300me Gnassingbe\u0301. L\u2019Etat, retrouvant ses lettres de noblesse par la prise de conscience du Peuple togolais, devra redevenir une institution de libe\u0301ration. Seuls, un mouvement dynamique de rejet du statu quo et l\u2019organisation d\u2019un pouvoir alternatif au service du Peuple togolais et sa culture du \u00ab vivre ensemble \u00bb pourront ouvrir le chapitre de la \u00ab mutation du Peuple togolais \u00bb. Le silence coupable[17] est une trahison[18] des victimes du syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

Le 17 novembre 2022.<\/p>\n

La Direction du :<\/p>\n

Re\u0301seau de Coordination de la Diaspora Togolaise Inde\u0301pendante (RCDTI) et du Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalite\u0301s ou structures de la socie\u0301te\u0301 civile inde\u0301pendantes.<\/p>\n

Signataires : RCDTI, CVU-Togo-Diaspora, partenaires et sympathisants :<\/p>\n

Yves Ekoue\u0301 Amai\u0308zo, Dr.<\/p>\n

Jean-Pierre Akoe\u0301te\u0301 Balikpo<\/p>\n

Ernesto D\u2019Almeida, Dr.<\/p>\n

Mathieu D\u2019Almeida<\/p>\n

Koffi Deku, Ing.<\/p>\n

Franc\u0327ois Fabregat<\/p>\n

Genevie\u0300ve Mouton<\/p>\n

Antoine Randolph, Dr.<\/p>\n

\u2014\u2014\u2014\u2014-<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Communique\u0301 du 17 novembre 2022 adresse\u0301 au Peuple Togolais Re\u0301seau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Inde\u0301pendante (RCDTI) et Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes \u2013 Togo \u2013 Diaspora (CVU-Togo-Diaspora) Contact : [email protected] qui transmettra. \u00ab On est ensemble \u00bb est une formule qui revient souvent dans la bouche des […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":14048,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,10],"tags":[36,49,510,50],"class_list":["post-14049","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communaute","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-togo","tag-cvu","tag-togo"],"yoast_head":"\nPlaidoyer pour l\u2019instauration d\u2019un Tribunal Sp\u00e9cial pour le Togo (TST) - Togo<\/title>\n<meta name=\"description\" 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