{"id":14635,"date":"2022-11-30T18:17:13","date_gmt":"2022-11-30T18:17:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-conseil-superieur-de-la-magistrature-a-t-on-aussi-remis-le-compteur-des-membres-a-zero-2"},"modified":"2022-12-01T17:06:49","modified_gmt":"2022-12-01T17:06:49","slug":"togo-conseil-superieur-de-la-magistrature-a-t-on-aussi-remis-le-compteur-des-membres-a-zero-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-conseil-superieur-de-la-magistrature-a-t-on-aussi-remis-le-compteur-des-membres-a-zero-2","title":{"rendered":"Togo\/Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : A-t-on aussi remis le compteur des membres \u00e0 z\u00e9ro ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Hormis le pre\u0301sident qui semble un esprit nouveau \u2013au sens juridique du terme et non politique-, le reste des membres du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CSM) n\u2019a pas effectue\u0301 sa mue pour se conformer aux textes que l\u2019institution s\u2019est donne\u0301s. Encore neuf mois et les magistrats admis dans ce conseil auront boucle\u0301 un 3e\u0300me mandat ille\u0301gal et contraire aux normes.<\/p>\n

Si au moins, ils avaient e\u0301te\u0301 remarque\u0301s par leur utilite\u0301 durant les 3 ans et 3 mois supple\u0301mentaires au cours desquels ils ont continue\u0301 a\u0300 toucher des cachets, on comprendrait. Avec le re\u0301cent mouvement au sein de la magistrature, doit-on se dire : place biento\u0302t a\u0300 de nouveaux visages au CSM ?<\/p>\n

Depuis plus de 3 ans et biento\u0302t 4 mois, l\u2019ille\u0301galite\u0301 perdure au sein du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature. A l\u2019exception du nouveau pre\u0301sident qui, a\u0300 la faveur d\u2019actes peu vertueux couple\u0301s a\u0300 l\u2019a\u0302ge consacre\u0301 pour la retraite de son pre\u0301de\u0301cesseur, a pris la rele\u0300ve depuis le 8 de\u0301cembre 2020.<\/p>\n

Moins de deux ans plus tard, soit le 17 octobre 2022, le vaste mouvement tant attendu au sein de la magistrature a eu lieu, me\u0302me s\u2019il est e\u0301vident que le de\u0301cret d\u2019affectation ne ravira pas le c\u0153ur de tous les magistrats, pour des raisons justifie\u0301es ou non.<\/p>\n

Et pourtant, rien ne laissait pre\u0301sager que le Togo allait laisser le CSM dans l\u2019e\u0301tat ou\u0300 il est a\u0300 ce jour. En janvier 2018, suite a\u0300 une correspondance date\u0301e du 12 de\u0301cembre 2017 du Rapporteur spe\u0301cial des Nations Unies sur l\u2019inde\u0301pendance des juges et des avocats, la Mission permanente de la Re\u0301publique Togolaise aupre\u0300s de l\u2019Office des Nations Unies renseignait que le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature est compose\u0301 de neuf membres : trois magistrats de la Cour supre\u0302me, quatre magistrats des Cours d\u2019appel et des tribunaux, un de\u0301pute\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale et une personnalite\u0301 choisie par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

\u00ab Les magistrats sont e\u0301lus par leurs pairs et le de\u0301pute\u0301, par l\u2019Assemble\u0301e nationale, tous pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois \u00bb, peut-on lire dans les re\u0301ponses de la Mission permanente. Le mandat des membres a expire\u0301 depuis aou\u0302t 2019 ! Sauf pour le nouveau pre\u0301sident. C\u2019est dans cette situation de mandat expire\u0301 que des juges ont e\u0301te\u0301 sanctionne\u0301s. L\u2019un d\u2019entre eux a eu le courage de de\u0301noncer l\u2019ille\u0301galite\u0301 de ceux qui l\u2019ont condamne\u0301. Il pourrait en e\u0302tre de me\u0302me si aujourd\u2019hui, un autre magistrat devrait comparai\u0302tre devant le CSM actuel.<\/p>\n

Un nouveau bureau en te\u0301le\u0301chargement ?<\/p>\n

Un esprit saint dans un corps sain, dit-on. Les affectations tant attendues ont finalement eu lieu le 17 octobre dernier. C\u2019e\u0301tait le pre\u0301alable au renouvellement des membres sie\u0301geant dans l\u2019instance charge\u0301e de la se\u0301lection, la de\u0301signation, la promotion, le transfe\u0300rement, la suspension ou la re\u0301vocation des juges.<\/p>\n

De\u0301sormais, plus grand-chose n\u2019entrave la formation du nouveau conseil devant acter la fin du deuxie\u0300me mandat qui e\u0301tait devenu trop e\u0301lastique. De nouvelles te\u0302tes sont donc attendues. Mais il faut reconnai\u0302tre que tous les magistrats membres du bureau actuel ne sont pas des parangons de vertu.<\/p>\n

\u00ab Deux juges viennent d\u2019e\u0302tre lourdement sanctionne\u0301s pour corruption. Mais avant eux, une plainte incriminant des juges sie\u0301geant au sein de ce me\u0302me CSM dort sur la table du ministre, de l\u2019Inspecteur ge\u0301ne\u0301ral des services juridictionnels et pe\u0301nitentiaires, et du pre\u0301sident de la Haute autorite\u0301 de pre\u0301vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es (HAPLUCIA) \u00bb, de\u0301nonc\u0327ait le journal qui poursuivait : \u00ab Dans une plainte de\u0301pose\u0301e sur la table du pre\u0301sident de la HAPLUCIA, des noms de juges sie\u0301geant au CSM sont apparus comme e\u0301tant mouille\u0301s dans une affaire foncie\u0300re qui risque de voir de\u0301loger de leurs maisons une centaine d\u2019acque\u0301reurs de bonne foi au quartier Agoe\u0300 Kle\u0301ve\u0301. Tous ceux qui ont participe\u0301 au prononce\u0301 des sanctions [Ndlr, contre les deux juges] sont au courant, sans exclusive. L\u2019Inspecteur ge\u0301ne\u0301ral Alfa Adini, le ministre Puis Agbetomey, Gamatho Akakpovi lui-me\u0302me, Kodjo Gnambi Garba, Essolissam Poyodi, tous savent ce qui se passe au quartier Agoe\u0300 Kle\u0301ve\u0301 contre des citoyens togolais… \u00bb, avions-nous e\u0301crit il y a deux ans.<\/p>\n

Si vraiment les magistrats sont e\u0301lus par leurs pairs, il est alors clair que tout magistrat dont la probite\u0301 et le haut degre\u0301 de justice est connu de ses pairs peut de\u0301poser sa candidature. Et donc l\u2019acce\u0300s au CSM ne doit pas e\u0302tre lie\u0301 au poste occupe\u0301, encore moins a\u0300 l\u2019a\u0302ge. Ne dit-on pas qu\u2019aux a\u0302mes bien ne\u0301es, la valeur n\u2019attend point le nombre des anne\u0301es ?<\/p>\n

Il est connu qu\u2019il existe des magistrats dont la moralite\u0301 ne souffre que d\u2019un exce\u0300s d\u2019e\u0301vidence. Tout comme il en existe qui, du haut de leurs titres, trainent des casseroles toutes plus bruyantes les unes que les autres.<\/p>\n

Le temps semble venu pour qu\u2019enfin le CSM refle\u0300te l\u2019image que doit renvoyer la justice togolaise : dynamique, juste, impartiale et en laquelle le citoyen redonne confiance. Le nouveau pre\u0301sident doit y veiller. Une sagesse juive dit : \u00ab l\u2019e\u0301pe\u0301e apparut dans ce monde a\u0300 cause du retard de la justice \u00bb. Le CSM a le devoir de rattraper ce retard.<\/p>\n

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