{"id":15506,"date":"2022-12-22T18:19:34","date_gmt":"2022-12-22T18:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-21-decembre"},"modified":"2022-12-22T18:19:34","modified_gmt":"2022-12-22T18:19:34","slug":"togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-21-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-21-decembre","title":{"rendered":"Togo : les grandes d\u00e9cisions prises au Conseil des ministres de ce mercredi 21 d\u00e9cembre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 DECEMBRE 2022<\/p>\n

Le conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 21 de\u0301cembre 2022 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Le conseil a examine\u0301 un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 quatre (04) communications.<\/p>\n

I-Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/p>\n

Le conseil a examine\u0301 en premie\u0300re lecture l\u2019avant-projet de loi relative au de\u0301veloppement de l\u2019e\u0301cosyste\u0300me d\u2019innovation au Togo.<\/p>\n

Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte de modernisation de l\u2019e\u0301conomie togolaise visant le de\u0301veloppement des activite\u0301s nume\u0301riques du secteur public et du secteur prive\u0301 au be\u0301ne\u0301fice des citoyens et des entreprises.<\/p>\n

L\u2019e\u0301tude sera poursuivie lors d\u2019une prochaine se\u0301ance du conseil des ministres.<\/p>\n

II-Au titre des projets de de\u0301cret,<\/p>\n

Le conseil a examine\u0301 un projet de de\u0301cret portant cre\u0301ation des commissions e\u0301lectorales locales inde\u0301pendantes (CELI).<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019organisation des e\u0301lections re\u0301gionales de\u0301marre\u0301es depuis le 1er avril 2022, date d\u2019entre\u0301e en fonction des nouveaux membres de la CENI, il est indispensable a\u0300 cette phase des pre\u0301paratifs de ces e\u0301lections de cre\u0301er les CELI.<\/p>\n

Les CELI sont les premiers de\u0301membrements de la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante tel que pre\u0301vu par l\u2019article 27 du code e\u0301lectoral.<\/p>\n

Le conseil a ensuite examine\u0301 et adopte\u0301 un projet de de\u0301cret portant cre\u0301ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019agence nationale d\u2019assurance qualite\u0301 de l\u2019enseignement supe\u0301rieur (ANAQES).<\/p>\n

Pour le bon fonctionnement du syste\u0300me national d\u2019assurance qualite\u0301, il s\u2019est ave\u0301re\u0301 ne\u0301cessaire de cre\u0301er une institution ayant pour mission principale de coordonner la mise en \u0153uvre du syste\u0300me togolais d\u2019assurance qualite\u0301 dans l\u2019enseignement supe\u0301rieur et la recherche.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce texte permettra a\u0300 notre pays de se doter d\u2019une structure a\u0300 me\u0302me d\u2019assurer la re\u0301gulation, l\u2019e\u0301valuation et l\u2019accre\u0301ditation dans le sous-secteur de l\u2019enseignement supe\u0301rieur et la recherche. Cette agence permettra d\u2019assurer la qualite\u0301 du syste\u0300me d\u2019enseignement supe\u0301rieur et de recherche et de promouvoir la culture de l\u2019e\u0301valuation et de l\u2019assurance qualite\u0301.<\/p>\n

Sa mise en place correspond a\u0300 l\u2019axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui ambitionne notamment de renforcer l\u2019ade\u0301quation entre les formations et les emplois.<\/p>\n

Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 un dernier projet de de\u0301cret portant organisation et fonctionnement du fonds national de soutien a\u0300 l\u2019industrie cine\u0301matographique et audiovisuelle (FoNSICA).<\/p>\n

Le gouvernement, au cours de ces dernie\u0300res anne\u0301es, a engage\u0301 plusieurs re\u0301formes structurelles dans le secteur du 7e\u0300me art, identifie\u0301 comme un important levier de cre\u0301ation de richesses et d\u2019emplois. C\u2019est dans cette dynamique que le FoNSICA a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301.<\/p>\n

Ce texte vient donner une nouvelle orientation au FoNSICA, affecte\u0301 exclusivement pour le cine\u0301ma, l\u2019audiovisuel et l\u2019image anime\u0301e. Ce fonds permettra de concourir a\u0300 la mise en place et a\u0300 la modernisation des structures et e\u0301quipements techniques destine\u0301s a\u0300 amoindrir les cou\u0302ts de production des films togolais.<\/p>\n

III-Au titre des communications,<\/p>\n

Le conseil a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 la 5e\u0300me re\u0301union du conseil national de suivi de la de\u0301centralisation (CNSD) ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019administration territoriale, de la de\u0301centralisation et du de\u0301veloppement des territoires.<\/p>\n

Les travaux de la 5e\u0300me re\u0301union du CNSD tenus le 04 novembre 2022 a\u0300 Kara ont porte\u0301 sur l\u2019e\u0301tat d\u2019avancement du processus de de\u0301centralisation. Cette communication a permis de pre\u0301senter les principaux re\u0301sultats tangibles enregistre\u0301s et les chantiers prioritaires a\u0300 mener dans les prochaines anne\u0301es.<\/p>\n

Au titre de ces re\u0301sultats tangibles, on peut noter la construction d\u2019infrastructures ; le rapprochement des services publics des usagers ; l\u2019ame\u0301lioration progressive de la gouvernance, l\u2019augmentation de la mobilisation des ressources.<\/p>\n

Des de\u0301fis demeurent notamment la mauvaise interpre\u0301tation des textes ; la non mai\u0302trise du budget ; le manque d\u2019initiative des exe\u0301cutifs locaux.<\/p>\n

Le conseil a salue\u0301 la tenue de cette re\u0301union et a fe\u0301licite\u0301 l\u2019ensemble des animateurs de la vie des collectivite\u0301s et a instruit pour que les priorite\u0301s identifie\u0301es pour 2023 soient effectivement mises en \u0153uvre afin de permettre aux communes de poursuivre leur e\u0301lan. Il s\u2019agit notamment de l\u2019ache\u0300vement du cadre institutionnel et juridique de la de\u0301centralisation, ainsi que de la recherche d\u2019une plus grande effectivite\u0301 de la de\u0301centralisation au plus pre\u0300s des populations.<\/p>\n

Le conseil a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative a\u0300 l\u2019organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan directeur d\u2019approvisionnement en eau potable du Grand Lome\u0301 et le lancement de la strate\u0301gie nationale de l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019eau potable et a\u0300 l\u2019assainissement au Togo ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019eau et de l\u2019hydraulique villageoise.<\/p>\n

La table ronde des bailleurs organise\u0301e les 1er et 2 de\u0301cembre 2022 avait pour objectif de mobiliser les partenaires publics et prive\u0301s de notre pays autour de la strate\u0301gie nationale d\u2019acce\u0300s universel a\u0300 l\u2019eau potable et a\u0300 l\u2019assainissement dont le cou\u0302t est estime\u0301 a\u0300 1450 milliards de FCFA a\u0300 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n

Cette table ronde a e\u0301te\u0301 un succe\u0300s en raison de la forte participation des acteurs et du niveau de leurs engagements en matie\u0300re financie\u0300re. Ainsi, les partenaires publics se sont engage\u0301s a\u0300 contribuer a\u0300 la strate\u0301gie pour un montant de 394 millions de dollar ame\u0301ricains soit environ 243,4 milliards de Francs CFA.<\/p>\n

En outre, les partenaires prive\u0301s se sont positionne\u0301s sur la plupart des projets de la strate\u0301gie.<\/p>\n

Le conseil s\u2019est re\u0301joui du bon de\u0301roulement de cette rencontre avec les bailleurs et a instruit les ministres concerne\u0301s pour un suivi diligent afin de concre\u0301tiser rapidement les promesses de financement qui ont e\u0301te\u0301 faites. Pour rappel, notre pays vise a\u0300 l\u2019horizon 2025 un taux d\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019eau potable de 85% au niveau national soit 95% en milieu rural ; 85% en milieu semi-urbain et 80% dans le grand Lome\u0301.<\/p>\n

Le conseil a ensuite e\u0301coute\u0301 une communication relative au lancement du projet pilote de mise en \u0153uvre du marche\u0301 unique du transport ae\u0301rien en Afrique (MUTAA) ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre des transports routiers, ae\u0301riens et ferroviaires.<\/p>\n

Afin de faciliter l\u2019interconnexion des villes africaines et des centres commerciaux avec des vols directs e\u0301conomiques, le MUTAA a e\u0301te\u0301 lance\u0301 en 2018. Etant dans la phase de re\u0301alisation comple\u0300te, ce marche\u0301 permettra aux Etats membres d\u2019ouvrir pleinement leurs marche\u0301s du transport ae\u0301rien et de promouvoir e\u0301galement la durabilite\u0301 du transport ae\u0301rien par le biais d\u2019un cadre re\u0301glementaire de su\u0302rete\u0301 et de se\u0301curite\u0301 tout en respectant strictement les orientations et les politiques sur les taxes et les redevances.<\/p>\n

Le conseil a enfin e\u0301coute\u0301 une communication relative au transfert d\u2019activite\u0301 de centre de donne\u0301es (Data center) de la socie\u0301te\u0301 d\u2019infrastructures nume\u0301riques a\u0300 un partenaire prive\u0301 ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique et de la transformation digitale.<\/p>\n

Conforme\u0301ment a\u0300 la feuille de route 2020-2025, le gouvernement veut faire du Togo une re\u0301fe\u0301rence re\u0301gionale en matie\u0300re de transformation digitale. Dans la continuite\u0301 de cette dynamique, un centre de donne\u0301es (data center) a e\u0301te\u0301 construit et offre des services de stockage aux ope\u0301rateurs e\u0301conomiques.<\/p>\n

Afin d\u2019en assurer une gestion performante et respectant les meilleurs standards en la matie\u0300re, le conseil a autorise\u0301 la cession de ce centre a\u0300 un acteur prive\u0301 choisi conforme\u0301ment aux re\u0300gles applicables en la matie\u0300re.<\/p>\n

IV-Au titre des divers,<\/p>\n

Madame le Premier ministre a, au nom du gouvernement, pris acte de l\u2019annonce de l\u2019e\u0301ligibilite\u0301 de notre pays au programme compact du MCC. Elle a salue\u0301 cette annonce qui est une reconnaissance de la qualite\u0301 du leadership du Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe\u0301 en matie\u0300re de re\u0301formes.<\/p>\n

Elle a indique\u0301 que le gouvernement maintiendra l\u2019agenda des re\u0301formes pour le bien e\u0302tre des togolais conforme\u0301ment a\u0300 la vision pro\u0302ne\u0301e par le Chef de l\u2019Etat et de\u0301cline\u0301e dans la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n

Enfin, madame le ministre charge\u0301e de l\u2019inclusion financie\u0300re a rendu compte au conseil de la de\u0301signation de notre pays pour accueillir courant 2023, la semaine africaine de l\u2019inclusion financie\u0300re qui re\u0301unit chaque anne\u0301e l\u2019ensemble des pays africains autour des actions mene\u0301es dans ce secteur.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 21 de\u0301cembre 2022<\/p>\n

Le Conseil des Ministres<\/p>\n

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