{"id":16443,"date":"2023-01-24T17:21:12","date_gmt":"2023-01-24T17:21:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-industries-extractives-et-ristournes-aux-communautes-societe-wacem-des-ristournes-fantaisistes-sur-la-base-de-faux-chiffres-daffaires"},"modified":"2023-01-24T19:01:10","modified_gmt":"2023-01-24T19:01:10","slug":"togo-industries-extractives-et-ristournes-aux-communautes-societe-wacem-des-ristournes-fantaisistes-sur-la-base-de-faux-chiffres-daffaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/economie\/togo-industries-extractives-et-ristournes-aux-communautes-societe-wacem-des-ristournes-fantaisistes-sur-la-base-de-faux-chiffres-daffaires","title":{"rendered":"Togo-Industries extractives et ristournes aux communaut\u00e9s\/Soci\u00e9t\u00e9 WACEM : des ristournes fantaisistes sur la base de faux chiffres d\u2019affaires"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Combien d\u2019entreprises minie\u0300res de\u0301clarent leurs vrais chiffres d\u2019affaires a\u0300 l\u2019Etat togolais ? Et combien parmi elles s\u2019acquittent re\u0301gulie\u0300rement et effectivement de leurs contributions au de\u0301veloppement local et re\u0301gional ? La situation que vit la localite\u0301 de Tabligbo laisse penser que, soit la socie\u0301te\u0301 minie\u0300re installe\u0301e dans la zone fait expre\u0300s de ne pas respecter le de\u0301cret pre\u0301sidentiel n\u00b02017-023 du 25 fe\u0301vrier 2017, ou alors cette socie\u0301te\u0301 disposerait de passe-droits pour donner des ristournes selon ses humeurs, et apre\u0300s avoir graisse\u0301 la patte au sein de l\u2019administration.<\/p>\n

Les communaute\u0301s minie\u0300res sont-elles condamne\u0301es a\u0300 faire prospe\u0301rer des socie\u0301te\u0301s tout en s\u2019appauvrissant ? L\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Togo, et les autorite\u0301s togolaises ont pris conscience de cette situation et pre\u0301vu des dispositions devant permettre auxdites communaute\u0301s de tirer profit des affaires que re\u0301alisent les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019une loi n\u00b02011-008 relative a\u0300 la contribution des entreprises minie\u0300res au de\u0301veloppement local et re\u0301gional a e\u0301te\u0301 adopte\u0301e par l\u2019Assemble\u0301e nationale le 5 mai 2011. Mais il a fallu attendre 2017 et le 25 fe\u0301vrier pour que le de\u0301cret n\u00b02017-023 portant de\u0301termination des modalite\u0301s d\u2019application de la loi n\u00b02011-008, soit pris.<\/p>\n

Dans son article 2, il a e\u0301te\u0301 explique\u0301 que \u00ab la contribution consiste en une participation financie\u0300re et en la re\u0301alisation d\u2019\u0153uvres socio-e\u0301conomiques et communautaires par l\u2019exploitant dans la pre\u0301fecture concerne\u0301e par l\u2019exploitation \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 3 dispose : \u00ab Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 2 de la loi n\u00b02011-008 du 5 mai pre\u0301cite\u0301, la participation financie\u0300re est annuelle \u00bb. Mais a\u0300 quelle hauteur les socie\u0301te\u0301s extractives doivent-elles contribuer ? \u00ab La contribution financie\u0300re est fixe\u0301e, pour les exploitations a\u0300 grande e\u0301chelle, les exploitations a\u0300 petite e\u0301chelle et les exploitations des mate\u0301riaux de construction a\u0300 0,75% du chiffre d\u2019affaires annuel \u00bb, pre\u0301cise l\u2019article 4.<\/p>\n

Des entreprises pouvant ruser avec les textes sur le de\u0301lai a\u0300 elles imparti pour s\u2019acquitter de cette obligation, l\u2019article 5 pre\u0301cise que \u00ab le montant ainsi de\u0301fini est verse\u0301 par les entreprises minie\u0300res dans un compte ouvert dans les livres du Tre\u0301sor public, au plus tard le 31 janvier de l\u2019anne\u0301e suivant l\u2019exercice concerne\u0301 \u00bb. Voila\u0300 plante\u0301 le de\u0301cor. Ce qui veut dire qu\u2019au plus tard le 31 janvier 2018, le premier versement devrait tomber. Sauf que des entreprises dont WACEM feront ce qui bon leur semble.<\/p>\n

Depuis la mise en place du Comite\u0301 tripartite de gestion des ristournes a\u0300 verser par la socie\u0301te\u0301 Wacem, seulement trois versements ont e\u0301te\u0301 enregistre\u0301s : les contributions, 2019, 2020 et 2021. Aucune trace de celui de 2018.<\/p>\n

Ainsi, il a e\u0301te\u0301 de\u0301pose\u0301 sur le compte n\u00b01082 affecte\u0301 a\u0300 cet effet les montants respectifs de 2019, soit 40.384.120 FCFA, 40 993 461 FCFA au titre de la contribution de 2020 et 38.301.471 FCFA pour l\u2019anne\u0301e 2021. Sans que le Comite\u0301 ne sache sur la base de quels chiffres d\u2019affaires ces ristournes ont e\u0301te\u0301 de\u0301duites.<\/p>\n

Or, c\u2019est en comptant sur des chiffres conse\u0301quents que le comite\u0301 a e\u0301tabli un chronogramme de re\u0301alisation d\u2019infrastructures sociocommunautaires. Mais grande fut leur de\u0301ception. Seulement, certains e\u0301taient de\u0301cide\u0301s a\u0300 creuser et trouver les chiffres d\u2019affaires de Wacem, vu que ni le ministe\u0300re de tutelle, ni le Tre\u0301sor public ne semblaient surpris par la valeur des ristournes. La suite donnera raison au Comite\u0301 de gestion.<\/p>\n

Les ristournes ne correspondent pas aux chiffres d\u2019affaires re\u0301alise\u0301s par Wacem<\/p>\n

Dans un courrier adresse\u0301 par le Comite\u0301 tripartie de gestion a\u0300 la ministre De\u0301le\u0301gue\u0301e aupre\u0300s du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique le 31 mars 2022, des re\u0301ve\u0301lations sont apparues et qui rebattent les cartes en ce qui concerne les deux premie\u0300res ristournes.<\/p>\n

\u00ab … Ne pouvant pas rester les bras croise\u0301s pour ce qui est de la re\u0301alisation des projets exprime\u0301s par les communaute\u0301s, en attendant de retrouver les chiffres d\u2019affaires, le comite\u0301 a entame\u0301 la construction des ba\u0302timents scolaires des lyce\u0301es de KiniKondji et de Tabligbo. En effet, ce n\u2019est qu\u2019en 2022 que le comite\u0301 a pris connaissance des chiffres d\u2019affaires de 2019 qui est de 33.449.374.668 (qui donnent 250.870.310 FCFA au lieu de 40.384.120 pre\u0301alablement rec\u0327us sur le compte 1082 au tre\u0301sor public), en me\u0302me que celui de 2018 qui est de 34.291.097.595 Francs (qui donnent 257.183.250 francs CFA) contre 0 francs rec\u0327us sur notre compte 1082 au tre\u0301sor public. Notons au passage que pour le compte de 2020 nous avons rec\u0327u 40.993.461 (quarante millions neuf cent quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante et un) francs CFA sur notre compte au tre\u0301sor public sans le chiffre d\u2019affaires. En re\u0301sume\u0301, notons que depuis son installation le Comite\u0301 n\u2019a rec\u0327u que 40.384.120 F contre 508.053.542 francs pour 2018 et 2019 et 40.993.461 FCFA pour 2020 dont le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas encore connu jusqu\u2019a\u0300 ce jour… \u00bb, lit-on dans le courrier dont nous nous sommes procure\u0301 copie.<\/p>\n

Les 38 301 471 FCFA de\u0301pose\u0301s au titre de 2021 ne sont pas non plus assis sur des donne\u0301es tangibles du chiffre d\u2019affaires de l\u2019anne\u0301e concerne\u0301e.<\/p>\n

Pourquoi la ministre De\u0301le\u0301gue\u0301e ne re\u0301agit-elle pas?<\/p>\n

Au vu du courrier adresse\u0301 a\u0300 la ministre Mila Aziable\u0301, il se trouve donc qu\u2019en 2018, Wacem a re\u0301alise\u0301 un chiffre d\u2019affaires de 34.291.097.595 FCFA, mais n\u2019a rien reverse\u0301 aux populations de Tabligbo. En 2019, c\u2019est environ 40,384 millions reverse\u0301s alors que ce devrait e\u0302tre 250,870 millions FCFA. Dame Mila Aziable\u0301 l\u2019ignorerait-elle ?<\/p>\n

Pour le versement des ristournes de 2020, c\u2019est 40,993 millions au lieu d\u2019un pourcentage de 0,75% sur un chiffre d\u2019affaires proche de ceux des anne\u0301es ante\u0301rieures. Et celles de 2021 re\u0301pondent au me\u0302me impe\u0301ratif de transparence.<\/p>\n

Devant pareilles incongruite\u0301s, de deux choses l\u2019une : ou bien la ministre De\u0301le\u0301gue\u0301e a ferme\u0301 les yeux sur les ristournes bizarres verse\u0301es par Wacem, contre on ne sait quoi, ou bien alors, c\u2019est Wacem qui lui aurait menti. Mais me\u0302me dans ce cas, le courrier du Comite\u0301 de gestion devrait la re\u0301veiller de sa torpeur. A moins qu\u2019elle ne se conside\u0300re pas comme ministre, et donc comme \u00ab serviteur du peuple \u00bb.<\/p>\n

Obligation aux entreprises extractives de rendre publics les chiffres d\u2019affaires<\/p>\n

Si hier, les socie\u0301te\u0301s extractives avaient la latitude de faire planer l\u2019omerta sur leurs chiffres d\u2019affaires, le de\u0301cret fixant le taux de leurs contributions au de\u0301veloppement local et re\u0301gional doit faire changer la donne. Parce que, pour qu\u2019une communaute\u0301 et son comite\u0301 de gestion des ristournes arrivent a\u0300 ve\u0301rifier l\u2019exactitude de ces ristournes, ils doivent disposer des chiffres d\u2019affaires. Et l\u2019ITIE-Togo et le ministe\u0300re de tutelle devraient jouer leur ro\u0302le de pression et de plaidoyer pour que ce soit chose faite de\u0300s le premier mois de chaque anne\u0301e. La transparence dans les industries extractives passe aussi par la\u0300.<\/p>\n

En rappel, la socie\u0301te\u0301 Wacem dont la date de convention d\u2019investissement a e\u0301te\u0301 signe\u0301e le 22 mars 2000, a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 par exemple en 2018 d\u2019avantages fiscaux au titre de l\u2019anne\u0301e 2018 a\u0300 hauteur de 833.959.890 FCFA, selon le rapport de conciliation publie\u0301 par l\u2019ITIE-Togo.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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