{"id":16881,"date":"2023-02-06T21:24:24","date_gmt":"2023-02-06T21:24:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/nouveau-code-de-justice-militaire-militaires-ou-assimiles-a-la-barre-togo-enfin-la-fin-de-limpunite-2"},"modified":"2023-02-06T22:43:33","modified_gmt":"2023-02-06T22:43:33","slug":"nouveau-code-de-justice-militaire-militaires-ou-assimiles-a-la-barre-togo-enfin-la-fin-de-limpunite-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/nouveau-code-de-justice-militaire-militaires-ou-assimiles-a-la-barre-togo-enfin-la-fin-de-limpunite-2","title":{"rendered":"NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE\/Militaires ou assimil\u00e9s \u00e0 la barre ! Togo, enfin la fin de l\u2019impunit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>Le 27 de\u0301cembre 2022, a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 des de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, deux projets de loi ont e\u0301te\u0301 adopte\u0301s. Le premier portant modification de la loi n\u00b02016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lie\u0301 au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l\u2019ope\u0301rationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimile\u0301s, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !<\/b><\/p>\n<p>C \u2019est depuis 1981 que le Togo s\u2019est dote\u0301 de son premier code militaire qui n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 rendu ope\u0301rationnel. Trente-cinq anne\u0301es plus tard, soit en 2016, ledit code a fait l\u2019objet d\u2019une totale refonte avec la re\u0301vision de 34 articles pour promouvoir les juridictions spe\u0301cialise\u0301es. En 2022, ce code a, une nouvelle fois, e\u0301te\u0301 re\u0301vise\u0301 avec des dispositions qui favorisent l\u2019ope\u0301rationnalisation des juridictions militaires au Togo. Est-ce enfin la fin de l\u2019impunite\u0301 et le de\u0301but de la justice aux victimes ? La question demeure.<\/p>\n<p><b>Le Togo et la culture de l\u2019impunite\u0301&#8230;<\/b><\/p>\n<p>De l\u2019espoir au de\u0301sespoir, la Cvjr n\u2019a e\u0301te\u0301 qu\u2019une tribune de l\u2019histoire. Loin des attentes des populations togolaises qui croyaient enfin connaitre et les principaux bourreaux et leurs commanditaires retranche\u0301s derrie\u0300re le voile du sang depuis des lustres, ces populations ont vite de\u0301chante\u0301. Car, apre\u0300s 34 mois de travaux de Mgr Barrigah de la Cvjr, travaux qui devraient permettre la manifestation de la ve\u0301rite\u0301 pour l\u2019installation de la re\u0301conciliation au travers de la justice, rien de tout ce qui vient d\u2019e\u0302tre annonce\u0301, souhaite\u0301 ou espe\u0301re\u0301 ne sera connu. Pis, ici, on tue de sang-froid et, on continue de tuer sans me\u0301nagement.<\/p>\n<p><b>\u00ab Aucun Togolais&#8230; n\u2019est en se\u0301curite\u0301 \u00bb,<\/b><\/p>\n<p>C\u2019est une plainte de la Confe\u0301rence des Eve\u0302ques du Togo (CET) au terme de leur 1244e\u0300me session ordinaire tenue en 2020. Pre\u0301occupe\u0301s et inquiets du climat d\u2019inse\u0301curite\u0301 qui re\u0300gne au Togo avec son corte\u0300ge de morts, de veuves, d\u2019orphelins et de mise\u0300re, les Eve\u0302ques ont tire\u0301 la sonnette d\u2019alarme sur la gravite\u0301 de la situation en ces termes : \u00ab &#8230; depuis ce pe\u0300re de famille froidement abattu dans la nuit du 22 au 23 avril 2020 a\u0300 Adakpame\u0301, a\u0300 deux pas de sa maison, jusqu\u2019au Lieutenant-Colonel, Commandant de la Brigade d\u2019Intervention Rapide (BIR), la\u0302chement assassine\u0301 dans son bureau dans la nuit du 3 au 4 mai 2020, en passant par ce jeune laveur de voitures tue\u0301 en plein jour, le 21 mai 2020, dans une rue de notre capitale a\u0300 Ave\u0301dji par des forces de se\u0301curite\u0301 et de de\u0301fense, pour ne citer que ces derniers cas en date. Tous ces meurtres et autres formes de violences montrent qu\u2019aucun Togolais, quels que soient son rang et le lieu ou\u0300 il se trouve, n\u2019est vraiment en se\u0301curite\u0301 \u00bb, e\u0301crit, de\u0301pite\u0301e, la Confe\u0301rence des Eve\u0302ques du Togo avant d\u2019ajouter : \u00ab la situation est aggrave\u0301e par le sentiment d\u2019impunite\u0301 dont be\u0301ne\u0301ficient les auteurs de ces forfaits qui agissent parfois a\u0300 visage de\u0301couvert, et par des pressions psychologiques et morales parfois inflige\u0301es aux parents et aux proches des victimes, ainsi que par des tentatives de corruption pour leur faire accepter l\u2019inacceptable \u00bb.<\/p>\n<p>En appelant a\u0300 la cessation imme\u0301diate et sans de\u0301lai de ces crimes, les Eve\u0302ques demandent que les enque\u0302tes diligente\u0301es aboutissent et que les auteurs et commanditaires soient arre\u0302te\u0301s, juge\u0301s et punis conforme\u0301ment aux lois en vigueur. \u00ab De tels crimes offensent gravement le Cre\u0301ateur et Mai\u0302tre de toute vie \u00bb, concluent-ils. L\u2019Etat, les a-t-il e\u0301coute\u0301s ?<\/p>\n<p><b>Ave\u0300nement de la justice militaire&#8230; la panace\u0301e ?<\/b><\/p>\n<p>Pre\u0301sume\u0301s coupables de diverses exactions commises sur leurs concitoyens sans de\u0301fense, du ze\u0300le a\u0300 la me\u0301chancete\u0301, en passant par l\u2019exe\u0301cution de funestes ordres, nombreux sont ces soldats togolais qui deviennent de ve\u0301ritables bourreaux pour les populations. De l\u2019assassinat de Anselme et Douti, deux e\u0301le\u0300ves adolescents tombe\u0301s sous les balles a\u0300 Dapaong, a\u0300 celui du Colonel Madjoulba, sans oublier Moufidou, le petit me\u0301canicien tue\u0301 a\u0300 Agoe\u0300-Zongo, ou encore Mohamed, jeune larite\u0301 (FDS) qui feignent ignorer au moment de leurs macabres actes, la question du droit international humanitaire. Le hic est que tous ces crimes sont reste\u0301s impunis et leurs auteurs et\/ou commanditaires sont, pour la plupart, inconnus.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, avec l\u2019installation prochaine des juridictions militaires au Togo, beaucoup se demandent si cela pourrait ve\u0301ritablement aider les assassins a\u0300 calmer leurs e\u0301nergies cruelles, fougueuses et mortife\u0300res.<\/p>\n<p>Qu\u2019a\u0300 cela ne tienne, aux termes de l\u2019article 47 du nouveau code militaire, il est pre\u0301vu que les juridictions militaires connaissent \u00ab les infractions de toute nature commises par des militaires et assimile\u0301s, en service ou a\u0300 l\u2019occasion du service ; dans les casernes, quartiers et e\u0301tablissements militaires ou chez l\u2019ho\u0302te, c\u2019est-a\u0300-dire le lieu ou\u0300 est he\u0301berge\u0301 le militaire ou le paramilitaire \u00bb. Dans l\u2019aline\u0301a 4, il est plus question des \u00ab infractions de toute nature commises par cide volontaire ou non, a\u0300 l\u2019instar de celui qui, de sangfroid, a tire\u0301 et atteint mortellement Mohamed, Moufidou, Anselme, Douti, Madjoulba, Alabi, etc. devront biento\u0302t comparaitre devant une juridiction militaire pour re\u0301pondre de leurs actes. Un proce\u0300s qui, dans l\u2019esprit de l\u2019article 92 du code, devra e\u0302tre public a\u0300 moins que le tribunal militaire n\u2019ordonne un huis clos si la publicite\u0301 des de\u0301bats est de nature a\u0300 porter gravement atteinte a\u0300 la se\u0301curite\u0301 nationale, a\u0300 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n<p>Au demeurant, avec l\u2019adoption du nouveau code militaire, peut-on de\u0301ja\u0300 croire que des soldats a\u0300 la \u00ab ga\u0302chette facile \u00bb re\u0301fle\u0301chiront plus longuement avant de de\u0301gainer sur de pauvres civils ? Seuls l\u2019orientation des de\u0301bats et les premiers re\u0301sultats des juridictions militaires e\u0301difieront. Cependant, si le re\u0302ve est gratuit, alors il est permis. Re\u0302vons !<\/p>\n<p><b>Sylvestre BeniLa Manchette<\/b><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. Le 27 de\u0301cembre 2022, a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 des de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, deux projets de loi ont e\u0301te\u0301 adopte\u0301s. Le premier portant modification de la loi n\u00b02016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lie\u0301 au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. 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