{"id":16986,"date":"2023-02-09T22:05:33","date_gmt":"2023-02-09T22:05:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-rapport-daudit-de-la-cour-des-comptes-de-la-gestion-covid-au-togo-scandaleux-la-nomenklatura-du-covidbusiness-mise-a-nu"},"modified":"2023-02-09T22:52:32","modified_gmt":"2023-02-09T22:52:32","slug":"togo-rapport-daudit-de-la-cour-des-comptes-de-la-gestion-covid-au-togo-scandaleux-la-nomenklatura-du-covidbusiness-mise-a-nu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-rapport-daudit-de-la-cour-des-comptes-de-la-gestion-covid-au-togo-scandaleux-la-nomenklatura-du-covidbusiness-mise-a-nu","title":{"rendered":"Togo\/Rapport d\u2019audit de la Cour des Comptes de la Gestion Covid au Togo-SCANDALEUX : La nomenklatura du Covidbusiness mise \u00e0 nu"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Prestations exe\u0301cute\u0301es en l\u2019absence de contrats ou conventions du\u0302ment signe\u0301s et approuve\u0301s par les autorite\u0301s compe\u0301tentes, marche\u0301s partiellement exe\u0301cute\u0301s mais totalement paye\u0301s, marche\u0301s non encore re\u0301ceptionne\u0301s malgre\u0301 l\u2019expiration des de\u0301lais d\u2019exe\u0301cution, manque de suivi des ope\u0301rations de transferts mone\u0301taires NOVISSI, …<\/p>\n

Ce rapport de la Cour des comptes qui de\u0301savoue la nomenklatura du Covidbusiness<\/b><\/p>\n

On connai\u0302t les re\u0301sultats du rapport de l\u2019audit du Fonds de riposte et de solidarite\u0301 covid-19 (FRSC), Gestion 2020, le fonds de concours cre\u0301e\u0301 par ordonnance n\u00b02020-002 du 11 mai 2020. Mis en place par le gouvernement pour faire face de fac\u0327on efficace aux effets ne\u0301fastes de la pande\u0301mie, le FRSC est destine\u0301 au Financement de toutes les actions envisage\u0301es dans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures de riposte contre la pande\u0301mie du coronavirus. S\u2019il a rec\u0327u le soutien des partenaires techniques et financiers tels que la Banque Africaine de De\u0301veloppement (BAD +FAD), l\u2019Agence Franc\u0327aise de De\u0301veloppement (AFD), la Banque Mondiale (BM \u2013 IDA), la Banque Centrale des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO), l\u2019Union Europe\u0301enne (UE), le Fonds Mone\u0301taire International (FMI), l\u2019Union Economique et Mone\u0301taire Ouest Africaine (UEMOA), le moins que l\u2019on puisse dire du contenu de ce rapport est on ne peut plus explosif, de par ses diffe\u0301rentes observations et autres recommandations. Preuve, s\u2019il en fallait une, que la bonne gouvernance n\u2019est pas la chose la mieux partage\u0301e sous nos cieux. Dans ledit rapport effectue\u0301 par la Cour des comptes, il n\u2019y a pas que des points forts ou\u0300 il a e\u0301te\u0301 fait e\u0301tat de l\u2019encadrement du \u00ab processus de mobilisation des ressources FRSC ainsi que leur utilisation dans le cadre des mesures de riposte, de re\u0301silience et de relance e\u0301conomique \u00bb. Les points faibles, il y en a, comme s\u2019il en pleuvait. Au point qu\u2019on peut se demander a\u0300 juste titre comment en est-on arrive\u0301 a\u0300 faire montre d\u2019autant de laxisme dans la gestion de ces ressources.<\/p>\n

Insuffisances criardes<\/b><\/p>\n

De\u0300s la \u00ab PRESENTATION ET ANALYSE DU DISPOSITIF OPERATIONNEL DU FRSC \u00bb, plus d\u2019un couac sautent aux yeux, notamment de\u0301ja\u0300 dans le point 2.2 intitule\u0301 \u00ab l\u2019Evaluation du dispositif du contro\u0302le interne \u00bb. Le constat de la Cour est sans appel : \u00ab Ce dispositif comporte cependant quelques limites qui font appel aux observations suivantes : Observation n\u00b0 1 : Non-conformite\u0301 de la nomination et des modalite\u0301s de fonctionnement de la gestion d\u2019avance de la CNGR COVID19 au De\u0301cret N\u00b0 2008- 092\/\/PR du 29 juillet 2008 portant re\u0301gime juridique applicable aux comptables publics. La nomination d\u2019un gestionnaire d\u2019avance a\u0300 la CNGR implique l\u2019ouverture d\u2019une caisse d\u2019avance avec un texte fixant les modalite\u0301s de son fonctionnement (Conf. De\u0301cret N\u00b0 2008-092\/\/PR du 29 juillet 2008 portant re\u0301gime juridique applicable aux comptables publics, article 44, aline\u0301a 5). La Cour a observe\u0301 que l\u2019acte de nomination du gestionnaire d\u2019avance de la CNGR n\u2019a pas respecte\u0301 l\u2019article 53 du de\u0301cret sus-cite\u0301 mais pluto\u0302t l\u2019article 54 dudit de\u0301cret.<\/p>\n

De plus, la Cour a constate\u0301 que les modalite\u0301s d\u2019emploi de ces avances (fixation du plafond, justification de l\u2019emploi des avances (Conf. Article 44 aline\u0301a 5 du De\u0301cret 2008-092\/PR)) n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 fixe\u0301es. Il s\u2019ensuit que : \u2013 Faute de plafond, le Coordonnateur National a donne\u0301 procuration au gestionnaire d\u2019avance de retirer des fonds quel que soit le montant, pour faire face aux besoins de la CNGR-COVID-19 ; \u2013 le Coordonnateur a donne\u0301 procuration au gestionnaire des stocks pour retirer de l\u2019argent sur ledit compte pour \u00ab faire face aux de\u0301penses du comite\u0301 de gestion de mate\u0301riel et e\u0301quipements sanitaires \u00bb, en lieu et place du gestionnaire d\u2019avance re\u0301gulie\u0300rement nomme\u0301 \u00bb, note la Cour des comptes qui n\u2019a pas manque\u0301 d\u2019e\u0301nume\u0301rer ce qu\u2019elle appelle des \u00abinsuffisances \u00bb releve\u0301es dans l\u2019application des textes relatifs a\u0300 la gestion du mate\u0301riel et e\u0301quipements sanitaires. \u00ab L\u2019arre\u0302te\u0301 n\u00b02020-064\/PM\/RT du 24 juin 2020 relatif au comite\u0301 de gestion du mate\u0301riel et e\u0301quipements sanitaire, indique en son article 3 que le comite\u0301 de gestion est subdivise\u0301 en trois sous-comite\u0301s : souscomite\u0301 charge\u0301 de la gouvernance, sous-comite\u0301 charge\u0301 de l\u2019exe\u0301cution comptable et sous-comite\u0301 charge\u0301 du contro\u0302le.<\/p>\n

La Cour a constate\u0301 que le Comite\u0301 de gestion e\u0301tablit re\u0301gulie\u0300rement les bons de sorties mais ne tient pas une comptabilite\u0301 d\u2019inventaire conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 7 du de\u0301cret 2020-053\/ PR\u00bb. La non-conformite\u0301 de la nomination et des modalite\u0301s de fonctionnement de la gestion d\u2019avance de la CNGR COVID19 au De\u0301cret N\u00b0 2008-092\/\/PR du 29 juillet 2008 portant re\u0301gime juridique applicable aux comptables publics, a e\u0301te\u0301 assortie de la recommandation de \u00ab prendre des dispositions pour mettre en conformite\u0301 le fonctionnement de la gestion d\u2019avance avec le texte en vigueur \u00bb.<\/p>\n

Les insuffisances releve\u0301es dans l\u2019application des textes relatifs a\u0300 la gestion du mate\u0301riel et e\u0301quipements sanitaires, elles, sont assorties de recommandations portant sur la tenue re\u0301gulie\u0300re de la comptabilite\u0301 des matie\u0300res conforme\u0301ment aux dispositions du de\u0301cret 2020-053\/PR du 2 juillet 2020 et la formalisation et l\u2019ope\u0301rationnalisation des sous-comite\u0301s avec des cahiers de charge bien e\u0301tablis. A partir de la\u0300, impossible de tourner une page sans qu\u2019on ne remarque la moindre malversation, le moindre pas de clerc. Et la liste est longue : exe\u0301cution de de\u0301penses dans le nonrespect des re\u0300gles de proce\u0301dure de contro\u0302le et de justification en matie\u0300re de la de\u0301pense publique, ope\u0301rations financie\u0300res effectue\u0301es dans le non-respect des modes de paiement requis, re\u0301mune\u0301rations sans aucune base juridique paye\u0301es aux membres des comite\u0301s et a\u0300 certains personnels dits d\u2019appui, gestion du FRSC qui souffre d\u2019une absence de coordination entre les actions des diffe\u0301rents institutions, ministe\u0300res, coordinations et comite\u0301s, mauvaise application de l\u2019arre\u0302te\u0301 N\u00b02020- 026\/PM\/CAB du 31 mars 2020 portant re\u0301quisition d\u2019ho\u0302tels pour faire face a\u0300 l\u2019e\u0301pide\u0301mie de COVID19, vice de proce\u0301dure dans la re\u0301quisition des structures d\u2019he\u0301bergement au sens de la re\u0301glementation en vigueur, re\u0301quisitions irre\u0301gulie\u0300res de structures d\u2019he\u0301bergement, non cre\u0301ation du comite\u0301 technique charge\u0301 de la liquidation des indemnite\u0301s, paiements sans garantie d\u2019acquit libe\u0301ratoire, non-respect de la proce\u0301dure de demande de cotation par les autorite\u0301s contractantes, mauvaise application par les autorite\u0301s contractantes de la proce\u0301dure d\u2019entente directe qu\u2019elles ont utilise\u0301e, absence de description des spe\u0301cifications techniques, prestations exe\u0301cute\u0301es en l\u2019absence de contrats ou conventions du\u0302ment signe\u0301s et approuve\u0301s par les autorite\u0301s compe\u0301tentes, marche\u0301s ou conventions attribue\u0301s aux entite\u0301s ine\u0301ligibles a\u0300 la candidature de la commande publique, marche\u0301s partiellement exe\u0301cute\u0301s mais totalement paye\u0301s, marche\u0301s non encore re\u0301ceptionne\u0301s malgre\u0301 l\u2019expiration des de\u0301lais d\u2019exe\u0301cution, marche\u0301s exe\u0301cute\u0301s avec retard ou non exe\u0301cute\u0301s, date de clo\u0302ture de l\u2019audit, e\u0301tablissement de proce\u0300s-verbaux non conformes, documents de la commande, non reversement du reliquat des transferts dans les caisses de de l\u2019Etat, paiement des transferts mone\u0301taires aux personnes ine\u0301ligibles au de\u0301marrage de l\u2019ope\u0301ration, manque de suivi des ope\u0301rations de transferts mone\u0301taires NOVISSI, non-conformite\u0301 des modalite\u0301s de transfert de fonds sur les comptes de TOGOCOM et MOOV Afrique-Togo au de\u0301cret N\u00b02020-053\/PR, non-respect de la proce\u0301dure de reddition des comptes pre\u0301vue par le de\u0301cret N\u00b0 N\u00b02020-053\/PR, paiement de de\u0301penses sans base juridique, la non mise en application de l\u2019article 13 du de\u0301cret 2020-053\/PR du 2 juillet 2020.<\/p>\n

Co\u0302te\u0301 Mesure de re\u0301silience, ayant trait aux de\u0301penses relatives au programme Novissi, a\u0300 la prise en charge de la tranche sociale des factures d\u2019eau et d\u2019e\u0301lectricite\u0301, a\u0300 la subvention du prix du ble\u0301 et a\u0300 l\u2019achat du riz, le rapport estime a\u0300 13 169 951 746 F CFA la somme des deux volets du programme, d\u2019autant que le Programme Novissi comporte d\u2019une part les de\u0301penses du Programme de transferts mone\u0301taires lui-me\u0302me et les de\u0301penses pour la mise en \u0153uvre et le fonctionnement du programme d\u2019autre part.<\/p>\n

La\u0300 encore, des zones d\u2019ombres subsistent : \u00ab Pour l\u2019examen de ce programme, la Cour a adresse\u0301 par lettre N\u00b0458.21\/CC\/PC du 27 octobre 2021 au Ministre de l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique et de la transformation digitale, une demande de production des e\u0301tats consolide\u0301s de l\u2019exe\u0301cution du programme NOVISSI au 31 de\u0301cembre 2020 \u00bb, a fait savoir la Cour, ajoutant : \u00ab Faute de re\u0301ponse, la Cour, par lettres N\u00b0491.21\/CC\/PC et 492.21\/CC\/PC du 25 novembre 2021, a demande\u0301 aux Directeurs ge\u0301ne\u0301raux de Togocom et MoovAfrique Togo la production des pie\u0300ces justificatives de l\u2019exe\u0301cution des transferts mone\u0301taires effectue\u0301s par chacune des socie\u0301te\u0301s. Ces derniers non plus, n\u2019ont pas donne\u0301 suite.<\/p>\n

Le seul document obtenu dans ce cadre, est un fichier Excel transmis par la DGTCP le 20 de\u0301cembre 2021 soit pendant la pe\u0301riode d\u2019adoption du pre\u0301sent rapport. Cette situation n\u2019a pas permis a\u0300 la Cour de proce\u0301der a\u0300 un examen approfondi de ce dossier. Toutefois, les commentaires et observations pre\u0301liminaires ci-dessous sont Formule\u0301s : \u2013 Au total 1.048.576 transferts ont e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301s du 08\/04\/2020 au 11\/05\/2020 alternativement par Tmoney et Flooz pour un montant de : 12 220 470 250 F CFA ; \u2013 La gestion du programme NOVISSI a de\u0301gage\u0301, sauf erreur ou omission un reliquat de 779 529 750 F CFA \u00bb.<\/p>\n

Cet audit du Fonds de riposte et de solidarite\u0301 covid-19, Gestion 2020 a le me\u0301rite d\u2019avoir mis a\u0300 nu des malversations qui suintaient de\u0301ja\u0300 dans les man\u0153uvres des tenants et aboutissants de ce que bien des Togolais appelaient de\u0301ja\u0300 Covid business. L\u2019arrive\u0301e de Covid a e\u0301te\u0301 une occasion pour beaucoup de gens de se remplir les poches avec l\u2019avidite\u0301 qu\u2019on ne voit gue\u0300re plus que chez les hommes qui n\u2019ont plus de conscience. Ainsi va le Togo des Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. 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