{"id":17106,"date":"2023-02-12T11:46:00","date_gmt":"2023-02-12T11:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-declaration-des-biens-et-lutte-contre-lenrichissement-illicite-les-autorites-togolaises-regrettent-elles-larticle-145-de-la-constitution"},"modified":"2023-02-12T11:46:00","modified_gmt":"2023-02-12T11:46:00","slug":"togo-declaration-des-biens-et-lutte-contre-lenrichissement-illicite-les-autorites-togolaises-regrettent-elles-larticle-145-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-declaration-des-biens-et-lutte-contre-lenrichissement-illicite-les-autorites-togolaises-regrettent-elles-larticle-145-de-la-constitution","title":{"rendered":"Togo-D\u00e9claration des biens et lutte contre l\u2019enrichissement illicite : Les autorit\u00e9s togolaises regrettent-elles l\u2019article 145 de la Constitution ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>L\u2019enrichissement illicite n\u2019est pas consubstantiel au Togo. Nombreux sont les pays qui cherchent les voies et moyens pour l\u2019endiguer. L\u2019une des voies de lutte est la de\u0301claration des biens et avoirs avant et apre\u0300s la prise de fonctions pour certains postes de responsabilite\u0301. Mais si l\u2019article 145 de la Loi fondamentale a consacre\u0301 ce moyen de pre\u0301vention, il apparai\u0302t comme si, contraintes de respecter les textes qu\u2019elles se sont donne\u0301s, les autorite\u0301s togolaises regrettaient de s\u2019e\u0302tre mis la corde au cou.<\/b><\/p>\n<p>Et pourtant, que de modifications la loi portant de\u0301claration des biens et avoirs a subies ! Tant et si re\u0301gulie\u0300rement qu\u2019on s\u2019est demande\u0301 si le jeu valait encore la chandelle. Mais les he\u0301sitations des uns me\u0302le\u0301es a\u0300 la frilosite\u0301 des autres confortent la the\u0300se selon laquelle la de\u0301claration des biens et avoirs fait trembler.<\/p>\n<p>Les textes pre\u0301cisent bien que les fiches du\u0302ment remplies seront sous bonne garde et e\u0301loigne\u0301es des regards indiscrets. Mais c\u2019est loin de rassurer toute personne qui est consciente que ses sources de revenus ne sont toutes pas catholiques.<\/p>\n<p>Les personnes assujetties, c\u2019est-a\u0300-dire qui sont oblige\u0301es de de\u0301clarer leurs biens ont-elles besoin de sensibilisation ? Ou bien de \u00ab renforcement de capacite\u0301s \u00bb au cours de se\u0301minaires afin de franchir le pas ?<\/p>\n<p>Dans ce cas, on verra biento\u0302t le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Pre\u0301sident et les membres du bureau de l\u2019Assemble\u0301e nationale, les pre\u0301sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorite\u0301 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil e\u0301conomique et social, de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des e\u0301tablissements et des entreprises publics, et tous ceux qui sont concerne\u0301s, mais dont les titres ne sont pas cite\u0301s ici recevoir la visite de la Me\u0301diatrice de la Re\u0301publique, Awa Nana Daboya. Dans l\u2019optique de rassurer, de faire baisser des niveaux d\u2019adre\u0301naline chez ceux-la\u0300 qui peuvent se reprocher des choses.<\/p>\n<p>Se reprocher des choses ne veut pas dire que la Me\u0301diatrice demandera de comptes a\u0300 un assujetti. Encore moins des explications sur la provenance de l\u2019insolente richesse de certains. Mais alors, pourquoi depuis que cette affaire de de\u0301claration des biens et avoir est mise sur les rails, ceux qui devraient donner l\u2019exemple brillent-ils par leur silence ?<\/p>\n<p><b>La lutte contre l\u2019enrichissement illicite mise a\u0300 mal<\/b><\/p>\n<p>En conside\u0301rant les propos tenus par Faure Gnassingbe\u0301 le 26 avril 2012 au sujet de l\u2019accaparement des richesses du pays par une minorite\u0301, il devrait e\u0302tre le premier a\u0300 montrer la voie de\u0301sormais que l\u2019occasion lui est offerte d\u2019e\u0302tre informe\u0301 sur tous ses collaborateurs quant a\u0300 leurs possessions au de\u0301but et a\u0300 la fin d\u2019une prise de fonction.<\/p>\n<p>La de\u0301claration des biens devrait constituer une e\u0301pe\u0301e de Damocle\u0300s au-dessus des te\u0302tes de tous les fonctionnaires assujettis. Mais en ignorant de \u00ab donner le premier coup de pioche \u00bb, il fait passer un mauvais message. Et ce n\u2019est pas nouveau.<\/p>\n<p>Pluto\u0302t que de de\u0301cider de la mise en place de la Haute cour de justice, seule institution capable de connai\u0302tre les de\u0301lits commis par certains des assujettis, le chef de l\u2019Etat a pluto\u0302t opte\u0301 pour une solution de seconde main, avec des limites bien de\u0301finies et qui \u00ab se\u0301curisent \u00bb nombre d\u2019assujettis.<\/p>\n<p>La Haute autorite\u0301 de pre\u0301vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es (HAPLUCIA) ne peut pas se lever et instruire un dossier lie\u0301 a\u0300 un ministre par exemple. Elle n\u2019en a pas la compe\u0301tence.<\/p>\n<p>Mais pendant que l\u2019organe de re\u0301pression tarde a\u0300 voir le jour, pendant que la lutte contre la corruption interpelle ailleurs et les citoyens en interne, les autorite\u0301s ont cru bon de lancer un processus d\u2019e\u0301lections re\u0301gionales ; une ope\u0301ration qui va engloutir de folles sommes. Pire, on estime qu\u2019il ne sera pas question de coupler cette e\u0301lection avec les le\u0301gislatives qui doivent aussi de de\u0301rouler cette anne\u0301e. Si ce n\u2019est pas du gaspillage pour un pays pauvre, c\u0327a y ressemble fortement.<\/p>\n<p>Et si l\u2019Institut national de la statistique des e\u0301tudes e\u0301conomiques et de\u0301mographiques (INSEED) initiait un sondage au sein de la population pour de\u0301terminer, laquelle des deux processus est prioritaire : la cre\u0301ation de la Haute cour de justice ou l\u2019organisation des e\u0301lections re\u0301gionales.<\/p>\n<p>L\u2019anne\u0301e 2023 s\u2019ache\u0300verait-elle sans que soit enclenche\u0301 la de\u0301claration des biens et la mise en place de l\u2019institution de re\u0301pression des crimes e\u0301conomiques que pourraient commettre les \u00ab grands-grands \u00bb et autres commis de l\u2019Etat?<\/p>\n<p>En rappel, l\u2019article 145 dispose : \u00ab Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Pre\u0301sident et les membres du bureau de l\u2019Assemble\u0301e nationale et du Se\u0301nat, les pre\u0301sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorite\u0301 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil e\u0301conomique et social, de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des e\u0301tablissements et des entreprises publics, doivent faire, devant le Me\u0301diateur de la Re\u0301publique, une de\u0301claration de leurs biens et avoirs, au de\u0301but et a\u0300 la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi organique de\u0301termine les conditions de mise en \u0153uvre de la pre\u0301sente disposition ainsi que les autres personnes et autorite\u0301s assujetties. Elle pre\u0301cise l\u2019organe qui rec\u0327oit la de\u0301claration des biens et avoirs du Me\u0301diateur de la Re\u0301publique, au de\u0301but et a\u0300 la fin de sa fonction \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. L\u2019enrichissement illicite n\u2019est pas consubstantiel au Togo. Nombreux sont les pays qui cherchent les voies et moyens pour l\u2019endiguer. L\u2019une des voies de lutte est la de\u0301claration des biens et avoirs avant et apre\u0300s la prise de fonctions pour certains postes de responsabilite\u0301. 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