{"id":17270,"date":"2023-02-16T18:00:00","date_gmt":"2023-02-16T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-d-de-ce-mercredi-15-fevrier"},"modified":"2023-02-16T20:07:13","modified_gmt":"2023-02-16T20:07:13","slug":"togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-d-de-ce-mercredi-15-fevrier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-d-de-ce-mercredi-15-fevrier","title":{"rendered":"Togo : Les grandes d\u00e9cisions prises au Conseil des ministres d de ce mercredi 15 fevrier"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingbe\u0301 a pre\u0301side\u0301 ce 15 fe\u0301vrier 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examine\u0301 un avant-projet de loi, trois projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 une communication.<\/p>\n

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 FE\u0301VRIER 2023<\/p>\n

1. Le conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 15 fe\u0301vrier 2023 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le conseil a examine\u0301 un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 une (01) communication.<\/p>\n

I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/p>\n

3. Le conseil a examine\u0301 en premie\u0300re lecture l\u2019avant-projet portant re\u0301glementation de la publicite\u0301 en Re\u0301publique togolaise.<\/p>\n

4. Ce texte a pour objet de fixer les re\u0300gles relatives a\u0300 la communication publicitaire, aux professions publicitaires et aux ope\u0301rations de parrainage de programmes ou de services de me\u0301dias audiovisuels dans notre pays.<\/p>\n

5. L\u2019e\u0301tude sera poursuivie lors d\u2019un prochain conseil des ministres<\/p>\n

II. Au titre des projets de de\u0301cret,<\/p>\n

6. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 un projet de de\u0301cret fixant les conditions et les proce\u0301dures d\u2019obtention d\u2019autorisations et de certificats relatifs a\u0300 la pose de ca\u0302bles sous-marins de fibre optique et\/ou la construction de chambres d\u2019atterrage au Togo dans le domaine public maritime.<\/p>\n

7. Avec l\u2019essor des re\u0301seaux de communications qui constituent un des vecteurs de de\u0301veloppement e\u0301conomique de nos Etats, il est opportun de disposer de plusieurs ca\u0302bles sous-marins afin de favoriser la mise en \u0153uvre de la majorite\u0301 des projets de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.<\/p>\n

8. Ce projet de de\u0301cret vise a\u0300 de\u0301finir la proce\u0301dure de demande d\u2019autorisation de de\u0301ploiement de ca\u0302bles sous-marins en fibre optique. Il pre\u0301voit la digitalisation des demandes d\u2019autorisation de pose desdits ca\u0302bles.<\/p>\n

9. La mise en \u0153uvre de ce de\u0301cret permet, entre autres, de pre\u0301server et de prote\u0301ger l\u2019environnement marin et de s\u2019assurer que cette activite\u0301 soit mene\u0301e conforme\u0301ment aux re\u0300gles de se\u0301curite\u0301 et de respect de la souverainete\u0301 maritime de notre pays.<\/p>\n

10. Le conseil a ensuite examine\u0301 et adopte\u0301 en deuxie\u0300me lecture le projet de de\u0301cret fixant la nomenclature, les conditions et les modalite\u0301s d\u2019implantation et d\u2019exploitation des installations classe\u0301es pour la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

11. Notre pays s\u2019est engage\u0301 dans un processus d\u2019industrialisation a\u0300 grande e\u0301chelle sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire avec la mise en place d\u2019unite\u0301s industrielles qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une protection particulie\u0300re selon la nomenclature des installations classe\u0301es. Il est a\u0300 cet e\u0301gard ne\u0301cessaire de soumettre ces installations a\u0300 une re\u0301glementation spe\u0301cifique, en vue de de\u0301velopper les capacite\u0301s de gestion des risques et dangers et de pre\u0301venir la survenance des accidents a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur et autour de ces installations.<\/p>\n

12. Le pre\u0301sent de\u0301cret vient de\u0301finir un cadre a\u0300 cet effet tout en pre\u0301servant l\u2019attractivite\u0301 de notre pays pour les investisseurs de\u0301sireux de de\u0301velopper le tissu industriel national.<\/p>\n

13. Le conseil a enfin examine\u0301 en premie\u0300re lecture un projet de de\u0301cret fixant les conditions d\u2019acce\u0300s et d\u2019exercice de la profession de conducteur routier.<\/p>\n

14. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la feuille de route, notre pays ambitionne de se positionner comme un hub logistique et de services en particulier dans le domaine des transports. Dans cet esprit, il est essentiel de professionnaliser ce secteur dans la droite ligne de l\u2019adoption re\u0301cente de la loi d\u2019orientation sur les transports.<\/p>\n

15. L\u2019e\u0301tude de ce texte se poursuivra.<\/p>\n

III. Au titre de la communication,<\/p>\n

16. Le conseil a e\u0301coute\u0301 une communication relative au projet de loi portant modification du code foncier et domanial ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la re\u0301forme foncie\u0300re.<\/p>\n

17. Afin d\u2019acce\u0301le\u0301rer la re\u0301alisation de projets structurants qui requiert la mise a\u0300 disposition rapide des sites, il est ne\u0301cessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en \u0153uvre de la proce\u0301dure exceptionnelle d\u2019expropriation.<\/p>\n

18. Cette communication montre l\u2019importance de la loi portant modification du code foncier et domanial dont l\u2019adoption permettra au gouvernement de de\u0301finir une proce\u0301dure plus souple et efficace favorisant la prise de possession rapide des immeubles exproprie\u0301s en vue de la re\u0301alisation des ope\u0301rations d\u2019urgence, dans le respect des droits des personnes affecte\u0301es par l\u2019expropriation.<\/p>\n

IV. Au titre des divers,<\/p>\n

19. Le conseil a entendu un compte rendu relatif au processus de de\u0301sencombrement des trottoirs dans le grand Lome\u0301. Ce compte rendu a fait e\u0301tat des actions mene\u0301es par les pre\u0301fets et les maires afin de sensibiliser suffisamment les acteurs de terrain.<\/p>\n

20. Le conseil, tout en saluant l\u2019esprit de bonne collaboration entre les autorite\u0301s et les occupants a instruit pour que les actions se poursuivent dans le me\u0302me esprit afin de permettre que cette ope\u0301ration soit re\u0301alise\u0301e avec pe\u0301dagogie et dans le respect de la cohe\u0301sion sociale.<\/p>\n

21. Le conseil a ensuite entendu un compte rendu sur le bon de\u0301roulement des fora re\u0301gionaux des producteurs agricoles du Togo qui ont e\u0301te\u0301 organise\u0301s, a\u0300 l\u2019initiative de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe\u0301, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. La prochaine e\u0301dition se tiendra dans la re\u0301gion centrale du 23 au 25 fe\u0301vrier 2023.<\/p>\n

22. Enfin, le conseil a entendu un dernier compte rendu relatif a\u0300 une mission de prospection d\u2019une de\u0301le\u0301gation d\u2019une trentaine d\u2019investisseurs britanniques au Togo.<\/p>\n

23. Le conseil s\u2019est fe\u0301licite\u0301 de cette mission qui traduit bien les retombe\u0301es de l\u2019adhe\u0301sion de notre pays au Commonwealth et a encourage\u0301 les membres du gouvernement a\u0300 poursuivre les actions visant a\u0300 renforcer l\u2019attractivite\u0301 de l\u2019e\u0301conomie togolaise.<\/p>\n

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