{"id":17968,"date":"2023-03-01T21:19:31","date_gmt":"2023-03-01T21:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/covid-gate-limpossible-verite-des-comptes-publics-au-togo-institutionnalisation-du-mensonge-detat-par-omission"},"modified":"2023-03-01T22:28:29","modified_gmt":"2023-03-01T22:28:29","slug":"covid-gate-limpossible-verite-des-comptes-publics-au-togo-institutionnalisation-du-mensonge-detat-par-omission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/covid-gate-limpossible-verite-des-comptes-publics-au-togo-institutionnalisation-du-mensonge-detat-par-omission","title":{"rendered":"Covid-Gate, l\u2019Impossible V\u00e9rit\u00e9 des Comptes Publics au Togo : Institutionnalisation du Mensonge d\u2019\u00c9tat par Omission"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Communique\u0301 du 28 fe\u0301vrier 2022 adresse\u0301 au peuple togolais<\/b><\/p>\n

Re\u0301seau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et<\/p>\n

Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes \u2013 Togo \u2013 Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)<\/p>\n

Contact : [email protected] qui transmettra.<\/p>\n

Avec la crise sanitaire lie\u0301e a\u0300 la pande\u0301mie de Coronavirus COVID-19 fin-2019-2020 et ses effets en cascade sur l\u2019e\u0301conomie togolaise, l\u2019Etat togolais, repre\u0301sente\u0301 par Faure Gnassingbe\u0301, a opte\u0301 pour un plan de riposte de\u0301nomme\u0301 \u00ab la Strate\u0301gie en 3 R \u00bb, finance\u0301 en partie par le Gouvernement et, en grande majorite\u0301, par des bailleurs de fonds internationaux dont une importante partie sous forme de pre\u0302ts remboursables. La Cour des comptes du Togo, charge\u0301e de contro\u0302ler l\u2019ensemble du processus de mise en \u0153uvre du plan de riposte, a releve\u0301 sur certains postes de de\u0301penses, d\u2019une part de nombreuses irre\u0301gularite\u0301s assorties d\u2019une absence de justificatifs, d\u2019autre part des contournements de proce\u0301dure relatifs a\u0300 des de\u0301penses ne pouvant e\u0302tre cate\u0301gorise\u0301es dans le processus de lutte contre le Covid-19. Ce constat conduit a\u0300 estimer qu\u2019apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 le the\u0301a\u0302tre du Pe\u0301troleGate[1], le Togo se retrouve de\u0301sormais en plein COVID-Gate[2].<\/p>\n

1. Fonds de Riposte et de Solidarite Covid\u201319 au Togo : Un Che\u0300que en Blanc des Bailleurs de Fonds<\/b><\/p>\n

Une somme substantielle d\u2019environ 400 milliards de FCFA, soit environ 609,8 millions d\u2019Euros, re\u0301partie en trois parties fut mise a\u0300 disposition par l\u2019Etat togolais et les bailleurs de fonds dits partenaires au de\u0301veloppement pour combattre la pande\u0301mie de la COVID-19 sous le nom de Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 Covid \u2013 19 (FRSC).<\/p>\n

Le Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 Covid-19 (FRSC) est une partie inte\u0301grante du budget 2020 du Gouvernement togolais gra\u0302ce a\u0300 la Loi des finances rectificative de la me\u0302me anne\u0301e 2020. Il s\u2019agit d\u2019un montant avoisinant 400 milliards de FCFA subdivise\u0301e en trois parties, les 3 R :<\/p>\n

+ la Riposte sanitaire, dote\u0301e de 110 milliards de FCFA, pour lutter contre la propagation de la maladie a\u0300 coronavirus COVID-19 ;<\/p>\n

+ la Re\u0301silience, dote\u0301e de 110 milliards de FCFA, pour maintenir l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique a\u0300 un niveau acceptable et renforcer la re\u0301silience du secteur prive\u0301 ; et<\/p>\n

+ la Relance e\u0301conomique, dote\u0301e de 180 milliards de FCFA, pour relancer l\u2019e\u0301conomie nationale et redynamiser l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique.<\/p>\n

En re\u0301alite\u0301, seule une partie des 400 milliards de FCFA a e\u0301te\u0301 effectivement documente\u0301e par la Cour des comptes.<\/p>\n

Face a\u0300 la crise sanitaire, il faut s\u2019interroger sur la re\u0301alite\u0301 du soutien apporte\u0301e a\u0300 tous les Togolaises et Togolais, sans exclusive, et sans coercition. De fait, la question me\u0301rite d\u2019e\u0302tre pose\u0301e de savoir si le FRSC ne se re\u0301ve\u0300le pas, a\u0300 la lumie\u0300re de l\u2019audit de la Cour des comptes, comme une e\u0301nie\u0300me opportunite\u0301 de malversation de fonds avec des impossibilite\u0301s d\u2019apporter des justificatifs et des preuves tangibles.<\/p>\n

Il fut question pour les bailleurs de fonds, avec une contribution de plus de 71 %, et au nom de la fongibilite\u0301 asyme\u0301trique du budget de l\u2019Etat, d\u2019octroyer a\u0300 l\u2019exe\u0301cutif togolais un che\u0300que en blanc, malgre\u0301 ses ante\u0301ce\u0301dents en termes d\u2019absence de redevabilite\u0301 (Accountability) au Peuple togolais et de mauvaise gouvernance.<\/p>\n

Il s\u2019agissait officiellement de contribuer a\u0300 lutter contre la propagation du virus, de prote\u0301ger, de pre\u0301server, de sauver des vies humaines, de maintenir l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique a\u0300 un niveau soutenable et de la redynamiser.<\/p>\n

En re\u0301alite\u0301, il s\u2019agissait aussi pour les partenaires au de\u0301veloppement de s\u2019assurer un soutien du Togo en termes de diffusion de vaccins non teste\u0301s, et de vaccination obligatoire des populations, y compris avec des me\u0301thodes unilate\u0301rales de coercition qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet de contestation par ces bailleurs de fonds.<\/p>\n

Aussi, il e\u0301tait et reste difficile pour l\u2019ensemble de ces bailleurs de fonds de proce\u0301der eux-me\u0302mes a\u0300 l\u2019e\u0301valuation ex-post de\u0301rives constate\u0301es par la Cour des comptes du Togo dans son rapport d\u2019audit[3].<\/p>\n

L\u2019Etat togolais peut, sans trop de faire de souci sur un contro\u0302le inopine\u0301 des bailleurs de fonds, utiliser l\u2019essentiel des fonds, donc une large partie sous forme de cre\u0301dits pour des de\u0301penses non pre\u0301vues a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur d\u2019un programme, de\u0300s lors que l\u2019Etat togolais ne de\u0301passe pas les montants alloue\u0301s mais sans qu\u2019il lui soit possible d\u2019accroi\u0302tre les cre\u0301dits de personnel en utilisant des cre\u0301dits pre\u0301vus pour d\u2019autres natures de de\u0301penses.<\/p>\n

2. Sans E\u0301valuation Ex-Post Inde\u0301pendante, Le\u0301gitimation de la Corruption au Sommet de l\u2019Executif Togolais<\/b><\/p>\n

Les manquements mis en e\u0301vidence par la Cour des comptes portent sur plusieurs crimes e\u0301conomiques et le non-respect des re\u0300gles juridiques et fiscales notamment : le de\u0301tournement des objectifs de de\u0301pense sans rapport avec la COVID-19, les errements en matie\u0300re de re\u0300gles de passation des marche\u0301s, les fraudes diverses dont les surfacturations, le non-respect des re\u0300gles comptables et fiscales, l\u2019absence d\u2019identification de certains destinataires, les nombreux abus de confiance, les biens mal acquis et l\u2019enregistrement illicite…<\/p>\n

Sur la foi des constats e\u0301tablis par la Cour des Comptes dans son rapport vient une interrogation : les manquements peuvent-ils relever en droit de la qualification de malversations, de\u0301tournements de fonds publics et de corruption, surtout qu\u2019il s\u2019agit en dernier ressort des impo\u0302ts des contribuables, au Togo comme dans les pays qui ont accepte\u0301 que ce transfert et cette mise a\u0300 disposition de l\u2019Etat togolais se fassent par le biais d\u2019institutions bilate\u0301rales, re\u0301gionales et internationales ?<\/p>\n

Plusieurs associations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise dont la Coalition Lidaw, le Front Citoyen Togo Debout, le Fonds de Solidarite\u0301 pour la promotion des Droits Syndicaux et Humains et des Droits Sociaux e\u0301conomiques (FONDESC), la Solidarite\u0301 Plane\u0301taire Branche Togo (SPBT), la Coalition de la Diaspora Togolaise pour l\u2019Alternance et la De\u0301mocratie (CODITOGO)), n\u2019ont pas he\u0301site\u0301 a\u0300 s\u2019indigner et a\u0300 porter plainte contre X[4].<\/p>\n

Des partis politiques n\u2019ont pas he\u0301site\u0301 a\u0300 s\u2019insurger. L\u2019ANC dirige\u0301e par Jean Pierre Fabre s\u2019est contente\u0301e de demander l\u2019audition du Gouvernement, et la coordination de la DMK repre\u0301sente\u0301e par Mme Adjamagbo a \u00ab demande\u0301 au Procureur de la Re\u0301publique de s\u2019autosaisir de ce dossier \u00bb et a rappele\u0301 que \u00ab l\u2019indignation est a\u0300 son comble double\u0301e d\u2019une grande cole\u0300re relaye\u0301e par les re\u0301seaux sociaux. Au moment ou\u0300 pour un nombre tre\u0300s important de Togolais s\u2019offrir un repas par jour rele\u0300ve du parcours de combattant, il est consternant de de\u0301couvrir a\u0300 travers ce rapport que le gouvernement de Faure Gnassingbe\u0301, apre\u0300s avoir permis le pillage syste\u0301matique des ressources mobilise\u0301es pour faire face a\u0300 la Covid-19 se confond dans un communique\u0301 pour tenter de justifier la corruption ge\u0301ne\u0301ralise\u0301e que re\u0301ve\u0300le ce rapport d\u2019audit et faire dire au rapport le contraire de ses conclusions, une pratique pernicieuse dont le re\u0301gime est coutumier[5] \u00bb. Elle en a profite\u0301 pour rappeler l\u2019exigence de la libe\u0301ration de tous les prisonniers politiques et du retour de tous les exile\u0301s politiques.<\/p>\n

Face a\u0300 la monte\u0301e en puissance de la cole\u0300re du Peuple togolais face a\u0300 l\u2019inaction, l\u2019impunite\u0301, l\u2019infirmation et me\u0302me le de\u0301ni, Faure Gnassingbe\u0301 qui a donne\u0301 les instructions pour la re\u0301alisation de l\u2019audit, s\u2019est assure\u0301 en amont par des me\u0301thodes qui lui sont propres, que la Cour des comptes ne puisse s\u2019adjuger le ro\u0302le de l\u2019auto-saisine. Sage pre\u0301caution, car en effet l\u2019auto-saisine pourrait permettre aux tribunaux togolais d\u2019entendre les principaux responsables de la gestion des fonds et surtout de les condamner pour e\u0302tre dans l\u2019incapacite\u0301 d\u2019avoir respecte\u0301 les re\u0300gles de gestion, mais aussi de n\u2019avoir pas pu fournir les preuves le\u0301gales de la bonne exe\u0301cution des fonds, voire de conside\u0301rer qu\u2019il n\u2019y a aucune preuve a\u0300 fournir quant :<\/p>\n

+ aux nombreuses irre\u0301gularite\u0301s ;<\/p>\n

+ a\u0300 la malveillante utilisation des fonds ;<\/p>\n

+ aux affectations des fonds a\u0300 des activite\u0301s non directement lie\u0301es a\u0300 la mission et aux objectifs pre\u0301alablement de\u0301signe\u0301s a\u0300 atteindre ;<\/p>\n

+ a\u0300 la mauvaise et malintentionne\u0301e pratique des proce\u0301dures d\u2019appels d\u2019offres ;<\/p>\n

+ au de\u0301tournement des fonds a\u0300 des fins de biens mal-acquis ou d\u2019enrichissements personnels ;<\/p>\n

+ aux potentielles malversations diverses, comprenant l\u2019escroquerie, la concussion, les trafics d\u2019influence, et la corruption au sommet de l\u2019Etat et au niveau des ministres, etc. ;<\/p>\n

Pour cela, le pouvoir de Faure Gnassingbe\u0301 ne pourra pas e\u0301viter de se retrouver devant des tribunaux dits \u00ab inde\u0301pendants \u00bb au Togo, to\u0302t ou tard. Si l\u2019on tient compte des re\u0301serves dont il convient de se pre\u0301munir en regard de l\u2019absence d\u2019inde\u0301pendance entre l\u2019exe\u0301cutif et le judiciaire, en l\u2019espe\u0300ce les tribunaux togolais, le pouvoir togolais pourra-t-il e\u0301viter les recours devant les juridictions supranationales dans la sous-re\u0301gion et a\u0300 l\u2019international, qui n\u2019ont pas he\u0301site\u0301, par le passe\u0301 et a\u0300 plusieurs reprises, a\u0300 condamner l\u2019Etat togolais pour le non-respect du droit, notamment des vices de proce\u0301dures et des abus de pouvoir.<\/p>\n

3. Une Longue Liste de Dysfonctionnements Assortis d\u2019Une Absence de Justificatifs et de Preuves<\/b><\/p>\n

La Cour des Comptes du Togo a releve\u0301 de nombreux dysfonctionnements dans les proce\u0301dures de gestion et de comptabilite\u0301 dans l\u2019administration du FRSC :<\/p>\n

+ Non-respect des de\u0301crets portant re\u0301gime juridique applicable aux comptables publics ;<\/p>\n

+ Pas de plafonnement des montants de\u0301caisse\u0301s par le gestionnaire d\u2019avances ;<\/p>\n

+ Fonds avance\u0301s sans de\u0301finition des modalite\u0301s d\u2019emploi et justification de l\u2019emploi des avances ;<\/p>\n

+ Non tenue d\u2019une comptabilite\u0301 de gestions des stocks ;<\/p>\n

+ Non harmonisation des proce\u0301dures entre les Partenaires Techniques Financiers (PTF) et le Togo en ne de\u0301posant pas tous les fonds rec\u0327us sur le compte choisi pour recevoir en priorite\u0301 les fonds ;<\/p>\n

+ Paiements de de\u0301penses ne concourant pas directement aux objectifs du Fonds de riposte Covid-19 ;<\/p>\n

+ De\u0301penses paye\u0301es simplement sur pre\u0301sentation de facture sans bon de commande ou lettre de commande, contrat ou bon d\u2019engagement appuye\u0301s par des devis et ordres de mission ;<\/p>\n

+ De\u0301penses paye\u0301es sans bordereaux de livraison ou de Proce\u0300s-verbaux de re\u0301ception, ni de certification de service fait ou de certification de prise en charge au livre journal d\u2019inventaire ;<\/p>\n

+ De\u0301penses paye\u0301es sur pre\u0301sentation de factures non acquitte\u0301es par les cre\u0301anciers ;<\/p>\n

+ Sommes d\u2019argent importants remises a\u0300 des agents de l\u2019administration n\u2019ayant par la qualite\u0301 de comptable publique ;<\/p>\n

+ Importantes sommes d\u2019argent paye\u0301s a\u0300 des personnes et entreprises n\u2019e\u0301tant pas des ope\u0301rateurs e\u0301conomiques et n\u2019ayant pas de quitus fiscal.<\/p>\n

L\u2019incapacite\u0301 du Gouvernement Gnassingbe\u0301 d\u2019appliquer des re\u0300gles minimales de gestion et de comptabilite\u0301 rele\u0300ve d\u2019un manque de compe\u0301tences et volonte\u0301 d\u2019assurer la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics au travers de la transparence et la trac\u0327abilite\u0301 des ope\u0301rations et des fonds de\u0301bourse\u0301s. En re\u0301alite\u0301, au-dela\u0300 du manque de se\u0301rieux, de la ne\u0301gligence ou d\u2019absence de rigueur dans l\u2019exe\u0301cution des fonds publics confie\u0301s au gouvernement togolais, c\u2019est bien la cre\u0301dibilite\u0301 de tout le gouvernement qui est en cause.<\/p>\n

Il n\u2019est pas tre\u0300s difficile de refaire la liste des nombreuses malversations financie\u0300res intervenues sous la gouvernance du re\u0301gime de Faure Gnassingbe\u0301. Le proble\u0300me est que d\u2019une manie\u0300re institutionnelle, les faits sont nie\u0301s par les e\u0301lites responsables. Les enque\u0302tes ne sont pas diligente\u0301es par les supe\u0301rieurs hie\u0301rarchiques du re\u0301gime Gnassingbe\u0301 pour faire la lumie\u0300re sur la mauvaise gouvernance et la gestion non transparente des fonds publics.<\/p>\n

Pour me\u0301moire et selon les me\u0301dias, il n\u2019a pas e\u0301te\u0301 possible de proce\u0301der aux ve\u0301rifications de la disparition de tre\u0300s importants fonds des caisses de l\u2019Office Togolaise de Recettes (OTR) en 2015 ; des ex-Fonds de l\u2019Entretien Routier (FER) ; de la Socie\u0301te\u0301 Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) ; de la Nouvelle Socie\u0301te\u0301 Cotonnie\u0300re du Togo (NSCT) en 2019 ; du budget de la re\u0301habilitation de la route Lome\u0301 \u2013 Vogan \u2013 Anfoin entre 2010 et 2016.<\/p>\n

Comment peut-on croire au Togo comme au sein des bailleurs de fonds du Togo que la grande majorite\u0301 du Peuple togolais continue a\u0300 faire confiance a\u0300 un Gouvernement Gnassingbe\u0301 qui ne rend pas des comptes et fuit ses responsabilite\u0301s de redevabilite\u0301. La re\u0301alite\u0301 est que toutes velle\u0301ite\u0301s de promouvoir la transparence, la trac\u0327abilite\u0301 et la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics se soldent par des intimidations, de la brutalite\u0301, de la re\u0301pression avec des citoyens et des journalistes censure\u0301s, emprisonne\u0301s, voire tue\u0301s directement ou indirectement des suites des actions unilate\u0301rales d\u2019une autocratie clanique et e\u0301sote\u0301rique.<\/p>\n

4. Subordination et Vassalite\u0301 de la Cour des Comptes Envers le Pouvoir Gnassingbe\u0301 : Impossible Auto-Saisine pour Verifier l\u2019Enrichissement Personnel<\/b><\/p>\n

C\u2019est donc l\u2019absence d\u2019efficacite\u0301 dans la gestion de ces fonds et la possibilite\u0301 du de\u0301tournement de ces fonds qui constituent des activite\u0301s de\u0301lictuelles et criminelles qui auraient permis a\u0300 des responsables togolais et vraisemblablement e\u0301trangers de s\u2019enrichir illicitement. Le rapport de la Cour de comptes ouvre manifestement la voie des possibilite\u0301s de trouver les preuves d\u2019une corruption passive et active de la part de responsables en charge de l\u2019exe\u0301cution de ce projet. Le de\u0301tournement des objectifs assigne\u0301s a\u0300 ce budget et l\u2019utilisation qui en a e\u0301te\u0301 faite par des agents de l\u2019Etat et leurs re\u0301seaux sont, a\u0300 n\u2019en pas douter, des signes clairs de perversion du droit, de de\u0301viation des objectifs e\u0301conomiques et surtout une corruption des pratiques de bonne gouvernance.<\/p>\n

Aussi, les premiers responsables de la situation de tragi-come\u0301die sur fond d\u2019absences de justifications des de\u0301penses effectue\u0301s, sont d\u2019abord les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers au de\u0301veloppement, qui ne demandent jamais ou presque de comptes a\u0300 l\u2019Etat togolais et sont tre\u0300s peu regardants sur les affectations. En effet, sans e\u0301valuation ex-post, inde\u0301pendante, ces apporteurs de dettes pour le Peuple togolais ont en fait le\u0301gitime\u0301 les pratiques de\u0301lictuelles, mafieuses, et me\u0302me l\u2019impunite\u0301 lie\u0301e a\u0300 la corruption passive et active au sommet de l\u2019exe\u0301cutif togolais. Le retour sur investissement pourrait se trouver dans l\u2019analyse des prix effectifs des vaccins, et des surfacturations sans justificatifs constate\u0301s par la Cour des Comptes du Togo.<\/p>\n

Les Lois togolaises permettent non seulement permettent l\u2019auto-saisine de la Cour des comptes, mais l\u2019encourage. Il suffit de se re\u0301fe\u0301rer au De\u0301cret no. 2011-058\/PR portant modalite\u0301s de contro\u0302le des ope\u0301rations financie\u0300res de l\u2019Etat et des autres organismes publics. Il importe de rappeler que les ordonnateurs dans le cadre de l\u2019audit du Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 Covid \u2013 19 (FRSC) sont les bailleurs de fonds et les comptables sont les diffe\u0301rents agents de l\u2019Etat Gnassingbe\u0301 au Togo, notamment les diffe\u0301rents ministres, responsables d\u2019institutions ou entreprises implique\u0301es dans ce dossier. Il importe de rappeler au moins deux articles.<\/p>\n

Article 26 :<\/b> \u00ab Tout comptable public qui refuse de pre\u0301senter, soit a\u0300 un supe\u0301rieur hie\u0301rarchique, soit a\u0300 un agent de contro\u0302le qualifie\u0301, les e\u0301le\u0301ments de sa comptabilite\u0301 et d\u2019e\u0301tablir l\u2019inventaire des fonds et valeurs, commet un acte d\u2019insubordination. Il est imme\u0301diatement suspendu de ses fonctions par le supe\u0301rieur hie\u0301rarchique ou l\u2019agent de contro\u0302le, qui peut reque\u0301rir la force publique pour assurer la saisie des fonds, valeurs et documents de poste. En cas de de\u0301ficit, le supe\u0301rieur hie\u0301rarchique ou l\u2019agent de contro\u0302le propose des mesures conservatoires ;<\/p>\n

Article 27 :<\/b> Les comptables publics soumis directement a\u0300 la juridiction du juge des comptes lui pre\u0301sentent annuellement leurs comptes et ses justifications dans les de\u0301lais qui lui sont impartis, par suite de faits qui lui sont imputables, ou lorsque son poste ne peut e\u0302tre ve\u0301rifie\u0301 sur place en raison des de\u0301sordres constate\u0301s, le supe\u0301rieur hie\u0301rarchique doit, sans pre\u0301judice des sanctions disciplinaires ou des amendes inflige\u0301es par le juge des comptes :<\/p>\n

+ soit commettre un agent spe\u0301cialement charge\u0301 de remettre le poste en e\u0301tat sous la responsabilite\u0301 et aux frais du comptable ;<\/p>\n

+ soit provoquer la suspension du comptable et la de\u0301signation d\u2019un inte\u0301rimaire.<\/p>\n

Autrement dit, la Cour des Comptes est place\u0301e dans une situation de subordination et de vassalite\u0301 envers le pouvoir de Faure Gnassingbe\u0301 ou\u0300 il semble impossible d\u2019engager l\u2019auto-saisine alors que les \u00ab comptables \u00bb du FRSC, a\u0300 savoir les ministres togolais, refusent de pre\u0301senter a\u0300 la Cour des comptes, un agent de contro\u0302le qualifie\u0301, les e\u0301le\u0301ments de sa comptabilite\u0301 et d\u2019e\u0301tablir l\u2019inventaire des fonds et valeurs. Ils ont commis un acte d\u2019insubordination et sont incapables de fournir les preuves et les justifications dans les de\u0301lais qui lui ont e\u0301te\u0301 impartis par la Cour des comptes. La sanction est claire : la suspension du comptable, donc la suspension de chacun des ministres concerne\u0301s et la de\u0301signation d\u2019un inte\u0301rimaire. Autrement dit, la de\u0301mission du Gouvernement Victoire Tomegah-Dogbe\u0301, l\u2019actuel premier ministre, solidaire de ses ministres et incapables de prendre ses responsabilite\u0301s pour re\u0301tablir la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics au Togo.<\/p>\n

5. Anticonstitutionnalite\u0301 de la Convocation Extraordinaire de l\u2019Assemble\u0301e Nationale Togolaise pour Le\u0301gitimer les Ministres \u00ab Comptables \u00bb<\/b><\/p>\n

Il y a eu un vice de proce\u0301dure sur la convocation dite \u00ab extraordinaire \u00bb de l\u2019Assemble\u0301e nationale togolaise. En effet, la complicite\u0301 avec la Pre\u0301sidente de l\u2019Assemble\u0301e nationale, Madame Yawa Djigbodi Tse\u0300gan, qui a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019ouverture de la premie\u0300re session extraordinaire de l\u2019anne\u0301e, contrairement aux dispositions de l\u2019article 55 aline\u0301a 8 de la Constitution (aline\u0301a apparemment inexistant) et qui contredit les aline\u0301as 1 et 2 : \u00ab l\u2019Assemble\u0301e nationale se re\u0301unit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La premie\u0300re session s\u2019ouvre le premier mardi de mars. La seconde session s\u2019ouvre le premier mardi de septembre[6] \u00bb.<\/p>\n

L\u2019Aline\u0301a 7 rappelle que \u00ab L\u2019Assemble\u0301e nationale et le Se\u0301nat sont convoque\u0301s en session extraordinaire par leur pre\u0301sident respectif, sur un ordre du jour de\u0301termine\u0301, a\u0300 la demande du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ou de la majorite\u0301 absolue des de\u0301pute\u0301s ou des se\u0301nateurs \u00bb.<\/p>\n

Or, il n\u2019y a pas eu de \u00ab majorite\u0301 absolue des de\u0301pute\u0301s \u00bb pour convoquer cette session extraordinaire. Donc, l\u2019Assemble\u0301e nationale togolaise a e\u0301te\u0301 unilate\u0301ralement convoque\u0301e par Mr. Faure Gnassingbe\u0301 qui fait office de Pre\u0301sident ille\u0301gitime et anticonstitutionnel au Togo.<\/p>\n

Aussi, en droit, la le\u0301gitimation par le parlement togolais de l\u2019absence de fournitures de preuves et de justificatifs dans les temps impartis, est a\u0300 re\u0301cuser, donc nul et non avenue.<\/p>\n

6. Corruption Au Togo : Aucun Progre\u0300s En 10 Ans, Entre 2012 Et 2022<\/b><\/p>\n

Le dernier rapport de \u00ab Transparency International \u00bb a re\u0301ve\u0301le\u0301 dans son e\u0301dition 2022 sortie le 31 janvier 2023[7] que le niveau de corruption au Togo en 2012 est le me\u0302me qu\u2019en 2022, ce qui signifie qu\u2019en 10 ans et malgre\u0301 plusieurs discours sur le sujet, tre\u0300s solennels, volontaristes mais sous couvert d\u2019une communication non ve\u0301rifiable, Faure Gnassingbe\u0301 n\u2019a fait aucun progre\u0300s en matie\u0300re de recul substantiel du niveau de corruption au Togo qui se classe au 130e rang sur 180 pays. Autrement dit, le Togo des Gnassingbe\u0301 occupe une place de choix sur le podium de la corruption, il est de loin plus corrompu que tous les pays voisins qui l\u2019entourent, a\u0300 savoir : le Burkina Faso (77e sur 180 pays), le Ghana (72e sur 180 pays) et le Be\u0301nin (72e sur 180 pays).<\/p>\n

7. Faure Gnassingbe\u0301 Exige un Audit Mais Oublie d\u2019Exiger de Ses Agents d\u2019Exe\u0301cution Qu\u2019Ils Coope\u0301rent Avec La Cour des Comptes<\/b><\/p>\n

Mais certains dirigeants de socie\u0301te\u0301s et responsables togolais implique\u0301s dans l\u2019exe\u0301cution et la gestion ne sont pas sans reproches. Ils ont choisi soit de ne pas re\u0301pondre a\u0300 la Cour des Comptes dans les temps impartis, ou alors de ne re\u0301pondre que tardivement en fournissant des informations partielles ou incomple\u0300tes et partiales. Il s\u2019agit principalement du Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique, et des dirigeants des deux socie\u0301te\u0301s de te\u0301le\u0301phone mobile respectivement Moov Africa et Togocom, avec la circonstance aggravante que cette dernie\u0300re n\u2019a me\u0302me pas daigne\u0301 re\u0301pondre.<\/p>\n

Pour soutenir les citoyens togolais e\u0301ligibles du secteur informel dont les revenus quotidiens ont e\u0301te\u0301 perturbe\u0301s par la crise du Coronavirus, le gouvernement du Togo a mis en place le programme de transfert d\u2019argent dit \u00ab NOVISSI \u00bb, une forme d\u2019entraide qui permettait a\u0300 l\u2019Etat d\u2019apparaitre socialement bien intentionne\u0301 et de masquer les graves de\u0301faillances de sa gouvernance sociale. NOVISSI est cense\u0301 \u00ab transfe\u0301rer \u00bb une aide financie\u0300re mensuelle aux personnes et familles les plus vulne\u0301rables pendant toute la dure\u0301e de l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence sanitaire. Or, les informations relatives a\u0300 l\u2019exe\u0301cution du Programme NOVISSI transmises par l\u2019interme\u0301diation du Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie et des finances, notamment la Direction Ge\u0301ne\u0301rale du Tre\u0301sor et de la Comptabilite\u0301 Publique (DGTCP), administration qui est pourtant cense\u0301e e\u0302tre la mieux outille\u0301e techniquement pour fournir des donne\u0301es financie\u0300res en temps re\u0301el, ne sont parvenues a\u0300 la Cour des Comptes que lorsque le rapport provisoire d\u2019audit e\u0301tait en cours d\u2019adoption[8]. Ce qui signifie que le retard est imputable aux responsables de ce ministe\u0300re. La question se pose de savoir si le retard est imputable a\u0300 une de\u0301faillance des services ou a\u0300 un besoin de re\u0301ajustement des donne\u0301es communique\u0301es ?<\/p>\n

Faut-il rappeler que sur un total de 9,25 milliards de FCFA, le choix du gouvernement de consacrer 7,37 milliards de FCFA (compte bancaire de l\u2019Union togolaise des Banques (UTB) \u2013 TG53TG0090103203360520040016) a\u0300 l\u2019achat d\u2019un stock dit \u00ab de se\u0301curite\u0301 \u00bb de riz et seulement 1,88 milliards de FCFA (compte bancaire du DGTCP\/Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie aupre\u0300s de l\u2019ECOBANK Tre\u0301sor tests covid-19 : 140020565018) a\u0300 la participation aux tests PCR, interroge[9] sur les liens directs avec l\u2019e\u0301chec de la politique sociale de l\u2019Etat Gnassingbe\u0301. Aurait-il choisi d\u2019utiliser une partie des fonds COVID-19 pour s\u2019assurer le soutien de la partie la plus pauvre du Togo et en profiter pour en tirer des retombe\u0301es e\u0301lectorales ? Autrement dit, en contre-coup d\u2019un laisser-faire assume\u0301, les partenaires au de\u0301veloppement, par leur silence coupable, sont devenus de ve\u0301ritables complices du syste\u0300me d\u2019achat des consciences du pouvoir Gnassingbe\u0301. Ainsi, les fonds mis a\u0300 disposition par les bailleurs de fonds agissent comme de ve\u0301ritables effets de levier pour :<\/p>\n

+ la Riposte alimentaire afin de lutter contre la propagation de la maladie de l\u2019alternance effective du pouvoir politique propre a\u0300 une opposition togolaise non alimentaire ;<\/p>\n

+ la Re\u0301silience pour maintenir en activite\u0301 le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 a\u0300 un niveau soutenable gra\u0302ce a\u0300 l\u2019embastillement des citoyens actifs en tant qu\u2019agents de la de\u0301mocratie et de la ve\u0301rite\u0301 des urnes, et s\u2019assurer du renforcement du syste\u0300me militaire et de sa re\u0301silience fonde\u0301e sur la violence et l\u2019impunite\u0301 ; et<\/p>\n

+ la Relance du 5e mandat pre\u0301sidentiel ille\u0301gal et anticonstitutionnel de Faure Gnassingbe\u0301 en organisant des e\u0301lections locales et re\u0301gionales sans aucune garantie de ve\u0301rite\u0301 et de transparence afin de redynamiser et e\u0301largir le cercle des soutiens dits \u00ab populaires \u00bb provenant des achats de consciences.<\/p>\n

Il ne faut donc pas s\u2019e\u0301tonner du silence des Bailleurs de fonds, mais aussi de Faure Gnassingbe\u0301, qui trouve le temps d\u2019exiger un audit de la Cour des Comptes, mais oublie de rappeler a\u0300 ses agents d\u2019exe\u0301cution que la loi les oblige a\u0300 coope\u0301rer avec celle-ci pour l\u2019e\u0301mergence de la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics. La Cour des comptes ne sert que d\u2019alibi pour mieux perpe\u0301tuer l\u2019usurpation institutionnalise\u0301e du budget de l\u2019Etat au profit d\u2019une oligarchie minoritaire fondant l\u2019impunite\u0301 sur son adhe\u0301sion a\u0300 un e\u0301sote\u0301risme te\u0301ne\u0301breux.<\/p>\n

8. Comment Obtenir le Remboursement de l\u2019Argent Utilise\u0301 Sans Justificatifs Par Des Officiels du Syste\u0300me Gnassingbe\u0301 ?<\/b><\/p>\n

Avec la partie documente\u0301e de pre\u0300s de 41,5 milliards de FCFA sous forme de dons et 141,9 milliards de FCFA de pre\u0302ts[10], la question est de savoir comment est-ce que le Togo, autrement dit, le Peuple togolais de la ge\u0301ne\u0301ration pre\u0301sente et future, va pouvoir rembourser des pre\u0302ts investis dans des activite\u0301s improductives du Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 Covid-19 (FRSC) ?<\/p>\n

Si sur l\u2019ensemble des ressources Covid 19, Gestion 2020, les ressources en dons constituent 29 % du total des fonds documente\u0301s et que les ressources en pre\u0302ts s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 71 % du total des fonds documente\u0301s, il faut se poser la question de savoir si l\u2019objectif ultime des bailleurs de fonds n\u2019est pas ailleurs, par exemple celui d\u2019endetter l\u2019Etat togolais pour mieux augmenter sa de\u0301pendance, favoriser leur influence et leurs diverses inge\u0301rences et surtout neutraliser toutes initiatives et actions en faveur du retour de la souverainete\u0301 du Peuple togolais[11] ?<\/p>\n

Interrogeons-nous de\u0300s lors : qui a peur de confier une e\u0301valuation ex-post inde\u0301pendante des Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 Covid-19 (FRSC) a\u0300 des experts inde\u0301pendants y compris de la Diaspora togolaise inde\u0301pendante ? Le Peuple togolais doit re\u0301pondre a\u0300 cette question et opter soit pour continuer de subir et se taire, soit de s\u2019organiser et de soutenir une troisie\u0300me voie, fonde\u0301e sur la construction d\u2019un projet de socie\u0301te\u0301 commun cre\u0301dible afin d\u2019assoir la mutation du Peuple togolais au cours d\u2019une pe\u0301riode de transition d\u2019environ 24 mois.<\/p>\n

Par ailleurs, comme l\u2019essentiel a e\u0301te\u0301 accapare\u0301 par des personnalite\u0301s au Gouvernement et\/ou proches du pouvoir Gnassingbe\u0301, sans aucune e\u0301valuation ex-post inde\u0301pendante, ne faut-il pas simplement que le Peuple togolais s\u2019organise pour conserver les traces des preuves disponibles dans la perspective d\u2019une enque\u0302te et d\u2019un proce\u0300s officiel apre\u0300s la longue parenthe\u0300se du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 au Togo ?<\/p>\n

9. Le Gouvernement Dit Qu\u2019Il n\u2019a Rien De\u0301tourne\u0301 : Il a Seulement \u00ab De\u0301pense\u0301 \u00bb … Sans Fournir Tous Les Justificatifs et Preuves…<\/b><\/p>\n

Les pre\u0301rogatives de la Cour des comptes du Togo, que ce soit au niveau national ou de\u0301centralise\u0301 au niveau re\u0301gional, sont re\u0301gies par les dispositions de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992 et confirme\u0301es notamment dans sa version unilate\u0301ralement modifie\u0301e du 15 mai 2019, notamment les articles 107 a\u0300 111. Selon la Constitution, la Cour a six principales fonctions et au moins deux pre\u0301rogatives que lui confe\u0300re la Constitution : la ve\u0301rification, le contro\u0302le, la certification de la discipline budge\u0301taire et financie\u0300re, l\u2019assistance du Parlement et du Gouvernement dans le contro\u0302le de l\u2019exe\u0301cution des lois de finances, une fonction d\u2019information qui prend la forme d\u2019e\u0301tudes portant sur les finances, la comptabilite\u0301 publique, ce a\u0300 la demande du Gouvernement, de l\u2019Assemble\u0301e nationale, du Se\u0301nat ou du Conseil e\u0301conomique et social.<\/p>\n

La Cour a des pre\u0301rogatives de sanctions uniquement en cas de manquements aux re\u0300gles qui re\u0301gissent lesdites ope\u0301rations. La Cour, de sa propre initiative, doit e\u0301tablir un rapport annuel de ses activite\u0301s. Or, la Cour n\u2019a fait qu\u2019e\u0301tablir une liste non exhaustive des \u00ab manquements aux re\u0300gles \u00bb en commenc\u0327ant par l\u2019absence de pie\u0300ces justificatives des de\u0301penses effectue\u0301es par l\u2019Etat et ses entite\u0301s.<\/p>\n

En re\u0301ponse a\u0300 cette \u00ab honte \u00bb nationale des e\u0301lites togolaises au pouvoir, il convient de noter la tentative maladroite du Gouvernement de redresser une image discre\u0301dite\u0301e par le biais d\u2019un communique\u0301 rendu public le jeudi 9 fe\u0301vrier 2023 dans lequel le Gouvernement togolais tente de se justifier en disant prendre acte du rapport d\u2019audit de la Cour des comptes, et se re\u0301jouit de ce que ce rapport conside\u0300re que les de\u0301penses relatives aux mesures barrie\u0300res, de riposte ou sanitaires sont \u00ab conformes, re\u0301gulie\u0300res et since\u0300res[12] \u00bb. Autrement dit, le Gouvernement transforme une information en une opinion, la sienne. En effet, selon le Gouvernement Gnassingbe\u0301, \u00ab le rapport de la cour des comptes n\u2019a pas e\u0301tabli de rapport de malversations ou de fraudes ; mais a formule\u0301 des recommandations \u00bb. En re\u0301alite\u0301 le communique\u0301 du gouvernement a produit l\u2019effet inverse, il a transforme\u0301 l\u2019image discre\u0301dite\u0301e en ve\u0301ritable de\u0301shonneur. Tout le Gouvernement Gnassingbe\u0301 vient de confirmer son incapacite\u0301 a\u0300 \u0153uvrer pour la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics au Togo. Cela a su\u0302rement conduit ce me\u0302me Gouvernement :<\/p>\n

+ a\u0300 ne produire que des preuves partielles et partiales pour les attributions de marche\u0301 dans des conditions douteuses et non transparentes ; et surtout<\/p>\n

* a\u0300 faire semblant de proce\u0301der, en urgence, au reversement du reliquat issu de la gestion funeste du programme NOVISSI, estime\u0301 a\u0300 0,779 milliards de FCFA selon la Cour des comptes.<\/p>\n

Comme le Communique\u0301 officiel ne suffisait pas a\u0300 redresser le peu qui reste de la cre\u0301dibilite\u0301 du Gouvernement de Faure Gnassingbe\u0301, et pour faire semblant de re\u0301pondre a\u0300 une \u00ab obligation de redevabilite\u0301 \u00bb une ope\u0301ration marketing a e\u0301te\u0301 monte\u0301e dans l\u2019urgence en outrepassant la porte\u0301e des dispositions constitutionnelles, gra\u0302ce a\u0300 la complicite\u0301 de l\u2019organe de direction de l\u2019Assemble\u0301e Nationale du Togo et son parlement monocolore et ille\u0301gitime car base\u0301 sur des e\u0301lections ne refle\u0301tant la ve\u0301rite\u0301 des urnes.<\/p>\n

10. Session Parlementaire Extraordinaire Ille\u0301gale et Unilateralement Te\u0301le\u0301commande\u0301e<\/b><\/p>\n

Le 21 fe\u0301vrier 2022, en s\u2019affranchissant des re\u0300gles constitutionnelles et me\u0302me du re\u0300glement inte\u0301rieur du parlement, le Gouvernement Gnassingbe\u0301 a fait convoquer ce qui tient lieu d\u2019une \u00ab session extraordinaire \u00bb au parlement et consacre\u0301e a\u0300 prodiguer des observations et moins des e\u0301claircissements sur la gestion du Fonds de Riposte et Solidarite\u0301 Covid-19. Au lieu de la transparence en l\u2019absence de nombreux de\u0301pute\u0301s et en dehors de la session ordinaire qui devait constitutionnellement s\u2019ouvre le 1er mardi de mars, on a assiste\u0301 a\u0300 un exercice de justification-de\u0301charge pour une quinzaine de ministres pre\u0301sents. En effet, plusieurs des ministres n\u2019ont pas fourni les preuves exige\u0301es par la Cour des comptes, mais se sont contente\u0301s de corriger a\u0300 la baisse les montants incrimine\u0301s.<\/p>\n

Au cours de la session parlementaire dite \u00ab extraordinaire \u00bb a\u0300 l\u2019initiative du Gouvernement, ce en dehors et en amont de la session ordinaire de mars 2023, la Ministre de l\u2019E\u0301conomie nume\u0301rique et de la transformation digitale, Mme Cina Lawson, a rectifie\u0301 les chiffres propose\u0301s par la Cour des Comptes en affirmant que le reliquat des transferts du programme Novissi n\u2019e\u0301tait pas de 779 millions de francs CFA. De fait, le reliquat d\u2019argent que l\u2019Etat Gnassingbe\u0301 souhaitait, dans la pre\u0301cipitation, \u00ab rembourser \u00bb pour non-utilisation, serait en voie de disparition ? Autrement dit, les experts-e\u0301valuateurs et magistrats de la Cour des comptes togolais seraient des \u00ab menteurs \u00bb ?<\/p>\n

Mr. Sani Yaya, le Ministre des Finances, a \u00ab oublie\u0301 \u00bb de fournir les preuves et justificatifs sur l\u2019achat et les affectations du riz commande\u0301. Il s\u2019est contente\u0301 d\u2019affirmer que l\u2019utilisation des Fonds pour la riposte contre le Covid est justifie\u0301e, sans fournir aucun justificatif. Le fait d\u2019affirmer que l\u2019achat des 31 500 tonnes de riz ont e\u0301te\u0301 commande\u0301es par le Ministre du Commerce, soit plus de 8 milliards de FCFA de de\u0301penses ne permettent pas de savoir si ce riz a e\u0301te\u0301 distribue\u0301, ni a\u0300 qui exactement, encore moins que cela ait pu servir a\u0300 \u00ab acheter les consciences \u00bb, ce en pre\u0301vision des prochaines e\u0301lections. Le Ministre des Finances est venu \u00ab de\u0301fendre \u00bb le Ministre du Commerce en expliquant qu\u2019il e\u0301tait question \u00ab d\u2019assurer la disponibilite\u0301 du riz durant toute l\u2019anne\u0301e et e\u0301viter la flambe\u0301e de prix \u00bb, ce qui devraient satisfaire les deux objectifs assigne\u0301s a\u0300 savoir : \u00ab assurer la disponibilite\u0301 et mai\u0302triser les prix au profit de la population[13] \u00bb. Il s\u2019agit de la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts particuliers bien compris.<\/p>\n

Le Gouvernement togolais a rejete\u0301 en bloc les alle\u0301gations de malversations dans la gestion du fonds, se contentant de rappeler les conclusions de la Cour des Comptes[14] rappelant l\u2019un des objectifs a\u0300 savoir : \u00ab les de\u0301penses relatives aux mesures barrie\u0300res, de ripostes ou sanitaires sont conformes, re\u0301gulie\u0300res et since\u0300res[15] \u00bb. Il ne s\u2019agit donc nullement d\u2019une affirmation explicite de la Cour des Comptes[16]. Apre\u0300s les explications non convaincantes, les ministres pre\u0301sents (15) a\u0300 cette \u00ab session unilate\u0301ralement te\u0301le\u0301commande\u0301e \u00bb du parlement togolais, ont rec\u0327u des de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents, \u2013 tous des soutiens du pouvoir Gnassingbe\u0301 -, l\u2019absolution sur la base de simples affirmations : \u00ab la Cour des comptes a fait son travail et que les de\u0301penses effectue\u0301es sont de\u0301sormais justifie\u0301es \u00bb. Encore des affirmations sans preuves et justificatifs, ce qui permet de mieux comprendre comment fonctionne une autocratie dictatoriale au Togo.<\/p>\n

Les justificatifs avance\u0301s par les Ministres du Gouvernement Gnassingbe\u0301 demeurent e\u0301nigmatiques sauf pour servir de faire valoir dans un exercice d\u2019autosatisfecit pour lequel ils excellent et justifier la profe\u0301ration d\u2019une menace a\u0300 l\u2019encontre du Peuple togolais sous forme d\u2019une mise en garde dont ils sont coutumiers.<\/p>\n

Pour ce faire, il faut rappeler que c\u2019est le Ministre en charge des Droits de l\u2019Homme, Christian Trimua, qui a rappele\u0301 de quelle manie\u0300re inusite\u0301e et inattendue, il applique les \u00ab Droits de l\u2019Homme au Togo \u00bb. Ce Ministre a soutenu que \u00ab tous ceux qui ont outrepasse\u0301 la pense\u0301e de la Cour des Comptes, dans cette atmosphe\u0300re de pole\u0301mique relative a\u0300 la gestion du fonds COVID-19 pour le compte de l\u2019anne\u0301e 2020, avec l\u2019intention de diffamer les membres du Gouvernement, pourront e\u0302tre poursuivis[17] \u00bb.<\/p>\n

Autrement dit, s\u2019il n\u2019y a pas diffamation, les alle\u0301gations pourraient se re\u0301ve\u0301ler n\u2019e\u0302tre que de la pure ve\u0301rite\u0301. Mais c\u2019est au juge de le de\u0301terminer. Ce Ministre, pre\u0301ce\u0301demment, ministre de la justice, devrait e\u0301viter de prendre ses de\u0301sirs pour des re\u0301alite\u0301s et se rappeler qu\u2019il est pre\u0301fe\u0301rable d\u2019aller pre\u0301senter ses arguments devant un tribunal et des juges inde\u0301pendants qui, \u2013 a\u0300 supposer que cela soit possible au Togo -, pourrait l\u2019innocenter lui et tout le Gouvernement Gnassingbe\u0301. Mais, le \u00ab Togo \u00bb est le \u00ab Togo des Gnassingbe\u0301 \u00bb et leur devise \u00ab circulez, il n\u2019y a rien a\u0300 voir ! \u00bb. C\u2019est le me\u0301canisme automatique de tous les dirigeants autocrates qui ne souhaite pas voir e\u0301taler sur la place publique les conse\u0301quences des manques de transparence et de refus de ve\u0301rite\u0301 des comptes publics.<\/p>\n

11. Les Bailleurs de Fonds Refusent Actuellement de Faire des E\u0301valuations Ex-Post Inde\u0301pendantes et Se\u0301curise\u0301es : Une Complicite\u0301 Passive Ou Inte\u0301resse\u0301e<\/b><\/p>\n

La responsabilite\u0301 des bailleurs de fonds est pleinement engage\u0301e. Ils refusent de proce\u0301der a\u0300 l\u2019e\u0301valuation ex-post avec des experts inde\u0301pendants, de l\u2019affectation des budgets qu\u2019ils ont consentis a\u0300 l\u2019Etat togolais, soit un montant total de 400 milliards de FCFA, environ 610 millions d\u2019Euros re\u0301partis en trois principales destinations : une re\u0301ponse imme\u0301diate dite riposte sanitaire, une re\u0301ponse dans la dure\u0301e dite la re\u0301silience, et une re\u0301ponse plus globale de l\u2019e\u0301conomie togolaise avec la relance e\u0301conomique. Le tout faisant partie de la Loi de finances rectificative de l\u2019exercice 2020.<\/p>\n

La mise en sce\u0300ne de la tragi-come\u0301die des ministres de l\u2019Etat Gnassingbe\u0301 envoye\u0301s en repre\u0301sentation devant le parlement de\u0301montre, si besoin e\u0301tait, qu\u2019il s\u2019ave\u0300re impossible d\u2019obtenir la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics aupre\u0300s des institutions sous contro\u0302le de l\u2019Etat Gnassingbe\u0301, si l\u2019on se re\u0301fe\u0300re aux bonnes pratiques pre\u0301conise\u0301es par les institutions internationales.<\/p>\n

Aussi, il importe de nommer ceux qui ont servi d\u2019effet de levier au Gouvernement togolais, mais aussi a\u0300 des acteurs e\u0301conomiques prive\u0301s togolais et internationaux pour servir des inte\u0301re\u0302ts strate\u0301giques non avoue\u0301s des partenaires au de\u0301veloppement, a\u0300 savoir le renforcement de l\u2019e\u0301tat de de\u0301pendance financie\u0300re et e\u0301conomique par un semblant de soutien a\u0300 une crise sanitaire, dont le \u00ab soleil \u00bb a amplement contribue\u0301 a\u0300 limiter les effets sur le sol africain. De surcroit, le nombre de vaccins non conformes qui n\u2019ont pas pu e\u0302tre injecte\u0301s me\u0301rite d\u2019e\u0302tre e\u0301value\u0301 ainsi que le nombre d\u2019anne\u0301es que le Togo mettra pour les rembourser.<\/p>\n

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA exhortent les partenaires au de\u0301veloppement a\u0300 engager le plus rapidement possible et avant escamotage e\u0301ventuel des preuves une e\u0301valuation ex-post, a\u0300 traduire devant des tribunaux exte\u0301rieurs au Togo les cas les plus emble\u0301matiques, y compris ceux qui pourraient les mettre en cause. RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA adressent cette recommandation a\u0300 : l\u2019Agence Franc\u0327aise de De\u0301veloppement (AFD) ; la Banque Centrale des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) ; le Fonds Mone\u0301taire International (FMI) ; le Groupe de la Banque Africaine de De\u0301veloppement (BAD \u2013 FAD) ; le Groupe de la Banque Mondiale (BM \u2013 IDA \u2013 BIRD) ; l\u2019Union Economique et Mone\u0301taire Ouest Africaine (UEMOA) et l\u2019Union Europe\u0301enne (UE).<\/p>\n

Une partie importante des 400 milliards de FCFA (610 millions d\u2019Euros) est constitue\u0301e de pre\u0302ts et de cre\u0301dits. Le re\u0301sultat attendu n\u2019e\u0301tant pas au rendez-vous selon une institution inde\u0301pendante du pouvoir Gnassingbe\u0301, il faut s\u2019interroger sur la dette cre\u0301e\u0301e alors que les services et les e\u0301quipements ne sont pas ve\u0301rifiables sur le terrain, et que certains agissements pourraient e\u0302tre condamnables dans le cadre d\u2019un enrichissement illicite.<\/p>\n

Il s\u2019agit pourtant de l\u2019argent des contribuables des pays occidentaux qui peut-e\u0302tre, auront ainsi e\u0301ventuellement servi a\u0300 alimenter la corruption et le de\u0301tournement et indirectement contribue\u0301 a\u0300 l\u2019impunite\u0301 au Togo. Le paradoxe est que, malgre\u0301 les rapports des Cours des Comptes en Afrique, ce phe\u0301nome\u0300ne de\u0301lictueux prote\u0301ge\u0301 par une opacite\u0301 organise\u0301e pose le proble\u0300me d\u2019une strate\u0301gie de\u0301libe\u0301re\u0301e e\u0301galement identifiable dans d\u2019autres pays francophones que le Togo[18], notamment le Se\u0301ne\u0301gal[19] (740 milliards de FCFA (1 milliard d\u2019Euro) dont environ 2\/3 qui n\u2019ont pas atteint leur destination), ou le Cameroun[20], etc.<\/p>\n

12. Recommandations de RCDTI et CVU-Togo-Diaspora : Re\u0301colter des Preuves Tangibles et les Se\u0301curiser, De\u0300s Aujourd\u2019Hui<\/b><\/p>\n

RCDTI et CVU-Togo-Diaspora proposent au Peuple togolais de :<\/p>\n

+ de soutenir tous les me\u0301dias et journalistes inde\u0301pendants en leur apportant le maximum d\u2019informations ve\u0301rifiables et de preuves afin d\u2019e\u0301viter que l\u2019Etat ne sanctionne par le truchement de la HAAC, des journaux comme Liberte\u0301 et Tampa express.<\/p>\n

+ de rassembler le maximum de preuves tangibles pour les pre\u0301senter devant le tribunal dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 le recours contentieux formule\u0301 par les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile contre X serait de\u0301clare\u0301 recevable, ce qui n\u2019est pas encore acquis si l\u2019on tient compte de l\u2019absence de se\u0301paration de pouvoir entre l\u2019exe\u0301cutif et le judiciaire au Togo ;<\/p>\n

+ de rappeler aux partenaires au de\u0301veloppement leur complicite\u0301 envers un re\u0301gime Gnassingbe\u0301 autocratique, de\u0300s lors qu\u2019ils refusent d\u2019engager le plus rapidement possible et avant la disparition e\u0301ventuelle des justificatifs et des preuves, un rapport d\u2019e\u0301valuation inde\u0301pendante ex-post et de la rendre public ;<\/p>\n

+ de recourir a\u0300 une juridiction supranationale et de lui pre\u0301senter ces preuves si la justice togolaise refuse de recevoir leur plainte ou refuse d\u2019imposer la mise a\u0300 disposition de justificatifs et de preuves ;<\/p>\n

+ de s\u2019organiser en retrouvant l\u2019instinct d\u2019unite\u0301 nationale qui mettre fin a\u0300 l\u2019impunite\u0301 de ceux et celles des e\u0301lites de l\u2019Etat Gnassingbe\u0301 qui de\u0301pensent … sans fournir tous les justificatifs et les preuves… et menacent la majorite\u0301 des citoyens qui n\u2019ont pas vu la couleur de l\u2019argent des Fonds COVID-19, de diffamation. Pour ce faire, il faut retrouver les relations entre ceux qui sont de\u0301termine\u0301s a\u0300 de\u0301fendre la ve\u0301rite\u0301 et rejeter avec de\u0301termination l\u2019enrichissement personnel et illicite a\u0300 partir de biens mal acquis et non justifiables ;<\/p>\n

+ d\u2019exiger des mesures disciplinaires individuelles ou collectives, et demander a\u0300 nouveau la de\u0301mission de l\u2019ensemble du Gouvernement Gnassingbe\u0301 pour manque de transparence, de fournitures de preuves et justificatifs dans les de\u0301lais impartis par la Cour des Comptes, en re\u0301fe\u0301rence au De\u0301cret no 2011-058\/PR portant modalite\u0301s de contro\u0302le des ope\u0301rations financie\u0300res de l\u2019Etat et des autres organismes publics[21], ce pour la e\u0301nie\u0300me fois afin d\u2019e\u0301viter une insurrection salvatrice ou un coup d\u2019Etat salutaire ; et<\/p>\n

+ d\u2019aider le Pre\u0301sident franc\u0327ais Emmanuel Macron a\u0300 sortir du pie\u0300ge du patronat franc\u0327ais en Afrique , \u2013 qui n\u2019est pas synonyme du \u00ab pie\u0300ge africain \u00bb[22]-, en influenc\u0327ant la nouvelle politique franc\u0327aise sur le partenariat \u00abFrance-Afrique [23]\u00bb dans laquelle il est question, pour la France, de redonner la priorite\u0301 a\u0300 la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts franc\u0327ais sans solder le lourd passif colonial et franc\u0327africaine, ce dans une logique de \u00ab co-construction \u00bb sans se pre\u0301occuper de l\u2019urgence de la souverainete\u0301 des pays africains dans un monde multipolaire et concurrentiel, et en oubliant de revisiter sa conception de la de\u0301mocratie au Tchad, au Togo, au Gabon, au Congo Brazzaville, etc.<\/p>\n

Le 28 fe\u0301vrier 2023.<\/p>\n

La Direction du :<\/p>\n

Re\u0301seau de Coordination de la Diaspora Togolaise Inde\u0301pendante (RCDTI) et du Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes-Diaspora Togo (CVU-Togo-Diaspora) en partenariat avec toutes personnalite\u0301s ou structures de la socie\u0301te\u0301 civile inde\u0301pendantes.<\/p>\n

Signataires : RCDTI, CVU-Togo-Diaspora, partenaires et sympathisants :<\/p>\n

Yves Ekoue\u0301 AMAI\u0308ZO, Dr.<\/p>\n

Jean-Pierre Akoe\u0301te\u0301 BALIKPO<\/p>\n

Ernesto D\u2019ALMEIDA, Dr.<\/p>\n

Mathieu D\u2019ALMEIDA<\/p>\n

Koffi DEKU, Ing.<\/p>\n

Franc\u0327ois FABREGAT<\/p>\n

Genevie\u0300ve MOUTON<\/p>\n

Antoine RANDOLPH, Dr.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Communique\u0301 du 28 fe\u0301vrier 2022 adresse\u0301 au peuple togolais Re\u0301seau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes \u2013 Togo \u2013 Diaspora (CVU-Togo-Diaspora) Contact : [email protected] qui transmettra. 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