{"id":18602,"date":"2023-03-16T12:44:30","date_gmt":"2023-03-16T12:44:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/tribune-le-pouvoir-du-controle-des-comptes"},"modified":"2023-03-16T12:54:55","modified_gmt":"2023-03-16T12:54:55","slug":"tribune-le-pouvoir-du-controle-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/tribune-le-pouvoir-du-controle-des-comptes","title":{"rendered":"Tribune : Le pouvoir du contr\u00f4le des comptes"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>La de\u0301mocratie n\u2019est pas dans l\u2019origine populaire du pouvoir, elle est dans son contro\u0302le. […] Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. Cette formule du philosophe Alain est la traduction pour les Cours des comptes du verbatim se\u0301culaire de Montesquieu, a\u0300 laquelle l\u2019actualite\u0301 fait si souvent e\u0301cho.<\/b>
\nPrenons l\u2019exemple du Togo<\/b>. Fin janvier 2023, la Cour des comptes togolaise a mis en lumie\u0300re les de\u0301rives dans l\u2019exe\u0301cution du plan de 108 milliards de francs CFA (165 millions d\u2019euros) de\u0301pense\u0301s en 2020 dans le pays pour faire face a\u0300 la pande\u0301mie. Et ce dans la plupart des organismes publics concerne\u0301s. Des transferts mone\u0301taires destine\u0301s a\u0300 soutenir les me\u0301nages les plus pre\u0301caires ont be\u0301ne\u0301ficie\u0301 a\u0300 des personnes hors de son champ initial, les traces d\u2019une commande de 31 500 tonnes de riz commande\u0301s par le ministe\u0300re du Commerce pour 13 millions d\u2019euros sont introuvables, et des re\u0301mune\u0301rations sans aucune base juridique ont e\u0301te\u0301 paye\u0301es a\u0300 certains personnels. Sur la base de ce rapport, plusieurs personnalite\u0301s politiques et de la socie\u0301te\u0301 civile ont appele\u0301 le pre\u0301sident togolais Faure Gnassingbe\u0301 a\u0300 agir. Tout en rejetant les accusations de malversations, le Gouvernement a fe\u0301licite\u0301 la Cour des comptes, dont le travail \u00ab traduit un fonctionnement normal des institutions de l\u2019E\u0301tat de droit pre\u0301vu par la Constitution ainsi que la volonte\u0301 de transparence qui anime les autorite\u0301s togolaises \u00bb. En tout e\u0301tat de cause, le Parlement a convoque\u0301 une session extraordinaire sur la base du rapport pour inviter les ministres en exercice a\u0300 se justifier sur la gestion de la crise sanitaire.<\/p>\n

Que peut bien vouloir dire cet exemple du rapport d\u2019audit de la Cour des comptes sur la de\u0301mocratie togolaise ? Relevons d\u2019abord le courage des conseillers et magistrats, des fonctionnaires publics, qui ont ose\u0301 et certainement perse\u0301ve\u0301re\u0301 dans leur volonte\u0301 de re\u0301aliser leur exacte mission et d\u2019en publier les re\u0301sultats critiques, ici les travaux de contro\u0302le d\u2019un programme important de de\u0301penses publiques pour activer la solidarite\u0301 dans une crise sanitaire mais aussi e\u0301conomique majeure. Relevons ensuite l\u2019incohe\u0301rence d\u2019une conclusion \u2014 suivie par le gouvernement \u2014 quant a\u0300 \u00ab une assurance raisonnable \u00bb que les ressources du budget national et de l\u2019aide internationale ont e\u0301te\u0301 utilise\u0301es \u00ab conforme\u0301ment aux clauses des accords de dons et de pre\u0302ts, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d\u2019urgence sanitaire \u00bb. Comme l\u2019inanite\u0301 de ne conclure a\u0300 aucune proce\u0301dure pour poursuivre l\u2019investigation et sanctionner les auteurs d\u2019e\u0301ventuelles malversations et irre\u0301gularite\u0301s de\u0301lictuelles commises. On ne peut que faire l\u2019hypothe\u0300se devant cette contradiction de la Cour des comptes comme de cette tole\u0301rance du gouvernement togolais que ce dernier s\u2019est retrouve\u0301 dans une configuration telle que l\u2019inde\u0301pendance de la Cour, inhe\u0301rente me\u0302me a\u0300 son mandat, en a e\u0301te\u0301 affecte\u0301e, directement ou indirectement. On en est re\u0301duit aussi a\u0300 penser que la publication de cet audit doit certainement a\u0300 la transparence exige\u0301e par les bailleurs de fonds re\u0301gionaux ou internationaux de la solidarite\u0301.<\/p>\n

Cette affaire fait e\u0301cho a\u0300 celle qui secoue le Se\u0301ne\u0301gal, a\u0300 un an des e\u0301lections pre\u0301sidentielles. La Cour des comptes se\u0301ne\u0301galaise a publie\u0301 mi-de\u0301cembre 2022 un rapport critiquant vertement la gestion du fonds destine\u0301 a\u0300 faire face a\u0300 la pande\u0301mie de Covid-19. Celui-ci a officiellement compris plus de 740 milliards de francs CFA (plus de 1,1 milliard d\u2019euros), finance\u0301s par l\u2019E\u0301tat se\u0301ne\u0301galais et des bailleurs internationaux. L\u2019institution a toutefois releve\u0301 une surfacturation de plus de 4,1 millions d\u2019euros sur le prix du riz et le gel hydroalcoolique achete\u0301 et distribue\u0301 aux populations les plus de\u0301munies pendant le confinement ; selon le rapport, 29 millions d\u2019euros ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 alloue\u0301s a\u0300 des de\u0301penses sans lien avec la Covid-19, comme l\u2019achat de bacs de fleurs par le ministe\u0300re de l\u2019Urbanisme. Plusieurs marche\u0301s ont en outre fait l\u2019objet d\u2019importantes malversations : trois agences de voyages appartenant a\u0300 la me\u0302me personne ont remporte\u0301 17 marche\u0301s pour un total de 23 millions d\u2019euros de fournitures me\u0301dicales, alors qu\u2019elles n\u2019avaient pourtant aucune expe\u0301rience dans la fourniture de tels e\u0301quipements. La publication de ce rapport a provoque\u0301 d\u2019importantes manifestations de la part de la population, pour la plupart interdites par les autorite\u0301s par arre\u0302te\u0301 pre\u0301fectoral. Un collectif de 110 citoyens issus de la socie\u0301te\u0301 civile nomme\u0301 \u00ab Nos milliards ne vont pas disparai\u0302tre \u00bb (Sunuty Milliards du Ress) s\u2019est constitue\u0301 pour porter plainte aupre\u0300s du procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, qui a ouvert une enque\u0302te pre\u0301liminaire pour corruption et abus de fonction.<\/p>\n

Ces exemples ne sont pas isole\u0301s. En 2012, le Contro\u0302leur et ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral indien a re\u0301ve\u0301le\u0301 une affaire de corruption portant sur l\u2019attribution des mines de charbon, estimant que le \u00ab gain exceptionnel \u00bb des attributaires e\u0301tait de 23 milliards de dollars. Ce rapport ayant suscite\u0301 une re\u0301action me\u0301diatique et politique massive, le parti au pouvoir (BJP) a porte\u0301 plainte et le Bureau central d\u2019enque\u0302te a mis en cause une douzaine d\u2019entreprises susceptibles d\u2019avoir the\u0301saurise\u0301 les allocations de charbon au lieu de les de\u0301velopper. Plus re\u0301cemment, un rapport d\u2019aou\u0302t 2022 de la Cour des comptes chypriote a indique\u0301 que plus de 7 000 passeports auraient e\u0301te\u0301 ce\u0301de\u0301s ille\u0301galement avec l\u2019appui du ministre de l\u2019Inte\u0301rieur. Le \u00ab passeport dore\u0301 \u00bb chypriote octroyant a\u0300 son de\u0301tenteur la citoyennete\u0301 europe\u0301enne e\u0301tait accorde\u0301 sous re\u0301serve d\u2019investir au moins 2 a\u0300 2,5 millions d\u2019euros dans le pays, permettant notamment a\u0300 des criminels ou oligarques russes de contourner certaines sanctions adopte\u0301es par l\u2019Union europe\u0301enne. L\u2019institution a nomme\u0301ment accuse\u0301 le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur chypriote d\u2019avoir e\u0301te\u0301 mis au courant des de\u0301rives par le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie, sans pour autant re\u0301agir en raison de la manne financie\u0300re que ce syste\u0300me repre\u0301sentait \u2014 7 milliards d\u2019euros pour l\u2019E\u0301tat chypriote en treize ans. Sous pression de la part de la Commission europe\u0301enne apre\u0300s le rapport de l\u2019ISC, le pays a re\u0301voque\u0301 la citoyennete\u0301 de 39 investisseurs depuis un an, dont celle de plusieurs oligarques russes.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que ces cas concrets nous indiquent sur le ro\u0302le des Cours des comptes aujourd\u2019hui ? Qu\u2019elles sont absolument indispensables au bon fonctionnement des re\u0301gimes de\u0301mocratiques. Si les citoyens pensent et disposent, le Parlement de\u0301libe\u0300re et l\u2019exe\u0301cutif met en \u0153uvre, la Cour des comptes e\u0301value et contro\u0302le ce qui peut l\u2019e\u0302tre dans le champ de compe\u0301tences octroye\u0301 par le pouvoir souverain. La\u0300 est toute la subtilite\u0301 du mandat dans lequel elles s\u2019inse\u0300rent : contro\u0302ler sans contraindre, recommander sans imposer, induire sans tromper.<\/p>\n

Pour garantir leur triple ro\u0302le de surveillance, d\u2019alerte et de contro\u0302le, les Cours des comptes doivent poursuivre leurs efforts de transparence, d\u2019efficacite\u0301 dans leurs e\u0301valuations et de visibilite\u0301 dans le de\u0301bat public. Au-dela\u0300 de leur raison d\u2019e\u0302tre, le mode d\u2019e\u0302tre des institutions de contro\u0302le doit en effet continuer a\u0300 e\u0302tre renforce\u0301 au sein des syste\u0300mes politiques de\u0301mocratiques.<\/p>\n

En premier lieu, les Cours des comptes se doivent de mieux associer les citoyens a\u0300 la proce\u0301dure de contro\u0302le pour pre\u0301venir et de\u0301tecter la corruption, et continuer d\u2019ame\u0301liorer l\u2019action publique. Au milieu de l\u2019anne\u0301e 2013, le National Audit Office australien a par exemple de\u0301cide\u0301 d\u2019ouvrir tous les audits de performance en cours aux contributions des membres du public par le biais d\u2019un site Internet. Au cours de la crise sanitaire, l\u2019ANAO a ainsi rec\u0327u 1 475 contributions de citoyens commentant la cohe\u0301rence des de\u0301cisions d\u2019exemption de voyage. Le Bureau du contro\u0302leur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019E\u0301quateur a pour sa part mis en place un nume\u0301ro te\u0301le\u0301phonique gratuit (\u00ab 1800 E\u0301ticos \u00bb) qui permet aux employe\u0301s et aux citoyens de signaler anonymement et en toute se\u0301curite\u0301 la fraude financie\u0300re au sein d\u2019entite\u0301s publiques. En France, la Cour des comptes a ouvert en septembre 2022 une plateforme en ligne permettant aux citoyens de signaler les irre\u0301gularite\u0301s ou dysfonctionnements constate\u0301s dans la gestion publique et le bon emploi de l\u2019argent public.<\/p>\n

En second lieu, la redevabilite\u0301 du pouvoir exe\u0301cutif envers les recommandations des institutions de contro\u0302le inde\u0301pendantes doit e\u0302tre assure\u0301e. E\u0301tablir l\u2019obligation d\u2019un e\u0301lu, d\u2019un organe ou d\u2019une collectivite\u0301 de rendre compte de ses activite\u0301s constitue l\u2019expression de l\u2019exigence libe\u0301rale de\u0301mocratique qui lie le pouvoir de l\u2019e\u0301lu au devoir de rendre des comptes envers les de\u0301le\u0301gants le\u0301gitimes de ce pouvoir \u2014 ultimement, les citoyens. D\u2019une part, acce\u0301le\u0301rer la rapidite\u0301 et le ciblage des contro\u0302les en cas de crise est indispensable pour contro\u0302ler les bouleversements budge\u0301taires et les proce\u0301dures extraordinaires qui peuvent en de\u0301couler, et ainsi limiter les risques de fraude et de corruption. La cre\u0301ation d\u2019une proce\u0301dure de\u0301die\u0301e de contro\u0302le par les Cours des comptes est en ce sens bienvenue, a\u0300 l\u2019image des audits flash mene\u0301s par les institutions de contro\u0302le anglosaxonnes telles que le National Audit Office britannique. D\u2019autre part, garantir la transparence totale des travaux constitue un impe\u0301ratif de\u0301mocratique majeur. La Cour des comptes franc\u0327aise publie a\u0300 titre d\u2019exemple 100 % de ses travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce mode\u0300le aura probablement vocation a\u0300 se ge\u0301ne\u0301raliser, au regard de la demande croissante d\u2019informations fiables et pre\u0301cises de la part des citoyens. Pour reprendre la formule de Victor Hugo : \u00ab la forme, c\u2019est le fond \u00bb.<\/p>\n

En troisie\u0300me lieu, le contro\u0302le des contro\u0302leurs eux-me\u0302mes doit e\u0302tre renforce\u0301 : pour e\u0302tre audibles, ils se doivent d\u2019e\u0302tre irre\u0301prochables. Cela passe bien su\u0302r par l\u2019e\u0301valuation par les pairs de\u0301ja\u0300 pratique\u0301e \u2013 mais les rapports produits ne sont pas toujours rendus publics et leur qualite\u0301 de\u0301pend fortement de l\u2019institution qui contro\u0302le (avec des facteurs variables tels que le temps alloue\u0301, l\u2019acculturation aux dispositifs institutionnels nationaux et la de\u0301finition du pe\u0301rime\u0300tre de contro\u0302le). Les Cours des comptes pourraient ainsi faire \u0153uvre d\u2019exemplarite\u0301, en favorisant notamment la mise en place d\u2019e\u0301valuations de leur fonctionnement par un groupe repre\u0301sentatif de la socie\u0301te\u0301 civile \u2014 e\u0301ventuellement tire\u0301 au sort \u2014 et accompagne\u0301 d\u2019un groupe d\u2019experts ad hoc.<\/p>\n

En quatrie\u0300me lieu et enfin, une ve\u0301ritable culture des contre-pouvoirs doit e\u0302tre instille\u0301e au sein des structures institutionnelles permettant l\u2019existence des institutions de contro\u0302le. Selon un rapport de la Banque mondiale publie\u0301 en 2021, de nombreux Etats ne pre\u0301voient pas explicitement l\u2019autonomie et l\u2019inde\u0301pendance financie\u0300re des institutions supe\u0301rieures de contro\u0302le vis-a\u0300-vis du pouvoir central, et les candidats a\u0300 la pre\u0301sidence d\u2019une institution ne sont pas soumis a\u0300 un processus ouvert et concurrentiel. Les Cours des comptes pourraient alors mettre syste\u0301matiquement en place des processus de suivi et d\u2019atte\u0301nuation des menaces a\u0300 leur inde\u0301pendance, et e\u0301ventuellement les publiciser au sein de l\u2019opinion publique. La crise e\u0301cologique pourrait aussi e\u0302tre un levier du renforcement du ro\u0302le de contre-pouvoir des institutions de contro\u0302le. Mettre les gouvernements devant leurs responsabilite\u0301s et obligations environnementales ne\u0301cessitera la mise en place de nouveaux outils pour renforcer la redevabilite\u0301 des pouvoirs publics, notamment d\u2019e\u0301valuation des initiatives de budge\u0301tisation verte.<\/p>\n

Ainsi, nous devons sans cesse nous rappeler au ro\u0302le de vigie de\u0301mocratique des Cours des comptes : par le se\u0301rieux de leur enque\u0302te et la publicite\u0301 de leurs travaux, les magistrats des institutions supe\u0301rieures de contro\u0302le se\u0301ne\u0301galaise et togolaise en sont des exemples marquants. L\u2019avenir de la de\u0301mocratie passera en ce sens par une ve\u0301ritable culture et une pratique syste\u0301matique de l\u2019e\u0301valuation des politiques publiques et du contro\u0302le de l\u2019action publique, et une redevabilite\u0301 sans faille des autorite\u0301s politiques. Pour avoir e\u0301te\u0301 ministre en charge de l\u2019e\u0301valuation des politiques publiques du Togo, l\u2019un de nous a pu constater l\u2019importance de l\u2019accompagnement des pouvoirs publics dans le processus d\u2019apprentissage par la pratique des bienfaits de l\u2019e\u0301valuation des politiques publiques, de\u0301passant le caracte\u0300re perc\u0327u potentiellement accusateur et punitif de l\u2019audit. Dans nombre de pays en de\u0301veloppement, la multiplicite\u0301 des chocs exoge\u0300nes et la faiblesse des capacite\u0301s de gouvernance peuvent engendrer une sous-estimation des efforts consentis par les gouvernements a\u0300 exe\u0301cuter de manie\u0300re efficiente les programmes et projets de de\u0301veloppement. Un tel constat conduit de plus en plus les bailleurs de fonds a\u0300 e\u0301valuer non plus les performances des politiques publiques, mais simplement l\u2019effort fourni par les pouvoirs publics dans le souci d\u2019atteindre les re\u0301sultats escompte\u0301s. Cet \u00ab optimum de second rang \u00bb apparai\u0302t de\u0300s lors comme une re\u0301ponse adapte\u0301e face a\u0300 ce qu\u2019il est de\u0301sormais convenu d\u2019appeler \u00ab la fatigue de l\u2019aide \u00bb.<\/p>\n

Au regard de la faiblesse persistante des institutions publiques de la plupart des pays africains, on ne peut qu\u2019applaudir au fait que si l\u2019autorite\u0301 politique flanche devant ses obligations, d\u2019autres parties prenantes \u2014 toutes bienvenues quand il s\u2019agit de servir l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral du peuple, ici : magistrats, bailleurs, Parlement, presse, et une socie\u0301te\u0301 civile qui, informe\u0301e, ne supporte plus la corruption ende\u0301mique \u2014 prennent aujourd\u2019hui le relais et concourent ensemble, chacun a\u0300 leur place, a\u0300 faire avancer la chose publique et la de\u0301mocratie. On peut se fe\u0301liciter qu\u2019en 2023 des re\u0301gimes africains \u2014 se\u0301ne\u0301galais et togolais \u2014 soient confronte\u0301s a\u0300 un tel niveau d\u2019exigence ge\u0301ne\u0301rale dans leur population quant au bien public qu\u2019ils soient oblige\u0301s d\u2019e\u0301voluer bon gre\u0301 mal gre\u0301.<\/p>\n

Par CAMILLE ANDRIEU ET KAKO NUBUKPO<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. La de\u0301mocratie n\u2019est pas dans l\u2019origine populaire du pouvoir, elle est dans son contro\u0302le. […] Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. 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