{"id":18960,"date":"2023-03-25T20:29:52","date_gmt":"2023-03-25T20:29:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/bis-repetita-laudit-du-fonds-frsc-un-autre-cas-dingurgitation-des-ressources-de-letat-ad-kalendas-graecas"},"modified":"2023-03-25T21:02:26","modified_gmt":"2023-03-25T21:02:26","slug":"bis-repetita-laudit-du-fonds-frsc-un-autre-cas-dingurgitation-des-ressources-de-letat-ad-kalendas-graecas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/bis-repetita-laudit-du-fonds-frsc-un-autre-cas-dingurgitation-des-ressources-de-letat-ad-kalendas-graecas","title":{"rendered":"Bis repetita, l\u2019audit du fonds FRSC : Un autre cas d\u2019ingurgitation des ressources de l\u2019\u00c9tat ad kalendas graecas?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Togo sans repe\u0300re, le re\u0300gne de l\u2019impunite\u0301 a\u0300 nouveau acte\u0301 par le rapport d\u2019audit de la Cour des comptes du FRSC gestion 2020<\/b><\/p>\n

Fin janvier 2023, la Cour des comptes du Togo a rendu public son rapport d\u2019audit de la gestion 2020 du Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 COVID-19 (FRSC) concernant le total des de\u0301penses exe\u0301cute\u0301es en 2020 de 108 247 797 289 F CFA, dont 26 236 847 069 F CFA soit 24.24% du total de\u0301die\u0301 aux de\u0301penses relatives aux mesures de riposte a\u0300 la Covid19; et 82 010 950 220 F CFA soit 75,76% consacre\u0301s aux de\u0301penses relatives aux mesures de re\u0301silience, e\u0301conomiques et sociales ((Programme Novissi, TDE, CEET, SGMT, ministe\u0300re de l\u2019agriculture (Engrais), ministe\u0300re du Commerce (Achat de riz) MIFA, ANPGF-PME \/PMI, OTR (mesures fiscales et douanie\u0300res).<\/p>\n

Grosso modo, le ministe\u0300re de la Sante\u0301 se verra attribuer 8,66%; le ministe\u0300re de la Se\u0301curite\u0301 6,41%, mais produira un de\u0301passement de 23% a\u0300 la reque\u0302te de de l\u2019e\u0301quipe d\u2019audit; le ministe\u0300re de l\u2019Agriculture a obtenu 15,46%; le ministe\u0300re du Commerce 8,06% pour l\u2019achat du riz; le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie nume\u0301rique 12,17% pour le programme NOVISSI; l\u2019OTR 27,67% pour les mesures fiscales et douanie\u0300res, l4,19% pour l\u2019impact des mesures sociales CEET et 5,90% pour l\u2019impact des mesures sociales TDE.<\/p>\n

La Cour des comptes souligne dans son audit avoir rencontrer les be\u0301ne\u0301ficiaires et les personnes-ressources implique\u0301es dans la mobilisation des ressources et l\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses du FRSC, puis ve\u0301rifie\u0301 les re\u0301alisations concerne\u0301es et en outre examine\u0301es les proce\u0301dures administratives et comptables et le syste\u0300me de contro\u0302le interne mis en place par les diffe\u0301rentes entite\u0301s.<\/p>\n

L\u2019objectif ge\u0301ne\u0301ral de la mission de la Cour est donc d\u2019exprimer une opinion professionnelle et inde\u0301pendante en vue de donner l\u2019assurance qu\u2019au titre de l\u2019exercice budge\u0301taire 2020, les ressources mobilise\u0301es a\u0300 travers le FRSC sont utilise\u0301es conforme\u0301ment aux clauses des accords de dons et pre\u0302ts d\u2019une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d\u2019urgence sanitaire, d\u2019autre part.<\/p>\n

Il n\u2019est surtout pas anodin de rappeler que selon la Cour des comptes, les audits sont pre\u0301vus dans le cadre du protocole d\u2019accord de dons et de deux accords de pre\u0302t signe\u0301s le 20 aou\u0302t 2020 entre le Togo et le fonds africain de de\u0301veloppement d\u2019une part et la Banque africaine de De\u0301veloppement d\u2019autre part; notamment aux articles VIII section 8.03.<\/p>\n

La Cour a examine\u0301 les observations et a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la reformulation ou au retrait d\u2019observations en cause, apre\u0300s avoir pre\u0301alablement transmis au ministre de l\u2019E\u0301conomie le rapport d\u2019observations provisoires d\u2019audit et des Finances dans le cadre de la contradiction. Malgre\u0301 tout, le rapport d\u2019observations de\u0301finitives rendu public, qui est la version corrige\u0301e, fait 34 observations lie\u0301es aux irre\u0301gularite\u0301s, manquements, insuffisances et de limites du dispositif de contro\u0302le interne qui laissent pantois. On est en droit de se demander quelle est alors l\u2019e\u0301tendue des manquements pointe\u0301s dans la version initiale.<\/p>\n

L\u2019une des limites souligne\u0301es dans cet audit est l\u2019inaction ou la re\u0301action tardive de certains acteurs implique\u0301s dans la gestion des fonds, dans la production des informations demande\u0301es; notamment le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie nume\u0301rique et les responsables des deux socie\u0301te\u0301s de te\u0301le\u0301phonie mobile (Moov Africa et Togocom. Par exemple les informations relatives a\u0300 l\u2019exe\u0301cution du Programme NOVISSI transmises par le biais de la DGTCP, ne sont parvenues a\u0300 la Cour que le 20 de\u0301cembre 2021 lorsque le rapport provisoire d\u2019audit e\u0301tait en cours d\u2019adoption. Et le directeur ge\u0301ne\u0301ral de Moov Africa Togo n\u2019a fait parvenir a\u0300 la Cour une correspondance contenant les informations requises que le 26 janvier 2022 soit un mois apre\u0300s la transmission du rapport provisoire au MEF. Quant au DG de Togocom, il n\u2019a pas du tout re\u0301pondu.<\/p>\n

Pire, ce rapport relate des usages a\u0300 des fins autres que pre\u0301vues, de de\u0301passements de compe\u0301tences, de mauvais usage de fonds publics, de de\u0301penses sans lien direct avec le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures de riposte contre la Covid 19, d\u2019absence de lettres de commande ou de documents de marche\u0301 ou de bon, d\u2019absence de tout autre document justifiant l\u2019engagement de l\u2019E\u0301tat dans ce processus d\u2019acquisition de riz, d\u2019absence de cartes d\u2019ope\u0301rateurs e\u0301conomiques et de quitus fiscaux, d\u2019absence des pie\u0300ces justificatives de re\u0301gularisation de de\u0301penses, d\u2019absence de PV de re\u0301ception et de factures non certifie\u0301es, de me\u0302me que des marche\u0301s non encore re\u0301ceptionne\u0301s malgre\u0301 l\u2019expiration des de\u0301lais d\u2019exe\u0301cution.<\/p>\n

Aussi il y est rapporte\u0301 que dans le cas des structures d\u2019he\u0301bergement, normalement il revenait au ministre responsable du tourisme de dresser la liste des ho\u0302tels par de\u0301cision. Pourtant, ce ne fut pas le cas et des structures d\u2019he\u0301bergement utilise\u0301es appartiennent a\u0300 certains membres des CLGR COVID-19 et certaines ne disposent pas de la de\u0301cision de re\u0301quisition, surtout a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur du pays et d\u2019autres ont produit des re\u0301quisitions de\u0301livre\u0301es par le Pre\u0301fet en lieu et place du ministre du Tourisme. La Cour parle donc des re\u0301quisitions irre\u0301gulie\u0300res, douteuses et inutiles. Pire encore, en termes d\u2019auberges, certaines ne le sont que de nom et d\u2019autres sont insalubres et inadapte\u0301es ou sont des villas et maisons d\u2019habitation, des campements, des gites, etc.<\/p>\n

C\u2019est tout naturellement que ces e\u0301le\u0301ments du rapport d\u2019audit souleve\u0300rent plus que l\u2019ire du citoyen lambda. Mais malgre\u0301 tout ce cocktail indigeste et contre toute logique, aussito\u0302t le 9 fe\u0301vrier un communique\u0301 du gouvernement se re\u0301jouit du fait que dans la conclusion du rapport il y est indique\u0301 que les de\u0301penses relatives aux mesures barrie\u0300res, de riposte ou sanitaire sont conformes, re\u0301gulie\u0300res et since\u0300res. De l\u2019avis du gouvernement, la Cour mentionne que les ressources mobilise\u0301es a\u0300 travers le FRSC sont utilise\u0301es conforme\u0301ment aux clauses des accords de dons et de pre\u0302ts d\u2019une part et dans le respect des textes en vigueur dans le contexte d\u2019urgence sanitaire d\u2019autre part.<\/p>\n

Quelques jours apre\u0300s, un 2e communique\u0301 du gouvernement essayera encore de pre\u0301ciser davantage les choses, vu la perplexite\u0301 des citoyens. Tout compte fait, ces communications de l\u2019exe\u0301cutif togolais minimise\u0300rent les manquements pointe\u0301s dans le rapport qui ne seraient que quelques proble\u0300mes de proce\u0301dure ou de processus, lie\u0301s a\u0300 l\u2019urgence de la situation. Donc pour la minorite\u0301 gouvernante la production de ce rapport traduit un fonctionnement normal des institutions de l\u2019E\u0301tat et de surcroit sa volonte\u0301 de transparence. Si pour le gouvernement toutes ces irre\u0301gularite\u0301s souleve\u0301es dans cet audit relevaient de la normalite\u0301, c\u2019est donc un curieux de normalite\u0301; indubitablement une normalite\u0301 hors normes. Le Togo devrait alors e\u0302tre compare\u0301 a\u0300 un avion sans pilote et radar, oh de\u0301sespoir…<\/p>\n

Aussi, le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et des Me\u0301dias, Prof. Ayewouadan Akodah, prendra rapidement les me\u0301dias et entamera une ope\u0301ration de charme ou de \u00ab domage control \u00bb. Dans cette optique il de\u0301clarait le jeudi 9 fe\u0301vrier sur les plateaux de New Word TV que ceux qui exploitent le rapport ne l\u2019ont surement pas lu ou l\u2019ont mal lu. Il mettra tout sur l\u2019urgence de la situation et le souci d\u2019aller vite. Alors certains contrats e\u0301taient passe\u0301s sous le droit anglais qui imposait un processus plus le\u0301ger. Est-ce que l\u2019extension de certains de ces contrats a\u0300 l\u2019interne comme la suppose\u0301e revente des 31500t de riz aux grossistes fut aussi soumise au droit anglo-saxon? Bref, il a pluto\u0302t me\u0301lange\u0301 l\u2019huile a\u0300 l\u2019eau, en voulant ajouter de l\u2019eau dans son \u00ab Gnamakoudji \u00bb.<\/p>\n

Et c\u2019est dans le contexte de ce rapport d\u2019audit que s\u2019est de\u0301roule\u0301 le jeudi 9 fe\u0301vrier 2023, la prestation de serment devant les magistrats de la Cour supre\u0302me du Togo du nouveau Pre\u0301sident de la Haute autorite\u0301 de pre\u0301vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es (HAPLUCIA); le magistrat Kimelabalou Aba nomme\u0301 par de\u0301cret n\u00b02023-13\/PR du 24 janvier 2023. A\u0300 cette occasion, le Pre\u0301sident de la Cour Supre\u0302me Abdoulaye YAYA de\u0301clara que \u00ab la minorite\u0301 pilleuse qui a e\u0301te\u0301 de\u0301nonce\u0301e dans ce pays est devenue une majorite\u0301 pre\u0301datrice tentaculaire, et a\u0300 cette allure, personne n\u2019est en se\u0301curite\u0301… En dehors du football, la corruption est devenue le sport national \u00bb. Quand le Pre\u0301sident de la Cour Supre\u0302me, qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas a\u0300 son premier cri de c\u0153ur contre la corruption, arrive a\u0300 ce constat, qu\u2019attendent alors les autorite\u0301s togolaises pour mettre le pied dans la ruche contamine\u0301e.<\/p>\n

En passant, il importe de remarquer curieusement que les derniers changements a\u0300 la te\u0302te de HAPLUCIA coi\u0308ncident avec le de\u0301voilement de scandales. Ainsi Essohana Wiyao le pre\u0301ce\u0301dent pre\u0301sident de HAPLUCIA fut nomme\u0301 en 2017 par le de\u0301cret 2017-003\/PR dans le contexte des scandales de la route Lome\u0301-Voga-Anfoin et du rapport d\u2019expertise des fonds de la CAF. Il y a des hasards qui sont plus que des hasards, dit-on.<\/p>\n

Toujours, dans cette gymnastique ou contorsions et les tentatives de dompter l\u2019indignation et la leve\u0301e de boucliers ge\u0301ne\u0301ralise\u0301e face aux faits signale\u0301s dans ce rapport d\u2019audit des fonds FSRC, le gouvernement fera convoquer le 21 fe\u0301vrier 2023 une session extraordinaire du Parlement en vacances. Durant cette session les ministres indexe\u0301s se livreront a\u0300 une se\u0301ance de striptease communicationnelle dont seule cette minorite\u0301 gouvernante a le secret. Il y a eu plus ou exclusivement d\u2019explications de processus et de proce\u0301dures en lieu et place de preuves, de bilan, de faits, etc.<\/p>\n

Il aurait e\u0301te\u0301 souhaitable d\u2019avoir ce qui a e\u0301te\u0301 fait re\u0301ellement et comment, bref un e\u0301tat des lieux. Toutefois, dans le contexte de me\u0301contentement persistant suscite\u0301 par les irre\u0301gularite\u0301s documente\u0301es dans le rapport de la Cour des comptes, et peut-e\u0302tre pour fermer la trappe a\u0300 certains porteurs de la cole\u0300re populaire, subitement de vieux dossiers sont re\u0301active\u0301s contre certains journalistes. Encore une fois, c\u0327a ne semble pas du tout fortuit, dans la mesure ou\u0300 certaines autorite\u0301s ont profe\u0301re\u0301 des menaces a\u0300 peine voile\u0301es. Mais la me\u0301moire des peuples est pe\u0301renne.<\/p>\n

Quelques cas absurdes, burlesques pour se faire une ide\u0301e du drame togolais<\/b><\/p>\n

Quand ils se sont fait convoquer devant le Parlement le 21 fe\u0301vrier 2023, le ministre du Commerce Kodjo Adedze expliquera que les 31500t de riz ont e\u0301te\u0301 commande\u0301es pour e\u0301viter une rupture de stock, car le Togo ne disposait plus que de 4 mois de stocks de riz en ce moment-la\u0300. Il ajoutera que le gouvernement avait aussi accorde\u0301 pre\u0300s de 1 300 00 000 FCFA de subvention dans le cadre de cette commande de 31500t de riz afin de rendre le prix abordable et accessible aux couches vulne\u0301rables.<\/p>\n

A\u0300 partir des pie\u0300ces mentionne\u0301es dans l\u2019audit, on comptabilise aise\u0301ment 10 mois de de\u0301lai, de la commande jusqu\u2019a\u0300 la manutention. On remarque facilement que la commande aurait e\u0301te\u0301 faite en mars et curieusement au jour ze\u0301ro (pie\u0300ce OP20-01-002383 du 0\/3\/2020); l\u2019ordre de transfert a e\u0301te\u0301 fait fin aou\u0302t (le 28\/08\/2020) et la manutention re\u0301gle\u0301e en de\u0301cembre (4\/12\/2020); soit a\u0300 10 mois d\u2019intervalle. Mais la\u0300 encore on ne sait pas quand ce riz a e\u0301te\u0301 re\u0301ellement mis sur le marche\u0301 et par l\u2019entremise de quels grossistes ou acteurs. Nonobstant, il n\u2019y avait pas eu vraisemblablement de rupture de stock durant cette pe\u0301riode, malgre\u0301 que selon les dires du ministre, on n\u2019aurait eu que 4 mois de stocks au moment de la commande. Curieux, n\u2019est-ce pas?<\/p>\n

Faisons un petit calcul qui rend la situation encore plus absurde qu\u2019elle ne parait. Apparemment il y a eu le 0 mars 2020 une commande de 31500 tonnes de riz pour un montant de 8 601 390 000 FCFA, soit 273,06 FCFA le kilogramme de riz<\/b>; avec un ordre de transfert No 0223441 du 28 aou\u0302t 2020. Et la commande passe\u0301e avec OLAM aurait e\u0301te\u0301 fait selon le syste\u0300me anglophone et donc la signature appose\u0301e par le ministe\u0300re du commerce valait contrat ou convention. Puis le re\u0300glement de 413 965 348 FCFA (soit 13,14 FCFA de manutention par kg de riz)<\/b> de factures de manutention de Bollore\u0301 OP20-01-003422 est en date du 4 de\u0301cembre 2020. Le cou\u0302t de revient du riz apre\u0300s manutention serait de 9 015 355 348 FCFA, soit 286,20 FCFA\/kg; donc 14310 FCFA pour le sac de 50kg de riz et 7155 FCFA pour celui de 25kg<\/b>.<\/p>\n

Le tout devient encore plus cocasse, quand on prend en compte les 1 300 000 000 FCFA de subvention e\u0301voque\u0301e par le ministe\u0300re du Commerce devant les parlementaires. Ainsi le cou\u0302t de revient (9 015 355 348 FCFA moins 1 300 000 000 FCFA de subventions) serait alors de 7 715 355 348 FCFA pour les 31 500t de riz. Au final, on aurait 244,93 FCFA\/kg soit 12246 FCFA le sac de 50 kg et 6123,25 le sac de 25 kg de riz<\/b>. A\u0300 moins que la subvention soit applique\u0301e autrement. Et on aimerait en e\u0302tre e\u0301claire\u0301.<\/p>\n

Encore plus, pre\u0301cisons que le site republiquetogolaise.com annonc\u0327ait le 7 mai 2020 que le ministe\u0300re du commerce via de\u0301cret a stabilise\u0301 et plafonne\u0301 les prix de plusieurs denre\u0301es et des mate\u0301riels de protection et a\u0300 titre d\u2019illustration le sac de 50 kg du riz 5% brisure thai\u0308landais est fixe\u0301 a\u0300 18 500 FCFA, celui du riz 25% brisure pakistanais, a\u0300 17 200 FCFA<\/b>. Le Ministe\u0300re exhortait alors les ope\u0301rateurs e\u0301conomiques aux respectent de ces dispositions.<\/p>\n

Pourquoi alors l\u2019E\u0301tat aurait ce\u0301de\u0301 en temps de crise a\u0300 des grossistes prive\u0301s une commande dont le cou\u0302t de revient hors subventions est de 286,20 FCFA\/kg (14 310 FCFA le sac de 50kg); et avec la subvention le cou\u0302t serait de seulement 12 246 FCFA le sac de 50 kg; <\/b>au moment ou\u0300 le me\u0302me gouvernement fixe le sac de 50 kg du riz 5% brisure thai\u0308landais a\u0300 18 500 FCFA, celui du riz 25% brisure pakistanais a\u0300 17 200 FCFA. Prenons simplement le fait que le Porte-parole du gouvernement parlait d\u2019ope\u0301rations a\u0300 cou\u0302t nul, alors le fruit ou retour de cette transaction est comptabilise\u0301 ou\u0300?<\/p>\n

Comment comprendre cet imbroglio qui ne dit pas son nom. Le prix de revient est moins que le prix fixe\u0301 par l\u2019E\u0301tat, mais le riz serait confie\u0301 a\u0300 des grossistes pour e\u0302tre vendu plus cher aux citoyens; en pe\u0301riode pande\u0301mique? Expliquer nous comment est-ce possible et le but recherche\u0301?<\/p>\n

L\u2019Agence nationale de la se\u0301curite\u0301 alimentaire (ANSAT) aurait facilement du\u0302 revendre ce riz au cou\u0302t de revient (14 310 FCFA le sac de 50kg), moins que le prix du marche\u0301 fixe\u0301 par de\u0301cret (18 500 FCFA le 50 kg 5% brisure thai\u0308landais et 17 200 FCFA le 50 kg 25% brisure pakistanais). Ce qui repre\u0301sente une marge supple\u0301mentaire de 20,19 a\u0300 29,28%, pire une gratification, pour les suppose\u0301s grossistes et conse\u0301quemment un trop paye\u0301 pour les consommateurs de\u0301munis. L\u2019autre question est quand ce riz a e\u0301te\u0301 mis sur le marche\u0301 et par qui.<\/p>\n

Ce ministe\u0300re fait 37 de\u0301penses de divers COVID pour un montant de 111 800 000 sans pie\u0300ces justificatives, dont un logo cadre COVID a\u0300 15 550 000 FCFA et des achats de cartons de boite de gants pour 225 000 000 et de 120 000 masques pour 60 000 000 FCFA; sans lettre de commande, de PV de re\u0301ception et de carte d\u2019ope\u0301rateur e\u0301conomique et quitus fiscal.<\/p>\n

Le ministre de la Se\u0301curite\u0301 Yark Damehame de\u0301clarera le 21 fe\u0301vrier 2023 devant les parlementaires que le Logo aurait cou\u0302te\u0301 finalement 150 000 FCFA et non les 15 550 000 FCFA qui incluaient les T-shirt et autres. Ces de\u0301tails n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 fournis, me\u0302me dans le contradictoire et c\u2019est seulement suite a\u0300 l\u2019indignation ge\u0301ne\u0301rale, que cette explication verbale serait disponible. Le tableau 4 du rapport d\u2019audit mentionne que le ministe\u0300re de la Se\u0301curite\u0301 a fait 396 800 000 FCFA de de\u0301penses d\u2019achats divers sans pie\u0300ces justificatives, donc un fouillis sans de\u0301tails. C\u2019est plus qu\u2019une boite a\u0300 pandore, Monsieur le Ministre. Seriez-vous de l\u2019autre co\u0302te\u0301 de la barrie\u0300re, auriez-vous accepte\u0301 cet e\u0301tat de choses sans plus?<\/p>\n

Il de\u0301pense 36 519 000 FCFA pour l\u2019achat du haricot et d\u2019huile ve\u0301ge\u0301tale d\u2019un fournisseur ne disposant pas de quitus fiscal ni carte d\u2019ope\u0301rateur; et 48 398 000 FCFA d\u2019achat de vivres dans les me\u0302mes conditions; soit un global de 84 917 000 FCFA d\u2019achat de vivres, mais pour quelles fins et dans quelles conditions?<\/p>\n

Me\u0302me le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie, la structure par excellence de normes de transactions et connexes, de\u0301pense 84 935 000 FCFA en achat de gels et de masques sans lettre de commandes, facture pro forma, PV de re\u0301ception et pie\u0300ces justificatives non transmises au comptable de rattachement.<\/p>\n

La cour rele\u0300ve des marche\u0301s passe\u0301s par entente directe avec l\u2019autorisation de la DNCMP et des Partenaires techniques et financiers; a\u0300 l\u2019appui l\u2019exemple de 10 marche\u0301s donne\u0301s ainsi par le ministe\u0300re de la Sante\u0301 et de l\u2019hygie\u0300ne publique pour un total de 11 002 153 623 FCFA.<\/p>\n

Par exemple, le ministe\u0300re du De\u0301veloppement a\u0300 la base, de l\u2019Artisanat et de la Jeunesse est attributaire d\u2019un marche\u0301 du Ministe\u0300re des enseignements primaire, technique et de l\u2019artisanat et par entente directe, entre autres; ce qui constitue une entorse aux principes de la commande publique.<\/p>\n

Contrairement a\u0300 L\u2019article 5 de l\u2019instruction N\u00b0 01\/2003\/SP du 08 Mai 2003 qui autorise des de\u0301penses en espe\u0300ces pour une somme infe\u0301rieure a\u0300 100 000 FCFA, la Cour a constate\u0301 que presque toutes les ope\u0301rations de mise a\u0300 disposition de fonds et celles de paiement des de\u0301penses exe\u0301cute\u0301es dans le cadre du FRSC sont effectue\u0301es en espe\u0300ces quels que soient leurs montants qui se comptent parfois en centaines de millions de francs CFA, et que dans la plupart des cas, ni la situation d\u2019e\u0301tat d\u2019urgence, ni aucune disposition le\u0301gale ou re\u0301glementaire n\u2019autorise cette pratique risque\u0301e de manipulation de deniers publics.<\/p>\n

Des cas de surfacturation ont e\u0301te\u0301 releve\u0301s au niveau des factures des loyers du fait du non-respect des tarifications habituelles, la non harmonisation des loyers selon la cate\u0301gorisation des structures d\u2019he\u0301bergement que le comite\u0301 technique devait re\u0301gler, la non-fiabilite\u0301 de certaines factures du fait qu\u2019elles sont e\u0301tablies par les membres des CLGR et soumises a\u0300 la signature des responsables de certaines structures re\u0301quisitionne\u0301es dans la mesure ou\u0300 la gestion de ces structures, de\u0300s leur re\u0301quisition, a e\u0301te\u0301 assure\u0301e par eux.<\/p>\n

En outre, certaines factures ont fait l\u2019objet de double emploi en ce sens que les membres de l\u2019e\u0301quipe me\u0301dicale et celle des forces de l\u2019ordre ont eu a\u0300 e\u0302tre he\u0301berge\u0301s et restaure\u0301s dans certaines localite\u0301s alors qu\u2019ils perc\u0327oivent re\u0301gulie\u0300rement des indemnite\u0301s au titre de leurs missions respectives.<\/p>\n

Le Ministe\u0300re de\u0301pense 75 000 000 FCFA pour fournitures et mise en service de 6 came\u0301ras thermiques et accessoires aux points d\u2019entre\u0301e de Cinkasse\u0301, Noe\u0301pe\u0301, Kodjoviakope\u0301, Sanvi Kondji, ae\u0301roport et port autonome de Lome\u0301. Et des 5 came\u0301ras livre\u0301es, 4 seront installe\u0301es et seulement 1 sera pleinement fonctionnelle. Pire, la 5e destine\u0301e au poste de Ciniasse\u0301 est demeure\u0301e conserve\u0301e dans sa boite, allez-y comprendre quelque chose.<\/p>\n

Le ministe\u0300re de la Sante\u0301 a aussi acquis un laboratoire mobile e\u0301quipe\u0301 dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 au montant de 4 932 216 300 FCFA. Ce serait inte\u0301ressant de savoir ou\u0300 est rendu ce laboratoire et dans quel e\u0301tat il serait actuellement.<\/p>\n

Benjamin Constant disait que \u00ab quand la corruption peut se justifier par la ne\u0301cessite\u0301, elle n\u2019a plus de bornes \u00bb. Et Gaston Buffalo renche\u0301rit que \u00ab un pays dont la politique se plonge dans la trahison et la corruption, ne fournit que des improbables \u00bb. Simplement dit, la corruption c\u2019est le manque de dignite\u0301, l\u2019absence de scrupule, la perte de re\u0301alite\u0301, et la multiplication de sacrifie\u0301s de la Nation, etc.<\/p>\n

Rappelons que l\u2019index 2022 de perception de la corruption de transparency international donne au Togo un score de 30 sur 100 et un rang de 130 sur 180 pays e\u0301value\u0301s. Ce fut le me\u0302me score en 2021. En comparaison avec ses voisins, le Burkina Faso occupe le 77e avec un score de 43, le Ghana le 72eau me\u0302me titre que le Be\u0301nin avec un score de 42. Et le classement 2022 des pays africains les plus de\u0301mocratiques (EIU) place le Togo 35e sur 50 et apre\u0300s le Mali, le Burkina Faso, etc. qui sont depuis des anne\u0301es en guerres contre le terrorisme.<\/p>\n

Les dernie\u0300res anne\u0301es fourmillent de scandales financiers de centaines de milliards F CFA, documente\u0301s par des rapports et\/ou des enque\u0302tes journalistiques sans que les auteurs ne re\u0301pondent de quoi que ce soit. Il s\u2019agit entre autres des 12 milliards du FER (Fond pour l\u2019Entretien Routier), des 520 milliards de la SNPT (Socie\u0301te\u0301 Nouvelle des Phosphates du Togo), des fonds des CAN 2010-2013-2017; les milliards du Port autonome de Lome\u0301 et sa concession opaque a\u0300 Bollore\u0301, le dossier de Togo-Telecom, les cas de la NSCT (Nouvelle Socie\u0301te\u0301 Cotonnie\u0300re du Togo), de la CEET (Compagnie E\u0301nergie E\u0301lectrique du Togo), les 26 milliards de la Route Lome\u0301-Vogan-Anfoin dont le contrat a e\u0301te\u0301 accorde\u0301 plusieurs fois, l\u2019OTR et re\u0301cemment, les 500 milliards du Petrole-Gate en termes de truquages de marche\u0301s entre autres, le <\/b>Wacemgate, les cas de re\u0301trocommissions lors des passations de marche\u0301s, en particulier dans les travaux publics et bien d\u2019autres scandales et manquements.<\/p>\n

Un aperc\u0327u des 34 observations du rapport<\/b><\/p>\n

Compte tenu de tout ce qui pre\u0301ce\u0300de, la Cour fait les 34 observations suivantes. Et on tombe des nues quand le gouvernement parle tout de me\u0302me de normalite\u0301, a\u0300 moins que ce soient la\u0300 les bases de leur normalite\u0301 au Togo en 2023. Faites-en vos propres jugements.<\/p>\n

La 1re observation porte sur la non-conformite\u0301 de la nomination et des modalite\u0301s de fonctionnement de la gestion d\u2019avance de la CNGR COVID-19 au De\u0301cret N\u00b0 2008-092\/\/PR du 29 juillet 2008 portant re\u0301gime juridique applicable aux comptables publics.<\/p>\n

La 2e observation fait e\u0301tat d\u2019insuffisances releve\u0301es dans l\u2019application des textes relatifs a\u0300 la gestion du mate\u0301riel et e\u0301quipements sanitaires.<\/p>\n

La 3e observation souligne que les ressources mobilise\u0301es sont effectivement inscrites de fac\u0327on globale en loi de finances rectificative, gestion 2020 sans pre\u0301ciser en annexe la part de chaque PTF dans le financement de ce budget.<\/p>\n

La 4e observation souligne qu\u2019aux termes des articles 3, 4 et 5 du de\u0301cret N\u00b0 2020-053\/PR du 02 juin 2020, les contributions des PTF bilate\u0301raux et multilate\u0301raux doivent e\u0302tre verse\u0301es sur le compte \u00ab Tre\u0301sor solidarite\u0301 COVID19 \u00bb ouvert a\u0300 la BCEAO.<\/p>\n

La 5e observation signale que les de\u0301caissements relatifs aux projets ont pluto\u0302t respecte\u0301 les termes des accords de financement concerne\u0301s et non les dispositions du de\u0301cret N\u00b0 2020-053\/PR du 02 juin 2020. Ceci pose le proble\u0300me de non harmonisation des proce\u0301dures entre les PTF et le pays be\u0301ne\u0301ficiaire.<\/p>\n

La 6e observation note que certains paiements effectue\u0301s sur le FRSC ont porte\u0301 sur des de\u0301penses non prioritaires ou n\u2019ayant pas de liens directs avec la mise en \u0153uvre des mesures de riposte contre la Covid 19.<\/p>\n

La 7e observation pre\u0301cise que l\u2019exe\u0301cution de de\u0301penses dans le non-respect des re\u0300gles de proce\u0301dure de contro\u0302le et de justification en matie\u0300re de la de\u0301pense publique.<\/p>\n

La 8e observation signale des ope\u0301rations financie\u0300res effectue\u0301es dans le non-respect des modes de paiement requis<\/p>\n

La 9e observation note que des re\u0301mune\u0301rations sans aucune base juridique sont paye\u0301es aux membres des comite\u0301s et a\u0300 certains personnels dits d\u2019appui.<\/p>\n

La 10e observation souligne que la gestion du FRSC souffre d\u2019une absence de coordination entre les actions des diffe\u0301rents institutions, ministe\u0300res, coordinations et comite\u0301s.<\/p>\n

La 11e observation 11 note un chevauchement dans l\u2019exe\u0301cution des attributions des acteurs implique\u0301s dans la gestion de la crise sanitaire.<\/p>\n

La 12e observation parle de mauvaise application de l\u2019arre\u0302te\u0301 N\u00b02020-026\/PM\/CAB du 31 mars 2020 portant re\u0301quisition d\u2019ho\u0302tels pour faire face a\u0300 l\u2019e\u0301pide\u0301mie de COVID-19.<\/p>\n

La 13e observation souligne un vice de proce\u0301dure dans la re\u0301quisition des structures d\u2019he\u0301bergement au sens de la re\u0301glementation en vigueur.<\/p>\n

La 14e observation signale des re\u0301quisitions irre\u0301gulie\u0300res de structures d\u2019he\u0301bergement.<\/p>\n

La 15e observation signale la non-cre\u0301ation du comite\u0301 technique charge\u0301 de la liquidation des indemnite\u0301s.<\/p>\n

La 16e observation fait e\u0301tat de paiements sans garantie d\u2019acquit libe\u0301ratoire.<\/p>\n

La 17e observation observe le non-respect de la proce\u0301dure de demande de cotation par les autorite\u0301s contractantes.<\/p>\n

La 18e observation souligne la mauvaise application par les autorite\u0301s contractantes de la proce\u0301dure d\u2019entente directe qu\u2019elles ont utilise\u0301e.<\/p>\n

La 19e observation parle d\u2019absence de description des spe\u0301cifications techniques.<\/p>\n

La 20e observation parle de prestations exe\u0301cute\u0301es en l\u2019absence de contrats ou conventions du\u0302ment signe\u0301s et approuve\u0301s par les autorite\u0301s compe\u0301tentes.<\/p>\n

La 21e observation fait e\u0301tat de marche\u0301s ou conventions attribue\u0301s aux entite\u0301s ine\u0301ligibles a\u0300 la candidature de la commande Publique.<\/p>\n

La 22e observation N\u00b0 22 est relative a\u0300 certains marche\u0301s pour lesquels elle estimait que l\u2019exe\u0301cution e\u0301tait partielle alors que la totalite\u0301 du marche\u0301 e\u0301tait paye\u0301e.<\/p>\n

La 23e observation parle de marche\u0301s partiellement exe\u0301cute\u0301s, mais totalement paye\u0301s.<\/p>\n

La 24e observation signale des marche\u0301s non encore re\u0301ceptionne\u0301s malgre\u0301 l\u2019expiration des de\u0301lais d\u2019exe\u0301cution.<\/p>\n

La 25e observation fait e\u0301tat de marche\u0301s exe\u0301cute\u0301s avec retard ou non exe\u0301cute\u0301s a\u0300 la date de clo\u0302ture de l\u2019audit.<\/p>\n

La 26e observation souligne l\u2019e\u0301tablissement de proce\u0300s-verbaux non conformes aux documents de la commande.<\/p>\n

La 27e observation souligne le non-reversement du reliquat des transferts dans les caisses de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

La 28e observation signale des paiements des transferts mone\u0301taires aux personnes ine\u0301ligibles au de\u0301marrage de l\u2019ope\u0301ration.<\/p>\n

La 29e observation mentionne le manque de suivi des ope\u0301rations de transferts mone\u0301taires NOVISSI.<\/p>\n

La 30e observation fait e\u0301tat de non-conformite\u0301 des modalite\u0301s de transfert de fonds sur les comptes de TOGOCOM et MOOV Afrique-Togo au de\u0301cret N\u00b02020-053\/PR.<\/p>\n

La 31e observation souligne le non-respect de la proce\u0301dure de reddition des comptes pre\u0301vue par le de\u0301cret N\u00b0 N\u00b02020-053\/PR.<\/p>\n

La 32e observation fait e\u0301tat de paiement de de\u0301penses sans base juridique.<\/p>\n

La 33e observation mentionne la non-mise en application de l\u2019article 13 du de\u0301cret 2020-053\/PR du 2 juillet 2020.<\/p>\n

La 34e et dernie\u0300re observation du rapport d\u2019audit note que la Cour estime que c\u2019est a\u0300 tort que le Tre\u0301sor a comptabilise\u0301 la totalite\u0301 des exone\u0301rations en de\u0301penses. En effet les montants suspendus ne constituent pas une charge de\u0301finitive pour le budget de l\u2019E\u0301tat. La cour recommande d\u2019envisager un sche\u0301ma de comptabilisation qui refle\u0300te la re\u0301alite\u0301 des exone\u0301rations fiscales ope\u0301re\u0301es par l\u2019OTR.<\/p>\n

Le contexte ayant conduit a\u0300 ce rapport d\u2019audit des fonds FSRC<\/b><\/p>\n

Une pande\u0301mie de coronavirus est observe\u0301e depuis le de\u0301but de l\u2019anne\u0301e 2020 et a couve\u0301 la plane\u0300te de son manteau male\u0301fique, avec son lot d\u2019inconnus, de dissensions, de mesures approximatives et d\u2019opportunismes.<\/p>\n

Ainsi, ce qui aurait pu e\u0302tre une dynamique ou une opportunite\u0301 inespe\u0301re\u0301e pour les pays les moins de\u0301veloppe\u0301s, dont le Togo; pour exploiter, revaloriser et mettre sur l\u2019orbite leur pharmacologie naturo-traditionnelle ou leur pharmacope\u0301e, se re\u0301ve\u0300le e\u0302tre un foui de manque de vision, d\u2019incompe\u0301tences, de copier-coller, d\u2019amateurisme, surtout du business de l\u2019aide et de de\u0301sinte\u0301gration du maigre tissu socio-e\u0301conomique.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019E\u0301tat Faure Gnassingbe\u0301 annonc\u0327a dans son adresse a\u0300 la nation du 1er avril 2020 des mesures pour faire face aux effets ne\u0301fastes de cette pande\u0301mie, dont un fonds de riposte a\u0300 constituer par des fonds alloue\u0301s par l\u2019E\u0301tat, du financement des partenaires techniques et financiers, des apports financiers du secteur prive\u0301 national et international et des dons et legs de toute nature.<\/p>\n

Subse\u0301quemment de\u0301ja\u0300 le 2 avril 2020, le ministre Kodjo Adedze avait annonce\u0301 la commande de 250 respirateurs destine\u0301s aux malades COVID-19 ainsi que des scanners pour les ho\u0302pitaux. Ces mate\u0301riels me\u0301dicaux et appareils, principalement les scanners, ne font encore attendre jusqu\u2019a\u0300 maintenant.<\/p>\n

Il y a toujours un manque criant de scanners, d\u2019ambulances et de mate\u0301riels me\u0301dicaux de base dans nos centres de sante\u0301s. Et les centres de sante\u0301s d\u2019envergure, qui desservent des dizaines de milliers de citoyens n\u2019ont me\u0302me pas de moyens de transport d\u2019urgence fonctionnels. Faire la liste des carences dans le syste\u0300me sanitaire togolais serait se livrer a\u0300 une litanie fune\u0300bre.<\/p>\n

Et de\u0300s le 11 mai 2020, l\u2019ordonnance n\u00b02020-002 institua la mobilisation de Fonds de Riposte et de Solidarite\u0301 COVID-19 (FRSC) de 400 milliards FCFA sur plusieurs anne\u0301es et repartis sur 3 po\u0302les; nomment, 110 milliards pour la riposte sanitaire, 110 milliards aussi pour la re\u0301silience et le reste 180 milliards pour la relance e\u0301conomique.<\/p>\n

Pareillement, des mesures draconiennes et me\u0302me des bans ont e\u0301te\u0301 impose\u0301s aux citoyens, dont des fermetures et l\u2019exige de preuve vaccinale pour entrer dans les administrations publiques, les ho\u0302pitaux, les banques ou les universite\u0301s. Pour la plupart, la coercition a e\u0301te\u0301 pre\u0301fe\u0301re\u0301e a\u0300 la sensibilisation, l\u2019information, la re\u0301pe\u0301tition pour convaincre. Des marche\u0301s et autres activite\u0301s e\u0301conomiques ont e\u0301te\u0301 ferme\u0301s alors que la majorite\u0301 des acteurs dans l\u2019informel gagnent leurs pains le jour au jour. Donc la mise\u0300re quotidienne est de\u0301cuple\u0301e par des agissements des dirigeants, sens retenus et sans concertation avec le milieu, qui lorgnaient ou ont fleure\u0301 davantage des affaires que le bien public. D\u2019ailleurs plusieurs citoyens pe\u0301riront des suites des re\u0301pressions dans le cadre de l\u2019application des mesures COVID.<\/p>\n

Notons au passage qu\u2019a\u0300 la mi-septembre 2021, le Togo avait officiellement rec\u0327u au moins 1 549 960 doses de vaccins du me\u0301canisme COVAX, de l\u2019Union africaine, de la Chine et des USA, entre autres. Toutefois, le 14 aou\u0302t 2021, la premie\u0300re ministre du Togo, Mme Victoire Tomegah-Dogbe\u0301 souligna devant les de\u0301pute\u0301s que le Togo a commande\u0301 pour 20 milliards FCFA de vaccins. Le Parlement lui accorda par la bande 12 mois de prolongation de l\u2019E\u0301tat d\u2019urgence, en lieu et place des 6 mois demande\u0301s. Il importe de souligner qu\u2019en ce mois de mars 2023 l\u2019E\u0301tat d\u2019urgence sanitaire ne serait pas encore leve\u0301 officiellement.<\/p>\n

Les mesures impose\u0301es au Togo, parmi les plus corse\u0301es que de ses voisins de la sous-re\u0301gion, ont cause\u0301 beaucoup de tords aux citoyens et a\u0300 l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique. La pre\u0301carite\u0301 s\u2019est re\u0301pandue en plus. On pourrait dire que c\u2019est un moindre mal que la pande\u0301mie. Le comble est de rendre a\u0300 l\u2019e\u0301vidence qu\u2019au moment ou\u0300 le citoyen lambda subissait les affres de la re\u0301pression sanitaire, d\u2019autres en autorite\u0301 jouaient avec les ressources et la confiance collective; tel que le souligne le rapport de la Cour des comptes.<\/p>\n

Le poe\u0300te alge\u0301rien Bihmane Belattaf souligne que \u00ab Quand la jache\u0300re intellectuelle gagne le sommet de l\u2019E\u0301tat, la prostitution devient une culture et la corruption une re\u0300gle. \u00bb<\/p>\n

Le sol merveilleux, soyez be\u0301ni, Pays de nos ai\u0308eux; me\u0302me si la nuit est longue le jour se le\u0300ve toujours!<\/p>\n

Joseph Atounouvi<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Togo. 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