{"id":19688,"date":"2023-04-16T19:17:50","date_gmt":"2023-04-16T19:17:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-rdc-dr-spieker-sur-les-conditions-prevues-par-la-constitution-pour-etre-candidat-aux-fonctions-du-president"},"modified":"2023-04-16T19:35:38","modified_gmt":"2023-04-16T19:35:38","slug":"togo-rdc-dr-spieker-sur-les-conditions-prevues-par-la-constitution-pour-etre-candidat-aux-fonctions-du-president","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-rdc-dr-spieker-sur-les-conditions-prevues-par-la-constitution-pour-etre-candidat-aux-fonctions-du-president","title":{"rendered":"Togo &amp; RDC: Dr Spieker sur les conditions pr\u00e9vues par la Constitution pour \u00eatre candidat aux fonctions du Pr\u00e9sident"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>La RDC (Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo) rejoint le Togo dans les conditions pre\u0301vues par la Constitution pour e\u0302tre candidat aux fonctions du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et me\u0302me va au-dela\u0300 du cas togolais puisque c\u2019est e\u0301tendu a\u0300 d\u2019autres hautes fonctions e\u0301tatiques. Dans les anne\u0301es a\u0300 venir, c\u0327a va faire une tache d\u2019huile dans les constitutions des pays africains.<\/b><\/p>\n<p>Un de\u0301pute\u0301 de la majorite\u0301 pre\u0301sidentielle en Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo propose une loi pour limiter des postes seulement a\u0300 des candidats ne\u0301s des parents congolais dont la fonction du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Cette proposition de loi fait du tolle\u0301 dans le pays. La chai\u0302ne franc\u0327aise France 24 n \u0301a pas rate\u0301 l \u0301occasion pour crier \u201cau voleur\u201c. Est-ce la me\u0301fiance avec le Rwanda, pays d \u0301ou\u0300 proviennent les rebelles pour attaquer la RDC ou l \u0301auteur est-il guide\u0301 par une autre motivation nationalsite vis-a\u0300-vis des me\u0301tis dont certains sont ne\u0301s soit de pe\u0300re congolais et de me\u0300re e\u0301trange\u0300re ou de me\u0300re congolaise et de pe\u0300re e\u0301tranger? Seul lui-me\u0302me est capable de dire ses motivatios pour re\u0301pondre a\u0300 cette question. Nous pouvons tout simplement dire que cette proposition de loi est tre\u0300s claire et peut e\u0302tre retrouve\u0301e dans l \u0301aline\u0301a 1er de l \u0301article 62 de notre Constitition qui ne pre\u0302te non plus a\u0300 aucune confusion aussi bien dans l\u2019esprit du texte que dans sa lettre.<\/p>\n<p>Dans l\u2019aline\u0301a 1er de l \u0301article 62 de la Constitution togolaise, il est aussi expresse\u0301ment stipule\u0301 que :<\/p>\n<p>\u201cNul ne peut e\u0302tre candidat aux fonctions du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique s \u0301il n \u0301est exclusivement de nationalite\u0301 togolaise de naissance\u201c. Cela revient a\u0300 dire encore clairement et plus simplement que tout candidat aux fonctions de la Re\u0301publque au Togo doit e\u0302tre ne\u0301 des parents Togolais. C\u2019est la formulation la plus simple a\u0300 comprendre par les profanes et citoyens ordinaires comme il est e\u0301crit dans la proposition de loi en RDC. Si les deux textes congolais et togolais ne sont pas e\u0301crits de la me\u0302me manie\u0300re, par contre leur sens et leur interpre\u0301tation ne pre\u0302tent a\u0300 aucune confusion. Ils sont tous deux tre\u0300s clairs. On n \u0301a pas besoin d \u0301e\u0302tre Juriste pour le comprendre. Le mot le plus important dans le texte togolais est l\u2019adverbe \u201cexclusivement\u201d. Cela veut dire que les deux parents du candidat a\u0300 cette fonction (pe\u0300re et me\u0300re) au moment de sa naissance doivent e\u0302tre tous deux de nationalite\u0301 togolaise puisque ce sont les parents qui transmettent automatiquement leur nationalite\u0301 a\u0300 leurs enfants a\u0300 la naissance.<\/p>\n<p>Cela veut dire clairement qu \u0301en Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo, pour e\u0302tre candidat aux fonctions de la Re\u0301publique si cette loi est vote\u0301e, il faut e\u0302tre de\u0301sormais ne\u0301 des parents exclusivement congolais. Le pe\u0300re doit e\u0302tre congolais et la me\u0300re doit e\u0302tre aussi congolaise au moment de sa naissance. Cela revient a\u0300 dire qu \u0301a\u0300 votre naissance vos deux parents doivent avoir la nationalite\u0301 congolaise si vous voulez e\u0302tre candidat aux fonctions de Pre\u0301sident en RDC. La formulation du texte est plus technique dans le cas togolais que dans le cas congolais. C\u2019est plus facile pour les juristes que pour les profanes, c\u2019est-a\u0300-dire les non juristes a\u0300 le comprendre.<\/p>\n<p>Mais il est a\u0300 pre\u0301ciser (c \u0301est tre\u0300s important) que cette proposition de loi congolaise comme d\u2019ailleurs dans le cas togolais dans son aline\u0301a 1er de l\u2019article 62 de notre Constitution, n \u0301interdit pas la double nationalite\u0301 du candidat a\u0300 la fonction pre\u0301sidentielle mais il ne doit pas avoir cette double nationalite\u0301 a\u0300 la naissance, c\u2019est tout (par l \u0301un de ses parents), c \u0301est-a\u0300-dire l \u0301un de ses parents au moment de sa naissance ne doit avoir pas une nationalite\u0301 e\u0301trange\u0300re. Par contre le candidat peut l \u0301acque\u0301rir par la suite apre\u0300s sa naissance, soit par le mariage ou la naturalisation. C \u0301est une proposition de loi plus claire et sans e\u0301quivoque dans le cas congolais.<\/p>\n<p>C \u0301est la me\u0302me chose qu \u0301on retrouve a\u0300 l \u0301aline\u0301a 1er de l \u0301article 62 de notre Constitution ou\u0300 il est expresse\u0301ment e\u0301crit :<\/p>\n<p>\u201cNul ne peut e\u0302tre candidat aux fonctions du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique s \u0301il n \u0301est exclusivement de nationalite\u0301 togolaise de naissance\u201c. Les deux textes, s \u0301ils ne sont pas e\u0301crits de la me\u0302me manie\u0300re ont quand me\u0302me le me\u0302me sens et leur interpre\u0301tation ne pre\u0302te a\u0300 aucune confusion. Mais pour le cas togolais il faut avoir un niveau intellectuel pour mieux saisir le sens. En Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo le verbe \u201c nai\u0302tre\u201c est conjugue\u0301 alors que dans le cas du Togo c \u0301est le nom \u201cnaissance\u201d qui est employe\u0301 a\u0300 la place de \u201cne\u0301s\u201d avec l\u2019adverbe exclusivement.<\/p>\n<p>Dans le cas togolais, les profanes ont tendance a\u0300 interpre\u0301ter tre\u0300s mal cet article et le confondre avec l\u2019interdiction de la double nationalite\u0301. Cette loi n \u0301interdit pas la double nationlaite\u0301 pour un candidat ne\u0301 exclusivement des parents togolais. Seulement il ne doit pas l \u0301acque\u0301rir par la naissance. Ses deux parents doivent e\u0302tre exclusivement Togolais au moment de sa naissance afin que l \u0301enfant ne\u0301 de leur union puisse e\u0302tre aussi exclusivement togolais de naissance.<\/p>\n<p>Tout se repose sur le mot \u201cnaissance\u201c a\u0300 la fin de la phrase. La\u0300 ou\u0300 la proposition de loi congolaise parle de \u201cne\u0301s des parents congolais\u201d, la loi togolais, elle, parle de \u201c.exclusivement de nationalite\u0301 togolaise de naissance\u201c. C \u0301est la structure des deux phrases qui diffe\u0300re l\u2019une de l\u2019autre mais veulent dire parfaitement la me\u0302me chose. Aucune de ces deux lois fondamentales togolaise et congolaise n \u0301interdit la double nationalite\u0301 apre\u0300s la naissance du candidat mais ne doit pas l \u0301acque\u0301rir au moment de sa naissance car dans les deux cas il doit e\u0302tre ne\u0301 des parents, tous deux exclusivement togolais ou congolais au moment de leur naissance pour pouvoir transmettre la me\u0302me chose a\u0300 leur enfant qui vient d\u2019e\u0302tre ne\u0301. Tout se joue au moment pre\u0301cis de la naissance de l\u2019enfant et non apre\u0300s. Si par exemple l\u2019un des deux parents est e\u0301tranger au moment de la naissance de l\u2019enfant mais est naturalise\u0301 par la suite apre\u0300s la naissance de l\u2019enfant, cette loi frappe cet enfant aussi dans le cas congolais que togolais. Il ne peut pas e\u0302tre candidat a\u0300 cette fonction pre\u0301sidentielle s\u2019il faut appliquer la loi telle qu\u2019elle est e\u0301crite.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. 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