{"id":20545,"date":"2023-05-16T12:17:21","date_gmt":"2023-05-16T12:17:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-affectation-de-hounsi-ayi-dzifa-une-decision-inique-injuste-et-illegale-selon-le-sest"},"modified":"2023-05-16T12:40:19","modified_gmt":"2023-05-16T12:40:19","slug":"togo-affectation-de-hounsi-ayi-dzifa-une-decision-inique-injuste-et-illegale-selon-le-sest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-affectation-de-hounsi-ayi-dzifa-une-decision-inique-injuste-et-illegale-selon-le-sest","title":{"rendered":"Togo\/Affectation de Hounsi Ayi Dzifa\u00a0: une d\u00e9cision \u00ab\u00a0inique, injuste et ill\u00e9gale\u00a0\u00bb, selon le SEST"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>En confe\u0301rence de presse le 13 mai dernier, le Syndicat de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur du Togo (SEST) est revenu sur l\u2019affectation \u00ab punitive \u00bb de leur Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral, Hounsi Ayi Dzifa, Enseignant de science-physique a\u0300 la Faculte\u0301 des Sciences a\u0300 l\u2019Universite\u0301 de Lome\u0301. Les membres du ce syndicat du supe\u0301rieur ont de\u0301montre\u0301, a\u0300 travers une de\u0301claration liminaire le pourquoi cette de\u0301cision du ministre de l\u2019enseignement supe\u0301rieur Ihou Wateba est \u00ab inique, injuste et ille\u0301gale \u00bb. Ils ont e\u0301galement porte\u0301 a\u0300 la connaissance du public les revendications pour lesquelles cette de\u0301cision a e\u0301te\u0301 prise a\u0300 l\u2019encontre de leur SG.<\/p>\n

De\u0301claration du Syndicat de l\u2019Enseignement du Supe\u0301rieur du Togo (SEST)<\/p>\n

Les membres du Syndicat de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur du Togo ont accuse\u0301 avec stupe\u0301faction et indignation la re\u0301ception de la part de la direction des ressources humaines de l\u2019Universite\u0301 de Lome\u0301, de l\u2019arre\u0302te\u0301 N\u00b0 040\/2023\/MESR\/CAB du 20 avril 2023, relevant leur Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du personnel enseignant de l\u2019enseignement supe\u0301rieur et l\u2019inte\u0301grant au corps des enseignants de l\u2019E\u0301cole Normale Supe\u0301rieur d\u2019Atakpame\u0301.<\/p>\n

Le SEST apre\u0300s analyse de la porte\u0301e de la de\u0301cision, l\u2019appre\u0301hende comme une sanction inflige\u0301e contre son Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral parce qu\u2019elle est intervenue apre\u0300s une re\u0301clamation des droits acquis que refusent de mettre en \u0153uvre les autorite\u0301s des Universite\u0301s publiques du Togo.<\/p>\n

Le Syndicat a\u0300 travers cette occasion e\u0301met une vive protestation contre cette de\u0301cision inique, injuste et ille\u0301gale contre son Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral, car elle est contraire a\u0300 la logique proce\u0301durale des textes en vigueur dans les universite\u0301s publiques du Togo.<\/p>\n

Pourquoi une telle de\u0301cision ? La raison est toute simple. Le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du SEST a ose\u0301 demander ce qu\u2019il ne fallait pas demander, a\u0300 savoir les revendications relatives d\u2019une part, a\u0300 la cessation des cours en ligne et a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration des conditions de recherche et, d\u2019autre part, au paiement de nos droits inhe\u0301rents a\u0300 l\u2019augmentation des salaires par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 hauteur de 5% depuis janvier 2020 et de 10% pour compter de septembre 2022. En outre, le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du SEST a surtout ose\u0301 demander le versement de la retenue de 4 mois de revalorisation ope\u0301re\u0301e au titre de l\u2019accord du 6 aou\u0302t 2019 par les autorite\u0301s universitaires bien que le Gouvernement a mis les fonds a\u0300 leur disposition depuis novembre 2019.<\/p>\n

Par rapport a\u0300 la demande d\u2019ouverture de dialogue pour la satisfaction de ces revendications qui sont purement syndicales et d\u2019aucune coloration de quelque nature que ce soit ; les e\u0301changes ont e\u0301te\u0301 faits par courriers interpose\u0301s. Dans ces e\u0301changes, le Secre\u0301taire n\u2019a jamais manque\u0301 de respect de quelque manie\u0300re que ce soit a\u0300 l\u2019autorite\u0301, car, nous avons dans notre mouvement syndical la culture du respect de l\u2019autorite\u0301.<\/p>\n

Les revendications e\u0301taient purement syndicales avec pour objectif principal la satisfaction de l\u2019inte\u0301re\u0302t non seulement des membres du syndicat, mais aussi de tous les membres de la communaute\u0301 universitaire a\u0300 laquelle nous appartenons tous.<\/p>\n

Suite a\u0300 ces e\u0301changes et revendications le\u0301gitimes des menaces ont commence\u0301 par pleuvoir afin de l\u2019amener a\u0300 se taire. Ne l\u2019ayant pas, Monsieur le Ministre de l\u2019Enseignent supe\u0301rieur a pris un arre\u0302te\u0301 pour de\u0301capiter le mouvement en affectant notre Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral a\u0300 l\u2019E\u0301cole normale supe\u0301rieure d\u2019Atakpame\u0301. Il lui a tout simplement change\u0301 de corps et de ville. S\u2019il n\u2019est plus a\u0300 l\u2019Universite\u0301 de Lome\u0301, il ne pourra plus revendiquer quoi que ce soit. C\u2019est une technique de de\u0301capitation et de mise a\u0300 mort d\u2019un syndicat le\u0301galement cre\u0301e\u0301 et dont la vocation est de prote\u0301ger les inte\u0301re\u0302ts mate\u0301riels et moraux des Enseignants du Supe\u0301rieur. Il s\u2019agit d\u2019une punition, car le SEST voit dans cette de\u0301cision une re\u0301trogradation de son Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral qu\u2019il ne saurait accepter.<\/p>\n

Mais monsieur le Ministre a oublie\u0301 de mentionner une chose : ce qu\u2019il reproche au secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du SEST. Monsieur le Ministre, qu\u2019est-ce que vous reprochez a\u0300 notre Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral ?<\/p>\n

La question est le\u0301gitime, car on ne peut pas prendre une de\u0301cision d\u2019une telle gravite\u0301 sans notifier a\u0300 la personne qu\u2019elle frappe, ce qu\u2019on lui reproche en vertu des textes en vigueur dans notre Re\u0301publique.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, si la de\u0301cision que vous avez prise a\u0300 l\u2019encontre de notre Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral repose sur le seul e\u0301change de correspondances relatives aux revendications syndicales, elle doit e\u0302tre motive\u0301e et nous dire clairement ce que vous lui reprochez dans vos diffe\u0301rents courriers et pre\u0301ciser le fondement juridique sur lequel elle repose. Les revendications sont-elles interdites au Togo ?<\/p>\n

Si oui, il faudrait nous pre\u0301ciser le ou les textes en la matie\u0300re et les dispositions spe\u0301cifiques qui les interdisent. La\u0300 on saurait que de\u0301sormais au Togo, les revendications sont e\u0301rige\u0301es en infraction pe\u0301nale, et quiconque viole le ou les dispositions en vigueur tombera sous de la sanction pre\u0301vue a\u0300 cet effet.<\/p>\n

Si les revendications syndicales sont reconnues par les textes en vigueur, aucune infraction n\u2019est donc commise par notre secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral. Alors on est donc en droit de vous demander sur quel fondement juridique votre sanction a-t-elle e\u0301te\u0301 prise ? Encore faut-il que vous soyez compe\u0301tent pour prendre une telle de\u0301cision ayant un caracte\u0300re sanctionnateur.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, toutes ces interrogations sont fonde\u0301es sur un souci le\u0301gitime ; celui de savoir ce que vous reprochez a\u0300 notre Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral et sur le fondement duquel la sanction a e\u0301te\u0301 prise a\u0300 son encontre. Nous sommes dans un E\u0301tat de droit et toute personne a le droit a\u0300 la communication du dossier lui permettant de pre\u0301senter utilement sa de\u0301fense devant les instances habilite\u0301es a\u0300 cet effet. S\u2019agit-il d\u2019une faute disciplinaire, d\u2019une faute civile ou d\u2019une infraction ? Nous avons le droit de savoir ce qu\u2019on lui reproche.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, le droit est au service des causes nobles et les droits que le SEST de\u0301fend par l\u2019entremise de son Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral ne sont pas personnels, mais pluto\u0302t collectifs, car ayant un caracte\u0300re purement syndical. Et les syndicats libres reconnus par la loi togolaise ne peuvent agir que par l\u2019interme\u0301diaire de leurs secre\u0301taires ge\u0301ne\u0301raux pour revendiquer les droits le\u0301gitimes auxquels ils aspirent. C\u2019est ce devoir que le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du SEST a le\u0301gitimement accompli en s\u2019adressant a\u0300 vous comme premier interlocuteur de la communaute\u0301 universitaire afin de trouver des solutions idoines aux proble\u0300mes qui minent le vivre ensemble dans les Universite\u0301s publiques du Togo. Malheureusement, au lieu d\u2019avoir une oreille attentive pour discuter, vous lui avez inflige\u0301 une sanction, celle qui l\u2019enle\u0300ve de son corps d\u2019attache pour l\u2019envoyer ailleurs, la\u0300 ou\u0300 il ne pourra plus servir dignement et loyalement ses camarades qui lui ont fait confiance en le plac\u0327ant a\u0300 la te\u0302te de leur syndicat.<\/p>\n

Peut-on agir de la sorte sans se re\u0301fe\u0301rer aux textes en vigueur, sans citer un seul texte a\u0300 l\u2019appui de sa de\u0301cision ? Naturellement non, car il s\u2019agit d\u2019une de\u0301cision de\u0301favorable et au regard des textes en vigueur dans notre pays, une telle de\u0301cision oblige la personne qui la prend, en l\u2019occurrence le repre\u0301sentant le\u0301gal de l\u2019administration que vous e\u0302tes, a\u0300 exposer les e\u0301le\u0301ments de fait et de droit qui justifient sa de\u0301cision, afin qu\u2019elle ne soit pas de facto taxe\u0301e d\u2019arbitraire. Notre proce\u0301dure disciplinaire est formelle sur ce point (articles 3, et 5 de l\u2019Arre\u0302te\u0301 n\u00b0 022\/UL\/P\/SG\/2020 portant nouvelle proce\u0301dure disciplinaire a\u0300 l\u2019Universite\u0301 de Lome\u0301). Il en va de me\u0302me de notre proce\u0301dure pe\u0301nale base\u0301e sur un principe cardinal : \u00ab Pas de peine sans texte de loi \u00bb (article 3 du nouveau Code pe\u0301nal togolais). Vous voulez sanctionner quelqu\u2019un, il faut citer le texte a\u0300 partir duquel la sanction a e\u0301te\u0301 prise. Sans texte cite\u0301 a\u0300 l\u2019appui d\u2019une de\u0301cision ayant un caracte\u0300re sanctionnateur, la de\u0301cision est irre\u0301gulie\u0300re et ne peut en aucun cas avoir un effet juridique a\u0300 l\u2019encontre de la personne sanctionne\u0301e. Sans fondement textuel d\u2019une de\u0301cision venant d\u2019une autorite\u0301 ministe\u0301rielle, la de\u0301cision prend le caracte\u0300re d\u2019une de\u0301cision arbitraire assimilable a\u0300 un abus d\u2019autorite\u0301, comportement re\u0301prouve\u0301 dans un E\u0301tat de droit.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, par rapport a\u0300 ce principe juridique sur lequel reposent nos proce\u0301dures disciplinaires et pe\u0301nales, nous pouvons sans l\u2019ombre d\u2019un doute vous affirmer que votre de\u0301cision envoyant notre Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral a\u0300 l\u2019E\u0301cole Normale Supe\u0301rieure d\u2019Atakpame\u0301 est irre\u0301gulie\u0300re pour plusieurs raisons :<\/p>\n

La premie\u0300re raison repose sur la violation du statut auquel les enseignants du supe\u0301rieur sont soumis. Nous appartenons a\u0300 un statut particulier institue\u0301 par une loi de la Re\u0301publique. Les proce\u0301dures pre\u0301vues dans ce statut doivent e\u0302tre respecte\u0301es si une mesure disciplinaire devait e\u0302tre prise contre un membre du corps relevant de ce statut. Et l\u2019organe habilite\u0301 a\u0300 prendre la mesure doit e\u0302tre compe\u0301tent. Or nous constatons que vous n\u2019avez pas suivi la proce\u0301dure pre\u0301vue pour prendre une telle de\u0301cision. Ce qui rend votre de\u0301cision comple\u0300tement ille\u0301gale pour vice de proce\u0301dure.<\/p>\n

Monsieur le ministre, dans cette proce\u0301dure, l\u2019organe compe\u0301tent pour prendre la mesure que vous avez prise est le Conseil de l\u2019Universite\u0301 de Lome\u0301. Il n\u2019a e\u0301te\u0301 dit nulle part dans nos textes que le Ministre de tutelle que vous e\u0302tes, avez le pouvoir pour de\u0301cider tout seul et encore moins prendre une sanction a\u0300 l\u2019encontre d\u2019un enseignant du supe\u0301rieur. Vous n\u2019avez pas cette compe\u0301tence que vous vous e\u0302tes attribue\u0301e de fac\u0327on abusive. Or sans compe\u0301tence, la de\u0301cision prise par l\u2019autorite\u0301 incompe\u0301tente est nulle pour de\u0301faut de qualite\u0301.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, notre proce\u0301dure disciplinaire n\u2019a pas pre\u0301vu des sanctions unilate\u0301rales afin de pre\u0301server l\u2019e\u0301quite\u0301 dans la prise de de\u0301cision de\u0300s lors qu\u2019un comportement anormal est reproche\u0301 a\u0300 un membre de la communaute\u0301 universitaire. Le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du SEST appartient a\u0300 un corps qui a ses re\u0300gles et sur lesquelles il fonctionne, car soumis a\u0300 un statut particulier, celui des universite\u0301s publiques du Togo. Il est aussi fonctionnaire de notre E\u0301tat, le Togo, et est soumis e\u0301galement a\u0300 ce titre aux re\u0300gles qui gouvernent les fonctionnaires togolais. Ces deux corps de re\u0300gles qui nous re\u0301gissent ont pre\u0301vu des proce\u0301dures approprie\u0301es pour connaitre des comportements anormaux des fonctionnaires. Ces proce\u0301dures respectent un principe cardinal qui sous-tend toute proce\u0301dure e\u0301quitable : c\u2019est le principe du contradictoire, c\u2019est-a\u0300-dire le droit de la personne a\u0300 qui on reproche un quelconque comportement anormal, de se de\u0301fendre avant toute sanction (article 10 de l\u2019arre\u0302te\u0301 pre\u0301cite\u0301). Ce principe repose sur un autre principe appele\u0301 \u00ab pre\u0301somption d\u2019innocence \u00bb. Toute personne poursuivie est pre\u0301sume\u0301e innocente jusqu\u2019a\u0300 ce que sa culpabilite\u0301 soit e\u0301tablie a\u0300 l\u2019issue d\u2019une instruction faite a\u0300 charge et a\u0300 de\u0301charge.<\/p>\n

Toute proce\u0301dure e\u0301quitable repose sur le respect de ces principes cardinaux. Aucune sanction n\u2019est juridiquement valable si ces principes cardinaux de la proce\u0301dure ne sont pas respecte\u0301s.<\/p>\n

Nous constatons que non seulement la proce\u0301dure n\u2019a pas e\u0301te\u0301 observe\u0301e, mais que le ministre a pris une de\u0301cision unilate\u0301rale qui viole de fac\u0327on flagrante et honteuse notre proce\u0301dure disciplinaire. Dans notre proce\u0301dure ni le Ministre, le Pre\u0301sident de l\u2019universite\u0301 n\u2019a aucun pouvoir pour prendre de fac\u0327on unilate\u0301rale une sanction ni contre un colle\u0300gue enseignant ni contre un membre du personnel administratif, technique et de service. Il doit obligatoirement passer par le Conseil de discipline par une saisine en bonne et due forme. C\u2019est une proce\u0301dure qui a e\u0301te\u0301 mise en place afin d\u2019e\u0301viter toute de\u0301cision arbitraire telle que celle que vient de prendre le Ministre de l\u2019Enseignement supe\u0301rieur contre le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du SEST.<\/p>\n

Ce qui n\u2019est pas acceptable dans un E\u0301tat de droit.<\/p>\n

La deuxie\u0300me raison repose sur la violation de la liberte\u0301 syndicale prote\u0301ge\u0301e aussi bien par les textes nationaux et internationaux que notre pays a librement signe\u0301s et ratifie\u0301s. Il s\u2019agit respectivement de la convention C. 135 de 1971 concernant les repre\u0301sentants des travailleurs et celle de 1973 concernant la protection des repre\u0301sentants des travailleurs et les facilite\u0301s a\u0300 leur accorder, celle de 1948 sur la liberte\u0301 syndicale et la protection du droit syndical. Notre Code du travail abonde dans ce sens. Les responsables syndicaux sont prote\u0301ge\u0301s contre des prises de de\u0301cisions intempestives a\u0300 leur encontre afin de leur permettre d\u2019accomplir sereinement leurs missions syndicales sans crainte ni intimidation venant de leurs supe\u0301rieurs hie\u0301rarchiques.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, vous avez certes le droit de prendre des sanctions de\u0300s lors cela rele\u0300ve de votre compe\u0301tence. Malheureusement vous n\u2019avez ici la compe\u0301tence pour prendre une telle de\u0301cision. Ce qui de\u0301montre a\u0300 suffisance le caracte\u0300re manifestement ille\u0301gal de votre de\u0301cision d\u2019affectation prise a\u0300 l\u2019encontre de notre Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, avec tout le respect nous devons a\u0300 votre fonction, nous venons par la pre\u0301sente de\u0301claration protester de fac\u0327on ve\u0301he\u0301mente contre votre de\u0301cision inique et injuste qui ne repose sur rien en droit. Les de\u0301rives autoritaires se nourrissent du silence et de l\u2019indiffe\u0301rence de ceux qui les subissent. Nous ne saurons nous taire devant une telle anomalie juridique qui de\u0301truit ce que nous avons mis du temps a\u0300 construire. Vous ne saurez assoir votre carrie\u0300re politique sur les souffrances de la communaute\u0301 universitaire. C\u2019est pourquoi nous disons \u00ab Non \u00bb a\u0300 votre de\u0301cision qui ne saurait prospe\u0301rer dans un monde universitaire mobilise\u0301 pour une la Construction d\u2019un E\u0301tat de droit dans lequel les individus doivent s\u2019e\u0301panouir dans le respect de leurs droits les plus e\u0301le\u0301mentaires.<\/p>\n

Vive les Syndicats libres des Universite\u0301s publiques du Togo.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. En confe\u0301rence de presse le 13 mai dernier, le Syndicat de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur du Togo (SEST) est revenu sur l\u2019affectation \u00ab punitive \u00bb de leur Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral, Hounsi Ayi Dzifa, Enseignant de science-physique a\u0300 la Faculte\u0301 des Sciences a\u0300 l\u2019Universite\u0301 de Lome\u0301. 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