{"id":21333,"date":"2023-06-05T19:38:21","date_gmt":"2023-06-05T19:38:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-lettre-ouverte-dagbeyome-aux-magistrats-de-la-cour-constitutionnelle"},"modified":"2023-06-05T20:51:19","modified_gmt":"2023-06-05T20:51:19","slug":"togo-lettre-ouverte-dagbeyome-aux-magistrats-de-la-cour-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-lettre-ouverte-dagbeyome-aux-magistrats-de-la-cour-constitutionnelle","title":{"rendered":"Togo : Lettre ouverte d\u2019Agb\u00e9yom\u00e9 aux magistrats de la Cour Constitutionnelle"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>Agbe\u0301yome\u0301 Kodjo, le candidat malheureux des dernie\u0300res e\u0301lections pre\u0301sidentielles au Togo, dans une lettre ouverte, s\u2019adresse aux magistrats de la Cour constitutionnelle du Togo. ce, suite au de\u0301ce\u0300s du pre\u0301sident de cette Cour il y a quelques jours.<\/p>\n<p>Le Pre\u0301sident De\u0301mocratiquement E\u0301lu<\/p>\n<p>LETTRE OUVERTE DU 05 JUIN 2023 AUX MAGISTRATS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO<\/p>\n<p>DEFENDRE INCONDITIONNELLEMENT LA SOUVERAINETE DU PEUPLE TOGOLAIS, L\u2019INSTANCE PREMIERE DE LA REPUBLIQUE !<\/p>\n<p>Par SE Dr Gabriel Agbe\u0301yome\u0301 Messan KODJO Pre\u0301sident-E\u0301lu du Togo<\/p>\n<p>Messieurs les Magistrats de la Cour Constitutionnelle,<\/p>\n<p>Seul compte finalement ce que l\u2019on est dans sa Ve\u0301rite\u0301 et ce que l\u2019on a su donner aux autres, tel se re\u0301sume, en ce moment de me\u0301moire et d\u2019adieu au de\u0301funt Pre\u0301sident de Votre Institution, mon message de condole\u0301ances et celui du Gouvernement le\u0301gitime du Togo issu de la volonte\u0301 souveraine du Peuple togolais au terme de la pre\u0301sidentielle du 22 fe\u0301vrier 2020 qu\u2019il vous a plu de pervertir en rendant en mars 2020 deux arre\u0302ts contradictoires a\u0300 la ve\u0301rite\u0301 des urnes.<\/p>\n<p>La Cour Constitutionnelle et les institutions de la Re\u0301publique doivent e\u0302tre au service du Peuple togolais conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution de la Re\u0301publique dont vous e\u0302tes cense\u0301s e\u0302tre les garants.<\/p>\n<p>L\u2019arre\u0302t que votre Cour a rendu le 9 mars 2020 est errone\u0301 tout autant que celui de la rectification suivante.<\/p>\n<p>Le scrutin pre\u0301sidentiel du 22 fe\u0301vrier 2020 a connu cinq coups d\u2019E\u0301tat : e\u0301lectoral, militaire, judiciaire, diplomatique et me\u0301diatique. Pourtant vous avez proclame\u0301 le perdant vainqueur apre\u0300s plusieurs contorsions, dans une ambiance de terreur et non sans arrogance lors du parjure d\u2019investiture du 3 mai 2020 ou\u0300 le Pre\u0301sident de la Cour Constitutionnelle, Abdou Assouma de\u0301clarait : \u00ab Lex est quod notamus : Ce que nous disons fait loi. Le suffrage universel a donc de\u0301cide\u0301, il n\u2019y a plus personne pour s\u2019y opposer \u00bb.<\/p>\n<p>Le monde entier sait que la re\u0301alite\u0301 est tout autre, et le puissant membre du parti au pouvoir ne pouvait ignorer que son parti lamine\u0301 dans les urnes, fut oblige\u0301 d\u2019envoyer des e\u0301missaires aupre\u0300s du re\u0301el vainqueur pour des actes de subornation dont celui de l\u2019actuel ministre des Transports du gouvernement ille\u0301gitime, M. Affo Atcha Dedji. Il poursuivait sa diatribe provocatrice en ces termes : \u00ab Si d\u2019aventure, par me\u0301garde ou e\u0301tourderie, quelqu\u2019un tente de s\u2019y opposer, la force doit rester a\u0300 la loi, dans sa rigueur, quel que soit l\u2019a\u0302ge de son auteur. La loi est e\u0301gale pour tous. On ne peut pas se re\u0301fugier derrie\u0300re son a\u0302ge et de\u0301fier l\u2019autorite\u0301. Me\u0302me sur une civie\u0300re, l\u2019auteur doit re\u0301pondre de ses actes devant la justice. Notre cour constitutionnelle n\u2019est pas une e\u0301glise.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas l\u2019e\u0301glise de Mgr Kpodzro. Leur Re\u0301publique, c\u2019est la re\u0301publique Gondwanaise, une Re\u0301publique imaginaire \u00bb.<\/p>\n<p>Un ve\u0301ritable parjure et une haute trahison du Souverain Peuple togolais dont la volonte\u0301 a e\u0301te\u0301 la\u0302chement de\u0301tourne\u0301e pour satisfaire des inte\u0301re\u0302ts partisans.<\/p>\n<p>La Haute Cour dans cette e\u0301pope\u0301e e\u0301lectorale, s\u2019est totalement e\u0301carte\u0301e de sa mission : la re\u0301gulation des institutions de la Re\u0301publique et des pouvoirs publics, la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et des liberte\u0301s publiques.<\/p>\n<p>Si tel n\u2019e\u0301tait pas le cas, je ne serais pas victime d\u2019autant d\u2019abus de droit a\u0300 savoir : le sie\u0300ge de mon domicile pendant 70 jours par une horde des forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 avec du mate\u0301riel de guerre, les violences subies, la vandalisation de ma re\u0301sidence, la leve\u0301e irre\u0301gulie\u0300re de mes immunite\u0301s, la poursuite judiciaire en plein processus e\u0301lectoral et le refus d\u2019exe\u0301cution de l\u2019arre\u0302t No ECW\/CCJ\/JUD\/11\/2022 du 24 mars 2022 de la Cour de Justice de la CEDEAO condamnant triplement l\u2019E\u0301tat togolais a\u0300 me re\u0301tablir dans mes droits, tout ceci dans le silence se\u0301pulcral de votre institution.<\/p>\n<p>Votre Cour a cre\u0301dite\u0301 Monsieur Faure Gnassingbe\u0301 de plus de 70% des suffrages qu\u2019il n\u2019avait jamais re\u0301alise\u0301 lors de ses mandats pre\u0301ce\u0301dents, et confe\u0301rer aux bulletins nul la deuxie\u0300me fausse vedette de ce scrutin avec pre\u0300s d\u2019un million de voix soit 28% des votants, surclassant l\u2019ensemble des six autres candidats. Tre\u0302ve d\u2019absurdite\u0301, sans oublier que la sommation des suffrages attribue\u0301s a\u0300 l\u2019ensemble des candidats surpasse les 100% et qu\u2019il a fallu l\u2019intervention de Marc Vizy, ambassadeur de France au Togo a\u0300 l\u2019e\u0301poque des faits, pour qu\u2019un deuxie\u0300me arre\u0302t rectificatif soit pris en catimini dans la foule\u0301e.<\/p>\n<p>Malgre\u0301 ce score attribue\u0301 a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301, aucun corps interme\u0301diaire ne l\u2019a fe\u0301licite\u0301 a contrario du candidat porte\u0301 par la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK); et quand RFI a diffuse\u0301 des fe\u0301licitations apocryphes de la France, de l\u2019Allemagne et de l\u2019Union Europe\u0301enne, la socie\u0301te\u0301 civile re\u0301unie au sein du Front Citoyen Togo Debout a e\u0301leve\u0301 une vive protestation le 31 mars 2020 contre cette attitude complaisante de nos partenaires. Interroge\u0301s sur l\u2019authenticite\u0301 de la pre\u0301sume\u0301e lettre de fe\u0301licitation d\u2019Emmanuel Macron, la Pre\u0301sidente de France Me\u0301dias Monde, le responsable RFI Afrique, ne l\u2019ont pas reconnue, pas plus que les autorite\u0301s franc\u0327aises elles-me\u0302mes, qui ont e\u0301voque\u0301 un courrier de courtoisie internationale introuvable nulle part.<\/p>\n<p>Tout ceci motiva l\u2019interpellation du 24 mai 2023 faite a\u0300 l\u2019ambassadeur de France au Togo de rendre publique cette pre\u0301tendue lettre de courtoisie internationale pour faire la lumie\u0300re sur cette te\u0301ne\u0301breuse affaire. Notre Conseil inscrit au Barreau de Paris a saisi en date du 9 mai 2023, Emmanuel Macron a\u0300 cette fin en toute clarte\u0301 et dans la transparence totale.<\/p>\n<p>Messieurs les Juges de la Haute Cour,<\/p>\n<p>Nous sommes en face d\u2019un ve\u0301ritable coup de force, d\u2019une inversion des re\u0301sultats du scrutin pre\u0301sidentiel, marque\u0301 par cinq coups d\u2019E\u0301tat.<\/p>\n<p>Dans ces circonstances, la Loi Fondamentale de notre pays, a\u0300 travers les dispositions de son article 150, confe\u0300re a\u0300 tout Togolais le droit de de\u0301sobe\u0301ir et de s\u2019organiser pour faire e\u0301chec a\u0300 l\u2019autorite\u0301 ille\u0301gitime. Ce droit constitue le plus sacre\u0301 des droits et le plus impe\u0301ratif des devoirs.<\/p>\n<p>Au demeurant, la gouvernance du pays s\u2019est totalement e\u0301carte\u0301e des dispositions du pre\u0301ambule de notre constitution \u00ab ba\u0302tir un E\u0301tat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l\u2019homme, les liberte\u0301s publiques et la dignite\u0301 de la personne humaine doivent e\u0302tre garantis et prote\u0301ge\u0301s ; \u2013 convaincu qu\u2019un tel E\u0301tat ne peut e\u0302tre fonde\u0301 que sur le pluralisme politique, les principes de la de\u0301mocratie et de la protection des droits de l\u2019homme tels que de\u0301finis par la Charte des Nations unies de 1945, la De\u0301claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 et les pactes internationaux de 1966, la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples adopte\u0301e en 1981 par l\u2019Organisation de l\u2019unite\u0301 africaine \u00bb.<\/p>\n<p>Vous convenez avec moi, que la gouvernance du pays connait de graves de\u0301rives autocratiques, la corruption ge\u0301ne\u0301ralise\u0301e, ce qui a fait dire au Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me que ce fle\u0301au est le sport pre\u0301fe\u0301re\u0301 des Togolais apre\u0300s le football, des arrestations arbitraires, le refus de redevabilite\u0301, l\u2019endettement abyssal du pays, et la mise\u0300re croissante de nos populations.<\/p>\n<p>Il est inadmissible comme le confesse le Professeur Aime\u0301 Gogue\u0301, que du pe\u0300re au fils, Faure Gnassingbe\u0301 soit installe\u0301 dans le fauteuil pre\u0301sidentiel sans le\u0301gitimite\u0301 et sans le\u0301galite\u0301, qu\u2019il faut envisager d\u2019autres moyens pour le de\u0301gager.<\/p>\n<p>L\u2019actualite\u0301 politique internationale et les circonstances dans lesquelles vient de de\u0301ce\u0301der le Pre\u0301sident de Votre Institution dans le contexte des derniers rebondissements sur la pre\u0301sidentielle du 22 fe\u0301vrier 2020 notamment les preuves documente\u0301es de la victoire apocryphe que vous avez proclame\u0301e, dans le livre \u201cTogo! la de\u0301mocratie e\u0301touffe\u0301e\u201d du de\u0301pute\u0301 franc\u0327ais Se\u0301bastien Nadot paru le 17 mai 2023 aux e\u0301ditions Teham, et la proce\u0301dure judiciaire initie\u0301e a\u0300 Paris le mois dernier par notre Conseil vous interpellent avec gravite\u0301, et en appellent a\u0300 la re\u0301vision de la de\u0301cision de la Haute Cour pour votre cre\u0301dibilite\u0301, la dignite\u0301 de nos institutions et la stabilite\u0301 de notre pays.<\/p>\n<p>Conside\u0301rant tout ce qui pre\u0301ce\u0300de, plaise a\u0300 la Haute Cour de courageusement faire droit au Souverain Peuple togolais, l\u2019Instance Premie\u0300re de la Re\u0301publique.<\/p>\n<p>Nul doute que votre ro\u0302le de garants de la Constitution de la Re\u0301publique ne se peut sans la force publique de\u0301volue aux forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301, et que vous n\u2019e\u0302tes pas le serviteur de puissances e\u0301trange\u0300res si ce n\u2019est exclusivement du Peuple togolais !<\/p>\n<p>C\u2019est ici le lieu pour moi de vous interpeller tous a\u0300 rejoindre le Train de la Souverainete\u0301 Inte\u0301grale du Togo (SITO) de\u0301marre\u0301 depuis le 22 fe\u0301vrier 2020 !<\/p>\n<p>Veuillez agre\u0301er ma de\u0301fe\u0301rente conside\u0301ration.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. 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