{"id":21910,"date":"2023-06-20T17:57:56","date_gmt":"2023-06-20T17:57:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-communique-du-ministre-sur-les-chansons-et-films-obscenes-que-dit-le-droit"},"modified":"2023-06-20T18:32:42","modified_gmt":"2023-06-20T18:32:42","slug":"togo-communique-du-ministre-sur-les-chansons-et-films-obscenes-que-dit-le-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/culture-et-art\/togo-communique-du-ministre-sur-les-chansons-et-films-obscenes-que-dit-le-droit","title":{"rendered":"Togo\/Communiqu\u00e9 du ministre sur les chansons et films obsc\u00e8nes : Que dit le droit?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le communique\u0301 du ministe\u0300re en charge de la culture a suscite\u0301 l\u2019inte\u0301re\u0302t et la critique d\u2019un grand nombre. Chacun y va de son diagnostic et de son pronostique.<\/p>\n

D\u2019aucuns sont heureux d\u2019un tel rappel a\u0300 l\u2019ordre car pour eux en effet, la sce\u0300ne culturelle togolaise est devenue ces dernie\u0300res anne\u0301es me\u0301connaissable. De\u0301tourne\u0301e de ses aspirations premie\u0300res et empreinte d\u2019une forte le\u0301ge\u0300rete\u0301, elle contribue bien plus a\u0300 la de\u0301pravation de la jeunesse qu\u2019a\u0300 leur e\u0301ducation. En prenant de telles mesures ou pluto\u0302t en rappelant des dispositions normatives et le\u0301gislatives de\u0301ja\u0300 existantes, l\u2019Etat ne fait que joue\u0301 un ro\u0302le qu\u2019il a longtemps semble\u0301 de\u0301laisse\u0301.<\/p>\n

Pour d\u2019autres par contre, cette \u2018\u2019menace\u2019\u2019 du Ministe\u0300re de la culture est un peu excessive et ne pourra d\u2019ailleurs suffire, a\u0300 elle seule, a\u0300 arre\u0302ter l\u2019he\u0301morragie si tant est qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une he\u0301morragie a\u0300 stopper. Pour ceux-ci en effet, la sce\u0300ne culturelle et surtout musicale joue bien son ro\u0302le majeur qui est avant tout de distraire. Dans un environnement ou le stress est quasi quotidien, si la culture ne peut contribuer a\u0300 e\u0301vacuer le stress ou du moins a\u0300 le fuir pour l\u2019instant d\u2019un clip, cette culture contribue alors au mal-e\u0302tre et a\u0300 la frustration. En ce sens, le ro\u0302le de l\u2019e\u0301tat devrait se limiter a\u0300 sensibiliser et orienter les citoyens dans leurs choix de consommation culturelles et non a\u0300 leurs imposer des choix de consommation en amputant la culture d\u2019une de ses manches. Les consommateurs de la culture ont droit a\u0300 la diversite\u0301 et la restreindre est une atteinte a\u0300 leurs droits. D\u2019autres de rajouter que cette soit disant de\u0301pravation des m\u0153urs ne rend pas la nouvelles ge\u0301ne\u0301ration (ge\u0301ne\u0301ration des tatouages, des piercings, des dreadlocks) plus perverse que la vieille ge\u0301ne\u0301ration : la ge\u0301ne\u0301ration des polygames et des sugar daddy.<\/p>\n

Les temps changent et beaucoup de chose e\u0301voluent. La rencontre des cultures ne saurait laisser une culture intacte. Les jeunes font juste preuve d\u2019une plus grande ouverture d\u2019esprit et vouloir lutter contre cela en ce 21eme sie\u0300cle et a\u0300 l\u2019aire du digital c\u2019est comme donner un coup d\u2019e\u0301pe\u0301e dans le vent. Au mieux c\u0327a finira comme la lutte contre l\u2019avance\u0301 de la mer : on ne pourra que repousser l\u2019e\u0301che\u0301ance.<\/p>\n

Au-dela\u0300 de tout, que Dit le droit ?<\/b><\/p>\n

Comme on l\u2019a bien compris, le ministe\u0300re de la culture fonde son action ou son intention sur la lutte contre des atteintes aux bonnes m\u0153urs. Le code pe\u0301nal togolais en son article 392 de\u0301finit l\u2019atteinte aux bonnes m\u0153urs comme : \u00ab tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. Constitue e\u0301galement un outrage aux bonnes m\u0153urs, toute atteinte a\u0300 la moralite\u0301 publique par paroles, e\u0301crits, images ou par tous autres moyens \u00bb. Bien entendu, le pre\u0301sent communique\u0301 s\u2019inscrit bien plus dans le cadre du deuxie\u0300me aline\u0301a.<\/p>\n

Le communique\u0301 a d\u2019ailleurs e\u0301te\u0301 vise\u0301 par l\u2019article 394 du code pe\u0301nal qui, tout en se montrant plus explicite sur les actes constitutifs d\u2019outrage aux bonnes m\u0153urs, pre\u0301voit les sanctions encourut par les auteurs.<\/p>\n

Sur quoi se fonde l\u2019action de l\u2019Etat ?<\/b><\/p>\n

Avant tout sur la constitution qui est la Loi des loi, la norme la plus hautement perche\u0301e dans la hie\u0301rarchie des normes. Pour illustrer, si les e\u0301cosyste\u0300mes juridique, judiciaire et le\u0301gal d\u2019un Etat pouvaient e\u0302tre assimile\u0301s aux diffe\u0301rentes parties d\u2019un corps humain, et bien, la constitution en serait la colonne verte\u0301brale ; celle a\u0300 laquelle tous s\u2019accrochent pour tenir en place. Le pouvoir le\u0301gislatif serait le cerveau, l\u2019exe\u0301cutif serait le c\u0153ur et le judiciaire serait a\u0300 la fois les reins et les poumons.<\/p>\n

Cela e\u0301tant dit, la constitution confe\u0300re a\u0300 l\u2019exe\u0301cutif ce que l\u2019on qualifie de \u2018\u2019pouvoir de police administrative\u2019\u2019. \u00abOn entend par police administrative l\u2019ensemble des interventions de l\u2019administration qui tendent a\u0300 imposer a\u0300 la libre action des particuliers la discipline exige\u0301e par la vie en socie\u0301te\u0301 \u00bb[1]. En vertu de ce pouvoir, l\u2019exe\u0301cutif est habilete\u0301 a\u0300 limiter la liberte\u0301 des individus et a\u0300 influencer leur comportement lorsqu\u2019il y va de la \u00ab su\u0302rete\u0301, de la sante\u0301, de la morale et du bien-e\u0302tre ge\u0301ne\u0301ral \u00bb[2].<\/p>\n

A ce sujet, l\u2019article 36 de la constitution dispose que \u00ab L\u2019E\u0301tat prote\u0300ge la jeunesse contre toute forme d\u2019exploitation ou de manipulation \u00bb. A\u0300 l\u2019article 40 de comple\u0301ter : \u00ab L\u2019E\u0301tat a le devoir de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine culturel national \u00bb. On peut valablement en conclure que le communique\u0301 du ministe\u0300re de la culture va dans le sens de ces deux dispositions.<\/p>\n

Alors, que dire de la liberte\u0301 d\u2019expression ?<\/b><\/p>\n

D\u2019abord, qu\u2019est-ce que la liberte\u0301 d\u2019expression ?<\/p>\n

Le Proce\u0300s de Socrate, poursuivi et condamne\u0301 pour avoir tout a\u0300 la fois corrompu la jeunesse, me\u0301prise\u0301 les dieux de la Cite\u0301 et tente\u0301 de leur en substituer de nouveaux, illustre ironiquement et de manie\u0300re caricaturale, le proce\u0300s fait aux acteurs de la culture togolaise aujourd\u2019hui.<\/p>\n

\u00ab La liberte\u0301 d\u2019expression est le droit reconnu a\u0300 l\u2019individu de faire connai\u0302tre le produit de sa propre activite\u0301 intellectuelle a\u0300 son entourage \u00bb[3].<\/p>\n

Tout comme le pouvoir re\u0301galien de l\u2019Etat, la liberte\u0301 d\u2019expression a e\u0301galement une valeur constitutionnelle. En effet, l\u2019article 25 de la constitution dispose en son premier aline\u0301a que \u00ab Toute personne a droit a\u0300 la liberte\u0301 de pense\u0301e, de conscience, de religion, de culte, d\u2019opinion et d\u2019expression \u00bb.<\/p>\n

La liberte\u0301 d\u2019expression artistique peut dans une certaine mesure, e\u0302tre de\u0301finie comme le droit pour une personne de produire de l\u2019art comme il l\u2019entend, sans inge\u0301rence de la socie\u0301te\u0301 et sans souffrir d\u2019une quelconque censure.<\/p>\n

Le Togo a adopte\u0301 en 2016 une loi re\u0301gissant la profession d\u2019artiste[4]. Ladite loi cite et de\u0301finit les diffe\u0301rentes formes d\u2019art et consacre bien la liberte\u0301 artistique.<\/p>\n

Peut-on alors affirmer que le ministe\u0300re de la culture, par ce communique\u0301, menace ou viole la liberte\u0301 d\u2019expression ?<\/p>\n

Et bien non car, si la constitution consacre la liberte\u0301 d\u2019expression et par ricochet, la liberte\u0301 d\u2019expression artistique comme un droit fondamental, elle s\u2019est vite empresse\u0301 d\u2019en fixer des limites. En effet, le me\u0302me article 25 de la constitution en son deuxie\u0300me aline\u0301a dispose que \u00ab L\u2019exercice de ces droits et liberte\u0301s se fait dans le respect des liberte\u0301s d\u2019autrui, de l\u2019ordre public et des normes e\u0301tablies par la loi et les re\u0300glements \u00bb. Liberte\u0301 d\u2019expression d\u2019accord ! Mais respect de l\u2019ordre public d\u2019abord.<\/p>\n

Quid du droit des consommateurs ?<\/b><\/p>\n

En abordant la question sous cet angle on fait intervenir un troisie\u0300me acteur ou pluto\u0302t spectateur qui est le consommateur des produits culturels et artistiques. En effet, chacun des deux premiers acteurs pre\u0301tend agir dans l\u2019inte\u0301re\u0302t des consommateurs.<\/p>\n

Il est beaucoup plus question du droit du consommateur a\u0300 choisir librement ce qui convient a\u0300 ses envies ou a\u0300 ses besoins. Dans le domaine des affaires et le secteur des entreprises, on parle de libre concurrence et on estime d\u2019ailleurs que la concurrence va dans l\u2019inte\u0301re\u0302t du consommateur. Pourquoi en serait-il autrement pour le secteur de la culture ? Pourquoi ne laisserait-on pas le consommateur de\u0301cider par lui-me\u0302me de ce qu\u2019il juge convenable ou pas convenable pour lui ? Laisser libre de choisir entre un clip de gospel pudique et un clip de rap exhibitionniste ?<\/p>\n

Et bien tout simplement parce que le consommateur n\u2019a pas toujours le sens de la raison ou pluto\u0302t l\u2019a\u0302ge de la raison. En effet, le consommateur c\u2019est aussi parfois un mineur assis devant une te\u0301le\u0301 ou derrie\u0300re une radio. A l\u2019e\u0301gard de cette dernie\u0300re tranche de consommateur, l\u2019Etat et la communaute\u0301 toute entie\u0300re a un devoir d\u2019e\u0301ducation aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

Jean-Paul D. BILESAH<\/p>\n

Juriste en droit des affaires, Formateur<\/p>\n

[1] Jean Rivero, pre\u0301cis de Droit administratif, 1ere e\u0301dition<\/p>\n

[2] https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Pouvoir_de_police<\/p>\n

[3] Article Freedom of speech,\u2019 Encyclope\u0301die de philosophie de l\u2019universite\u0301 Stanford<\/p>\n

[4] Loi N\u00b0 2016 \u2013 012 Portant Statut de L\u2019Artiste<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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