{"id":22265,"date":"2023-07-01T18:09:08","date_gmt":"2023-07-01T18:09:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/cour-de-justice-de-la-cedeao-letat-togolais-tombe-pour-la-enieme-fois"},"modified":"2023-07-01T18:38:45","modified_gmt":"2023-07-01T18:38:45","slug":"cour-de-justice-de-la-cedeao-letat-togolais-tombe-pour-la-enieme-fois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/cour-de-justice-de-la-cedeao-letat-togolais-tombe-pour-la-enieme-fois","title":{"rendered":"Cour de Justice de la CEDEAO : l\u2019\u00c9tat Togolais Tombe pour la \u00c9ni\u00e8me Fois"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Nouvelle condamnation de l\u2019E\u0301tat du Togo par la Cour de justice de la CEDEAO, c\u2019est du bis repetita ! La rhe\u0301torique est parfaite si l\u2019on se reme\u0301more toute la panoplie de dossiers dans laquelle l\u2019E\u0301tat du Togo s\u2019est empe\u0302tre\u0301, et comme a\u0300 l\u2019accoutume\u0301e, se fait voler la vedette par des citoyens togolais te\u0301me\u0301raires et engage\u0301s contre des Justices en manque de cre\u0301dibilite\u0301s. Le 07 juin 2023, l\u2019E\u0301tat togolais a encore perdu devant la Cour de justice de la CEDEAO dans l\u2019affaire dite de \u00ab Tigre re\u0301volution \u00bb. <\/b><\/p>\n

E\u0301nie\u0300me e\u0301chec devant une juridiction e\u0301trange\u0300re et, au lieu que cette situation ame\u0300ne les autorite\u0301s politiques et surtout judiciaires de la Re\u0301publique Togolaise a\u0300 changer de posture, cela semble ne les e\u0301mouvoir gue\u0300re. Ainsi, le mal se mue en e\u0301pide\u0301mie, avec le risque que le pays s\u2019attire de tristes re\u0301putations et superlatifs qui vont le tirer vers le bas S es victoires, me\u0302me s\u2019il en existe, sont bien rares. Mais ses e\u0301checs sont a\u0300 l\u2019image du sable de mer et, il faut e\u0302tre fou pour oser penser le compter. En ve\u0301rite\u0301, il s\u2019agit des proce\u0300s que l\u2019E\u0301tat du Togo perd toutes les fois qu\u2019il est cite\u0301 a\u0300 comparai\u0302tre devant la Cour de justice de la CEDEAO, et le plus souvent pour violation des droits de ses citoyens. Le 07 juin, la Re\u0301publique Togolaise est tombe\u0301e face contre terre et ceci, pour la e\u0301nie\u0300me fois devant les Juges de la Cour de justice de la CEDEAO. Il en est presque ainsi toutes les fois que l\u2019E\u0301tat du Togo se tient droit dans le box des accuse\u0301s devant cette juridiction de la sous-re\u0301gion pour re\u0301pondre aux multiples cas de violation dont il est souvent accuse\u0301 vis-a\u0300-vis de ses citoyens. Les cas les plus re\u0301cents de violations sont : l\u2019affaire \u00ab Tigre re\u0301volution \u00bb contre (C\/) l\u2019Etat togolais, l\u2019affaire Oumolou C\/l\u2019Etat togolais et l\u2019affaire Agbe\u0301yome\u0301 C\/l\u2019Etat togolais. Les plus anciens sont, entre autres, l\u2019affaire Kpatcha, l\u2019affaire Bodjona, l\u2019affaire Bertin Agba et l\u2019affaire des 9 de\u0301pute\u0301s ANC exclus du Parlement. E\u0301videmment, dans toutes ces affaires, l\u2019Etat du Togo a perdu le proce\u0300s. Le hic, est que malgre\u0301 tous ces proce\u0300s perdus assortis de re\u0301parations financie\u0300res, les dirigeants togolais n\u2019ont cure de changer de posture pour une meilleure image du pays.<\/p>\n

Le Togo et la litanie des e\u0301checs…<\/p>\n

Le 07 juin 2023, dans un communique\u0301 signe\u0301 par le pre\u0301sident Kao Atcholi, l\u2019Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO), informait l\u2019opinion que dans l\u2019affaire dite de \u00ab Tigre re\u0301volution \u00bb, affaire pour laquelle plusieurs Togolais croupissent depuis 2019 en prison, la Cour de justice de la CEDEAO a fait droit aux reque\u0301rants en condamnant l\u2019E\u0301tat du Togo a\u0300 re\u0301parer les pre\u0301judices cause\u0301s et a\u0300 proce\u0301der sans de\u0301lai et sans conditions, a\u0300 la libe\u0301ration des dix prisonniers qui ont saisi la Cour, et leur payer des indemnisations pe\u0301cuniaires pour les dommages subis. \u00ab …la Cour de justice de CEDEAO a rendu une de\u0301cision ce jour 7 juin 2023 dans l\u2019affaire ECW\/CCJ\/APP\/45\/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c\/ Re\u0301publique Togolaise. La Cour a largement fait droit aux pre\u0301tentions des reque\u0301rants en ordonnant a\u0300 l\u2019E\u0301tat togolais de proce\u0301der \u00abimme\u0301diatement, sans de\u0301lai et sans condition\u00bb la libe\u0301ration des nomme\u0301s Akohsi Sakibou, Alassani Awali, Amidou Idrissou, Djokoto Komla Victor, Doumassi Yao, Nambea Leyla Me\u0301hiouwa, Ouattara Abwdou-Fadel, Ouro-Adjana Arimiyao, Tchagnaou Aboubakar, Yakoubou Akililou. La haute juridiction communautaire a en outre enjoint a\u0300 l\u2019E\u0301tat du Togo d\u2019investiguer sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et de\u0301gradants dont ont e\u0301te\u0301 victimes les reque\u0301rants, afin que les pre\u0301sume\u0301s auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conforme\u0301ment aux lois en vigueur, ce qui est une grande premie\u0300re en matie\u0300re de lutte contre la torture et l\u2019impunite\u0301 au Togo. Enfin et en guise de re\u0301paration, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonne\u0301 a\u0300 l\u2019E\u0301tat du Togo de servir aux reque\u0301rants une indemnisation pe\u0301cuniaire \u00bb, lit-on dans le communique\u0301 de l\u2019ASVITTO. Cette de\u0301cision de la Cour de justice de la CEDEAO et surtout les termes qui la fondent, sont quasiment identiques a\u0300 celle prise contre l\u2019E\u0301tat du Togo dans l\u2019affaire Agbe\u0301yome\u0301. Il est a\u0300 noter que l\u2019ancien Premier ministre togolais, Agbe\u0301yome\u0301 Kodjo, par le biais de ses avocats, avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour violation de ses droits par l\u2019E\u0301tat du Togo au sortir de la pre\u0301sidentielle du 22 fe\u0301vrier 2020. Dr Agbe\u0301yome\u0301 Kodjo, faut-il le rappeler, avait e\u0301te\u0301 interpelle\u0301 manu militari le 21 avril 2020, et de\u0301tenu pendant plusieurs jours dans les liens de la justice avant d\u2019e\u0302tre mis en liberte\u0301 sous contro\u0302le judiciaire le 25 avril 2020, soit sept jours avant la ce\u0301re\u0301monie d\u2019investiture du chef de l\u2019Etat sortant, son challenger Faure Gnassingbe\u0301. Dans ce dossier, la Cour de justice de la CEDEAO, en condamnant l\u2019E\u0301tat du Togo pour arrestation et de\u0301tention arbitraires du \u00ab champion de la DMK \u00bb, a aussi estime\u0301 que l\u2019E\u0301tat du Togo a viole\u0301 sa liberte\u0301 d\u2019expression du fait de l\u2019interdiction qui lui est faite de ne faire des de\u0301clarations tendant a\u0300 remettre en cause les re\u0301sultats du scrutin pre\u0301sidentiel 2020. Les magistrats de la juridiction de la communaute\u0301, ont enjoint l\u2019E\u0301tat togolais de payer un franc symbolique a\u0300 Agbe\u0301yome\u0301 Kodjo, c\u2019est-a\u0300dire que l\u2019E\u0301tat togolais reconnaisse son tort et qu\u2019il engage des re\u0301parations. Enfin, la Cour de justice de la CEDEAO a demande\u0301 a\u0300 ce que l\u2019ASVITTO reste tre\u0300s optimiste quant a\u0300 l\u2019issue du proce\u0300s.<\/p>\n

Dans un communique\u0301 publie\u0301 le 17 mai 2023 relatif a\u0300 ce dossier, l\u2019ASVITTO renseignait l\u2019opinion qu\u2019a\u0300 l\u2019ouverture du proce\u0300s, les de\u0301bats ont de\u0301marre\u0301 (le 17 mai 2023, ndlr) avec une question exceptionnelle dirige\u0301e contre la demande de prorogation de l\u2019avocat de l\u2019E\u0301tat togolais et donc sur l\u2019irrecevabilite\u0301 du me\u0301moire en de\u0301fense, irrecevabilite\u0301 souleve\u0301e par les avocats de Jean Paul Oumolou dans une cohe\u0301rence et une logique implacable. \u00ab Face aux arguments juridiquement lourds, soutenus, voire imparables des avocats de M. Jean-Paul Oumolou, la Cour est alle\u0301e dans leur sens et dans celui du droit, en donnant naturellement raison aux avocats du reque\u0301rant sans manquer l\u2019occasion de donner une lec\u0327on de pe\u0301dagogie a\u0300 l\u2019avocat de\u0301fendeur, donc a\u0300 l\u2019E\u0301tat togolais du fait de la ne\u0301gligence de ce dernier, alors que ces fonctionnaires sont paye\u0301s sur le dos du contribuable togolais \u00bb, e\u0301crit l\u2019ASVITTO qui parle d\u2019\u00ab une grande victoire d\u2019e\u0301tape \u00bb. Pour rappel, M. Jean-Paul Oumolou, encore en de\u0301tention au SCRIC malgre\u0301 l\u2019arre\u0302t du 23 fe\u0301vrier 2022 de la Chambre d\u2019Instruction de la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 ordonnant son transfert du SCRIC a\u0300 la maison d\u2019arre\u0302t de Lome\u0301.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Kpatcha Gnassingbe\u0301, demi-fre\u0300re du Pre\u0301sident togolais, condamne\u0301 en 2011 a\u0300 20 ans de prison pour complot contre la su\u0302rete\u0301 inte\u0301rieure de l\u2019E\u0301tat, Kpatcha et ses six autres code\u0301tenus ont, faute d\u2019avoir gain de cause devant les juridictions nationales, saisi des juridictions e\u0301trange\u0300res. Ainsi, dans un avis rendu le 19 de\u0301cembre 2014 par le Groupe de Travail sur la de\u0301tention arbitraire, cet organe de\u0301pendant du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies a estime\u0301 que la de\u0301tention de l\u2019ancien de\u0301pute\u0301 de la Kozah, ancien ministre de la de\u0301fense, Kpatcha Gnassingbe\u0301 et ses co-accuse\u0301s, e\u0301tait arbitraire. Il a alors demande\u0301 a\u0300 l\u2019E\u0301tat du Togo \u00ab de proce\u0301der sans attendre a\u0300 la libe\u0301ration \u00bb des de\u0301tenus. Me\u0302me son de cloche pour la Cour de justice de la CEDEAO qui a qualifie\u0301 d\u2019ine\u0301quitable le proce\u0300s les condamnant a\u0300 de lourdes peines de prison, et a somme\u0301 l\u2019E\u0301tat a\u0300 de\u0301dommager financie\u0300rement les de\u0301tenus, soit 20 millions a\u0300 chacune des personnes ayant e\u0301te\u0301 soumises aux actes de torture lors de leur de\u0301tention, et a\u0300 les libe\u0301rer.<\/p>\n

En 2015, dans l\u2019affaire \u00ab Pascal Bodjona \u00bb, l\u2019E\u0301tat togolais a e\u0301te\u0301 condamne\u0301 par la Cour de justice de la CEDEAO dans la de\u0301tention arbitraire de l\u2019ancien ministre d\u2019E\u0301tat, et a exige\u0301 qu\u2019il soit verse\u0301 18 millions FCFA a\u0300 Pascal Bodjona au titre de dommages et d\u2019inte\u0301re\u0302ts. \u00ab Je ne peux pas e\u0302tre fier de voir mon pays trai\u0302ne\u0301 devant les juridictions internationales. Mais mes conseils et moi-me\u0302me nous sommes retrouve\u0301s dans la triste obligation de recourir a\u0300 cette Cour du fait des multiples incongruite\u0301s juridiques et des diverses violations de mes droits \u00bb, a de\u0301clare\u0301, a\u0300 l\u2019e\u0301poque, l\u2019ancien ministre Pascal Bodjona.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Bertin Agba C\/l\u2019E\u0301tat togolais, la de\u0301cision est quasiment la me\u0302me. La Cour de justice de la CEDEAO a\u0300 condamner l\u2019E\u0301tat du Togo a\u0300 verser 8 millions a\u0300 M. Agba pour de\u0301tention arbitraire et pre\u0301judice moral subi. Pascal Bodjona et Bertin Agba, ont e\u0301te\u0301 tous e\u0301croue\u0301s par des juridictions nationales dans l\u2019affaire dite d\u2019escroquerie internationale. Pour rappel, Sow Agba Bertin est mort le 17 mai 2023 en Afrique du sud, sa terre d\u2019exil.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire des neuf (09) de\u0301pute\u0301s ANC exclus en 2010 de l\u2019Assemble\u0301e nationale; dans l\u2019affaire Koffi Ame\u0301te\u0301pe\u0301 du nom de ce citoyen togolais victime d\u2019actes de tortures et de traitements cruels, inhumains et de\u0301gradants par les Forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 du Togo lors des manifestations pacifiques publiques en 2012, et dans l\u2019affaire Madame S (une femme, dont nous pre\u0301fe\u0301rons taire le nom afin de la prote\u0301ger, a e\u0301te\u0301 battue lors de la re\u0301pression d\u2019une manifestation d\u2019opposition en 2017), dans ces trois dossiers et dans plusieurs autres que gardent les archives des Organisations de la Socie\u0301te\u0301 Civile (OSC), l\u2019E\u0301tat du Togo a e\u0301te\u0301 condamne\u0301 par la Cour de justice de la CEDEAO a\u0300 verser aux reque\u0301rants des millions de FCFA a\u0300 titre de dommages et inte\u0301re\u0302ts. \u00ab Les condamnations re\u0301pe\u0301te\u0301es de l\u2019E\u0301tat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre syste\u0300me judiciaire quand il s\u2019agit de prote\u0301ger les plus vulne\u0301rables \u00bb, dixit Me Ferdinand Amazohoun du Collectif des avocats des associations contre l\u2019impunite\u0301 au Togo (CACIT) et du Groupe d\u2019intervention judiciaire\/SOSTorture Afrique.<\/p>\n

Cerise sur le ga\u0302teau, accuse\u0301 d\u2019avoir indument e\u0301carte\u0301 le Groupe franc\u0327ais Accor de la gestion de l\u2019ho\u0302tel Sarakawa en 2014, une e\u0301viction retenue comme une violation contractuelle des obligations par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), l\u2019E\u0301tat du Togo a e\u0301te\u0301 condamne\u0301 au paiement de quatre (04) millions d\u2019euros au Groupe Accor, soit pre\u0300s de trois (03) milliards FCFA au titre d\u2019indemnite\u0301 d\u2019e\u0301viction. Or, au tout de\u0301but de cette affaire, c\u2019est la Justice togolaise qui a de\u0301gaine\u0301 en premier, ordonnant l\u2019expulsion imme\u0301diate du Groupe Accor de l\u2019ho\u0302tel Sarakawa sous astreinte de 500 millions de FCFA (762 245 euros) par jour de re\u0301sistance. Plus tard, la remontada a laisse\u0301 un gou\u0302t amer et les Togolais sans voix. 500 millions contre 3 milliards de FCFA. Verdict sale\u0301 ! D\u2019apre\u0300s Africa Intelligence, pour recouvrer les 4 millions d\u2019euros auxquels le Togo a e\u0301te\u0301 condamne\u0301 par la CCI, le cabinet d\u2019avocats a e\u0301te\u0301 mandate\u0301 par le groupe Accor pour lancer une proce\u0301dure de saisie immobilie\u0300re sur un ho\u0302tel appartenant au Togo. Estime\u0301 a\u0300 10 millions d\u2019euros, l\u2019immeuble serait situe\u0301 dans le 16e\u0300 arrondissement de Paris, 29 avenue Mare\u0301chal Maunory, et acquis en 1975 sous la pre\u0301sidence de Feu Gnassingbe\u0301 Eyadema.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019E\u0301tat du Togo continue de tre\u0301bucher devant les juridictions e\u0301trange\u0300res du fait de multiples violations subies par des citoyens togolais que les juridictions nationales ont du mal a\u0300 prote\u0301ger et a\u0300 condamner les violations. A qui la faute ? La question demeure…<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Nouvelle condamnation de l\u2019E\u0301tat du Togo par la Cour de justice de la CEDEAO, c\u2019est du bis repetita ! 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