{"id":22647,"date":"2023-07-17T18:22:48","date_gmt":"2023-07-17T18:22:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/la-cour-dappel-de-lome-prend-une-decision-historique-et-annule-la-sanction-de-3-ans-du-groupe-ecosab"},"modified":"2023-07-17T19:05:45","modified_gmt":"2023-07-17T19:05:45","slug":"la-cour-dappel-de-lome-prend-une-decision-historique-et-annule-la-sanction-de-3-ans-du-groupe-ecosab","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/la-cour-dappel-de-lome-prend-une-decision-historique-et-annule-la-sanction-de-3-ans-du-groupe-ecosab","title":{"rendered":"La cour d\u2019appel de Lom\u00e9 prend une d\u00e9cision historique et annule la sanction de 3 ans du groupe ECOSAB"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>La justice est le dernier rempart pour tout citoyen qui se sent le\u0301se\u0301. Seulement, par le passe\u0301, la justice togolaise s\u2019est illustre\u0301e d\u2019une manie\u0300re telle que les justiciables ont fini par ne plus lui faire confiance. Mais de jour en jour, elle e\u0301merveille agre\u0301ablement. La Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 vient de prendre une de\u0301cision historique qui fera sans doute jurisprudence au Togo. Cette de\u0301cision hors du commun acte sans doute la renaissance de la justice togolaise. Selon des indiscre\u0301tions de sources su\u0302res, la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 aurait annule\u0301 la de\u0301cision N\u00b0 097-2021\/ARMP\/CRD du comite\u0301 de re\u0300glement des diffe\u0301rends de l\u2019ARMP, sanctionnant le Groupe ECOSAB pour trois ans. Cette de\u0301cision de sanction e\u0301tait pre\u0301ce\u0301de\u0301e de certaines injustices manifestes subies par cette structure qui lui ont fait perdre deux (02) marche\u0301s cumule\u0301s estime\u0301s a\u0300 plus de 4 milliards de Francs CFA. Une de\u0301cision de la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 a\u0300 saluer a\u0300 sa juste valeur…<\/b>
\nLa justice togolaise donne un e\u0301claircit pour le climat des affaires<\/b><\/p>\n

\u00ab Apre\u0300s le football, la corruption devient le 2e\u0300me sport le plus pratique\u0301 au Togo \u00bb. Il y a quelques mois, le magistrat Abdoulaye Yaya, pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me du Togo, dressait ce diagnostic sur la justice togolaise. Une de\u0301claration qui n\u2019est pas anodine, vu qu\u2019elle est re\u0301ve\u0301latrice du mal togolais qui freine le de\u0301veloppement de la nation tout entie\u0300re. Cette sortie, conjugue\u0301e aux re\u0301formes multiformes engage\u0301es sous l\u2019impulsion du pre\u0301sident de la Re\u0301publique Faure Gnassingbe\u0301, porte ses fruits. Ce haut magistrat respectable donnait ainsi le ton pour une renaissance de la justice togolaise. Cette fois-ci, c\u2019est la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 qui vient de de\u0301montrer aux yeux du monde entier que la justice togolaise reste debout et que tout n\u2019est pas noir. Dans le passe\u0301, la justice togolaise a e\u0301te\u0301 e\u0301clabousse\u0301e par des scandales et des manquements, ce qui a contribue\u0301 a\u0300 saper la confiance du peuple envers cette institution cruciale. Toutefois, il est encourageant de constater que l\u2019on peut toujours faire confiance a\u0300 certaines juridictions.<\/p>\n

La Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 se de\u0301marque aujourd\u2019hui en rendant une de\u0301cision historique qui fera jurisprudence au Togo. Cette de\u0301cision de\u0301note d\u2019une renaissance de la justice togolaise. Plus concre\u0300tement, la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 vient d\u2019annuler la de\u0301cision N\u00b0 097-2021\/ARMP\/CRD du comite\u0301 de re\u0300glement des diffe\u0301rends de l\u2019ARMP sanctionnant le Groupe ECOSAB pour trois ans. Cette de\u0301marche de la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 te\u0301moigne d\u2019une justice plus e\u0301quitable et d\u2019une volonte\u0301 de respecter les droits des justiciables. Elle contribue e\u0301galement a\u0300 renforcer le climat des affaires au Togo, car lorsque les entreprises et les citoyens ont confiance dans la justice, ils sont plus enclins a\u0300 investir et a\u0300 contribuer au de\u0301veloppement e\u0301conomique du pays.<\/p>\n

Il est important de souligner que le chemin vers une justice solide et cre\u0301dible est un processus continu et exigeant. C\u2019est dans cette optique que la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301, qui vient de de\u0301bouter l\u2019ARMP pour une premie\u0300re fois dans l\u2019histoire, confirme cette embellie a\u0300 mettre au cre\u0301dit de tout l\u2019appareil judiciaire togolais. Avec cette de\u0301cision historique, qui de\u0301montre leur de\u0301termination a\u0300 rendre des de\u0301cisions e\u0301quitables et a\u0300 pre\u0301server l\u2019inte\u0301grite\u0301 de la justice, le Togo peut aspirer a\u0300 un avenir ou\u0300 la confiance du peuple dans cette institution re\u0301galienne sera restaure\u0301e.<\/p>\n

Le Groupe ECOSAB prive\u0301 de deux marche\u0301s d\u2019un cou\u0302t de milliards<\/b><\/p>\n

Il y a biento\u0302t 2 ans, des journaux se\u0301rieux de la place, a\u0300 l\u2019instar de l\u2019Alternative et d\u2019autres, re\u0301ve\u0301laient des scandales lie\u0301s a\u0300 des marche\u0301s publics au niveau du ministe\u0300re des Travaux publics. Le premier cas concerne les travaux d\u2019ame\u0301nagement et de bitumage de la voirie d\u2019acce\u0300s au nouveau marche\u0301 et a\u0300 la nouvelle gare de Tse\u0301vie\u0301. Malgre\u0301 une offre financie\u0300re compe\u0301titive et conforme aux crite\u0300res de\u0301finis dans le dossier d\u2019appel d\u2019offres, comme l\u2019indiquait si bien le tableau ci-dessous, produit par le Ministe\u0300re des travaux publics et signe\u0301 en date du 31 aou\u0302t 2021 par les soins dudit ministe\u0300re, le Groupe ECOSAB s\u2019est vu refuser ce marche\u0301 de 2.193.363.975 F CFA, a\u0300 la surprise ge\u0301ne\u0301rale, comme c\u2019e\u0301tait pre\u0301cise\u0301 et illustre\u0301 a\u0300 la page 3 du journal l\u2019Alternative dans sa parution N\u00b0 966 du 3 septembre 2021. Cette supercherie faite de corruption au ministe\u0300re de TP a malheureusement e\u0301te\u0301 cautionne\u0301e par l\u2019Autorite\u0301 de Re\u0301gulation des Marche\u0301s publics (ARMP), devenue l\u2019Autorite\u0301de Re\u0301gulation de la Commande Publique.<\/p>\n

Au lieu de changer le nom de l\u2019attributaire provisoire comme l\u2019indique si bien le tableau afin de l\u2019attribuer au Groupe ECOSAB, des man\u0153uvres ont e\u0301te\u0301 orchestre\u0301es pour remettre en cause la conformite\u0301 de cette structure sur fond d\u2019acharnement e\u0301nonce\u0301e dans la case des observations. UNE TELLE ADMINISTRATION QUI SE REND COUPABLE DE TEL COMPORTEMENT PEU ORTHODOXE N\u2019HONORE GUERE LA REPUBLIQUE.<\/b><\/p>\n

C\u2019est le lieu de rappeler que suite a\u0300 ce proce\u0300s-verbal, transmis aux diffe\u0301rentes entreprises soumissionnaires par le ministe\u0300re des TRAVAUX PUBLICS, que nous avons tire\u0301 de la parution de l\u2019Alternative N\u00b0 966 du 3 septembre 2021, il ressort de ce tableau que le Groupe ECOSAB est indubitablement l\u2019attributaire de ce marche\u0301. Il est utile de rappeler que le ministe\u0300re des travaux publics e\u0301tait divise\u0301 en deux blocs diame\u0301tralement oppose\u0301s sur l\u2019attribution de ce marche\u0301 qui a fait couler beaucoup d\u2019encre.<\/p>\n

Plus pre\u0301cise\u0301ment, il y avait un bloc qui militait pour que ce marche\u0301 soit attribue\u0301 a\u0300 qui de droit, qui a eu malheureusement en face un autre bloc qui voulait a\u0300 tout prix arracher ce marche\u0301 au Groupe ECOSAB (dont l\u2019offre financie\u0300re e\u0301tait de 2.193.363.975 F CFA) au profit de NECBAPS (qui avait pourtant une offre financie\u0300re de 2.237.586.359 et juge\u0301e miraculeusement moins disante par le ministe\u0300re des TP que l\u2019offre du Groupe ECOSAB qui est de 2.193.363.975 F CFA… trouvez l\u2019erreur \u2018sic\u2019) pour des inte\u0301re\u0302ts inavoue\u0301s, comme le re\u0301ve\u0300le e\u0301loquemment le tableau ci-dessus.<\/p>\n

Pour re\u0301parer cette injustice manifeste, le confre\u0300re l\u2019Alternative nous apprenait que le Groupe ECOSAB avait a\u0300 l\u2019e\u0301poque saisi l\u2019ARMP pour le re\u0301tablir dans ses droits, d\u2019autant plus que son offre avait e\u0301te\u0301 juge\u0301e par le me\u0302me ministe\u0300re conforme aux exigences de qualification. Malheureusement, cette institution de re\u0301gulation n\u2019a pas joue\u0301 franc-jeu.<\/p>\n

Cet acharnement s\u2019est exporte\u0301 sur un second marche\u0301 concernant les travaux d\u2019ame\u0301nagement et de bitumage de la rue Tandjouare\u0301 a\u0300 Lome\u0301. Le Groupe ECOSAB aurait du\u0302 remporter ce marche\u0301 qui lui avait e\u0301te\u0301 arrache\u0301 a\u0300 nouveau par des man\u0153uvres peu orthodoxes. Selon les journaux qui avaient re\u0301ve\u0301le\u0301 ces scandales, tout e\u0301tait mis en \u0153uvre pour ne pas attribuer ces marche\u0301s au vrai attributaire, en l\u2019occurrence le Groupe ECOSAB. Pour avoir de\u0301nonce\u0301 entre-temps des man\u0153uvres de corruption de la Commission d\u2019e\u0301valuation du Ministe\u0300re des Travaux publics, tout a e\u0301te\u0301 mis en \u0153uvre pour e\u0301jecter le Groupe ECOSAB de ces diverses attributions. Il y avait eu, souvenez-vous, de cette histoire rocambolesque ou\u0300 les gens e\u0301taient amene\u0301s a\u0300 jurer sur le Coran au Ministe\u0300re des TP dans le cadre de cette affaire. L\u2019histoire reste te\u0302tue…<\/p>\n

Pour ane\u0301antir le Groupe ECOSAB, l\u2019ARMP a e\u0301te\u0301 mise a\u0300 contribution, qui au bout d\u2019un long processus, a fini par sanctionner ladite structure pour trois ans d\u2019inactivite\u0301.<\/p>\n

Les pre\u0301judices lie\u0301s a\u0300 ces trois ans de sanctions auraient e\u0301te\u0301 irre\u0301versibles. A\u0300 en croire des indiscre\u0301tions, cette socie\u0301te\u0301 qui e\u0301tait sur une dynamique ascendante aussi bien au Togo qu\u2019a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur aurait subi un coup d\u2019arre\u0302t syste\u0301matique. Il nous revient aussi, de sources proches des milieux du BTP, que la structure en question n\u2019aurait pas re\u0301siste\u0301 plus de 6 mois avant de virer au rouge. La situation re\u0301elle de cette structure serait catastrophique et intenable. Elle aurait e\u0301te\u0301 totalement de\u0301stabilise\u0301e par ce coup de massue. \u00ab Me\u0302me en tant que concurrent, j\u2019avais une admiration pour cette structure. En plus, c\u2019est une socie\u0301te\u0301 qui se de\u0301brouillait pas mal. J\u2019ai eu tre\u0300s mal pour eux pour cette sanction \u00bb, regrette un entrepreneur. \u00ab J\u2019avais estime\u0301 qu\u2019apre\u0300s tout, il aurait fallu apporter du soutien aux entreprises togolaises qui ont e\u0301te\u0301 touche\u0301es de plein fouet par la crise sanitaire et d\u2019autres crises qui s\u2019en sont suivies \u00bb, a renche\u0301ri l\u2019entrepreneur de la place, qui a requis l\u2019anonymat. De cet aveu, il est important de faire remarquer que les entreprises togolaises ont une solidite\u0301 fragile ; en l\u2019espace de 6 mois, le Groupe ECOSAB aurait perdu toute sa pe\u0301dale.<\/p>\n

Le Groupe ECOSAB gagne son proce\u0300s contre l\u2019ARMP\/ARCOP<\/b><\/p>\n

Le Groupe ECOSAB avait introduit aux lendemains des sanctions, devant la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301, un recours en annulation de la de\u0301cision de l\u2019ARMP, devenue ARCOP. Ce proce\u0300s, a\u0300 la surprise ge\u0301ne\u0301rale, a e\u0301te\u0301 a\u0300 l\u2019avantage de la structure e\u0301voluant dans les BTP.<\/p>\n

Le triomphe du Groupe ECOSAB dans son proce\u0300s contre l\u2019ARMP\/ARCOP devant la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 est ve\u0301ritablement une victoire historique et emble\u0301matique pour la justice togolaise.<\/p>\n

Il est important de souligner que ce type d\u2019affaire repre\u0301sente souvent un de\u0301fi conside\u0301rable pour la justice, car il met en jeu des institutions puissantes comme l\u2019ARMP avec des enjeux importants.<\/p>\n

Cette de\u0301cision favorable au Groupe ECOSAB est une preuve tangible que la justice togolaise e\u0301volue dans la bonne direction. Elle renforce la confiance des justiciables envers les tribunaux du pays et de\u0301montre que la justice peut pre\u0301valoir, me\u0302me face a\u0300 des adversaires puissants. En tranchant en faveur de cette entreprise e\u0301voluant dans le secteur des BTP, la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 envoie un message clair selon lequel tous les acteurs e\u0301conomiques, grands ou petits, ont droit a\u0300 un traitement e\u0301quitable devant la loi.<\/p>\n

En rendant ce jugement en faveur du Groupe ECOSAB, la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 montre e\u0301galement qu\u2019elle est au service du peuple togolais. En prote\u0301geant les droits des justiciables et en faisant respecter les principes de justice, la justice contribue activement a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration du climat des affaires au Togo. Cela ouvre e\u0301galement la voie a\u0300 une meilleure attractivite\u0301 e\u0301conomique du pays, car les entreprises et les investisseurs auront davantage confiance en la justice et en l\u2019e\u0301quite\u0301 du syste\u0300me juridique togolais.<\/p>\n

En conclusion, la victoire du Groupe ECOSAB dans son proce\u0300s contre l\u2019ARMP\/ARCOP devant la Cour d\u2019Appel de Lome\u0301 est une illustration e\u0301clatante de la renaissance de la justice togolaise. Ceci est un motif d\u2019espoir apre\u0300s le diagnostic du haut Magistrat Abdoulaye Yaya, pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me du Togo.<\/p>\n

Ce cas d\u2019e\u0301cole est une invitation aussi aux autorite\u0301s administratives de tout mettre en \u0153uvre pour accompagner les entreprises togolaises au lieu d\u2019\u0153uvrer a\u0300 tout ce qui peut les nuire. Cette de\u0301cision historique casse e\u0301galement le mythe de la toute-puissante ARMP et prouve en re\u0301alite\u0301 qu\u2019elle n\u2019est pas au-dessus de la justice. Cette de\u0301cision, in fine, est une conse\u0301cration absolue de l\u2019E\u0301tat de droit cher aux plus hautes autorite\u0301s du pays.<\/p>\n

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