{"id":23092,"date":"2023-07-26T00:54:15","date_gmt":"2023-07-26T00:54:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-des-osc-denoncent-lerection-de-la-torture-en-mode-de-gouvernance-dans-le-pays"},"modified":"2023-07-26T01:31:20","modified_gmt":"2023-07-26T01:31:20","slug":"togo-des-osc-denoncent-lerection-de-la-torture-en-mode-de-gouvernance-dans-le-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-des-osc-denoncent-lerection-de-la-torture-en-mode-de-gouvernance-dans-le-pays","title":{"rendered":"Togo- Des OSC d\u00e9noncent l\u2019\u00e9rection de la torture en mode de gouvernance dans le pays"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>En confe\u0301rence de presse ce mardi a\u0300 Lome\u0301, des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise, notamment l\u2019ASVITTO, le MCM et le LTDH reviennent sur les condamnations re\u0301currentes du Togo par la Cour de Justice de la CEDEAO pour actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants. Dans leur de\u0301claration liminaire, ces OSC montent au cre\u0301neau et condamnent l\u2019e\u0301rection de la torture en mode de gouvernance et interpellent les autorite\u0301s compe\u0301tentes. Lisez!<\/b>
\nDe\u0301claration liminaire<\/b><\/p>\n

Condamnations re\u0301currentes du Togo par la Cour de Justice de la communaute\u0301 Cedeao, pour actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants ; les Osc redoutent et condamnent l\u2019e\u0301rection de la torture en mode de gouvernance et interpellent les autorite\u0301s compe\u0301tentes, chacune en ce qui la concerne<\/p>\n

1. Nos organisations soussigne\u0301es, dans le cadre de leurs activite\u0301s respectives : L\u2019Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO), dans le cadre de la ce\u0301le\u0301bration de la Journe\u0301e internationale pour le soutien aux victimes de la torture du 26 juin 2023 ; le Mouvement Conscience Mandela (MCM), dans le cadre de la ce\u0301le\u0301bration de la Journe\u0301e internationale Nelson Mandela du 18 juillet 2023 ; la Ligue togolaise des droits de l\u2019homme (LTDH), dans le cadre de la ce\u0301le\u0301bration du trente-troisie\u0300me anniversaire de sa cre\u0301ation le 20 juillet 2023, portent a\u0300 la connaissance de la presse nationale et internationale, ce qui suit :<\/p>\n

2. Nos organisations viennent porter a\u0300 la connaissance de l\u2019opinion nationale et internationale que l\u2019E\u0301tat togolais vient d\u2019e\u0302tre condamne\u0301 trois (03) fois, en l\u2019espace d\u2019un mois, par la Cour de justice de la communaute\u0301 Cedeao, pour acte de torture, traitements cruels, inhumains et de\u0301gradants pratique\u0301s sur certains de ses citoyens, en l\u2019occurrence : Le 07 juin 2023, dans l\u2019affaire N\u00b0ECW\/CCJ\/APP\/45\/22, opposant les nomme\u0301s Akohsi Sakibou et 9 autres a\u0300 la Re\u0301publique du Togo, la Cour de la Cedeao a, par arre\u0302t N\u00b0ECW\/CCJ\/JUD\/12\/23, Constate\u0301 que le de\u0301fendeur [Re\u0301publique du Togo] a viole\u0301 le droit des reque\u0301rants [Akohsi Sakibou et 9 autres] de ne pas e\u0302tre soumis a\u0300 la torture et a\u0300 d\u2019autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants, conforme\u0301ment aux articles 5 de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP), 7 du PIDCP et 5 de la DUDH, ordonne la mise en liberte\u0301 imme\u0301diate et sans condition de tous les reque\u0301rants ; ordonne a\u0300 la Re\u0301publique du Togo de faire diligenter sans de\u0301lai par les autorite\u0301s compe\u0301tentes, une enque\u0302te relative aux faits de torture alle\u0301gue\u0301s par les reque\u0301rants.<\/p>\n

Le 19 juin 2023, dans l\u2019affaire N\u00b0ECW\/CCJ\/APP\/26\/20, opposant le nomme\u0301 Kokou Nouwozan Langueh a\u0300 la Re\u0301publique du Togo, la Cour de Justice de la Cedeao a, par arre\u0302t N\u00b0ECW\/CCJ\/JUD\/18\/23, Constate\u0301 que le de\u0301fendeur [Re\u0301publique du Togo] a viole\u0301 le droit du reque\u0301rant [Kokou Nouwozan Langueh] de ne pas e\u0302tre soumis a\u0300 la torture, notamment l\u2019article 12 de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants.<\/p>\n

Le 05 juillet 2023, dans l\u2019affaire N\u00b0ECW\/CCJ\/APP\/42\/22, opposant le nomme\u0301 Agbogbo Kossi Edem a\u0300 la Re\u0301publique du Togo, la Cour de Justice de la Cedeao a, par arre\u0302t N\u00b0ECW\/CCJ\/JUD\/28\/23, Constate\u0301 que le de\u0301fendeur [Re\u0301publique du Togo] a viole\u0301 le droit du reque\u0301rant [Agbogbo Kossi Edem] de ne pas e\u0302tre soumis a\u0300 la torture et a\u0300 d\u2019autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants, conforme\u0301ment aux articles 5 de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP),7 du PIDCP et 5 de la DUDH, ordonne\u0301 a\u0300 l\u2019E\u0301tat de la Re\u0301publique togolaise de mener imme\u0301diatement une enque\u0302te sur la plainte de\u0301pose\u0301e par le reque\u0301rant afin de de\u0301terminer toute responsabilite\u0301 en vertu des articles 1er de la Charte africaine, 12 et 14 de la Convention contre la Torture..<\/p>\n

Pour rappel, les nomme\u0301s Akohsi Sakibou, Alassani Awali, Amidou Idrissou, Djokoto Komla Victor, Doumassi Yao, Nambea Leyla Me\u0301hiouwa, Ouattara Abdoul-Fadel, Ouro Adjana Arimiyao, Tchagnaou Aboubacar et Yakoubou Akililou ont e\u0301te\u0301 interpelle\u0301s en novembre et de\u0301cembre 2019 et janvier 2020 dans le cadre des manifestations ne\u0301es de la crise politique de 2017. Quant a\u0300 Monsieur Kokou Nouwozan Langueh, conseiller a\u0300 la communication de Monsieur Gabriel Messan Agbeyome Kodjo, et Agbogbo Kossi Edem, e\u0301tudiant activiste des droits de l\u2019homme, ils ont tous deux e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301s lors des manifestations post-e\u0301lectorales de fe\u0301vrier 2020, le premier le 23 avril 2020, le second le 28 fe\u0301vrier 2020.<\/p>\n

Pour rappel encore, d\u2019autres cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants sont pendants pardevant la Cour de justice de la Cedeao, notamment les affaires Jean-Paul Nunyava Oumolou, celle de Adam Latif et treize (13) autres victimes.<\/p>\n

3. Pour nos organisations, ces diffe\u0301rentes condamnations du Togo pour actes de torture par la Haute juridiction communautaire constituent la preuve palpable et irre\u0301futable que la pratique de la torture est encore syste\u0301matique sur les prisonniers \u00ab spe\u0301ciaux \u00bb, notamment les prisonniers politiques et e\u0301rige\u0301e en mode de gouvernance au Togo ; une pratique avilissante et destructrice de l\u2019e\u0302tre humain ; une me\u0301thode abjecte a\u0300 des fins de conservation du pouvoir politique.<\/p>\n

4. Pour autant, l\u2019interdiction de la torture est mondialement admise comme une norme impe\u0301rative de \u00ab jus cogens \u00bb, la pratique de la torture est universellement re\u0301prouve\u0301e et nulle circonstance ne peut la justifier. C\u2019est pour cette raison qu\u2019au Togo par exemple, la pratique de la torture est punie d\u2019une peine allant de dix ans a\u0300 cinquante ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende allant de vingt-cinq millions a\u0300 cent millions de francs cfa.<\/p>\n

5. Au regard de ce constat tre\u0300s douloureux et particulie\u0300rement pre\u0301occupant, nos organisations interpellent : La Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) a\u0300 travers son bureau compose\u0301 de magistrats et d\u2019avocat chevronne\u0301s, a\u0300 savoir : Le Pre\u0301sident par inte\u0301rim ; le Vice-pre\u0301sident et pre\u0301sident de la sous-commission pre\u0301vention, ainsi que la pre\u0301sidente de la sous-commission promotion et protection des droits de l\u2019homme et Vice-pre\u0301sidente.<\/p>\n

En effet, les juges communautaires ont releve\u0301 que par lettre en date du 27 aou\u0302t 2020, la victime Agbogbo Kossi Edem a saisi la CNDH par sa pre\u0301sidente d\u2019alors, aux fins d\u2019enque\u0302ter sur les actes de violences dont il a fait l\u2019objet, au sens des articles 12 et 13 de la Convention contre la Torture mais la CNDH n\u2019a pas daigne\u0301 donner suite a\u0300 la demande formule\u0301e ni justifier le motif d\u2019un tel acte.<\/p>\n

En plus, dans l\u2019affaire dite de \u00ab Tigre re\u0301volution \u00bb, la CNDH a e\u0301te\u0301 saisie des cas de torture dont ont e\u0301te\u0301 victimes les personnes arre\u0302te\u0301es, soit par les parents des victimes, soit par l\u2019Association des victimes de la torture au Togo. En tout e\u0301tat de cause, elle ne pouvait ne pas avoir connaissance de pareilles alle\u0301gations dans la mesure ou\u0300 la question a e\u0301te\u0301 fortement me\u0301diatise\u0301e.<\/p>\n

Enfin, la Loi Organique N\u00b02018-006 du 20 juin 2018 en Re\u0301publique Togolaise fait de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme, un me\u0301canisme de pre\u0301vention et de lutte contre la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants ; et qu\u2019en ce sens, elle peut faire des visites re\u0301gulie\u0300res et inopine\u0301es dans tous les lieux de privation de liberte\u0301, notamment les postes de police et de gendarmerie, les centres de de\u0301tention pre\u0301ventive, les prisons pour les condamne\u0301s … et tous autres lieux a\u0300 identifier, afin de formuler des recommandations a\u0300 l\u2019attention des autorite\u0301s compe\u0301tentes.<\/p>\n

Nous avons vu la CNDH combattre la surpopulation du milieu carce\u0301ral au Togo, condamner l\u2019acte ignoble qui choque la conscience collective, parlant du viol de la petite Josiane et appeler a\u0300 une application juste et rigoureuse de la loi, ce qui est normal. Cependant, la de\u0301fense des droits de l\u2019homme ne doit pas e\u0302tre se\u0301lective et discriminatoire, soit que l\u2019auteur de la violation est un particulier ou une entite\u0301 prive\u0301e, soit que la de\u0301nonciation ferait mal a\u0300 l\u2019E\u0301tat violateur.<\/p>\n

Nos organisations constatent avec regret que, malgre\u0301 les efforts de la communaute\u0301 internationale pour mettre sur pied le Me\u0301canisme National de Pre\u0301vention de la torture, devenu ope\u0301rationnel depuis avril 2019, la torture et les mauvais traitements continuent sur les personnes interpelle\u0301es causant mort d\u2019homme a\u0300 la grande indiffe\u0301rence des commissaires de la Sous-commission de pre\u0301vention de la torture. C\u2019est le lieu pour nos Organisations de rendre hommage a\u0300 l\u2019ancien Pre\u0301sident Koffi Kounte\u0301, aujourd\u2019hui contraint en exil, et son bureau pour leur sacrifice et leur sens du devoir, en rendant public, en 2012, un rapport de\u0301nonc\u0327ant la pratique de la torture.<\/p>\n

Le Ministre des droits de l\u2019homme, de la formation a\u0300 la citoyennete\u0301, des relations avec les institutions de la Re\u0301publique, porte-parole du gouvernement togolais, monsieur Christian Eninam Trimua, avocat de son e\u0301tat.<\/p>\n

Par courrier N\u00b0300\/LTDH\/P\/NK\/2020 du 13 octobre 2020, portant en objet \u00ab alerte sur cas de torture \u00bb, la Ligue togolaise des droits de l\u2019homme (LTDH) a saisi le ministre des droits de l\u2019homme sur le sort d\u2019individus dont le nombre avoisine la quarantaine qui font e\u0301tat de mauvais traitements qui auraient entrai\u0302ne\u0301 la mort de deux (2) d\u2019entre eux, dont le nomme\u0301 Moussa Sai\u0308bou de\u0301ce\u0301de\u0301 il y a une semaine environ alors qu\u2019il e\u0301tait de\u0301pe\u0302che\u0301 aux urgences au CHU Sylvanus Olympio de Lome\u0301. Le me\u0302me courrier signalait e\u0301galement le cas du nomme\u0301 Ouro-Adjana Arimiyao, qui e\u0301tait admis depuis une semaine au cabanon du CHU-Sylvanus Olympio, et pre\u0301sentait des signes apparents de mauvais traitements et se trouve dans un e\u0301tat critique, avant de demander au ministre des droits de l\u2019homme que pour assurer la non re\u0301pe\u0301tition de ces actes graves, il faille faire mener une enque\u0302te inde\u0301pendante et se\u0301rieuse sur ces alle\u0301gations de tortures et de traitements cruels inhumains ou de\u0301gradants afin que les responsabilite\u0301s soient situe\u0301es et que sans pre\u0301judice des poursuites judiciaires en la matie\u0300re, des mesures disciplinaires ade\u0301quates soient prises a\u0300 l\u2019encontre des agents qui se seraient rendus coupables de ces actes qui ont des conse\u0301quences graves non seulement sur la sante\u0301 et la vie des victimes, mais aussi sur la socie\u0301te\u0301.<\/p>\n

Ampliations de ce courrier ont e\u0301te\u0301 faites a\u0300 madame le Premier Ministre, a\u0300 monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la le\u0301gislation, a\u0300 la CNDH, ainsi qu\u2019a\u0300 monsieur le procureur Ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la Cour d\u2019appel de Lome\u0301, au procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s Tribunal de premie\u0300re instance de premie\u0300re classe de Lome\u0301 et a\u0300 monsieur le Doyen des juges d\u2019instruction du me\u0302me Tribunal.<\/p>\n

Mais, aucune disposition n\u2019a e\u0301te\u0301 prise. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la le\u0301gislation, Pius Kokouvi Agbetomey, et ses proches collaborateurs, messieurs Gbe\u0301boumey Galley Edorh, magistrat hors hie\u0301rarchie, directeur des affaires civiles, sociales, commerciales et administratives et Amouzou Tossa Akohouegnon, magistrat de son e\u0301tat, directeur des affaires pe\u0301nales et des gra\u0302ces.<\/p>\n

Par lettre N\/Re\u0301f.: 009\/K-A\/JORAS\/2021 portant \u00ab saisine \u00bb du 20 janvier 2021, les avocats des victimes ont saisi le ministre de la justice, que les inculpe\u0301s ont subi, lors de leur garde-a\u0300-vue, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants, en violation des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture du 10 de\u0301cembre 1984, de l\u2019article 21 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et des articles 198 et suivants du Nouveau Code Pe\u0301nal togolais qui prohibent et punissent de tels actes.<\/p>\n

Par lettre N\u00b0002\/MJL\/CAB du ministre de la justice et de la le\u0301gislation portant \u00ab accuse\u0301 de re\u0301ception \u00bb du 2 fe\u0301vrier 2021, le Garde des Sceaux, par le truchement de son directeur de cabinet, monsieur Talaka Mawama, lui aussi magistrat de son e\u0301tat, a re\u0301pondu aux conseils des victimes que : \u00ab Je puis vous rassurer que ces pre\u0301occupations ont retenu mon attention et j\u2019aviserai en temps opportun \u00bb.<\/p>\n

Mais depuis, plus aucune suite n\u2019a e\u0301te\u0301 effectivement donne\u0301e a\u0300 cette pre\u0301occupation concernant la liberte\u0301 et la vie des citoyens, malgre\u0301 l\u2019obligation internationale d\u2019enque\u0302ter qui pe\u0300se sur l\u2019E\u0301tat du Togo sur toutes alle\u0301gations d\u2019actes de torture commis sur le territoire de sa juridiction.<\/p>\n

6. En outre, en pre\u0301lude a\u0300 la Journe\u0301e internationale de la femme africaine, nos organisations interpellent vivement les premie\u0300res responsables des associations des droits de la femme, notamment le West Africa network for peace building, branche togolaise (WANEP-Togo), le Groupe de re\u0301flexion et d\u2019action femme de\u0301mocratie et de\u0301veloppement (GF2D), le Re\u0301seau national des femmes africaines ministres et parlementaires, branche togolaise (REFAMPTogo), le Women in Law and development in Africa, branche togolaise (WiLDAF-Togo), sur le cas de dame Nambea Leyla Me\u0301hiouwa, arre\u0302te\u0301e, torture\u0301e et jete\u0301e en prison depuis le 18 de\u0301cembre 2019, alors qu\u2019elle allaitait un be\u0301be\u0301 de 9 mois.<\/p>\n

Et c\u2019est l\u2019occasion ve\u0301ritablement de se poser la question sur le vrai ro\u0302le de la plateforme multi-acteurs de concertation et de collaboration sur la mise en \u0153uvre des recommandations formule\u0301es au Togo par les instances re\u0301gionales et internationales des droits de l\u2019homme, cre\u0301e\u0301e par arre\u0302te\u0301 N\u00b00011\/SEDH du 25 octobre 2018 et sous la tutelle du Secre\u0301tariat d\u2019Etat aupre\u0300s du ministre de la justice et des relations avec les institutions de la Re\u0301publique, charge\u0301 des droits de l\u2019homme, ou\u0300 ces organisations sie\u0300gent aux co\u0302te\u0301s du gouvernement, de la CNDH et d\u2019autres organisations de la socie\u0301te\u0301 civile comme le Centre de documentation et de formation en droits de l\u2019homme (CDFDH), la Commission e\u0301piscopale nationale justice et paix (CENJP), le Collectif des associations contre l\u2019impunite\u0301 au Togo (CACIT), le Forum des ONG de de\u0301fense des droits de l\u2019enfant au Togo (FODDET).<\/p>\n

7. En conside\u0301rant avec inquie\u0301tude le laxisme des institutions e\u0301tatiques et judiciaires en charge de la protection des droits de l\u2019homme, et qui disposent d\u2019un pouvoir re\u0301el de pre\u0301venir et lutter efficacement contre les actes de torture, nos organisations les convient, en ce qui les concerne, chacun dans son domaine respectif, a\u0300 faire preuve de plus de responsabilite\u0301 pour \u0153uvrer dans leurs pre\u0301rogatives constitutionnelles, en vue de veiller a\u0300 la protection des citoyens togolais contre la pratique re\u0301currente et syste\u0301matique de la torture.<\/p>\n

8. Apre\u0300s cette de\u0301faillance et cette de\u0301sinvolture tre\u0300s remarque\u0301es et remarquables vis-a\u0300-vis des alle\u0301gations de torture, nos organisations, ayant connaissance que l\u2019E\u0301tat togolais a de\u0301ja\u0300 rec\u0327u notification officielle de ces de\u0301cisions de la Cour de justice de la Cedeao, l\u2019appellent a\u0300 leur mise en exe\u0301cution dans leur inte\u0301gralite\u0301, afin de diminuer un tant soit peu la souffrance des victimes, et notamment en mettant en liberte\u0301 ceux qui sont encore en de\u0301tention, et en leur payant les condamnations pe\u0301cuniaires alloue\u0301es en guise de re\u0301parations.<\/p>\n

A\u0300 ce propos nos organisations tiennent a\u0300 rappeler la raison [malveillante] avance\u0301e en 2012 devant les instances, institutions et me\u0301canismes internationaux et selon laquelle la torture n\u2019est pas pre\u0301vue par le droit togolais est actuellement inope\u0301rante, car de\u0301sormais la torture est bien de\u0301finie par l\u2019article 198 du nouveau code pe\u0301nal de 2015 et l\u2019article 199 la punit d\u2019une peine de trente (30) a\u0300 cinquante (50) ans de re\u0301clusion criminelle et d\u2019une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) a\u0300 cent millions (100.000.000) de francs CFA.<\/p>\n

9. Car au demeurant, nos organisations rappellent que toutes ces affaires font l\u2019objet de documentations pre\u0301cises et la torture e\u0301tant un crime imprescriptible, chacun en re\u0301pondra, soit de son action, soit de son inaction, et selon le maillon et le degre\u0301 de sa responsabilite\u0301.<\/p>\n

10. C\u2019est le lieu enfin pour nos organisations d\u2019exprimer leurs sentiments de reconnaissance aux avocats qui acceptent de soutenir volontairement ces causes humanistes.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. En confe\u0301rence de presse ce mardi a\u0300 Lome\u0301, des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise, notamment l\u2019ASVITTO, le MCM et le LTDH reviennent sur les condamnations re\u0301currentes du Togo par la Cour de Justice de la CEDEAO pour actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants. 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