{"id":23192,"date":"2023-07-29T21:42:56","date_gmt":"2023-07-29T21:42:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/reforme-du-protocole-additionnel-les-osc-fixent-un-deadline-a-la-cedeao"},"modified":"2023-07-29T22:08:22","modified_gmt":"2023-07-29T22:08:22","slug":"reforme-du-protocole-additionnel-les-osc-fixent-un-deadline-a-la-cedeao","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/reforme-du-protocole-additionnel-les-osc-fixent-un-deadline-a-la-cedeao","title":{"rendered":"Reforme du protocole additionnel: Les OSC fixent un deadline \u00e0 la CEDEAO"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, mouvements politiques, citoyens et autres de tous les secteurs d\u2019Afrique de l\u2019ouest insistent sur la ne\u0301cessite de la re\u0301forme du protocole additionnel a\/sp1\/12\/01 de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance et de l\u2019harmonisation de la limitation des mandats pre\u0301sidentiels a\u0300 deux au sein de l\u2019espace. Dans la droite ligne de leur courrier date\u0301 du 8 juin adresse\u0301 a\u0300 la Commission et aux responsables de la CEDEAO, ils ont re\u0301ite\u0301re\u0301 leurs position au cours d\u2019une confe\u0301rence de presse tenue jeudi a\u0300 Abuja au Nigeria.<\/b><\/p>\n

CONFERENCE DE PRESSE : De\u0301claration liminaire<\/p>\n

Nous, citoyens de la CEDEAO, issus des mouvements et organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, du secteur prive\u0301, des partis politiques, des syndicats, des mouvements religieux ou lai\u0308cs, des associations de femmes et de jeunes etc., reconnaissant le Traite\u0301 de la CEDEAO, re\u0301unis gra\u0302ce aux moyens de la technologie, avons examine\u0301 la situation ge\u0301ne\u0301rale dans l\u2019espace CEDEAO ainsi que les perspectives de re\u0301alisation de la vision collective d\u2019inte\u0301gration pour \u00ab une CEDEAO des peuples \u00bb.<\/p>\n

Apre\u0300s la vague de de\u0301mocratisation des anne\u0301es 90 qui avait suscite\u0301 beaucoup d\u2019espoir, notre espace communautaire ouest-africain subit un vrai de\u0301clin ; il est confronte\u0301 de plus en plus a\u0300 une e\u0301rosion des liberte\u0301s individuelles et collectives dans un contexte d\u2019instabilite\u0301 grandissant en rapport avec les crises socio-politiques re\u0301currentes et l\u2019extre\u0301misme violent. Cette situation alarmante nous a conduits a\u0300 adresser a\u0300 la commission de la CEDEAO, le 08 juin 2023, une de\u0301claration dans laquelle nous rappelons qu\u2019\u00ab il est temps de changer de narratif… \u00bb, et que \u00ab les enjeux de de\u0301veloppement e\u0301conomique e\u0301tant intimement lie\u0301s a\u0300 la consolidation de l\u2019E\u0301tat de droit et de la de\u0301mocratie… il faut que la CEDEAO proce\u0300de a\u0300 des re\u0301formes, notamment a\u0300 la re\u0301forme de son protocole additionnel a\/sp1\/12\/01. La limitation des mandats doit e\u0302tre une pierre angulaire dans la construction de ce nouveau narratif et dans la volonte\u0301 farouche de mettre l\u2019institution au service des communaute\u0301s \u00bb.<\/p>\n

En effet, en Afrique de l\u2019Ouest, les velle\u0301ite\u0301s de longe\u0301vite\u0301 au pouvoir sont de plus en plus marque\u0301es et l\u2019alternance de\u0301mocratique est une perspective de plus en plus e\u0301loigne\u0301e dans beaucoup de pays, consacrant ainsi un vrai de\u0301ni des normes et standards de\u0301mocratiques tels que prescrits par le protocole additionnel a\/sp1\/12\/01 et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Pourtant, 80 % des peuples de la re\u0301gion sont oppose\u0301s a\u0300 la confiscation du pouvoir politique et a\u0300 la perspective d\u2019un 3e\u0300me mandat a\u0300 la te\u0302te des Etats et 75 % soutiennent le mode de gouvernance de\u0301mocratique. En de\u0301pit de cette re\u0301alite\u0301, au Togo le Pre\u0301sident exerce actuellement son 4e\u0300me mandat et va boucler 20 anne\u0301es de pouvoir, en Co\u0302te d\u2019Ivoire le Pre\u0301sident exerce son 3e\u0300me mandat et bouclera 15 anne\u0301es a\u0300 la te\u0302te du pays, en Guine\u0301e un coup d\u2019e\u0301tat a interrompu l\u2019exercice du 3e\u0300me mandat, au Se\u0301ne\u0301gal le Pre\u0301sident s\u2019est ressaisi apre\u0300s plusieurs signaux faisant craindre une volonte\u0301 de briguer un 3e\u0300me mandat… En ayant manipule\u0301 la Constitution, le Pre\u0301sident Togolais peut the\u0301oriquement briguer un 5e\u0300me mandat en 2025, il totalisera 25 anne\u0301es de pouvoir pour un total de 63 ans pour sa dynastie familiale ; le Pre\u0301sident Ivoirien pourra lui aussi, a\u0300 la faveur du changement constitutionnel the\u0301oriquement briguer un 4e\u0300me mandat en 2025.<\/p>\n

Dans tous ces pays, de graves turbulences socio-politiques ont e\u0301maille\u0301 les processus d\u2019allongement des mandats, confirmant ainsi la forte opposition des peuples a\u0300 la longe\u0301vite\u0301 au pouvoir. En cas de crises socio-politiques, les re\u0301percussions sont dramatiques, humaines, sociales et e\u0301conomiques contrastant avec les conditions idoines pro\u0302ne\u0301es par la CEDEAO pour un de\u0301veloppement inclusif et durable. De plus, ces crises peuvent constituer des pre\u0301textes pour une immixtion des forces de se\u0301curite\u0301 dans le jeu politique, aggravant alors les risques d\u2019instabilite\u0301. Pour se maintenir, les pouvoirs usent de subterfuges politico-judiciaires constituant ce que d\u2019aucuns ont appele\u0301 la nouvelle inge\u0301nierie de coup d\u2019e\u0301tat : modification ou manipulation constitutionnelle et remise a\u0300 ze\u0301ro des compteurs, abrogation de la disposition limitant les mandats, e\u0301lections truque\u0301es, restriction de l\u2019espace civique, instrumentalisation de la justice, pre\u0301e\u0301minence abusive de l\u2019exe\u0301cutif, impunite\u0301, violence e\u0301rige\u0301e en syste\u0300me afin de taire les voix dissonantes, marginalisation des opposants et des syste\u0300mes de contre-pouvoir etc… Les maux sont graves et symptomatiques d\u2019une radicalisation des pouvoirs qui sont pre\u0302ts a\u0300 tout pour empe\u0302cher toute alternance de\u0301mocratique.<\/p>\n

Cette crise de gouvernance politique va de pair avec une vraie crise de gouvernance e\u0301conomique : en confisquant le pouvoir politique, les re\u0301gimes s\u2019appuient sur une oligarchie qui pratique une pre\u0301varication a\u0300 outrance. Le Togo, seul pays parmi les 15 de la CEDEAO a\u0300 n\u2019avoir jamais fait l\u2019expe\u0301rience de l\u2019alternance de\u0301mocratique et seul pays a\u0300 s\u2019e\u0302tre oppose\u0301 a\u0300 deux reprises a\u0300 la re\u0301forme du protocole sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance, a un score de 30\/100 selon l\u2019indice de perception de la corruption publie\u0301 en 2022 par Transparency International, loin derrie\u0300re le Rwanda qui a connu un ge\u0301nocide (score de 51\/100), le Botswana et le Cap Vert (score de 60\/100) fervents partisans de la limitation de mandat et de l\u2019alternance de\u0301mocratique.<\/p>\n

La culture de l\u2019alternance pe\u0301riodique a\u0300 la te\u0302te des Etats favorise en effet la reddition des comptes et une meilleure gestion des finances publiques. Comme le rappelait le Dr Aminata Toure\u0301 ancien Premier Ministre du Se\u0301ne\u0301gal, \u00ab la limitation des mandats permet des transitions politiques a\u0300 des intervalles re\u0301guliers et pre\u0301visibles. Ce qui fait que les partis et les candidats rivaux n\u2019ont pas vraiment de raison de recourir a\u0300 des moyens de\u0301tourne\u0301s pour renverser le syste\u0300me… Les dirigeants se sentent davantage motive\u0301s a\u0300 produire des re\u0301sultats pour laisser un he\u0301ritage positif a\u0300 leur successeur… La limitation des mandats permet aussi de renouveler le leadership et encourage la monte\u0301e d\u2019une autre ge\u0301ne\u0301ration de dirigeants politiques, elle permet aussi l\u2019apport de sang neuf et la possibilite\u0301 de changements de politiques \u00bb.<\/p>\n

Chers concitoyens, nous avons vu la CEDEAO re\u0301agir promptement lors des coups d\u2019e\u0301tats au Mali, en Guine\u0301e et au Burkina Faso. Si les analystes s\u2019accordent a\u0300 dire qu\u2019elle excelle a\u0300 re\u0301agir et a\u0300 imposer des sanctions rapides aux re\u0301gimes putschistes, tous reconnaissent aussi son incapacite\u0301 a\u0300 apporter des re\u0301ponses aux coups d\u2019Etats constitutionnels et coups de force e\u0301lectoraux, devenus la nouvelle strate\u0301gie d\u2019accaparement du pouvoir politique. Le 4e\u0300me mandat au Togo, le 3e\u0300me en Guine\u0301e et en Co\u0302te d\u2019Ivoire n\u2019ont suscite\u0301 aucune re\u0301action de la part de la CEDEAO, alors que tous les signaux de\u0301montraient que le jeu politique e\u0301tait sciemment alte\u0301re\u0301 par le pouvoir afin de se maintenir. Pire encore, la CEDEAO avalise les re\u0301sultats d\u2019e\u0301lections douteuses et fe\u0301licite chaleureusement le \u00ab vainqueur \u00bb. Pourtant, la solution existe : elle re\u0301side en grande partie dans la re\u0301forme du protocole pour mettre fin de\u0301finitivement aux pratiques de\u0301le\u0301te\u0300res qui concourent a\u0300 la longe\u0301vite\u0301 au pouvoir. L\u2019institutionnalisation a\u0300 l\u2019e\u0301chelle supranationale de la limitation de mandat peut contrer la pre\u0301e\u0301minence de l\u2019exe\u0301cutif et soutenir le re\u0301e\u0301quilibrage des pouvoirs pour la consolidation de l\u2019Etat de droit et de la de\u0301mocratie. Si des pays s\u2019y sont oppose\u0301s en 2015 puis en 2022 au nom d\u2019inte\u0301re\u0302ts obscurs, il est temps de\u0301sormais, au nom de la CEDEAO des peuples, de parachever le processus.<\/p>\n

Selon les termes d\u2019une e\u0301tude publie\u0301e par le Centre d\u2019e\u0301tudes strate\u0301giques de l\u2019Afrique, \u00ab E\u0301tant donne\u0301 la faiblesse relative d\u2019institutions de\u0301mocratiques inde\u0301pendantes telles que le parlement, la justice, le service civil, les forces de se\u0301curite\u0301, les me\u0301dias, les me\u0301diateurs et les banques centrales, les limites de mandats sont perc\u0327ues comme un e\u0301le\u0301ment important des contrepouvoirs \u00bb et d\u2019ajouter que \u00ab l\u2019incapacite\u0301 a\u0300 inverser la tendance a\u0300 la re\u0301cession en matie\u0300re de limitation des mandats risque de ramener l\u2019Afrique a\u0300 une e\u0300re de \u00ab pre\u0301sidents a\u0300 vie \u00bb de facto et d\u2019E\u0301tats a\u0300 parti unique \u00bb.<\/p>\n

Chers concitoyens, vous vous souvenez qu\u2019en 2015 puis en 2022 pourtant, la CEDEAO e\u0301tait en passe de faire du principe de limitation des mandats, une re\u0300gle intangible de gouvernance. Mais l\u2019e\u0301che\u0301ance a e\u0301te\u0301 retarde\u0301e a\u0300 chaque fois par quelques Chefs d\u2019E\u0301tats (ceux du Togo et de la Gambie en 2015 et du Togo, de la Co\u0302te d\u2019Ivoire et du Se\u0301ne\u0301gal en 2022). Alors que nous faisons cap vers ses 50 ans, il est temps que la CEDEAO franchisse le pas et la limitation des mandats doit s\u2019inscrire en lettres d\u2019or dans le protocole additionnel de la CEDEAO et s\u2019imposer a\u0300 tous. Il y va de la sauvegarde des liberte\u0301s et de la dignite\u0301 des femmes et hommes pour le de\u0301veloppement de notre re\u0301gion et du continent.<\/p>\n

Nous lanc\u0327ons un appel solennel a\u0300 l\u2019ensemble de la Communaute\u0301 Ouest-Africaine pour que le c\u0153ur de la VISION 2050 se concre\u0301tise et que nous disposions de\u0301sormais d\u2019\u00ab une communaute\u0301 de peuples pleinement inte\u0301gre\u0301e dans une re\u0301gion paisible, prospe\u0300re avec des institutions fortes et respectueuses des liberte\u0301s fondamentales \u00bb.<\/p>\n

Nous demandons qu\u2019avant la fin de cette anne\u0301e 2023, le protocole additionnel soit re\u0301forme\u0301 et la limitation a\u0300 deux des mandats soit, de manie\u0300re irre\u0301futable, une disposition inte\u0301grale et un principe cle\u0301 et intangible de gouvernance afin de restaurer et de consolider la de\u0301mocratie en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n

En regardant le chemin parcouru depuis 1975 ainsi que les jalons importants et les progre\u0300s re\u0301alise\u0301s, nous lanc\u0327ons un appel solennel aux instances gouvernant la CEDEAO et a\u0300 son pre\u0301sident en exercice, SE Ahmed Bola Tinubu, Pre\u0301sident du Nige\u0301ria afin qu\u2019ils re\u0301pondent a\u0300 l\u2019appel des peuples de notre espace communautaire et qu\u2019ils se saisissent des proble\u0300mes lancinants de l\u2019heure pour construire une CEDEAO forte et re\u0301siliente capable de faire face aux de\u0301fis multiformes, surtout dans le contexte actuel d\u2019inse\u0301curite\u0301 ou\u0300 des changements pragmatiques apparaissent plus impe\u0301ratifs et ne\u0301cessaires que jamais.<\/p>\n

Abuja le 27 juillet 2023<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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