Estelle Maussion<\/b><\/p>\n
Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>LE PORTRAIT E\u0301CO DE LA SEMAINE \u2013 Quinze mois d\u2019exclusion pour la socie\u0301te\u0301 d\u2019inge\u0301nierie e\u0301thiopienne Beza Consulting Engineers, treize pour l\u2019entreprise tunisienne Socie\u0301te\u0301 Bel Mabrouk des travaux publics et investissements (SOBMTI), neuf pour le constructeur ivoirien Entreprise de commerce et de construction immobilie\u0300re (Ecci), trente-cinq pour le groupe chinois Weihai Construction, actif notamment au Kenya…<\/p>\n Ce sont quelques-unes des dernie\u0300res sanctions prises par la Banque africaine de de\u0301veloppement (BAD) contre des acteurs prive\u0301s ope\u0301rant sur le continent, coupables de pratiques frauduleuses lors d\u2019appel d\u2019offres organise\u0301s par l\u2019institution panafricaine ou d\u2019ope\u0301rations finance\u0301es par cette dernie\u0300re.<\/p>\n Arsenal anti-corruption<\/p>\n Ces exclusions, rendues publiques et dont la dure\u0301e peut atteindre plusieurs anne\u0301es \u2013 la plus se\u0301ve\u0300re depuis 2013 a e\u0301te\u0301 de cinq ans \u2013, constituent l\u2019e\u0301tendard de la politique d\u2019inte\u0301grite\u0301 et de lutte contre la corruption de la BAD, initie\u0301e sous la pre\u0301sidence de Donald Kaberuka a\u0300 partir de 2005 et poursuivie par le patron de la banque depuis 2015, Akinwumi Adesina.<\/p>\n Au c\u0153ur du dispositif, se trouve le Bureau de l\u2019inte\u0301grite\u0301 et anti-corruption \u2013 Piac en langage BAD \u2013, qui me\u0300ne les investigations sur les cas pre\u0301sume\u0301s de comportements non-e\u0301thiques au sein de la banque, comme dans ses ope\u0301rations, ainsi que des actions de sensibilisation.<\/p>\n Depuis le de\u0301but de 2021, cette entite\u0301 cle\u0301 en lien direct avec la pre\u0301sidence est dirige\u0301e par la juriste bissau-guine\u0301enne Paula Santos Da Costa. A\u0300 la te\u0302te d\u2019une e\u0301quipe d\u2019enque\u0302teurs et responsable de la protection des lanceurs d\u2019alerte, celle que l\u2019on peut surnommer la \u00ab gendarme de la BAD \u00bb incarne l\u2019une des chevilles ouvrie\u0300res de la promotion de la transparence, une mission aussi ne\u0301cessaire que sensible.<\/p>\n Dote\u0301e d\u2019un ve\u0301ritable arsenal anti-corruption et travaillant de concert avec les autres institutions internationales, dont la Banque mondiale (BM), la BAD a e\u0301te\u0301 e\u0301branle\u0301e en 2020 par des accusations de mauvaise gouvernance visant le pre\u0301sident Adesina, finalement sorti blanchi d\u2019une enque\u0302te mene\u0301e par un comite\u0301 inde\u0301pendant. D\u2019ou\u0300 la pression sur les e\u0301paules de la directrice du Piac pour muscler l\u2019action d\u2019une institution qui se veut le fer de lance du de\u0301veloppement et de la diffusion des bonnes pratiques en Afrique.<\/p>\n Efficacite\u0301 grandissante<\/p>\n Simple division du bureau de l\u2019auditeur ge\u0301ne\u0301ral a\u0300 l\u2019origine, le Piac est devenu un de\u0301partement a\u0300 part en entie\u0300re a\u0300 partir de 2010. En paralle\u0300le, c\u2019est au cours de cette me\u0302me anne\u0301e que Paula Santos Da Costa a quitte\u0301 la te\u0302te de la division des litiges de la Banque centrale des E\u0301tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) pour rejoindre le bureau de l\u2019e\u0301thique de la BAD.<\/p>\n Sous l\u2019e\u0301gide de ses directeurs successifs et pre\u0301de\u0301cesseurs de l\u2019actuelle patronne (Anna Bossman, actuelle ambassadrice du Ghana en France ; Bubacarr Sankareh, ancien auditeur ge\u0301ne\u0301ral de Gambie et Alan Bacarese, aujourd\u2019hui directeur des investigations, de la strate\u0301gie et des ope\u0301rations de la BM), le Piac s\u2019est structure\u0301 en deux divisions \u2013 l\u2019une de\u0301die\u0301e a\u0300 la pre\u0301vention, l\u2019autre aux enque\u0302tes \u2013 et e\u0301toffe\u0301 ; il compte de\u0301sormais une trentaine de personnes.<\/p>\n LE TAUX D\u2019ACHE\u0300VEMENT DES ENQUE\u0302TES POUR FRAUDES EST PASSE\u0301 DE 45 % EN 2020 A\u0300 58 % EN 2022<\/p>\n Cette consolidation, intervenue dans le cadre du renforcement global du cadre re\u0301glementaire et des fonctions d\u2019audit et de contro\u0302le de la banque, a permis au bureau de gagner en force et en visibilite\u0301. \u00ab Le travail et le mandat du Piac sont certes exigeants, mais il s\u2019agit d\u2019une noble mission que l\u2019e\u0301quipe s\u2019engage a\u0300 assurer au quotidien, et avec distinction \u00bb, a mis en avant Paula Santos Da Costa, forme\u0301e en droit au Portugal et en France, dans le dernier rapport annuel de sa division, publie\u0301 en juillet.<\/p>\n Outre la cinquantaine de formations de\u0301livre\u0301es chaque anne\u0301e en interne et en externe, le Piac affiche une efficacite\u0301 croissante sur les trois dernie\u0300res anne\u0301es : son taux d\u2019ache\u0300vement des enque\u0302tes (qui durent de quelques semaines a\u0300 plusieurs mois) est ainsi passe\u0301 de 45 % en 2020 a\u0300 58 % en 2022 pour les dossiers de fraude, et de 72 % a\u0300 81 % sur la me\u0302me pe\u0301riode pour les cas d\u2019inconduites du personnel, le \u00ab pipeline \u00bb d\u2019enque\u0302tes en cours ayant logiquement fondu (de 138 a\u0300 67 pour les fraudes et de 43 a\u0300 21 pour les inconduites).<\/p>\n Travail de\u0301licat<\/p>\n Concre\u0300tement, le travail des enque\u0302teurs, qui constitue le point de de\u0301part du dispositif anti-corruption de la banque, est de\u0301licat : il consiste a\u0300 de\u0301terminer si les plaintes rec\u0327ues \u2013 la plupart du temps des de\u0301nonciations de concurrents dans le cas d\u2019appel d\u2019offres ou de lanceurs d\u2019alerte sur les inconduites internes \u2013 ont un fondement et, le cas e\u0301che\u0301ant, a\u0300 e\u0301tablir un dossier permettant au bureau des sanctions, autre entite\u0301 du dispositif, de pre\u0301coniser une peine.<\/p>\n Celle-ci peut aller de la simple lettre de re\u0301primande a\u0300 l\u2019exclusion des appels d\u2019offre, en passant par des mesures d\u2019accompagnement pour les entreprises, du bla\u0302me au licenciement pour les employe\u0301s de la banque. L\u2019ensemble de ce travail est transmis au pre\u0301sident de la BAD et au conseil d\u2019administration de la banque, qu\u2019il dirige, et va servir a\u0300 la prise de de\u0301cision. Un recours est par la suite possible devant la commission d\u2019appel des sanctions et un re\u0300glement ne\u0301gocie\u0301 (me\u0301diation pour les dossiers d\u2019inconduite) peut e\u0302tre lance\u0301 a\u0300 tout moment.<\/p>\n Critiques<\/p>\n Me\u0302me robuste, le syste\u0300me n\u2019est pas infaillible. Et le Piac comme sa patronne, qui a de\u0301marre\u0301 sa carrie\u0300re au de\u0301partement du Tre\u0301sor portugais avant un passage en banque et en cabinet d\u2019avocats puis au Haut-Commissariat des Nations unies pour les re\u0301fugie\u0301s en Guine\u0301e-Bissau, ne sont pas exempts de critiques.<\/p>\n DANS LA PRATIQUE, CE SONT SURTOUT DES PETITES ENTREPRISES QUI SONT SANCTIONNE\u0301ES<\/p>\n Le combat en faveur de la bonne gouvernance bute tout d\u2019abord sur la particularite\u0301 du terrain africain, encore largement marque\u0301 par l\u2019opacite\u0301 et l\u2019informel, ainsi que par le maintien d\u2019une frontie\u0300re floue entre inte\u0301re\u0302ts prive\u0301 et public. Dans ce cadre, une politique reposant sur la de\u0301nonciation comme celle de la BAD ne permet de faire e\u0301merger qu\u2019une partie des comportements proble\u0301matiques et non la totalite\u0301.<\/p>\n Ensuite, le dispositif anti-corruption, me\u0302me tre\u0300s structure\u0301 et inspire\u0301 des meilleures pratiques au niveau international, connai\u0302t des difficulte\u0301s de mise en \u0153uvre. \u00ab Dans la pratique, ce sont surtout des petites entreprises qui sont sanctionne\u0301es. Les grandes entreprises et multinationales disposent d\u2019un arsenal de juristes qui peut les tirer d\u2019affaire face a\u0300 une certaine faiblesse de ceux de la banque \u00bb, commente un bon connaisseur de l\u2019institution panafricaine.<\/p>\n Celui-ci et plusieurs autres observateurs de\u0301plorent deux autres points faibles : le manque de coordination entre les diffe\u0301rentes entite\u0301s anti-corruption et, surtout, l\u2019absence d\u2019inde\u0301pendance du Piac vis-a\u0300-vis du pre\u0301sident de la BAD. Sur le papier, les termes de re\u0301fe\u0301rence du de\u0301partement et les re\u0300gles d\u2019e\u0301thique de la banque assurent une liberte\u0301 d\u2019action aux enque\u0302teurs. Mais dans les faits, la directrice du Piac est nomme\u0301e par le patron de la banque et place\u0301e sous l\u2019autorite\u0301 de ce dernier, qui est le de\u0301cisionnaire final sur les dossiers de sanctions.<\/p>\n Risque de conflit d\u2019inte\u0301re\u0302t<\/p>\n La situation apparai\u0302t donc synonyme de risque de conflit d\u2019inte\u0301re\u0302t ; l\u2019arbitre-pre\u0301sident Adesina, en raison de son carnet d\u2019adresses, de son expe\u0301rience professionnelle et de ses amitie\u0301s, peut ainsi e\u0302tre perc\u0327u comme e\u0301tant a\u0300 la fois juge et partie dans des affaires de fraude comme d\u2019inconduite du personnel.<\/p>\n Paradoxalement, le parcours me\u0302me de la patronne de Piac, par ailleurs une juriste a\u0300 l\u2019expertise reconnue, tend a\u0300 fragiliser la cre\u0301dibilite\u0301 du de\u0301partement. Le nom de Paula Santos Da Costa est en effet apparu en 2020 dans la plainte adresse\u0301e par les lanceurs d\u2019alerte pour de\u0301noncer les failles de la gouvernance Adesina.<\/p>\n ON A L\u2019IMPRESSION QUE, DERRIE\u0300RE LE DISCOURS, IL N\u2019Y A PAS UNE VE\u0301RITABLE VOLONTE\u0301 POLITIQUE<\/p>\n Apre\u0300s avoir rejoint la banque en 2010 au sein de son bureau de l\u2019e\u0301thique, la juriste a quitte\u0301 le service en 2018 pour devenir l\u2019assistante spe\u0301ciale du vice-pre\u0301sident charge\u0301 des ressources humaines, le Mozambicain Mateus Magala, un autre lusophone qui a plus tard, en juin 2022, quitte\u0301 la BAD pour devenir ministre des Transports de son pays.<\/p>\n Reste\u0301e moins de deux ans a\u0300 ce poste d\u2019assistante spe\u0301ciale, ce qui est pourtant la dure\u0301e minimale pre\u0301vue par le re\u0300glement de la BAD, Paula Santos Da Costa est ensuite retourne\u0301e au bureau de l\u2019e\u0301thique au de\u0301but de 2020 pour en prendre les commandes, apre\u0300s avoir de\u0301pose\u0301 une plainte pour harce\u0300lement contre le directeur par inte\u0301rim, plainte dont elle a reconnu, selon nos informations, l\u2019absence de fondement lors de la me\u0301diation.<\/p>\n \u00ab Dans n\u2019importe quelle organisation, cette donne\u0301e aurait \u2013 a minima \u2013 disqualifie\u0301 la candidate pour le poste de directeur du bureau de l\u2019e\u0301thique \u00bb, avaient pointe\u0301 en avril 2020 les lanceurs d\u2019alerte. Un avis que ne partage visiblement pas la BAD. \u00ab En interne, on a l\u2019impression que, derrie\u0300re le discours, il n\u2019y a pas une ve\u0301ritable volonte\u0301 politique \u00bb, pointe le connaisseur de la banque pre\u0301ce\u0301demment cite\u0301. Contacte\u0301s, ni Paula Santos Da Costa ni la communication de la BAD ont re\u0301pondu a\u0300 notre demande d\u2019interview.<\/p>\n Un accord d\u2019exclusion mutuelle dissuasif<\/p>\n En attendant, l\u2019institution rappelle re\u0301gulie\u0300rement son engagement de longue date en faveur de la bonne gouvernance, insistant sur le fait qu\u2019elle cherche, en permanence, a\u0300 renforcer son arsenal anti-corruption.<\/p>\n Elle a aussi un bilan a\u0300 faire valoir. Sur le volet externe, le nombre d\u2019entreprises sanctionne\u0301es par la BAD s\u2019inscrit en constante hausse, passe\u0301 de 2 en 2013 a\u0300 73 en 2022. Cette monte\u0301e en puissance se double de la pratique, tre\u0300s dissuasive, de l\u2019exclusion mutuelle, en vigueur depuis 2010 et pratique\u0301e avec quatre autres institutions (la Banque asiatique de de\u0301veloppement, la Banque europe\u0301enne pour la reconstruction et le de\u0301veloppement, la Banque interame\u0301ricaine de de\u0301veloppement et la Banque mondiale).<\/p>\n LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SONT DES INVESTISSEMENTS A\u0300 LONG TERME<\/p>\n \u00ab L\u2019accord d\u2019exclusion mutuelle joue un ro\u0302le fondamental pour la BAD, qui exclut en propre moins de 100 socie\u0301te\u0301s et dirigeants par an contre 293 entite\u0301s en 2018 et 234 en 2019 via l\u2019exclusion mutuelle \u00bb, ont souligne\u0301 dans un article publie\u0301 en fe\u0301vrier 2021 les avocats Peter Spivack, Salome\u0301 Lemasson et Malak Hamwi du cabinet Hogan Lovells.<\/p>\n Sur le plan interne, la banque insiste sur le ro\u0302le proactif joue\u0301 par le Piac : non seulement le bureau redouble d\u2019efforts sur le volet pre\u0301ventif via des formations, mais il muscle sans cesse la traque des comportements inapproprie\u0301s, ayant revu en 2021 la typologie des inconduites pour y ajouter, aux cas d\u2019infractions de\u0301ja\u0300 identifie\u0301s comme l\u2019abandon de poste ou le harce\u0300lement, d\u2019autres pratiques re\u0301pre\u0301hensibles dont les discriminations et les repre\u0301sailles.<\/p>\n \u00ab Les actions de lutte contre la corruption sont des investissements a\u0300 long terme, qui impliquent l\u2019e\u0301tablissement, la mise en \u0153uvre et la modernisation des politiques et des structures \u00bb, a ainsi rappele\u0301 en juillet Paula Santos Da Costa.<\/p>\n Outre l\u2019adoption d\u2019un nouvel outil de filtrage des plaintes en 2022, le service qu\u2019elle dirige est engage\u0301 dans l\u2019e\u0301valuation des risques d\u2019inte\u0301grite\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301chelle de la banque et assure depuis avril la diffusion de la nouvelle politique de de\u0301nonciation de la BAD, qui renforce la protection des lanceurs d\u2019alerte tout en e\u0301largissant le champ des plaintes aux consultants et fournisseurs de la banque.<\/p>\n Source: JeuneAfrique<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Estelle Maussion Africa-Press – Togo. 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