{"id":25878,"date":"2023-10-12T23:01:34","date_gmt":"2023-10-12T23:01:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-11-octobre-2023"},"modified":"2023-10-13T00:04:14","modified_gmt":"2023-10-13T00:04:14","slug":"togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-11-octobre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-11-octobre-2023","title":{"rendered":"Togo : Les grandes d\u00e9cisions prises au Conseil des ministres de ce 11 octobre 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 11 octobre 2023 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 sept (07) projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 deux (02) communications.<\/p>\n

L\u2019acce\u0301le\u0301ration du processus de mise en \u0153uvre de l\u2019assurance maladie universelle a constitue\u0301 l\u2019essentiel des travaux du Conseil des ministres de ce jour, conforme\u0301ment a\u0300 la vision du chef de l\u2019E\u0301tat pour une politique de de\u0301veloppement du capital humain, et de promotion de la cohe\u0301sion et de l\u2019harmonie sociales.<\/p>\n

Consacre\u0301e par la Loi N\u00b02021-022 du 18 octobre 2021 instituant l\u2019assurance maladie universelle en Re\u0301publique togolaise, la couverture sanitaire universelle vise a\u0300 re\u0301aliser l\u2019e\u0301galite\u0301 d\u2019acce\u0300s aux soins de sante\u0301 essentiels ou primaires pour tous et a\u0300 rehausser la qualite\u0301 de l\u2019offre de soins, sur le www.presidence.gouv.tg fondement de la solidarite\u0301 nationale.<\/p>\n

I. Au titre des projets de de\u0301cret,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un premier de\u0301cret confiant la gestion de l\u2019assurance maladie universelle a\u0300 l\u2019Institut national d\u2019assurance maladie (INAM) et a\u0300 la Caisse nationale de se\u0301curite\u0301 sociale (CNSS).<\/p>\n

La loi instituant l\u2019assurance maladie universelle en Re\u0301publique togolaise pre\u0301voit la mise en place d\u2019un organisme de gestion de l\u2019assurance maladie universelle au Togo. Cette gestion avait e\u0301te\u0301 confie\u0301e par un pre\u0301ce\u0301dent de\u0301cret a\u0300 l\u2019INAM.<\/p>\n

L\u2019acce\u0301le\u0301ration du processus d\u2019ope\u0301rationnalisation de l\u2019assurance maladie universelle et l\u2019e\u0301largissement du champ des assure\u0301s ne\u0301cessitent qu\u2019une nouvelle architecture soit adopte\u0301e, avec un plan de mise en \u0153uvre permettant de tirer parti, non seulement de l\u2019expe\u0301rience de l\u2019INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale.<\/p>\n

Dans cette modification du cadre juridique existant, l\u2019INAM conserve ses missions actuelles d\u2019organisme de gestion de l\u2019assurance maladie universelle pour les agents publics et assimile\u0301s et les titulaires de pensions civiles et militaires, auxquelles s\u2019ajoute la gestion de l\u2019assurance maladie universelle au profit des personnes et me\u0301nages vulne\u0301rables.<\/p>\n

La CNSS pour sa part, sera gestionnaire de l\u2019assurance maladie universelle pour les salarie\u0301s et titulaires de pensions du secteur prive\u0301, les travailleurs inde\u0301pendants des secteurs informel et agricole ainsi que les ministres des cultes.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet aux deux organismes de gestion de l\u2019assurance maladie universelle d\u2019arrimer leurs travaux au chronogramme d\u2019ope\u0301rationnalisation fixe\u0301.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un deuxie\u0300me de\u0301cret fixant les conditions et les modalite\u0301s d\u2019assujettissement, d\u2019affiliation et d\u2019immatriculation au re\u0301gime d\u2019assistance me\u0301dicale.<\/p>\n

La loi instituant l\u2019assurance maladie universelle en Re\u0301publique togolaise pre\u0301voit deux re\u0301gimes : un re\u0301gime d\u2019assurance maladie obligatoire base\u0301 sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques, et un re\u0301gime d\u2019assistance me\u0301dicale qui prend en charge les citoyens les plus vulne\u0301rables, avec une contribution symbolique.<\/p>\n

Le de\u0301cret fixant les conditions et les modalite\u0301s d\u2019assujettissement, d\u2019affiliation et d\u2019immatriculation au re\u0301gime d\u2019assistance me\u0301dicale (RAM) vient concre\u0301tiser la volonte\u0301 exprime\u0301e du chef de l\u2019E\u0301tat de garantir un acce\u0300s aux soins de sante\u0301 essentiels a\u0300 toutes les couches de la population togolaise, en prenant en compte les personnes vulne\u0301rables.<\/p>\n

Il pre\u0301voit une affiliation de plein droit pour des cate\u0301gories de personnes expresse\u0301ment de\u0301finies, et une affiliation re\u0301sultant de la conjonction de crite\u0300res de vulne\u0301rabilite\u0301, e\u0301galement pre\u0301cise\u0301s par le texte.<\/p>\n

Ce cadre re\u0301glementaire permet aux organismes de gestion de l\u2019assurance maladie universelle et a\u0300 nos compatriotes e\u0301ligibles au re\u0301gime d\u2019assistance me\u0301dicale de connaitre les conditions et les modalite\u0301s de leur assujettissement, de leur affiliation et de leur immatriculation le cas e\u0301che\u0301ant. www.presidence.gouv.tg<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un troisie\u0300me de\u0301cret fixant les conditions et les modalite\u0301s d\u2019affiliation et d\u2019immatriculation au re\u0301gime d\u2019assurance maladie obligatoire<\/p>\n

Le re\u0301gime d\u2019assurance maladie obligatoire (RAMO) est le re\u0301gime de droit commun, de type contributif, pre\u0301vu par la loi instituant l\u2019assurance maladie universelle en Re\u0301publique togolaise.<\/p>\n

Le pre\u0301sent de\u0301cret permet d\u2019identifier et d\u2019inte\u0301grer les be\u0301ne\u0301ficiaires de ce re\u0301gime dans la base de donne\u0301es de l\u2019assurance maladie universelle, en attribuant a\u0300 chacun un nume\u0301ro d\u2019identification. Il pose les bases de l\u2019extension du re\u0301gime d\u2019assurance maladie obligatoire aux autres couches de la population.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un quatrie\u0300me de\u0301cret fixant les modalite\u0301s du contro\u0302le me\u0301dical de l\u2019assurance maladie universelle.<\/p>\n

Le texte cre\u0301e les conditions de la garantie de prestations de qualite\u0301, et de la ve\u0301rification, conforme\u0301ment aux dispositions de la loi instituant l\u2019assurance maladie universelle en Re\u0301publique togolaise. Son adoption concourt a\u0300 la fiabilite\u0301 du syste\u0300me d\u2019assurance maladie universelle, a\u0300 sa se\u0301curisation et a\u0300 sa pe\u0301rennite\u0301.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet de veiller a\u0300 la qualite\u0301 des soins dispense\u0301s et de conseiller les prestataires de soins de sante\u0301 dans leur pratique, afin de contribuer a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration et a\u0300 la pe\u0301rennite\u0301 du syste\u0300me de l\u2019assurance maladie universelle.<\/p>\n

Le texte de\u0301termine les conditions et modalite\u0301s des contro\u0302les qui doivent d\u2019e\u0302tre re\u0301gulie\u0300rement mene\u0301s par les organismes de gestion pour s\u2019assurer de la ne\u0301cessite\u0301 et de l\u2019ade\u0301quation des soins dispense\u0301s et des traitements prescrits au regard de l\u2019e\u0301tat de sante\u0301 de l\u2019assure\u0301 ; ce qui permet de de\u0301celer, le cas e\u0301che\u0301ant, les abus et les fraudes e\u0301ventuels.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un cinquie\u0300me de\u0301cret fixant les modalite\u0301s et les proce\u0301dures de conclusion, de suspension et de re\u0301siliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de sante\u0301.<\/p>\n

Ce de\u0301cret cre\u0301e le cadre juridique des relations entre les organismes de gestion et les prestataires de soins. Il e\u0301tablit, d\u2019ores et de\u0301ja\u0300, la chaine de prise en charge, qui va du patient aux organismes de gestion, en passant par les e\u0301tablissements prestataires de soins et de services de sante\u0301.<\/p>\n

Il pre\u0301cise le dispositif conventionnel permettant de reconnai\u0302tre les prestations des e\u0301tablissements de soins de sante\u0301, publics ou prive\u0301s, qui seront prises en charge par l\u2019assurance maladie universelle. 26. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un sixie\u0300me de\u0301cret de\u0301terminant les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires.<\/p>\n

Il cre\u0301e une commission de recours gracieux charge\u0301e de re\u0301gler avec diligence les diffe\u0301rends qui pourraient advenir dans les relations entre les be\u0301ne\u0301ficiaires et les organismes de gestion ou les prestataires de soins.<\/p>\n

La commission de recours gracieux est destine\u0301e a\u0300 e\u0301viter des proce\u0301dures juridictionnelles longues et cou\u0302teuses. Elle www.presidence.gouv.tg constitue une e\u0301tape pre\u0301alable obligatoire avant toute saisine e\u0301ventuelle des juridictions.<\/p>\n

Ce de\u0301cret cre\u0301e les conditions d\u2019une gestion ade\u0301quate des re\u0301clamations ne\u0301es des relations entre l\u2019organisme de gestion, ses assure\u0301s et tout autre assujetti. Le champ d\u2019intervention de la commission de recours gracieux exclut les contestations d\u2019ordre me\u0301dical, les affaires pe\u0301nales et les litiges qui, en raison de leur nature, rele\u0300vent d\u2019un autre contentieux.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un septie\u0300me de\u0301cret de\u0301finissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le re\u0301gime d\u2019assurance maladie universelle.<\/p>\n

L\u2019e\u0301tablissement de re\u0301fe\u0301rentiels pour les actes me\u0301dicaux et parame\u0301dicaux pris en charge au titre de l\u2019assurance maladie universelle est ne\u0301cessaire pour garantir des prestations de soins de qualite\u0301, harmonise\u0301s et standardise\u0301s.<\/p>\n

Le pre\u0301sent de\u0301cret de\u0301finit donc les valeurs et les nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le re\u0301gime, ainsi que le niveau de prise en charge, dans le respect du panier de soins et du niveau de remboursement pre\u0301vus.<\/p>\n

Ces nomenclatures e\u0301noncent les libelle\u0301s des actes et pour chaque libelle\u0301 d\u2019acte, le tarif est pre\u0301sente\u0301 sous forme d\u2019une lettre-cle\u0301 affecte\u0301 d\u2019un coefficient. La liste des lettrescle\u0301 des actes ge\u0301ne\u0301raux, des actes de spe\u0301cialite\u0301 et des actes effectue\u0301s par les parame\u0301dicaux est annexe\u0301e au de\u0301cret.<\/p>\n

Elles servent de re\u0301fe\u0301rence pour la prise en charge financie\u0300re des soins de\u0301livre\u0301s par les prestataires de soins de sante\u0301 de l\u2019assurance maladie universelle a\u0300 partir d\u2019un www.presidence.gouv.tg code d\u2019identification attribue\u0301 a\u0300 chaque prestataire de soins et de services de sante\u0301 qui dispense, au titre de son activite\u0301 principale, des prestations de soins de sante\u0301.<\/p>\n

La liste des me\u0301dicaments pris en charge par l\u2019assurance maladie universelle est e\u0301tablie par de\u0301nomination commune internationale et par classe the\u0301rapeutique avec forme, dosage et prix re\u0301fe\u0301rentiel unitaire.<\/p>\n

II. Au titre des communications,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 la politique nationale des loisirs, pre\u0301sente\u0301e par Madame la ministre des sports et des loisirs.<\/p>\n

Depuis 1978, la the\u0301matique des loisirs est prise en compte dans les politiques publiques dans le but d\u2019en faire un gisement d\u2019opportunite\u0301s permettant de soutenir le de\u0301veloppement socio-e\u0301conomique de notre pays.<\/p>\n

Sous la houlette du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le gouvernement s\u2019est engage\u0301 re\u0301solument a\u0300 redynamiser le secteur des loisirs, a\u0300 accroitre sa compe\u0301titivite\u0301 et a\u0300 renforcer sa contribution a\u0300 la croissance e\u0301conomique et au de\u0301veloppement humain.<\/p>\n

En examinant le projet de politique nationale des loisirs, le gouvernement entend ame\u0301liorer la gouvernance du secteur, promouvoir et de\u0301velopper l\u2019industrie des loisirs qui va contribuer a\u0300 cre\u0301er des emplois et ge\u0301ne\u0301rer des revenus au profit des communaute\u0301s locales et milieux touristiques. Elle permet e\u0301galement d\u2019accroi\u0302tre le ro\u0302le et la place des loisirs dans l\u2019e\u0301panouissement humain.<\/p>\n

Le chef de l\u2019E\u0301tat a instruit le gouvernement d\u2019approfondir la re\u0301flexion pour de\u0301velopper une industrie des loisirs et faire de ce secteur, l\u2019un des leviers contribuant au de\u0301veloppement socio-e\u0301conomique, a\u0300 la cohe\u0301sion sociale et a\u0300 l\u2019unite\u0301 nationale.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative aux re\u0301formes dans les secteurs des hydrocarbures et des carrie\u0300res, pre\u0301sente\u0301e par Madame la ministre de\u0301le\u0301gue\u0301e, charge\u0301e des mines et de l\u2019e\u0301nergie.<\/p>\n

Les re\u0301formes propose\u0301es visent a\u0300 moderniser le secteur des hydrocarbures et des mines au Togo, en s\u2019appuyant sur une approche participative et inclusive, impliquant les acteurs gouvernementaux, les municipalite\u0301s, et le secteur prive\u0301.<\/p>\n

Dans le secteur des hydrocarbures, la mise a\u0300 jour du cadre re\u0301glementaire et le\u0301gislatif et l\u2019e\u0301laboration d\u2019un plan national d\u2019implantation des stations-service permettra d\u2019assurer une re\u0301partition harmonieuse de celles-ci sur l\u2019e\u0301tendue du territoire national. 4<\/p>\n

Dans le secteur des mines, les mesures a\u0300 prendre vont reme\u0301dier a\u0300 l\u2019impact ne\u0301gatif de l\u2019exploitation des carrie\u0300res sur l\u2019environnement et le cadre de vie des communaute\u0301s, en mettant l\u2019accent sur l\u2019implication des autorite\u0301s locales dans le processus d\u2019attribution des permis d\u2019exploitation, la pre\u0301vention et la dissuasion des exploitations ille\u0301gales de carrie\u0300res.<\/p>\n

III- Au titre des divers,<\/p>\n

Madame la ministre de l\u2019inclusion financie\u0300re et de l\u2019organisation du secteur informel a rendu compte au Conseil des ministres de l\u2019e\u0301tat d\u2019avancement de la pre\u0301paration de la Semaine africaine de la microfinance qui se tient a\u0300 Lome\u0301 du 16 au 20 octobre 2023. Plus de 1300 experts et acteurs du secteur de la microfinance, en provenance d\u2019une soixantaine de pays d\u2019Afrique et du reste du monde sont attendus au Togo pour re\u0301fle\u0301chir sur le de\u0301veloppement de ce secteur dans lequel notre pays a re\u0301alise\u0301 des performances appre\u0301ciables, occupant le premier rang dans l\u2019UEMOA, en termes de taux d\u2019inclusion financie\u0300re.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 11 octobre 2023 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 sept (07) projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 deux (02) communications. 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