{"id":26329,"date":"2023-10-27T12:39:03","date_gmt":"2023-10-27T12:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-dimportantes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-jeudi-26-octobre"},"modified":"2023-10-27T12:46:29","modified_gmt":"2023-10-27T12:46:29","slug":"togo-dimportantes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-jeudi-26-octobre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-dimportantes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-jeudi-26-octobre","title":{"rendered":"Togo : D\u2019importantes d\u00e9cisions prises au Conseil des ministres de ce jeudi 26 octobre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingbe\u0301 a pre\u0301side\u0301 ce 26 octobre 2023, le Conseil des ministres.<\/p>\n

Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examine\u0301 un projet de loi relatif a\u0300 la protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore et un projet de de\u0301cret portant cre\u0301ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019office national des aires prote\u0301ge\u0301es (ONAP). Le Conseil a e\u0301coute\u0301 quatre communications relatives respectivement a\u0300 l\u2019organisation, les 15 et les 16 novembre 2023, de la 3e\u0300me e\u0301dition de l\u2019Africa Financial Industry Summit (AFIS 2023), au sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement et d\u2019urbanisme du grand Lome\u0301, au sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement du littoral (SDAL) et aux dispositions prises.<\/p>\n

Compte rendu du Conseil des Ministres<\/p>\n

Lome\u0301, jeudi 26 octobre 2023<\/p>\n

1. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce jeudi 26 octobre 2023, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le Conseil des ministres a examine\u0301 un (01) projet de loi, un (01) projet de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 quatre (04) communications.<\/p>\n

I. Au titre des projets de loi,<\/p>\n

3. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un projet de loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore.<\/p>\n

4. La protection de la proprie\u0301te\u0301 litte\u0301raire et artistique dans notre pays est re\u0301gie par la loi n\u00b0 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d\u2019auteur, du folklore et des droits voisins. Depuis son adoption, d\u2019importantes e\u0301volutions sont survenues au plan communautaire et international.<\/p>\n

5. Dans l\u2019espace UEMOA, deux directives sont prises, portant respectivement harmonisation des dispositions relatives aux droits d\u2019auteurs et aux droits voisins et harmonisation des dispositions relatives au droit a\u0300 re\u0301mune\u0301ration pour copie prive\u0301e au sein des E\u0301tats membres.<\/p>\n

6. Au plan international, le traite\u0301 de l\u2019organisation mondiale de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle sur la protection des \u0153uvres dans l\u2019environnement nume\u0301rique inte\u0300gre aux dispositifs de protection du droit d\u2019auteur les cre\u0301ations nume\u0301riques et les nouveaux modes d\u2019exploitation en matie\u0300re digitale.<\/p>\n

7. La le\u0301gislation nationale pre\u0301sentait, apre\u0300s trois de\u0301cennies de mise en \u0153uvre, des insuffisances et des inade\u0301quations auxquelles il importait de re\u0301pondre en vue de consolider les droits existants et de tenir compte des exigences des accords internationaux ratifie\u0301s par le Togo.<\/p>\n

8. Le projet de loi inte\u0300gre les nouveaux droits reconnus aux cre\u0301ateurs d\u2019\u0153uvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la dure\u0301e de protection des \u0153uvres de l\u2019esprit de 50 a\u0300 70 ans, la re\u0301mune\u0301ration pour copie prive\u0301e et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de re\u0301mune\u0301rer les auteurs e\u0301crivains et les e\u0301diteurs des \u0153uvres litte\u0301raires.<\/p>\n

9. L\u2019adoption de la loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore permettra de mieux prote\u0301ger les droits patrimoniaux des cre\u0301ateurs et artistes togolais et de contribuer ainsi au de\u0301veloppement des industries culturelles et cre\u0301atives.<\/p>\n

II. Au titre des projets de de\u0301cret,<\/p>\n

10. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant cre\u0301ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019office national des aires prote\u0301ge\u0301es (ONAP).<\/p>\n

11. L\u2019audit institutionnel de la gestion des ressources naturelles dans notre pays a releve\u0301 la ne\u0301cessite\u0301 de confier la gestion des aires prote\u0301ge\u0301es nationales a\u0300 une structure autonome pour une meilleure efficacite\u0301 des interventions.<\/p>\n

12. Dans cette optique, ce de\u0301cret met en place et organise l\u2019office national des aires prote\u0301ge\u0301es, e\u0301tablissement public a\u0300 caracte\u0300re administratif, dote\u0301 de l\u2019autonomie de gestion administrative et financie\u0300re.<\/p>\n

13. Place\u0301 sous la tutelle technique du ministe\u0300re charge\u0301 des aires prote\u0301ge\u0301es et la tutelle financie\u0300re du ministe\u0300re charge\u0301 des finances, l\u2019office national des aires prote\u0301ge\u0301es travaillera a\u0300 la de\u0301finition d\u2019une vision strate\u0301gique et financie\u0300re sur le long terme, dans un cadre budge\u0301taire cohe\u0301rent.<\/p>\n

14. L\u2019office national des aires prote\u0301ge\u0301es aura notamment pour mission de mettre en oeuvre la politique forestie\u0300re nationale en matie\u0300re de gestion durable des parcs nationaux, des re\u0301serves de faune, des re\u0301serves de gestion des habitats et des espe\u0300ces, des zones de gestion des ressources naturelles, des zones d\u2019inte\u0301re\u0302t cyne\u0301ge\u0301tique et des jardins zoo-botaniques.<\/p>\n

15. Il permettra un meilleur portage des projets et programmes d\u2019appui au de\u0301veloppement des populations riveraines des aires prote\u0301ge\u0301es, et l\u2019animation d\u2019un cadre d\u2019e\u0301changes favorable a\u0300 une gestion participative des aires prote\u0301ge\u0301es par les populations et le gouvernement.<\/p>\n

16. L\u2019office national des aires prote\u0301ge\u0301es va, d\u2019une part, assurer une meilleure coordination des interventions, garantir la durabilite\u0301 des diffe\u0301rentes re\u0301alisations, et d\u2019autre part, faciliter la mobilisation des ressources humaines, mate\u0301rielles et financie\u0300res approprie\u0301es pour remplir les missions essentielles de gestion des aires prote\u0301ge\u0301es.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

17. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 l\u2019organisation, les 15 et les 16 novembre 2023, de la 3e\u0300me e\u0301dition de l\u2019Africa Financial Industry Summit (AFIS 2023) \/ Sommet de l\u2019Industrie financie\u0300re africaine a\u0300 Lome\u0301, pre\u0301sente\u0301e par Madame le Premier ministre.<\/p>\n

18. Environ 1000 personnalite\u0301s du monde de la finance sont attendues a\u0300 Lome\u0301 pour ce sommet qui offre un cadre d\u2019e\u0301changes de tre\u0300s haut niveau pour e\u0301laborer des solutions aux de\u0301fis du secteur financier, afin de construire une industrie panafricaine des services financiers plus inclusive, plus robuste, plus durable.<\/p>\n

19. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a requis l\u2019implication de tous les membres du gouvernement pour assurer le plein succe\u0300s de l\u2019e\u0301ve\u0300nement.<\/p>\n

20. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative au sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement et d\u2019urbanisme du grand Lome\u0301, pre\u0301sente\u0301e par le ministre d\u2019E\u0301tat, ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la re\u0301forme foncie\u0300re.<\/p>\n

21. La ville de Lome\u0301 connai\u0302t depuis plusieurs anne\u0301es une forte expansion et une importante dynamique de\u0301mographique qui rendent ne\u0301cessaire l\u2019actualisation de son sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement et d\u2019urbanisme.<\/p>\n

22. Le nouveau sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement et d\u2019urbanisme du Grand Lome\u0301 sera finalise\u0301 et examine\u0301 pour re\u0301glementer l\u2019occupation spatiale, reme\u0301dier aux de\u0301se\u0301quilibres structurels et permettre un de\u0301veloppement harmonieux du territoire.<\/p>\n

23. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une troisie\u0300me communication relative au sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement du littoral (SDAL), pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019e\u0301conomie maritime, de la pe\u0302che et de la protection co\u0302tie\u0300re.<\/p>\n

24. Pre\u0301vu par la loi n\u00b02021-011 du 25 mai 2021 relative a\u0300 l\u2019ame\u0301nagement, a\u0300 la protection et a\u0300 la mise en valeur du littoral, le sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement du littoral (SDAL) doit e\u0302tre fonde\u0301 sur des donne\u0301es scientifiques et adopter une approche de gestion inte\u0301gre\u0301e de l\u2019e\u0301cosyste\u0300me.<\/p>\n

25. L\u2019adoption prochaine du sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement du littoral permettra une meilleure rationalisation de l\u2019espace et une bonne exe\u0301cution des projets de de\u0301veloppement, afin de re\u0301pondre aux de\u0301fis de la monte\u0301e des eaux lie\u0301e aux changements climatiques.<\/p>\n

26. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une quatrie\u0300me communication relative aux dispositions prises pour la campagne de commercialisation 2023-2024 du soja graine et de ses produits de\u0301rive\u0301s, pre\u0301sente\u0301e conjointement par le ministre du commerce, de l\u2019artisanat et de la consommation locale et le ministre de l\u2019agriculture, de l\u2019e\u0301levage et du de\u0301veloppement rural.<\/p>\n

27. La filie\u0300re soja est l\u2019une des filie\u0300res porteuses identifie\u0301es dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la feuille de route gouvernementale, compte tenu de son potentiel pour le de\u0301veloppement de l\u2019agro-industrie et l\u2019ame\u0301lioration des revenus des producteurs. Le Togo consolide depuis plusieurs anne\u0301es sa position de premier pays exportateur de soja biologique vers l\u2019Union europe\u0301enne.<\/p>\n

28. Au de\u0301marrage de la campagne de commercialisation 2023-2024, un communique\u0301 conjoint des ministres charge\u0301s du commerce et de l\u2019agriculture a donne\u0301 les orientations ge\u0301ne\u0301rales du gouvernement visant a\u0300 assurer aux acteurs de la filie\u0300re une campagne favorable.<\/p>\n

29. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le gouvernement de mettre un accent particulier sur les mesures visant le renforcement de la trac\u0327abilite\u0301 et la facilitation de l\u2019acce\u0300s a\u0300 la certification du soja biologique et de ses produits de\u0301rive\u0301s.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 26 octobre 2023<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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