{"id":27094,"date":"2023-11-25T20:25:03","date_gmt":"2023-11-25T20:25:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-23-novembre-2023"},"modified":"2023-11-25T20:25:03","modified_gmt":"2023-11-25T20:25:03","slug":"togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-23-novembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-23-novembre-2023","title":{"rendered":"Togo : les grandes d\u00e9cisions prises au conseil des ministres du 23 novembre 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce jeudi 23 novembre 2023, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 un (01) projet de loi, un (01) projet de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 trois (03) communications.<\/p>\n

I. Au titre du projet de loi,<\/p>\n

3. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi de finances, exercice 2024.<\/p>\n

4. Il est e\u0301labore\u0301 dans un contexte e\u0301conomique international marque\u0301 par des incertitudes, des tensions inflationnistes fortes et le durcissement des conditions financie\u0300res, par suite des mesures de resserrement des politiques mone\u0301taires. Il est e\u0301galement tributaire de la menace se\u0301curitaire persistante et de ses conse\u0301quences e\u0301conomiques et sociales.<\/p>\n

5. Les grandes orientations budge\u0301taires s\u2019articulent autour de la poursuite de la mobilisation des recettes, de l\u2019e\u0301largissement de l\u2019assiette fiscale et de l\u2019optimisation des de\u0301penses. Les recettes budge\u0301taires augmentent de 6,2%, essentiellement porte\u0301es par les recettes fiscales. Les de\u0301penses enregistrent une hausse de 3,2%.<\/p>\n

6. Au total, le budget de l\u2019E\u0301tat pour l\u2019anne\u0301e 2024 est projete\u0301 a\u0300 2.166,1 milliards de francs CFA en ressources et en charges, contre 1.975,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2023, soit une hausse de 9,6%.<\/p>\n

7. Passant pour la premie\u0300re fois le cap des 2.000 milliards de francs CFA, le budget de notre pays se trouve ainsi multiplie\u0301 par 10, par rapport a\u0300 son niveau d\u2019il y a quelques anne\u0301es, avec une priorite\u0301 toujours affiche\u0301e pour le financement des secteurs sociaux, la satisfaction des besoins des populations et le soutien aux couches vulne\u0301rables de notre socie\u0301te\u0301.<\/p>\n

8. Le projet de loi de finances, exercice 2024, est aligne\u0301 sur les axes strate\u0301giques de la feuille de route gouvernementale, consacrant respectivement : 669.186.668.000 de francs CFA, soit 48% des ressources a\u0300 la promotion de l\u2019inclusion et au de\u0301veloppement du capital humain, \u2013 419.363.033.000 de francs CFA, soit 30,1% a\u0300 la transformation e\u0301conomique et 304.451.095.000 de francs CFA, soit 21,9% au renforcement de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

9. La mise en \u0153uvre des projets de la feuille de route gouvernementale incorpore, conforme\u0301ment a\u0300 la strate\u0301gie Togo Digital, une forte composante digitale.<\/p>\n

10. La promotion et le de\u0301veloppement du digital sont, en outre, un gage du renforcement de la transparence et d\u2019une mobilisation efficiente des ressources domestiques.<\/p>\n

11. Par ailleurs, avec la poursuite des re\u0301formes relatives a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration du climat des affaires, il est attendu une forte contribution du secteur prive\u0301 a\u0300 travers des me\u0301canismes de financement innovants relevant des partenariats public- prive\u0301, notamment ceux de la finance verte.<\/p>\n

12. Comme les anne\u0301es pre\u0301ce\u0301dentes le pre\u0301sent projet de loi de finances pre\u0301voit qu\u2019un accent soit mis sur le respect de la discipline budge\u0301taire, le renforcement du contro\u0302le a priori et le suivi de la capacite\u0301 d\u2019absorption des cre\u0301dits lie\u0301s a\u0300 l\u2019investissement, tout en poursuivant la mise en \u0153uvre des re\u0301formes structurelles visant a\u0300 conforter la stabilite\u0301 du cadre macro-e\u0301conomique.<\/p>\n

13. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le gouvernement de poursuivre les actions de lutte contre la flambe\u0301e des prix, en vue de renforcer la re\u0301silience des populations, et de maintenir le cap sur la consolidation des bonnes performances du secteur agricole, notamment en matie\u0300re de production vivrie\u0300re et ce\u0301re\u0301alie\u0300re, ce en soutien a\u0300 la mai\u0302trise de l\u2019inflation.<\/p>\n

14. En outre, dans la perspective du lancement prochain de l\u2019assurance maladie universelle, les projets mis en \u0153uvre dans le domaine de la sante\u0301 viseront l\u2019ame\u0301lioration et le renforcement du syste\u0300me, incluant les infrastructures de tous les niveaux, les ressources humaines et la qualite\u0301 de l\u2019offre de soins a\u0300 nos concitoyens.<\/p>\n

II. Au titre du projet de de\u0301cret,<\/p>\n

15. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant cre\u0301ation du programme d\u2019urgence de renforcement de la re\u0301silience et de la se\u0301curite\u0301 des communaute\u0301s.<\/p>\n

16. Le contexte se\u0301curitaire re\u0301gional, caracte\u0301rise\u0301 par de graves menaces et des attaques terroristes ainsi que l\u2019augmentation de la criminalite\u0301 transfrontalie\u0300re n\u2019e\u0301pargne pas notre pays.<\/p>\n

17. La re\u0301gion des Savanes connai\u0302t des attaques de groupes arme\u0301s qui endeuillent des familles, perturbent la vie des communaute\u0301s et entrai\u0302nent des de\u0301placements de populations.<\/p>\n

18. Face a\u0300 cette situation, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a re\u0301affirme\u0301 sa de\u0301termination a\u0300 ne ce\u0301der aucune portion du territoire national et a\u0300 mettre tout en \u0153uvre pour de\u0301fendre la patrie et vaincre les terroristes.<\/p>\n

19. Il est donc apparu ne\u0301cessaire de renforcer la re\u0301silience. des populations en adoptant des mesures particulie\u0300res sur les plans se\u0301curitaire, social, sanitaire et e\u0301conomique.<\/p>\n

20. Apre\u0300s plus d\u2019un an de mise en \u0153uvre, les actions mene\u0301es ont permis d\u2019obtenir des re\u0301sultats encourageants dans les principaux domaines d\u2019action couverts par le programme. Ainsi:<\/p>\n

21. Dans le secteur de l\u2019eau, l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019eau potable s\u2019est e\u0301tendu a\u0300 pre\u0300s de 80.000 nouvelles personnes, faisant progresser le taux de desserte en milieu rural, de 64 % en 2021 a\u0300 73,5 % en 2022.<\/p>\n

22. Dans le secteur de l\u2019e\u0301nergie, avec un taux moyen d\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301lectricite\u0301 de 66%, l\u2019e\u0301lectrification rurale a e\u0301galement augmente\u0301 avec 15.000 me\u0301nages supple\u0301mentaires raccorde\u0301s a\u0300 l\u2019e\u0301lectricite\u0301, faisant passer le taux de 22% en 2021 a\u0300 27% en 2022.<\/p>\n

23. Dans le secteur agricole, plus de 1.000 hectares de bas- fonds ont e\u0301te\u0301 ame\u0301nage\u0301s et plus de 21.000 tonnes d\u2019engrais vivriers ont e\u0301te\u0301 distribue\u0301es, ainsi que la fourniture de kits d\u2019irrigation et la construction de forages.<\/p>\n

24. Tenant compte de ces re\u0301sultats, le pre\u0301sent de\u0301cret institue. le programme d\u2019urgence de renforcement de la re\u0301silience et de la se\u0301curite\u0301 des communaute\u0301s (PURS), qui s\u2019inscrit de\u0301sormais dans le cadre des actions de pre\u0301vention et d\u2019e\u0301limination des intrusions des groupes arme\u0301s terroristes et d\u2019extre\u0301misme violent et de pre\u0301servation des acquis de de\u0301veloppement du Togo.<\/p>\n

25. Le programme d\u2019urgence de renforcement de la re\u0301silience et de la se\u0301curite\u0301 des communaute\u0301s vise a\u0300 mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des actions permettant de renforcer la re\u0301silience des populations sur tous les plans.<\/p>\n

26. Le programme d\u2019urgence de renforcement de la re\u0301silience et de la se\u0301curite\u0301 des communaute\u0301s concerne l\u2019ensemble du territoire national et couvre spe\u0301cifiquement les zones touche\u0301es ou menace\u0301es par des actes de terrorisme et d\u2019extre\u0301misme violent, identifie\u0301es sur la base des niveaux de menace re\u0301silience et de la se\u0301curite\u0301 des communaute\u0301s concerne l\u2019ensemble du territoire national et couvre spe\u0301cifiquement les zones touche\u0301es ou menace\u0301es par des actes de terrorisme et d\u2019extre\u0301misme violent, identifie\u0301es sur la base des niveaux de menace.<\/p>\n

27. L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet a\u0300 notre pays de poursuivre la lutte contre l\u2019inse\u0301curite\u0301 et l\u2019extre\u0301misme violent et de renforcer la re\u0301silience des populations, avec l\u2019appui des partenaires.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

28. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a la pre\u0301paration de la participation du Togo a\u0300 la 28e\u0300me session de la Confe\u0301rence des parties a\u0300 la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP28), pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019environnement et des ressources forestie\u0300res.<\/p>\n

29. La COP28 se tiendra du 30 novembre au 12 de\u0301cembre 2023, a\u0300 Dubai\u0308, aux E\u0301mirats Arabes Unis. Le Togo y a ame\u0301nage\u0301, a\u0300 l\u2019instar d\u2019autres pays participants, un bureau et un pavillon destine\u0301 a\u0300 offrir de la visibilite\u0301 aux priorite\u0301 nationales en matie\u0300re de lutte contre les changements climatiques.<\/p>\n

30. Ces priorite\u0301s regroupent, d\u2019une part, la the\u0301matique de l\u2019agriculture durable, avec des projets et initiatives de pratiques agroe\u0301cologiques, et un accent sur la mai\u0302trise de l\u2019eau et, d\u2019autre part, la construction d\u2019une e\u0301conomie re\u0301siliente aux changements climatiques et a\u0300 faible e\u0301mission de carbone, qui inclut les projets et initiatives de transition e\u0301nerge\u0301tique, de mobilite\u0301 verte, de foresterie et biodiversite\u0301, de sante\u0301, de l\u2019assainissement et des de\u0301chets.<\/p>\n

31. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative a\u0300 la mise en \u0153uvre du projet de construction de 21 ponts modulaires mixtes acier- be\u0301ton, de type uni-bridge, pre\u0301sente\u0301e par le ministre du de\u0301senclavement et des pistes rurales.<\/p>\n

32. Le gouvernement a inscrit aux rangs des priorite\u0301s de la feuille de route 2020-2025, un vaste programme de de\u0301senclavement et d\u2019ame\u0301nagement des pistes rurales, pour acce\u0301le\u0301rer le de\u0301veloppement e\u0301conomique et social des localite\u0301s concerne\u0301es.<\/p>\n

33. Pour la mise en \u0153uvre de ce programme, des approches de solutions techniques innovantes ont e\u0301te\u0301 explore\u0301es suivant les orientations du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, notamment pour la construction des ouvrages de franchissement majeurs.<\/p>\n

34. Le ministe\u0300re du de\u0301senclavement et des pistes rurales (MDPR) a entrepris des discussions avec des socie\u0301te\u0301s spe\u0301cialise\u0301es dans la construction de ces ouvrages de franchissement de type pont me\u0301tallique modulable, qui ont abouti a\u0300 l\u2019identification de 21 ponts modulaires mixtes acier-be\u0301ton de type uni-bridge, a\u0300 construire dans les 5 re\u0301gions du pays.<\/p>\n

35. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une troisie\u0300me communication relative a\u0300 l\u2019e\u0301tat des lieux des projets de construction et de re\u0301habilitation dans le sous-secteur de l\u2019enseignement technique, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de\u0301le\u0301gue\u0301, charge\u0301 de l\u2019enseignement technique.<\/p>\n

36. Les projets prioritaires P9 et P10 de la feuille de route gouvernementale pre\u0301voient respectivement l\u2019augmentation des capacite\u0301s d\u2019accueil scolaire, et l\u2019ame\u0301lioration de la qualite\u0301 de l\u2019enseignement, de la formation professionnelle et de l\u2019apprentissage, dans le but d\u2019offrir une e\u0301ducation accessible au plus grand nombre et en phase avec le marche\u0301 du travail.<\/p>\n

37. Dans la me\u0302me dynamique, le plan sectoriel de l\u2019e\u0301ducation 2020-2030 vise essentiellement a\u0300 e\u0301quilibrer la pyramide e\u0301ducative nationale, corriger les disparite\u0301s et ame\u0301liorer l\u2019efficacite\u0301 et la qualite\u0301 du service e\u0301ducatif pour optimiser la gestion et la gouvernance du syste\u0300me e\u0301ducatif dans son ensemble.<\/p>\n

38. Les actions entreprises dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la strate\u0301gie nationale de l\u2019enseignement technique et de la formation professionnelle depuis 2020 ont permis d\u2019accroi\u0302tre les capacite\u0301s d\u2019accueil et d\u2019accueillir de plus en plus de jeunes togolais dans ce sous-secteur. L\u2019augmentation moyenne annuelle des effectifs est supe\u0301rieure a\u0300 cinq mille (5.000) apprenants.<\/p>\n

39. Les besoins estime\u0301s en termes d\u2019infrastructures d\u2019ici 2025 s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 mille cinquante-sept (1.057) salles de classe pour l\u2019enseignement technique et la formation professionnelle; et les besoins en personnel se chiffrent a\u0300 sept cent dix-neuf (719) pour la me\u0302me e\u0301che\u0301ance.<\/p>\n

40. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le gouvernement de poursuivre les efforts d\u2019augmentation des capacite\u0301s d\u2019accueil et de renforcement de la qualite\u0301 de l\u2019enseignement dans le domaine de l\u2019enseignement technique et de la formation professionnelle des jeunes togolais.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 23 novembre 2023<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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