{"id":27118,"date":"2023-11-28T11:08:15","date_gmt":"2023-11-28T11:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-du-25-novembre"},"modified":"2023-11-28T11:37:36","modified_gmt":"2023-11-28T11:37:36","slug":"togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-du-25-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-du-25-novembre","title":{"rendered":"Togo: de grandes d\u00e9cisions prises par Faure Gnassingb\u00e9 au Conseil des Ministres du 25 novembre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>1. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce samedi 25 novembre 2023, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le Conseil des ministres a examine\u0301 deux (02) projets de loi et e\u0301coute\u0301 deux (02) communications.<\/p>\n

I. Au titre des projets de loi,<\/p>\n

3. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi organique de\u0301terminant les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019e\u0301tat de sie\u0300ge et de l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence en Re\u0301publique Togolaise.<\/p>\n

4. Les pouvoirs publics disposent ge\u0301ne\u0301ralement de divers me\u0301canismes leur permettant d\u2019e\u0301tendre leur pouvoir d\u2019action pour faire face aux situations de crise.<\/p>\n

5. Ainsi, dans notre pays, la Constitution du 14 octobre 1992 pre\u0301voit deux re\u0301gimes de crise que sont l\u2019e\u0301tat de sie\u0300ge et l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence.<\/p>\n

6. L\u2019e\u0301tat de sie\u0300ge est un re\u0301gime restrictif de liberte\u0301s publiques, applicable en cas de menace e\u0301trange\u0300re ou d\u2019insurrection. Il autorise, de fac\u0327on temporaire, l\u2019accroissement du contenu des pouvoirs ordinaires de police, la possibilite\u0301 d\u2019un dessaisissement des autorite\u0301s civiles au profit des autorite\u0301s militaires, ainsi que l\u2019e\u0301largissement de la compe\u0301tence des tribunaux militaires.<\/p>\n

7. L\u2019e\u0301tat d\u2019urgence est le re\u0301gime applicable lorsqu\u2019il y a un pe\u0301ril imminent re\u0301sultant d\u2019atteintes graves a\u0300 l\u2019ordre public, ou d\u2019e\u0301ve\u0301nements pre\u0301sentant, par leur nature et leur gravite\u0301, le caracte\u0300re de calamite\u0301 publique. Il pre\u0301voit, toujours a\u0300 titre temporaire, le renforcement des pouvoirs confie\u0301s a\u0300 l\u2019autorite\u0301 administrative pour garantir la se\u0301curite\u0301 et l\u2019ordre public, et la limitation proportionne\u0301e de l\u2019exercice de certaines liberte\u0301s publiques.<\/p>\n

8. Conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution, c\u2019est une loi organique qui fixe les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019e\u0301tat de sie\u0300ge et de l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence.<\/p>\n

9. C\u2019est dans cette optique qu\u2019est adopte\u0301 le projet de loi organique de\u0301terminant les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019e\u0301tat de sie\u0300ge et de l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence en Re\u0301publique Togolaise, qui permet au gouvernement de disposer d\u2019un cadre le\u0301gal pour la prise de mesures efficaces et contro\u0302le\u0301es comme celles rendues ne\u0301cessaires dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lie\u0301e a\u0300 la pande\u0301mie de COVID-19, et la mise en \u0153uvre, le cas e\u0301che\u0301ant, des dispositions relatives a\u0300 l\u2019e\u0301tat de sie\u0300ge pour faire face notamment aux risques se\u0301curitaires.<\/p>\n

10. En effet, la situation se\u0301curitaire dans la sous-re\u0301gion est marque\u0301e ces dernie\u0300res anne\u0301es par l\u2019apparition et l\u2019intensification des attaques mene\u0301es par des groupes terroristes et extre\u0301mistes violents dans les pays du sahel. A ces nouvelles menaces, s\u2019ajoutent des catastrophes naturelles et des crises de toute sorte.<\/p>\n

11. Ce projet de loi organique procure donc les moyens ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019administration pour faire face a\u0300 ces de\u0301fis, tout en assurant un juste e\u0301quilibre entre la pre\u0301servation des liberte\u0301s publiques et individuelles et la sauvegarde de la paix, de la se\u0301curite\u0301 ainsi que la protection de la sante\u0301 publique et de l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n

12. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi organique modifiant la loi organique n\u00b0 2019-024 du 26 de\u0301cembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil e\u0301conomique et social.<\/p>\n

13. La mise en application de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil e\u0301conomique et social en vue de l\u2019ope\u0301rationnalisation de cette institution de la Re\u0301publique a re\u0301ve\u0301le\u0301 quelques insuffisances notamment relatives a\u0300 la pertinence des dispositions concernant la de\u0301signation des membres, leur re\u0301partition par secteurs d\u2019activite\u0301s et leur mode de re\u0301mune\u0301ration.<\/p>\n

14. Dans le but de reme\u0301dier aux difficulte\u0301s d\u2019application qui en re\u0301sultent, le pre\u0301sent projet de loi pre\u0301cise les attributions du Conseil e\u0301conomique et social, actualise le mode de de\u0301signation et les secteurs de provenance de ses membres, incluant le public, le prive\u0301 et la socie\u0301te\u0301 civile, et de\u0301termine les modalite\u0301s de fixation de leurs indemnite\u0301s.<\/p>\n

15. L\u2019adoption de la loi organique modifiant la loi organique n\u00b0 2019-024 du 26 de\u0301cembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil e\u0301conomique et social permettra a\u0300 notre pays de rendre le Conseil e\u0301conomique et social ope\u0301rationnel en proce\u0301dant a\u0300 la de\u0301signation de ses membres.<\/p>\n

II. Au titre des communications,<\/p>\n

16. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 l\u2019audit du fichier e\u0301lectoral de 2023 pour l\u2019organisation des e\u0301lections re\u0301gionales et le\u0301gislatives, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019administration territoriale, de la de\u0301centralisation et du de\u0301veloppement des territoires.<\/p>\n

17. L\u2019audit externe, effectue\u0301 du 20 au 27 octobre 2023 par une e\u0301quipe d\u2019experts de l\u2019Organisation Internationale de la Francophonie, a conclu que le fichier e\u0301lectoral de 2023, contenant 4.203.711 e\u0301lecteurs inscrits (dont 2.262.396 femmes, soit 53,82% et 1.941.315 hommes, soit 46,18%), \u00ab est suffisamment fiable pour permettre la tenue des prochaines e\u0301lections re\u0301gionales et le\u0301gislatives dans des conditions de confiance \u00bb.<\/p>\n

18. La proportion des e\u0301lecteurs inscrits au fichier repre\u0301sente 51,9% de la population togolaise de\u0301nombre\u0301e par le Recensement ge\u0301ne\u0301ral de la population et de l\u2019habitat de 2022 (RGPH5).<\/p>\n

19. Il appartient de\u0301sormais a\u0300 la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante de proposer un chronogramme pour l\u2019organisation des e\u0301lections re\u0301gionales et le\u0301gislatives.<\/p>\n

20. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative a\u0300 la situation se\u0301curitaire nationale, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de la se\u0301curite\u0301 et de la protection civile.<\/p>\n

21. La situation se\u0301curitaire sur le plan national est tributaire du contexte re\u0301gional fortement marque\u0301 par la persistance du terrorisme et de l\u2019extre\u0301misme violent et la volonte\u0301 manifeste des groupes arme\u0301s d\u2019e\u0301tendre leur zone d\u2019influence au-dela\u0300 du Sahel notamment vers les pays du golfe de Guine\u0301e.<\/p>\n

22. On note depuis 2016 l\u2019intensification et la multiplication des attaques dans plusieurs pays. Au Togo, la premie\u0300re attaque terroriste a\u0300 Sanloaga dans la pre\u0301fecture de Kpendjal en novembre 2021, a e\u0301te\u0301 suivie de plusieurs incursions et incidents dans la re\u0301gion des savanes.<\/p>\n

23. Au cours de cette anne\u0301e 2023, notre pays a connu une (01) attaque par embuscade, onze (11) accrochages avec les groupes arme\u0301s terroristes, neuf (09) explosions d\u2019engins explosifs improvise\u0301s, et vingt (20) de\u0301couvertes et neutralisation d\u2019engins explosifs improvise\u0301s. Durant la me\u0302me pe\u0301riode, nous de\u0301plorons trente et un mort (31), dont onze (11) civils, vingt-neuf (29) blesse\u0301s et trois (03) disparus.<\/p>\n

24. Ainsi, notre pays a, le 23 novembre 2023, renforce\u0301 le cadre re\u0301glementaire de mise en \u0153uvre du programme d\u2019urgence de renforcement de la re\u0301silience et de la se\u0301curite\u0301 des communaute\u0301s, qui permettra d\u2019e\u0301tendre a\u0300 l\u2019ensemble du territoire national l\u2019approche globale et holistique pre\u0301ce\u0301demment mise en \u0153uvre dans la re\u0301gion des savanes.<\/p>\n

25. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures pour permettre d\u2019organiser les prochaines e\u0301lections au plus tard a\u0300 la fin du premier trimestre de l\u2019anne\u0301e 2024, en tenant compte de la persistance des de\u0301fis se\u0301curitaires pour garantir a\u0300 tous -candidats, e\u0301lecteurs et citoyens- la se\u0301curite\u0301 ne\u0301cessaire sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 25 novembre 2023<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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