{"id":27474,"date":"2023-12-08T20:33:35","date_gmt":"2023-12-08T20:33:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/editorial-reglement-des-loyers-quand-les-proprietaires-defient-lautorite-de-letat"},"modified":"2023-12-08T21:25:54","modified_gmt":"2023-12-08T21:25:54","slug":"editorial-reglement-des-loyers-quand-les-proprietaires-defient-lautorite-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/editorial-reglement-des-loyers-quand-les-proprietaires-defient-lautorite-de-letat","title":{"rendered":"[\u00c9ditorial] R\u00e8glement des loyers : Quand les propri\u00e9taires d\u00e9fient l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Les lois, parai\u0302t-il, sont faites pour e\u0302tre transgresse\u0301es. Surtout, si les sanctions qu\u2019elles pre\u0301voient en cas de non-respect ne sont pas applique\u0301es !<\/p>\n

C\u2019e\u0301tait le 05 janvier 2022, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, -par De\u0301cret n\u00b02022\u2010001\/PR portant re\u0301glementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d\u2019habitation- avait salutairement de\u0301cide\u0301, disons-le, de moraliser le secteur du logement locatif. Monde, O\u0302 combien d\u2019hyperboles rompu a\u0300 tous les exce\u0300s dans une sorte de pre\u0301somption d\u2019anarchie ou\u0300 un mieux disant financier, en totale inade\u0301quation avec le niveau du pouvoir d\u2019achat des Togolais, introduit par des e\u0301trangers nantis, e\u0301crasait, neutralisait, excluait tant d\u2019hommes et de femmes de notre pays qui pre\u0301tendaient a\u0300 quelque logement rendu pour le coup inaccessible, parce que hors de leurs capacite\u0301s financie\u0300res.<\/p>\n

Avant d\u2019aller plus loin dans mon propos, il convient de rappeler les dispositions les plus emble\u0301matiques de ce de\u0301cret.<\/p>\n

Chapitre 2 \u2010 De la caution et de la garantie de loyer<\/p>\n

Art.4.- Le montant de la caution ne peut exce\u0301der une somme correspondant a\u0300 TROIS mois De loyer*. II est verse\u0301 par le locataire a\u0300 la signature du contrat de bail. (….)<\/p>\n

Art.8.- La garantie de loyer ne peut exce\u0301der une somme correspondant a\u0300 TROIS mois de Loyer. Elle est verse\u0301e par le locataire a\u0300 la signature du contrat de bail.<\/p>\n

Chapitre 4\u2010 Dispositions diverses, transitoires et finales<\/p>\n

Art.32.- Tout bailleur qui exige un de\u0301po\u0302t de caution ou une garantie de loyer supe\u0301rieur a\u0300 celui fixe\u0301 par le pre\u0301sent de\u0301cret est passible d\u2019une amende e\u0301gale au double de la Majoration illicite.<\/p>\n

Art.33.- Le pre\u0301sent de\u0301cret s\u2019applique dans une premie\u0300re phase dans le Grand Lome\u0301.<\/p>\n

Un De\u0301cret en conseil des Ministres de\u0301termine les modalite\u0301s de son application dans les autres villes du pays apre\u0300s une e\u0301valuation.<\/p>\n

Voila\u0300 donc succinctement pour l\u2019aspect juridique des choses.<\/p>\n

Quant au lyrisme des enthousiasmes au moment de l\u2019annonce de ces salvatrices mesures ou\u0300 chacun espe\u0301rait a\u0300 rivaliser de pre\u0301somption, sans trop y croire mais sans non plus en douter tout a\u0300 fait, tant ce puissant signal social e\u0301tait attendu, et se forger une espe\u0301rance d\u2019avenir dont il ne mesurait point encore la de\u0301ception qu\u2019allait tenter de lui infliger une certaine espe\u0300ce de spe\u0301culateurs, dont il me semble qu\u2019il y a une obsession dans leurs fac\u0327ons, je dirais me\u0302me que cette obsession devient un malheur pour les autres, a\u0300 savoir une certaine tendance profonde a\u0300 l\u2019avidite\u0301, une avidite\u0301 dont l\u2019impulsivite\u0301 voudrait abolir toute forme d\u2019observation et de repre\u0301sentation fide\u0300les au bien-fonde\u0301 social d\u2019une loi qui porte grief a\u0300 la de\u0301mesure et permet d\u2019avoir plus normalement un toit sur la te\u0302te.<\/p>\n

Parce que, en effet, les vieilles habitudes ont la vie dure, puisqu\u2019on constate sur le terrain que rien ou presque n\u2019a change\u0301 depuis lors.<\/p>\n

Il s\u2019entend de la bouche me\u0302me des proprie\u0301taires bailleurs une rhe\u0301torique de\u0301fiant toute autorite\u0301: ce n\u2019est pas l\u2019E\u0301tat qui m\u2019a donne\u0301 l\u2019argent pour construire ma maison. C\u2019est 10 mois, \u2013 certains proprie\u0301taires exigent me\u0302me 12 mois-, ou allez voir ailleurs !!!<\/p>\n

A\u0300 Dieu ne plaise que je veuille ici jeter le bla\u0302me sur une communaute\u0301, dont, malheureusement, certains esprits seraient dans une sorte d\u2019incivisme par de\u0301faut d\u2019affection pour les plus e\u0301conomiquement faibles, et, sur les quels ils fonderaient leur existence par la ne\u0301gation ou l\u2019inexistence des autres !<\/p>\n

Mais si chaque citoyen entend de\u0301roger a\u0300 la loi pour appliquer celle, par commodite\u0301 personnelle, exclusivement propice a\u0300 ses inte\u0301re\u0302ts, alors la Re\u0301publique aura ve\u0301cu ! Elle ne sera donc plus cette maison commune avec les me\u0302mes re\u0300gles pour tous, mais un Far west ou\u0300 chacun fera fi de l\u2019autorite\u0301 publique et fera ce qu\u2019il voudra.<\/p>\n

On peut tout a\u0300 fait comprendre, admettre que des gens aient contracte\u0301 des emprunts, engage\u0301 leurs e\u0301conomies pour investir de quoi mettre du beurre sur les e\u0301pinards, un petit plus qui permet d\u2019assurer les vieux jours. Cependant la loi, c\u2019est la loi ! Et tout un chacun doit s\u2019y conformer.<\/p>\n

Et cette loi est une synthe\u0300se, me semble-t-il, \u00ab du chacun fait un pas vers l\u2019autre \u00bb ; un e\u0301quilibre entre les besoins des bailleurs et ceux non moins vitaux des populations de pouvoir se loger dans des conditions financie\u0300rement accessibles pour elles. Et s\u2019il devait apparai\u0302tre quelque re\u0301glage a\u0300 ope\u0301rer, ce sera a\u0300 l\u2019E\u0301tat, a\u0300 celui-ci seul d\u2019en e\u0302tre a\u0300 la fois le commanditaire et le mai\u0302tre d\u2019\u0153uvre, et non pas a\u0300 l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>\n

Ainsi refusons-nous de croire que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique et son gouvernement auront e\u0301te\u0301 des lanceurs d\u2019illusions, a\u0300 propos de ces mesures que la corporation refuse d\u2019appliquer, et dont les familles entie\u0300res ne sauraient e\u0302tre les ramasseurs.<\/p>\n

Violer une telle loi ! C\u2019est avilir la lutte que me\u0300ne le pre\u0301sident Faure et son gouvernement contre la pre\u0301carite\u0301.<\/p>\n

Violer une telle loi ! C\u2019est effectivement nier cette conviction commune en faveur de l\u2019importance du logement comme un droit fondamental, dont la porte\u0301e universelle est indiscutable.<\/p>\n

Et, pour finir, loin que je veuille de\u0301libe\u0301re\u0301ment noircir le tableau. Mais devant la toile de ces re\u0301alite\u0301s de\u0301pressives, mon pinceau cherche et insiste sur ce qu\u2019il y a de beau, oui ! D\u2019humainement salubre, afin d\u2019inviter, puis d\u2019inciter les yeux a\u0300 ame\u0301liorer, par leurs propres perceptions ou\u0300 s\u2019agitent des clarte\u0301s dans tout, ce qui doit l\u2019e\u0302tre.<\/p>\n

C\u2019est une forme d\u2019impressionnisme laconique qui sugge\u0300re l\u2019optimisme, c\u2019est-a\u0300-dire qu\u2019il faut toujours parmi mille malheurs arriver a\u0300 trouver l\u2019infime lueur d\u2019espoir qui restitue les hommes dans leur dignite\u0301<\/p>\n

Le GCE Cyr ADOMAYAKPOR<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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