{"id":27570,"date":"2023-12-12T12:40:37","date_gmt":"2023-12-12T12:40:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/limitation-des-mandats-presidentiels-la-demande-de-tournons-la-page-wademos-a-la-cedeao"},"modified":"2023-12-12T13:11:23","modified_gmt":"2023-12-12T13:11:23","slug":"limitation-des-mandats-presidentiels-la-demande-de-tournons-la-page-wademos-a-la-cedeao","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/limitation-des-mandats-presidentiels-la-demande-de-tournons-la-page-wademos-a-la-cedeao","title":{"rendered":"Limitation des mandats pr\u00e9sidentiels : la demande de Tournons La Page WADEMOS \u00e0 la CEDEAO"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Re\u0301unis a\u0300 Abuja au Nigeria a\u0300 la veille du sommet des chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, le Re\u0301seau de Solidarite\u0301 pour la De\u0301mocratie en Afrique de l\u2019Ouest (WADEMOS), Tournons La Page (TLP) et d\u2019autres acteurs civiques et pro-de\u0301mocratie ont relance\u0301 les de\u0301cideurs sur la ne\u0301cessite d\u2019acce\u0301le\u0301rer la re\u0301vision des Protocoles de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance et acter la limitation des mandats pre\u0301sidentiels.<\/p>\n

COMMUNIQUE\u0301 DE PRESSE CONJOINT<\/p>\n

7 de\u0301cembre 2023.<\/p>\n

Abuja, Re\u0301publique fe\u0301de\u0301rale du Nige\u0301ria.<\/p>\n

LES ACTEURS PRO-DE\u0301MOCRATIE ET LA SOCIE\u0301TE\u0301 CIVILE EN AFRIQUE DE<\/p>\n

L\u2019OUEST EXHORTENT LA CEDEAO A\u0300 ACCE\u0301LE\u0301RER LA RE\u0301VISION DU<\/p>\n

PROTOCOLE SUR LA DE\u0301MOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE, Y<\/p>\n

COMPRIS L\u2019ADOPTION DE LIMITES DES MANDATS.<\/p>\n

Le Re\u0301seau de Solidarite\u0301 pour la De\u0301mocratie en Afrique de l\u2019Ouest (WADEMOS), en collaboration avec Tournons La Page (TLP), et d\u2019autres acteurs civiques et pro-de\u0301mocratie implorent la CEDEAO de donner la priorite\u0301 et de revoir les discussions sur la re\u0301vision des Protocoles de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance dans un contexte de de\u0301te\u0301rioration de l\u2019e\u0301tat de la de\u0301mocratie en Afrique de l\u2019Ouest<\/p>\n

La de\u0301mocratie en Afrique de l\u2019Ouest a connu un renversement depuis la dernie\u0300re de\u0301cennie. Parmi les principaux facteurs du de\u0301clin de\u0301mocratique et politique figurent la re\u0301surgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement, les violations des limites constitutionnelles du nombre de mandats et la mauvaise qualite\u0301 des e\u0301lections mene\u0301es ces derniers temps. Actuellement, la re\u0301gion revient aux jours ante\u0301rieurs des coups d\u2019E\u0301tat, avec le Mali, le Burkina Faso, le Niger et la Guine\u0301e en transition suite aux coups d\u2019E\u0301tat militaires dans ces pays. En outre, il y a eu un certain nombre de tentatives, re\u0301ussies ou infructueuses, visant a\u0300 modifier les constitutions pour permettre aux pre\u0301sidents en exercice de prolonger leur mandat. En 2023, a\u0300 l\u2019exception du Libe\u0301ria, la cre\u0301dibilite\u0301 et l\u2019inte\u0301grite\u0301 des re\u0301sultats e\u0301lectoraux ont e\u0301te\u0301 remises en question par les observateurs internationaux et locaux ainsi que par les citoyens du Nigeria et de la Sierra Leone.<\/p>\n

En tant que re\u0301seau d\u2019acteurs non e\u0301tatiques, nous sommes profonde\u0301ment pre\u0301occupe\u0301s par ces de\u0301veloppements dans la sous-re\u0301gion et sommes convaincus qu\u2019une attention critique doit e\u0302tre accorde\u0301e a\u0300 la re\u0301vision des Protocoles de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance et a\u0300 l\u2019adoption de la limitation des mandats.<\/p>\n

Dans cette optique, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile se sont re\u0301unies au Nige\u0301ria le 8 de\u0301cembre 2023, avant le Sommet des chefs d\u2019E\u0301tat de la CEDEAO, pour de\u0301libe\u0301rer sur la de\u0301te\u0301rioration de l\u2019e\u0301tat de la de\u0301mocratie dans la sous-re\u0301gion, avec un accent particulier sur la question de l\u2019allongement des termes et la limitation de mandat en Afrique de l\u2019Ouest. La re\u0301union a formule\u0301 un certain nombre d\u2019observations et de recommandations tout en reconnaissant les efforts de la CEDEAO en faveur de la re\u0301vision du protocole additionnel.<\/p>\n

Interventions des chefs d\u2019E\u0301tat de la CEDEAO sur la limitation des mandats en Afrique de l\u2019Ouest<\/p>\n

En ce qui concerne la CEDEAO et la re\u0301vision du protocole incluant les interventions autour de la limitation des mandats, nous notons ce qui suit:<\/p>\n

Le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance, adopte\u0301 en de\u0301cembre 2001, visait a\u0300 standardiser les valeurs et principes de\u0301mocratiques dans la sous-re\u0301gion. Il s\u2019agissait de garantir que dans tous les pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, il y aurait un processus e\u0301lectoral transparent, le respect des droits et liberte\u0301s de toutes les personnes, la non-inge\u0301rence de l\u2019arme\u0301e dans la gouvernance d\u2019un pays et le respect du constitutionnalisme, entre autres. L\u2019institutionnalisation du Protocole te\u0301moigne de la conviction de la CEDEAO selon laquelle la bonne gouvernance et l\u2019E\u0301tat de droit sont des conditions non ne\u0301gociables du de\u0301veloppement durable et de la coexistence pacifique. Cependant, apre\u0300s plus de deux de\u0301cennies de mise en \u0153uvre du protocole, il existe des lacunes inhe\u0301rentes qui re\u0301ve\u0300lent ses insuffisances et le rendent inefficace pour re\u0301pondre a\u0300 l\u2019environnement sociopolitique actuel et e\u0301mergent de l\u2019E\u0301tat d\u2019Australie-Occidentale.<\/p>\n

Consciente de cela, la CEDEAO a fait des efforts pour re\u0301viser les Protocoles additionnels sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance. En juillet 2015, lors du Sommet des chefs d\u2019E\u0301tat de la CEDEAO a\u0300 Accra, les dirigeants ouest-africains ont rejete\u0301 une de\u0301claration imposant une limite de deux mandats a\u0300 tous les pays de la sous-re\u0301gion apre\u0300s le Togo et la Gambie, tous deux ayant des pre\u0301sidents au pouvoir depuis plus de deux mandats, se seraient oppose\u0301s a\u0300 l\u2019ide\u0301e.<\/p>\n

Suite au coup d\u2019E\u0301tat du 5 septembre 2021 en Guine\u0301e et lors d\u2019une session extraordinaire de la Confe\u0301rence des chefs d\u2019E\u0301tat et de gouvernement a\u0300 Accra, le pre\u0301sident de la Commission de la CEDEAO a e\u0301te\u0301 charge\u0301 d\u2019engager un processus de re\u0301vision du Protocole additionnel de 2001 dans le cadre des efforts pour renforcer la de\u0301mocratie. Malheureusement, lors de la soixante et unie\u0300me session ordinaire de la Confe\u0301rence des chefs d\u2019E\u0301tat et de gouvernement a\u0300 Accra, au Ghana, en juillet 2022, les mesures prises pour soumettre des propositions a\u0300 examiner ne se sont pas concre\u0301tise\u0301es en raison de l\u2019opposition persistante des gouvernements du Togo, du Se\u0301ne\u0301gal et de la Co\u0302te d\u2019Ivoire. Les dirigeants ouest-africains ont cependant fe\u0301licite\u0301 la Commission pour les progre\u0300s re\u0301alise\u0301s dans la construction d\u2019un consensus sur la re\u0301vision du Protocole de la CEDEAO de 2001 sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance.<\/p>\n

Lors de la soixante-deuxie\u0300me session ordinaire de la Confe\u0301rence des chefs d\u2019E\u0301tat et de gouvernement, tenue a\u0300 Abuja, au Nige\u0301ria, le 4 de\u0301cembre 2022, la CEDEAO a de\u0301clare\u0301 dans son communique\u0301 qu\u2019elle \u00ab re\u0301affirme sa ferme condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement et souligne l\u2019urgence ne\u0301cessite\u0301 d\u2019une action collective pour consolider la de\u0301mocratie et promouvoir la stabilite\u0301 dans la re\u0301gion \u00bb et s\u2019est engage\u0301 a\u0300 appliquer des sanctions se\u0301ve\u0300res en cas de non-respect. L\u2019Autorite\u0301 a en outre demande\u0301 a\u0300 la Commission de poursuivre les discussions avec les E\u0301tats membres et d\u2019autres parties prenantes afin de parvenir a\u0300 un consensus et de finaliser la re\u0301vision du Protocole additionnel de 2001 sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance. De plus, les chefs d\u2019E\u0301tat ont e\u0301galement demande\u0301 au pre\u0301sident de la Commission de soumettre un projet de protocole additionnel re\u0301vise\u0301 aux chefs d\u2019E\u0301tat lors de leur prochaine session.<\/p>\n

Cela fait plus de deux ans que les chefs d\u2019E\u0301tat de la CEDEAO ont demande\u0301 a\u0300 la Commission de lancer le processus de re\u0301vision du protocole de 2001 visant a\u0300 renforcer la de\u0301mocratie et les tentatives de recherche de consensus. Depuis cette pe\u0301riode, deux autres coups d\u2019E\u0301tat ont eu lieu au Burkina Faso et au Niger, tandis que l\u2019instabilite\u0301 politique a englouti des pays comme la Sierra Leone et la Guine\u0301e Bissau. Les lec\u0327ons tire\u0301es des de\u0301veloppements re\u0301cents dans la sous-re\u0301gion mettent en e\u0301vidence le fait fondamental que le protocole actuel de la CEDEAO manque de capacite\u0301 de re\u0301silience et de re\u0301sistance pour coordonner efficacement la re\u0301ponse re\u0301gionale aux menaces sociopolitiques actuelles en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n

Menaces pour la de\u0301mocratie re\u0301sultant de la prolongation de la dure\u0301e du mandat<\/p>\n

A\u0300 la fin du XXe sie\u0300cle, de nombreux pays africains ont adopte\u0301 une limitation du nombre de mandats pre\u0301sidentiels dans le cadre d\u2019un ensemble plus large de re\u0300gles constitutionnelles qui ont accompagne\u0301 la transition d\u2019un re\u0301gime personnel et autoritaire vers des modes de gouvernance pluralistes. Alors que la limitation des mandats a e\u0301te\u0301 largement accepte\u0301e par l\u2019opinion publique africaine dans son ensemble, ces re\u0300gles ont fait l\u2019objet ces dernie\u0300res anne\u0301es d\u2019attaques croissantes de la part des pre\u0301sidents en exercice cherchant a\u0300 prolonger leur mandat. Ces que\u0302tes sont souvent formule\u0301es dans un langage qui de\u0301crit le de\u0301sir d\u2019un dirigeant de passer plus de temps au pouvoir en re\u0301ponse aux demandes populaires. Les re\u0301sultats de l\u2019enque\u0302te Afrobarome\u0300tre de 34 pays africains du Round 8 montrent qu\u2019il existe un fort soutien (7 Africains sur 10) a\u0300 la limitation du mandat pre\u0301sidentiel parmi les citoyens de presque tous les pays. Cela est vrai me\u0302me dans les pays qui n\u2019ont jamais impose\u0301 de limitation du nombre de mandats et dans ceux qui l\u2019ont supprime\u0301e au cours des 15 dernie\u0300res anne\u0301es. Les efforts continus visant a\u0300 supprimer la limitation des mandats re\u0301ve\u0300lent ainsi un de\u0301calage majeur entre les dirigeants africains et les citoyens africains sur cette question, soulignant l\u2019he\u0301ritage persistant du re\u0300gne des grands hommes sur le continent et mettant en e\u0301vidence la fragilite\u0301 des de\u0301mocraties africaines.<\/p>\n

En effet, la prolongation du mandat pre\u0301sidentiel s\u2019est ave\u0301re\u0301e e\u0302tre une source majeure d\u2019instabilite\u0301 politique, de violations et d\u2019abus des droits de l\u2019homme en Afrique de l\u2019Ouest, aggravant l\u2019inse\u0301curite\u0301 qui pre\u0301vaut dans la sous-re\u0301gion. La situation difficile actuelle du Burkina Faso peut e\u0302tre attribue\u0301e a\u0300 la tentative de 2014 d\u2019amender la constitution pour permettre la prolongation du mandat pre\u0301sidentiel, ce qui a conduit a\u0300 la mobilisation et aux protestations des citoyens. De me\u0302me, de violents affrontements de rue ayant entrai\u0302ne\u0301 la mort d\u2019au moins 85 personnes ont caracte\u0301rise\u0301 les manifestations de civils contre les tentatives de prolongation des mandats en Co\u0302te d\u2019Ivoire en 2020. Et re\u0301cemment au Se\u0301ne\u0301gal, les protestations contre la limitation des mandats ont abouti a\u0300 la re\u0301pression des citoyens, conduisant a\u0300 des violences et la mort de manifestants en raison des brutalite\u0301s policie\u0300res.<\/p>\n

Il est instructif de noter que, gra\u0302ce a\u0300 la constitution re\u0301vise\u0301e du Togo en 2019, une limite de mandat a e\u0301te\u0301 introduite qui fixe de\u0301sormais le mandat pre\u0301sidentiel a\u0300 deux mandats de cinq ans. Comme c\u2019est la pratique, l\u2019amendement ne s\u2019applique malheureusement pas de manie\u0300re re\u0301troactive, ce qui rend le pre\u0301sident sortant qualifie\u0301 pour se pre\u0301senter a\u0300 l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle de 2020 et aux prochaines e\u0301lections de 2025, bien qu\u2019il ait de\u0301ja\u0300 accompli trois mandats depuis qu\u2019il est devenu pre\u0301sident en 2009. Ce sont tous des signes avant-coureurs en raison de l\u2019absence de normes pour la dure\u0301e des mandats dans l\u2019Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n

Recommandations<\/p>\n

L\u2019appel a\u0300 la re\u0301vision du protocole additionnel de la CEDEAO est une pre\u0301occupation majeure pour la plupart des citoyens africains, comme l\u2019a amplifie\u0301 l\u2019enque\u0302te Afrobarome\u0300tre. Malheureusement, et c\u2019est tre\u0300s de\u0301cevant, la CEDEAO n\u2019a pas accorde\u0301 la priorite\u0301 a\u0300 la discussion de cette question pertinente lors de la dernie\u0300re re\u0301union (la soixante-troisie\u0300me session ordinaire) de l\u2019autorite\u0301 des chefs d\u2019E\u0301tat et de gouvernement tenu en Guine\u0301e-Bissau en juillet 2023. Tout en appre\u0301ciant l\u2019engagement de\u0301montre\u0301 de la CEDEAO a\u0300 construire un consensus sur la re\u0301vision des Protocoles additionnels, nous affirmons que l\u2019Autorite\u0301 des chefs d\u2019E\u0301tat et de gouvernement a e\u0301te\u0301 re\u0301ticente sur la question de la limitation des mandats et n\u2019a pas e\u0301te\u0301 suffisamment priorise\u0301e et traite\u0301e comme urgente, compte tenu de l\u2019effet re\u0301sultant de la prolongation du mandat sur la paix et la se\u0301curite\u0301 dans la sous-re\u0301gion.<\/p>\n

Nous, les membres de WADEMOS comprenant plus de 35 organisations de la socie\u0301te\u0301 civile en Afrique de l\u2019Ouest, le TLP et la coalition des OSC contre la limitation des mandats, appelons donc l\u2019Autorite\u0301 des chefs d\u2019E\u0301tat et de gouvernement de la CEDEAO a\u0300 donner la priorite\u0301 a\u0300 l\u2019adoption de la limitation des mandats a\u0300 l\u2019ordre du jour des prochaines e\u0301lections. Le sommet des chefs d\u2019E\u0301tat de la CEDEAO se tiendra a\u0300 Abuja le dimanche 10 de\u0301cembre.<\/p>\n

Demandes<\/p>\n

C\u2019est sur cette base que nous formulons les revendications concre\u0300tes suivantes:<\/p>\n

Nous sommes convaincus que le moment est plus que jamais venu pour la CEDEAO de promulguer un code sur la dure\u0301e du mandat pre\u0301sidentiel afin d\u2019assurer son harmonisation dans la re\u0301vision propose\u0301e du Protocole additionnel de la CEDEAO. Le climat sociopolitique de\u0301ge\u0301ne\u0301re\u0301 ne\u0301cessite une intervention imme\u0301diate pour empe\u0302cher un nouveau renversement de la de\u0301mocratie dans la sous-re\u0301gion, l\u2019allongement des mandats e\u0301tant l\u2019un des principaux facteurs. La CEDEAO doit reconnai\u0302tre la Limitation des mandats comme l\u2019option privile\u0301gie\u0301e de ses citoyens et viser a\u0300 re\u0301pondre a\u0300 leurs aspirations. Les citoyens de L\u2019Afrique de l\u2019Ouest demandent instamment l\u2019adoption d\u2019une limitation des mandats et d\u2019ici la prochaine se\u0301ance de l\u2019Autorite\u0301 des chefs d\u2019E\u0301tat en 2024, la CEDEAO doit re\u0301pondre a\u0300 la demande pour refle\u0301ter son orientation d\u2019une \u00ab CEDEAO des peuples \u00bb.<\/p>\n

Encore une fois, la CEDEAO doit re\u0301fle\u0301chir au re\u0301gime de sanctions contre les violations du protocole au-dela\u0300 des changements anticonstitutionnels de gouvernement pour couvrir d\u2019autres questions telles que la prolongation du mandat dans le Protocole additionnel re\u0301vise\u0301 afin d\u2019ame\u0301liorer le respect et l\u2019application des constitutions de tous les pays membres.<\/p>\n

Conclusion<\/p>\n

En tant qu\u2019acteurs de la socie\u0301te\u0301 civile et pro-de\u0301mocratie travaillant sur des questions re\u0301gionales couvrant la de\u0301mocratie, la paix et la se\u0301curite\u0301 ainsi que la bonne gouvernance, nous sommes pre\u0302ts et dispose\u0301s a\u0300 collaborer avec la Commission de la CEDEAO pour acce\u0301le\u0301rer l\u2019action sur cette question tre\u0300s importante de la limitation des mandats qui est un facteur majeur d\u2019instabilite\u0301 dans la re\u0301gion.<\/p>\n

Enfin, nous souhaitons utiliser ce me\u0301dia pour ajouter notre voix aux incidents malheureux et inquie\u0301tants en Guine\u0301e-Bissau et en Sierra Leone et a\u0300 l\u2019absence apparente de progre\u0300s dans les processus de transition dans les pays sous re\u0301gime anticonstitutionnel. Nous notons avec de\u0301ception l\u2019impasse au Niger ou\u0300 les de\u0301lais de transition n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 convenus entre la Junte et la CEDEAO. Une fois de plus, nous condamnons la solidarite\u0301 croissante entre les chefs militaires en Afrique de l\u2019Ouest, qui compromet l\u2019inte\u0301gration sous-re\u0301gionale et appelle au respect imme\u0301diat des de\u0301lais et de la charte de transition convenus, ainsi que des instruments normatifs re\u0301gionaux pour le re\u0301tablissement rapide de l\u2019ordre constitutionnel dans ces pays.<\/p>\n

Merci.<\/p>\n

A\u0300 propos du re\u0301seau WADEMOS<\/p>\n

Le Re\u0301seau de solidarite\u0301 pour la de\u0301mocratie en Afrique de l\u2019Ouest (\u00ab WADEMOS \u00bb) est un re\u0301seau transnational de solidarite\u0301 de\u0301mocratique, non partisan et inde\u0301pendant, dirige\u0301 par la socie\u0301te\u0301 civile et compose\u0301 de plus de trente-cinq (35) organisations de la socie\u0301te\u0301 civile situe\u0301es dans 15 pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest. L\u2019objectif du re\u0301seau WADEMOS est de mobiliser, coordonner et tirer profit du pouvoir collectif de la socie\u0301te\u0301 civile et d\u2019autres acteurs, ressources et opportunite\u0301s pro-de\u0301mocratie au sein de la re\u0301gion de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest pour faire progresser, de\u0301fendre et revigorer la de\u0301mocratie et promouvoir les normes et re\u0301formes de\u0301mocratiques dans la sous-re\u0301gion.<\/p>\n

A\u0300 propos de Tournons-la-Page<\/p>\n

Tournons La Page (TLP) est un mouvement citoyen international regroupant pre\u0300s de 250 organisations dans quatorze (14) pays d\u2019Afrique qui me\u0300ne et relaie des actions pacifiques et non partisanes pour promouvoir l\u2019alternance de\u0301mocratique en Afrique.<\/p>\n

Pour plus d\u2019information veuillez contacter:<\/p>\n

Nom: Jonas Eledi<\/p>\n

Titre: Charge\u0301 des communications et des plateformes nume\u0301riques<\/p>\n

Courriel: j.eledi@wademosnetwork.org<\/p>\n

Nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone: +233 26 373 5330<\/p>\n

Nom: Pr. David DOSSEH<\/p>\n

De\u0301signation: Coordonnateur, TLP-TOGO<\/p>\n

E-mail: davido2k@yahoo.fr<\/p>\n

Nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone: Te\u0301l 00228 90328276<\/p>\n

Nom: Moyra Oblitas<\/p>\n

Titre: Charge\u0301 de communication<\/p>\n

Nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone: 0033756277769<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. 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