{"id":27680,"date":"2023-12-14T23:30:25","date_gmt":"2023-12-14T23:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-apres-les-magistrats-abdoulaye-yaya-sattaque-aux-avocats-notaires-huissiers-et-geometres"},"modified":"2023-12-14T23:59:26","modified_gmt":"2023-12-14T23:59:26","slug":"togo-apres-les-magistrats-abdoulaye-yaya-sattaque-aux-avocats-notaires-huissiers-et-geometres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-apres-les-magistrats-abdoulaye-yaya-sattaque-aux-avocats-notaires-huissiers-et-geometres","title":{"rendered":"Togo : Apr\u00e8s les magistrats, Abdoulaye Yaya s\u2019attaque aux avocats, notaires, huissiers, et g\u00e9om\u00e8tres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Abdoulaye Yaya revient a\u0300 la charge. En aou\u0302t 2022, le pre\u0301sident du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CMS), e\u0301galement pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me du Togo a de\u0301nonce\u0301 les dysfonctionnements de l\u2019appareil judiciaire. A l\u2019e\u0301poque, ce sont les magistrats qui e\u0301taient au pilori. Un an et demi apre\u0300s, M. Yaya indexe les auxiliaires de justice dont les agissements deviennent de plus en plus inquie\u0301tants.<\/p>\n

Le pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me ne cesse de croire que \u00ab la mission de la justice, est d\u2019assurer le juste e\u0301quilibre entre l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral et la protection des liberte\u0301s individuelles \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Au sein de l\u2019Etat, le pouvoir judiciaire est l\u2019institution de la juste mesure de la pre\u0301e\u0301minence du droit et doit avoir le souci permanent de son adaptation aux besoins de la socie\u0301te\u0301 \u00bb, a-t-il de\u0301clare\u0301 mardi devant un groupe se\u0301lect de 6 journalistes dont un de TogoBreakingNews.tg.<\/p>\n

Pour Abdoulaye Yaya, les auxiliaires de la justice que sont les avocats, notaires, experts, OPJ, huissiers, commissaires-priseurs et autres concourent chacun, en ce qui le concerne, au rayonnement du droit et de la justice par leur implication a\u0300 toutes les phases des proce\u0301dures judiciaires.<\/p>\n

Tout en les fe\u0301licitant, il regrette les actes que posent certains de ces auxiliaires de justice qui \u00ab s\u2019e\u0301cartent des re\u0300gles re\u0301gissant leurs professions et ne concourent plus au rayonnement de la justice \u00bb.<\/p>\n

Abdoulaye Yaya a lu sa de\u0301claration en pre\u0301sence des repre\u0301sentants des diffe\u0301rents corps des auxiliaires de la justice. Il a indique\u0301 que des copies de la de\u0301claration seront envoye\u0301es au chef de l\u2019Etat, au Premier ministre et au ministre de la justice.<\/p>\n

Les griefs d\u2019Abdoulaye Yaya contre les auxiliaires de justice<\/p>\n

1- Les avocats<\/p>\n

Les avocats sont des juristes dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, repre\u0301senter, assister et de\u0301fendre leurs clients, personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits.<\/p>\n

Les avocats inscrits au barreau du Togo repre\u0301sentent les parties devant les juridictions nationales. A cet effet, ils ont un devoir de conseil vis- a\u0300-vis des justiciables qui viennent les solliciter. Ce devoir de conseil permet a\u0300 l\u2019avocat d\u2019expliquer a\u0300 son client le bien-fonde\u0301 ou non de l\u2019action a\u0300 initier. Le respect de ce devoir permettrait de de\u0301sengorger le pre\u0301toire des dossiers inutiles. Malheureusement on constate que ce devoir n\u2019est plus respecte\u0301 par la plupart des avocats au nom de ce que certains d\u2019entre eux appellent \u00ab nous devons faire tourner nos cabinets \u00bb.<\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 releve\u0301 le non-respect des justiciables par leurs avocats. Ils ne font plus des comptes rendus d\u2019audience a\u0300 leurs clients ou carre\u0301ment ne re\u0301pondent pas a\u0300 leurs appels alors me\u0302me qu\u2019ils ont re\u0301gulie\u0300rement perc\u0327u les frais d\u2019ouverture des dossiers. La conse\u0301quence, c\u2019est l\u2019envahissement des bureaux des magistrats par les justiciables en que\u0302te d\u2019informations sur l\u2019e\u0301volution de leurs dossiers.<\/p>\n

Dans la gestion des dossiers, certains avocats n\u2019he\u0301sitent pas a\u0300 user de la ruse avec les proce\u0301dures pour tromper la vigilance des magistrats et gagner des proce\u0300s. Ce qui est source de de\u0301sarroi pour les victimes de ces escroqueries.<\/p>\n

Dans certains cas, ils usent de dilatoires pour faire perdurer les proce\u0301dures dans le seul but d\u2019escroquer leurs clients.<\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 e\u0301galement constate\u0301 des compromissions entre avocats et magistrats, entre avocats des parties au de\u0301triment des inte\u0301re\u0302ts de celles- ci, entre avocats et notaires dans la gestion des successions, le tout au me\u0301pris de leur serment et des re\u0300gles de\u0301ontologiques qui re\u0301gissent la profession.<\/p>\n

Les exemples de ces compromissions abondent et ce sont les justiciables qui sont ainsi sacrifie\u0301s, sans oublier les proble\u0300mes de de\u0301tournement des fonds accorde\u0301s aux justiciables a\u0300 l\u2019issue des proce\u0300s et de contestations d\u2019honoraires.<\/p>\n

II- Les notaires<\/p>\n

Le notaire est un officier public et ministe\u0301riel charge\u0301 d\u2019authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilie\u0300re, re\u0301daction des contrats, des testaments, des re\u0300glements de succession, partage judiciaire et autres).<\/p>\n

Mais le constat est amer, surtout en matie\u0300re successorale, ou\u0300 les notaires s\u2019e\u0301cartent carre\u0301ment de leur ve\u0301ritable mission. De\u0300s qu\u2019il est nomme\u0301, commence le calvaire des he\u0301ritiers. Le re\u0300glement des successions s\u2019e\u0301ternise et le notaire se substitue aux he\u0301ritiers en posant des actes qui n\u2019ont rien a\u0300 voir avec la mission qui lui est assigne\u0301e.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019on a vu des notaires proce\u0301der a\u0300 des actes de disposition sur le patrimoine des he\u0301ritiers ou carre\u0301ment refuser de liquider la succession. Nous avons des successions ouvertes qui font plus de 20 ans et qui ne sont toujours pas liquide\u0301es. Il se cre\u0301e de ces faits des litiges entre les he\u0301ritiers et les notaires, ce qui jette du discre\u0301dit sur la profession en particulier et sur la justice en ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

III- Les huissiers<\/p>\n

Les huissiers sont des officiers publics et ministe\u0301riels avec pour mission principale la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils assurent e\u0301galement l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions de justice, proce\u0300dent aux constatations mate\u0301rielles sur demande des parties ou sur ordonnance du juge, enregistrent des de\u0301cisions de justice avant leur exe\u0301cution.<\/p>\n

A co\u0302te\u0301 de ces nobles missions, il a e\u0301te\u0301 constate\u0301 des de\u0301rives dans l\u2019accomplissement de ces missions.<\/p>\n

En effet, certains huissiers se livrent a\u0300 confectionner de faux actes de signification. Il en est ainsi des actes de signification sur lesquels sont appose\u0301es de fausses empreintes digitales ou de signatures faussant ainsi la suite des proce\u0301dures. Ces attitudes re\u0301pre\u0301hensibles entrai\u0302nent de lourdes conse\u0301quences pour des citoyens qui sont mis devant le fait accompli, par des de\u0301cisions de justice rendues auxquelles ils ne sont pas partis. Tout se passe comme s\u2019ils ont refuse\u0301 de re\u0301pondre a\u0300 une convocation de la justice alors qu\u2019ils n\u2019ont jamais e\u0301te\u0301 informe\u0301.<\/p>\n

L\u2019autre grief fait aux huissiers est l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions de justice dont ils ont le monopole. A titre d\u2019exemples, en lieu et place d\u2019une simple expulsion, c\u2019est pluto\u0302t le vandalisme par la destruction des ba\u0302timents et tout ce qui s\u2019y trouvent. Et ils n\u2019he\u0301sitent pas a\u0300 profiter de la situation pour e\u0301tendre leur ope\u0301ration sur des domaines voisins surtout quand il s\u2019agit des terrains non habite\u0301s.<\/p>\n

Pire, l\u2019on constate d\u2019autres acteurs qui les assistent dans leur mission. Il s\u2019agit des individus vulgairement appele\u0301s des \u00ab gros bras \u00bb. Ces individus sans foi ni loi font preuve de violences extre\u0302mes sur de paisibles concitoyens. C\u2019est un phe\u0301nome\u0300ne a\u0300 e\u0301radiquer par tous les moyens dans notre socie\u0301te\u0301. A cet effet, j\u2019interpelle les directeurs ge\u0301ne\u0301raux de la gendarmerie et de la police nationales de veiller a\u0300 cette e\u0301radication.<\/p>\n

IV- Les commissaires-priseurs<\/p>\n

Officiers ministe\u0301riels charge\u0301s de l\u2019estimation des objets mobiliers et de leur vente aux enche\u0300res, les commissaires-priseurs ne sont pas du reste de ce qui ternit l\u2019image de la justice.<\/p>\n

En effet, certains commissaires-priseurs usent de subterfuge pour attribuer des objets, articles, objets de vente aux enche\u0300res a\u0300 ceux qui n\u2019en me\u0301ritent pas.<\/p>\n

Sur le terrain, on constate que des objets mis en vente aux enche\u0300res sont vendus avant l\u2019adjudication ou simplement le commissaire-priseur acce\u0301le\u0300re l\u2019alerte d\u2019adjudication au profit des siens en faisant semblant de ne pas entendre les propositions des enche\u0301risseurs plus me\u0301ritants.<\/p>\n

V- Les experts (cas des ge\u0301ome\u0300tres)<\/p>\n

Le ge\u0301ome\u0300tre expert re\u0301alise les e\u0301tudes et travaux topographiques qui fixe les limites des biens fonciers (plan de bornage ou de de\u0301limitation de la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re, division de proprie\u0301te\u0301, modification de cadastre, analyse de servitudes…). Pour ces analyses foncie\u0300res, il peut e\u0302tre mandate\u0301 par des parties ou par la justice. Dans ce dernier cas, il est charge\u0301 de de\u0301terminer les limites physiques et juridiques d\u2019une parcelle de terrain appartenant aux parties en litige.<\/p>\n

Il est apparu a\u0300 la pratique, surtout en matie\u0300re de lotissement des terrains des collectivite\u0301s, que des ge\u0301ome\u0300tres se transforment en ve\u0301ritables pre\u0301dateurs. Sous le couvert de financement des travaux, certains ge\u0301ome\u0300tres n\u2019he\u0301sitent pas a\u0300 brader les domaines des collectivite\u0301s qui se retrouvent de\u0301pouille\u0301es de tout.<\/p>\n

Un autre phe\u0301nome\u0300ne qui gangre\u0300ne cette corporation est l\u2019apparition de faux ge\u0301ome\u0300tres qui e\u0301tablissent des plans et les soumettent a\u0300 la signature des ge\u0301ome\u0300tres agre\u0301e\u0301s et qui se rendent ainsi complices de ces ve\u0301reux \u00ab ge\u0301ome\u0300tres \u00bb. Ces faux ge\u0301ome\u0300tres e\u0301cument tous les villages et proposent leurs services aux villageois avec des proce\u0301dures de revendication ou de partage devant les tribunaux. Ils n\u2019he\u0301sitent pas a\u0300 alie\u0301ner les patrimoines de ceux pour lesquels ils sont cense\u0301s agir.<\/p>\n

En conse\u0301quence, ces faux plans induisent parfois les tribunaux en erreur. Plus grave, c\u2019est le service du cadastre qui se retrouve avec ces faux plans de terrains pour la cre\u0301ation de titres fonciers. Dans un passe\u0301 re\u0301cent, les juges e\u0301taient confronte\u0301s aux proble\u0300mes de deux (02) titres fonciers cre\u0301es sur un me\u0302me immeuble.<\/p>\n

Comme on le voit, l\u2019ordre des ge\u0301ome\u0300tres doit pouvoir de\u0301noncer ces faux ge\u0301ome\u0300tres qui jettent du discre\u0301dit sur leur corporation.<\/p>\n

Pour conclure, je voudrais vous dire que ce tableau ainsi peint n\u2019est pas reluisant pour la justice togolaise. Nous sommes tous responsables de cette situation. C\u2019est pourquoi j\u2019en appelle a\u0300 une collaboration franche et since\u0300re entre tous les acteurs qui interviennent dans le service public de la justice. Il n\u2019est pas trop tard pour nous ressaisir.<\/p>\n

J\u2019en appelle aux premiers responsables de ces diffe\u0301rents auxiliaires de justice de prendre dans les meilleurs de\u0301lais les mesures idoines pour e\u0301radiquer un tant soit peu les dysfonctionnements et les de\u0301rives constate\u0301s et qui jettent du discre\u0301dit sur leurs corporations respectives, ternissant de ce fait, l\u2019image de la justice dans son ensemble.<\/p>\n

Avec Togobreakingnews<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Abdoulaye Yaya revient a\u0300 la charge. En aou\u0302t 2022, le pre\u0301sident du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CMS), e\u0301galement pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me du Togo a de\u0301nonce\u0301 les dysfonctionnements de l\u2019appareil judiciaire. A l\u2019e\u0301poque, ce sont les magistrats qui e\u0301taient au pilori. Un an et demi apre\u0300s, M. 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