{"id":27839,"date":"2023-12-19T22:53:37","date_gmt":"2023-12-19T22:53:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-de-ce-18-decembre-2023"},"modified":"2023-12-20T00:04:28","modified_gmt":"2023-12-20T00:04:28","slug":"togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-de-ce-18-decembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/economie\/togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-de-ce-18-decembre-2023","title":{"rendered":"Togo : de grandes d\u00e9cisions prises par Faure Gnassingb\u00e9 au Conseil des Ministres de ce 18 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Re\u0301uni en conseil des ministres le 18 de\u0301cembre 2023, le conseil a examine\u0301 trois (03) projets de loi et e\u0301coute\u0301 deux (02) communications. Le premier projet de loi examine\u0301 et adopte\u0301 est la loi-cadre sur l\u2019environnement.Le conseil a aussi examine\u0301 et adopte\u0301, le projet de loi portant modification du code e\u0301lectoral. Au regard de l\u2019organisation des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales pre\u0301vues pour le premier trimestre de l\u2019anne\u0301e 2024, la commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante a propose\u0301 un chronogramme des activite\u0301s tendant a\u0300 la tenue d\u2019un scrutin couple\u0301.<\/p>\n

Compte rendu du Conseil des Ministres<\/p>\n

1. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce lundi 18 de\u0301cembre 2023, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le Conseil des ministres a examine\u0301 trois (03) projets de loi et e\u0301coute\u0301 deux (02) communications.<\/p>\n

I. Au titre des projets de loi,<\/p>\n

3. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi portant loi-cadre sur l\u2019environnement.<\/p>\n

4. Notre pays est partie aux conventions des Nations unies sur l\u2019environnement et le de\u0301veloppement qui portent sur la diversite\u0301 biologique, les changements climatiques et la lutte contre la de\u0301sertification.<\/p>\n

5. L\u2019internalisation de ces engagements internationaux dans les instruments d\u2019ordre politique, juridique et institutionnel du Togo depuis plusieurs anne\u0301es ont permis d\u2019enregistrer des avance\u0301es notables en matie\u0300re de gouvernance et de promotion de la participation des acteurs aux questions environnementales.<\/p>\n

6. Pre\u0301sent a\u0300 la COP28, notre pays a notamment re\u0301ite\u0301re\u0301, a\u0300 l\u2019instar de ses pairs, sa de\u0301termination a\u0300 contribuer a\u0300 la re\u0301duction des gaz a\u0300 effet de serre et a\u0300 continuer de promouvoir des politiques publiques en faveur de la protection de l\u2019environnement et de la pre\u0301servation des ressources naturelles.<\/p>\n

7. Pour doter le pays de textes actualise\u0301s au regard de l\u2019e\u0301volution des normes et ame\u0301liorer le cadre de vie des citoyens, en re\u0301duisant de manie\u0300re significative l\u2019incidence ne\u0301gative des activite\u0301s socio-e\u0301conomiques sur l\u2019environnement, il est devenu ne\u0301cessaire de re\u0301viser la loi cadre sur l\u2019environnement.<\/p>\n

8. Cette re\u0301vision inte\u0300gre de nouveaux concepts et comple\u0300te les outils de gestion de l\u2019environnement avec les e\u0301valuations environnementales et sociales strate\u0301giques et les mesures particulie\u0300res de protection vis-a\u0300-vis des substances nucle\u0301aires, radiologiques et biologiques.<\/p>\n

9. Elle prend en compte les the\u0301matiques e\u0301mergentes telles que, l\u2019e\u0301conomie circulaire, l\u2019e\u0301conomie verte, l\u2019e\u0301conomie bleue, le cre\u0301dit carbone, la mobilite\u0301 verte, etc.<\/p>\n

10. Le projet de loi adopte\u0301 consacre une re\u0301vision de la loi de 2008, afin de doter le pays d\u2019un cadre juridique actualise\u0301 au regard de l\u2019e\u0301volution des normes, pour mieux re\u0301pondre aux de\u0301fis de la feuille de route gouvernementale 2025 en matie\u0300re de de\u0301veloppement durable et offrir un tremplin pour le renforcement des actions de re\u0301silience des populations.<\/p>\n

11. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi portant modification du code e\u0301lectoral.<\/p>\n

12. Au regard de l\u2019organisation des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales pre\u0301vues pour le premier trimestre de l\u2019anne\u0301e 2024, la commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante a propose\u0301 un chronogramme des activite\u0301s tendant a\u0300 la tenue d\u2019un scrutin couple\u0301.<\/p>\n

13. Pour prendre en compte les exigences d\u2019un processus d\u2019e\u0301lections multiples, il y a donc lieu d\u2019apporter au code e\u0301lectoral en vigueur les modifications rendues ne\u0301cessaires par ce nouveau contexte, et notamment les pre\u0301occupations lie\u0301es aux de\u0301lais pour l\u2019accomplissement de certaines diligences en matie\u0300re e\u0301lectorale.<\/p>\n

14. L\u2019adoption de ce projet de loi permettra de pre\u0301voir les modalite\u0301s de l\u2019organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les de\u0301lais impartis pour le de\u0301po\u0302t des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les de\u0301lais pour rendre une de\u0301cision en cas de recours.<\/p>\n

15. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi organique portant modification de la loi organique n\u00b02012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de de\u0301pute\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301, le re\u0301gime des incompatibilite\u0301s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants, modifie\u0301e par la loi organique n\u00b02013-009 du 11 avril 2013.<\/p>\n

16. Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, les propositions rec\u0327ues d\u2019acteurs politiques et relatives au cadre e\u0301lectoral, en particulier au de\u0301coupage e\u0301lectoral, ont e\u0301te\u0301 verse\u0301es au Cadre permanent de concertation -qui a vocation a\u0300 connai\u0302tre de toutes les questions touchant a\u0300 la vie politique de notre pays pour e\u0302tre examine\u0301es dans le but de faire des suggestions consensuelles.<\/p>\n

17. Le Cadre permanent de concertation, apre\u0300s en avoir de\u0301libe\u0301re\u0301, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions e\u0301lectorales, un accroissement du nombre de de\u0301pute\u0301s ainsi qu\u2019une nouvelle re\u0301partition des sie\u0300ges a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

18. Le chef de l\u2019E\u0301tat, conforme\u0301ment a\u0300 sa politique d\u2019ouverture et de dialogue, a instruit le gouvernement d\u2019examiner avec attention les propositions formule\u0301es par le Cadre permanent de concertation.<\/p>\n

19. Dans cette optique, le Conseil des ministres, apre\u0300s analyse desdites propositions, a initie\u0301 la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n\u00b02012-013 du 06 juillet 2012 modifie\u0301e par la loi organique n\u00b02013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de de\u0301pute\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301s, le re\u0301gime d\u2019incompatibilite\u0301 et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants.<\/p>\n

20. C\u2019est l\u2019objet du projet de loi organique examine\u0301 et adopte\u0301 ce jour. La proce\u0301dure le\u0301gislative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaise\u0301 et se\u0301curise\u0301, concre\u0301tisant ainsi, une fois de plus, le mode\u0300le de gouvernance concerte\u0301e pro\u0302ne\u0301 par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et mis en \u0153uvre au be\u0301ne\u0301fice de l\u2019ensemble des populations togolaises.<\/p>\n

II. Au titre des communications,<\/p>\n

21. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 la 12e\u0300me se\u0301ance du cadre permanent de concertation, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019administration territoriale, de la de\u0301centralisation et du de\u0301veloppement des territoires.<\/p>\n

22. Cette communication pre\u0301cise les points d\u2019attention releve\u0301s par le Cadre permanent de concertation re\u0301uni en sa douzie\u0300me se\u0301ance le 13 de\u0301cembre dernier pour e\u0301changer<\/p>\n

sur les pre\u0301paratifs des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales.<\/p>\n

23. Il en ressort que les discussions ont abouti a\u0300 des conclusions retenues a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 des participants a\u0300 ladite re\u0301union, et qui ont e\u0301te\u0301 transmises au gouvernement pour examen.<\/p>\n

24. Le Conseil des ministres a pris acte du bon de\u0301roulement des travaux du Cadre permanent de concertation et salue\u0301 le consensus obtenu sur les diffe\u0301rents sujets e\u0301voque\u0301s.<\/p>\n

25. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative au chronogramme des activite\u0301s pour les e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales de 2024, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019administration<\/p>\n

territoriale, de la de\u0301centralisation et du de\u0301veloppement des territoires.<\/p>\n

26. Faisant suite aux instructions du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique pour la tenue des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales avant la fin du premier trimestre 2024, le ministre de l\u2019administration territoriale, de la de\u0301centralisation et du de\u0301veloppement des territoires a rendu compte au Conseil des ministres de la proposition de la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante pour l\u2019organisation<\/p>\n

d\u2019une consultation couple\u0301e.<\/p>\n

27. Le chef de l\u2019E\u0301tat a instruit le gouvernement d\u2019examiner cette proposition en vue de la prise du de\u0301cret convoquant le corps e\u0301lectoral pour la poursuite re\u0301gulie\u0300re du processus e\u0301lectoral.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301,<\/p>\n

le 18 de\u0301cembre 2023<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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