{"id":27947,"date":"2023-12-22T12:52:58","date_gmt":"2023-12-22T12:52:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-20-decembre-2023"},"modified":"2023-12-22T14:12:43","modified_gmt":"2023-12-22T14:12:43","slug":"les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-20-decembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-20-decembre-2023","title":{"rendered":"les grandes d\u00e9cisions prises au Conseil des Ministres de ce mercredi 20 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 20 de\u0301cembre 2023, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 un (01) projet de loi, un (01) de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 une (01) communication.<\/p>\n

1. Au titre des projets de loi,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi portant statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique.<\/p>\n

Le statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique qui ressort de la loi n\u00b0 2013-002 du 21 janvier 2013 a re\u0301ve\u0301le\u0301 a\u0300 la pratique des insuffisances et faiblesses rendant ne\u0301cessaire de proce\u0301der a\u0300 sa refonte.<\/p>\n

Par ailleurs, cette re\u0301forme du statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, dont l\u2019axe 3 vise a\u0300 \u00ab moderniser le pays et renforcer ses structures \u00bb, particulie\u0300rement le projet strate\u0301gique P34 centre\u0301 sur l\u2019attraction et le de\u0301veloppement des compe\u0301tences et des talents dans la fonction publique.<\/p>\n

Dans cette optique, le chef de l\u2019E\u0301tat a instruit le gouvernement de formuler des propositions visant a\u0300 promouvoir une fonction publique de mission, moderne et performante, susceptible de mieux re\u0301pondre aux besoins et attentes des usagers et des populations, en cohe\u0301rence avec les ambitions de de\u0301veloppement de notre pays.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019issue d\u2019un processus de re\u0301vision incluant une e\u0301tude diagnostique du cadre juridique et institutionnel actuel de la fonction publique, un benchmarking sur les meilleures pratiques et le\u0301gislations d\u2019autres pays et de larges concertations avec les acteurs concerne\u0301s, des propositions de modifications des dispositions de la loi ont e\u0301te\u0301 faites.<\/p>\n

Elles permettent d\u2019ame\u0301liorer, entre autres, la cohe\u0301rence d\u2019ensemble et l\u2019application du statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique, de promouvoir la culture de performance et de rendement a\u0300 partir d\u2019e\u0301valuations base\u0301es sur des crite\u0300res pre\u0301de\u0301finis, de renforcer le syste\u0300me d\u2019impre\u0301gnation, de formation et de perfectionnement au de\u0301but et tout au long de la carrie\u0300re du fonctionnaire.<\/p>\n

Les nouvelles dispositions permettent e\u0301galement d\u2019ame\u0301liorer les proce\u0301dures de recrutement pour favoriser l\u2019attraction et la re\u0301tention des talents dans la fonction publique tout en tenant compte des besoins spe\u0301cifiques des re\u0301gions.<\/p>\n

Il est e\u0301galement instaure\u0301 un conseil de sante\u0301 de la fonction publique.<\/p>\n

Une protection ade\u0301quate est notamment pre\u0301vue pour la femme fonctionnaire ou contractuelle de l\u2019administration publique par l\u2019inte\u0301gration, l\u2019extension et l\u2019harmonisation des droits et avantages reconnus a\u0300 la femme.<\/p>\n

II. Au titre des de\u0301crets,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le de\u0301cret portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds national pour le de\u0301veloppement du sport.<\/p>\n

La loi n\u00b0 2021-008 du 7 mai 2021 fixant les re\u0300gles d\u2019organisation, de de\u0301veloppement et de promotion des activite\u0301s physiques et sportives au Togo a cre\u0301e\u0301 un fonds national pour le de\u0301veloppement du sport pour ame\u0301liorer la mobilisation des ressources financie\u0300res pour le de\u0301veloppement de ce secteur.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret vient fixer l\u2019organisation et le fonctionnement de ce fonds qui vise a\u0300 rechercher des financements aupre\u0300s des partenaires au de\u0301veloppement et des secteurs prive\u0301 et parapublic, en comple\u0301ment de la subvention de l\u2019E\u0301tat et a\u0300 permettre l\u2019utilisation rationnelle des ressources ainsi mobilise\u0301es.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une communication relative au fonds de gestion inte\u0301gre\u0301e des ressources en eau, pre\u0301sente\u0301e par le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019eau et de I\u2019hydraulique villageoise.<\/p>\n

Le fonds de gestion inte\u0301gre\u0301e des ressources en eau (Fonds-GIRE), cre\u0301e\u0301 par la loi n\u00b02010-004 du 14 juin 2010 portant code de l\u2019eau est charge\u0301 de mettre en \u0153uvre les principes du \u00ab pre\u0301leveur-payeur \u00bb et du \u00ab pollueur-payeur >> pour mobiliser des ressources destine\u0301es au financement des activite\u0301s lie\u0301es a\u0300 la gestion inte\u0301gre\u0301e des ressources en eau.<\/p>\n

Il est alimente\u0301 par les subventions de l\u2019E\u0301tat, les produits de redevances, les produits des amendes, les financements ou cre\u0301dits provenant des institutions de coope\u0301ration internationale et toutes autres ressources.<\/p>\n

Au regard des dispositions du code de l\u2019eau relatives a\u0300 la taxation des pre\u0301le\u0300vements des ressources en eau, le chef de l\u2019E\u0301tat a instruit le gouvernement de mener une re\u0301flexion pour le cas des me\u0301nages utilisant le pre\u0301le\u0300vement des eaux souterraines par forage pour leur consommation domestique, dans le respect de la re\u0301glementation en matie\u0300re de potabilite\u0301 de l\u2019eau de boisson et d\u2019usage me\u0301nager, et en tenant compte de la ne\u0301cessite\u0301 de rationaliser l\u2019utilisation des ressources en eau.<\/p>\n

19. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a e\u0301galement instruit le gouvernement de mettre en place une gestion colle\u0301giale du fonds de gestion inte\u0301gre\u0301e des ressources en eau et du fonds Tinga, tout en conservant leur autonomie sectorielle a\u0300 ces deux me\u0301canismes.<\/p>\n

IV. Au titre des divers,<\/p>\n

Le ministre de l\u2019environnement et des ressources forestie\u0300res a rendu compte au Conseil des ministres de la participation du Togo a\u0300 la COP28 qui s\u2019est de\u0301roule\u0301e a\u0300 Dubai\u0308 du 30 novembre au 12 de\u0301cembre 2023.<\/p>\n

Deux signatures de conventions ont marque\u0301 la participation de la de\u0301le\u0301gation togolaise conduite par Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique: Ic premie\u0300re pour l\u2019extension de la centrale photovoltai\u0308que de Blitta a\u0300 100 Megawatt-cre\u0302te et la seconde pour la construction d\u2019une nouvelle centrale photovoltai\u0308que de 62 Megawatt-cre\u0302te a\u0300 Sokode\u0301.<\/p>\n

Le ministre du commerce, de l\u2019artisanat et de la consommation locale a rendu compte au Conseil de la bonne tenue de la 18e\u0300me e\u0301dition de la Foire internationale de Lome\u0301, du 22 novembre au 10 de\u0301cembre 2023, qui a connu une tre\u0300s forte mobilisation et une fre\u0301quentation largement supe\u0301rieure a\u0300 celle observe\u0301e les anne\u0301es pre\u0301ce\u0301dentes.<\/p>\n

Le conseil a fe\u0301licite\u0301 toutes les parties prenantes pour le succe\u0300s de cet e\u0301ve\u0301nement.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 20 de\u0301cembre 2023<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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