{"id":28269,"date":"2024-01-07T21:59:46","date_gmt":"2024-01-07T21:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/amnistie-politique-partielle-dans-un-togo-militarise-liberer-les-prisonniers-dopinion-et-restaurer-le-droit-de-manifester-pacifiquement-2"},"modified":"2024-01-07T22:26:18","modified_gmt":"2024-01-07T22:26:18","slug":"amnistie-politique-partielle-dans-un-togo-militarise-liberer-les-prisonniers-dopinion-et-restaurer-le-droit-de-manifester-pacifiquement-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/dossiers\/amnistie-politique-partielle-dans-un-togo-militarise-liberer-les-prisonniers-dopinion-et-restaurer-le-droit-de-manifester-pacifiquement-2","title":{"rendered":"Amnistie politique partielle dans un Togo militaris\u00e9 : Lib\u00e9rer les prisonniers d\u2019opinion et restaurer le droit de manifester pacifiquement"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Note du 25 Novembre 2023 Adresse\u0301e au Peuple Togolais<\/b>
\nRe\u0301seau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et<\/b>
\nCollectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes \u2013 Togo \u2013 Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)<\/b>
\nContact: info@cvu-togo-diaspora.org qui transmettra.<\/b>
\n25 novembre 2023<\/b>
\n1. Introduction: L\u2019Indispensable Positionnement des Militaires avec le Peuple Africain<\/b><\/p>\n

Dans un monde multipolaire ou\u0300 les rapports de force et d\u2019influence sont en recomposition, l\u2019Afrique en ge\u0301ne\u0301ral, le Togo en particulier, ne peuvent faire l\u2019e\u0301conomie du ro\u0302le historique et actuel d\u2019une cate\u0301gorie spe\u0301ciale de citoyens que sont les militaires en Afrique. La place des militaires dans les socie\u0301te\u0301s africaines s\u2019est graduellement convertie en une place au sein du pouvoir, non sans de\u0301finir et revendiquer la de\u0301fense de leurs inte\u0301re\u0302ts propres, souvent aux de\u0301pens des populations. Cette conjugaison de circonstances pose le proble\u0300me du positionnement des militaires. Selon que ces derniers s\u2019alignent:<\/p>\n

* sur les inte\u0301re\u0302ts des ex-colonisateurs, y compris en pe\u0301riode postcoloniale ;<\/p>\n

* sur les dirigeants africains qui de\u0301fendent les inte\u0301re\u0302ts des e\u0301trangers avant ceux de leur peuple ; ou<\/p>\n

* sur d\u2019autres militaires pour de\u0301fendre leur propre inte\u0301re\u0302t en priorite\u0301, y compris avec une repre\u0301sentation civile comme au Togo, ou encore<\/p>\n

* sur les dirigeants africains qui choisissent de de\u0301fendre leur Peuple,<\/p>\n

la vie de la cite\u0301 se re\u0301sume en priorite\u0301 a\u0300 un paradigme dominant dans le monde, a\u0300 savoir la \u00ab se\u0301curite\u0301 \u00bb avec ou sans objectif de de\u0301fense de la souverainete\u0301 nationale. Or, de\u0301fendre la souverainete\u0301 tout en de\u0301fendant la de\u0301mocratie base\u0301e sur la ve\u0301rite\u0301 des urnes, est devenu une gageure qui conduit des citoyennes et citoyens innocents soit en prison sans jugements, soit en exil avec toutes les formes d\u2019humiliation lie\u0301es a\u0300 des confusions entre le statut de re\u0301fugie\u0301 politique et celui de re\u0301fugie\u0301 e\u0301conomique, climatique ou social. Bref, l\u2019humiliation subie a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur comme a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du Togo peut prendre fin si un accord politique partiel est ne\u0301gocie\u0301 en dehors du rapport de force asyme\u0301trique qui pre\u0301vaut actuellement. Personne en Afrique n\u2019est dupe des formes modernes de l\u2019impe\u0301rialisme qui passent par une de\u0301possession des richesses africaines par le biais d\u2019une \u00ab accumulation[1] \u00bb par les militaires ou leurs repre\u0301sentants civils.<\/p>\n

2. Pallier a\u0300 l\u2019Inse\u0301curite\u0301 Multisectorielle Ne Signifie Pas Organiser le \u00ab Vivre Ensemble \u00bb<\/b><\/p>\n

En re\u0301alite\u0301 en Afrique, et au Togo en particulier, c\u2019est bien le proble\u0300me de l\u2019inse\u0301curite\u0301 territoriale, humaine, e\u0301conomique, financie\u0300re, culturelle, climatique et environnementale qui fait office de justificatif pour accaparer le pouvoir politique et l\u2019usurper durablement. Or, c\u2019est pluto\u0302t le mode organisationnel du \u00ab vivre ensemble \u00bb avec ses diffe\u0301rences qui permet de trouver des solutions communes qui permettraient de pallier l\u2019inse\u0301curite\u0301 multisectorielle. Du coup pour un Peuple, le vrai de\u0301fi politique re\u0301side dans sa capacite\u0301 a\u0300 re\u0301ussir une recomposition, voire une mutation de l\u2019ordre social fonde\u0301 sur l\u2019e\u0301thique. Au lieu de se focaliser sur cet objectif, un nombre trop important d\u2019acteurs se concentre sur les individus cense\u0301s offrir cet approche au lieu de se mettre d\u2019abord d\u2019accord sur un projet de socie\u0301te\u0301 susceptible d\u2019entrainer une tre\u0300s large adhe\u0301sion populaire, et en l\u2019espe\u0300ce au Togo, un projet de transition politique inclusif pour un retour de la ve\u0301rite\u0301 des urnes et de la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics, en lieu et place d\u2019un syste\u0300me militarise\u0301 et organise\u0301 sur la base de re\u0301seaux e\u0301sote\u0301riques transnationaux. Il ne faut donc pas s\u2019e\u0301tonner que l\u2019association entre les militaires, les civils et certains re\u0301seaux e\u0301sote\u0301riques pour contro\u0302ler un pays, ses ressources et re\u0301duire la population a\u0300 ne servir que de laudateurs du re\u0301gime, a conduit a\u0300 l\u2019instauration et au renforcement d\u2019une gouvernance unique fonde\u0301e sur la pre\u0301dation et l\u2019abus de pouvoir connue sous le nom de \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb.<\/p>\n

Le droit de l\u2019autre a\u0300 la dignite\u0301 et le refus de l\u2019humiliation ne sont pas ne\u0301cessairement compatibles avec la pre\u0301sence de dirigeants ayant opte\u0301 pour l\u2019autocratie, voire la dictature. La pre\u0301sence durable d\u2019arme\u0301es e\u0301trange\u0300res, l\u2019importance des inge\u0301rences internationales, l\u2019irresponsabilite\u0301 des grands investisseurs qui s\u2019affranchissent de leur responsabilite\u0301 sociale deviennent des dommages collate\u0301raux pour les citoyens africains qui luttent pour l\u2019affermissement de leur souverainete\u0301. Or, cette volonte\u0301 du \u00ab Peuple \u00bb n\u2019est pas ne\u0301cessairement une priorite\u0301 pour certains dirigeants et les militaires. Avec des coups d\u2019Etat constitutionnels ou des coups d\u2019Etat militaires, le monde assiste a\u0300 un changement de regard porte\u0301 sur les arme\u0301es africaines, qui sont en train de devenir des interlocuteurs privile\u0301gie\u0301s.<\/p>\n

Le Peuple africain, togolais en particulier, par de\u0301pit, de\u0301sillusion ou fatalisme, semble appre\u0301hender les arme\u0301es nationales comme des institutions dote\u0301es d\u2019une autonomie propre, voire me\u0302me d\u2019en \u00ab de\u0301ifier \u00bb certains militaires comme des \u00ab sauveurs \u00bb, uniquement lorsqu\u2019avec l\u2019organisation et la force dont ils disposent, ils arrivent a\u0300 mettre fin a\u0300 des re\u0301gimes dictatoriaux. Le risque de voir les \u00ab bienfaiteurs \u00bb se transformer eux-me\u0302mes en des sangsues du budget de l\u2019Etat aux de\u0301pens des populations rele\u0300ve de la vigilance quotidienne de tous. Or, c\u2019est bien la\u0300 le proble\u0300me. Le syste\u0300me de la force et non celui du droit tend graduellement a\u0300 se diluer en un syste\u0300me disciplinaire, souvent non transparent, ou\u0300 la volonte\u0301 d\u2019inclusivite\u0301 et de validation par une partie choisie par le Peuple, ouvre la voie a\u0300 des lendemains difficiles, de\u0300s lors qu\u2019il faut ce\u0301der le pouvoir a\u0300 des civils. Cette pe\u0301riode de transition, sauf exception en Afrique, est une pe\u0301riode exceptionnelle ou\u0300, si la compe\u0301tence est au rendez-vous, chacun doit tendre ses efforts vers la recomposition d\u2019une socie\u0301te\u0301 ou\u0300 la reconnaissance de la diffe\u0301rence et de la divergence au sein de la me\u0302me socie\u0301te\u0301, comme au demeurant entre des socie\u0301te\u0301s diffe\u0301rentes, ne doit e\u0302tre perc\u0327ue que comme un avantage. A de\u0301faut c\u2019est encore la force, la confusion, l\u2019amalgame et surtout la pense\u0301e unique des militaires qui prend le dessus, avec ou sans une repre\u0301sentation civile de l\u2019Etat.<\/p>\n

Historiquement en Afrique, le lien entre les anciens \u00ab esclaves \u00bb, les anciens \u00ab combattants[2] \u00bb, les nouveaux \u00ab militaires \u00bb et les nouveaux \u00ab politiciens \u00bb, gestionnaires des affaires de l\u2019Etat apparai\u0302t comme une constante. Pourtant, il s\u2019agit d\u2019une anomalie. La place des militaires dans les phases de transition politique en Afrique subsaharienne[3], ne doit pas conduire ces derniers a\u0300 n\u2019entrevoir le ro\u0302le de l\u2019Etat qu\u2019ils se sont approprie\u0301s, avec ou sans coup d\u2019Etat, comme une entite\u0301 que l\u2019on \u00ab gouverne \u00bb comme une arme\u0301e. Un pays de\u0301mocratique ne peut e\u0302tre dirige\u0301 selon le principe de l\u2019obe\u0301issance hie\u0301rarchique sans contre-pouvoirs qui est la re\u0300gle de fonctionnement de l\u2019arme\u0301e et qui ne peut en aucun cas se substituer aux principes e\u0301dicte\u0301s par la Loi fondamentale que repre\u0301sente la Constitution d\u2019un pays, surtout si celle-ci a e\u0301te\u0301 approuve\u0301e par re\u0301fe\u0301rendum par une e\u0301crasante majorite\u0301 du Peuple.<\/p>\n

A de\u0301faut, c\u2019est le lot quotidien des morts, des de\u0301place\u0301s, des exile\u0301s, des prisonniers politiques sans jugement, des lois liberticides qui finissent par e\u0301riger les vagues d\u2019une migration de\u0301ferlante sous une autocratie ou une dictature \u00ab civile ou militaire \u00bb qui risque d\u2019apparai\u0302tre a\u0300 nouveau.<\/p>\n

Les dirigeants occidentaux souvent a\u0300 l\u2019origine ou complices de la privation des droits et liberte\u0301s des Africains chez eux en Afrique, qui s\u2019inquie\u0300tent aujourd\u2019hui d\u2019e\u0302tre envahis par des re\u0301fugie\u0301s et migrants africains, doivent faire un effort d\u2019introspection pour se rappeler l\u2019histoire de ces peuples qu\u2019ils ont en partie fac\u0327onne\u0301e a\u0300 leur de\u0301triment. S\u2019ils ont le moindre souci d\u2019apaisement des tensions, ceci doit les conduire a\u0300 contribuer a\u0300 l\u2019organisation et au financement d\u2019une se\u0301rie de confe\u0301rences pour rene\u0301gocier les termes d\u2019une pacification dans les pays africains. Cette pacification suppose une ne\u0301gociation inclusive qui ne peut faire l\u2019e\u0301conomie de la pre\u0301sence des repre\u0301sentations des organisations citoyennes aux co\u0302te\u0301s des entite\u0301s politiques, militaires et d\u2019affaires.<\/p>\n

L\u2019endiguement de l\u2019abus de pouvoir des militaires en Afrique est un pre\u0301alable indispensable pour re\u0301organiser le vivre-ensemble et donc permettre une transition politique pacifique. Or, a\u0300 ce jour et dans le cas particulier du Togo, c\u2019est bien le droit des victimes qui est passe\u0301 par pertes et profits. Les voix dissonantes et alternatives souvent condamne\u0301es a\u0300 l\u2019exil ou la prison ne peuvent se satisfaire du statu quo. Que les militaires togolais, par la voix d\u2019un Pre\u0301sident et d\u2019un gouvernement civil, s\u2019autosatisfassent de leurs 56 ans de re\u0300gne et de soutien a\u0300 une gouvernance totalement opaque et sans aucune approbation du Peuple, soit ! Cela ne les exone\u0300re en rien de leurs e\u0301crasantes responsabilite\u0301s dans la situation du pays devant le tribunal de Dieu, de l\u2019histoire et vraisemblablement des gouvernements alternatifs qui succe\u0300deront a\u0300 ce re\u0301gime de servitude institutionnalise\u0301e.<\/p>\n

Mais qu\u2019ils estiment que leur fameuse \u00ab stabilite\u0301 et paix au Togo \u00bb base\u0301e sur la peur et l\u2019impunite\u0301 pourra pallier a\u0300 l\u2019inse\u0301curite\u0301 multisectorielle qu\u2019ils n\u2019ont pas re\u0301ussi a\u0300 re\u0301soudre a\u0300 ce jour pour la grande majorite\u0301 du Peuple togolais, c\u2019est se bercer d\u2019illusions et e\u0301taler leur ignorance sur les ve\u0301ritables moyens pour organiser le \u00ab vivre ensemble \u00bb. A ce titre, les dirigeants occidentaux qui soutiennent le \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb devraient calculer l\u2019avantage qu\u2019il y a a\u0300 financer un processus conduisant a\u0300 un retour du \u00ab vivre ensemble \u00bb au lieu de financer a\u0300 pertes, l\u2019essentiel des vagues migratoires africaines non sollicite\u0301es, togolaise en particulier, dont ils se plaignent.<\/p>\n

3. Non-Respect du Droit et de l\u2019Alternance Politique au Togo: Le Droit des Victimes Viole\u0301<\/b><\/p>\n

Depuis l\u2019assassinat en 1963, du Dr. Sylvanus Olympio, premier pre\u0301sident de\u0301mocratiquement e\u0301lu au Togo, ce par procuration de forces impe\u0301rialistes occidentales et africaines, les syste\u0300mes politiques mis en place au Togo ont syste\u0301matiquement fait la part belle a\u0300 la force, a\u0300 la violence et l\u2019arbitraire aux de\u0301pens du droit sous toutes ses formes.<\/p>\n

Avec l\u2019arrive\u0301e de la dictature d\u2019Etienne Gnassingbe\u0301 Eyade\u0301ma en 1967 au Togo avec l\u2019instauration du parti unique, le syste\u0300me s\u2019est unilate\u0301ralement transforme\u0301 en une monarchie familiale et prive\u0301e avec un syste\u0300me de cour clanique et de personnalite\u0301s de complaisance pour 38 ans plus tard adouber et le\u0301gitimer le syste\u0300me du fils, Faure Gnassingbe\u0301. Pour perdurer, il a fallu l\u2019appui de la France et surtout des institutions franc\u0327aises disposant des financements et de l\u2019influence, au rang desquelles l\u2019Organisation internationale de la Francophonie, certains me\u0301dias, les structures lie\u0301es de pre\u0300s ou de loin avec le re\u0301seau Franc\u0327afrique, une ne\u0301buleuse e\u0301sote\u0301rique et mafieuse ne de\u0301fendant que les inte\u0301re\u0302ts de ses membres, y compris certains militaires et leurs de\u0301clinaisons dans la se\u0301curite\u0301. Cet ensemble, pour s\u2019approprier les richesses d\u2019autrui, s\u2019est organise\u0301 en bandes organise\u0301es, pour contro\u0302ler le maillage de\u0301cisionnel en Afrique ou\u0300 la souverainete\u0301 n\u2019est pas encore une priorite\u0301 pour les dirigeants africains.<\/p>\n

* La premie\u0300re grande victime directe d\u2019un telle situation est le Peuple togolais.<\/p>\n

* La seconde non moins importante victime collate\u0301rale est le droit fonde\u0301 sur la ve\u0301rite\u0301, la justice et la solidarite\u0301.<\/p>\n

En effet, le droit existe au Togo, mais il ne fonctionne que pour imposer ou le\u0301gitimer les faits du \u00ab Prince \u00bb, autrement dit, le droit n\u2019est \u00ab utile \u00bb que pour renforcer l\u2019autocratie. Or, quand le droit national, re\u0301gional, continental et international est bafoue\u0301 sans contre-pouvoirs, le syste\u0300me politique qui ressort ne peut plus e\u0302tre compare\u0301 a\u0300 une autocratie. Il s\u2019agit d\u2019une dictature.<\/p>\n

Au Togo, chacun doit se convaincre que le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 est \u00ab une dictature \u00bb qui s\u2019est approprie\u0301 ille\u0301galement et de manie\u0300re anticonstitutionnelle, les habits d\u2019une de\u0301mocratie de\u0301voye\u0301e, une de\u0301mocrature. La dictature togolaise est donc d\u2019abord \u00ab un re\u0301gime et un syste\u0300me politiques dans lequel un groupe de personnes, principalement des militaires, ont mis en exergue une personne, Faure Gnassingbe\u0301, pour donner l\u2019apparence d\u2019une de\u0301mocratie sans ve\u0301rite\u0301 des urnes. Cette dictature masque\u0301e au plan international, exhibe\u0301e avec violence et abus de toutes sortes au plan national, exerce tous les pouvoirs de fac\u0327on absolue, sans partage et par la terreur. Aucune loi ou institution ne les limite au point de donner l\u2019illusion que la stabilite\u0301 politique base\u0301e sur l\u2019interdiction de l\u2019alternance politique, est un gage de de\u0301mocratie pour les pays occidentaux, dont la France, qui a toujours soutenu et continue de soutenir la dictature togolaise.<\/p>\n

Alors, le Togo se drape des oripeaux d\u2019une de\u0301mocrature dictatoriale, sous couvert de \u00ab stabilite\u0301 \u00bb et de \u00ab paix des militaires \u00bb, a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur comme dans la sous-re\u0301gion d\u2019Afrique de l\u2019ouest. Le re\u0301gime d\u2019autocratie fonde\u0301 sur un syste\u0300me dictatorial et discre\u0301tionnaire est un syste\u0300me artificiel et faux fonde\u0301 sur l\u2019apparence des \u00ab choses \u00bb. Notamment la puissance de l\u2019abus du droit, le recours a\u0300 l\u2019arbitraire et a\u0300 la violence, pour transformer la tre\u0300s grande majorite\u0301 des institutions, un cercle ferme\u0301 de citoyens et plus particulie\u0300rement, ceux qui font office de \u00ab militaires \u00bb au Togo, en de ve\u0301ritables agents de propagande, de soutien et de le\u0301gitimation pour la pe\u0301rennisation d\u2019un syste\u0300me de moins en moins transparent, et donc de plus en plus mafieux. Ni la ve\u0301rite\u0301 des urnes, ni la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics ne sont respecte\u0301s au Togo, ce depuis 1967, avec l\u2019imposition aux Togolaises et Togolais d\u2019un syste\u0300me militaire maquille\u0301 en de\u0301mocratie acceptable pour les gouvernements de la France et de la communaute\u0301 internationale en ge\u0301ne\u0301ral. Des gouvernements franc\u0327ais prompts a\u0300 nier la de\u0301mocratie en dehors de leurs frontie\u0300res nationales, de\u0300s lors que des inte\u0301re\u0302ts dits \u00ab le\u0301gitimes \u00bb, trop souvent relevant de la sphe\u0300re prive\u0301e, sont mis en cause. Mais justement, de quels inte\u0301re\u0302ts parle-t-on ? Des inte\u0301re\u0302ts du Peuple togolais ? Assure\u0301ment pas ! De l\u2019accaparement de ses richesses par celles et ceux qui ont choisi d\u2019agir comme des agents d\u2019une sous-traitance ne\u0301gocie\u0301e ? Certainement ! Pour parler vrai il s\u2019agit pluto\u0302t d\u2019un \u00ab vol \u00bb par procuration des richesses togolaises en toute non-transparence des comptes publics au point de le\u0301gitimer des formes modernes de la corruption de \u00ab corrupteurs \u00bb sans corrompus[4] ?<\/p>\n

C\u2019est ainsi que l\u2019interpre\u0301tation de la fausse \u00ab de\u0301mocratie togolaise \u00bb se de\u0301cline d\u2019abord par la promotion et l\u2019exigence de la NON-ALTERNANCE politique du pouvoir. Dans cette forme typique qui semble inspirer les plus grands soutiens du Pre\u0301sident franc\u0327ais, Emmanuel Macron, il est question d\u2019avoir une Constitution, des lois, des institutions, un Se\u0301nat, un parlement avec des de\u0301pute\u0301s e\u0301lus dans un contexte anxioge\u0300ne de la peur de \u00ab tout perdre \u00bb pour occasionner des \u00ab re\u0301flexes dits \u00ab re\u0301publicains \u00bb \u00bb ou\u0300 finalement le Peuple n\u2019est pas libre et ne peut faire jouer ses ve\u0301ritables contre-pouvoirs pacifiques.<\/p>\n

Ce sont donc bien les contre-pouvoirs au Togo au sens le plus large, que Faure Gnassingbe\u0301 et ses militaires, agissant telles des milices, ont comple\u0300tement neutralise\u0301 et ba\u0302illonne\u0301, au grand dam de la grande majorite\u0301 du Peuple togolais. C\u2019est cette politique de la neutralisation des alternatives qui a force\u0301 et force encore plus de deux (2) millions de citoyens togolais a\u0300 l\u2019exil, avec au Togo, des centaines de prisonniers politiques innocents et sans jugement, dont plusieurs sont morts sous la torture.<\/p>\n

4. Responsable des Injustices et de l\u2019Arbitraire au Togo, Faure Gnassingbe\u0301 Perdure au Pouvoir Gra\u0302ce a\u0300 la Disqualification des Prisonniers et des Exile\u0301s Politiques<\/b><\/p>\n

Le re\u0301gime Gnassingbe\u0301, fonde\u0301 sur la loi de l\u2019injustice et de l\u2019arbitraire, se conside\u0300re au-dessus des lois, et ge\u0300re le Togo comme un bien personnel, sinon familial excluant toutes les compe\u0301tences togolaises qui ne le servent pas. Il ne s\u2019agit d\u2019ailleurs plus de respecter le droit de\u0300s lors que la se\u0301paration des pouvoirs entre le pouvoir exe\u0301cutif et le pouvoir le\u0301gislatif est contro\u0302le\u0301 par les militaires et la violence. Au-dessus de la loi, il n\u2019existe que l\u2019abus de droit. En politique, il s\u2019agit d\u2019individus sans e\u0301thique et sans respect des pre\u0301ceptes de Dieu, me\u0302me si certains ne se privent pas de faire l\u2019aller-retour au Vatican, afin de s\u2019assurer le soutien du Pape Franc\u0327ois a\u0300 la dictature togolaise. Or, dans un tel syste\u0300me, tout rele\u0300ve de l\u2019ille\u0301galite\u0301 car les institutions y sont factices. La ve\u0301rite\u0301 et la justice ne peuvent plus s\u2019exprimer de manie\u0300re inde\u0301pendante. Aussi pour empe\u0302cher toutes formes d\u2019insurrection populaire, il faut stopper dans l\u2019\u0153uf, toutes velle\u0301ite\u0301s de rassemblement, de re\u0301unions, de concertations, et de dialogues qui pourraient conduire a\u0300 faire le bilan peu e\u0301logieux, voire criminel, du syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

Le Peuple togolais, sous les fourches caudines de Faure Gnassingbe\u0301 avec l\u2019appui de militaires affairistes, non sans soutiens exte\u0301rieurs, l\u2019a compris. Ce Peuple subit les lois liberticides qui empe\u0302chent la manifestation populaire, citoyenne de toutes revendications, encore moins de toutes propositions alternatives. Faure Gnassingbe\u0301 a donc peur, peur d\u2019e\u0302tre oblige\u0301 de de\u0301missionner pacifiquement pour non-respect de la Constitution, et surtout le rejet de la tre\u0300s \u00ab tre\u0300s \u00bb grande majorite\u0301 du Peuple togolais de son syste\u0300me de gouvernance base\u0301 sur l\u2019injustice et l\u2019arbitraire, forc\u0327ant a\u0300 l\u2019exil ou a\u0300 la prison pour toutes initiatives alternatives au syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

Mais, il faut aller au-dela\u0300 des lois liberticides. Il faut empe\u0302cher toutes possibilite\u0301s d\u2019expression inde\u0301pendante de la ve\u0301rite\u0301 et de la justice. Le Togo de Faure Gnassingbe\u0301 est devenu un Togo de l\u2019injustice et de l\u2019arbitraire. Il suffit de financer toutes les formes de communication, y compris les \u00ab fake news \u00bb officielles avec les me\u0301dias politiquement corrects ou officieuses dans les re\u0301seaux sociaux pour que la de\u0301sinformation, dope\u0301e par la pauvrete\u0301, l\u2019ignorance, l\u2019absence de pouvoir d\u2019achat, la perte de tous espoirs, finissent par le\u0301gitimer le \u00ab droit a\u0300 \u00ab demander \u00bb pardon a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301 sous la forme d\u2019une \u00ab gra\u0302ce \u00bb pre\u0301sidentielle, qui se fait en fonction du de\u0301lit de facie\u0300s, autrement dit, selon son \u00ab bon vouloir \u00bb.<\/p>\n

Or, le propre d\u2019un dictateur en ge\u0301ne\u0301ral, au Togo en particulier, est qu\u2019il s\u2019est arroge\u0301 par la force, souvent par usurpation, les pleins pouvoirs, souvent temporairement, puis par re\u0301pressions successives, a transforme\u0301 le temporaire en permanent, non sans s\u2019assurer la le\u0301galite\u0301 des pleins pouvoirs avec des institutions non inde\u0301pendantes ou dont les responsables ont inte\u0301gre\u0301 son syste\u0300me quand ils ne sont pas l\u2019objet d\u2019achat de conscience. De ce fait, toutes manifestations, ne soutenant pas le pouvoir en place, sont conside\u0301re\u0301es comme des cas de troubles a\u0300 l\u2019ordre public et sont unilate\u0301ralement sanctionne\u0301es dans la violence, y compris lorsqu\u2019il s\u2019agit de manifestations pacifiques. Pour ce faire, Faure Gnassingbe\u0301 et son syste\u0300me ont mis en place toute une se\u0301rie de le\u0301gislations liberticides d\u2019exception devenues de droit commun et permettant la multiplication arbitraire des de\u0301tentions en dehors de tout contro\u0302le judiciaire, et la le\u0301gitimation de toutes les de\u0301rives contre les droits humains et les droits des Peuples, comme le recours a\u0300 la torture, l\u2019emprisonnement arbitraire -secret ou pas-, des citoyens soupc\u0327onne\u0301s d\u2019inde\u0301pendance y compris les journalistes, les juges, les responsables politiques, a\u0300 moins d\u2019opter:<\/p>\n

* soit pour le silence de l\u2019obligation de re\u0301serve, l\u2019incarnation, la plus notoire, de l\u2019e\u0301radication de l\u2019opposition en exil ;<\/p>\n

* soit pour le silence des cimetie\u0300res, la fameuse \u00ab autocensure \u00bb, l\u2019incarnation la plus ave\u0301re\u0301e, de la soumission et de l\u2019acceptation des contre-valeurs du syste\u0300me Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

Paradoxalement, c\u2019est ce Pre\u0301sident ille\u0301gal et anticonstitutionnel au Togo, expert en injustice et arbitraire sur le Peuple togolais, incapable de paix au Togo, qui veut \u0153uvrer pour la paix aupre\u0300s d\u2019autres militaires africains. C\u2019est ce Pre\u0301sident et son syste\u0300me qui ont conduit a\u0300 l\u2019exil de nombreux re\u0301fugie\u0301s politiques togolais partout dans le monde, dont Mgr. Philippe Fanoko Kossi Kpodzro en Sue\u0300de. La transparence de l\u2019information et des comptes publics permettrait de comprendre qu\u2019il n\u2019est nullement question de paix, mais de \u00ab deals \u00bb politiques, e\u0301conomiques et financiers conse\u0301quents.<\/p>\n

Faure Gnassingbe\u0301, premier responsable des injustices et de l\u2019arbitraire au Togo, a pu imposer unilate\u0301ralement et contre la Constitution togolaise ses quatre mandats et est en campagne pour le 5e mandat gra\u0302ce a\u0300 un syste\u0300me de re\u0301pression et de coercition permanentes, atteste\u0301 par l\u2019interdiction de manifester, la neutralisation de tous les droits politiques de l\u2019opposition, de la socie\u0301te\u0301 civile et des contre-pouvoirs, le nombre conse\u0301quent de prisonniers et d\u2019exile\u0301s politiques. C\u2019est donc un tel personnage qui veut servir de me\u0301diateur de la paix aupre\u0300s d\u2019autres militaires africains. De re\u0301cents rapprochements a\u0300 priori contre nature, avec des militaires re\u0301cemment parvenus au pouvoir dans certains pays, suscitent une interrogation: seraient-ils tente\u0301s de suivre l\u2019exemple de longe\u0301vite\u0301 au pouvoir de Faure Gnassingbe\u0301 ? Les peuples des pays concerne\u0301s qui ont apporte\u0301 leur soutien a\u0300 ces militaires devraient s\u2019en inquie\u0301ter car ce n\u2019est pas le meilleur moyen d\u2019organiser le \u00ab vivre ensemble \u00bb autour d\u2019un consensus national.<\/p>\n

5. Le Pie\u0300ge de la Gra\u0302ce Pre\u0301sidentielle: Plaidoyer pour l\u2019Amnistie Politique Partielle<\/b><\/p>\n

Or, personne ne peut demander une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle a\u0300 un Pre\u0301sident ille\u0301gal et anticonstitutionnel, surtout si ceux qui doivent faire la demande sont des Innocents, des De\u0301fenseurs de la Ve\u0301rite\u0301, de la Justice et de la Transparence. Or, c\u2019est bien le cas DES PRISONNIERS D\u2019OPINION AU TOGO ET DES EXILE\u0301S POLITIQUES A\u0300 L\u2019EXTE\u0301RIEUR DU TOGO. Il faut ne\u0301anmoins citer le cas emble\u0301matique de Monseigneur Philippe Fanoko Kpodzro et de son assistant Marc Mondji, tous deux exile\u0301s en Sue\u0300de avec le soutien des Nations Unies, ou\u0300 ils sont traite\u0301s, non pas comme des exile\u0301s politiques, non pas comme des diplomates de haut rang, non pas comme des ex-haut-responsables de l\u2019Etat togolais, non pas comme des re\u0301fugie\u0301s politiques, mais comme des immigre\u0301s e\u0301conomiques, voire des cas sociaux. Faut-il croire que la Sue\u0300de est devenue au fil des anne\u0301es pour les re\u0301fugie\u0301s, un paradis trompeur[5] ? En tous les cas, il ne semble pas qu\u2019il existe une diffe\u0301rence de traitement entre un re\u0301fugie\u0301 politique et un migrant e\u0301conomique. La question est de savoir pourquoi la Sue\u0300de a propose\u0301 aux Nations-Unies, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme, qu\u2019elle peut et veut accueillir en Sue\u0300de un ancien chef d\u2019Etat du Togo et son secre\u0301tariat a\u0300 qui le re\u0301gime Gnassingbe\u0301 refuse de payer ses droits (re\u0301mune\u0301ration et se\u0301curite\u0301) conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution togolaise ? Est-il possible que la pratique de la bureaucratie sue\u0301doise soit inversement proportionnelle aux de\u0301cisions d\u2019accueil (logement et prise en charge) de re\u0301fugie\u0301s du Togo en Sue\u0300de ?<\/p>\n

Le ministe\u0300re sue\u0301dois des Affaires sociales, est-il devenu un allie\u0301 objectif du re\u0301gime injuste, ille\u0301gal et antide\u0301mocratique togolais, en appliquant dans la pratique et de manie\u0300re arbitraire, la loi du deux poids, deux mesures dans l\u2019octroi des droits re\u0301serve\u0301s a\u0300 des officiels togolais de rang diplomatique ? Rien n\u2019empe\u0302che de faire le paralle\u0300le avec d\u2019une part, Faure Gnassingbe\u0301 qui depuis 2005, a refuse\u0301 de reconnai\u0302tre sa de\u0301faite e\u0301lectorale a\u0300 chaque e\u0301lection: 2005, 2010, 2015 et 2020, et d\u2019autre part, le me\u0302me pre\u0301sident qui refuse d\u2019appliquer ce que la Constitution togolaise pre\u0301conise comme re\u0301tribution et se\u0301curite\u0301 pour la subsistance de Mgr Philippe Fanoko Kpodzro alors que ce dernier a cumule\u0301 des postes importants et les responsabilite\u0301s suivantes:<\/p>\n

* ancien Pre\u0301sident de la Re\u0301publique en tant que Pre\u0301sident du Haut Conseil de la Transition ;<\/p>\n

* Pre\u0301sident du Parlement de la Confe\u0301rence nationale souveraine togolaise qui s\u2019est de\u0301roule\u0301e du 8 juillet au 28 aou\u0302t 1991.<\/p>\n

De plus, selon la Constitution togolaise le 19 mai 2019, actuellement en vigueur mais unilate\u0301ralement re\u0301vise\u0301e par le passe\u0301 par Faure Gnassingbe\u0301, Mgr Kpodzro aurait du\u0302 e\u0302tre un Pre\u0301sident du Se\u0301nat a\u0300 Vie[6] au Togo et be\u0301ne\u0301ficier des avantages y affe\u0301rents afin de les utiliser pour financer sa sante\u0301 vacillante. Si, l\u2019Etat togolais respectait la Constitution, la Sue\u0300de ne serait pas oblige\u0301e d\u2019accueillir les deux re\u0301fugie\u0301s politiques togolais sur leur territoire en ne\u0301gligeant de leur assurer les droits affe\u0301rents a\u0300 des re\u0301fugie\u0301s politiques de haut rang. Transformer des re\u0301fugie\u0301s politiques en re\u0301fugie\u0301s e\u0301conomiques a\u0300 la recherche de l\u2019emploi et de l\u2019inte\u0301gration a\u0300 la socie\u0301te\u0301 sue\u0301doise, semble avoir pour objectif de faire renoncer a\u0300 la lutte de libe\u0301ration de tous exile\u0301s politiques.<\/p>\n

Il suffit de rappeler aux autorite\u0301s togolaises, mais e\u0301galement au Haut-Commissariat pour les Re\u0301fugie\u0301s des Nations Unies (bureau du Ghana), les autorite\u0301s ghane\u0301ennes, ainsi qu\u2019aux autorite\u0301s Sue\u0301doises, qu\u2019aucune de ces institutions togolaises n\u2019a pris la peine de prendre en conside\u0301ration, ni me\u0302me de demander le respect de l\u2019article 75 de la Constitution togolaise: \u00ab Les anciens Pre\u0301sidents de la Re\u0301publique sont, de plein droit, membres a\u0300 vie du Se\u0301nat. Ils ne peuvent e\u0302tre ni poursuivis, ni arre\u0302te\u0301s, ni de\u0301tenus, ni juge\u0301s pour les actes pose\u0301s pendant leurs mandats pre\u0301sidentiels. Ils prennent imme\u0301diatement rang et pre\u0301se\u0301ance apre\u0300s le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique en exercice dans l\u2019ordre inverse de l\u2019anciennete\u0301 du dernier mandat, du plus re\u0301cent au plus ancien. Une loi organique de\u0301termine le statut des anciens Pre\u0301sidents de la Re\u0301publique, notamment en ce qui concerne leur re\u0301mune\u0301ration et leur se\u0301curite\u0301 \u00bb.<\/p>\n

S\u2019il n\u2019y avait le danger re\u0301current des menaces de mort tant au Togo qu\u2019a\u0300 l\u2019e\u0301tranger assorti du refus de Faure Gnassingbe\u0301 de respecter les droits inscrits dans la Constitution, les citoyens togolais qui ont occupe\u0301 des postes officiels de haut-rang, ne seraient peut-e\u0302tre pas contraints a\u0300 l\u2019exil, telle une personnalite\u0301 religieuse de 93 ans en Sue\u0300de, ou\u0300 ses droits de re\u0301fugie\u0301s politiques ne semblent pas respecte\u0301s, notamment en matie\u0300re de droit d\u2019un re\u0301fugie\u0301e politique et d\u2019un droit a\u0300 un logement.<\/p>\n

Si Mgr Kpodzro avait be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de la re\u0301mune\u0301ration pre\u0301vue par la Constitution togolaise, notamment:<\/p>\n

* la se\u0301curite\u0301 rapproche\u0301e ;<\/p>\n

* une re\u0301mune\u0301ration d\u2019ancien Pre\u0301sident comprenant son secre\u0301tariat ; ou encore<\/p>\n

* un sie\u0300ge \u00ab a\u0300 vie au Se\u0301nat \u00bb,<\/p>\n

l\u2019exil a\u0300 l\u2019e\u0301tranger aurait pris une autre tournure. Aussi, il est demande\u0301 que les autorite\u0301s sue\u0301doises puissent faire pression sur les autorite\u0301s togolaises pour la restauration des droits de Mgr Kpodzro et de son assistant, ce qui ne manquerait pas d\u2019amener ce dernier a\u0300 ne plus e\u0302tre un \u00ab poids \u00bb pour la Sue\u0300de. Le non-respect de ses obligations minimales en matie\u0300re d\u2019accueil serait-il lie\u0301 a\u0300 la progression des partis d\u2019extre\u0302me droite en Sue\u0300de ?<\/p>\n

A de\u0301faut, les autorite\u0301s sue\u0301doises doivent autoriser ces deux exile\u0301s politiques a\u0300 rechercher d\u2019autres pays qui pourraient offrir un accueil sans humiliation. Les regroupements familiaux dans le cadre de re\u0301unification au sein de communaute\u0301s religieuses, associations humanitaires ou encore de comite\u0301s de protection des re\u0301fugie\u0301s politiques sont des pistes a\u0300 explorer au sein de l\u2019Union europe\u0301enne ou en Afrique.<\/p>\n

Ne\u0301anmoins, il est utile de rappeler que Faure Gnassingbe\u0301 est incapable d\u2019assurer la se\u0301curite\u0301 des exile\u0301s politiques au Togo, tant il a des proble\u0300mes pour contro\u0302ler certains de ces militaires qui l\u2019ont porte\u0301 au pouvoir par un coup d\u2019Etat militaire sanglant en 2005, forfait qui a e\u0301te\u0301 renouvele\u0301 par des coups d\u2019Etat constitutionnels pour imposer un 4e mandat, alors qu\u2019il est en campagne e\u0301lectorale pour un 5e mandat pre\u0301sidentiel au Togo 2025-2030.<\/p>\n

Il importe de rappeler que les lois liberticides et les textes de droit entache\u0301s d\u2019abus de pouvoir et de droit au Togo sont des legs pervers du \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb. Il serait inadmissible qu\u2019ils puissent par complaisance continuer leur trajectoire liberticide a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du Togo, et surtout pas en Sue\u0300de. La communaute\u0301 internationale et plus particulie\u0300rement un pays d\u2019accueil comme la Sue\u0300de, notamment son ministre des Affaires e\u0301trange\u0300res ainsi que le ministre des affaires sociales, ne peuvent devenir complices de tels agissements. A moins qu\u2019il ne s\u2019agisse de proble\u0300mes internes au niveau des agents subalternes, se contentant d\u2019appliquer les lois sue\u0301doises s\u2019appliquant a\u0300 des re\u0301fugie\u0301s e\u0301conomiques a\u0300 des re\u0301fugie\u0301s politiques de rang diplomatique.<\/p>\n

Epris de valeurs e\u0301thiques et du respect des droits humains et des droits des Peuples africains, RCDTI ET CVU-TOGO-DIASPORA, optent pour une Amnistie politique partielle (APP), et font appel au Peuple togolais, a\u0300 la communaute\u0301 internationale et africaine, et plus particulie\u0300rement a\u0300 la Sue\u0300de, pour soutenir toutes les formes d\u2019initiatives citoyennes et\/ou politiques visant a\u0300 l\u2019abolition pure et simple de lois liberticides[7] au Togo.<\/p>\n

6. Les Droits des Re\u0301fugie\u0301s Politiques Togolais a\u0300 Ajuster: Le Cas de Mgr Kpodzro en Sue\u0300de<\/b><\/p>\n

Aucun Etat occidental ne doit se cacher derrie\u0300re l\u2019impe\u0301ratif se\u0301curitaire comme c\u2019est le cas au Togo, pour refuser l\u2019application et le respect de la Constitution togolaise, et du droit international. Faut-il croire que la Sue\u0300de est pre\u0302te a\u0300 perdre sa re\u0301putation de pays de \u00ab reconnaissance de la Palestine en 2014[8] \u00bb et de \u00ab la solution a\u0300 deux Etats (Israe\u0308l et Palestine) s\u2019acceptant mutuellement \u00bb pour la troquer contre celui d\u2019un pays peu soucieux des liberte\u0301s individuelles et collectives de\u0300s lors qu\u2019il s\u2019agit de personnalite\u0301s africaines noires ? L\u2019impe\u0301ratif se\u0301curitaire pro\u0302ne\u0301 par les pays occidentaux pour justifier la de\u0301fense de leurs inte\u0301re\u0302ts en Afrique ou ailleurs doit-il se comprendre aujourd\u2019hui comme un droit au \u00ab non-respect \u00bb des droits humains, des liberte\u0301s individuelles, avec en prime en Sue\u0300de, une forme larve\u0301e de se\u0301gre\u0301gation entre les droits des re\u0301fugie\u0301s blancs et le droit des re\u0301fugie\u0301s noirs, avec ou sans statut d\u2019ancien Pre\u0301sident de la Re\u0301publique du Togo ?<\/p>\n

Pourtant, depuis janvier 2000, la Sue\u0300de n\u2019a plus de religion d\u2019E\u0301tat et n\u2019a jamais eu de colonies en Afrique dans son histoire. Personne ne peut croire que le Roi Charles XVI de Sue\u0300de acceptera sous son re\u0300gne, qu\u2019un ancien Pre\u0301sident du Togo soit traite\u0301 comme un \u00ab re\u0301fugie\u0301 e\u0301conomique sans domicile fixe \u00bb, voire comme un \u00ab cas social \u00bb a\u0300 Stockholm en Sue\u0300de. Le Gouvernement sue\u0301dois issu des e\u0301lections du 11 septembre 2022 avec la formation gouvernementale du 18 octobre 2022 et les membres du Gouvernement du Premier ministre Ulf Kristersson, sont interpelle\u0301s pour ve\u0301rifier le bon fonctionnement et sans racisme de leurs institutions. Notamment l\u2019application effective et comple\u0300te des droits des re\u0301fugie\u0301s politiques, -a\u0300 ne pas confondre avec les re\u0301fugie\u0301s e\u0301conomiques- disposant du rang de diplomate et devant disposer de l\u2019immunite\u0301 diplomatique. Les ministres sue\u0301dois suivants sont interpelle\u0301s pour trouver une solution juridique pour les deux cas mentionne\u0301s tant sur le plan juridique qu\u2019humanitaire[9]:<\/p>\n

* Ministre des Migrations: Maria Malmer Stenergard ;<\/p>\n

* Ministre de la justice et de l\u2019inte\u0301rieur: M. Morgan Johansson ;<\/p>\n

* Ministre des affaires e\u0301trange\u0300res: Tobias Billstro\u0308m ;<\/p>\n

* Ministre des affaires sociales: Jakob Forssmed ;<\/p>\n

* Ministre de la Sante\u0301: Acko Ankarberg Johansson ;<\/p>\n

* Ministre des Services sociaux: Camilla Waltersson Gro\u0308nvall ;<\/p>\n

* Ministre de la Se\u0301curite\u0301 sociale et des Personnes a\u0302ge\u0301es: Anna Tenje ;<\/p>\n

* Ministre des Infrastructures et du Logement: Andreas Carlson ;<\/p>\n

* Ministre de l\u2019Emploi et de l\u2019Inte\u0301gration: Johan Pehrson.<\/p>\n

Pourtant Archeve\u0302que e\u0301me\u0301rite de l\u2019Eglise catholique charge\u0301 de repre\u0301senter le Vatican et le Pape, il est difficile de croire au comportement peu enclin d\u2019empathie de l\u2019institution vaticane qui semble peu empresse\u0301e pour aider a\u0300 la re\u0301solution d\u2019un proble\u0300me de non-respect du droit dans la pratique. Les visites fre\u0301quentes de Faure Gnassingbe\u0301 et sa famille, rec\u0327u en grande pompe en tant qu\u2019homme d\u2019Etat et homme \u00ab religieux \u00bb, peuvent-elle conduire le Pape Franc\u0327ois et ses repre\u0301sentants a\u0300 \u00ab ignorer \u00bb le cas \u00ab Monseigneur Philippe Kpodzro \u00bb et son assistant ?<\/p>\n

En effet, l\u2019histoire entre l\u2019Eglise catholique et la Sue\u0300de peut servir d\u2019explication. Les perse\u0301cutions anticatholiques entre 1599 et 1781 en Sue\u0300de ne doivent pas e\u0302tre occulte\u0301es. En effet, ce n\u2019est que depuis 1860 que la Sue\u0300de a de\u0301criminalise\u0301 la conversion a\u0300 la foi catholique. Par la suite, c\u2019est en 1951 qu\u2019une loi sue\u0301doise a institue\u0301 la liberte\u0301 de religion, octroyant le droit aux citoyens sue\u0301dois de quitter l\u2019E\u0301glise luthe\u0301rienne. Bien que la cre\u0301ation de couvents ait e\u0301te\u0301 autorise\u0301e de\u0300s 1923[10], ce n\u2019est qu\u2019en 1977 que la Sue\u0300de a accepte\u0301 l\u2019ouverture des couvents. La re\u0301alite\u0301 et que \u00ab l\u2019E\u0301glise catholique en Sue\u0300de est la quatrie\u0300me confession religieuse apre\u0300s l\u2019E\u0301glise luthe\u0301rienne sue\u0301doise (63,2 %), l\u2019islam (5,1%) et les orthodoxes (1,2 %)[11] \u00bb… \u00ab L\u2019E\u0301glise catholique est une communaute\u0301 religieuse minoritaire en Sue\u0300de \u00bb. Le refus de toute initiative pour rectifier d\u2019urgence l\u2019injustice qui affecte un Monseigneur noir et africain a\u0300 la retraite sous statut de re\u0301fugie\u0301 politique en Sue\u0300de, ajoute\u0301 au constat de l\u2019approche de type \u00ab profil bas \u00bb et de se \u00ab laver les mains \u00bb, du repre\u0301sentant du Vatican en Sue\u0300de semble indiquer que l\u2019empathie ne fait pas partie de ses termes de re\u0301fe\u0301rence.<\/p>\n

Nul ne peut croire que les responsables sue\u0301dois ne sont pas soucieux des droits des re\u0301fugie\u0301s politiques et du respect de l\u2019e\u0301galite\u0301 de traitement re\u0301serve\u0301e aux humains, qu\u2019ils soient des re\u0301fugie\u0301s politiques blancs ou des re\u0301fugie\u0301s politiques noirs.<\/p>\n

En organisant une oppression silencieuse sur les personnes de Mgr Kpodzro et de son assistant, en les privant de leur droit a\u0300 be\u0301ne\u0301ficier dans la pratique de leur droit de re\u0301fugie\u0301 politique en Sue\u0300de, le Gouvernement sue\u0301dois est en train de ternir son image internationale au Togo et ailleurs, a\u0300 moins d\u2019\u0153uvrer ainsi discre\u0300tement pour \u00ab forcer \u00bb les re\u0301fugie\u0301s politiques a\u0300 \u00ab demander la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle \u00bb pour retourner au Togo. Le proble\u0300me est qu\u2019au Togo, la se\u0301curite\u0301 de ces deux exile\u0301s re\u0301fugie\u0301s politiques n\u2019est pas du tout garantie. De plus Faure Gnassingbe\u0301 n\u2019a jamais indique\u0301 sa volonte\u0301 de stopper ceux qui ont \u00ab menace\u0301 \u00bb de mort les exile\u0301s politiques, sur son territoire comme a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur. Un communique\u0301 de\u0301nue\u0301 d\u2019ambigui\u0308te\u0301 de la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique togolaise serait le bienvenu sur ce sujet. Ne\u0301anmoins, compte tenu du sort re\u0301serve\u0301 par Faure Gnassingbe\u0301, aux exile\u0301s politiques au Togo par le passe\u0301 et vu les conditions exe\u0301crables de privation de liberte\u0301 et les tortures inflige\u0301es aux prisonniers politiques au Togo actuellement, une approche alternative est propose\u0301e.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019histoire de la Sue\u0300de dans la re\u0301solution des conflits dans le monde et l\u2019ambition d\u2019\u0153uvrer pour la paix et le retour des exile\u0301s politiques, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA souhaitent que le Gouvernement sue\u0301dois, en partenariat avec les Nations Unies et d\u2019autres pays promouvant la ve\u0301rite\u0301 des urnes et des comptes publics, puissent soutenir une de\u0301marche inclusive devant conduire a\u0300 la signature d\u2019un arrangement de type \u00ab amnistie politique partielle \u00bb pour le Peuple togolais.<\/p>\n

Il y sera question de trouver un accord politique qui demeurera partiel car ne pourrait contribuer a\u0300 amnistier tous ceux qui sont responsables ou coupables de crimes contre l\u2019humanite\u0301 au Togo, de crimes de droit commun y compris les crimes financiers. Pour ce faire, RCDTI et CVU -TOGO-DIASPORA demeurent disponibles pour la mise en place d\u2019un comite\u0301 citoyen de responsables d\u2019organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaises et non togolaises pouvant contribuer a\u0300 la mise en place d\u2019un texte ope\u0301rationnel pouvant recueillir un consensus de la communaute\u0301 internationale et qui pourrait s\u2019appliquer au \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb et sa gouvernance inique envers les exile\u0301s et les prisonniers politiques togolais, ce depuis 1967.<\/p>\n

7. La Dictature au Togo: Un Syste\u0300me de Blocage Syste\u0301matique du Retour a\u0300 la De\u0301mocratie<\/b><\/p>\n

Apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 instaure\u0301 Re\u0301publique autonome par le de\u0301cret 56-847 du 24 aou\u0302t, approuve\u0301 par re\u0301fe\u0301rendum au mois d\u2019octobre 1956, le Togo lorsqu\u2019il acquiert son inde\u0301pendance le 27 avril 1960 devient une Re\u0301publique de\u0301mocratique dirige\u0301e par Sylvanus Olympio. Son assassinat le 13 janvier 1963 lors du premier coup d\u2019Etat de toute l\u2019Afrique noire apre\u0300s les inde\u0301pendances, interrompt aussito\u0302t la voie d\u2019acce\u0300s a\u0300 la souverainete\u0301 sur laquelle le premier Pre\u0301sident du Togo inde\u0301pendant e\u0301tait en train de l\u2019engager.<\/p>\n

Lorsque Nicolas Grunitzky, beau-fre\u0300re de Sylvanus Olympio lui succe\u0300de au pouvoir, s\u2019ensuit une re\u0301orientation de la politique du gouvernement togolais dans le sens d\u2019un resserrement des liens avec l\u2019ancienne puissance de tutelle du Togo. L\u2019abandon imme\u0301diat du projet de monnaie nationale porte\u0301 par Dr. Sylvanus Olympio, pour inscrire durablement le Togo dans le cercle des pays utilisateurs du F CFA et la signature d\u2019accords de coope\u0301ration franco-togolais sont les marqueurs les plus explicites de la renormalisation des relations avec la France sous la conduite de N. Grunitzky.<\/p>\n

Si le Togo reste encore une Re\u0301publique, la parenthe\u0300se de\u0301mocratique qui aura dure\u0301 sept ans s\u2019ache\u0300ve brutalement par un nouveau coup d\u2019Etat qui renverse Nicolas Grunitzky le 14 avril 1967, sans effusion de sang cette fois, perpe\u0301tre\u0301 par le me\u0302me groupe de soldats dirige\u0301 par E\u0301tienne Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 qui porte la responsabilite\u0301 de l\u2019assassinat du Dr Sylvanus Olympio quatre ans plus to\u0302t, me\u0302me si le fait d\u2019avoir agir par procuration ne peut e\u0302tre exclu.<\/p>\n

Ainsi, depuis l\u2019inde\u0301pendance du Togo en 1960, la de\u0301mocratie va de\u0301sormais vivre la premie\u0300re parenthe\u0300se de\u0301mocratique qui n\u2019aura pas dure\u0301 plus de six ans.<\/p>\n

Sous la fe\u0301rule d\u2019Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 qui va diriger le pays d\u2019une main de fer, le Togo devient durant 23 ans une dictature re\u0301gente\u0301e par un parti unique le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT). Le 9 janvier 1972, il organise un ple\u0301biscite pour faire avaliser son maintien au pouvoir avec un score de 99,90 % pour et 0,10 % contre. Le simulacre d\u2019e\u0301lection sans opposition sous re\u0301gime du parti unique du 30 de\u0301cembre 1979 donne un score de 100 % a\u0300 Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301. Le me\u0302me simulacre d\u2019e\u0301lection sans opposition du 21 de\u0301cembre 1986 lui donne 99,45 % des suffrages.<\/p>\n

La dictature est e\u0301branle\u0301e lorsque la Confe\u0301rence Nationale Souveraine pre\u0301side\u0301e par Mgr Philippe Fanoko Kpodzro de\u0301roule ses travaux du 8 juillet au 28 aou\u0302t 1991. Celle-ci a e\u0301te\u0301 obtenue gra\u0302ce a\u0300 l\u2019ampleur de la contestation populaire du re\u0301gime, qui fit suite au proce\u0300s qui de\u0301bute le 5 Octobre 1990 intente\u0301 a\u0300 onze militants dont Hilaire D\u2019Oussouri Logo et Tino Dolo Person accuse\u0301s d\u2019avoir distribue\u0301 des tracts se\u0301ditieux a\u0300 l\u2019encontre du gouvernement. Le bilan officiel de la journe\u0301e de contestation populaire fera e\u0301tat de cinq morts et trente-quatre blesse\u0301s. Sous les cris de \u00ab A\u0300 bas le RPT \u00bb, \u00ab Oui au multipartisme \u00bb, \u00ab Oui a\u0300 la de\u0301mocratie \u00bb, qui re\u0301sonnent dans la salle d\u2019audience, les militants sont acquitte\u0301s. Mais les nombreux griefs populaires se sont agre\u0301ge\u0301s pour former un mouvement de grande ampleur, et la contestation se poursuit durant des mois de gre\u0300ves et de manifestations encore ponctue\u0301es de nombreux morts dont deux adolescents le 5 avril 1991, lors d\u2019une manifestation d\u2019e\u0301tudiants pour soutenir les revendications salariales de leurs professeurs, avant le massacre le 11 avril 1991 de vingt-huit civils dont les cadavres sont repe\u0302che\u0301s dans la lagune de Be\u0300, a\u0300 Lome\u0301. Des crimes qui restent encore impunis a\u0300 ce jour.<\/p>\n

Le me\u0301rite et l\u2019enjeu de la Confe\u0301rence Nationale Souveraine fut d\u2019avoir obtenu et impose\u0301 entre autres, un \u00ab de\u0301bat ge\u0301ne\u0301ral sur la politique e\u0301conomique, sociale et culturelle \u00bb, le ro\u0302le des militaires, la mise en place de nouvelles institutions, la constitution d\u2019un Gouvernement de transition et l\u2019e\u0301laboration d\u2019un calendrier e\u0301lectoral. Il s\u2019agissait bien de\u0301ja\u0300 de tourner la page du syste\u0300me \u00ab Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 \u00bb.<\/p>\n

La Confe\u0301rence Nationale Souveraine (CNS), l\u2019instance parlementaire qui agissait, au nom du Peuple togolais, avait pris la de\u0301cision de mettre fin a\u0300 la fonction de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique pour le transfe\u0301rer au Pre\u0301sident de la CNS. Le Pre\u0301sident de la CNS devint de fait aussi le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique au lieu et place du l\u2019ex-Pre\u0301sident. Il fut donc question de priver Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 de ses pouvoirs re\u0301galiens en e\u0301lisant le 28 aou\u0302t 1991 un Premier ministre de transition, Joseph Koffigoh, qui avait aussito\u0302t enclenche\u0301 un processus de transition de\u0301mocratique marque\u0301 par la cre\u0301ation d\u2019un Haut Conseil de la Re\u0301publique charge\u0301 de re\u0301diger une nouvelle Constitution. Il est ici utile de rappeler que le nouveau Premier ministre a dirige\u0301 la transition sous l\u2019e\u0301gide d\u2019une Constitution dont l\u2019article 61, interdisait aux dirigeants de la transition de se pre\u0301senter a\u0300 l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle qui suivrait. Mais, Mgr Philippe Fanoko Kpodzro a clarifie\u0301, qu\u2019en tant que Pre\u0301sident du Haut Conseil de la Re\u0301publique (HCR) et donc Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, la position du 1er Ministre de transition, Joseph Koffigoh e\u0301tait devenu ambigue\u0308, voire contraire aux inte\u0301re\u0302ts du Peuple togolais, au point d\u2019amener le HCR de\u0301mocratiquement a\u0300 le destituer. En effet, Mgr Kpodzro, en tant que Pre\u0301sident du HCR a affirme\u0301 ceci: \u00ab Nous avons par exemple vote\u0301 la destitution du Premier ministre de la transition (Joseph Koffigoh, Ndlr) mais la de\u0301cision n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 applique\u0301e, le Pre\u0301sident Eyade\u0301ma s\u2019y e\u0301tant oppose\u0301[12] \u00bb.<\/p>\n

L\u2019immense espoir de\u0301mocratique souleve\u0301 par les premie\u0300res de\u0301cisions de la transition de\u0301mocratique fut tue\u0301 dans l\u2019\u0153uf lorsque le 8 octobre 1991, l\u2019arme\u0301e togolaise sur instruction d\u2019Etienne Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301, non sans soutien exte\u0301rieur, tente d\u2019enlever le nouveau premier ministre. S\u2019ensuit la re\u0301volte d\u2019une partie de la jeunesse re\u0301clamant des armes pour \u00ab de\u0301fendre la de\u0301mocratie \u00bb et que s\u2019e\u0301rigent des barricades dans Lome\u0301. Le bilan des e\u0301meutes sera pe\u0301nible, officiellement au moins sept morts.<\/p>\n

Les \u00ab Trois Glorieux \u00bb mois de la de\u0301mocratie au Togo prennent fin le 28 novembre 1991, lorsque Joseph Koffigoh se voit contraint d\u2019annoncer la fin de la transition. L\u2019interme\u0300de de\u0301mocratique aura dure\u0301 trois mois avant que le re\u0301gime militaire et dictatorial n\u2019usurpe a\u0300 nouveau le pouvoir. La deuxie\u0300me tentative de\u0301mocratique au Togo a ce\u0301de\u0301 face a\u0300 l\u2019abus du pouvoir d\u2019un syste\u0300me dictatorial. L\u2019aggravation du nombre des de\u0301place\u0301s, des re\u0301fugie\u0301s et des prisonniers politiques mais aussi des blesse\u0301s, des disparus, et des morts reprend de plus belle. La responsabilite\u0301 des militaires togolais dans le soutien a\u0300 la dictature et leur participation active a\u0300 une re\u0301pression sans limites reste a\u0300 jamais grave\u0301e dans l\u2019histoire. L\u2019appui obtenu des forces e\u0301trange\u0300res qui ont contribue\u0301 a\u0300 l\u2019attaque des organes de la transition togolaise conduit a\u0300 une responsabilite\u0301 partage\u0301e. L\u2019octroi des statuts de re\u0301fugie\u0301s politiques doit e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme un \u00ab droit international \u00bb compte tenu du ro\u0302le de certains pays occidentaux a\u0300 refuser de soutenir et stabiliser l\u2019e\u0301mergence de la seconde de\u0301mocratie togolaise au cours de la phase de transition.<\/p>\n

8. Dynastie Clanique de Pe\u0300re Gnassingbe\u0301: De la Dictature a\u0300 L\u2019Autocratie<\/b><\/p>\n

La crise politique qui suit atteint alors le paroxysme. La re\u0301pression qui accompagne la reprise du pouvoir par Eyadema Gnassingbe\u0301 et l\u2019arme\u0301e togolaise est d\u2019une telle fe\u0301rocite\u0301 que le Be\u0301nin et le Ghana, se verront contraints d\u2019accueillir chacun, de\u0301ja\u0300, environ 100 000 de\u0301place\u0301s.<\/p>\n

Avec le soutien inconditionnel et inde\u0301fectible de l\u2019arme\u0301e et de la France, Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 usurpe a\u0300 nouveau le pouvoir. Il fait \u00ab re\u0301ajuster \u00bb la Constitution de la IV\u00b0 Re\u0301publique qui sera adopte\u0301e par 97 % des e\u0301lecteurs lors du re\u0301fe\u0301rendum du 27 septembre et promulgue\u0301e le 14 octobre 1992.<\/p>\n

Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 ne respectera jamais les termes de la nouvelle Constitution et s\u2019emploiera jusqu\u2019a\u0300 son de\u0301ce\u0300s a\u0300 multiplier les entraves pour empe\u0302cher un fonctionnement de\u0301mocratique de l\u2019E\u0301tat togolais et me\u0302me les e\u0301lections le\u0301gislatives de fe\u0301vrier 1994 ont permis une meilleure participation de l\u2019opposition. De toutes les manie\u0300res, les conditions pour que la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes ne puisse jamais e\u0302tre proclame\u0301e au Togo ont e\u0301te\u0301 institue\u0301es. La de\u0301mocratie togolaise ne pouvait exister qu\u2019en tant qu\u2019une de\u0301mocratie de leurre, celle qui le\u0301gitime une autocratie et une dictature.<\/p>\n

Le 25 aou\u0302t 1993, au gre\u0301 d\u2019une e\u0301lection boycotte\u0301e par l\u2019ensemble de l\u2019opposition re\u0301unie dans le Collectif de l\u2019opposition de\u0301mocratique togolaise (COD 2) en raison des retards dans l\u2019organisation technique du scrutin et de l\u2019invalidation des candidatures des principaux opposants, mais aussi des fraudes massives, Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 sera \u00ab proclame\u0301 \u00bb Pre\u0301sident de la Re\u0301publique avec 94,6% des suffrages, seulement oppose\u0301 a\u0300 deux candidats inde\u0301pendants Jacques Amouzou et Adani Ife\u0301, dont la pre\u0301sence ne vise qu\u2019a\u0300 le\u0301gitimer le syste\u0300me.<\/p>\n

L\u2019article 2 de cette Constitution dispose des principes fondamentaux a\u0300 savoir: \u00ab La Re\u0301publique togolaise est re\u0301pute\u0301e e\u0302tre un E\u0301tat de droit, lai\u0308c, de\u0301mocratique et social \u00bb… \u00ab La Re\u0301publique togolaise assure l\u2019e\u0301galite\u0301 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d\u2019origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses. Son principe est le gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple \u00bb<\/p>\n

Les e\u0301lections le\u0301gislatives devaient constituer l\u2019aboutissement du processus de transition de\u0301mocratique engage\u0301 par la Confe\u0301rence nationale re\u0301unie en juillet et aou\u0302t 1991. Mais, c\u2019est l\u2019abus de pouvoir du syste\u0300me Gnassingbe\u0301 qui a contrarie\u0301 ce processus par l\u2019intervention hors-la-loi des militaires togolais refusant d\u2019obe\u0301ir aux dirigeants du Haut Conseil de la Re\u0301publique en de\u0301cembre 1991. Les e\u0301lections le\u0301gislatives des 6 et 20 fe\u0301vrier 1994 ont e\u0301te\u0301 remporte\u0301es par deux partis d\u2019opposition le Comite\u0301 d\u2019action pour le renouveau (CAR) et l\u2019Union togolaise pour la de\u0301mocratie (UTD) obtenant 43 des 81 sie\u0300ges et enlevant la majorite\u0301 absolue a\u0300 l\u2019ancien parti unique le RPT[13]. Se sentant menace\u0301, le Ge\u0301ne\u0301ral Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 a aussito\u0302t mis en \u00ab quarantaine perpe\u0301tuelle \u00bb cette nouvelle Constitution comme l\u2019indique l\u2019\u00ab accroc constitutionnel \u00bb illustre\u0301 par le refus de ce dernier de nommer le Premier ministre au sein du parti de la majorite\u0301 ayant le plus grand poids e\u0301lectoral. Il a choisi un Premier ministre au sein d\u2019un parti minoritaire en la personne de Edem Kodjo de l\u2019UTD. Aussito\u0302t nomme\u0301, le me\u0302me Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 refusera de lui reconnai\u0302tre ses pouvoirs constitutionnels.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019exception notoire des premie\u0300res e\u0301lections pluralistes qui ont succe\u0301de\u0301 a\u0300 la pe\u0301riode du Parti unique Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) du Ge\u0301ne\u0301ral Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301, les le\u0301gislatives de fe\u0301vrier 1994, gagne\u0301es par l\u2019opposition, la contre-ve\u0301rite\u0301 des urnes va devenir une caracte\u0301ristique re\u0301currente des processus e\u0301lectoraux. Tirant les enseignements de la de\u0301faite de 1994, le syste\u0300me politique Gnassingbe\u0301\/RPT va s\u2019organiser pour multiplier les entraves de tous ordres au bon de\u0301roulement des diffe\u0301rents scrutins qui se sont tenus jusqu\u2019a\u0300 la pe\u0301riode actuelle, empe\u0302chant ainsi syste\u0301matiquement l\u2019expression de la ve\u0301rite\u0301 des Urnes, sans possibilite\u0301 de recours ou de contestation. Les conse\u0301quences dramatiques sont multiples et se pre\u0301sentent souvent sous la forme de l\u2019exil, de la mort d\u2019innocents luttant pour la ve\u0301rite\u0301 des urnes, la disparition et l\u2019emprisonnement des citoyens de manie\u0300re arbitraire et les lois liberticides pour empe\u0302cher les manifestations. Le silence assourdissant de la communaute\u0301 internationale et l\u2019appui tacite de la France au syste\u0300me militaire pour e\u0301radiquer le processus de\u0301mocratique au Togo demeure dans la me\u0301moire collective de chaque citoyenne et citoyen togolais conscients.<\/p>\n

Ainsi nonobstant la disposition de l\u2019article 59 de la Constitution de 1992 qui pre\u0301voyait en l\u2019espe\u0300ce \u00ab En aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats \u00bb Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301, fera modifier cette disposition par la Loi de re\u0301vision 2002\u201029 du 31 de\u0301cembre 2002 qui supprimera la limitation a\u0300 deux mandats et lui permettra d\u2019e\u0302tre re\u0301e\u0301lu le 20 juin 2003 jusqu\u2019a\u0300 sa mort officielle le 5 fe\u0301vrier 2005. Aussito\u0302t, l\u2019arme\u0301e togolaise, dont les principaux officiers supe\u0301rieurs sont forme\u0301s dans les e\u0301coles militaires franc\u0327aises, a refuse\u0301 de respecter la Constitution togolaise en vigueur et a choisi d\u2019imposer, dans le sang[14], Faure Gnassingbe\u0301 au Peuple togolais. Sous le re\u0300gne du fils, la Constitution sera a\u0300 nouveau re\u0301vise\u0301e a\u0300 trois reprises pour la vider de sa substance de\u0301mocratique et des e\u0301le\u0301ments fondamentaux qui fondent le fonctionnement de\u0301mocratique de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

9. Dynastie Clanique de Pe\u0300re en Fils: De l\u2019Autocratie au Retour a\u0300 la Dictature<\/b><\/p>\n

Lorsque le Fils d\u2019Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301 succe\u0300de au Pe\u0300re en 2005 c\u2019est d\u2019abord apre\u0300s un coup d\u2019Etat. Quelques heures apre\u0300s l\u2019annonce du de\u0301ce\u0300s officiel du Ge\u0301ne\u0301ral Gnassingbe\u0301 Eyade\u0301ma, le 5 fe\u0301vrier des officiers supe\u0301rieurs militaires en toute ille\u0301galite\u0301 constitutionnelle qui octroie l\u2019inte\u0301rim du pouvoir au pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, pre\u0302tent un serment alle\u0301geance a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301 et lui confient le pouvoir. Pour le\u0301gitimer le coup d\u2019Etat[15], le 6 fe\u0301vrier l\u2019arme\u0301e contraint les parlementaires a\u0300 adopter, a\u0300 main leve\u0301e, une se\u0301rie d\u2019amendements qui modifient l\u2019article 65 de la Constitution en supprimant la disposition qui pre\u0301voit l\u2019organisation de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle dans un de\u0301lai de soixante jours en cas de vacance du pouvoir. Ils contraignent les de\u0301pute\u0301s a\u0300 e\u0301lire Faure Gnassingbe\u0301 Pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale qui devient ainsi Pre\u0301sident de la Re\u0301publique par inte\u0301rim en remplacement de M. Ouattara Fambare\u0301 Natchaba, qui se trouve a\u0300 Cotonou au Be\u0301nin, empe\u0302che\u0301 de rentrer du fait de la fermeture des frontie\u0300res. Au coup d\u2019Etat militaire se superpose le coup d\u2019Etat constitutionnel.<\/p>\n

Devant le tolle\u0301 international provoque\u0301 par le coup d\u2019Etat des e\u0301lections pre\u0301sidentielles sont organise\u0301es le 24 avril 2005. La pre\u0301sidente de la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante (CENI), Mme Kissem Thangai\u0308 Walla annonce le 26 avril la victoire de Faure Gnassingbe\u0301 avec 60,22 % des suffrages contre 38,19 % au candidat de l\u2019opposition Emmanuel Akitani-Bob et 0,55 % a\u0300 Harry Olympio. La contre-ve\u0301rite\u0301 des urnes triomphe.<\/p>\n

Mais le scrutin est marque\u0301 par des fraudes massives a\u0300 grande e\u0301chelle. Une sce\u0300ne surre\u0301aliste filme\u0301e par un journaliste montre des militaires qui envahissent un bureau de vote le 24 avril pendant le de\u0301pouillement, chassent les e\u0301lecteurs pre\u0301sents, puis des militaires emportant des urnes et de\u0301talant a\u0300 toutes jambes. La sce\u0300ne s\u2019affiche dans les journaux te\u0301le\u0301vise\u0301s du monde entier[16]. De nombreux te\u0301moignages feront e\u0301tat de la re\u0301pe\u0301tition de la me\u0302me sce\u0300ne au moment du de\u0301pouillement dans de nombreux bureaux de vote des quartiers de Lome\u0301 favorables a\u0300 l\u2019opposition ou\u0300 des urnes sont vole\u0301es ou de\u0301truites. Ces fraudes seront confirme\u0301es par plusieurs missions d\u2019observation[17], dont une de la Commission dioce\u0301saine du Togo[18].<\/p>\n

La re\u0301pression fe\u0301roce des manifestations massives de jeunes de l\u2019opposition de\u0301nonc\u0327ant les fraudes massives aux cris de \u00ab on nous a vole\u0301s notre victoire \u00bb produit le bilan le plus lourd de la dictature, entre 400 et 500 morts selon le rapport de \u00ab la mission d\u2019e\u0301tablissement des faits charge\u0301e de faire la lumie\u0300re sur les violences et les alle\u0301gations de violations des droits de l\u2019homme survenues au Togo avant, pendant et apre\u0300s l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle du 24 avril 2005 \u00bb des Nations-Unies[19], un chiffre qui sera finalement plus proche des 800 morts, plus de 45 000 exile\u0301s[20] dont 27 000 au Be\u0301nin et 18 000 au Ghana et 16 000 de\u0301place\u0301s internes selon le rapport e\u0301tabli par la mission des Nations-Unies[21].<\/p>\n

Le drame humain d\u2019une ampleur ine\u0301gale\u0301e jusqu\u2019a\u0300 cette e\u0301poque, conse\u0301cutif a\u0300 l\u2019accession au pouvoir de Faure Gnassingbe\u0301 perpe\u0301tue la dictature de son pe\u0300re de manie\u0300re sanglante et \u00ab fait mieux ! \u00bb<\/p>\n

Par trois fois, lors des e\u0301lections pre\u0301sidentielles en 2010, 2015 et 2020, le \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb ame\u0301liorera jusqu\u2019a\u0300 parvenir a\u0300 la quintessence le phagocytage du processus e\u0301lectoral cre\u0301ant de\u0301finitivement les conditions d\u2019impossibilite\u0301 de la ve\u0301rite\u0301 des Urnes et donnant chaque fois la victoire a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301, sans possibilite\u0301 de prise en compte et d\u2019examen impartial des recours et contestations dus aux fraudes e\u0301lectorales. L\u2019une des conditions privile\u0301gie\u0301es en amont repose sur un de\u0301coupage e\u0301lectoral inique, injuste avec un favoritisme indu.<\/p>\n

En 2012, l\u2019ex-RPT repeint aux couleurs du nouveau maitre deviendra l\u2019Union pour la Re\u0301publique (UNIR) dominant sans partage et dans une parfaite continuite\u0301 la sce\u0300ne politique. Par deux fois en 2013 et 2018 lors de deux scrutins le\u0301gislatifs injustes, ine\u0301quitables et sans transparence, le syste\u0300me politique \u00ab Gnassingbe\u0301\/UNIR \u00bb par l\u2019entremise d\u2019une CENI qu\u2019il domine sans partage et d\u2019une Cour Constitutionnelle aux ordres, s\u2019octroiera une majorite\u0301 e\u0301crasante a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale saupoudrant quelques miettes en octroyant quelques sie\u0300ges a\u0300 une opposition de pacotille qui a accepte\u0301 de jouer le ro\u0302le de le\u0301gitimatrice du syste\u0300me.<\/p>\n

Hormis le fait que le ve\u0301ritable choix e\u0301lectoral du peuple ne puisse e\u0302tre jamais connu du fait de l\u2019impossibilite\u0301 de ve\u0301rite\u0301 des urnes, le syste\u0300me \u00ab Gnassingbe\u0301\/UNIR \u00bb \u0153uvre pour tenter d\u2019effacer son caracte\u0300re dictatorial et tenter de donner a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301, qui ne rate jamais une occasion de se diffe\u0301rencier de son pe\u0300re, en asse\u0301nant a\u0300 ses interlocuteurs \u00ab lui c\u2019est lui, moi, c\u2019est moi[22]\u00bb, une image plus avenante de jeune autocrate.<\/p>\n

La seule concession que fera le pouvoir a\u0300 l\u2019Accord Politique Ge\u0301ne\u0301ral du 20 aou\u0302t 2006, que le \u00ab syste\u0300me politique \u00ab Gnassingbe\u0301\/UNIR \u00bb a jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sent toujours refuse\u0301 d\u2019appliquer, est la cre\u0301ation par de\u0301cret 2009-46\/PR de la Commission Ve\u0301rite\u0301 Justice Re\u0301conciliation dont les travaux de\u0301buteront le 29 mai 2009 pour prendre fin le 3 avril 2012, date de la remise du volume 1 du Rapport Final au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique[23] par Mgr. Nicode\u0300me Anani Barrigah-Be\u0301nissan, un archeve\u0302que-consultant rendant compte exclusivement a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301[24].<\/p>\n

Les recommandations de la CVJR seront partiellement applique\u0301es en matie\u0300re d\u2019indemnisations pe\u0301cuniaires, sans transparence quant a\u0300 l\u2019e\u0301valuation et la fixation des montants. Mais en ce qui concerne les proce\u0301dures judiciaires pour juger les actes criminels et engager une ve\u0301ritable re\u0301conciliation, les recommandations de la CVJR ne seront jamais applique\u0301es, probablement sous la pression de l\u2019arme\u0301e togolaise qui ne veut pas rendre de comptes sur ses actes. Si la justice avait e\u0301te\u0301 convoque\u0301e et e\u0301tait passe\u0301e, une amnistie partielle ou totale pouvait e\u0302tre envisage\u0301e dans l\u2019esprit de favoriser la re\u0301conciliation nationale. Il n\u2019en fut rien. Encore une occasion manque\u0301e !<\/p>\n

Sur le plan des institutions, la Cour des comptes sera mise en place en juillet 2009, alors que son organisation et son fonctionnement relevaient d\u2019une loi organique n\u00b0 98-014 adopte\u0301e… 11 ans plus to\u0302t, le 10 juillet 1998. Cette Cour des comptes, quand il lui arrive de relever des anomalies ou des irre\u0301gularite\u0301s, ne dispose pas du pouvoir de saisine pour ester en justice. Elle doit se contenter de transmettre ses observations aux autorite\u0301s de tutelle qui ne font jamais diligence pour apporter les correctifs qui s\u2019imposent, voire poursuivre devant les tribunaux les inde\u0301licatesses releve\u0301es.<\/p>\n

Le syste\u0300me \u00ab Gnassingbe\u0301\/UNIR \u00bb tente de ravaler l\u2019image tre\u0300s abi\u0302me\u0301e de la Re\u0301publique togolaise, pour donner l\u2019impression a\u0300 la communaute\u0301 internationale que \u00ab moi, c\u2019est moi \u00bb est en train de faire entrer le Togo dans le progre\u0300s et la modernite\u0301. Mais le syste\u0300me continue d\u2019ignorer la condition sociale et e\u0301conomique catastrophique qui accentue les ine\u0301galite\u0301s et entretient des millions de togolais dans la mise\u0300re et la pauvrete\u0301.<\/p>\n

Apre\u0300s les marches organise\u0301es par le Collectif Sauvons le Togo en 2012 qui avaient donne\u0301 lieu a\u0300 des affrontements, c\u2019est dans ce contexte de tension sociale accrue que surgit le 19 aou\u0302t 2017 une insurrection populaire d\u2019une ampleur ine\u0301gale\u0301e marque\u0301e par des manifestations simultane\u0301es dans plusieurs villes du pays organise\u0301es par un parti d\u2019opposition le Parti National Panafricain (PNP). Ces marches vont tourner a\u0300 l\u2019affrontement avec les forces de l\u2019ordre faisant deux morts et des dizaines de blesse\u0301s. Les manifestants re\u0301clamaient les re\u0301formes politiques attendues depuis des anne\u0301es, notamment celles pre\u0301vues par l\u2019Accord politique global de 2006[25], jamais applique\u0301es.<\/p>\n

Le mouvement de contestation se poursuivra une anne\u0301e durant, et sera syste\u0301matiquement tre\u0300s se\u0301ve\u0300rement re\u0301prime\u0301 par les forces de police, de gendarmerie et les forces arme\u0301es au prix de plusieurs morts dont un enfant de huit ans, de dizaines de blesse\u0301s et de dizaines d\u2019arrestations arbitraires de militants politiques. Jusqu\u2019a\u0300 l\u2019adoption par la Confe\u0301rence des Chefs d\u2019Etat de la CEDEAO le 31 juillet 2018 a\u0300 Lome\u0301 d\u2019une \u00ab feuille de route de sortie de crise pour le Togo \u00bb et l\u2019instauration d\u2019un \u00ab Comite\u0301 de suivi \u00bb. Face a\u0300 un pouvoir intransigeant et de\u0301cide\u0301 a\u0300 pre\u0301server ses privile\u0300ges cet acte va sceller les espoirs de l\u2019insurrection populaire du 19 aou\u0302t 2017 et finalement permettre le maintien du statu quo. Devant le refus du pouvoir d\u2019appliquer les recommandations de la feuille de route en matie\u0300re de re\u0301forme des processus e\u0301lectoraux dans le sens de l\u2019e\u0301thique, la justice, la transparence et l\u2019e\u0301quite\u0301, les principaux partis d\u2019opposition qui avaient participe\u0301 aux ne\u0301gociations pre\u0301alables a\u0300 l\u2019adoption de la feuille de route, de\u0301cideront de ne pas prendre part aux e\u0301lections le\u0301gislatives de de\u0301cembre 2018.<\/p>\n

En conside\u0301ration du crescendo de la re\u0301pression, il est permis de penser qu\u2019assure\u0301ment, les re\u0301formes doivent aussi s\u2019appliquer a\u0300 l\u2019arme\u0301e togolaise. En effet, les forces arme\u0301es africaines togolaises ne be\u0301ne\u0301ficient pas ou tre\u0300s faiblement d\u2019e\u0301ducation civique. L\u2019ignorance en matie\u0300re de droit, de droits humains et des droits des Peuples, voire me\u0302me des limites du ro\u0302le que leur assigne la Constitution du Togo les conduit a\u0300 ne pas respecter leurs obligations envers la population[26]. La corruption au sommet de la chai\u0302ne de commandement, paradoxalement est souvent conside\u0301re\u0301e comme un droit et non un crime. Le de\u0301veloppement des milices pro-gouvernementales sous \u00ab encadrement \u00bb des forces arme\u0301es rele\u0300ve plus du ze\u0300le \u00ab nationaliste \u00bb mais leurs exactions a\u0300 re\u0301pe\u0301tition n\u2019en restent pas moins des activite\u0301s hors-la-loi. Pour le citoyen lambda, il y a donc bien une incompre\u0301hension du ro\u0302le des militaires.<\/p>\n

Le syste\u0300me politique \u00ab Gnassingbe\u0301\/UNIR \u00bb, a pris conscience que le vent du boulet e\u0301tait passe\u0301 tre\u0300s pre\u0300s. A partir de ce moment, il n\u2019aura de cesse se raidir et de restreindre progressivement l\u2019ensemble des liberte\u0301s publiques. Il proce\u0300de le 9 mai 2019 a\u0300 la cinquie\u0300me re\u0301vision constitutionnelle par voie parlementaire et abandon de la voie re\u0301fe\u0301rendaire. La re\u0301vision ne respecte pas les recommandations de la \u00ab feuille de route \u00bb et modifie le mode de scrutin passant d\u2019un scrutin a\u0300 un tour a\u0300 un scrutin uninominal majoritaire a\u0300 deux tours. La non-re\u0301troactivite\u0301 de la limitation du nombre de mandats \u00ab grande oublie\u0301e \u00bb de la modification constitutionnelle permet a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301, pre\u0301sident depuis 2005, de se repre\u0301senter en 2020 et 2025. Lors de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle du 22 fe\u0301vrier 2020, a\u0300 l\u2019issue d\u2019un scrutin entache\u0301 de part en part de fraudes et d\u2019irre\u0301gularite\u0301s, Faure Gnassingbe\u0301 est proclame\u0301 vainqueur et entame son quatrie\u0300me mandat.<\/p>\n

Apre\u0300s ce e\u0301nie\u0300me coup d\u2019Etat institutionnel, survient la pe\u0301riode de la crise sanitaire du COVID-19 comme une divine providence pour le pouvoir, qui pre\u0301texte les mesures sanitaires pour interdire toute manifestation ou re\u0301union publique. La crise COVID-19 termine\u0301e, les interdictions prises a\u0300 l\u2019e\u0301poque perdurent encore aujourd\u2019hui et sont me\u0302me renforce\u0301es.<\/p>\n

En matie\u0300re de restriction drastique des liberte\u0301s publiques le Togo occupe en 2023 une place de premier rang qui se caracte\u0301rise par:<\/p>\n

* l\u2019interdiction syste\u0301matique par le ministe\u0300re de l\u2019administration territoriale de toute demande de manifestation ou d\u2019organisation de re\u0301union publique d\u2019information pour l\u2019ensemble des partis politiques de l\u2019opposition, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile ou les mouvements citoyens, a\u0300 l\u2019exception notoire du parti UNIR partie prenante et maillon essentiel du syste\u0300me \u00ab Gnassingbe\u0301\/UNIR \u00bb ;<\/p>\n

* la Liberte\u0301 d\u2019expression syste\u0301matiquement bafoue\u0301e. De\u0300s que la moindre critique du pouvoir ou la narration de la ve\u0301rite\u0301 sur la relation de faits de gouvernance de\u0301lictueux ou re\u0301pre\u0301hensibles sont publie\u0301es, les journalistes sont emprisonne\u0301s, souvent condamne\u0301s, parfois contraints a\u0300 l\u2019exil ;<\/p>\n

* la Justice togolaise inope\u0301rante pour la de\u0301fense des citoyens devenue un instrument re\u0301pressif au service du pouvoir ;<\/p>\n

* la multiplication des retenues arbitraires sans motif.<\/p>\n

Avec de\u0301sormais une opposition politique qui ne peut plus manifester, ni tenir de re\u0301union publique, voici revenu le Togo au temps du Parti Unique UNIR\/ex-RPT dont les dirigeants et les militants peuvent sillonner le Togo a\u0300 leur gre\u0301 et tenir des re\u0301unions publiques sans aucune entrave ou interdiction. On peine a\u0300 imaginer dans de telles conditions comment va se de\u0301rouler le processus e\u0301lectoral des prochaines e\u0301lections le\u0301gislatives, dont la date n\u2019est toujours pas fixe\u0301e a\u0300 ce jour, en totale ille\u0301galite\u0301 en regard des dispositions de la constitution.<\/p>\n

Autrement dit le qualificatif le plus approprie\u0301 d\u2019un tel syste\u0300me autocratique est bien celui de dictature. Une dictature aussi dure et impitoyable que du temps du Ge\u0301ne\u0301ral Eyade\u0301ma Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

10. Faure Gnassingbe\u0301, Premier Responsable des Injustices et des Abus de Pouvoir au Togo, Veut Faire un 5e Mandat Anticonstitutionnel au Togo, avec l\u2019Appui de La \u00ab Francophonie \u00bb<\/b><\/p>\n

Faure Gnassingbe\u0301 est incapable de pre\u0301senter le bilan de l\u2019Etat de la Nation togolaise au Peuple togolais et au monde pour ce qui est de la ve\u0301rite\u0301 des urnes et des comptes publics. Il n\u2019est pas moins incapable d\u2019expliquer pourquoi il y a tant d\u2019exile\u0301s et de prisonniers politiques au Togo, sans compter les disparus et les morts. Il ne peut pas non plus expliquer le processus d\u2019organisation du viol des droits humains et des droits du Peuple togolais. Il suffit pour cela se re\u0301fe\u0301rer a\u0300 la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP[27]) pour s\u2019apercevoir que sur 68 articles, pre\u0300s de 80 % des articles sont viole\u0301s par le pouvoir \u00ab Gnassingbe\u0301 \u00bb au Togo. Pourtant, faire un proce\u0300s devant la Cour Africaine des droits de l\u2019homme et des Peuples se termine souvent par une condamnation apre\u0300s un temps extre\u0302mement long et une difficulte\u0301, voire un refus d\u2019exe\u0301cuter les de\u0301cisions par le pouvoir Gnassingbe\u0301, a\u0300 moins de ce\u0301der au \u00ab chantage \u00bb de la ne\u0301gociation des peines sous formes pe\u0301cuniaires.<\/p>\n

Sur un autre plan, l\u2019impossible expression publique de la ve\u0301rite\u0301 des faits et donc de la justice au Togo est atteste\u0301e par le jeu ambigu de certains dirigeants de partis politiques, de certains responsables des associations de la socie\u0301te\u0301 civile, de certains archeve\u0302ques togolais, et me\u0302me d\u2019une partie de la population, tous tente\u0301s ou parfois contraints de le\u0301gitimer le pouvoir pour \u00ab survivre \u00bb dans un syste\u0300me dictatorial. La mauvaise volonte\u0301 de Faure Gnassingbe\u0301 et des institutions de la Re\u0301publique et de leurs agents sous influence directe du pouvoir, domine\u0301s par la peur des militaires partisans ont conduit a\u0300 un refus de mettre en \u0153uvre les de\u0301cisions permettant d\u2019avancer vers une de\u0301mocratie apaise\u0301e. Cet e\u0301tat de fait perdure depuis le coup d\u2019Etat des Gnassingbe\u0301 contre le Haut Conseil de la Re\u0301publique de 1991 au cours de la pe\u0301riode de transition, il s\u2019est prolonge\u0301 avec le refus cate\u0301gorique d\u2019exe\u0301cuter les recommandations de l\u2019accord politique global de 2006, puis avec la mise au placard des principales recommandations des rapports (dont un seul publie\u0301) de la Commission Ve\u0301rite\u0301 Justice et Re\u0301conciliation (CVJR) et enfin l\u2019utilisation de\u0301forme\u0301e, voire de\u0301viante du Haut-Commissariat a\u0300 la Re\u0301conciliation et au Renforcement de l\u2019Unite\u0301 Nationale (HCRRUN[28]). Cet organisme indemnise extre\u0302mement mal les pre\u0301judices subis par les populations du fait des crimes et exactions du syste\u0300me Gnassingbe\u0301, avec en filigrane une forme de chantage qui conduit la plupart des populations a\u0300 venir se plaindre aupre\u0300s des associations de la socie\u0301te\u0301 civile, certaines a\u0300 refuser de se porter partie civile dans les cas de proce\u0300s contre l\u2019Etat ou contre les militaires incrimine\u0301s dans des meurtres, des tortures et autres crimes et de\u0301lits, etc.<\/p>\n

Bref, le fonctionnement du HCRRUN s\u2019apparente a\u0300 une forme d\u2019intimidation des citoyens pour qu\u2019ils ne portent pas plainte. L\u2019achat des consciences ou la re\u0301pression pure et dure servent de carotte et de ba\u0302ton. Avec l\u2019injustice du de\u0301coupage e\u0301lectoral de\u0301nonce\u0301 par la plupart des dirigeants des partis politiques et des responsables d\u2019organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, ce depuis que Faure Gnassingbe\u0301, les militaires et les forces exte\u0301rieures ayant des inte\u0301re\u0302ts au Togo ont de\u0301cide\u0301 d\u2019imposer le \u00ab mandat illimite\u0301 du fils du pe\u0300re dictateur \u00bb, le Togo est passe\u0301 successivement de la de\u0301mocratie a\u0300 la dictature pour y retourner, apre\u0300s une courte pe\u0301riode d\u2019une de\u0301mocratie transitoire stoppe\u0301e nette par un coup d\u2019Etat. La communaute\u0301 internationale est reste\u0301e tre\u0300s silencieuse face a\u0300 ce \u00ab coup d\u2019Etat \u00bb contre la transition de\u0301mocratique. Il n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 question de \u00ab retourner a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel \u00bb, mais bien de retourner a\u0300 l\u2019ordre autocratique de la de\u0301mocratie de fac\u0327ade au Togo. Le fichier e\u0301lectoral vicie\u0301, les commissions e\u0301lectorales faussement inde\u0301pendantes, l\u2019instrumentation d\u2019une justice aux ordres et sans se\u0301paration des pouvoirs, etc., caracte\u0301risent l\u2019arbitraire dans la gouvernance…<\/p>\n

Bref, une re\u0301alite\u0301 pour le Peuple togolais que la communaute\u0301 internationale et la France nient.<\/p>\n

C\u2019est au regard de tout ceci qu\u2019il faut parler du comble du paradoxe. En effet, Faure Gnassingbe\u0301 qui au Togo est le champion de la gouvernance de l\u2019injustice et se montre incapable de ramener la ve\u0301rite\u0301 des urnes et donc la paix civile dans son pays, se targue de vouloir servir de me\u0301diateur de la paix avec des militaires ailleurs dans ce qu\u2019il \u00ab subsiste \u00bb de la CEDEAO[29], dont il ne respecte aucune des de\u0301cisions qu\u2019il a contribue\u0301 a\u0300 adopter. Il faut donc en conclure qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un Pre\u0301sident de l\u2019injustice et de la contre-ve\u0301rite\u0301 et qu\u2019a\u0300 ce titre, c\u2019est le manque de transparence des comptes publics, a\u0300 savoir, l\u2019absence de la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics qui permet des financements \u00ab hors budget \u00bb dont il ne veut pas rendre compte au Peuple togolais. De\u0300s lors comment interpre\u0301ter les louanges profe\u0301re\u0301es par certains sur les \u00ab talents \u00bb de me\u0301diateur de Faure Gnassingbe\u0301, celui qui dans son propre pays, le Togo, n\u2019est capable de produire qu\u2019une seule forme de paix, la paix des cimetie\u0300res ?<\/p>\n

Me\u0302me l\u2019Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a e\u0301te\u0301 frappe\u0301e d\u2019une ce\u0301cite\u0301 soudaine de\u0300s lors qu\u2019il s\u2019agit de constater l\u2019injustice de Faure Gnassingbe\u0301 au Togo. C\u2019est ainsi que trois experts de l\u2019OIF[30], paye\u0301s par l\u2019argent des contribuables togolais que ge\u0300re Faure Gnassingbe\u0301 et sous-traite\u0301 a\u0300 la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante (CENI), ont se\u0301journe\u0301 au Togo du 20 au 27 octobre 2023 pour \u00ab valider \u00bb le travail de la CENI, a\u0300 savoir:<\/p>\n

* le de\u0301coupage e\u0301lectoral favorisant les re\u0301gions favorables a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301[31] ;<\/p>\n

* le fichier e\u0301lectoral base\u0301 sur le recensement e\u0301lectoral du 29 avril au 14 juin 2023 \u00ab audite\u0301 \u00bb et \u00ab juge\u0301 juste, inclusif et fiable et donc \u00ab valide\u0301[32] \u00bb alors que de nombreux togolaises et togolais n\u2019ont pas pu s\u2019inscrire et sont exclus suite a\u0300 des \u00ab modifications \u00bb intempestives des certificats de nationalite\u0301 et du cou\u0302t dissuasif d\u2019obtention des papiers d\u2019identite\u0301 ;<\/p>\n

* de la bureaucratie punitive et souvent la corruption qui sont associe\u0301es a\u0300 l\u2019obtention du droit a\u0300 la citoyennete\u0301 togolaise, excluant de fait de nombreux citoyens en a\u0302ge de voter ;<\/p>\n

* du refus du pouvoir togolais d\u2019afficher dans les bureaux de vote, les re\u0301sultats des e\u0301lections avant tout traitement informatique centralise\u0301 non ve\u0301rifiable ;<\/p>\n

* de la non-inde\u0301pendance de la CENI, qui se retrouve de fait aux ordres du pouvoir exe\u0301cutif ;<\/p>\n

* d\u2019une justice qui de\u0301boute syste\u0301matiquement tous les recours juridiques dans les pe\u0301riodes pre\u0301- et post-e\u0301lectorales au Togo, etc.<\/p>\n

La question ne rele\u0300ve plus de la ce\u0301cite\u0301, mais de l\u2019incompe\u0301tence, du manque d\u2019inde\u0301pendance ou encore de l\u2019appa\u0302t du gain. Ce qui est plus grave pour ces expert de l\u2019OIF engage\u0301s par l\u2019Etat togolais dont la re\u0301alite\u0301 de l\u2019expertise n\u2019a e\u0301te\u0301 ve\u0301rifie\u0301e par aucune structure inde\u0301pendante, c\u2019est leur silence coupable sur l\u2019incapacite\u0301 du pouvoir Gnassingbe\u0301 d\u2019organiser le 30 novembre 2023 des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales pre\u0301vues par la Constitution alors que le mandat de l\u2019actuelle assemble\u0301e nationale se termine au 31 de\u0301cembre 2023. Autrement face a\u0300 ce vide juridique, il n\u2019y a plus de mandat du Peuple via les de\u0301pute\u0301s en absence de mandat du Peuple confie\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, ce qui confirme que le Togo va \u00ab officiellement \u00bb rentrer en \u00ab dictature \u00bb assiste\u0301 de son arme\u0301e qui refuse de se mettre du co\u0302te\u0301 du Peuple togolais. La notion de \u00ab collusion[33] \u00bb entre l\u2019Etat Gnassingbe\u0301 et l\u2019OIF est devenue une e\u0301vidence, faisant perdre le reste de cre\u0301dibilite\u0301 de cette dernie\u0300re au Togo.<\/p>\n

Il suffit de faire re\u0301fe\u0301rence a\u0300 la diplomatie du \u00ab fait accompli \u00bb pratique\u0301e par la repre\u0301sentante pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest de l\u2019OIF (8 pays couverts a\u0300 partir du Togo), Mme, Thi Hoang Mai Tran, d\u2019origine vietnamienne, ne semble pas se pre\u0301occuper des conse\u0301quences de son ro\u0302le sur les prisonniers politiques innocents et les exile\u0301s et re\u0301fugie\u0301s togolais du fait des pratiques de falsification de la ve\u0301rite\u0301 des urnes en amont. Les principaux partis politiques togolais n\u2019ont pas he\u0301site\u0301 a\u0300 condamner les recommandations des experts de l\u2019OIF[34], ni l\u2019opacite\u0301 de la me\u0301thode choisie par cette institution de le\u0301gitimation du pouvoir autocratique togolais. L\u2019OIF a choisi d\u2019accompagner, voire de soutenir en de\u0301finitive, une dictature, devenant ainsi complice des coups d\u2019Etat constitutionnels au Togo \u00ab avec \u00bb des militaires refusant de se mettre du co\u0302te\u0301 du Peuple togolais. Plusieurs organisations de la socie\u0301te\u0301 civile (OSC) ont e\u0301te\u0301 outre\u0301es par la de\u0301cision d\u2019approbation par les experts de l\u2019OIF d\u2019un fichier e\u0301lectoral rejete\u0301 par tous sauf les affide\u0301s du syste\u0300me \u00ab Gnassingbe\u0301 \u00bb. Les OSC ont officiellement exprime\u0301 leur \u00ab forte de\u0301sapprobation et profonde indignation contre les conclusions de la mission de l\u2019OIF sur le fichier e\u0301lectoral au Togo[35] \u00bb. Une lettre ouverte a e\u0301te\u0301 envoye\u0301e a\u0300 cet effet a\u0300 la Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019OIF, Mme Louise Mushikiwabo, une rwandaise qui ne pratiquait pas son \u00ab obligation non pas de re\u0301serve, mais de silence \u00bb sur le ro\u0302le de la France au Rwanda, lorsqu\u2019elle e\u0301tait ministre en charge des affaires e\u0301trange\u0300res.<\/p>\n

Re\u0301aliser les e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales en dehors du cadre constitutionnel et hors mandat de l\u2019Assemble\u0301e nationale, est une constante de toute dictature. Le 5e mandat anticonstitutionnel au Togo de Faure Gnassingbe\u0301 en pre\u0301paration semble donc recevoir l\u2019appui d\u2019une Organisation internationale de la Francophonie domine\u0301e par la France. Est-ce la seule voie d\u2019une paix par la force et le non-droit que la France soutient indirectement ? A force de croire que rien ne change, tout peut changer comme le montrent les cas du Niger, du Mali et du Burkina-Faso.<\/p>\n

Pourtant, il existe une voie difficile mais ope\u0301rationnelle pour ramener la paix au Togo. Cette voie est celle propose\u0301e par RCDTI et CVU-Togo-Diaspora, a\u0300 savoir:<\/p>\n

* offrir une alternative politique de transition au Peuple togolais, et<\/p>\n

* faire une proposition d\u2019amnistie politique partielle qui fera l\u2019objet d\u2019une ne\u0301gociation en terrain neutre et en pre\u0301sence d\u2019observateurs e\u0301trangers qui assureront la se\u0301curite\u0301 des de\u0301le\u0301gue\u0301s repre\u0301sentant l\u2019ensemble des responsables des actions citoyennes et des actions politiques au Togo et dans la Diaspora.<\/p>\n

En effet, Faure Gnassingbe\u0301 ne peut tromper encore le Peuple togolais en lui imposant son cinquie\u0300me mandat pre\u0301sidentiel sous le couvert d\u2019un faux dialogue ou d\u2019une concertation de fac\u0327ade avec une opposition choisie par lui et sans les repre\u0301sentants de la socie\u0301te\u0301 civile et de la Diaspora togolaise, inde\u0301pendants du \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb. Bref, la Transition politique au Togo ne peut e\u0302tre une transition au service du Peuple si elle est conduite par Faure Gnassingbe\u0301, l\u2019he\u0301ritier et continuateur de la politique de celui qui tue\u0301 dans l\u2019\u0153uf toutes les initiatives de retour a\u0300 une de\u0301mocratie apaise\u0301e, celle base\u0301e sur la ve\u0301rite\u0301 des urnes au Togo.<\/p>\n

Aussi, il importe de rede\u0301finir la notion d\u2019amnistie politique partielle dans le contexte complexe d\u2019une dictature pare\u0301e des oripeaux d\u2019une de\u0301mocrature.<\/p>\n

11. Concept d\u2019Amnistie Politique Partielle pour le Togo: Clarification et Porte\u0301e de la Mesure<\/b><\/p>\n

Afin de mieux faciliter le positionnement de toutes les bonnes volonte\u0301s qui voudront s\u2019associer a\u0300 la reque\u0302te de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA pour l\u2019organisation d\u2019une amnistie politique partielle au Togo, il importe de clarifier les notions de pardon, de gra\u0302ce pre\u0301sidentielle et d\u2019amnistie, et de pre\u0301ciser en quoi cette dernie\u0300re doit e\u0302tre politique et partielle.<\/p>\n

Le pardon suppose une re\u0301mission d\u2019une faute ou d\u2019une offense ave\u0301re\u0301e. Cette faute, individuelle ou collective, me\u0301rite une sanction et parfois s\u2019accompagne d\u2019excuses publiques. Le pardon consiste a\u0300 renoncer a\u0300 appliquer la sanction. La de\u0301marche d\u2019abandon des sanctions est individuelle ou peut e\u0302tre collective. Cela ne fait pas ne\u0301cessairement disparai\u0302tre les ressentiments, les animosite\u0301s, l\u2019esprit de vengeance ou de compensation envers le fautif. Il s\u2019agit d\u2019un processus unilate\u0301ral que Faure Gnassingbe\u0301 refuse de mettre en \u0153uvre au Togo, sauf si les pre\u0301sume\u0301s fautifs acceptent de se plier a\u0300 sa loi et reconnaissent une faute imaginaire.<\/p>\n

Or, il n\u2019y a justement pas de \u00ab faute \u00bb et l\u2019offense ave\u0301re\u0301e se limite a\u0300 exiger la ve\u0301rite\u0301 des urnes et la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics, ce que Faure Gnassingbe\u0301 et son syste\u0300me refusent cate\u0301goriquement, te\u0301moignant ainsi de l\u2019institutionnalisation de leur injustice. Il faut donc exclure le pardon comme solution a\u0300 une de\u0301marche de re\u0301solution des conflits politiques au Togo. De toutes les fac\u0327ons, le rapport de force asyme\u0301trique est pour l\u2019instant de\u0301favorable pour ceux qui sont dans la ve\u0301rite\u0301 et la justice quant a\u0300 l\u2019exigence des vrais re\u0301sultats de toutes les e\u0301lections pre\u0301sidentielles au Togo depuis que le syste\u0300me Gnassingbe\u0301 s\u2019est impose\u0301 au Peuple togolais.<\/p>\n

L\u2019objet du pardon, de la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle ou de l\u2019amnistie doit e\u0302tre clarifie\u0301 et faire l\u2019objet d\u2019une ne\u0301gociation entre les repre\u0301sentants des parties concerne\u0301es. Or, dans le cas des prisonniers et des exile\u0301s politiques, il n\u2019y a au regard de la Loi togolaise, en principe, aucune infraction, aucun de\u0301lit ou aucun crime ve\u0301rifiables. Aussi, il n\u2019y a rien a\u0300 pardonner, ni crime, ni peine. Alors, il ne s\u2019agit plus de droit, mais de politique. D\u2019ailleurs, le pardon n\u2019absout pas le crime mais uniquement la peine. Le pardon ne peut e\u0302tre retenu dans le cas togolais, a\u0300 moins de verser dans des conside\u0301rations morales et religieuses. Ce qui n\u2019est pas l\u2019objet dans le cas d\u2019une demande d\u2019amnistie politique partielle.<\/p>\n

La premie\u0300re des diffe\u0301rences entre l\u2019amnistie et la gra\u0302ce se trouve dans l\u2019objet du pardon. Ainsi, alors que dans le cas de l\u2019amnistie, ce qui est pardonne\u0301 est le crime (qui comprend e\u0301galement la peine), dans le cas du pardon, ce qui est pardonne\u0301 seulement est la peine (mais pas le crime).<\/p>\n

Dans le cas de la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle, il n\u2019y a pas de ne\u0301gociation possible. Il s\u2019agit de l\u2019acceptation d\u2019une subordination, volontaire, involontaire ou sous contrainte, voire force\u0301e. La de\u0301cision est unilate\u0301rale de la part de celui qui de\u0301termine l\u2019objet d\u2019une infraction, d\u2019un de\u0301lit ou d\u2019un crime, souvent de le\u0300se-majeste\u0301. Cette approche non contradictoire ne permet pas a\u0300 la ve\u0301rite\u0301 de triompher, encore moins a\u0300 la justice d\u2019e\u0302tre e\u0301quitable. Au contraire, la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle dans le cas togolais est une forme d\u2019asservissement volontaire aux exigences du pouvoir en place. En re\u0301alite\u0301, l\u2019objet d\u2019une faute imaginaire ne pouvant e\u0302tre qualifie\u0301 sans inverser la charge de la preuve, le \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb qui gouverne sans jamais tenir compte de la volonte\u0301 du Peuple, impose unilate\u0301ralement sa vision des faits, et commet de ce fait, un forfait, impossible a\u0300 condamner dans le cadre d\u2019une dictature autoproclame\u0301e et stabilise\u0301e par des militaires.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas question non plus dans le cadre d\u2019un processus collectif pour les victimes du syste\u0300me de gouvernance des \u00ab Gnassingbe\u0301 \u00bb d\u2019accepter:<\/p>\n

* une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle pour une faute inexistante et un droit que confe\u0300re la Constitution togolaise. Il n\u2019y a d\u2019ailleurs donc pas de peine a\u0300 remettre, soit totalement, soit partiellement, soit encore a\u0300 commuer en une \u00ab obligation \u00bb quelconque, obligation structurant la de\u0301pendance et la soumission ;<\/p>\n

* une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle accorde\u0301e a\u0300 titre exceptionnel par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, s\u2019il e\u0301tait le\u0301gitime au regard de la ve\u0301rite\u0301 des urnes.<\/p>\n

Or, ce n\u2019est pas le cas ! De fait ce pre\u0301sident, ille\u0301gal et ille\u0301gitime pour les candidats qui ont potentiellement gagne\u0301 les quatre dernie\u0300res e\u0301lections pre\u0301sidentielles au Togo et ont e\u0301te\u0301 contraints d\u2019accepter l\u2019usurpation du pouvoir par la loi du plus fort, ne peut offrir une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle sous la forme d\u2019une totale ou partielle cle\u0301mence, ni me\u0302me la commuer en une cle\u0301mence le\u0301ge\u0300re non sans exiger en contrepartie l\u2019e\u0301ternelle subordination a\u0300 la loi du plus fort. Autrement dit, comment celui qui apparai\u0302t comme le chef supre\u0302me de l\u2019injustice au Togo peut-il rendre une justice e\u0301quitable et inde\u0301pendante ? En fait, le pardon et la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle fonctionnent au Togo comme une \u00ab neutralisation \u00bb de l\u2019infraction, du de\u0301lit ou de la faute, imaginaires dans la plupart des cas, mais n\u2019e\u0301teint pas la responsabilite\u0301 du ou des pre\u0301sume\u0301s condamne\u0301s par l\u2019Etat Gnassingbe\u0301, par ailleurs sans jugement et total non-respect des lois togolaises.<\/p>\n

Autrement dit, il semble que des agents ze\u0301le\u0301s, militaires ou en civil, conside\u0300rent que l\u2019on doit \u00ab coffrer \u00bb toute personnalite\u0301 qui entre en conflit avec l\u2019un des membres de l\u2019e\u0301troit cercle Gnassingbe\u0301, souvent d\u2019ailleurs sans que Faure Gnassingbe\u0301 lui-me\u0302me ne soit au courant… Mais ce dernier n\u2019a jamais de\u0301menti ou exige\u0301 la libe\u0301ration des prisonniers politiques, ni le retour sans conditions des exile\u0301s et re\u0301fugie\u0301s politiques au Togo. Il ne s\u2019est jamais engage\u0301 a\u0300 assurer la se\u0301curite\u0301 des prisonniers, ni des exile\u0301s et re\u0301fugie\u0301s politiques, ce qui contraint de nombreux Togolaises et Togolais a\u0300 e\u0302tre tre\u0300s vigilants et pour leur se\u0301curite\u0301 a\u0300 ne jamais mentionner leur adresse. Ce ne sont pas les tentatives d\u2019assassinats qui ont manque\u0301 y compris a\u0300 l\u2019e\u0301tranger ces dernie\u0300res de\u0301cennies. Mais les preuves mate\u0301rielles sont difficiles a\u0300 pre\u0301senter compte tenu du fait que ce genre d\u2019activite\u0301s s\u2019ope\u0300re en \u00ab sous-traitance \u00bb. Mais, le fait de de\u0301truire la carrie\u0300re des gens a\u0300 l\u2019e\u0301tranger, ou d\u2019influencer ne\u0301gativement l\u2019image des exile\u0301s et re\u0301fugie\u0301s politiques a\u0300 l\u2019e\u0301tranger entraine des manques a\u0300 gagner en termes d\u2019opportunite\u0301s pour la Diaspora et plus grave encore des insuffisances ou carre\u0301ment des pertes de droits pour les re\u0301fugie\u0301s politiques. Mais peu de gens semblent prendre conscience de ces nuisances inutiles qui bouleversent des vies. Aussi, pour mettre fin a\u0300 des humiliations inutiles variant entre le racisme primaire et les formes multiples de la se\u0301gre\u0301gation, en lien avec une compre\u0301hension errone\u0301e de la migration circulaire, a\u0300 laquelle sont force\u0301s celles et ceux qui veulent de\u0301fendre la de\u0301mocratie de la ve\u0301rite\u0301 des urnes au Togo, il importe de s\u2019organiser pour arracher au pouvoir dictatorial une amnistie politique partielle et permettre a\u0300 tous ceux qui le souhaitent de re\u0301duire le nombre d\u2019immigre\u0301s \u00ab force\u0301s \u00bb au Nord par un retour organise\u0301 et se\u0301curise\u0301 dans leur pays d\u2019origine, le Togo.<\/p>\n

Le pardon et la gra\u0302ce de crimes imaginaires n\u2019e\u0301teignent pas le volet juridique notamment la suppression du casier judiciaire alors que le principe de l\u2019amnistie politique permet d\u2019e\u0301teindre toute culpabilite\u0301 imaginaire ou re\u0301elle. Aussi, l\u2019Amnistie politique doit supprimer toutes pre\u0301somptions ou alle\u0301gations de culpabilite\u0301, de peines et de sanctions imaginaires ou re\u0301elles le cas e\u0301che\u0301ant. Toutes responsabilite\u0301s pe\u0301nales et civiles, alle\u0301gue\u0301es ou re\u0301elles, sont e\u0301teintes. La responsabilite\u0301 civile e\u0301teinte, il n\u2019y a aucune \u00ab obligation \u00bb de servitude, de soumission, de dispense de peines, encore moins d\u2019indemnisation sous forme de re\u0301paration d\u2019un dommage imaginaire de\u0301coulant d\u2019un dommage imaginaire cause\u0301.<\/p>\n

Afin de lever toute ambigui\u0308te\u0301, il parait utile d\u2019apporter une pre\u0301cision sur le sens profond et la porte\u0301e de la de\u0301marche propose\u0301e. L\u2019Amnistie politique ne s\u2019entend que sous le sens des victimes d\u2019abus de pouvoir et de de\u0301tentions arbitraires dans le cadre de leurs activite\u0301s politiques. Elle ne saurait concerner les crimes commis par les repre\u0301sentants des institutions et des pouvoirs publics dans le cadre des re\u0301pressions de masse qui jalonnent ponctuellement les de\u0301cennies de dictature au Togo. Tels par exemples ceux mis en exergue par les travaux de la CVJR et figurant dans le rapport de la CVJR commande\u0301 par, paye\u0301 par et remis a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301[36].<\/p>\n

En conse\u0301quence, pour ce qui est de la proce\u0301dure, il faut distinguer entre:<\/p>\n

1- la demande sous forme de reque\u0302te adresse\u0301e a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301, en tant que premier magistrat de l\u2019Etat togolais selon sa compre\u0301hension de la Constitution. Mais en re\u0301fe\u0301rence aux pratiques des autorite\u0301s togolaises impre\u0301gne\u0301es de la gouvernance des \u00ab Gnassingbe\u0301 \u00bb, ce n\u2019est pas cette approche qui est propose\u0301e dans un cadre politique passe\u0301 et qui a vu le Togo passer en un demi-sie\u0300cle, de la dictature a\u0300 l\u2019autocratie pour retourner a\u0300 la dictature. Il n\u2019est pas possible d\u2019y faire respecter le droit des citoyens inde\u0301pendants et non-coupables a\u0300 qui l\u2019on impose la prison ou l\u2019exil, en sachant qu\u2019a\u0300 l\u2019e\u0301tranger, les partis d\u2019extre\u0302me droite rappellent re\u0301gulie\u0300rement \u00ab e\u0301trangers, rentrez-chez vous \u00bb en oubliant que ce sont leurs dirigeants politiques qui soutiennent les autocrates et dictatures africaines… ; et<\/p>\n

2- la demande adresse\u0301e publiquement a\u0300 des autorite\u0301s politiques neutres, disposant d\u2019un historique dans le re\u0300glement des conflits politiques et d\u2019organisateurs de la paix selon des re\u0300gles du droit international et le respect des droits humains et des droits des Peuples.<\/p>\n

Seule, la deuxie\u0300me proce\u0301dure peut constituer le choix de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA car elle permet dans une me\u0302me temporalite\u0301 de rendre compte au Peuple togolais et sert de te\u0301moignage au Togo et a\u0300 la Communaute\u0301 internationale. En effet, l\u2019objectif de l\u2019amnistie n\u2019est pas d\u2019enterrer la source du conflit, encore moins de l\u2019oublier, mais d\u2019en ne\u0301gocier les termes pour que la ve\u0301rite\u0301 et la justice puissent aider a\u0300 tourner la page et favoriser pacifiquement, une transition politique qui trouvera un aboutissement de\u0301mocratique par l\u2019organisation d\u2019e\u0301lections e\u0301thiques, transparentes et e\u0301quitables car fonde\u0301es sur l\u2019expression de la ve\u0301rite\u0301 des urnes.<\/p>\n

Aussi, une fois propose\u0301e et adopte\u0301e une proposition commune alternative a\u0300 celle du pouvoir, prote\u0301ge\u0301e et a\u0300 l\u2019abri des inge\u0301rences des repre\u0301sentants du pouvoir Gnassingbe\u0301, une deuxie\u0300me session devra avoir lieu pour ne\u0301gocier, en toute transparence, les termes du consensus permettant au moins une forme partielle de re\u0301conciliation lors de la pe\u0301riode de transition.<\/p>\n

En conside\u0301ration du fait que l\u2019amnistie politique rele\u0300ve re\u0300glementairement du cadre le\u0301gislatif, (article 84 de la Constitution) et qu\u2019en l\u2019e\u0301tat actuel Assemble\u0301e Nationale du Togo est monocolore car issue du syste\u0300me e\u0301lectoral conteste\u0301 du pouvoir Gnassingbe\u0301, donc e\u0301lue sans ve\u0301rite\u0301 des urnes, il est peu probable qu\u2019elle prenne l\u2019initiative d\u2019e\u0301laborer et d\u2019adopter une loi d\u2019amnistie qui irait a\u0300 l\u2019encontre des principes de gouvernance qu\u2019elle soutient.<\/p>\n

La seule voie qui s\u2019offre re\u0301side donc dans un consensus obtenu politiquement hors de son enceinte. C\u2019est dans ce cadre que la pre\u0301paration de la Loi d\u2019Amnistie doit e\u0302tre conc\u0327ue pour s\u2019imposer ensuite au parlement dans le respect d\u2019un accord e\u0301crit et signe\u0301 par toutes les parties.<\/p>\n

La gageure du pouvoir Gnassingbe\u0301 sera d\u2019aller rechercher ensuite en interne l\u2019approbation d\u2019un parlement a\u0300 ses ordres pour qu\u2019il vote la Loi d\u2019amnistie e\u0301labore\u0301e consensuellement. L\u2019exe\u0301cutif togolais, une fois le consensus obtenu sur l\u2019Amnistie politique partielle, devra promulguer aussito\u0302t cette Loi d\u2019amnistie, (article 67 de la Constitution).<\/p>\n

Il y a lieu e\u0301galement de tenir compte d\u2019un autre e\u0301cueil encore lie\u0301 au non-respect de la Constitution du Togo. Le mandat des de\u0301pute\u0301s de l\u2019actuelle le\u0301gislature expire le 31 de\u0301cembre 2023 et le gouvernement n\u2019a toujours pas fixe\u0301 la date des prochaines e\u0301lections le\u0301gislatives. Or, pour e\u0302tre en conformite\u0301 avec la Loi organique, celles-ci doivent se de\u0301rouler au plus tard le 30 novembre 2023 (article 52 aline\u0301a 2 de la Constitution).<\/p>\n

Ainsi, pour n\u2019avoir pas respecte\u0301 les dates butoirs pre\u0301vues par la Constitution pour organiser les e\u0301lections le\u0301gislatives, la loi organique ne permettant aucune possibilite\u0301 de prolongation du mandat le\u0301gislatif, c\u2019est par contrecoup le \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb lui-me\u0302me qui o\u0302te constitutionnellement toute le\u0301gitimite\u0301 aux de\u0301pute\u0301s togolais de l\u2019actuelle le\u0301gislature a\u0300 compter du 31 de\u0301cembre 2023. La situation politique ainsi cre\u0301e\u0301e fera probablement l\u2019objet de nouvelles contestations.<\/p>\n

Dans le cas de l\u2019Amnistie politique partielle, un jugement de\u0301finitif issu du syste\u0300me judiciaire togolais n\u2019est pas requis. Aucune obligation a\u0300 faire intervenir le syste\u0300me judiciaire togolais car la se\u0301paration des pouvoirs entre le judicaire et l\u2019exe\u0301cutif au Togo ne fonctionne que de manie\u0300re se\u0301gre\u0301gationniste dans le cadre du \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb.<\/p>\n

12. Conclusion de RCDTI et CVU-Togo-Diaspora: Justification de l\u2019Amnistie Politique Partielle<\/b><\/p>\n

En de\u0301finitive et du fait du contexte spe\u0301cifique, une amnistie politique partielle dans une dictature comme c\u2019est le cas du Togo, se justifie au moins pour les huit (8) principales raisons suivantes:<\/p>\n

1- la libe\u0301ration des prisonniers politiques, le retour des exile\u0301s et re\u0301fugie\u0301s politiques notamment dans la Diaspora, tous innocents et injustement accuse\u0301s sans proce\u0300s, pour avoir lutte\u0301 pour la libe\u0301ration du Togo et le retour vers une de\u0301mocratie de fac\u0327ade non contro\u0302le\u0301e par une partie des militaires, de plus en plus affairistes ; la libe\u0301ration de tous ceux qui, dans l\u2019opposition politique ou simple citoyens, ont e\u0301te\u0301 injustement emprisonne\u0301s devrait pouvoir aider a\u0300 apaiser les tensions politiques ; l\u2019APP devrait contribuer a\u0300 la de\u0301livrance des prisonniers et des exile\u0301s politiques du syste\u0300me militarise\u0301 de Faure Gnassingbe\u0301 ;<\/p>\n

2- L\u2019inte\u0301gration e\u0301conomique et sociale des citoyennes et citoyens qui se sont e\u0301te\u0301 implique\u0301s dans des activite\u0301s politiques le\u0301gales et pacifiques, mais conside\u0301re\u0301es par le pouvoir Gnassingbe\u0301 comme \u00ab ille\u0301gales \u00bb ou \u00ab inacceptables \u00bb, exile\u0301s ou prisonniers politiques en priorite\u0301, en leur permettant de re\u0301inte\u0301grer la socie\u0301te\u0301 sans crainte de poursuites ; pour ce faire, il urge de limiter les migrations lie\u0301es au syste\u0300me militarise\u0301 de Faure Gnassingbe\u0301 afin de re\u0301instaurer imme\u0301diatement toutes les liberte\u0301s politiques, liberte\u0301 de re\u0301union interne et publique, liberte\u0301 de manifestations pacifiques publiques, liberte\u0301 de diffusion des opinions sous toutes les formes, etc. ;<\/p>\n

3- l\u2019urgence de la transition politique vers une de\u0301mocratie base\u0301e sur la ve\u0301rite\u0301 des urnes et la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics. Il s\u2019agit de faciliter une transition pacifique du pouvoir d\u2019une dictature a\u0300 un gouvernement civil et de\u0301mocratique au service du Peuple togolais. En filigrane, il s\u2019agit de tenter d\u2019e\u0301viter ce qui arrive toujours et de manie\u0300re inattendue a\u0300 une dictature, a\u0300 savoir un coup d\u2019Etat, une guerre civile ou d\u2019autres formes de violences non sollicite\u0301es ;<\/p>\n

4- l\u2019indispensable correction du rapport de force asyme\u0301trique par une pression internationale avec l\u2019appui de pays \u00ab neutres \u00bb historiquement, e\u0301conomiquement, financie\u0300rement et culturellement dans leur relation avec le Togo, ce avec l\u2019appui des Nations Unies. La pression internationale reposera sur la ve\u0301rite\u0301 et la transparence sur la re\u0301alite\u0301 d\u2019un pouvoir autocratique et dictatorial qui s\u2019e\u0301vertue a\u0300 donner a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur une fausse image de sa \u00ab paix des cimetie\u0300res \u00bb a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur. La prise de conscience des pays n\u2019ayant pas d\u2019inte\u0301re\u0302ts partage\u0301s au Togo devrait contribuer a\u0300 re\u0301duire le nombre des citoyens togolais exile\u0301s ou re\u0301fugie\u0301s politiques, ou encore ceux qui ne peuvent afficher leur statut de clandestins dans des pays e\u0301trangers dits \u00ab amis \u00bb du Togo ;<\/p>\n

5- la Ve\u0301rite\u0301, la Justice et la Re\u0301conciliation nationale inde\u0301pendantes du \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb comme cela a eu lieu par le passe\u0301 au Togo, ce dans une grande opacite\u0301 ou\u0300 l\u2019amnistie a e\u0301te\u0301 accorde\u0301e a\u0300 des assassins notoires. D\u2019ou\u0300, l\u2019importance d\u2019une Amnistie politique partielle pour e\u0301viter de faire tomber le Togo dans des nouvelles phases de conflits larve\u0301s, de troubles politiques, compte tenu du niveau de ressentiment et d\u2019ide\u0301es de vengeance sans \u00ab interme\u0301diaires \u00bb ressentis au sein de la population togolaise. La transparence du processus de VJRN peut contribuer a\u0300 l\u2019apaisement des tensions, des divisions et ouvrir la voie a\u0300 une justice inde\u0301pendante incluant les citoyens pour ouvrir une page nouvelle de la mutation du Peuple togolais et du Togo ;<\/p>\n

6- le passage de la transition a\u0300 la mutation politique du Togo sur la base d\u2019un projet de socie\u0301te\u0301 commun. Il s\u2019agit d\u2019offrir, a\u0300 la suite de l\u2019amnistie politique partielle, une pe\u0301riode de transition politique qui permettra de trouver un consensus inclusif sur le projet de socie\u0301te\u0301 commun du Peuple togolais afin de maintenir la stabilite\u0301 politique avec des institutions fortes et du personnel compe\u0301tent et e\u0301thique ; et<\/p>\n

7- la pacification du pays avec l\u2019affectation des militaires a\u0300 des ta\u0302ches e\u0301largies d\u2019utilite\u0301 publique et bien re\u0301mune\u0301re\u0301es, le tout au service du Peuple togolais ;<\/p>\n

8- un vivre-ensemble pacifie\u0301 avec le retour d\u2019un mouvement populaire et citoyen responsable pour soutenir l\u2019Amnistie politique partielle et accompagner la transition politique pourrait re\u0301e\u0301quilibrer les rapports de forces sur une base de\u0301mocratique et ouvrir une issue pacifique a\u0300 la crise politique du Togo qui n\u2019a que trop dure\u0301. Le Togo e\u0301tant un bien commun, l\u2019inte\u0301re\u0302t du peuple et l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral devront graduellement redevenir l\u2019alpha et l\u2019ome\u0301ga de la lutte pour un \u00ab vivre ensemble \u00bb pacifie\u0301.<\/p>\n

L\u2019APP, principalement dans les re\u0301gimes autoritaires et dictatoriaux, est un sujet complexe et controverse\u0301. Mais tout doit e\u0302tre fait pour empe\u0302cher le pouvoir de faire passer par pertes et profit le besoin de ve\u0301rite\u0301, de justice et de responsabilite\u0301 pour construire un \u00ab vivre ensemble \u00bb au Togo. Par ailleurs, toute amnistie politique partielle ou pas, qui est perc\u0327ue ou se re\u0301ve\u0300le e\u0302tre injuste ne peut qu\u2019exacerber les tensions politiques pluto\u0302t que de les apaiser. L\u2019Accord politique global de 2006, (APG) que le pouvoir Gnassingbe\u0301 refuse toujours d\u2019appliquer, en est l\u2019illustration. Il est donc crucial que tout processus d\u2019amnistie soit transparent, e\u0301quitable et inclusif. Aussi, l\u2019inclusivite\u0301 suppose que la partie qui repre\u0301sente les contre-pouvoirs au \u00ab syste\u0300me Gnassingbe\u0301 \u00bb puisse s\u2019organiser sans inge\u0301rence du pouvoir en place, d\u2019ou\u0300 l\u2019importance de trouver et d\u2019organiser une me\u0301diation neutre pouvant se\u0301curiser tout le processus et garantir sa transparence.<\/p>\n

13. Recommandations de RCDTI et CVU-Togo-Diaspora: Pour une Solution Inclusive Ne\u0301gocie\u0301e de l\u2019Amnistie Politique Partielle<\/b><\/p>\n

RCDTI et CVU-Togo-Diaspora exhortent le Gouvernement sue\u0301dois de soutenir techniquement et financie\u0300rement l\u2019initiative citoyenne de la mise en place d\u2019une Amnistie politique partielle (APP) avec des ne\u0301gociations en Sue\u0300de et\/ou dans un pays neutre, ou dans des pays inde\u0301pendants des anciennes puissances coloniales.<\/p>\n

Cela devrait contribuer a\u0300 re\u0301soudre partiellement la question des exile\u0301s politiques togolais, nombreux a\u0300 l\u2019e\u0301tranger et surtout permettre la libe\u0301ration des prisonniers politiques innocents, de\u0301tenus arbitrairement et abusivement depuis, parfois des anne\u0301es sans jugement et donc sous le re\u0301gime de la de\u0301tention administrative ainsi que ceux qui ont fait l\u2019objet d\u2019un jugement inique exclusivement assorti d\u2019arguments fallacieux, non fonde\u0301s souvent sans une approche contradictoire avec les avocats.<\/p>\n

La libe\u0301ration pleine et sans conditions des prisonniers d\u2019opinion et des exile\u0301s d\u2019opinion se re\u0301sout politiquement. La Sue\u0300de et tous les pays qui souhaitent voir les re\u0301fugie\u0301s politiques rentrer au Togo devraient faire l\u2019effort de ne pas ranger cette proposition dans un fond de tiroir. La tre\u0300s se\u0301rieuse menace de monte\u0301e des extre\u0301mismes et des partis politiques de l\u2019ultra-droite dans les diffe\u0301rents pays occidentaux qui ont fait l\u2019impasse sur des solutions inclusives ne\u0301gocie\u0301es avec la Diaspora africaine, togolaise en particulier, pourrait leur servir de piqu\u0302re de rappel.<\/p>\n

La proposition d\u2019une Amnistie Politique Partielle doit servir de point de de\u0301part pour une ne\u0301gociation sur le renouveau du \u00ab vivre ensemble \u00bb au Togo tout en soutenant toutes les forces vives et pacifiques qui militent pour l\u2019unite\u0301 du Peuple togolais dans sa que\u0302te d\u2019un Etat de\u0301mocratique.<\/p>\n

Toutes nouvelles e\u0301lections a\u0300 venir au Togo devront prendre en compte les conclusions de l\u2019accord sur l\u2019Amnistie Politique Partielle afin de corriger les injustices en amont comme le de\u0301coupage e\u0301lectoral, la liste e\u0301lectorale, les modalite\u0301s de comptage et d\u2019affichage en temps re\u0301el des re\u0301sultats, la proclamation des re\u0301sultats par une entite\u0301 ve\u0301ritablement inde\u0301pendante du pouvoir, etc. Ce n\u2019est qu\u2019a\u0300 cette condition que la ve\u0301rite\u0301 des urnes et la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics retrouveront leurs lettres de noblesse.<\/p>\n

RCDTI et CVU-Togo-Diaspora mettront a\u0300 disposition, en temps opportun, la version pre\u0301liminaire d\u2019une proposition de future Loi d\u2019Amnistie Politique Partielle afin d\u2019agre\u0301ger les apports du Peuple togolais avant toute ne\u0301gociation avec les autorite\u0301s du syste\u0300me Gnassingbe\u0301. La pre\u0301sence des repre\u0301sentants des pays amis du Peuple togolais et sans inte\u0301re\u0302ts bien compris au Togo, de me\u0302me que les repre\u0301sentants du Conseil de Se\u0301curite\u0301 des Nations Unies sont les bienvenus pour servir de me\u0301diateurs et assurer un minimum d\u2019e\u0301quite\u0301 et d\u2019e\u0301quilibre dans les ne\u0301gociations avec le pouvoir togolais.<\/p>\n

Alors que le \u00ab syste\u0300me politique Gnassingbe\u0301 \u00bb a jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sent toujours refuse\u0301 d\u2019appliquer les de\u0301cisions des accords et autres dialogues politiques au Togo, l\u2019APP peut constituer une base se\u0301rieuse pour progresser vers l\u2019unite\u0301 de la grande majorite\u0301 du Peuple togolais. Sans compromission, celles et ceux qui aspirent a\u0300 travailler pour construire une de\u0301mocratie base\u0301e sur la ve\u0301rite\u0301 des urnes afin de structurer de\u0301finitivement les institutions publiques pourront enfin voir poindre a\u0300 l\u2019horizon, les chances d\u2019organisation de la ve\u0301rite\u0301 des comptes publics et de la mutation du Togo. Il s\u2019agit la\u0300 d\u2019une voie e\u0301troite, mais re\u0301alisable pour peu que la volonte\u0301 des uns et des autres soit au rendez-vous et repose sur le besoin visce\u0301ral de recouvrer la souverainete\u0301 pleine et entie\u0300re du Togo.<\/p>\n

Ceux qui en Occident veulent voir les Africains \u00ab rentrer chez eux \u00bb, devraient mieux comprendre les raisons des exils, et plus particulie\u0300rement le volet \u00ab politique \u00bb. Il ne peut y avoir de retour des exile\u0301s politiques en Afrique sans une amnistie politique partielle ne\u0301gocie\u0301e ou impose\u0301e a\u0300 un re\u0301gime dictatorial et militarise\u0301 qu\u2019est le Togo. La voie pacifique suppose que les pressions internationales puissent se concentrer sur la libe\u0301ration des prisonniers d\u2019opinion et la restauration du droit de manifester pacifiquement. La lutte pacifique pour la de\u0301mocratie avec ve\u0301rite\u0301 des urnes pourra reprendre pour la libe\u0301ration du Togo.<\/p>\n

Le 25 novembre 2023.<\/p>\n

La Direction du:<\/p>\n

Re\u0301seau de Coordination de la Diaspora Togolaise Inde\u0301pendante (RCDTI) et du Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes-Diaspora Togo (CVU-Togo-Diaspora) en partenariat avec toutes personnalite\u0301s ou structures de la socie\u0301te\u0301 civile inde\u0301pendantes.<\/p>\n

Signataires: RCDTI, CVU-Togo-Diaspora, Partenaires et Sympathisants:<\/p>\n

Yves Ekoue\u0301 AMAI\u0308ZO, Dr.<\/p>\n

Ernesto D\u2019ALMEIDA, Dr.<\/p>\n

Mathieu D\u2019ALMEIDA<\/p>\n

Koffi DEKU, Ing.<\/p>\n

Franc\u0327ois FABREGAT<\/p>\n

Antoine RANDOLPH, Dr.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Note du 25 Novembre 2023 Adresse\u0301e au Peuple Togolais Re\u0301seau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et Collectif pour la Ve\u0301rite\u0301 des Urnes \u2013 Togo \u2013 Diaspora (CVU-Togo-Diaspora) Contact: info@cvu-togo-diaspora.org qui transmettra. 25 novembre 2023 1. 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