{"id":28351,"date":"2024-01-11T21:09:15","date_gmt":"2024-01-11T21:09:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/elections-legislatives-et-regionales-le-fichier-electoral-preoccupe-toujours-lanc"},"modified":"2024-01-11T21:58:32","modified_gmt":"2024-01-11T21:58:32","slug":"elections-legislatives-et-regionales-le-fichier-electoral-preoccupe-toujours-lanc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/elections-legislatives-et-regionales-le-fichier-electoral-preoccupe-toujours-lanc","title":{"rendered":"Elections Le\u0301gislatives et Re\u0301gionales: le Fichier E\u0301lectoral Pre\u0301occupe Toujours L\u2019Anc"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>En confe\u0301rence de presse ce mercredi 10 janvier 2024, l\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est revenue sur la question de la fin de mandat des de\u0301pute\u0301s, le de\u0301coupage e\u0301lectoral et la fiabilite\u0301 du fichier e\u0301lectoral en vue des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales pre\u0301vues avant la fin du premier trimestre de l\u2019annee.<\/p>\n<p>Des questions qui pre\u0301occupent la formation politique dirige\u0301e par Jean-Pierre Fabre depuis quelques mois<\/p>\n<p>CONFERENCE DE PRESSE<\/p>\n<p>De\u0301claration liminaire<\/p>\n<p>L\u2019ANC demeure pre\u0301occupe\u0301e par la fin de mandat de l\u2019Assemble\u0301e nationale, le respect de la Constitution, le de\u0301coupage e\u0301lectoral et le fichier e\u0301lectoral<\/p>\n<p>L\u2019objet de la pre\u0301sente confe\u0301rence de presse est d\u2019e\u0301clairer l\u2019opinion nationale sur les principaux enjeux de l\u2019heure en relevant les circonvolutions auxquelles se livre le pouvoir en place pour perpe\u0301trer un e\u0301nie\u0300me coup de force e\u0301lectoral au lieu de favoriser, pour une fois, une ame\u0301lioration effective du cadre e\u0301lectoral de notre pays.<\/p>\n<p>L\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est vivement pre\u0301occupe\u0301e par la fin du mandat de l\u2019Assemble\u0301e nationale, le 31 de\u0301cembre 2023. En effet, cette situation rend ille\u0301gitime et ille\u0301gale le gouvernement actuel qui est issu de la majorite\u0301 parlementaire et qui ne peut plus de\u0301sormais mener aucune action ou prendre une de\u0301cision majeure qui ne provienne d\u2019un consensus de la classe politique. L\u2019ANC veut aussi, en raison de la tournure que prennent les questions du de\u0301coupage e\u0301lectoral et du fichier e\u0301lectoral, attirer l\u2019attention du gouvernement sortant et de la classe politique sur l\u2019impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 de s\u2019en tenir au strict respect de la Constitution et des Lois de notre pays.<\/p>\n<p>1) La fin de mandat de l\u2019Assemble\u0301e nationale emporte la caducite\u0301 de la majorite\u0301 parlementaire et, subse\u0301quemment, celle du gouvernement<\/p>\n<p>Le mandat des de\u0301pute\u0301s de la troisie\u0300me le\u0301gislature a pris fin le 31 de\u0301cembre 2023.<\/p>\n<p>Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 52 de la Constitution, les e\u0301lections le\u0301gislatives auraient du\u0302 se tenir \u00ab dans les trente jours pre\u0301ce\u0301dant l\u2019expiration du mandat des de\u0301pute\u0301s\u2019\u2019. Ce qui veut dire en clair, entre le 1 et le 31 de\u0301cembre 2023. La non tenue des le\u0301gislatives dans les de\u0301lais constitutionnels enle\u0300ve aux de\u0301pute\u0301s la le\u0301gitimite\u0301 que leur a confie\u0301e le peuple et rend caducs la majorite\u0301 parlementaire ainsi que le gouvernement issu de cette majorite\u0301. Lesquels, tous les deux, perdent e\u0301galement toute le\u0301gitimite\u0301. Ce qui fait que notre pays n\u2019a plus qu\u2019un gouvernement de fait.<\/p>\n<p>Au total, n\u2019ayant plus de le\u0301gitimite\u0301, l\u2019Assemble\u0301e nationale et le gouvernement ne peuvent plus agir le\u0301galement au nom du peuple togolais. En conse\u0301quence, faute d\u2019un consensus de la classe politique autour d\u2019un accord politique, aucun acte gouvernemental ne saurait de\u0301sormais s\u2019imposer au peuple togolais.<\/p>\n<p>Voila\u0300 pourquoi l\u2019ANC appelle a\u0300 une organisation consensuelle des e\u0301lections re\u0301gionales et le\u0301gislatives prochaines.<\/p>\n<p>L\u2019ANC en appelle particulie\u0300rement au Chef de l\u2019E\u0301tat pour favoriser des discussions politiques ouvertes, since\u0300res et positives, visant notamment l\u2019ame\u0301lioration du cadre e\u0301lectoral, en vue de l\u2019organisation d\u2019e\u0301lections e\u0301quitables et transparentes qui garantissent la quie\u0301tude sociale dans un Etat de droit.<\/p>\n<p>2-Pour e\u0302tre conformes a\u0300 la Constitution, le de\u0301coupage e\u0301lectoral pour les e\u0301lections le\u0301gislatives doit obligatoirement e\u0302tre fonde\u0301 sur le poids de\u0301mographique de chaque circonscription e\u0301lectorale.<\/p>\n<p>Le gouvernement, a\u0300 la suite de la 12e se\u0301ance du CPC, a envoye\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, le 18 de\u0301cembre 2023, un projet de loi dans lequel il pre\u0301tend qu\u2019un consensus aurait e\u0301te\u0301 trouve\u0301 par la classe politique, pour porter le nombre de sie\u0300ges de de\u0301pute\u0301s a\u0300 117.<\/p>\n<p>Ceci ne correspond nullement a\u0300 la re\u0301alite\u0301 puisque l\u2019ANC, par lettre en date du 18 de\u0301cembre 2023 adresse\u0301e au ministre de l\u2019Administration territoriale, de la De\u0301centralisation et du De\u0301veloppement des territoires (MATDDT), faisant comprendre a\u0300 celui-ci que la demande faite aux partis politiques de faire des propositions de de\u0301coupage e\u0301tait inopportune, car le de\u0301coupage proprement dit ne doit e\u0302tre effectue\u0301 qu\u2019une fois le nombre de de\u0301pute\u0301s fixe\u0301 a\u0300 travers une loi organique, conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution.<\/p>\n<p>Dans sa lettre, l\u2019ANC a rappele\u0301 qu\u2019il faudra de\u0301terminer le quotient de repre\u0301sentativite\u0301 nationale des de\u0301pute\u0301s, une fois que leur nombre aura e\u0301te\u0301 fixe\u0301. L\u2019ANC a appele\u0301 a\u0300 la mise en place, au sein du CPC, d\u2019une commission a\u0300 laquelle elle se propose d\u2019e\u0302tre membre pour examiner la proposition de de\u0301coupage du gouvernement afin de contribuer aux ame\u0301nagements e\u0301ventuels permettant d\u2019assurer la conformite\u0301 avec les dispositions Constitutionnelles.<\/p>\n<p>Rappelons que le 4 de\u0301cembre 2023, l\u2019ANC a saisi la CNDH pour qu\u2019elle constate la violation des droits de l\u2019homme qui de\u0301coule du de\u0301coupage e\u0301lectoral en vigueur. Contre toute attente, cette reque\u0302te est rejete\u0301e au motif qu\u2019elle contiendrait des propos outrageants vis-a\u0300-vis de l\u2019administration pourtant auteur des violations des droits des citoyens ainsi que de la Constitution.<\/p>\n<p>Rappelons en outre, qu\u2019en re\u0301ponse a\u0300 une reque\u0302te sur la me\u0302me question, introduite par le Front Citoyen Togo Debout, une organisation de la socie\u0301te\u0301 civile, la me\u0302me CNDH a, dans sa de\u0301cision rendue le 22 de\u0301cembre 2023, se basant fondamentalement sur l\u2019e\u0301tude de l\u2019ANC, affirme\u0301: \u00ab&#8230;les pre\u0301occupations relatives au de\u0301coupage en vigueur sont re\u0301elles et re\u0301currentes \u00bb. On comprend de\u0300s lors qu\u2019un nouveau de\u0301coupage devient ine\u0301vitable et devra ne\u0301cessairement respecter la loi.<\/p>\n<p>Il importe de noter toutefois que la CNDH a visiblement biaise\u0301 sa recommandation en appui a\u0300 ses conclusions quant au nouveau de\u0301coupage. En effet, tout en reconnaissant et en justifiant le bien-fonde\u0301 du crite\u0300re de\u0301mographique qui permet de respecter les articles 2 et 11 de la Constitution, la CNDH tente subrepticement d\u2019exhiber le crite\u0300re ge\u0301ographique qu\u2019elle propose de combiner avec le crite\u0300re de\u0301mographique sans pouvoir en donner aucune base le\u0301gale, ni constitutionnelle. Parce qu\u2019il n\u2019y en a pas<\/p>\n<p>La re\u0301fe\u0301rence faite aux de\u0301coupages e\u0301lectoraux d\u2019autres pays n\u2019est pas recevable d\u2019autant plus que ces de\u0301coupages reposent sur les lois des diffe\u0301rents pays. Au Togo, les crite\u0300res ge\u0301ographiques et communautaires sont pris en compte au parlement par le Se\u0301nat qui est l\u2019e\u0301manation des collectivite\u0301s territoriales.<\/p>\n<p>Voila\u0300 pourquoi l\u2019ANC demande a\u0300 l\u2019ensemble de la classe politique togolaise de faire un examen approfondi de la Constitution togolaise en la matie\u0300re, avant d\u2019avancer des propositions qui sortent du droit en laissant entiers les proble\u0300mes d\u2019ine\u0301galite\u0301 et d\u2019iniquite\u0301 que le nouveau de\u0301coupage e\u0301lectoral doit permettre de re\u0301gler.<\/p>\n<p>En re\u0301alite\u0301, la proposition \u00ab une commune, un de\u0301pute\u0301\u2019\u2019 que veulent nous vendre le RPT\/UNIR et ses amis viole la Constitution de notre pays puisque les 117 communes n\u2019ont pas le me\u0302me poids de\u0301mographique. Si une telle proposition venait a\u0300 e\u0302tre retenue, cela signifierait que ceux qui l\u2019ont propose\u0301e accompagnent le re\u0301gime dans sa propension a\u0300 violer les lois de la Re\u0301publique, ce qui cre\u0301erait encore plus de disparite\u0301s dans le de\u0301coupage et cristalliserait la cre\u0301ation de Bantoustans en terre togolaise, comme dans le syste\u0300me d\u2019Apartheid jadis en Afrique du Sud.<\/p>\n<p>3) Le fichier e\u0301lectoral manque de fiabilite\u0301 et demeure inconstitutionnel du fait du refus de la CENI d\u2019inscrire des milliers de concitoyens consacrant ainsi, une violation flagrante de leurs droits<\/p>\n<p>L\u2019ANC continue de re\u0301clamer que la CENI revienne enregistrer les nombreux concitoyens qu\u2019elle a abandonne\u0301s sans les enro\u0302ler, en violation des articles 44 et 45 du Code Electoral afin d\u2019e\u0301tablir un fichier e\u0301lectoral correct et consensuel.<\/p>\n<p>On se souvient que la CENI avait invoque\u0301 faussement un standard international pour refuser d\u2019enro\u0302ler des milliers de personnes qui e\u0301taient dans les files d\u2019attente quand la CENI a arre\u0302te\u0301 l\u2019ope\u0301ration en signifiant qu\u2019elle a de\u0301ja\u0300 enregistre\u0301 la moitie\u0301 de la population.<\/p>\n<p>Or, a\u0300 l\u2019e\u0301preuve de ce standard et selon les statistiques de la CENI elle-me\u0302me, plus de la moitie\u0301 de la population ont e\u0301te\u0301 enregistre\u0301 dans toutes les re\u0301gions a\u0300 l\u2019exception de la re\u0301gion maritime pour laquelle ces statistiques font ressortir qu\u2019il manque au moins 22.470 personnes (cf. tableau ci- dessous) pour atteindre la fameuse norme internationale!<\/p>\n<p>L\u2019ANC sur le sujet a saisi le 05 janvier 2024 la CNDH pour qu\u2019elle constate cette violation par la CENI, du droit des citoyens a\u0300 figurer sur la liste e\u0301lectorale et a\u0300 se porter candidats aux e\u0301lections<\/p>\n<p>4) Achats de conscience et autres actes de corruption<\/p>\n<p>L\u2019ANC constate avec re\u0301probation que les dirigeants du parti RPT\/UNIR, le chef de l\u2019E\u0301tat lui-me\u0302me en te\u0302te, ont pris d\u2019assaut l\u2019ensemble du territoire et se livrent a\u0300 des activite\u0301s de corruptions et d\u2019achats de conscience par la distribution de vivres et de non-vivres a\u0300 des populations paupe\u0301rise\u0301es a\u0300 dessein et survivant dans la mise\u0300re et le de\u0301nuement.<\/p>\n<p>L\u2019ANC de\u0301nonce et condamne ces actes re\u0301pre\u0301hensibles qui sont pre\u0301vus et punis par la Loi, en pe\u0301riode de pre\u0301-campagne et de campagne e\u0301lectorales.<\/p>\n<p>L\u2019ANC appelle les populations togolaises a\u0300 demeurer vigilantes pour ne pas se faire berner par ce re\u0301gime pre\u0301dateur qui pense acheter les Togolaises et les Togolais avec un bol de riz et une boite de sardines a\u0300 l\u2019huile, apre\u0300s les avoir affame\u0301s pendant plus de 60 ans.<\/p>\n<p>5) Modifications unilate\u0301rales des lois et re\u0300glements e\u0301lectoraux a\u0300 moins de 6 mois des e\u0301lections<\/p>\n<p>L\u2019ANC rappelle que la convention de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et son protocole additionnel auxquels le Togo est partie, imposent \u00ab qu\u2019a\u0300 06 mois des e\u0301lections, il n\u2019est pas possible de changer les lois sur les e\u0301lections a moins d\u2019avoir le consensus de tous les acteurs \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019ANC engage les autorite\u0301s togolaises a\u0300 prendre leurs responsabilite\u0301s pour ne plus violer les textes et les principes de la CEDEAO, comme ce fut le cas en 2019 lorsque, en pleine campagne e\u0301lectorale pour les e\u0301lections communales, la loi sur la de\u0301centralisation a e\u0301te\u0301 re\u0301vise\u0301e et adopte\u0301e a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale par le seul RPT\/UNIR et ses amis, puis aussito\u0302t promulgue\u0301e et mise en vigueur.<\/p>\n<p>6) Institutions, prisonniers politiques, exile\u0301s volontaires ou contraints, libre exercice des activite\u0301s des partis politiques sur l\u2019ensemble du territoire national<\/p>\n<p>A sa dernie\u0300re confe\u0301rence de presse, le 08 de\u0301cembre 2023, I\u2019ANC a e\u0301galement exprime\u0301 des pre\u0301occupations relatives a\u0300 la situation d\u2019ille\u0301gitimite\u0301 et d\u2019ille\u0301galite\u0301 des institutions de notre pays, notamment celles concerne\u0301es par les processus e\u0301lectoraux. L\u2019ANC re\u0301ite\u0300re les me\u0302mes pre\u0301occupations et appelle la diligence du gouvernement sortant pour acce\u0301le\u0301rer le re\u0300glement des cas comme ceux de la CENI et de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n<p>De plus, l\u2019ANC conside\u0300re que la veille des e\u0301lections et de surcroi\u0302t le de\u0301but de la nouvelle anne\u0301e sont une occasion propice a\u0300 la cre\u0301ation d\u2019un climat d\u2019apaisement sociopolitique permettant la libe\u0301ration des prisonniers politiques, le retour sans crainte de tous les exile\u0301s volontaires ou contraints, la leve\u0301e de\u0301finitive des inculpations dans l\u2019affaire des incendies des marche\u0301s de Lome\u0301 et de Kara, l\u2019ouverture de discussions structure\u0301es en vue du de\u0301dommagement conse\u0301quent de toutes les victimes des incendies des marche\u0301s. En conse\u0301quence l\u2019ANC appelle le gouvernement sortant a\u0300 initier dans ce sens, toute mesure pertinente.<\/p>\n<p>Au demeurant, les Togolaises et les Togolais vivent mal de voir leur Chef d\u2019Etat s\u2019aure\u0301oler de grandes me\u0301diations dans tous les sens, obtenant la libe\u0301ration de 49 prisonniers par-ci et celle du fils d\u2019un ancien pre\u0301sident par-la\u0300, alors que dans son propre pays, nombre de ses compatriotes, d\u2019opinion politique divergente, croupissent toujours en de\u0301tention.<\/p>\n<p>En outre, l\u2019ANC engage le gouvernement sortant a\u0300 instruire le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, le Ministre de la Se\u0301curite\u0301 et de la Protection Civile, le Ministre de la De\u0301fense Nationale et des Anciens Combattants, les pre\u0301fets, les autorite\u0301s municipales et les chefs traditionnels, a\u0300 s\u2019astreindre au respect rigoureux de la Loi portant Charte des partis politiques ainsi que de la Loi portant statut de l\u2019opposition, notamment en vue d\u2019assurer et de prote\u0301ger le libre exercice des activite\u0301s des partis politiques sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019ANC tient a\u0300 rappeler que la situation institutionnelle cre\u0301e\u0301e par la fin du mandat de l\u2019Assemble\u0301e nationale fait obligation au pouvoir en place et a\u0300 la classe politique d\u2019\u0153uvrer de concert et ce, jusqu\u2019a\u0300 meilleure fortune, dans un cadre de discussions et de de\u0301cisions politiques ou\u0300 le consensus doit pre\u0301valoir,<\/p>\n<p>Fait a\u0300 Lome\u0301, le 10 janvier 2024<\/p>\n<p>Pour le Bureau National<\/p>\n<p>Le Pre\u0301sident National<\/p>\n<p>Jean-Pierre Fabre<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. En confe\u0301rence de presse ce mercredi 10 janvier 2024, l\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est revenue sur la question de la fin de mandat des de\u0301pute\u0301s, le de\u0301coupage e\u0301lectoral et la fiabilite\u0301 du fichier e\u0301lectoral en vue des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales pre\u0301vues avant la fin du premier trimestre de l\u2019annee. 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