{"id":28529,"date":"2024-01-20T23:29:56","date_gmt":"2024-01-20T23:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/la-justice-togolaise-mise-a-mort-par-une-mauvaise-gouvernance"},"modified":"2024-01-20T23:44:38","modified_gmt":"2024-01-20T23:44:38","slug":"la-justice-togolaise-mise-a-mort-par-une-mauvaise-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/la-justice-togolaise-mise-a-mort-par-une-mauvaise-gouvernance","title":{"rendered":"La Justice Togolaise Mise \u00e0 Mort par une Mauvaise Gouvernance"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Apre\u0300s pre\u0300s de quinze ans a\u0300 la te\u0302te du ministe\u0300re, l\u2019inamovible ministre de la justice vient d\u2019e\u0302tre soudainement limoge\u0301. Dans quel e\u0301tat laisse-t-il l\u2019administration judiciaire ?<\/p>\n

L\u2019institution judiciaire va tre\u0300s mal au Togo. Rendre la justice est devenue une vente aux enche\u0300res. C\u2019est le plus puissant qui l\u2019emporte. Des auxiliaires de justice jusque dans les hautes sphe\u0300res, la corruption a pe\u0301ne\u0301tre\u0301 tous les services de cette administration. C\u2019est en substance ce que disait en de\u0301cembre dernier le pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me et pre\u0301sident du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CSM), sa deuxie\u0300me sortie sur le sujet \u2013 quelque peu curieuse vu son statut \u2013 en moins de deux ans. Alors, si les plus hautes autorite\u0301s judicaires de\u0301noncent souvent cette situation, pourquoi n\u2019observe-t-on aucune ame\u0301lioration depuis tant anne\u0301es ? Peut-e\u0302tre faut-il chercher du co\u0302te\u0301 de la gouvernance me\u0302me du pays.<\/p>\n

Il suffit de parcourir certaines juridictions du Togo pour voir quelles ignobles conditions de travail l\u2019administration centrale impose au corps judiciaire. On ne peut pas les citer tous, mais, faire un tour dans les tribunaux de Tse\u0301vie\u0301, Notse\u0301, Tohoun, Agou, Tabligbo, Vogan, Ke\u0301ve\u0301, Tohoun, Elavagnon, Kpalime\u0301, Amlame\u0301, Danyi, Badou, Mango, Kante\u0301…. donne l\u2019occasion de voir l\u2019e\u0301tat de de\u0301labrement avance\u0301 des locaux. Il a fallu l\u2019aide des partenaires europe\u0301ens, pour que les tribunaux de Kara et de Dapaong e\u0301chappent a\u0300 cette mise\u0300re des infrastructures. Concernant le tribunal de grande instance de Lome\u0301, il a fallu aussi attendre que le tribunal militaire y sie\u0300ge pour qu\u2019il fasse peau neuve, en moins d\u2019une semaine.<\/p>\n

Des magistrats aux greffiers, tous sont loge\u0301s a\u0300 la me\u0302me enseigne. Ces derniers ont vu leur projet de statut retire\u0301 du circuit suite a\u0300 un mouvement de gre\u0300ve, et depuis lors rien n\u2019est fait pour eux. En somme, une punition pour de\u0301courager des gre\u0300ves.<\/p>\n

Les nombreuses anecdotes pre\u0302teraient a\u0300 sourire s\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un sujet tre\u0300s se\u0301rieux qui plonge toute la population togolaise dans un de\u0301sarroi. Ne soyez pas surpris de voir un vendeur de cacahue\u0300tes, de fruits ou d\u2019articles divers dans les couloirs, voire dans le bureau d\u2019un juge pour proposer ses produits, alors que vous e\u0302tes en pleine se\u0301ance. La raison fondamentale est qu\u2019il n\u2019existe pas de service pour filtrer les entre\u0301es. Les magistrats sont donc tre\u0300s facilement accessibles, ce qui les expose a\u0300 des risques.<\/p>\n

L\u2019autre bizarrerie, c\u2019est qu\u2019il n\u2019est pas rare de voir les magistrats tenir une audience sous un arbre, en de\u0301plac\u0327ant les chaises au gre\u0301 du soleil. On se croirait au temps de l\u2019arbre a\u0300 palabre. Parfois, quand les magistrats sont affecte\u0301s ailleurs, l\u2019administration centrale leur attribue un bureau vide, sans aucun meuble. Il revient a\u0300 chacun de s\u2019e\u0301quiper par des moyens personnels. Et quand ils quittent leur fonction, ils repartent bien entendu avec leurs biens. A certaines occasions, ce sont des avocats et biens d\u2019autres personnes de bonne volonte\u0301 qui fournissent des e\u0301quipements aux magistrats, ou des consommables aux greffiers, des choses toutes simples comme l\u2019encre pour les imprimantes.<\/p>\n

Quand un avocat ou un citoyen ache\u0300te un climatiseur ou le fauteuil d\u2019un magistrat, le rapport entre les deux personnes se de\u0301se\u0301quilibre. Comment dans ces conditions de travail, les magistrats ne se sentiraient-ils pas redevables, au point de biaiser leurs de\u0301cisions en faveur de leurs bienfaiteurs ? Finalement, en ne donnant pas les outils de travail aux magistrats, l\u2019administration centrale favorise ce phe\u0301nome\u0300ne qui est un point de de\u0301part de la corruption et qui met a\u0300 mal l\u2019inde\u0301pendance et l\u2019efficacite\u0301 de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n

Un autre point affaiblit le bon fonctionnement de la justice. C\u2019est la fermeture incompre\u0301hensible du parquet d\u2019instance dans certaines juridictions, a\u0300 l\u2019exemple de Ke\u0301ve\u0301 qui n\u2019a donc plus de Procureur de la Re\u0301publique a\u0300 l\u2019aune de la nouvelle organisation judiciaire. Ce qui pe\u0301nalise les justiciables par un cou\u0302t de justice e\u0301leve\u0301, a\u0300 cause des voyages pour se rendre a\u0300 une Cour d\u2019appel e\u0301loigne\u0301e. La conse\u0301quence directe est que la charge de travail des magistrats augmente, ce qui de\u0301grade la qualite\u0301 du service et empire la lenteur judiciaire.<\/p>\n

Un autre aspect de fragilite\u0301 de notre syste\u0300me judiciaire, est l\u2019absence de l\u2019aide juridictionnelle. Alors que le chef de l\u2019Etat avait promis depuis 2007 une enveloppe de 100 millions cfa par an \u2013 ce qui est ridiculement peu \u2013 les justiciables de\u0301munis de moyen n\u2019ont toujours pas vu la couleur de cette aide dix-sept ans plus tard. C\u2019est une situation qui ne met pas tous les citoyens au me\u0302me pied d\u2019e\u0301galite\u0301 face a\u0300 la justice. Une violation flagrante de la Constitution.<\/p>\n

Dans la me\u0302me anne\u0301e de sa prise de pouvoir, Faure Gnassingbe\u0301 a organise\u0301 un se\u0301minaire de l\u2019appareil judicaire qui a de\u0301bouche\u0301 sur le \u00ab Programme national de modernisation de la Justice \u00bb. Un projet de 10 milliards de francs cfa, finance\u0301 par les partenaires europe\u0301ens a\u0300 hauteur de plus de 50% dont un concours de la France un don de l\u2019Union Europe\u0301enne.<\/p>\n

He\u0301las ! on constate aujourd\u2019hui l\u2019e\u0301tat de de\u0301labrement avance\u0301 de l\u2019institution judiciaire, incapable d\u2019e\u0301quite\u0301, a\u0300 cause de la corruption et de son dysfonctionnement ge\u0301ne\u0301ral. La responsabilite\u0301 de cet e\u0301chec est avant tout celle du chef de l\u2019Etat en personne qui est le garant constitutionnel de la qualite\u0301 et de l\u2019efficacite\u0301 de toutes les institutions de l\u2019Etat, et de son de\u0301sormais ex-ministre de la justice.<\/p>\n

Parfois, il est utile de s\u2019inspirer de ce qui fonctionne chez le voisin. Au Be\u0301nin, pour lutter contre le racket des forces de se\u0301curite\u0301 sur les routes, les commissariats et les postes de gendarmerie ont e\u0301te\u0301 dote\u0301s depuis 2016 d\u2019un budget de fonctionnement et de renseignement, ce qui n\u2019e\u0301tait pas le cas pre\u0301ce\u0301demment. Et les re\u0301sultats sont palpables.<\/p>\n

Depuis pre\u0300s de deux de\u0301cennies, le re\u0301gime s\u2019est engage\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301dification d\u2019un secteur judiciaire qui offre un cadre rassurant et qui ne pratique pas une justice pour les puissants. Les Togolais attendent en vain cette promesse.<\/p>\n

La ta\u0302che qui attend le ministre frai\u0302chement nomme\u0301 est immense. Il faut espe\u0301rer qu\u2019il redonne a\u0300 la justice la noblesse de ses fondements, inde\u0301pendance, e\u0301quite\u0301 et efficacite\u0301. C\u2019est une espe\u0301rance des Togolais.<\/p>\n

Gamesu<\/p>\n

Nathaniel Olympio<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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