{"id":28689,"date":"2024-01-25T22:45:58","date_gmt":"2024-01-25T22:45:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-liberte-dassociation-en-danger-la-societe-civile-saisit-faure-gnassingbe"},"modified":"2024-01-25T23:36:44","modified_gmt":"2024-01-25T23:36:44","slug":"togo-liberte-dassociation-en-danger-la-societe-civile-saisit-faure-gnassingbe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-liberte-dassociation-en-danger-la-societe-civile-saisit-faure-gnassingbe","title":{"rendered":"Togo\/Libert\u00e9 D\u2019Association en Danger: la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Saisit Faure Gnassingb\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Dans une lettre ouverte en date du 22 janvier 2024, des acteurs et des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise saisissent Faure Gnassingbe\u0301 sur la ne\u0301cessite\u0301 de pre\u0301server, dans son inte\u0301grite\u0301 et dans son essence, la liberte\u0301 d\u2019association au Togo.<\/p>\n

LETTRE OUVERTE<\/p>\n

A\u0300 Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE\u0301, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique du Togo,<\/p>\n

PALAIS DE LA PRE\u0301SIDENCE<\/p>\n

Lome\u0301-TOGO<\/p>\n

Lome\u0301-Paris le 22 janvier 2024<\/p>\n

OBJET: LA LIBERTE\u0301 D\u2019ASSOCIATION EN DANGER EN RE\u0301PUBLIQUE TOGOLAISE<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Il n\u2019existe pas de de\u0301mocratie sans contrepoids. Les associations constituent dans un syste\u0300me de\u0301mocratique un rempart contre les abus possibles du pouvoir et prote\u0300gent les citoyens contre l\u2019oppression dans un pays de\u0301mocratique. Les associations sont des espaces de vitalite\u0301 et d\u2019expe\u0301rimentation de\u0301mocratique sans e\u0301gal: au sein des associations, les individus s\u2019engagent et regagnent du pouvoir d\u2019agir, en participant a\u0300 un projet qu\u2019ils portent collectivement, en repensant la participation citoyenne. Les associations e\u0301vitent un face-a\u0300-face entre l\u2019individu et le pouvoir politique, elles me\u0301diatisent les rapports entre les citoyens et les gouvernants.<\/p>\n

La liberte\u0301 d\u2019association, qui induit celles de re\u0301union et de manifestation pacifiques publiques, est l\u2019un des barome\u0300tres de l\u2019expression de\u0301mocratique, le crite\u0300re essentiel auquel on reconnai\u0302t un re\u0301gime de\u0301mocratique. De nombreuses instances d\u2019expression de la volonte\u0301 des citoyens existent hors du cadre institutionnel, la de\u0301mocratie se vit et s\u2019expe\u0301rimente a\u0300 chaque instant dans la socie\u0301te\u0301 civile.<\/p>\n

Alexis Tocqueville a soutenu que: \u00ab Dans les pays de\u0301mocratiques, la science de l\u2019association est la science me\u0300re ; le progre\u0300s de toutes les autres de\u0301pend du progre\u0300s de celle-la\u0300. Parmi les lois qui re\u0301gissent les socie\u0301te\u0301s humaines, il y en a une qui semble plus claire et plus pre\u0301cise que toutes les autres: pour que les hommes restent civilise\u0301s ou le deviennent, il faut que parmi eux l\u2019art de s\u2019associer se de\u0301veloppe et se perfectionne \u00bb.<\/p>\n

Malheureusement, il est une dure re\u0301alite\u0301 de constater que depuis un certain temps, la liberte\u0301 d\u2019association, quoique constitutionnellement reconnue, connai\u0302t des restrictions majeures dans notre pays et dans cette lance\u0301e, son exercice et sa jouissance sont ve\u0301ritablement en voie de disparition.<\/p>\n

Les faits relatifs a\u0300 la menace sur la liberte\u0301 d\u2019association au Togo<\/p>\n

Le cadre juridique qui re\u0301git la liberte\u0301 d\u2019association au Togo est la loi de 1901, une loi qui re\u0301pond bien a\u0300 la place de la Socie\u0301te\u0301 civile dans ses pre\u0301rogatives de veille sur la gouvernance en vue de prote\u0301ger les droits inhe\u0301rents a\u0300 la personne humaine consacre\u0301s par la De\u0301claration Universelle des Droits de l\u2019Homme (DUDH), dont le 75e\u0300me anniversaire a e\u0301te\u0301 comme\u0301more\u0301 cette anne\u0301e avec des invite\u0301s de marque parmi lesquelles les autorite\u0301s togolaises. Curieusement, les actes que vous posez a\u0300 travers vos collaborateurs au retour de cet e\u0301ve\u0301nement mondial sur les valeurs des droits humains pre\u0301sagent une entrave dangereuse aux liberte\u0301s fondamentales, et plus particulie\u0300rement a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019association.<\/p>\n

En effet, le 12 janvier 2024, sous votre pre\u0301sidence, s\u2019est re\u0301uni le \u00ab gouvernement de fait \u00bb dont le compte rendu laissait transparai\u0302tre que: \u00ab Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi relatif aux associations au Togo. La Constitution du 14 octobre 1992, consacre la liberte\u0301 d\u2019association dans notre pays. Le cadre le\u0301gislatif national en la matie\u0300re demeure cependant de\u0301fini par des textes d\u2019emprunt, et notamment la loi franc\u0327aise du 1er juillet 1901, relative au contrat d\u2019association, qui a e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301e applicable au Togo par le de\u0301cret 46-432 du 13 mars 1946. Apre\u0300s plusieurs de\u0301cennies d\u2019application, cette loi re\u0301ve\u0300le des difficulte\u0301s, limites et insuffisances qui rendent ne\u0301cessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l\u2019adapter aux re\u0301alite\u0301s actuelles. Concre\u0300tement, le projet de loi vise a\u0300 re\u0301gir, d\u2019une part, les associations nationales et, d\u2019autre part, les associations ayant leur sie\u0300ge a\u0300 l\u2019e\u0301tranger \u00bb.<\/p>\n

Les Organisations de la Socie\u0301te\u0301 Civile togolaise, apre\u0300s avoir examine\u0301 cette de\u0301cision relative a\u0300 la loi de 1901, de\u0301couvrent avec regret de ve\u0301ritables anomalies et manquements sur la forme et sur le fond.<\/p>\n

D\u2019abord sur la forme:<\/p>\n

1. Le vide institutionnel dans lequel se trouve le Togo conforme\u0301ment aux articles 52 et 78 de la Constitution, fait que cette de\u0301marche est nulle et de nul effet, car de\u0301pourvue de tout fondement constitutionnel. En effet, au nombre des acteurs ayant participe\u0301 au Conseil des ministre ayant donne\u0301 lieu a\u0300 l\u2019examen et a\u0300 l\u2019adoption du projet de loi en cause seul le chef de l\u2019E\u0301tat est reconnu par la Constitution, mais ne de\u0301tient pas a\u0300 lui seul les pre\u0301rogatives d\u2019un Conseil de ministre et de l\u2019initiative d\u2019un avant-projet de loi, mieux de proce\u0301der a\u0300 son examen et son adoption.<\/p>\n

2. Aussi, l\u2019article 52.6 e\u0301nonce que les membres de l\u2019ancienne le\u0301gislature ont le statut d\u2019\u00ab anciens de\u0301pute\u0301s \u00bb et ne peuvent plus le\u0301gife\u0301rer. Dans cette logique, il n\u2019y a plus de repre\u0301sentants le\u0301gitimes et le\u0301gaux au sein de la Commission des lois et toutes les autres Commissions de l\u2019Assemble\u0301e nationale. En conse\u0301quence, tout ce qui se fera hors du cadre constitutionnel et de fac\u0327on muscle\u0301e aura des conse\u0301quences a\u0300 l\u2019avenir et les responsabilite\u0301s seront clairement situe\u0301es le moment venu par l\u2019histoire de notre pays.<\/p>\n

3. Sur les principes relatifs a\u0300 l\u2019e\u0301tude et a\u0300 l\u2019e\u0301laboration des lois d\u2019importance nationale et dans un processus d\u2019inclusion, comme l\u2019amendement de la loi de 1901 s\u2019il y avait ve\u0301ritablement besoin, un travail pre\u0301liminaire s\u2019ave\u0300re incontournable dans un cadre associant les principaux acteurs nationaux de base concerne\u0301s par la loi vise\u0301e, notamment les responsables des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile.<\/p>\n

Pour rappel, lors de la premie\u0300re tentative de la modification liberticide de la loi de 1901 par votre gouvernement en 2016, le Rapporteur spe\u0301cial sur le droit de re\u0301union pacifique et la liberte\u0301 d\u2019association, la Rapporteuse spe\u0301ciale sur la promotion et la protection du droit a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019opinion et d\u2019expression, la Rapporteuse spe\u0301ciale sur la situation des de\u0301fenseurs des droits de l\u2019homme et le Rapporteur spe\u0301cial sur la liberte\u0301 de religion ou de conviction, suivant leurs mandats respectifs, ont adresse\u0301, dans une correspondance re\u0301fe\u0301rence\u0301e OL TGO 3\/2021 date\u0301e du 13 aou\u0302t 2021, la recommandation suivante a\u0300 l\u2019endroit du gouvernement togolais: \u00ab Enfin, le processus d\u2019adoption de l\u2019avant-projet aurait manque\u0301 de transparence, puisque la majorite\u0301 des associations togolaises n\u2019a pas participe\u0301 au processus d\u2019e\u0301laboration de ce nouvel avant-projet de loi et ne sait ce que sa modification contient \u00bb.<\/p>\n

Relativement a\u0300 ce rappel d\u2019ordre auquel les autorite\u0301s togolaises e\u0301taient convie\u0301es a\u0300 respecter, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile constatent avec regret que le gouvernement togolais re\u0301cidive dans le de\u0301sordre et le forcing, et continuent de bafouer les recommandations des Proce\u0301dures spe\u0301ciales de l\u2019ONU sur les principes relatifs a\u0300 l\u2019e\u0301tude et a\u0300 l\u2019e\u0301laboration des lois dans un pays de\u0301mocratique. Car, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile non seulement n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 associe\u0301es a\u0300 l\u2019e\u0301tude et a\u0300 l\u2019e\u0301laboration de l\u2019avant-projet de loi en cause, mais aussi ne disposent pas du document en question pour faire e\u0301ventuellement leurs observations.<\/p>\n

En re\u0301alisant que les autorite\u0301s togolaises manifestent une tendance affiche\u0301e pour une gouvernance autarcique quand au respect des principes e\u0301le\u0301mentaires des re\u0300gles de\u0301mocratiques, d\u2019E\u0301tat de droit et des droits de l\u2019homme, les Rapporteurs spe\u0301ciaux ont rappele\u0301 dans leur correspondance susmentionne\u0301e ce qui suit: \u00ab Dans le cadre de cet examen du texte le\u0301gislatif en cause, nous craignions que l\u2019adoption et l\u2019application de ce texte de loi puisse entrai\u0302ner des atteintes importantes aux droits humains et aux liberte\u0301s fondamentales, notamment le droit a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019association tel qu\u2019e\u0301tabli dans la De\u0301claration universelle des droits de l\u2019Homme a\u0300 l\u2019article 20, et l\u2019article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Togo a adhe\u0301re\u0301 le 24 mai 1984. De plus, l\u2019article 50 de la Constitution togolaise adopte\u0301e en 1992 indique que les droits et devoirs inscrits dans la De\u0301claration universelle des droits de l\u2019Homme et dans les autres instruments ratifie\u0301s par le Togo font partie inte\u0301grante de la Constitution. Ensuite, la De\u0301claration de Philadelphie sur les buts et objectifs de l\u2019Organisation Internationale du Travail, adopte\u0301e par le Togo le 7 juin 1960, indique en son article premier que la liberte\u0301 d\u2019association est une condition indispensable d\u2019un progre\u0300s soutenu \u00bb.<\/p>\n

Ensuite sur le fond:<\/p>\n

Il faut rappeler, sans risque de se tromper, que votre gouvernement est dans une dynamique d\u2019affaiblir, a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur du Togo comme dans la diaspora togolaise, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile qui refusent les compromissions et l\u2019argent de la corruption pour se taire devant les violations des droits de l\u2019homme. Les autorite\u0301s ont e\u0301labore\u0301 des strate\u0301gies pour sanctionner les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile qui refusent l\u2019achat de conscience, parmi ces man\u0153uvres on note:<\/p>\n

1. Les pratiques discriminatoires des autorite\u0301s togolaises vis-a\u0300-vis de la de\u0301livrance des re\u0301ce\u0301pisse\u0301s. Des associations nouvellement cre\u0301e\u0301es se voient de\u0301livrer les re\u0301ce\u0301pisse\u0301s, par contre, il existe des associations qui ont plus de dix ans d\u2019existence et qui n\u2019ont toujours pas obtenu le leur. A\u0300 cet effet, dans leurs mandats respectifs, les Rapporteurs spe\u0301ciaux de l\u2019ONU ont notifie\u0301 aux autorite\u0301s togolaises ce qui suit: \u00ab Nous aimerions faire re\u0301fe\u0301rence a\u0300 la Re\u0301solution 22\/6 du Conseil des droits de l\u2019Homme qui requiert des E\u0301tats de garantir que la proce\u0301dure re\u0301gissant l\u2019enregistrement des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, et des associations des de\u0301fenseurs des droits de l\u2019Homme en particulier, soit transparente, accessible, nondiscriminatoire, rapide et peu one\u0301reuse, qu\u2019elle pre\u0301voit la possibilite\u0301 de faire appel, e\u0301vite d\u2019exiger un renouvellement de l\u2019enregistrement et soit conforme au droit international des droits humains (paragraphe 8). E\u0301galement, en re\u0301fe\u0301rence au paragraphe 56 du Rapport A\/20\/27 du Rapporteur spe\u0301cial sur les droits a\u0300 la liberte\u0301 de re\u0301union pacifique et d\u2019association, les E\u0301tats ne doivent pas cre\u0301er d\u2019obstacles indus a\u0300 la formation d\u2019associations. Le droit a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019association couvre tous les types d\u2019association, qu\u2019elles soient formellement reconnues ou enregistre\u0301es, ou qu\u2019elles aient un caracte\u0300re informel (associations de facto) \u2013 tant qu\u2019elles ont une structure institutionnelle. De plus, ce me\u0302me rapport indique aux paragraphes 58 et 95 qu\u2019une proce\u0301dure de notification, pluto\u0302t qu\u2019une proce\u0301dure d\u2019autorisation pre\u0301alable demandant l\u2019approbation des autorite\u0301s pour e\u0301tablir une association, est plus conforme au droit international des droits humains et devrait e\u0302tre adopte\u0301e par les E\u0301tats. Il est e\u0301galement pre\u0301cise\u0301 que la proce\u0301dure de notification peut toutefois constituer une violation lorsque ces exigences sont indu\u0302ment contraignantes, cou\u0302teuses ou chronophages, ou lorsqu\u2019elles sont utilise\u0301es pour refuser ou retarder le fonctionnement d\u2019une association \u00bb ; \u00abToutefois, la loi de 1901 pre\u0301voit un de\u0301lai de cinq jours entre la de\u0301claration d\u2019une association et la remise du re\u0301ce\u0301pisse\u0301 de de\u0301claration d\u2019existence \u00bb.<\/p>\n

Force est de constater que, malgre\u0301 ces dispositions le\u0301gales, les autorite\u0301s togolaises n\u2019ont pas la culture du respect de la loi de 1901 qui ne pose aucun proble\u0300me ni aucune difficulte\u0301 dans sa mise en application, et il est surprenant que ceux qui ne l\u2019ont jamais mise en pratique y trouvent des difficulte\u0301s.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique,<\/p>\n

Un de vos proches collaborateurs a laisse\u0301 entendre dans un ton ze\u0301le\u0301 que la loi de 1901 \u00ab fait 123 ans cette anne\u0301e, mais elle a e\u0301te\u0301 rendue applicable dans notre pays a\u0300 partir de 1946, soit a\u0300 peu pre\u0300s 78 ans aujourd\u2019hui. Cela veut dire qu\u2019au fond, une loi que nous n\u2019avons pas e\u0301crite, qui n\u2019a pas tenu compte de notre contexte, s\u2019applique a\u0300 nous depuis plus de 78 ans. Alors qu\u2019elle-me\u0302me date de plus de 123 ans \u00bb. En re\u0301ponse a\u0300 cette autorite\u0301 qui se reconnai\u0302tra, la loi de 1901 lui re\u0301pond: \u00ab j\u2019e\u0301tais vieillissante lorsque toi et ton avocate avaient eu recours a\u0300 la Ligue Togolaise des Droits de l\u2019Homme (LTDH), dont je suis le fondement juridique… \u00bb.<\/p>\n

2. Toujours dans leurs pratiques discriminatoires, les autorite\u0301s togolaises ont pris un arre\u0302te\u0301 ministe\u0301riel re\u0301fe\u0301rence\u0301 N\u00b00011\/SEDH portant cre\u0301ation d\u2019une plateforme multi acteurs de concertation et de collaboration, entre l\u2019E\u0301tat, la commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH), et les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile (OSC). Dans cet arre\u0302te\u0301 ministe\u0301riel signe\u0301 en catimini le 25 octobre 2018, les autorite\u0301s ont coopte\u0301 sept (7) associations de la socie\u0301te\u0301 civile sur des bases non encore connues, en vue d\u2019une collaboration avec les institutions. En regrettant profonde\u0301ment cette intention manifeste de bipolariser la socie\u0301te\u0301 civile, les OSC non aligne\u0301es ont condamne\u0301 cette me\u0301thode d\u2019une autre e\u0301poque qui vient affaiblir l\u2019efficacite\u0301 des droits humains par la corruption d\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

3. En de\u0301couvrant avec regret que les multiples tentatives d\u2019extinction de la liberte\u0301 d\u2019association, l\u2019on se rend compte que les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile (OSC) qui sont dans le collimateur des autorite\u0301s sont essentiellement celles qui de\u0301noncent les violations des droits civils et politiques, les droits e\u0301conomiques et les droits collectifs.<\/p>\n

Plus re\u0301cemment encore et dans cette lance\u0301e de ba\u0302illonnement, il n\u2019est pas superflus d\u2019indexer la Note N\u00b00270\/MATDDT-SG-DATF-DRTE du 13 novembre 2023 du Ministe\u0300re de l\u2019Administration Territoriale, de la De\u0301centralisation et du De\u0301veloppement du Territoire rappelant \u00ab a\u0300 l\u2019attention de tous les pre\u0301fets que seules les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et associations ayant des re\u0301ce\u0301pisse\u0301s valides sont autorise\u0301es a\u0300 mener des activite\u0301s sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national \u00bb, ce qui est fondamentalement contraire a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019association et au principe de de\u0301claration pre\u0301alable qui la re\u0301git.<\/p>\n

Les autorite\u0301s togolaises pre\u0301tendent avoir le monopole de la vie politique et, dans leur ignorance, pensent que cela reste une chasse garde\u0301e pour les acteurs politiques. Il convient de rappeler que le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) est l\u2019un des principaux traite\u0301s de\u0301fendus par le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, ce qui donne non seulement le droit, mais l\u2019obligation a\u0300 toute organisation de la socie\u0301te\u0301 civile de veiller a\u0300 son respect conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 50 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992. Aussi, la De\u0301claration universelle des droits de l\u2019homme (DUDH), en son article 21 donne le droit a\u0300 tout individu de s\u2019inte\u0301resser aux affaires publiques de son pays. En conse\u0301quence, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile ont l\u2019impe\u0301rieux devoir de s\u2019inte\u0301resser aux questions e\u0301lectorales et de veiller scrupuleusement au respect de la Constitution. Mais dans votre ardent de\u0301sir d\u2019avoir un pouvoir absolu et a\u0300 vie, et de faire taire toute voix qui s\u2019e\u0301le\u0300ve contre la mauvaise gouvernance, la corruption et toutes les anti valeurs qui caracte\u0301risent votre gouvernance actuelle et maintiennent les populations dans la pre\u0301carite\u0301, vos collaborateurs belliqueux conside\u0300rent les OSC comme des ennemis a\u0300 abattre. Pourtant, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile ne cherchent pas a\u0300 prendre le pouvoir pour l\u2019exercer, mais sont reste\u0301es dans leur ro\u0302le de veille et d\u2019e\u0301veil.<\/p>\n

En tout e\u0301tat de cause, les droits de l\u2019homme, dont la liberte\u0301 d\u2019association, sont des droits universels, indivisibles, interde\u0301pendants et doivent e\u0302tre aborde\u0301s de manie\u0300re transversale.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique,<\/p>\n

L\u2019article 58 de la Constitution fait de vous garant du \u00ab respect de la Constitution et des traite\u0301s et accords internationaux \u00bb et vous avez jure\u0301, devant Dieu et devant le peuple togolais, seul de\u0301tenteur de la souverainete\u0301 populaire…, de ne vous laisser guider que par l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral et le respect des droits de la personne humaine…, de vous conduire en tout, en fide\u0300le et loyal serviteur du peuple. Par conse\u0301quent, vous avez cette obligation constitutionnelle de respecter les lois nationales non pas selon vos inte\u0301re\u0302ts partisans, mais dans l\u2019esprit et la lettre du mandat que le peuple togolais vous a confie\u0301.<\/p>\n

Au regard de ce qui pre\u0301ce\u0300de, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile vous demandent de faire usage, a\u0300 bon escient, de vos pre\u0301rogatives constitutionnelles, afin que soit pre\u0301serve\u0301e, dans son inte\u0301grite\u0301 et dans son essence, la liberte\u0301 d\u2019association. Et ainsi que vous l\u2019ont rappele\u0301 les Rapporteurs Spe\u0301ciaux de l\u2019ONU en aou\u0302t 2021: \u00ab Le Togo est tenu de de se conformer aux lignes directrices susmentionne\u0301es dans l\u2019e\u0301laboration de son projet de loi sur la liberte\u0301 d\u2019association afin qu\u2019il ne contienne pas de dispositions liberticides. La prise en compte de nos observations permettra au Togo de se doter d\u2019une loi qui prote\u0300ge la liberte\u0301 d\u2019association et contribue a\u0300 garantir un espace civique aux Citoyens \u00bb.<\/p>\n

Les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile en appellent a\u0300 l\u2019arbitrage de la Pre\u0301sidente du Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, de la communaute\u0301 internationale, en vue de leur permettre de mener leurs activite\u0301s en toute quie\u0301tude. Dans l\u2019attente que le contenu de notre lettre retienne votre bienveillante attention, nous vous prions de croire, en l\u2019expression de notre tre\u0300s haute conside\u0301ration.<\/p>\n

Pour les Organisations,<\/p>\n

M. Daguerre K. AGBEMADOKPONOU (ALCADES)<\/p>\n

M. Monzolouwe\u0300 B. E. ATCHOLI KAO (ASVITTO)<\/p>\n

M. Chris Yayra AGOBIA (CODITOGO)<\/p>\n

M. Christophe Komlan TETE (GAGL)<\/p>\n

M. Bassirou TRAORE (GCD)<\/p>\n

M. Koffi DANTSEY (GLOB)<\/p>\n

M. Poro EGBOHOU (FDP)<\/p>\n

Dr Emmanuel H. SOGADJI (LCT)<\/p>\n

Me Ce\u0301lestin Kokouvi G. AGBOGAN (LTDH)<\/p>\n

Me Raphae\u0308l N. KPANDE-ADZARE (MCM)<\/p>\n

M. Issaou SATCHIBOU (MJS)<\/p>\n

M. Bertin BANDIANGOU (SEET)<\/p>\n

PJ: Mandats des Rapporteurs spe\u0301ciaux n\u00b0OL TGO 3\/2021 du 13 aou\u0302t 2021<\/p>\n

Ampliations:<\/p>\n

Organisation des Nations Unies De\u0301le\u0301gation de la Commission de l\u2019UE au Togo<\/p>\n

Ambassade d\u2019Allemagne au Togo<\/p>\n

Ambassade des USA au Togo<\/p>\n

Ambassade de la France au Togo<\/p>\n

Coordination du Syste\u0300me des Nations Unies au Togo<\/p>\n

La Confe\u0301rence des E\u0301ve\u0302ques du Togo (CET)<\/p>\n

HCDH-Bureau Re\u0301gional de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH)<\/p>\n

FIDH<\/p>\n

Presse locale et internationale<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Dans une lettre ouverte en date du 22 janvier 2024, des acteurs et des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise saisissent Faure Gnassingbe\u0301 sur la ne\u0301cessite\u0301 de pre\u0301server, dans son inte\u0301grite\u0301 et dans son essence, la liberte\u0301 d\u2019association au Togo. 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