{"id":28943,"date":"2024-02-05T21:48:32","date_gmt":"2024-02-05T21:48:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution"},"modified":"2024-02-06T01:29:31","modified_gmt":"2024-02-06T01:29:31","slug":"togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution","title":{"rendered":"Togo\/Assembl\u00e9e nationale : CODITOGO d\u00e9nonce de graves violations de la constitution"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Dans une lettre ouverte, la Coalition de la diaspora togolaise pour l\u2019alternance et la de\u0301mocratie (CODITOGO) interpelle\u0301 uen dernie\u0300re fois Mme Yawa Tse\u0301gan, pre\u0301sidente de l\u2019Assemble\u0301e nationale, sur la fin de son mandat.<\/p>\n

LETTRE OUVERTE<\/p>\n

A<\/p>\n

Madame Yawa Djigbodi Tse\u0301gan, Pre\u0301sidente,<\/p>\n

Et tous les de\u0301pute\u0301s de l\u2019Assemble\u0301e nationale sortante,<\/p>\n

Assemble\u0301e nationale \u2013 Quartier Atchante\u0301<\/p>\n

Lome\u0301 II, BP.: 327, Te\u0301l.: +228 22 26 57 91<\/p>\n

Courriel: asnato@tg.refer.org<\/p>\n

Lome\u0301 \u2013 TOGO<\/p>\n

Paris, le 31 janvier 2024<\/p>\n

Objet: Ultime interpellation sur la fin de votre mandat et de\u0301nonciation des violations graves que votre le\u0301gislature fait a\u0300 la Constitution et aux lois de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Madame la Pre\u0301sidente,<\/p>\n

Mesdames et Messieurs les de\u0301pute\u0301s,<\/p>\n

Par De\u0301cision N\u00b0EL-003\/18 du 31 de\u0301cembre 2018, la Cour Constitutionnelle du Togo vous a, au nom du Peuple togolais, proclame\u0301s e\u0301lus de\u0301pute\u0301s au scrutin le\u0301gislatif du 20 de\u0301cembre 2018.<\/p>\n

Suivant l\u2019aline\u0301a 1er de l\u2019article 52, en vigueur au moment de votre prise de fonction: \u00ab Les de\u0301pute\u0301s sont e\u0301lus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire a\u0300 un (01) tour pour cinq (05) ans \u00bb. Le gouvernement ayant e\u0301te\u0301, sans aucune justification, dans l\u2019incapacite\u0301 d\u2019organiser les e\u0301lections le\u0301gislatives dans le de\u0301lai pre\u0301vu a\u0300 l\u2019aline\u0301a 2 de l\u2019article 52 de la Constitution, c\u2019est-a\u0300-dire dans les trente (30) jours pre\u0301ce\u0301dant l\u2019expiration de votre mandat, l\u2019Assemble\u0301 nationale actuelle ne peut plus le\u0301gife\u0301rer car le pouvoir confe\u0301re\u0301 par le Peuple aux de\u0301pute\u0301s est de\u0301sactive\u0301 par l\u2019expiration du mandat au 31 de\u0301cembre 2023.<\/p>\n

CODITOGO tient a\u0300 rappeler que l\u2019aline\u0301a 10 de ce me\u0302me texte n\u2019a nullement pour vocation de confe\u0301rer aux de\u0301pute\u0301s un mandat illimite\u0301. Le souci constant du constituant a e\u0301te\u0301 de limiter le pouvoir dans le temps et dans l\u2019espace.<\/p>\n

Madame la Pre\u0301sidente,<\/p>\n

Mesdames et Messieurs les de\u0301pute\u0301s,<\/p>\n

Force est de constater que malgre\u0301 les appels incessants que la socie\u0301te\u0301 civile togolaise et la classe politique de l\u2019opposition dans leur ensemble, font a\u0300 l\u2019endroit des premie\u0300res autorite\u0301s togolaises sur l\u2019urgence et la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019ouvrir un cadre de discussions beaucoup plus inclusif, afin de de\u0301nouer la paralysie et l\u2019immobilisme institutionnels qu\u2019engendre la non tenue des e\u0301lections le\u0301gislatives dans le de\u0301lai constitutionnel, votre Assemble\u0301e continue de faire la sourde-oreille, en man\u0153uvrant dans l\u2019ille\u0301galite\u0301 et l\u2019ille\u0301gitimite\u0301 totales.<\/p>\n

Malgre\u0301 les appels pressants lance\u0301s, par les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile togolaise ainsi que les formations politiques de l\u2019opposition a\u0300 l\u2019endroit du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique sur l\u2019urgence et la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019ouvrir un cadre beaucoup plus inclusif de discussions capables de de\u0301nouer cette paralysie et cet immobilisme, vous semblez encline a\u0300 poser des actes ille\u0301gaux et ille\u0301gitimes qui tombent sous le coup des dispositions des aline\u0301as 1er et 2 de l\u2019article 150 de la Constitution selon lesquelles: \u00ab En cas de coup d\u2019E\u0301tat, ou de coup de force quelconque, tout membre du Gouvernement ou de l\u2019Assemble\u0301e nationale a le droit et le devoir de faire appel a\u0300 tous les moyens pour re\u0301tablir la le\u0301gitimite\u0301 constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coope\u0301ration militaire ou de de\u0301fense existants. Dans ces circonstances, pour tout Togolais, de\u0301sobe\u0301ir et s\u2019organiser pour faire e\u0301chec a\u0300 l\u2019autorite\u0301 ille\u0301gitime constituent le plus sacre\u0301 des droits et le plus impe\u0301ratif des devoirs \u00bb.<\/p>\n

En effet, au lieu de se limiter a\u0300 la gestion et a\u0300 l\u2019expe\u0301dition des affaires courantes, l\u2019Assemble\u0301e nationale sortante vient de modifier, ce 23 janvier 2024, avec une ce\u0301le\u0301rite\u0301 indescriptible, deux (02) lois: la Loi organique N\u00b02012- 123 du 18 juin 2012, fixant le nombre de de\u0301pute\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301, le re\u0301gime des incompatibilite\u0301s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants, et la Loi N\u00b02021-019 du 11 octobre 2021 portant code e\u0301lectoral.<\/p>\n

Ces diffe\u0301rentes modifications de la loi e\u0301lectorale sont faites en violation de la Constitution et du point 1 de l\u2019article 2 du Protocole additionnel sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO du 21 de\u0301cembre 2001, qui e\u0301nonce que \u00ab Aucune re\u0301forme substantielle de la loi e\u0301lectorale ne doit intervenir dans les six (6) mois pre\u0301ce\u0301dant les e\u0301lections, sans le consentement d\u2019une large majorite\u0301 des acteurs politiques \u00bb.<\/p>\n

En outre, c\u2019est e\u0301galement au cours de cette se\u0301ance du 23 janvier 2024 que vous annonciez, comme pour de\u0301fier la souverainete\u0301 du Peuple togolais, qu\u2019une proposition de loi portant re\u0301vision de la constitution a e\u0301te\u0301 de\u0301pose\u0301e le 28 de\u0301cembre 2023 sur le bureau de l\u2019Assemble\u0301e nationale par un groupe de de\u0301pute\u0301s. Et pour reprendre vos propres termes, vous de\u0301clariez, apre\u0300s lecture du point de communication par le 1er Secre\u0301taire parlementaire, que: \u00ab nous constatons que notre le\u0301gislature n\u2019a pas fini de re\u0301ve\u0301ler ses myste\u0300res \u00bb !<\/p>\n

Oui Madame la Pre\u0301sidente, votre le\u0301gislature n\u2019a effectivement pas encore fini de re\u0301ve\u0301ler ses myste\u0300res ; il ne s\u2019agit pas d\u2019un lapsus ni d\u2019une me\u0301prise de votre part ; il s\u2019agit bel et bien d\u2019une inspiration, et les Togolaises et Togolais vous suivent bien, attendant de voir jusqu\u2019ou\u0300 vous voulez les emmener.<\/p>\n

Faudrait-il vous le rappeler, qu\u2019au regard de l\u2019expiration du mandat de l\u2019Assemble\u0301e nationale sortante, vous ne disposez plus des pre\u0301rogatives requises, ni pour le\u0301gife\u0301rer, encore moins pour proce\u0301der a\u0300 une re\u0301vision de la Constitution.<\/p>\n

Fortement pre\u0301occupe\u0301e par les actes ille\u0301gitimes et ille\u0301gaux qui portent gravement atteinte a\u0300 la Constitution, aux Lois de la Re\u0301publique et aux engagements internationaux auxquels le Togo est partie d\u2019une part, et tre\u0300s soucieuse de l\u2019avenir du Togo, notre patrimoine commun, du devenir de ses filles et ses fils, de leur vivre dans l\u2019harmonie et la cohe\u0301sion nationale d\u2019autre part, la Coalition de la Diaspora Togolaise pour l\u2019Alternance et la De\u0301mocratie (CODITOGO) vient, une fois encore, lancer un ultime appel, a\u0300 vous et a\u0300 tous les de\u0301pute\u0301s sortants:<\/p>\n

1. A\u0300 vous ressaisir, a\u0300 mettre un terme a\u0300 cette forfaiture, a\u0300 ce passage en force, a\u0300 ce coup de force permanent, a\u0300 cette violation constante et renouvele\u0301e de la Constitution, de la Loi fondamentale et des engagements internationaux auxquels le Togo est partie. Car, les actes que vous posez peuvent e\u0302tre constitutifs de forfaitures, d\u2019abus de pouvoir pre\u0301vus et punis par les articles 504, 505 et 506 de la Loi N\u00b02015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pe\u0301nal. Vous le savez bien, l\u2019immunite\u0301 parlementaire dont vous jouissez se limite aux opinions ou votes que vous e\u0301mettez dans l\u2019exercice de vos fonctions, donc de votre mandat ; celui-ci est termine\u0301.<\/p>\n

2. A\u0300 \u0153uvrer a\u0300 l\u2019ouverture d\u2019un cadre de discussions tre\u0300s inclusif en vue de parvenir a\u0300 un large consensus politique, capable de de\u0301nouer la crise qu\u2019engendre l\u2019expiration du mandat des de\u0301pute\u0301s de l\u2019Assemble\u0301e nationale, et caracte\u0301rise\u0301e par la paralysie et l\u2019immobilisme de plusieurs institutions, notamment la Cour constitutionnelle incomple\u0300te dans sa composition, la Commission E\u0301lectorale Nationale Inde\u0301pendante (CENI) et ainsi que ses de\u0301membrements dont les mandats ont expire\u0301 depuis le mois de mars 2023.<\/p>\n

Vous rappelant votre responsabilite\u0301 historique, pleine et entie\u0300re a\u0300 ce tournant de\u0301cisif de l\u2019histoire de notre pays le Togo, recevez, Madame la Pre\u0301sidente, Mesdames et Messieurs les de\u0301pute\u0301s de l\u2019Assemble\u0301e nationale, notre conside\u0301ration distingue\u0301e.<\/p>\n

Pour CODITOGO,<\/p>\n

Chris Yayra AGOBIA<\/p>\n

Coordinateur ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

Ampliations: Union Africaine Confe\u0301rence des Chefs d\u2019E\u0301tat et de Gouvernement de la CEDEAO Commission parlementaire de la CEDEAO Union Interparlementaire Assemble\u0301e parlementaire ACP-UE Groupe des Cinq (05) Service europe\u0301en pour l\u2019action exte\u0301rieure De\u0301partement d\u2019E\u0301tat Ame\u0301ricain Quai d\u2019Orsay Ministe\u0300re fe\u0301de\u0301ral des affaires e\u0301trange\u0300res d\u2019Allemagne Ministe\u0300re canadien des Affaires e\u0301trange\u0300res Institutions de Bretton Woods Presse locale et internationale<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Dans une lettre ouverte, la Coalition de la diaspora togolaise pour l\u2019alternance et la de\u0301mocratie (CODITOGO) interpelle\u0301 uen dernie\u0300re fois Mme Yawa Tse\u0301gan, pre\u0301sidente de l\u2019Assemble\u0301e nationale, sur la fin de son mandat. LETTRE OUVERTE A Madame Yawa Djigbodi Tse\u0301gan, Pre\u0301sidente, Et tous les de\u0301pute\u0301s de l\u2019Assemble\u0301e nationale sortante, Assemble\u0301e nationale \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":28942,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10],"tags":[36,49,480,458,50],"class_list":["post-28943","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-togo","tag-assemblee-nationale","tag-coditogo","tag-togo"],"yoast_head":"\nTogo\/Assembl\u00e9e nationale : CODITOGO d\u00e9nonce de graves violations de la constitution - Togo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans une lettre ouverte, la Coalition de la diaspora togolaise pour l\u2019alternance et la de\u0301mocratie (CODITOGO) interpelle ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Togo\/Assembl\u00e9e nationale : CODITOGO d\u00e9nonce de graves violations de la constitution\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans une lettre ouverte, la Coalition de la diaspora togolaise pour l\u2019alternance et la de\u0301mocratie (CODITOGO) interpelle ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Togo\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-02-05T21:48:32+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-02-06T01:29:31+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/togo\/sites\/58\/2024\/02\/sm_1707169900.96648.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"720\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"Togo\/Assembl\u00e9e nationale : CODITOGO d\u00e9nonce de graves violations de la constitution\",\"datePublished\":\"2024-02-05T21:48:32+00:00\",\"dateModified\":\"2024-02-06T01:29:31+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution\"},\"wordCount\":1448,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/togo\/sites\/58\/2024\/02\/sm_1707169900.96648.jpg\",\"keywords\":[\"Africa Press\",\"Africa Press-Togo\",\"Assembl\u00e9e Nationale\",\"CODITOGO\",\"Togo\"],\"articleSection\":[\"Politique\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-coditogo-denonce-de-graves-violations-de-la-constitution\",\"name\":\"Togo\/Assembl\u00e9e nationale : CODITOGO d\u00e9nonce de graves violations de la constitution - 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