{"id":29221,"date":"2024-02-23T12:27:36","date_gmt":"2024-02-23T12:27:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-des-recommandations-pour-une-bonne-tenue-du-double-scrutin"},"modified":"2024-02-23T13:23:48","modified_gmt":"2024-02-23T13:23:48","slug":"togo-des-recommandations-pour-une-bonne-tenue-du-double-scrutin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-des-recommandations-pour-une-bonne-tenue-du-double-scrutin","title":{"rendered":"Togo : des recommandations pour une bonne tenue du double scrutin"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>La Plateforme citoyenne pour des e\u0301lections de\u0301mocratiques (PCED) fait une de\u0301claration relative au double scrutin pre\u0301vu pour le 13 avril prochain.<\/p>\n

Plateforme Citoyenne pour des Elections De\u0301mocratiques (PCED)<\/p>\n

De\u0301claration n\u00b02 relative au processus du double scrutin le\u0301gislatif et re\u0301gional au Togo<\/p>\n

La PCED constate les progre\u0300s en cours dans l\u2019organisation du double scrutin le\u0301gislatif et re\u0301gional qui se tiendra le samedi 13 avril 2024 apre\u0300s le report des le\u0301gislatives initialement pre\u0301vues en fin d\u2019anne\u0301e 2023 par de\u0301cision du Conseil des Ministres du 26 novembre 2023. L\u2019enjeu de ces scrutins caracte\u0301rise\u0301s par les premie\u0300res e\u0301lections re\u0301gionales et le premier double scrutin que le Togo connai\u0302t appelle a\u0300 des observations ci-apre\u0300s.<\/p>\n

Climat politique ge\u0301ne\u0301ral<\/b><\/p>\n

Le climat politique ge\u0301ne\u0301ral dans le pays est relativement apaise\u0301 dans cette phase pre\u0301-e\u0301lectorale gra\u0302ce notamment aux efforts de recherche de consensus politique a\u0300 travers le Cadre Permanant de Concertation (CPC) et la volonte\u0301 manifeste de la classe politique de ne pas boycotter ces scrutins. Le renforcement de cette stabilite\u0301 politique de\u0301pendra de la tenue re\u0301gulie\u0300re et inclusive des travaux du CPC ; l\u2019engagement de la CENI a\u0300 communiquer de manie\u0300re transparente avec les parties prenantes au processus e\u0301lectoral sur la gestion des ope\u0301rations e\u0301lectorales a\u0300 travers l\u2019animation des \u00ab forums interparties \u00bb regroupant les partis politiques et candidats, la socie\u0301te\u0301 civile, les me\u0301dias, les partenaires internationaux et les institutions publiques concerne\u0301es par les e\u0301lections ; et la facilitation par les autorite\u0301s de l\u2019exercice des liberte\u0301s de re\u0301union et de manifestions publiques pacifiques.<\/p>\n

Cadre juridique ge\u0301ne\u0301ral des e\u0301lections<\/b><\/p>\n

Plusieurs re\u0301formes ont e\u0301te\u0301 entreprises par le gouvernement pour adapter le cadre juridique a\u0300 la tenue du double scrutin le\u0301gislatif et re\u0301gional et aux reque\u0302tes formule\u0301es par la classe politique relativement au de\u0301coupage e\u0301lectoral. En conse\u0301quence, le nombre de bureaux de vote est double\u0301 et les sie\u0300ges des de\u0301pute\u0301s sont passe\u0301s de 91 a\u0300 113. Le principal de\u0301fi a\u0300 relever porte sur l\u2019appropriation effective du cadre juridique des e\u0301lections, suite aux re\u0301formes respectives, par les citoyens et les candidats aux e\u0301lections.<\/p>\n

Mise en place et de l\u2019e\u0301tat de pre\u0301paration de la CENI et de ses de\u0301membrements<\/b><\/p>\n

La CENI est permanente et ses membres sont e\u0301lus pour un mandat d\u2019un an renouvelable conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 19 du code e\u0301lectoral. Le mandat des membres de la CENI actuelle qui courait depuis le 05 avril 2022 e\u0301tait expire\u0301 depuis plusieurs mois. Ce renouvellement, re\u0301clame\u0301 par une partie de la classe politique, confe\u0300rerait a\u0300 cette institution charge\u0301e d\u2019organiser et de superviser les consultations e\u0301lectorales et re\u0301fe\u0301rendaires une le\u0301galite\u0301 ne\u0301cessaire a\u0300 l\u2019accomplissement de sa mission.<\/p>\n

Etat de la liste e\u0301lectorale<\/b><\/p>\n

L\u2019e\u0301lection est faite sur la base de la liste re\u0301vise\u0301e pendant toute l\u2019anne\u0301e qui suit la clo\u0302ture de cette re\u0301vision (art. 51 du code e\u0301lectoral). Dans un communique\u0301 rendu public par la CENI le 20 novembre 2023, sur la base de la re\u0301vision du fichier e\u0301lectoral du 29 avril au 14 juin 2023, apre\u0300s un audit inde\u0301pendant de l\u2019OIF, le fichier e\u0301lectoral du Togo pre\u0301sente les donne\u0301es quantitatives suivantes: le nombre brut d\u2019e\u0301lecteurs recense\u0301s est de 4 432 936, le nombre d\u2019e\u0301lecteurs radie\u0301s est de 129 225, le nombre total de CRV pre\u0301vus est de 4 624, le nombre total de CRV ope\u0301rationnels est de 4608, le nombre total d\u2019e\u0301lecteurs du fichier e\u0301lectoral de\u0301finitif est de 4 203 711 dont 2 262 396 femmes, soit 53,82% et 1 941 315 hommes, soit 46,18%. Nonobstant des re\u0301clamations d\u2019une partie de la classe politique relatives au temps insuffisant et aux dysfonctionnements dans le processus d\u2019enro\u0302lement dans certaines zones du territoire, ce fichier constitue la base de donne\u0301es des e\u0301lecteurs pour l\u2019organisation du double scrutin le\u0301gislatif et re\u0301gional prochain.<\/p>\n

Etendue et le contenu de l\u2019e\u0301ducation des e\u0301lecteurs<\/b><\/p>\n

L\u2019e\u0301ducation civique et e\u0301lectorale est un impe\u0301ratif pour une participation responsable et apaise\u0301e aux scrutins. Cependant, force est de noter que l\u2019annonce tardive de la date du scrutin n\u2019offre pas les conditions optimales de mobilisation des ressources humaines, financie\u0300res et techniques suffisantes pour la tenue de vastes campagnes d\u2019e\u0301ducation civique et e\u0301lectorale au be\u0301ne\u0301fice des citoyens. Une mobilisation conse\u0301quente de la socie\u0301te\u0301 civile, des me\u0301dias, des acteurs politiques, des institutions publiques en charge des e\u0301lections et des partenaires techniques et financiers sera un facteur de\u0301terminant pour re\u0301ussir cette e\u0301ducation civique et e\u0301lectorale avant, pendant et apre\u0300s le double scrutin le\u0301gislatif et re\u0301gional au Togo.<\/p>\n

De\u0301signation des candidats et de\u0301po\u0302t de candidature<\/b><\/p>\n

La CENI a ouvert, dans un communique\u0301 rendu public le 09 fe\u0301vrier, les candidatures aux e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales pour la pe\u0301riode du 19 au 28 fe\u0301vrier 2024. Elle a rappele\u0301 par la me\u0302me occasion les conditions le\u0301gales pour la constitution des dossiers de candidatures. Cependant, la CENI n\u2019a pas mentionne\u0301 l\u2019obligation le\u0301gale de la parite\u0301 entre l\u2019homme et la femme sur la liste de candidatures pour les le\u0301gislatives. En effet, l\u2019article 220 al. 4 dispose que \u00ab les listes de candidats pre\u0301sente\u0301s par tout parti politique ou regroupement de partis politiques le\u0301galement constitue\u0301s ainsi que par les personnes inde\u0301pendantes doivent respecter, dans leur ensemble, la parite\u0301 homme-femme. \u00bb Le respect de cette disposition permettra d\u2019augmenter le nombre de femmes a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale ou\u0300 les femmes ne repre\u0301sentent actuellement qu\u2019a\u0300 peine 18%. Aussi, conside\u0301rant les mesures incitatives pre\u0301vues par la loi n\u00b0 2013-013 du 07 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes e\u0301lectorales, offrant 20% du financement au prorata des femmes e\u0301lues aux le\u0301gislatives et 10% au prorata des femmes e\u0301lues aux e\u0301lections locales, les partis politiques et les candidatures inde\u0301pendantes devraient mobiliser les candidatures fe\u0301minines et les positionner de manie\u0300re alterne\u0301e sur les listes de candidatures pour une participation quantitative et qualitative des femmes a\u0300 ces e\u0301lections.<\/p>\n

Pe\u0301riode de campagne e\u0301lectorale<\/b><\/p>\n

Le bon de\u0301roulement de la campagne e\u0301lectorale est un facteur d\u2019apaisement et de participation accrue des citoyens aux e\u0301lections. Les de\u0301fis se\u0301curitaires que connai\u0302t le Togo, surtout dans la partie septentrionale du pays depuis juin 2021, obligent les candidats aux e\u0301lections, la CENI et les autorite\u0301s administratives et se\u0301curitaires a\u0300 collaborer pour assurer un meilleur de\u0301roulement des meetings e\u0301lectoraux sur tout le territoire national dans la se\u0301curite\u0301 et la quie\u0301tude. La cre\u0301ation et l\u2019ope\u0301rationnalisation de la \u00ab Force Se\u0301curite\u0301 Elections Le\u0301gislatives et Re\u0301gionales (FOSELR 2024) \u00bb contribuent a\u0300 assurer la libre circulation des candidats, la protection des populations et de la logistique e\u0301lectorale.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS<\/b>
\nAu Gouvernement et a\u0300 la CENI<\/b><\/p>\n

\u2013 Proce\u0301der au renouvellement du mandat des membres de la CENI conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 19 du code e\u0301lectoral avant la tenue des prochaines e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales.<\/p>\n

\u2013 Exiger le respect de la parite\u0301 homme-femme comme condition de validite\u0301 des listes de candidatures pour les e\u0301lections le\u0301gislatives, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 220 aline\u0301a 4 du Code e\u0301lectoral.<\/p>\n

\u2013 Cre\u0301er et animer, sous l\u2019e\u0301gide de la CENI, un forum inter-parties d\u2019information sur la gestion des ope\u0301rations e\u0301lectorales incluant les parties prenantes pour la transparence et la confiance dans le processus e\u0301lectoral.<\/p>\n

\u2013 Faciliter l\u2019e\u0301ducation civique, e\u0301lectorale et le de\u0301ploiement d\u2019observateurs citoyens avant, pendant et apre\u0300s les scrutins.<\/p>\n

\u2013 Assurer une meilleure formation des agents e\u0301lectoraux dans les bureaux de vote et aupre\u0300s des CELI.<\/p>\n

\u2013 Assurer la se\u0301curite\u0301 des candidats, des agents e\u0301lectoraux, des citoyens et du mate\u0301riel e\u0301lectoral sur tout le territoire national a\u0300 travers la FOSELR.<\/p>\n

Aux partis politiques et aux candidat.es independent.es<\/p>\n

\u2013 Participer activement au processus e\u0301lectoral dans le respect de la loi, l\u2019e\u0301viction des discours haineux, de la de\u0301sinformation, la promotion de la non-violence et de la cohe\u0301sion sociale avant, pendant et apre\u0300s les scrutins.<\/p>\n

\u2013 Respecter la re\u0300gle de parite\u0301 homme-femme dans la constitution des dossiers de candidatures et promouvoir les candidatures de femmes, de jeunes et des personnes en situation d\u2019un handicap et leur repre\u0301sentativite\u0301 au sein de la CENI et ses de\u0301membrements.<\/p>\n

\u2013 Contribuer a\u0300 l\u2019e\u0301ducation politique et civique des citoyens, a\u0300 la consolidation de la de\u0301mocratie et a\u0300 la construction de l\u2019unite\u0301 nationale avant, pendant et apre\u0300s ces scrutins conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 7 de la Constitution.<\/p>\n

\u2013 User des moyens le\u0301gaux et privile\u0301gier le dialogue politique dans le re\u0300glement des diffe\u0301rends e\u0301lectoraux.<\/p>\n

A la socie\u0301te\u0301 civile et aux medias<\/p>\n

\u2013 Contribuer dans une synergie d\u2019action et par la mutualisation des ressources aux scrutins libres, cre\u0301dibles et apaise\u0301s a\u0300 travers l\u2019e\u0301ducation civique et l\u2019observation citoyenne avec impartialite\u0301 et professionnalisme.<\/p>\n

Aux partenaires techniques et financiers<\/p>\n

\u2013 Apporter leur appui financier, technique et mate\u0301riel aux acteurs e\u0301lectoraux et de la socie\u0301te\u0301 civile pour des e\u0301lections libres, cre\u0301dibles et apaise\u0301es.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 20 fe\u0301vrier 2024.<\/p>\n

Le Coordonnateur National,<\/p>\n

Paul K. S. AMEGAKPO.<\/p>\n

Contact presse: +228 70 00 45 92<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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