{"id":29783,"date":"2024-03-20T21:03:04","date_gmt":"2024-03-20T21:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-modification-de-la-constitution-prof-wolou-eclaire-le-peuple"},"modified":"2024-03-20T21:43:30","modified_gmt":"2024-03-20T21:43:30","slug":"togo-modification-de-la-constitution-prof-wolou-eclaire-le-peuple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-modification-de-la-constitution-prof-wolou-eclaire-le-peuple","title":{"rendered":"Togo\/modification de la constitution : Prof Wolou \u00ab \u00e9claire le peuple \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>Dans un message audio transcrit par nos confre\u0300res de icilome\u0301, le Prof Wolou, premier responsable du Parti Socialiste du Renouveau donne\u0301 son point de vue sur la modification de la constitution en cours a\u0300 l\u2019Assemblee nationale togolaise.<\/p>\n<p>Togolaises, Togolais, chers compatriotes,<\/p>\n<p>Au nom du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), parti que je dirige, moi, Professeur Wolou Komi, je prends la parole pour e\u0301clairer le peuple sur la modification de la constitution en cours a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale togolaise. Cette de\u0301marche suscite des observations sur le plan de sa constitutionnalite\u0301, sa le\u0301gitimite\u0301 et sur le plan e\u0301thique.<\/p>\n<p>D\u2019abord sur le plan de sa constitutionnalite\u0301, il s\u2019agit de se demander si l\u2019Assemble\u0301e actuelle, dont le mandat a pris fin, peut encore modifier notre constitution sans la violer. La re\u0301ponse a\u0300 cette question est certaine, l\u2019Assemble\u0301e actuelle n\u2019a plus le pouvoir de modifier la constitution togolaise. Certes, l\u2019article 52, dernier aline\u0301a dispose \u00ab Les membres de l\u2019Assemble\u0301e nationale et du Se\u0301nat sortant, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu\u2019a\u0300 la prise de fonction effective de leurs successeurs \u00bb.<\/p>\n<p>Il existe en droit un principe essentiel selon lequel la loi cesse la\u0300 ou\u0300 cesse sa raison d\u2019e\u0302tre. Chaque loi, chaque article, quel qu\u2019il soit, a une raison d\u2019e\u0302tre. Et c\u2019est justement pour cette raison qu\u2019il faut se demander quelle est la raison d\u2019e\u0302tre de l\u2019article 52, dernier aline\u0301a. Il s\u2019agit pour le constituant togolais de permettre, alors que le mandat des de\u0301pute\u0301s a pris fin, de re\u0301pondre aux situations d\u2019urgence, pour que l\u2019E\u0301tat puisse faire face aux situations d\u2019urgence alors que le mandat des de\u0301pute\u0301s a pris fin, ou encore lorsque l\u2019E\u0301tat est dans l\u2019impossibilite\u0301 d\u2019organiser les e\u0301lections alors que le mandat a pris fin.<\/p>\n<p>La situation actuelle dans laquelle la constitution togolaise est en train d\u2019e\u0302tre modifie\u0301e ne correspond ni a\u0300 une situation d\u2019impossibilite\u0301, ni a\u0300 une situation d\u2019urgence. L\u2019article 52 n\u2019a pas pour finalite\u0301 d\u2019autoriser une prorogation artificielle du mandat des de\u0301pute\u0301s. Il existe une diffe\u0301rence entre l\u2019exercice d\u2019un mandat et rester en fonction alors que le mandat a pris fin. Il en re\u0301sulte que, normalement, cette assemble\u0301e dont le mandat a pris fin ne devrait me\u0302me pas pouvoir e\u0302tre convoque\u0301e pour une session ordinaire, a\u0300 plus forte raison pour la modification de la constitution qui est le texte fondamental de notre pays.<\/p>\n<p>Peut-on imaginer un instant que l\u2019Assemble\u0301e nationale, dissoute par exemple par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et que les de\u0301pute\u0301s apre\u0300s la dissolution du Parlement se mettent a\u0300 modifier la constitution alors que nous sommes dans l\u2019attente des e\u0301lections ? Cela aurait constitue\u0301 un scandale et nous sommes persuade\u0301s que le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique aussi nous pourrait admettre une telle situation.<\/p>\n<p>Nous sommes dans un cas similaire. Le mandat des de\u0301pute\u0301s selon l\u2019article 52 a pris fin. Ils sont simplement en fonction pour re\u0301pondre aux situations d\u2019urgence, pour donner a\u0300 l\u2019E\u0301tat le moyen de pouvoir re\u0301agir dans les situations d\u2019urgence ou lorsqu\u2019il s\u2019ave\u0300re que l\u2019e\u0301lection devient impossible. La loi cesse la\u0300 ou\u0300 cesse sa raison d\u2019e\u0302tre. Nous ne sommes pas dans cette situation alors le Parlement n\u2019a plus l\u2019entie\u0300rete\u0301 de ses compe\u0301tences.<\/p>\n<p>Sur le plan de la le\u0301gitimite\u0301, l\u2019article 146 de la constitution togolaise dispose \u00ab la source de toute le\u0301gitimite\u0301 de\u0301coule de la pre\u0301sente constitution \u00bb. De ce texte, il re\u0301sulte que les initiatives de l\u2019Assemble\u0301e nationale ne seront le\u0301gitimes qu\u2019autant qu\u2019elles restent dans le cadre des attributions qui lui sont reconnues par la constitution. Or, en tenant compte des de\u0301veloppements pre\u0301ce\u0301dents, la constitution ne lui reconnai\u0302t pas le pouvoir de modifier les termes me\u0302me de la constitution alors que nous sommes dans une situation de fin de mandat et qu\u2019il n\u2019y a ni urgence ni impossibilite\u0301 d\u2019organiser de nouvelles e\u0301lections.<\/p>\n<p>La pre\u0301cipitation dans laquelle se fait cette modification d\u2019une dernie\u0300re minute indique que l\u2019Assemble\u0301e actuelle craint qu\u2019apre\u0300s les e\u0301lections qui s\u2019annoncent, elle ne soit plus en mesure de proce\u0301der a\u0300 une telle modification, ce qui suppose qu\u2019elle est consciente elle-me\u0302me de la situation d\u2019ille\u0301gitimite\u0301 dans laquelle s\u2019inscrit la modification en cours.<\/p>\n<p>Sur le plan e\u0301thique, est-il normal qu\u2019une Assemble\u0301e dont le mandat a pris fin se mette a\u0300 modifier la constitution sans enfreindre les re\u0300gles morales ou les principes moraux qui doivent sous-tendre l\u2019action publique ? La politique sans e\u0301thique n\u2019est qu\u2019une aventure de destruction de la cite\u0301. Un auteur le disait clairement, de l\u2019absence de l\u2019e\u0301thique nai\u0302t le chaos social.<\/p>\n<p>Nous invitons le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 e\u0301pargner le Togo d\u2019un chaos social. Il est encore temps de faire marche arrie\u0300re.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, le Pacte socialiste pour le renouveau condamne fermement la de\u0301marche en cours actuellement a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale. Il importe, s\u2019il est ne\u0301cessaire de modifier la constitution togolaise, de le faire dans un esprit de consensus, apre\u0300s de re\u0301els de\u0301bats, par une Assemble\u0301e qui suivra les re\u0300gles conformes a\u0300 notre constitution.<\/p>\n<p>Modifier la constitution dans une situation d\u2019ille\u0301galite\u0301 porte les germes d\u2019un chaos social. Il y a encore beaucoup de choses a\u0300 dire sur le contenu des modifications envisage\u0301es, sur le plan me\u0302me de leur constitutionnalite\u0301. Mais nous aurons l\u2019occasion d\u2019en parler. Pour l\u2019instant, sur le principe me\u0302me de la modification, la de\u0301marche est de toute e\u0301vidence contraire a\u0300 l\u2019esprit de la constitution, notamment a\u0300 l\u2019esprit de l\u2019article 52 dernier aline\u0301a.<\/p>\n<p>Vive le Togo.<\/p>\n<p>Que l\u2019e\u0301ternel be\u0301nisse le Togo.<\/p>\n<p>Je vous remercie.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. 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