{"id":29796,"date":"2024-03-20T21:05:15","date_gmt":"2024-03-20T21:05:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-revision-constitutionnelle-jean-degli-il-faut-simplement-indiquer-que-lengouement-pour-un-regime-parlementaire-a-pour-fondement-principal-le-fait-que-dans-un-tel-regime-il-n"},"modified":"2024-03-20T21:46:22","modified_gmt":"2024-03-20T21:46:22","slug":"togo-revision-constitutionnelle-jean-degli-il-faut-simplement-indiquer-que-lengouement-pour-un-regime-parlementaire-a-pour-fondement-principal-le-fait-que-dans-un-tel-regime-il-n","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-revision-constitutionnelle-jean-degli-il-faut-simplement-indiquer-que-lengouement-pour-un-regime-parlementaire-a-pour-fondement-principal-le-fait-que-dans-un-tel-regime-il-n","title":{"rendered":"Togo\/r\u00e9vision constitutionnelle : Jean Degli, \u00ab Il faut simplement indiquer que l\u2019engouement pour un r\u00e9gime parlementaire a pour fondement principal le fait que dans un tel r\u00e9gime, il n\u2019y a pas\u2026 \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Jean Degli, ancien Ministre et Porte-parole du Gouvernement de la Transition du Premier Ministre Me Joseph Kokou Koffigoh, Pre\u0301sident du Mouvement \u00ab Ba\u0302tir le Togo \u00bb, n \u2018est pas reste\u0301 en marge du sujet qui secoue l\u2019actualite\u0301 togolaise depuis quelques semaines: la modification de la constitution.<\/p>\n

Dans une re\u0301flexion qu\u2019il a rendu publique, Jean Degli e\u0301voque les ve\u0301ritables enjeux de ce changement de re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel au re\u0301gime parlementaire.<\/p>\n

Depuis quelques jours le monde politique togolais semble en e\u0301bullition relativement a\u0300 une histoire de re\u0301vision constitutionnelle. Alors que jusque-la\u0300 l\u2019information semblait assez discre\u0300te, l\u2019affaire a commence\u0301 brusquement a\u0300 faire grand bruit et a me\u0302me e\u0301te\u0301 e\u0301voque\u0301e sur Radio France Internationale par le Pre\u0301sident de l\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) le samedi 16 mars 2024.<\/p>\n

Des informations qui circulent, il semble en effet que le pouvoir, fort de sa majorite\u0301 qui frise l\u2019unanimite\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale a de\u0301cide\u0301 de proce\u0301der a\u0300 une re\u0301vision constitutionnelle en changeant totalement de re\u0301gime, passant du re\u0301gime semi pre\u0301sidentiel a\u0300 la franc\u0327aise dans lequel nous sommes actuellement a\u0300 un re\u0301gime parlementaire comme en Allemagne, en Israe\u0308l ou en Italie. Selon RFI, cette re\u0301vision constitutionnelle serait pre\u0301sente\u0301e comme un toilettage de la constitution, ce qui e\u0301tonne vu l\u2019ampleur de la modification.<\/p>\n

Sans chercher a\u0300 entrer a\u0300 ce stade ni dans des analyses sur les origines et les tenants et aboutissants d\u2019un re\u0301gime parlementaire, ni dans une e\u0301tude de ce nouveau projet de re\u0301vision constitutionnelle[1] dont nous venons juste de prendre connaissance au moment ou\u0300 nous bouclions ce texte et qui modifie de fond en comble le paysage constitutionnel togolais a\u0300 certains e\u0301gards, il y a lieu ici simplement de lever rapidement toute e\u0301quivoque et de re\u0301ve\u0301ler les ve\u0301ritables enjeux que rece\u0300le un tel changement de re\u0301gime. Pour ce faire, il faut essayer d\u2019abord de se pencher sur les raisons officielles e\u0301voque\u0301es et les soupc\u0327ons de l\u2019opposition (I) avant de parler des enjeux re\u0301els d\u2019un tel processus (II) et de discuter du caracte\u0300re anecdotique de l\u2019approche adopte\u0301e (III).<\/p>\n

Ce texte ayant une vise\u0301e essentiellement didactique ou pe\u0301dagogique nous nous excusons d\u2019avance pour les e\u0301ventuelles re\u0301pe\u0301titions.<\/p>\n

(Il faut attirer l\u2019attention sur le fait que contrairement a\u0300 la Constitution de 1992, ce projet n\u2019incorpore pas les droits de l\u2019Homme dans la Constitution. Les Droits et devoirs sont inse\u0301re\u0301s dans une de\u0301claration annexe\u0301e au texte de la constitution et intitule\u0301e \u00ab De\u0301claration Solennelle des droits et devoirs fondamentaux annexe\u0301e jointe a\u0300 la Constitution \u00bb. Ceci diminue le caracte\u0300re contraignant de l\u2019obligation de respecter ces droits puisqu\u2019ils n\u2019ont plus valeur et force constitutionnelles directes comme dans la Constitution de 1992. C\u2019est la\u0300 un recul grave sur le plan des droits humains).<\/p>\n

I- Les Raisons Evoque\u0301es et les Soupc\u0327ons<\/p>\n

Selon les indiscre\u0301tions, le changement de re\u0301gime est une proposition faite par le re\u0301gime dans le cadre du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation Politique (CPDC). Les discussions sur cette proposition faite par le pouvoir n\u2019avaient pas abouti a\u0300 l\u2019e\u0301poque. L\u2019argument avance\u0301 a\u0300 cette e\u0301poque par le pouvoir serait que le re\u0301gime parlementaire est plus moderne et serait donc plus a\u0300 me\u0302me de re\u0301pondre au caracte\u0300re moderne de notre pays ainsi qu\u2019a\u0300 la volonte\u0301 de sa jeunesse.<\/p>\n

Cet argument ne semble pas avoir convaincu l\u2019opposition puisque selon le Pre\u0301sident de l\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) les ve\u0301ritables raisons cache\u0301es derrie\u0300re un tel processus seraient simplement une volonte\u0301 de s\u2019e\u0301terniser au pouvoir en passant par un \u00ab changement de re\u0301publique \u00bb ou \u00ab l\u2019entre\u0301e dans une nouvelle re\u0301publique \u00bb,[2] la mise de compteur des mandats de l\u2019actuel pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 ze\u0301ro du fait du changement de re\u0301gime et la possibilite\u0301 pour ce dernier de briguer de nouveaux mandats et donc de se faire re\u0301e\u0301lire ad vitam aeternam.<\/p>\n

Si dans une certaine mesure les arguments e\u0301voque\u0301s par le leader de l\u2019ANC peuvent e\u0302tre conside\u0301re\u0301s comme justes, les choses ne se re\u0301sument pas a\u0300 une caricature aussi simple. Il faut aller encore plus loin et chercher les ve\u0301ritables enjeux qui se cachent derrie\u0300re ce changement de re\u0301gime politique.<\/p>\n

II- Les Vrais Enjeux Derrie\u0300re le Choix du Re\u0301gime Parlementaire et des Titres<\/p>\n

Pour se pe\u0301renniser au pouvoir, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique togolaise n\u2019a pas besoin de changement de re\u0301gime. Il lui suffit en re\u0301alite\u0301 de faire comme cela l\u2019a toujours e\u0301te\u0301 dans notre pays et comme cela l\u2019a e\u0301te\u0301 dans les pays africains: changer la constitution dans le cadre du me\u0302me re\u0301gime (semi pre\u0301sidentiel qui est le no\u0302tre actuellement) et remettre donc les compteurs a\u0300 ze\u0301ro en se fondant sur le fait qu\u2019on a change\u0301 de re\u0301publique. Dans ces conditions, pourquoi alors changer de re\u0301gime et surtout passer du re\u0301gime semi pre\u0301sidentiel, non pas a\u0300 un re\u0301gime pre\u0301sidentiel (qui est le plus adapte\u0301 a\u0300 la conception du pouvoir en Afrique) mais pluto\u0302t au re\u0301gime parlementaire ?<\/p>\n

Nous n\u2019entrerons pas dans les conside\u0301rations juridico-constitutionnelles relatives aux diffe\u0301rentes formes de re\u0301gimes parlementaires (moniste ou dualiste), ni du nombre des chambres (parlement seul ou parlement et se\u0301nat). Il faut juste indiquer les raisons que cache ce pre\u0301tendu toilettage de la constitution en terme d\u2019alternance politique (A) et de re\u0301el changement avec le choix des titres (B).<\/p>\n

A- La Mise en Berne de la Question de Limitation des Mandats et d\u2019Alternance Politique<\/p>\n

Il faut simplement indiquer que l\u2019engouement pour un re\u0301gime parlementaire a pour fondement principal le fait que dans un tel re\u0301gime, il n\u2019y a pas de LIMITATION DES MANDATS pour celui qui exerce effectivement les fonctions de chef de l\u2019exe\u0301cutif ou mieux, celui qui de\u0301tient la re\u0301alite\u0301 du pouvoir exe\u0301cutif. Il n\u2019y a pas de limitation de mandats ni en terme de mandats successifs, ni en terme de la totalite\u0301 des mandats. Celui qui exerce la fonction de chef de la majorite\u0301 et de l\u2019Exe\u0301cutif peut le faire X fois de fac\u0327ons conse\u0301cutives et\/ou autant de fois que possible en terme de cumul des mandats au fil du temps sans que cela ne pre\u0302te a\u0300 contestation.<\/p>\n

Le deuxie\u0300me e\u0301le\u0301ment qui va dans le me\u0302me sens est que dans ce re\u0301gime, le mandat de l\u2019Exe\u0301cutif re\u0301el (chef du gouvernement) n\u2019a pas de dure\u0301e fixe et autonome. Sa dure\u0301e de vie est conditionne\u0301e par la dure\u0301e de vie de l\u2019Assemble\u0301e nationale. Si le parlement est e\u0301lu pour une dure\u0301e de 5 ans ou 6 ans, le gouvernement a une me\u0302me dure\u0301e de vie. Si entretemps, l\u2019assemble\u0301e nationale est dissoute, le gouvernement est aussi dissout et apre\u0300s une nouvelle e\u0301lection un nouveau chef de gouvernement est de\u0301signe\u0301 et la vie du gouvernement reprend avec un nouveau mandat pour le chef de l\u2019exe\u0301cutif effectif qu\u2019est le chef de gouvernement. C\u2019est donc toute la question d\u2019ALTERNANCE POLITIQUE qui revient sur le tapis et qui ne se pose pas avec la me\u0302me acuite\u0301 que dans un syste\u0300me pre\u0301sidentiel ou semi-pre\u0301sidentiel ou\u0300 limitation du nombre de mandats implique ipso facto celle de l\u2019alternance politique et ou\u0300 la dure\u0301e d\u2019un mandat est de\u0301termine\u0301e de fac\u0327on me\u0301canique. C\u2019est la\u0300 le principal enjeu de ce choix.<\/p>\n

Les Togolais qui sont habitue\u0301s depuis les inde\u0301pendances a\u0300 avoir un pre\u0301sident de la Re\u0301publique, chef de l\u2019Etat, qui pre\u0301side aux destine\u0301es de leur pays et qui est l\u2019homme fort sont souvent braque\u0301s et le sont actuellement sur la de\u0301signation et le ro\u0302le de ce genre de chef de l\u2019Etat. Ils ne voient a\u0300 travers la nouvelle proposition de re\u0301vision constitutionnelle que la position du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique alors que tout est ailleurs. En effet, dans le re\u0301gime parlementaire, les choses sont comple\u0300tement diffe\u0301rentes. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, chef de l\u2019Etat, n\u2019a pas un grand ro\u0302le a\u0300 jouer et il n\u2019est pas e\u0301lu au suffrage universel direct comme dans un re\u0301gime pre\u0301sidentiel ou semi pre\u0301sidentiel.<\/p>\n

Cela nous ame\u0300ne a\u0300 l\u2019autre e\u0301le\u0301ment important a\u0300 avoir en vue. En effet, dans le re\u0301gime parlementaire le Centre du pouvoir exe\u0301cutif est comple\u0300tement diffe\u0301rent de ce qu\u2019on a dans un re\u0301gime pre\u0301sidentiel ou semi-pre\u0301sidentiel. En effet dans le re\u0301gime parlementaire, le ve\u0301ritable chef de l\u2019exe\u0301cutif est le premier ministre (encore de\u0301signe\u0301 sous le vocable de chancelier comme en Allemagne ou de pre\u0301sident du Conseil comme en Italie). Il s\u2019agit en re\u0301alite\u0301 du chef du parti majoritaire au Parlement ou celui que le parti majoritaire a de\u0301signe\u0301 dans ces fonctions de premier ministre, chef de gouvernement ou dans le cas du Togo, celui qui sera le re\u0301el de\u0301tenteur du pouvoir exe\u0301cutif. Celui-ci est propose\u0301 par son parti, de\u0301signe\u0301 ou e\u0301lu par l\u2019Assemble\u0301e nationale et nomme\u0301 par de\u0301cret signe\u0301 du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Tant que ce parti arrive a\u0300 gagner les e\u0301lections le\u0301gislatives et a\u0300 avoir la majorite\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, son chef ou son repre\u0301sentant restera au pouvoir ad vitam aeternam et personne ne pourra rien y faire.<\/p>\n

Dans le cas du Togo, ce premier ministre est de\u0301signe\u0301 dans le projet de loi actuellement a\u0300 l\u2019e\u0301tude par le titre de \u00ab Pre\u0301sident du Conseil \u00bb comme en Italie.[3] Il en re\u0301sulte que dans le cas de notre pays, une fois le re\u0301gime parlementaire adopte\u0301, c\u2019est ce Pre\u0301sident du Conseil qui jouera le ro\u0302le que joue aujourd\u2019hui le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique Faure Gnassingbe\u0301, tout comme l\u2019avait joue\u0301 avant lui le Ge\u0301ne\u0301ral Gnassingbe\u0301 Eyade\u0300ma. Si donc le projet de re\u0301vision constitutionnelle est adopte\u0301, le Pre\u0301sident Faure Gnassingbe\u0301 ne se retrouvera pas dans le ro\u0302le de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique mais dans celui de Pre\u0301sident du Conseil. En effet, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique nouvelle version ou version re\u0301gime parlementaire est un titre honorifique qu\u2019autre chose. Le vrai de\u0301tenteur du pouvoir exe\u0301cutif est le chef du Gouvernement ou encore Pre\u0301sident du conseil. Il est en effet inimaginable de voir l\u2019actuel chef de l\u2019Etat se contenter demain d\u2019un ro\u0302le d\u2019apparat ou de figurant et de laisser le ve\u0301ritable pouvoir exe\u0301cutif entre les mains de quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident du Conseil une fois e\u0301lu par l\u2019\u2019Assemble\u0301e Nationale, pre\u0302te serment devant la Cour constitutionnelle. Il a d\u2019autant plus de pouvoirs que c\u2019est lui qui de\u0301termine et conduit la politique ge\u0301ne\u0301rale de la Nation ; de\u0301finit la politique e\u0301trange\u0300re. Il choisit ses ministres ; pre\u0301side le gouvernement ; assure l\u2019exe\u0301cution des lois ; exerce le pouvoir re\u0300glementaire ; nomme aux emplois civils et militaires, dispose de l\u2019administration et exerce l\u2019autorite\u0301 et le commandement sur les forces arme\u0301es et les forces de se\u0301curite\u0301.[4] En clair, Dans un contexte comme le no\u0302tre, ce n\u2019est pas rien.<\/p>\n

Dans le re\u0301gime parlementaire, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique qui n\u2019est pas e\u0301lu au suffrage universel et qui est de\u0301signe\u0301 par un colle\u0300ge (ou assemble\u0301e) dans les re\u0301publiques ou alors qui est le roi lorsqu\u2019il s\u2019agit dans certaines monarchies constitutionnelles, n\u2019a pas de ve\u0301ritable pouvoir. Il a un ro\u0302le infime ou efface\u0301 qu\u2019on peut qualifier d\u2019honorifique. On dit souvent qu\u2019il \u00ab inaugure les chrysanthe\u0300mes \u00bb. Dans le cas du Togo, il aura d\u2019autant moins de pouvoirs et de responsabilite\u0301 que ses actes ne sont pas valables s\u2019ils ne sont pas contresigne\u0301s par le premier ministre (ici, Pre\u0301sident du Conseil). En effet, le projet en discussion actuellement pre\u0301voit clairement dans son article 48 qu\u2019\u00ab aucun acte du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique n\u2019est valable s\u2019il n\u2019est contresigne\u0301 par le Pre\u0301sident du Conseil \u00bb. Cela de\u0301montre clairement que le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique nouvelle formule est de\u0301pouille\u0301 de tout pouvoir re\u0301el et est pluto\u0302t a\u0300 la merci du Pre\u0301sident du Conseil qui est chef du gouvernement demeure le ve\u0301ritable et le seul Chef de l\u2019Exe\u0301cutif et pourquoi pas le vrai chef de l\u2019Etat. Pour ce qui est du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique nouvelle formule, L\u2019article 42 du projet de loi constitutionnelle qui de\u0301finit ses attributions dit que \u00ab Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique est le chef de l\u2019Etat. Il est le garant de l\u2019unite\u0301 nationale et de la continuite\u0301 de l\u2019Etat. Il veille au respect de la Constitution \u00bb.<\/p>\n

Dans un pays habitue\u0301 a\u0300 avoir dans le ro\u0302le de te\u0302te de l\u2019exe\u0301cutif un pre\u0301sident de la Re\u0301publique, homme fort, chef de l\u2019Etat, chef de gouvernement, il y aura une confusion de ro\u0302le dans la te\u0302te des citoyens qui risque d\u2019imputer a\u0300 ce pre\u0301sident de la Re\u0301publique efface\u0301 un ro\u0302le et des responsabilite\u0301s qui, dans un re\u0301gime parlementaire, ne sont et ne seront pas les siens.<\/p>\n

C\u2019est le re\u0301gime parlementaire que nous avons dans des Re\u0301publiques comme l\u2019Allemagne, l\u2019Israe\u0308l, le Liban, l\u2019Inde ainsi que dans des monarchies constitutionnelles comme l\u2019Angleterre, l\u2019Australie, la Belgique, le Canada, l\u2019Espagne, le Japon, la Thai\u0308lande, etc. C\u2019est e\u0301galement ce re\u0301gime qu\u2019avait mis en place la Constitution de transition issue de la Confe\u0301rence Nationale pour la pe\u0301riode de transition dirige\u0301e par le premier ministre Joseph Kokou KOFFIGOH. Le premier ministre avait la re\u0301alite\u0301 du pouvoir et le pre\u0301sident EYADEMA e\u0301tait re\u0301duit a\u0300 la portion congrue. Sauf qu\u2019ici, l\u2019arme\u0301e qui est sous la houlette du pre\u0301sident de la Re\u0301publique a permis de renverser la donne et d\u2019assurer la re\u0301alite\u0301 du pouvoir exe\u0301cutif au pre\u0301sident Eyade\u0300ma pluto\u0302t qu\u2019au premier ministre de transition.<\/p>\n

Ce qu\u2019il faut savoir est qu\u2019en adoptant le re\u0301gime parlementaire, les velle\u0301ite\u0301s de limitation de mandats et les critiques aussi bien internes qu\u2019internationales relativement a\u0300 la longe\u0301vite\u0301 au pouvoir et a\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de se limiter dans l\u2019exercice du pouvoir sont termine\u0301es. Elles n\u2019auront plus droit de cite\u0301. Le re\u0301gime togolais aura coupe\u0301 court a\u0300 toutes ces critiques. On peut se rappeler les cas du chancelier allemand Helmut KOHL (1982-1998), de la Chancelie\u0300re Angela Meckel (nov. 2005 a\u0300 de\u0301c. 2021), du premier ministre israe\u0301lien Benyamin Netanyahou (1996-1999 ; 2009-2021 et depuis 2022) qui ont eu plusieurs mandats et passe\u0301 plusieurs anne\u0301es au pouvoir sans que cela n\u2019ait jamais e\u0301te\u0301 un proble\u0300me pour personne ni suscite\u0301 quelques reproches que ce soit. Le re\u0301gime parlementaire n\u2019a pas besoin de limitation de mandats de l\u2019exe\u0301cutif et ne s\u2019accommode pas de cette obligation. Tant qu\u2019un parti peut \u00ab pre\u0301tendre gagner \u00bb les e\u0301lections le\u0301gislatives, c\u2019est son chef ou son repre\u0301sentant qui gouverne et qui gouvernera: un point, un trait. Que ce soit 2, 5, 10 mandats successifs ou pas, ou que ce soit 10 ans, 20 ans, 30 ans, 100 ans au pouvoir, peu importe. Ici le parti au pouvoir fera ces mandats multiples de fac\u0327on comple\u0300tement le\u0301gale sans aucune possibilite\u0301 de reproches ou de critique puisque telle est la re\u0300gle du re\u0301gime parlementaire. Bien e\u0301videmment, on peut encore invoquer la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019une alternance au pouvoir et donc critiquer les dirigeants pour cela. Cependant, cette critique ne peut plus se faire sous la forme d\u2019un refus de limiter les mandats ou de modification de la constitution a\u0300 l\u2019approche de la fin des mandats de chef de l\u2019Etat pour passer a\u0300 une pre\u0301tendue nouvelle re\u0301publique et remettre les compteurs a\u0300 ze\u0301ro. Ces tracasseries qui exposent les pouvoirs qui s\u2019installent durablement dans le temps sont de\u0301sormais termine\u0301es. La question d\u2019alternance au pouvoir ne peut de\u0301sormais e\u0302tre e\u0301voque\u0301e qu\u2019a\u0300 travers la transparence des e\u0301lections. On peut ainsi reprocher au re\u0301gime de truquer les e\u0301lections, ou en des termes plus police\u0301s de ne pas organiser des e\u0301lections transparentes et\/ou alors d\u2019organiser des scrutins pour se maintenir au pouvoir. On ne peut plus lui reprocher de ne pas limiter les mandats.<\/p>\n

En re\u0301alite\u0301 donc, c\u2019est la solution d\u2019une pe\u0301rennisation au pouvoir sans grande contestation et critique que procurera de\u0301sormais au Togo, l\u2019adoption du re\u0301gime parlementaire si cette option devient demain la re\u0301alite\u0301 chez nous. Et de\u0301sormais, le chef du parti majoritaire va passer du ro\u0302le de pre\u0301sident de la re\u0301publique ou chef de l\u2019Etat aujourd\u2019hui a\u0300 celui de premier ministre qui sera appele\u0301 dans le cas du Togo, Pre\u0301sident du Conseil.<\/p>\n

B- Le Choix des Titres et le Changement Dans l\u2019Exercice du Pouvoir Exe\u0301cutif<\/p>\n

Premie\u0300rement et en ce qui concerne le choix des titres et de la dure\u0301e des mandats, il n\u2019y a pas de changement notable. Il y a cependant quelques innovations. D\u2019abord le nouveau pre\u0301sident de la Re\u0301publique qui n\u2019aura pas de pouvoir re\u0301el a un mandat de sept (7) ans renouvelable une seule fois. Il faut pre\u0301ciser que chaque citoyen peut se pre\u0301senter a\u0300 ce poste. Ensuite, le parlement a de\u0301sormais un mandat de six (6) ans au lieu de cinq (5) jusque-la\u0300. C\u2019est sur la dure\u0301e de ce mandat que sera calque\u0301e en re\u0301alite\u0301 celle du mandat du futur chef de gouvernement de\u0301signe\u0301 sous le vocable de Pre\u0301sident du Conseil.<\/p>\n

Deuxie\u0300mement, la question se pose de savoir pourquoi le nouveau texte a refuse\u0301 d\u2019adopter le terme de \u00ab Premier Ministre \u00bb pour opter pluto\u0302t pour celui de \u00ab Pre\u0301sident du Conseil \u00bb. A cela, notre approche de re\u0301ponse est la suivante. Dans nos pays et notamment au Togo, les constitutions et leurs re\u0301visions ont toujours un relent de subjectivite\u0301. Elles sont personnalise\u0301es ou personnifie\u0301es. Les chefs de l\u2019exe\u0301cutif que le Togo a connu jusque-la\u0300 ont eu le titre de \u00ab pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00bb. Le re\u0301gime politique applique\u0301e avec la Constitution de 1992 les a amene\u0301s a\u0300 de\u0301signer des premiers ministres qui ont e\u0301te\u0301 sinon leur godillot, en tous cas leurs subordonne\u0301s et collaborateurs. L\u2019actuel chef de l\u2019Etat qui va passer dans le ro\u0302le de chef de gouvernement si le projet de re\u0301vision constitutionnelle est adopte\u0301 (c\u2019est un euphe\u0301misme) a joue\u0301 ce ro\u0302le pendant 19 ans de\u0301ja\u0300 et biento\u0302t 20 ans au moment de mettre le nouveau re\u0301gime en place. Comment alors lui donner le titre de Premier Ministre dans la nouvelle configuration de l\u2019Exe\u0301cutif sans donner l\u2019impression aux civils et surtout aux militaires d\u2019avoir re\u0301duit sa fonction ou son autorite\u0301. Si on le de\u0301signe sous le terme de \u00ab premier ministre \u00bb surtout dans un re\u0301gime ou\u0300 il y aura quelqu\u2019un qui portera le titre de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, ce sera perc\u0327u comme s\u2019il e\u0301tait le subordonne\u0301 de ce dernier, exactement comme dans le re\u0301gime sortant. Cela peut poser des proble\u0300mes surtout a\u0300 nos forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 qui sont un pilier fondamental du pouvoir. Il fallait donc trouver un terme qui permette de garder de l\u2019actuel chef de l\u2019Etat l\u2019image de Grand Chef de l\u2019Exe\u0301cutif, c\u2019est-a\u0300-dire de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ancienne formule et en me\u0302me temps d\u2019e\u0301viter de heurter sa susceptibilite\u0301. C\u2019est certainement en ce sens qu\u2019au lieu de prendre ce qui est plus proche de chez nous et qui est le titre de \u00ab premier ministre \u00bb, les nouveaux constituants ont pre\u0301fe\u0301re\u0301 le terme de \u00ab Pre\u0301sident du Conseil \u00bb qui a e\u0301te\u0301 emprunte\u0301 au re\u0301gime Italien actuel et a\u0300 l\u2019ancien syste\u0300me franc\u0327ais d\u2019avant la 5e\u0300me Re\u0301publique. La pre\u0301sence du terme de \u00ab Pre\u0301sident \u00bb dans le titre que va porter le nouveau chef ve\u0301ritable de l\u2019Exe\u0301cutif est d\u2019autant plus importante que pendant pre\u0300s de deux de\u0301cennies de\u0301ja\u0300 celui-ci a dirige\u0301 le pays en portant ce titre.<\/p>\n

C- Qu\u2019est-Ce qui va Changer dans L\u2019Approche du Pouvoir Exe\u0301cutif ?<\/p>\n

Peu de chose vont changer sur ce plan. D\u2019une part, le chef de l\u2019Exe\u0301cutif qui est de\u0301sormais le \u00ab Pre\u0301sident du Conseil \u00bb va e\u0302tre de\u0301signe\u0301, non au suffrage universel direct du peuple souverain mais pluto\u0302t par l\u2019Assemble\u0301e nationale. Il le sera pour la dure\u0301e du mandat des de\u0301pute\u0301s qui est de six (6) ans sauf si une motion de censure fait tomber le Gouvernement et provoque par conse\u0301quent la dissolution pre\u0301mature\u0301e de l\u2019Assemble\u0301e nationale. La nouvelle Assemble\u0301e e\u0301lue proposera un autre chef de gouvernement qui peut e\u0302tre le pre\u0301ce\u0301dent si le me\u0302me parti l\u2019emporte aux e\u0301lections.<\/p>\n

Sur le plan de l\u2019organe qui de\u0301signe, la situation est identique pour le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, qui sera pour sa part e\u0301lu toujours par l\u2019Assemble\u0301e nationale mais pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une seule fois.<\/p>\n

Dans la re\u0301alite\u0301, le \u00ab Pre\u0301sident du Conseil \u00bb se substitue totalement au \u00ab Pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00bb, version constitution de 1992, dans ses fonctions, attributions et privile\u0300ges. Il ne faut donc pas e\u0302tre dupe. Rien ne va ve\u0301ritablement changer dans la gestion politique quotidienne du pays et ce n\u2019est pas parce que le ve\u0301ritable de\u0301tenteur du pouvoir exe\u0301cutif va s\u2019appeler demain Pre\u0301sident du Conseil ou avoir un titre e\u0301quivalent a\u0300 celui de premier ministre dans la configuration d\u2019un re\u0301gime parlementaire que le pouvoir aura re\u0301ellement change\u0301 de visage et de substance. Le Pre\u0301sident du Conseil de demain aura exactement les me\u0302mes attributions et pre\u0301rogatives que le Chef de l\u2019Etat hier et aujourd\u2019hui. Rien ne changera donc dans la gestion quotidienne de la cite\u0301 et l\u2019actuel locataire du fauteuil pre\u0301sidentiel agira en tant que \u00ab Pre\u0301sident du Conseil \u00bb exactement comme il le fait aujourd\u2019hui en tant que \u00ab Pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00bb. Le pouvoir demeurera le me\u0302me dans sa quintessence et dans son image. Peu importe que le titre du de\u0301tenteur de ce pouvoir ait change\u0301.<\/p>\n

La conservation du pouvoir demeure donc toujours le grand enjeu. Et de\u0301sormais tout se jouera encore mais aussi uniquement au niveau des e\u0301lections. L\u2019essentiel sera de gagner les e\u0301lections ou de s\u2019en proclamer vainqueur et la voie est ouverte pour l\u2019exercice du pouvoir aussi longtemps que possible. Quand on sait qui gagne les e\u0301lections dans les pays africains et notamment dans le no\u0302tre alors on a compris que la longe\u0301vite\u0301 au pouvoir a encore de beaux jours devant nous. A moins de changer les paradigmes du re\u0301gime parlementaire, l\u2019Occident et toutes les critiques auront de\u0301finitivement le bec cloue\u0301. Les textes de la CEDEAO sont aussi aise\u0301ment contourne\u0301s.<\/p>\n

Voila\u0300 le ve\u0301ritable enjeu de ce choix de re\u0301gime. La fac\u0327ade va changer en cachant une re\u0301alite\u0301 qui n\u2019aura nullement varie\u0301e. Bien su\u0302r, les arguments de changements de re\u0301publique et de compteurs mis a\u0300 ze\u0301ro y sont sous-jacents. D\u2019ailleurs les tenants de cette re\u0301vision constitutionnelle seront prompts a\u0300 affirmer que les compteurs doivent d\u2019autant plus e\u0302tre mis a\u0300 ze\u0301ro que de\u0301sormais, le chef de l\u2019Exe\u0301cutif revient en tant que Pre\u0301sident du Conseil (premier ministre ailleurs) et non en tant que Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Pour bien comprendre les choses, il faut avoir a\u0300 l\u2019esprit qu\u2019une fois la re\u0301vision constitutionnelle consomme\u0301e, le ro\u0302le qui reviendra a\u0300 l\u2019actuel pre\u0301sident de la Re\u0301publique, chef de l\u2019Etat, pre\u0301sident du parti UNIR, si c\u2019est son parti qui sort victorieux des e\u0301lections le\u0301gislatives sera celui du Pre\u0301sident du Conseil et non celui de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique qui comme indique\u0301 ci-haut, est un ro\u0302le de figurant dans la nouvelle constitution a\u0300 venir. Ceux qui voient ou veulent voir Faure Gnassingbe\u0301 demain dans le ro\u0302le de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique nouvelle formule, sans re\u0301el pouvoir, avec un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois se fourvoient et se trompent donc totalement de cible. Il faut pluto\u0302t aller voir l\u2019actuel locataire du fauteuil pre\u0301sidentiel dans la fonction de Pre\u0301sident du Conseil, avec tous les atouts re\u0301cite\u0301s ci-haut en terme de pouvoirs, de dure\u0301e d\u2019un mandat et de longe\u0301vite\u0301 au pouvoir. Ce qui va changer pour lui c\u2019est le titre, le mode de sa de\u0301signation et la dure\u0301e de chaque mandat. Ce qui ne change pas, c\u2019est la fonction avec obligations, responsabilite\u0301s et pre\u0301rogatives.<\/p>\n

D\u2019un autre co\u0302te\u0301 et dans le ro\u0302le de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, nouvelle formule, on essayera de cantonner une personne qui devra avoir bien conscience que de\u0301sormais et dans le nouveau re\u0301gime constitutionnel, ce titre ne reve\u0302t pas grand-chose en terme de pouvoir et de son exercice. Le poste e\u0301tant ouvert a\u0300 tout citoyen, pour faire un peu politiquement correct, on pourrait l\u2019attribuer a\u0300 un homme politique connu comme un ancien premier ministre ou un ancien opposant (Mai\u0302tre KOFFIGOH pourrait y e\u0302tre puisque l\u2019a\u0302ge de Gilchrist OLYMPIO qui aurait politiquement mieux fait l\u2019affaire le rend moins apte a\u0300 cette position qu\u2019il aurait pu se voir offrir). On pourrait me\u0302me, pour flatter l\u2019e\u0301go de l\u2019opposition, l\u2019offrir a\u0300 un de ses dirigeants qui ont aussi l\u2019appe\u0301tit du pouvoir. Bien utilise\u0301, ce poste dont la gestion ne rece\u0300le en l\u2019e\u0301tat aucun re\u0301el danger pour le pouvoir en place peut permettre de re\u0301gler beaucoup de proble\u0300mes et de conflits entre le pouvoir et l\u2019opposition en offrant effectivement une image de consensus apparent au pouvoir en place et a\u0300 la vie politique togolaise.<\/p>\n

III- Un Revirement Anecdotique ?<\/p>\n

S\u2019il s\u2019ave\u0300re demain que le Togo a choisi le re\u0301gime parlementaire, on se posera des questions sur ce que nous Africains en ge\u0301ne\u0301ral et Togolais en particulier avons exactement change\u0301 aux syste\u0300mes politiques occidentaux que nous avons tant de\u0301crie\u0301s ces derniers temps dans nos contre\u0301es.<\/p>\n

En effet, pendant que nos pays e\u0301taient sous les feux des critiques pour le de\u0301ficit de\u0301mocratique et que les chefs d\u2019Etat qui s\u2019accrochaient au pouvoir e\u0301taient somme\u0301s de limiter la dure\u0301e de leur pre\u0301sence au pouvoir, certains des principaux arguments mis en avant par les de\u0301fenseurs des re\u0301gimes en place sont les suivants: \u00ab la de\u0301mocratie occidentale a e\u0301choue\u0301 \u00bb, \u00ab la de\u0301mocratie a\u0300 l\u2019Occidental n\u2019est pas adapte\u0301e a\u0300 nos pays et a\u0300 nos re\u0301alite\u0301s \u00bb, ou \u00ab l\u2019Afrique a ses particularite\u0301s et doit avoir ses propres mode\u0300les politiques \u00bb. Selon ces de\u0301fenseurs de la dictature en Afrique, la de\u0301mocratie occidentale et les syste\u0300mes politiques he\u0301rite\u0301s de l\u2019Occident ont montre\u0301 leurs limites. Ce qui e\u0301tait paradoxal dans leur attitude est que les tenants de cette position ne trouvaient rien a\u0300 reprocher a\u0300 la dictature telle qu\u2019elle est pratique\u0301e chez nous et qui est aussi une importation ou une imposition de l\u2019Occident. Ils rejetaient bec et ongle la de\u0301mocratie a\u0300 l\u2019Occidental mais acceptaient les bras ouverts la dictature qui, dans sa forme qui est applique\u0301e dans nos pays (avec brimades, injustice, patrimonialisation de l\u2019Etat, corruption, tribalisme et autres), est une pure cre\u0301ation et une imposition de la colonisation et montraient clairement qu\u2019elle est pre\u0301fe\u0301rable a\u0300 tout.<\/p>\n

On pouvait donc s\u2019attendre raisonnablement a\u0300 ce qu\u2019au moment de changer les choses, nos pays ge\u0301ne\u0300rent un syste\u0300me politique particulier, original et\/ou ine\u0301dit, bref un syste\u0300me \u00ab a\u0300 l\u2019africaine \u00bb. Peine perdue. Apre\u0300s avoir critique\u0301 et rejete\u0301 les syste\u0300mes politiques he\u0301rite\u0301s ou venus de l\u2019Occident, nous voila\u0300 sur le point d\u2019adopter le re\u0301gime parlementaire qui est aussi he\u0301rite\u0301 ou \u00ab importe\u0301 \u00bb du me\u0302me Occident et nous sommes a\u0300 l\u2019aise. Doit-on donc comprendre que de\u0301sormais la de\u0301mocratie a\u0300 l\u2019occidental refait recette, l\u2019essentiel e\u0301tant qu\u2019elle nous mette a\u0300 l\u2019abri de la limitation des mandats, de l\u2019alternance politique automatique apre\u0300s tel nombre de mandats et des critiques auxquelles cela nous exposait jusque-la\u0300 ?<\/p>\n

La situation est anecdotique !!!!!!<\/p>\n

Une chose est su\u0302re, la nouvelle orientation qui sera prise par notre pays, et qui permet de juguler de\u0301finitivement la question de limitation des mandats pre\u0301sidentiels sera probablement suivie demain par plusieurs pays africains, dont le Cameroun, le Congo Brazzaville, la Guine\u0301e E\u0301quatoriale, etc. qui ont e\u0301te\u0301 ou sont sous les feux des critiques et de la pression internationale comme l\u2019a e\u0301te\u0301 notre pays. Dans tous les pays qui vont suivre le Togo demain dans cette nouvelle aventure politique, on pensait hier et aujourd\u2019hui que la de\u0301mocratie a\u0300 l\u2019occidental est inadapte\u0301e au continent africain. Et pourtant, on va encore faire le choix d\u2019un re\u0301gime venu de cet occident.<\/p>\n

En conclusion, il convient de rappeler que le proble\u0300me de l\u2019Afrique, du Togo et de nos populations n\u2019est pas un proble\u0300me de re\u0301gime politique, de nombre de mandats au pouvoir, de parti ou de personne au pouvoir. Il n\u2019est pas non plus re\u0301ellement un proble\u0300me de de\u0301mocratie a\u0300 l\u2019occidental ou pas. Le proble\u0300me de l\u2019Afrique est un proble\u0300me de gouvernance et de gouvernance efficiente. Peu importe le syste\u0300me politique mis en place ; peu importe celui qui l\u2019incarne ; peu importe celui qui gouverne ; peu importe combien de fois il peut se pre\u0301senter. Ce qui est important c\u2019est la fac\u0327on dont celui qui tient les \u00ab manettes \u00bb de la Cite\u0301 gouverne. C\u2019est la transparence ou pas dans sa gestion ; c\u2019est de savoir pour qui et pourquoi il gouverne. La Chine n\u2019est pas une de\u0301mocratie, et pourtant elle est aujourd\u2019hui la premie\u0300re puissance e\u0301conomique du monde parce que ses dirigeants ont eu et ont encore une vision pour leur pays et leurs concitoyens. La Core\u0301e du Sud et le Japon ont amorce\u0301 leur de\u0301veloppement a\u0300 un moment donne\u0301 ou\u0300 ils n\u2019e\u0301taient pas des de\u0301mocraties. Plusieurs pays de l\u2019Asie sont dans la me\u0302me situation. L\u2019essentiel n\u2019est donc pas la de\u0301mocratie, le syste\u0300me politique ou le nombre de mandats. Tout syste\u0300me politique a ses points forts et ses points faibles. Et tout re\u0301gime politique ou pouvoir en place ge\u0301ne\u0300re des bienfaits et des de\u0301ga\u0302ts, que ce soit la de\u0301mocratie, la \u00ab de\u0301mocrature \u00bb ou la dictature. Malheureusement, la dictature et les syste\u0300mes ou le pouvoir n\u2019est pas limite\u0301 dans le temps en ge\u0301ne\u0300rent plus, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit des syste\u0300mes pre\u0301dateurs. La question de de\u0301mocratie, de limitation des mandats et d\u2019alternance au pouvoir ne se pose avec acuite\u0301 en Afrique que parce que les syste\u0300mes de gouvernance politique en place sont incapables de limiter les de\u0301ga\u0302ts qu\u2019ils ge\u0301ne\u0300rent et de garantir le Bien \u2013E\u0302tre et la prospe\u0301rite\u0301 pour nos pays et nos populations. C\u2019est justement la raison pour laquelle les syste\u0300mes de\u0301mocratiques mis en place a\u0300 partir des anne\u0301es 1990 avec alternance a\u0300 la te\u0302te de l\u2019Etat ont chute\u0301 dans certains pays. Si demain, les re\u0301gimes politiques en Afrique et les dirigeants pouvaient se de\u0301partir des pillages, de la corruption, du favoritisme, du culte de la me\u0301diocrite\u0301, de l\u2019injustice, de la volonte\u0301 de se servir du pouvoir pour satisfaire des inte\u0301re\u0302ts personnels e\u0301goi\u0308stes, les inte\u0301re\u0302ts familiaux, partisans, claniques, ou ceux de la seule e\u0301lite gouvernante pour baser leur gouvernance sur une vision pour leur peuple et la re\u0301alisation du bonheur et de la prospe\u0301rite\u0301 de leur pays et de leurs concitoyens ; si les dirigeants africains peuvent changer et mettre en place une gouvernance consensuelle qui satisfait l\u2019Inte\u0301re\u0302t Ge\u0301ne\u0301ral et le Bien E\u0302tre de la Majorite\u0301 pour permettre a\u0300 nos pays de cesser de cultiver la mise\u0300re et des comportements qui font de nous la rise\u0301e du monde, alors, les proble\u0300mes de syste\u0300mes politiques, d\u2019alternance et de personne au pouvoir ne se poseront plus dans les me\u0302mes termes. Dans un pays ou\u0300 la gouvernance est dicte\u0301e par une vision claire qui me\u0300ne au Bien E\u0302tre et a\u0300 la prospe\u0301rite\u0301 de la Majorite\u0301 sinon de Tous, peu importera qui gouverne et pour combien de temps. A de\u0301faut, le proble\u0300me africain en ge\u0301ne\u0301ral et togolais en particulier demeurera un proble\u0300me de gouvernance avec pour source le politique, alors la question continuera de se poser. Nos dirigeants sont-ils capables de ces prouesses ?<\/p>\n

\u00ab Pre\u0302ts pour la De\u0301mocratie, la lutte continue \u00bb<\/p>\n

Jean Yaovi DEGLI<\/p>\n

Pre\u0301sident de \u00ab Ba\u0302tir le Togo \u00bb<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Jean Degli, ancien Ministre et Porte-parole du Gouvernement de la Transition du Premier Ministre Me Joseph Kokou Koffigoh, Pre\u0301sident du Mouvement \u00ab Ba\u0302tir le Togo \u00bb, n \u2018est pas reste\u0301 en marge du sujet qui secoue l\u2019actualite\u0301 togolaise depuis quelques semaines: la modification de la constitution. 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