{"id":29876,"date":"2024-03-26T00:36:47","date_gmt":"2024-03-26T00:36:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-une-pleniere-programmee-ce-25-mars-pour-le-vote-de-la-nouvelle-constitution-voici-pourquoi-les-deputes-du-net-ne-voterons-pas"},"modified":"2024-03-26T01:28:56","modified_gmt":"2024-03-26T01:28:56","slug":"togo-une-pleniere-programmee-ce-25-mars-pour-le-vote-de-la-nouvelle-constitution-voici-pourquoi-les-deputes-du-net-ne-voterons-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-une-pleniere-programmee-ce-25-mars-pour-le-vote-de-la-nouvelle-constitution-voici-pourquoi-les-deputes-du-net-ne-voterons-pas","title":{"rendered":"Togo\/une pl\u00e9ni\u00e8re programm\u00e9e ce 25 mars pour le vote de la nouvelle constitution : voici pourquoi les d\u00e9put\u00e9s du NET ne voterons pas."},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>Pourquoi les de\u0301pute\u0301s du Net ne voteront pas en faveur de la nouvelle constitution ?<\/p>\n<p>Hier, le bureau national du Nouvel Engagement Togolais (NET) a tenu une re\u0301union qui s\u2019est prolonge\u0301e tard dans la soire\u0301e. A\u0300 l\u2019unanimite\u0301 des membres pre\u0301sents, il a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301 que les de\u0301pute\u0301s du parti ne voteront pas en faveur de la nouvelle constitution propose\u0301e par un groupe de de\u0301pute\u0301s a\u0300 l\u2019assemble\u0301e nationale.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui 25 mars, une ple\u0301nie\u0300re est programme\u0301e pour le vote de la nouvelle constitution. Si les 4\u20445 des de\u0301pute\u0301s, soit 73, votent pour, nous passerons a\u0300 une cinquie\u0300me re\u0301publique avec un re\u0301gime parlementaire. Je rappelle que le Net ne dispose que de 3 de\u0301pute\u0301s sur 91. Notre opposition au texte n\u2019empe\u0302chera pas qu\u2019il soit vote\u0301. Une partie de l\u2019opposition n\u2019aurait pas du\u0302 boycotter les e\u0301lections le\u0301gislatives en 2018. Les conse\u0301quences dramatiques sont la\u0300.<\/p>\n<p>Il y a une dizaine de raisons qui poussent le parti a\u0300 rejeter cette nouvelle constitution, mais pour faire court, je vais en pre\u0301senter trois. Un communique\u0301 ou une confe\u0301rence de presse viendra sans doute expliciter les positions officielles du parti. Mais j\u2019ai pris cette habitude de vous tenir informe\u0301s a\u0300 partir de cette page.<\/p>\n<p>La premie\u0300re raison est qu\u2019une nouvelle Re\u0301publique ne peut pas e\u0302tre initie\u0301e par un petit groupe de de\u0301pute\u0301s. Si nous devons aller a\u0300 une cinquie\u0300me re\u0301publique, son urgence, sa pertinence, sa forme et le re\u0301gime politique a\u0300 lui applicable doivent faire l\u2019objet d\u2019une large consultation, impliquant toutes les couches de notre socie\u0301te\u0301: les acteurs politiques, la socie\u0301te\u0301 civile, les universitaires, les religieux, les chefs traditionnels, le monde des affaires, les syndicats, la paysannerie, les corps constitue\u0301s, l\u2019administration, les jeunes&#8230; tout ce monde devrait pouvoir se prononcer sur le mode\u0300le de socie\u0301te\u0301 que nous souhaitons avoir pour notre pays. Depuis 2021, les acteurs politiques organisent re\u0301gulie\u0300rement des dialogues (CNAP, CPC) ou\u0300 le de\u0301bat sur la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019une nouvelle Re\u0301publique n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 e\u0301voque\u0301.<\/p>\n<p>La seconde raison est qu\u2019une cinquie\u0300me Re\u0301publique ne saurait e\u0302tre vote\u0301e par 91 de\u0301pute\u0301s, fussent ils des repre\u0301sentants de la nation. La constitution du 14 octobre 1992 a\u0300 e\u0301te\u0301 vote\u0301e par re\u0301fe\u0301rendum avec 98% de oui. Elle a malheureusement connu des modifications a\u0300 divers destins et desseins, mais c\u2019est le peuple souverain qui avait adopte\u0301 cette 4e\u0300me re\u0301publique. La 5e\u0300me re\u0301publique devrait aussi e\u0302tre adopte\u0301e par re\u0301fe\u0301rendum, me\u0302me si une adoption par l\u2019assemble\u0301e nationale reste le\u0301gale. (article 144 de la constitution)<\/p>\n<p>La troisie\u0300me raison est que l\u2019assemble\u0301e nationale actuelle, quoi que le\u0301gale au regard du 11eme aline\u0301a de l\u2019article 52 de la constitution, n\u2019en souffre pas moins d\u2019une certaine le\u0301gitimite\u0301. Notre mandat a pris fin le 7 janvier 2024. C\u2019est le 11eme aline\u0301a de l\u2019article 52 qui est mal e\u0301crit et qui nous plonge actuellement dans cette situation. Il devrait e\u0302tre pre\u0301cise\u0301 qu\u2019a\u0300 la fin de leur mandat, les de\u0301pute\u0301s restent en place jusqu\u2019a\u0300 la prise de fonction de leur successeurs mais ne le\u0301gife\u0300rent pas, le gouvernement prenant par ordonnances les de\u0301cisions relevant de la loi. La ve\u0301rite\u0301 est que dans la situation actuelle, le gouvernement peut prolonger a\u0300 l\u2019infini notre mandat sans qu\u2019il n\u2019y ait rien a\u0300 redire. Un de\u0301pute\u0301 ne devrait pas avoir le me\u0302me statut pendant son mandat et a\u0300 l\u2019expiration de celui-ci. Cela n\u2019a aucune logique.<\/p>\n<p>Mais est-ce que tout est perdu ? Non.<\/p>\n<p>Il reste trois sce\u0301narios possibles.<\/p>\n<p>Le premier est que le groupe parlementaire majoritaire a\u0300 lui tout seul peut rejeter la nouvelle constitution. Pour le moment, il ne s\u2019est jamais prononce\u0301 sur le sujet et ce n\u2019est pas la premie\u0300re fois qu\u2019il rejeterait une une re\u0301vision constitutionnelle dont les auteurs viennent majoritairement de ses rangs.<\/p>\n<p>Le second est que la cour constitutionnelle peut aussi retoquer le texte sur la base des dispositions du second aline\u0301a de l\u2019article 59. J\u2019en avais de\u0301ja\u0300 parle\u0301 ici. La nouvelle constitution est obligatoirement de\u0301ferre\u0301e aupre\u0300s de la cour constitutionnelle.<\/p>\n<p>Le troisie\u0300me est le rejet du texte par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, qui le renvoie pour une seconde lecture a\u0300 l\u2019assemble\u0301e nationale. C\u2019est possible.<\/p>\n<p>Tout n\u2019est donc pas perdu, me\u0302me si personnellement je ne crois pas trop a\u0300 ces sce\u0301narios. Pourquoi faire complique\u0301 alors qu\u2019on aurait pu faire simple, a\u0300 savoir ne pas proposer de modification constitutionnelle tout simplement. Ce que nous avons fait en 2019 e\u0301tait bon, qu\u2019une autre le\u0301gislature vienne faire pour elle. Le Togo doit e\u0302tre l\u2019un des rares pays a\u0300 modifier sa constitution par l\u2019assemble\u0301e nationale alors que certains de\u0301pute\u0301s ne sont me\u0302me plus candidats a\u0300 l\u2019e\u0301lection suivante. Tout ceci est bien complique\u0301.<\/p>\n<p>Prions pour notre pays et surtout pre\u0301servons la paix. C\u2019est le plus important.<\/p>\n<p>Mais indignons-nous vivants quand me\u0302me.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. Pourquoi les de\u0301pute\u0301s du Net ne voteront pas en faveur de la nouvelle constitution ? Hier, le bureau national du Nouvel Engagement Togolais (NET) a tenu une re\u0301union qui s\u2019est prolonge\u0301e tard dans la soire\u0301e. 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