{"id":29906,"date":"2024-03-26T22:50:16","date_gmt":"2024-03-26T22:50:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-pourquoi-la-reforme-constitutionnelle-actuelle-est-contre-productive-pour-la-majorite-presidentielle"},"modified":"2024-03-27T04:17:52","modified_gmt":"2024-03-27T04:17:52","slug":"togo-pourquoi-la-reforme-constitutionnelle-actuelle-est-contre-productive-pour-la-majorite-presidentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/dossiers\/togo-pourquoi-la-reforme-constitutionnelle-actuelle-est-contre-productive-pour-la-majorite-presidentielle","title":{"rendered":"Togo: Pourquoi la r\u00e9forme constitutionnelle actuelle est contre-productive pour la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>Le Togo est passe\u0301 dans la nuit de ce 25 mars 2024 a\u0300 la Ve\u0300 Re\u0301publique. D\u2019un re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel adopte\u0301 le 14 octobre 1992 par re\u0301fe\u0301rendum par 98% des Togolais, ce re\u0301gime bicame\u0301ral avait subi a\u0300 en croire le de\u0301pute\u0301 Gerry Taama pas moins de 25 modifications avant qu\u2019il ne soit finalement abandonne\u0301 hier nuit pour un re\u0301gime parlementaire.<\/p>\n<p><b>Du re\u0301gime parlementaire<\/b><\/p>\n<p>Le re\u0301gime parlementaire utilise\u0301 en Inde (qui en fait un tre\u0300s bon usage), au Royaume de Belgique, en Angleterre, en Italie, en Hollande a cette spe\u0301cificite\u0301 d\u2019e\u0302tre souvent l\u2019objet de marchandages politiciens, d\u2019intrigues, de corruptions ou\u0300 on cherche a\u0300 avoir une large majorite\u0301 gouvernementale quitte a\u0300 soudoyer de petits partis politiques pour qu\u2019ils accordent leurs cautions contre des strapontins et des pre\u0301bendes. Le gouvernement peut a\u0300 moindre incident e\u0302tre re\u0301voque\u0301 et le pays bloque\u0301 de longues semaines voire de longs mois. C\u2019est l\u2019instabilite\u0301 politique qui pre\u0301domine. L\u2019inconve\u0301nient second est que le parti majoritaire peut tout a\u0300 fait ignorer les inte\u0301re\u0302ts des partis minoritaires accordant ainsi au parti majoritaire trop de pouvoir. Ce qui s\u2019assimile a\u0300 un parti unique avec son syste\u0300me dominant.<\/p>\n<p>L\u2019exemple que je connais le plus que je vais citer est celui de la Belgique royaume dans lequel est usite\u0301 ce type de re\u0301gime et qui par des jeux politiciens connai\u0302t souvent de longs mois de blocages, le pays e\u0301tant reste\u0301 pendant un an sans gouvernement. Et pourtant avec l\u2019ancrage de\u0301mocratique et des institutions fortes les Belges ne sentaient me\u0302me pas, en dehors des partis politiques eux-me\u0302mes ce blocage. Tout roulait comme si de rien n\u2019e\u0301tait.<\/p>\n<p>L\u2019avantage de ce type de re\u0301gime est l\u2019ancrage de la de\u0301mocratie a\u0300 la base avec une repre\u0301sentation et une responsabilite\u0301 plus de\u0301gage\u0301es des e\u0301lus, un gouvernement responsable devant le parlement et qui peut e\u0302tre de\u0301chu a\u0300 tout moment par une motion de censure. Le Premier ministre ou Pre\u0301sident du conseil des ministres est chef de la majorite\u0301 et a\u0300 la fois chef du gouvernement qui peut dissoudre quand cela ne l\u2019arrange pas le parlement pour des e\u0301lections anticipe\u0301es.<\/p>\n<p><b>Mauvais timing<\/b><\/p>\n<p>Le futur chef de l\u2019E\u0301tat qui ne jouera qu\u2019un ro\u0302le honorifique de repre\u0301sentation du pays, de l\u2019unite\u0301 et de l\u2019inte\u0301grite\u0301 territoriale sera choisi par les deux chambres c\u2019est-a\u0300-dire le parlement et le se\u0301nat. Au Togo nous n\u2019avons encore aucune expe\u0301rience du se\u0301nat, nous n\u2019en savons absolument rien. C\u2019e\u0301tait comme l\u2019e\u0301lection municipale que notre pays a connu en 2019 avec toutes les rate\u0301es, tous les couacs actuels que nous connaissons. Il aurait fallu en faire l\u2019expe\u0301rience pendant 5 a\u0300 10 ans afin de voir tous les avantages et inconve\u0301nients du se\u0301nat, au besoin l\u2019adapter avant d\u2019inte\u0301grer le pays dans un re\u0301gime parlementaire. Ce faisant la de\u0301mocratie deviendra un re\u0301flexe dans nos habitudes, ce qui consolidera les institutions dont les ro\u0302les seront bien assume\u0301s.<\/p>\n<p>Le texte adopte\u0301 dans la nuit du 25 mars n\u2019est connu de personne comme si cela s\u2019est fait a\u0300 huis-clos. De\u0300s lors toute la proble\u0301matique tourne autour de la pe\u0301rennite\u0301 et de la longe\u0301vite\u0301 du Pre\u0301sident actuel sur le tro\u0302ne et n\u2019explique pas en quoi le re\u0301gime parlementaire est ne\u0301cessaire dans l\u2019e\u0301tat actuel de notre de\u0301mocratie, il y avait une absence totale de communication autour de l\u2019ide\u0301e. Ce qui de\u0301savantage la majorite\u0301 pre\u0301sidentielle actuelle car elle apporte de l\u2019eau au moulin a\u0300 l\u2019opposition qui depuis les e\u0301lections pre\u0301sidentielles de fe\u0301vrier 2020 a e\u0301te\u0301 comple\u0300tement carbonise\u0301e et n\u2019avait plus de mots d\u2019ordre rassembleur. Le passage a\u0300 la Ve\u0300 Re\u0301publique vient donner des e\u0301le\u0301ments de langage ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019opposition pour une campagne e\u0301lectorale re\u0301ussie. Car sa campagne peut se ba\u0302tir sur le refus de l\u2019alternance politique et la confiscation du pouvoir. Et ce sera audible a\u0300 la veille d\u2019un double scrutin le\u0301gislatif et re\u0301gional.<\/p>\n<p>Avec ces changements qui s\u2019ope\u0300rent a\u0300 trois semaines d\u2019un scrutin crucial, on peut sans grande surprise s\u2019attendre a\u0300 un changement de majorite\u0301, ce qui va compliquer la ta\u0302che a\u0300 l\u2019actuelle majorite\u0301, le re\u0301gime parlementaire e\u0301tant la conclusion d\u2019accords de gouvernement entre plusieurs partis politiques aussi minoritaires soient-ils.<\/p>\n<p>L\u2019histoire politique des nations a toujours de\u0301montre\u0301 qu\u2019il est imprudent de proce\u0301der a\u0300 des changements majeurs a\u0300 la veille des e\u0301lections. Le risque est grand de se faire de\u0301savoue\u0301, le peuple ayant horreur des bousculements de ses habitudes. Et dans le cas d\u2019espe\u0300ce le seul langage ve\u0301hicule\u0301 et qui est perceptible dans la population est celui de la longe\u0301vite\u0301 de l\u2019actuel Chef de l\u2019E\u0301tat Faure Gnassingbe\u0301 au pouvoir. Et pour l\u2019instant cela passe mal dans l\u2019opinion. La strate\u0301gie aurait voulu qu\u2019on attende la fin des e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales, mettre le turbo sur 2025 avec la IVe\u0300 Re\u0301publique et au besoin proce\u0301der a\u0300 un basculement constitutionnel. Rien ne pressait. Mais he\u0301las !<\/p>\n<p>Tout n\u2019est ne\u0301anmoins pas encore perdu. La Cour constitutionnelle peut de\u0301savouer ce changement de re\u0301gime par son inconstitutionnalite\u0301 en se basant sur l\u2019article 144 de la constitution change\u0301e et le Chef de l\u2019E\u0301tat peut demander une deuxie\u0300me lecture du texte par le parlement. On espe\u0300re, on espe\u0300re !<\/p>\n<p>Anani Sossou<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. Le Togo est passe\u0301 dans la nuit de ce 25 mars 2024 a\u0300 la Ve\u0300 Re\u0301publique. 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