{"id":3008,"date":"2021-12-28T18:19:04","date_gmt":"2021-12-28T18:19:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/?p=3008"},"modified":"2021-12-28T15:56:34","modified_gmt":"2021-12-28T15:56:34","slug":"togo-maintien-des-prisonniers-politiques-en-detention-force-a-la-loi-ou-quand-le-regime-est-pris-au-piege-de-limpasse-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-maintien-des-prisonniers-politiques-en-detention-force-a-la-loi-ou-quand-le-regime-est-pris-au-piege-de-limpasse-judiciaire","title":{"rendered":"Togo-Maintien des prisonniers politiques en d\u00e9tention : \u00ab Force \u00e0 la loi \u00bb ou quand le r\u00e9gime est pris au pi\u00e8ge de l\u2019impasse judiciaire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>\u00ab Ne constituent pas une cause d\u2019exon\u00e9ration le fait d\u2019avoir ob\u00e9i aux ordres d\u2019un sup\u00e9rieur ou d\u2019une autorit\u00e9 publique en commettant les actes de torture et les autres mauvais traitements, ni le fait que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9s par des circonstances exceptionnelles, notamment un \u00e9tat de guerre, une menace de guerre, l\u2019instabilit\u00e9 politique int\u00e9rieure ou toute autre situation exceptionnelle \u00bb. Article 206, Loi N\u00b0 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code p\u00e9nal togolais.<\/b><\/p>\n

Avant que ne s\u2019ach\u00e8ve cette ann\u00e9e 2021, une pens\u00e9e particuli\u00e8re pour les prisonniers politiques dans les prisons du Togo.<\/p>\n

La parano\u00efa du r\u00e9gime militaire togolais semble avoir atteint un pic ces derniers temps, avec les incarc\u00e9rations tous azimuts des acteurs politiques, des activistes et des garants de la libert\u00e9 d\u2019expression. Ainsi donc la liste des prisonniers politiques s\u2019allonge au Togo, avec les r\u00e9centes incarc\u00e9rations des journalistes Ferdinand Ayit\u00e9 et Jo\u00ebl Egah, de l\u2019activiste de Nubu\u00e9k\u00e9, Fovi Katakou, ainsi que de Jean-Paul Oumolou. Ceux-ci sont venus s\u2019ajouter au responsable de parti politique Djimon Or\u00e9, au conseiller de Agbeyom\u00e9 Kodjo, \u00e0 l\u2019Irlando-Togolais Aziz Goma et ses coaccus\u00e9s ainsi qu\u2019aux dizaines de suspects dans l\u2019affaire \u00ab tigres r\u00e9volution \u00bb. Tous sont d\u00e9tenus pour des d\u00e9lits d\u2019opinion, des faits purement politiques tr\u00e8s vite \u00e9lev\u00e9s au rang d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat afin de justifier la torture, les mauvais traitements, puis l\u2019emprisonnement sans jugement, ad vitam aeternam.<\/p>\n

Comme le r\u00e9p\u00e8tent ceux qui ont c\u00f4toy\u00e9 les d\u00e9tenus, les dossiers sont vides<\/b><\/p>\n

. En dehors de quelques armes blanches qui ont valeur d\u2019objet de d\u00e9fense personnelle, et des amulettes \/talismans qui sont des d\u00e9corations pour leurs d\u00e9tenteurs, les enqu\u00eateurs n\u2019ont rien pour \u00e9tablir la culpabilit\u00e9 des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Mais alors pourquoi les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des citoyens, des organisations de d\u00e9fenses de droits humains, des organisation religieuses pour la lib\u00e9ration de ces prisonniers sont rest\u00e9es lettre morte jusqu\u2019ici ? La r\u00e9ponse est complexe, mais r\u00e9side principalement dans l\u2019option du \u00ab tout judiciaire \u00bb brandie par les acolytes du locataire du palais pr\u00e9sidentiel, l\u2019homme pour les beaux yeux duquel les institutions du pays sont emp\u00eatr\u00e9es dans la r\u00e9pression politique nuit et jour.<\/p>\n

Imbroglio juridique du \u00ab Force \u00e0 la loi<\/b><\/p>\n

\u00bb<\/p>\n

Pour toutes les affaires de d\u00e9tention arbitraire de nature politique, les s\u00e9curocrates et les jusqu\u2019au-boutistes du r\u00e9gime reprennent en c\u0153ur un slogan : \u00abforce \u00e0 la loi \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que la proc\u00e9dure judiciaire doit \u00eatre achev\u00e9e, notamment par un proc\u00e8s, avant qu\u2019on ne puisse parler de lib\u00e9ration des personnes embastill\u00e9es. Le probl\u00e8me, c\u2019est que pour qu\u2019il y ait proc\u00e8s, il faut qu\u2019il y ait au pr\u00e9alable instruction des dossiers.<\/p>\n

Et c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 se trouve l\u2019embarras du r\u00e9gime : selon les propos de l\u2019un de ceux qui sont au-devant du combat pour la lib\u00e9ration de ces prisonniers, pendant l\u2019instruction des dossiers et l\u2019audition des pr\u00e9venus, ces derniers ont fait \u00e9tat de tortures et de traitements inhumains qui leur ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s pendant leur d\u00e9tention pr\u00e9ventive avant leur transfert \u00e0 la prison civile de Lom\u00e9.<\/p>\n

Tel que requis par la loi, le magistrat instructeur a donc suspendu son instruction et demand\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate soit diligent\u00e9e par le parquet afin de situer la v\u00e9racit\u00e9 ainsi que les responsabilit\u00e9s de ces all\u00e9gations de tortures. Si une telle enqu\u00eate est men\u00e9e et que les all\u00e9gations des pr\u00e9venus sont confirm\u00e9es, cela conduirait \u00e0 coup s\u00fbr les tortionnaires en prison, de m\u00eame que ceux qui savaient mais n\u2019ont rien fait pour emp\u00eacher la torture.<\/p>\n

En effet selon la Loi N\u00b0 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code p\u00e9nal en son Article 199, \u00ab Toute personne coupable de torture est punie d\u2019une peine de trente (30) \u00e0 cinquante (50) ans de r\u00e9clusion criminelle et d\u2019une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) \u00e0 cent millions (100.000.000) de francs CFA \u00bb.<\/p>\n

De plus, le code p\u00e9nal ne reconnait pas la torture inflig\u00e9e par ob\u00e9issance aux ordres ou par invocation de circonstances exceptionnelles. En effet, l\u2019Article 206 dispose que \u00ab Ne constituent pas une cause d\u2019exon\u00e9ration le fait d\u2019avoir ob\u00e9i aux ordres d\u2019un sup\u00e9rieur ou d\u2019une autorit\u00e9 publique en commettant les actes de torture et les autres mauvais traitements, ni le fait que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9s par des circonstances exceptionnelles, notamment un \u00e9tat de guerre, une menace de guerre, l\u2019instabilit\u00e9 politique int\u00e9rieure ou toute autre situation exceptionnelle \u00bb.<\/p>\n

Donc si le \u00ab Force \u00e0 la loi \u00bb scand\u00e9 par les partisans du r\u00e9gime devrait \u00eatre appliqu\u00e9, les auteurs des tortures contre les prisonniers politiques seraient eux aussi arr\u00eat\u00e9s et jet\u00e9s en prison. On ne peut pas respecter la loi en gardant des suspects en prison et refuser de respecter la m\u00eame loi lorsqu\u2019il s\u2019agit de s\u00e9vir contre les auteurs de tortures contre les m\u00eames suspects.<\/p>\n

Le \u00ab Force \u00e0 la loi \u00bb tant scand\u00e9 par les soutiens de l\u2019intol\u00e9rance politique est donc devenu une \u00e9p\u00e9e \u00e0 double tranchant pour le r\u00e9gime : on ne peut condamner les pr\u00e9venus sans tenir un proc\u00e8s, on ne peut tenir un proc\u00e8s sans boucler l\u2019instruction, et on ne peut boucler l\u2019instruction sans qu\u2019une enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de tortures ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, enqu\u00eate qui \u00e0 coup s\u00fbr confirmera les faits. C\u2019est \u00e0 force de s\u2019inscrire dans la logique du tout judiciaire ou du \u00ab Force \u00e0 la loi \u00bb que le r\u00e9gime s\u2019est retrouv\u00e9 bloqu\u00e9 sur la question des prisonniers politiques, car ce n\u2019est pas une question de violation de la loi ; c\u2019est une question de r\u00e9pression politique.<\/p>\n

A. Ben Yaya<\/b><\/p>\n

25 d\u00e9cembre 2021<\/b><\/p>\n

Irlande, envoyez vos agents lib\u00e9rer votre citoyen et nous avec.<\/p>\n

liberez les<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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