{"id":31092,"date":"2024-05-07T23:03:31","date_gmt":"2024-05-07T23:03:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-dr-christian-spieker-il-ne-faut-pas-que-les-gens-pensent-que-cette-election-qui-venait-de-se-derouler-le-29-avril-2024-va-servir-pour-ce-regime-parlementaire"},"modified":"2024-05-07T23:28:21","modified_gmt":"2024-05-07T23:28:21","slug":"togo-dr-christian-spieker-il-ne-faut-pas-que-les-gens-pensent-que-cette-election-qui-venait-de-se-derouler-le-29-avril-2024-va-servir-pour-ce-regime-parlementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/dossiers\/togo-dr-christian-spieker-il-ne-faut-pas-que-les-gens-pensent-que-cette-election-qui-venait-de-se-derouler-le-29-avril-2024-va-servir-pour-ce-regime-parlementaire","title":{"rendered":"Togo\/Dr Christian Spieker : \u201eIl ne faut pas que les gens pensent que cette \u00e9lection qui venait de se d\u00e9rouler le 29 avril 2024 va servir pour ce r\u00e9gime parlementaire\u201c"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>On vient d \u0301apprendre au journal de 20 heures du lundi 6 mai 2024 a\u0300 la TVT que le chef de l \u0301E\u0301tat a promulgue\u0301 a\u0300 cette date la loi portant re\u0301vision de la Constitution togolaise avec comme conse\u0301quences l \u0301adoption du nouveau syste\u0300me politique qui nous fait rentrer dans la 5e\u0300 Re\u0301publique ou dans le re\u0301gime parlementaire. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette promulgation? Disons que la promulgation d \u0301une loi veut dire: Le Pre\u0301sident de la re\u0301publique atteste son existence et la rend exe\u0301cutoire. Il lui donne la force exe\u0301cutoire. C \u0301est le sens de la promulgation d \u0301une loi par le pre\u0301sident de la re\u0301publique.<\/b><\/p>\n

Le premier enseignement est qu`a\u0300 la fin du mandat du chef de l \u0301Etat en 2025 il n \u0301y aura plus d \u0301e\u0301lections pre\u0301sidentielles au Togo mais de\u0301somrais des e\u0301lections le\u0301gislatives a\u0300 compter de la date d \u0301entre\u0301e en vigueur de cette loi fondamentale, autrement dit la date de sa prise d \u0301effet apre\u0300s sa promulgation et la publication au journal officiel. C \u0301est cette publication qui rend une loi publique. Normalement le le\u0301gislateur choisit la date de la prise d \u0301effet d \u0301une loi ou son entre\u0301e en vigueur apre\u0300s sa promulgation. Si le le\u0301gislateur est muet sur ce point, on va conside\u0301rer que la date de la prise d \u0301effet ou son entre\u0301e en vigueur est le lendemain de sa publication au journal officiel car c \u0301est apre\u0300s sa publication qu \u0301on la rend publique, qu \u0301on la met a\u0300 la connaissance des personnes auxquelles elle est destine\u0301e et qui sont cense\u0301es la connai\u0302tre.. Cela suppose que toutes les e\u0301lections le\u0301gislatives qui seront faites ou organise\u0301es poste\u0301rieurement au lendemain de sa promulgation et de sa publication au journal officiel seront faites conforme\u0301ment a\u0300 cette nouvelle loi fondamentale mais pas celles qui ont e\u0301te\u0301 de\u0301ja\u0300 faites avant la date de sa promulgation comme par exemple celles du 29 avril 2024 qui venaient d \u0301e\u0302tre organise\u0301es car celles-ci ont e\u0301te\u0301 faites ante\u0301rieurement a\u0300 la date de sa promulgation et surtout ont e\u0301te\u0301 organise\u0301es conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution de 1992 en vigueur et qui pre\u0301voit le re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel.<\/p>\n

Donc, il y aura ne\u0301cessairement une nouvelle e\u0301lection le\u0301gislative en 2025 a\u0300 la fin du mandat du pre\u0301sident de la re\u0301publique et c \u0301est de celle-la\u0300 que seront issues les deux nouvelles plus hautes autorite\u0301s de l \u0301Etat a\u0300 savoir le pre\u0301sident du conseil des ministres et le pre\u0301sident de la re\u0301publique conforme\u0301ment a\u0300 la nouvelle constitution. Il ne faut pas que les gens pensent que cette e\u0301lection qui venait de se de\u0301rouler le 29 avril 2024 va servir pour ce re\u0301gime parlementaire. Non et non. Cette nouvelle loi constitutionnelle qui nous fait basculer dans un re\u0301gime parmentaire ou dans la 5e\u0300 re\u0301publique, qui vient d \u0301e\u0302tre promulgue\u0301e poste\u0301rieurement a\u0300 ces e\u0301lections du 29 avril 2024 ne peut pas re\u0301troagir car les de\u0301pute\u0301s issus de ces e\u0301lections sont les de\u0301pute\u0301s de la Constitution de 1992 et sont issus du re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel. Ine\u0301vitablement l \u0301assemble\u0301e nationale sera dissoute en 2025 a\u0300 la fin du mandat du pre\u0301sident de la re\u0301publique pour de nouvelles e\u0301lections le\u0301gislatives et c \u0301est de ces nouvelles e\u0301lections de 2025 qu \u0301on aura le pre\u0301sident du conseil des ministres issu de la majorite\u0301 parlementaire et le nouveau pre\u0301sident de la re\u0301publique avec le pouvoir honofique.<\/p>\n

Deuxie\u0300me enseignement: La logique et la pratique du re\u0301gime parlementaire, que ce soit en Grande-Bretagne ou en Allemagne ou en encore ailleurs ou\u0300 ce syste\u0300me parlementaire est partique\u0301, veulent ou imposent que celui qui deviendra Premier ministre (pre\u0301sident du conseil des ministres au Togo) soit d \u0301abord de\u0301pute\u0301, puisqu \u0301il est issu du rang des de\u0301pute\u0301s du parti majoritaire. Le Pre\u0301sident du conseil des ministres qui est d \u0301habitude le chef du parti majoritaire dans le re\u0301gime parlementaire ou choisit pour l \u0301e\u0302tre au sein du parti lors du congre\u0300s de ce dernier avant les e\u0301lections le\u0301gislatives et souvent en raison de sa popularite\u0301 au sein de son parti ou dans le pays lors des sondages politiques comme en Allemagne, est lui-me\u0302me avant tout un depute\u0301 et partout d \u0301ailleurs dans les re\u0301gimes parlementaires en Europe d \u0301ou\u0300 est ne\u0301 le syste\u0300me parlementaire. Exemple: actuel Premier ministre britannique est de\u0301pute\u0301 dans sa circonscription e\u0301lectorale et aussi actuel chancelier allemand est un de\u0301pute\u0301 et il est a\u0300 toutes les se\u0301ances des de\u0301pute\u0301s au Bundestag en Allemagne ou a\u0300 la chambre des communes en Grande-Bretagne appele\u0301e encore chambre basse. Par contre, le pre\u0301sident de la re\u0301publique qui sera choisi a\u0300 l \u0301assemble\u0301e nationale en se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re par les de\u0301pute\u0301s et les se\u0301nateurs (si le se\u0301nat est mis en place a\u0300 temps au Togo) ne sera pas obligatoirement un de\u0301pute\u0301. D \u0301ailleurs tout citoyen togolais qui remplit les conditions pre\u0301vues par ce re\u0301gime parlementaire, peut faire acte de candidature mais les de\u0301pute\u0301s qui vont e\u0301lire le pre\u0301sident de la re\u0301publique sont souvent d \u0301abord d \u0301accord sur le nom d \u0301une personne qui fait souvent consensus car c \u0301est un vote.<\/p>\n

Donc en conlusion, le re\u0301gime parlementaire issu de cette 5e\u0300 re\u0301publique dont la loi de sa naissance est promulgue\u0301e au lendemain de ces e\u0301lections le\u0301gislatives du 29 avril 2024, qui vient d \u0301e\u0302tre mis en place (re\u0301gime parlementaire), ne va pas re\u0301gir et ne peut jamais re\u0301gir les e\u0301lections qui venaient de se de\u0301rouler le 29 avril 2024 ante\u0301rieurement a\u0300 son entre\u0301e en vigueur ou de sa prise d \u0301effet comme certains profanes ou me\u0302me des journalistes propagandistes de RFI peuvent le penser ou le pensent. J \u0301ai entendu une journaliste de RFI ce week-end passe\u0301 dire que Faure Gnassingbe\u0301 est dans une situation confortable pour devenir pre\u0301sident du conseil des ministres parce qu \u0301UNIR a 108 sie\u0300ges sur 113. Elle raconte des choses qu \u0301elle ne mai\u0302trise pas. Ces e\u0301lections faites sous le re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel de la Constitution de 1992 n \u0301ont rien a\u0300 voir avec cette Constitution de la 5e\u0300 Re\u0301publique dont est issu ce re\u0301gime parlementaire. Donc, il faut attendre encore un an a\u0300 la fin du mandat du chef de l \u0301Etat pour que les nouvelles autorite\u0301s du re\u0301gime parlementaire sortent dans une nouvelle e\u0301lection le\u0301gislative. Mais il a aussi la possibilite\u0301 de de\u0301missionner avant la fin de son mandat pour convoquer une nouvelle e\u0301lection le\u0301gislative afin que les nouvelles autorite\u0301s soient mises en place. Dans ce cas de figure l \u0301assemble\u0301e nationale sera dissoute. Mais cette option, me\u0302me si elle est le\u0301gale, n \u0301est pas la bonne. Elle n \u0301est pas rationnelle ou logique. Il faut attendre donc la fin de son mandat en 2025 pour organiser de nouvelles e\u0301lections le\u0301gislatives. Rien ne le presse. Faire une e\u0301lection cou\u0302te che\u0300re a\u0300 l \u0301E\u0301tat et il faut encore un peu du temps. Dans tous les cas cette nouvelle assemble\u0301e nationale des de\u0301pute\u0301s qui sera mise en place, sera dissoute dans un an a\u0300 la fin du mandat du chef de l \u0301Etat puisqu \u0301on doit de\u0301signer de nouvelles autorite\u0301s pour diriger le pays et ce serait ceux qui seront issus de ce re\u0301gime parlementaire. C \u0301est l \u0301une des conse\u0301quences de ce basculement du re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel en re\u0301gime parlementaire.<\/p>\n

Cette explication est importante pour lever toute e\u0301quivoque dans la te\u0302te de ceux qui se\u0300ment la confusion ou le doute et pensent que Faure Gnassingbe\u0301 peut devenir automatiquement Pre\u0301sident du conseil des ministres a\u0300 l \u0301issu de ces e\u0301lections le\u0301gislatives. Il est pre\u0301sident de la re\u0301publique et il le sera jusqu \u0301a\u0300 la fin de son mandat car c \u0301est la Constitution de 1992 de la 4e\u0300 Re\u0301publique qui regit son statut du chef la magistrature supre\u0302me. Il est important que le gouvernment lui-me\u0302me fasse cette pe\u0301dagogie pour expliquer cela aux Togolais.<\/p>\n

Dr. Christian Spieker<\/b><\/p>\n

Pre\u0301sident de l \u0301association GERMANY SI BACK<\/p>\n

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