C\u2019est ainsi qu\u2019ouvrant la voie a\u0300 une nouvelle phase, le Togo a approuve\u0301 re\u0301cemment un amendement constitutionnel qui transforme le syste\u0300me de gouvernement en un syste\u0300me parlementaire.<\/p>\n
\u2022 Le vendredi 19 Avril 2024: Une date historique pour les Togolais<\/b><\/p>\n
La re\u0301forme constitutionnelle, qui tenait en haleine le Togo depuis la fin du mois de mars dernier, a finalement dit son dernier mot.<\/p>\n
Les de\u0301pute\u0301s ont de\u0301finitivement adopte\u0301, lors de la session le\u0301gislative du vendredi 19 avril, une nouvelle Constitution (conteste\u0301e par l’opposition). C\u2019est ainsi que la nouvelle Constitution fait basculer de\u0301sormais le pays d’un re\u0301gime pre\u0301sidentiel a\u0300 un re\u0301gime parlementaire, ou\u0300 l’Assemble\u0301e nationale togolaise a vote\u0301 massivement en faveur d’une nouvelle constitution qui transformerait le syste\u0300me de gouvernement, avec 87 voix sur 87 a\u0300 l’Assemble\u0301e, ce qui constitue la mesure la plus notable depuis le re\u0301fe\u0301rendum constitutionnel de 1992.<\/p>\n
On peut donc affirmer que cette transformation ouvre la voie a\u0300 une nouvelle phase dans le pays, car les autorite\u0301s affirment qu’elle renforce la de\u0301mocratie, tandis que l’opposition la critique et y voit un renforcement de l’influence du pre\u0301sident et de son entourage.<\/p>\n
\u2022 A propos du transfert de pouvoir dans l\u2019historique du Togo<\/b>
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Il importe de rappeler qu\u2019au cours de son histoire estime\u0301e a\u0300 pre\u0300s de 65 ans, la Re\u0301publique du Togo, n\u2019a connu aucun transfert de pouvoir pacifique.<\/p>\n
-\/- Sylvanus Olympio, pionnier de l’inde\u0301pendance togolaise et son \u00ab premier pre\u0301sident \u00bb, a e\u0301te\u0301 tue\u0301 dans un coup d’E\u0301tat sanglant le 13 janvier 1963, lors d’un renversement fomente\u0301 par Gnassingbe\u0301 Eyadema.<\/p>\n
-\/- Peu de temps apre\u0300s l’arrive\u0301e au pouvoir de Nicolas Grunitzky (1963 \u2013 1967), mort le 27 septembre 1969 a\u0300 Paris, Eyadema s’empara du pouvoir le 14 avril 1967, ouvrant ainsi une nouvelle e\u0300re dans l’histoire du pays. Au cours de son mandat, qui a rec\u0327u un fort soutien de la France, Eyadema a exerce\u0301 une large influence, ce qui a fait de lui l\u2019une des ico\u0302nes e\u0301minentes du syste\u0300me \u00ab France-Afrique \u00bb, malgre\u0301 les critiques internationales dirige\u0301es contre lui.<\/p>\n
Ne\u0301anmoins, apre\u0300s un re\u0301fe\u0301rendum organise\u0301 en 1972, le Togo a connu des e\u0301lections controverse\u0301es en 1979 et 1986, et le pays a connu e\u0301galement des troubles dans les anne\u0301es 1990, avec des appels locaux et internationaux en faveur de re\u0301formes de\u0301mocratiques. Sous une pression croissante, Eyadema accepta en 1991 de nommer un Premier ministre, mais reprit rapidement le contro\u0302le total du pouvoir.<\/p>\n
-\/- Peu de temps apre\u0300s, le ce\u0301le\u0300bre opposant Tavio Ayao Tobias Amorin, homme politique socialiste togolais, est assassine\u0301 en 1992, une pe\u0301riode suivie de l’e\u0301lection d’Eyadema a\u0300 la pre\u0301sidence en 1993 et 1998, e\u0301lection rejete\u0301e par l’opposition.<\/p>\n
En re\u0301ponse aux violences qui ont accompagne\u0301 les e\u0301lections de 1993, l’Union europe\u0301enne a gele\u0301 l’aide au Togo. Les relations avec l’Union europe\u0301enne se sont progressivement ame\u0301liore\u0301es apre\u0300s qu’Eyadema ait servi de me\u0301diateur dans le conflit en Co\u0302te d’Ivoire et annonce\u0301 de nouvelles e\u0301lections le\u0301gislatives en 2005, un processus qui a de\u0301bute\u0301 en novembre 2004. Eyadema est de\u0301ce\u0301de\u0301 le 5 fe\u0301vrier 2005, laissant derrie\u0300re lui un he\u0301ritage complexe au Togo.<\/p>\n
-\/- Apre\u0300s le de\u0301ce\u0300s du pre\u0301sident Eyadema, son fils, Faure Gnassingbe\u0301, lui a succe\u0301de\u0301, contournant les proce\u0301dures constitutionnelles spe\u0301cifie\u0301es a\u0300 l’article 65 qui exigeaient la passation du pouvoir au pre\u0301sident du Parlement de l’e\u0301poque, Fambare\u0301 Ouattara Natchaba.<\/p>\n
D’abord pre\u0301sident par inte\u0301rim du 7 au 25 fe\u0301vrier 2005, Faure Gnassingbe\u0301 est ensuite e\u0301lu a\u0300 quatre reprises (24 avril 2005 \/ 4 mars 2010 \/ 25 avril 2015 et 22 fe\u0301vrier 2020), dans des conditions conteste\u0301es, succe\u0301dant ainsi a\u0300 son pe\u0300re, Gnassingbe\u0301 Eyadema.<\/p>\n
Jusqu’a\u0300 l’amendement de 2019, la Constitution de 1992 stipulait que le chef de l’E\u0301tat est e\u0301lu au suffrage direct pour une dure\u0301e de 5 ans, et que le Premier ministre est nomme\u0301 par le Pre\u0301sident, qui choisit e\u0301galement le Conseil des ministres en consultation avec le Premier ministre.<\/p>\n
A noter que l’Assemble\u0301e nationale, compose\u0301e de 91 membres, est e\u0301lue pour un mandat de 5 ans.<\/p>\n
En 2019, Gnassingbe\u0301 introduisit un amendement constitutionnel qui limite les mandats pre\u0301sidentiels a\u0300 deux seulement.<\/p>\n
\u2022 Retour sur les amendements constitutionnels les plus importants<\/b><\/p>\n
Les amendements a\u0300 la nouvelle constitution ont restructure\u0301 la vie politique pour la centrer sur l’Assemble\u0301e nationale et le Se\u0301nat, en introduisant des re\u0301formes majeures, dont la plus notable est la de\u0301finition de la pre\u0301sidence de la re\u0301publique pour un mandat de six ans au cours duquel le pre\u0301sident est e\u0301lu par l\u2019Assemble\u0301e nationale et le Se\u0301nat en une assemble\u0301e unifie\u0301e.<\/p>\n
Le Premier ministre est nomme\u0301 pour une pe\u0301riode de 6 ans et doit e\u0302tre le chef du parti ou de la coalition qui remporte la majorite\u0301 aux e\u0301lections a\u0300 l’Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n
Les exigences de la nouvelle constitution pre\u0301cisent que \u00ab le chef de l\u2019E\u0301tat est pratiquement de\u0301chu de ses pouvoirs au profit du Premier ministre, qui devient le repre\u0301sentant de la Re\u0301publique togolaise a\u0300 l\u2019e\u0301tranger, et qui dirige effectivement le pays dans l\u2019administration quotidienne \u00bb.<\/p>\n
La nouvelle constitution a suscite\u0301 une controverse entre partisans et critiques. Ses opposants de l\u2019opposition et de la socie\u0301te\u0301 civile condamnent ce qu\u2019ils conside\u0300rent comme un \u00ab coup d\u2019E\u0301tat constitutionnel \u00bb de la part d\u2019une Assemble\u0301e nationale dont le mandat a pris fin il y a 3 mois.<\/p>\n
\u2022 Critiques cle\u0301s de l’amendement<\/b><\/p>\n
A cet e\u0301gard, Gerry Komandega Tama, repre\u0301sentant du Parti togolais du \u00ab Nouvel Engagement \u00bb, a qualifie\u0301, dans une de\u0301claration confie\u0301e aux me\u0301dias, l’amendement d’\u00ab acte honteux \u00bb qui va au-dela\u0300 des divergences politiques normales avec le pouvoir actuel, soulignant que son opposition ne vient pas seulement du fait qu’il fait partie de l’opposition, mais aussi du fait que le processus de vote lui-me\u0302me est conside\u0301re\u0301 comme inapproprie\u0301 au regard des normes participatives..<\/p>\n
Tama a explique\u0301 que le public n’avait pas e\u0301te\u0301 officiellement informe\u0301 des projets d’amendement de la constitution, mais qu’il avait pluto\u0302t e\u0301te\u0301 invite\u0301 a\u0300 attendre l’annonce. Il a critique\u0301 la fac\u0327on dont la nouvelle constitution a e\u0301te\u0301 approuve\u0301e comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une loi ordinaire, sans lui accorder de poids ni discuter de son importance, et c\u2019est \u00ab pour cette raison, que nous nous opposons fermement a\u0300 cet amendement \u00bb, a-t-il indique\u0301.<\/p>\n
Quant aux partisans de l’amendement, ils y voient une e\u0301tape vers le de\u0301mante\u0300lement de la structure e\u0301troitement verticale du pouvoir que le peuple re\u0301clame depuis longtemps.<\/p>\n
D\u2019autres ont ainsi commente\u0301 l\u2019amendement: \u00ab Si nous voulons vraiment renforcer la de\u0301mocratie dans notre pays, explorer des syste\u0300mes parlementaires qui fournissent des plateformes de dialogue, nous soutiendrons de\u0301sormais les forces politiques qui partagent notre vision pour parvenir au changement \u00bb.<\/p>\n
En vertu d’une nouvelle constitution controverse\u0301e, on peut affirmer que ces e\u0301lections ont e\u0301te\u0301 conside\u0301re\u0301es comme une e\u0301tape de\u0301cisive pour fac\u0327onner l’avenir du syste\u0300me politique au Togo, notamment avec la transition attendue vers la Cinquie\u0300me Re\u0301publique, apre\u0300s que le syste\u0300me parlementaire ait e\u0301te\u0301 adopte\u0301 et approuve\u0301.<\/p>\n
D\u2019autres constatent d\u2019ailleurs que la situation au Togo pre\u0301sente un contraste frappant par rapport aux de\u0301veloppements de\u0301mocratiques dans la re\u0301gion de l’Afrique de l’Ouest et dans des pays de la re\u0301gion comme le Se\u0301ne\u0301gal, qualifiant le re\u0301gime togolais d’\u00ab autoritaire \u00bb, ajoutant dans ce contexte que: \u00ab Me\u0302me si le parti au pouvoir gagne, ce qui est probable, le peuple togolais continuera a\u0300 re\u0301sister a\u0300 cette constitution \u00bb.<\/p>\n
Ils soulignent, par ailleurs, que la Communaute\u0301 e\u0301conomique des E\u0301tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) n\u2019a peut-e\u0302tre pas la capacite\u0301 d\u2019influencer un changement de re\u0301gime. En conse\u0301quence, ils ont appele\u0301 l’Union europe\u0301enne, \u00ab le ve\u0301ritable partisan du re\u0301gime togolais \u00bb, a\u0300 faire pression sur le pre\u0301sident Faure Gnassingbe\u0301 pour qu’il quitte le pouvoir, ajoutant dans le sens me\u0302me: \u00ab S’ils n’interviennent pas, nous poursuivrons nos tentatives pour obtenir un changement par les moyens dont nous disposons\u00bb.<\/p>\n
\u2022 Le Pre\u0301sident Faure Gnassingbe\u0301 remporte une victoire e\u0301crasante gra\u0302ce a\u0300 son parti<\/b>
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Il n\u2019e\u0301chappe pas aux observateurs et aux spe\u0301cialistes des affaires africaines, autant qu\u2019au peuple togolais lui-me\u0302me, que le parti du Pre\u0301sident, Faure Gnassingbe\u0301, a remporte\u0301 la majorite\u0301 des sie\u0300ges a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale a\u0300 l\u2019issue des Le\u0301gislatives de lundi 29 avril, comme l\u2019a de\u0301ja\u0300 annonce\u0301 dans la soire\u0301e du samedi 4 mai 2024, la Commission e\u0301lectorale togolaise.<\/p>\n
Le texte du communique\u0301 stipule que le pays bascule d\u2019un re\u0301gime pre\u0301sidentiel a\u0300 un re\u0301gime parlementaire, sachant que le pouvoir sera de\u0301tenu par un pre\u0301sident du Conseil des ministres, lequel est automatiquement le chef du parti majoritaire a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n
De facto, une fois ces re\u0301sultats confirme\u0301s par la Cour constitutionnelle, il s\u2019agira donc d\u2019une victoire e\u0301crasante pour le parti du Pre\u0301sident Faure Gnassingbe\u0301, a\u0300 la te\u0302te de ce pays ouest-africain, dont le pe\u0300re a de\u0301ja\u0300 dirige\u0301 le Togo pendant 38 ans, ce qui me\u0300nera Faure Gnassingbe\u0301 a\u0300 diriger le Togo pendant six autres anne\u0301es, au moins.<\/p>\n
\u2022 Une victoire \u00ab ame\u0300re \u00bb pour l\u2019opposition qui suscite une vive controverse<\/b><\/p>\n
Pour ainsi dire, l\u2019opposition et la socie\u0301te\u0301 civile ont de\u0301nonce\u0301 cette victoire comme un \u00ab coup d\u2019E\u0301tat constitutionnel \u00bb visant a\u0300 maintenir Faure Gnassingbe\u0301 au pouvoir. En effet, selon l\u2019ancienne Constitution, il ne lui restait qu\u2019un seul mandat a\u0300 briguer en 2025, et avec ce changement, Faure Gnassingbe\u0301 peut e\u0302tre reconduit inde\u0301finiment.<\/p>\n
Pour affronter la nouvelle constitution, l’opposition au Togo a suivi deux lignes paralle\u0300les, la premie\u0300re juridique, base\u0301e sur des appels et des objections, et la seconde politique, repre\u0301sente\u0301e par la mobilisation de masse, estimant entre-autres que l’analyse qui sera mene\u0301e par la Cour Constitutionnelle garantira le respect de la loi et de\u0301terminera si le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique doit ou non ratifier la nouvelle constitution.<\/p>\n
Quant au volet politique qui s’inscrit dans la ligne\u0301e des campagnes e\u0301lectorales qui ont de\u0301bute\u0301 le 13 avril, l’Alliance Collective, regroupement politique des partis d’opposition, a juge\u0301 utile de lancer un appel a\u0300 la mobilisation populaire contre la nouvelle constitution.<\/p>\n
Il importe de rappeler par ailleurs que plusieurs autres pays africains, dont la Re\u0301publique centrafricaine, le Rwanda, la Re\u0301publique du Congo, la Co\u0302te d’Ivoire et la Guine\u0301e, ont proce\u0301de\u0301 ces dernie\u0300res anne\u0301es a\u0300 d’autres changements constitutionnels et juridiques permettant a\u0300 leurs pre\u0301sidents de prolonger leur mandat. La re\u0301gion de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et centrale a e\u0301galement connu huit coups d\u2019E\u0301tat militaires au cours des trois dernie\u0300res anne\u0301es.<\/p>\n
\u2022 En virant vers un \u00ab Re\u0301gime Parlementaire \u00bb, le Togo a-t-il fait vraiment le \u00ab Bon choix \u00bb ?<\/b>
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1-D\u2019ores et de\u0301ja\u0300, on peut assurer qu\u2019a\u0300 l’instar de pays comme l’Allemagne, l’Italie, le Liban et d’autres, le Togo aura un pre\u0301sident du conseil e\u0301lu au sein du parti majoritaire ou coalition de partis politiques majoritaire au Parlement.<\/p>\n
Il jouera le ro\u0302le de Premier ministre et pre\u0302tera serment devant la Cour constitutionnelle, tout en ayant d’autant plus de pouvoir e\u0301tant donne\u0301 que c’est lui qui de\u0301termine et conduit la politique ge\u0301ne\u0301rale de la Nation, de\u0301finit la politique e\u0301trange\u0300re, choisit ses ministres, pre\u0301side le gouvernement et assure l’exe\u0301cution des lois.<\/p>\n
2-Dans ce contexte, plusieurs acteurs politiques trouvent que le Parlement, dont le mandat est arrive\u0301 a\u0300 terme depuis de\u0301cembre 2023, n’est plus le\u0301gitime pour proposer, voire me\u0302me adopter, une re\u0301vision constitutionnelle.<\/p>\n
Certains observateurs de la sce\u0300ne politique togolaise imputeraient a\u0300 l’actuel chef de l’E\u0301tat une intention de conserver le pouvoir, et pensent que la nouvelle re\u0301vision constitutionnelle fu\u0302t taille\u0301e sur mesure pour profiterait au pre\u0301sident Faure Gnassingbe\u0301 qui a pris les re\u0302nes du depuis fe\u0301vrier 2005.<\/p>\n
Cependant, d’autres font valoir le fait que la nouvelle Constitution introduit pluto\u0302t une limitation des pouvoirs de\u0301cisionnels du chef de l’E\u0301tat sur certains plans, indiquant a\u0300 ce propos que \u00ab la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique est de\u0301sormais un titre honorifique \u00bb et l’occupant disposera d’un mandat unique de six ans.<\/p>\n
De\u0301sormais, tout sera ve\u0301rifie\u0301 depuis le Parlement, qui va donner plus de pouvoir au pre\u0301sident du Conseil des ministres d’agir en toute liberte\u0301, car dore\u0301navant, le pre\u0301sident togolais qui ne travaille pas bien pourra e\u0302tre destitue\u0301 par une action parlementaire, du fait qu\u2019il a e\u0301te\u0301 choisi par le Parlement pour un travail et une dure\u0301e bien de\u0301finie.<\/p>\n
3-L’adoption de cette nouvelle Constitution viserait probablement a\u0300 mettre en place \u00ab un nouveau re\u0301gime politique plus repre\u0301sentatif \u00bb afin de transformer le syste\u0300me politique et apporter un nouvel e\u0301lan dans la gestion des affaires publiques. Son avantage re\u0301side dans la ple\u0301nitude des pouvoirs que confe\u0300re le peuple, seul de\u0301tenteur du pouvoir dans cette situation.<\/p>\n
\u2022 Ou\u0300 se situera donc le ro\u0302le de l\u2019arme\u0301e au sein de ce nouveau re\u0301gime ?<\/b>
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Bien qu’elle soit apolitique selon la Constitution du pays, l’arme\u0301e a toujours joue\u0301 un ro\u0302le cle\u0301 dans la consolidation du pouvoir au Togo. Certains analystes pensent qu’elle serait a\u0300 la solde du chef de l’E\u0301tat, qui en est le chef supre\u0302me. Ne\u0301anmoins, aujourd’hui, le passage au re\u0301gime parlementaire vient rebattre les cartes concernant la mainmise du chef de l’exe\u0301cutif sur l’arme\u0301e togolaise.<\/p>\n
De\u0301sormais, ce sera le pre\u0301sident du Conseil des ministres qui va devoir exercer e\u0301galement le pouvoir re\u0301glementaire et nommer aux emplois civils et militaires.<\/p>\n
Pour certains analystes, l’arme\u0301e pourra de\u0301sormais jouer son ro\u0302le re\u0301galien de protection des populations dans son ensemble.<\/p>\n
Selon une e\u0301mission \u00ab micro-trottoir \u00bb, des citoyens ont laisse\u0301 entendre que \u00ab les arme\u0301es africaines sont toujours a\u0300 la solde des chefs supre\u0302mes qui sont les pre\u0301sidents. Elles suivent beaucoup plus les ordres sans penser au respect des droits humains des populations qu’elles sont cense\u0301es prote\u0301ger au me\u0302me titre que les autres. De\u0301sormais, l’arme\u0301e pourra veiller a\u0300 la protection de nous tous et non de quelques personnalite\u0301s \u00bb.<\/p>\n
Pour certains d\u2019entre eux, \u00ab Le changement de Constitution qui vient de se produire au Togo est une ide\u0301e datant de 2010 quand nous avions accepte\u0301 de former un gouvernement d’union. Toutefois, le re\u0301gime en place avait a\u0300 ce moment refuse\u0301 notre ide\u0301e de mettre en place un re\u0301gime parlementaire. Aujourd’hui, le re\u0301gime a juge\u0301 bon d’adopter ce re\u0301gime parlementaire. Mais le moment ou\u0300 l’adoption a e\u0301te\u0301 faite n’est pas bon pour nous, mais on accepte cela, car l’opposition a essaye\u0301 depuis l’adoption de la Constitution de 1992 de faire changer en vain les choses dans ce pays. Donc il faut aujourd’hui essayer un autre re\u0301gime pour voir si on aura un jour un changement de re\u0301gime au Togo \u00bb.<\/p>\n
De\u0301sormais, on dire que la gestion du pays va se retrouver sur les e\u0301paules des parlementaires qui feront pour la premie\u0300re fois l’expe\u0301rience d’un re\u0301gime parlementaire au Togo.<\/p>\n
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Anouar CHENNOUFI Africa-Press – Togo. En Afrique, tout semble se chambouler et prendre de nouvelles voies politiques pour tenter d\u2019offrir aux \u00ab gouvernants \u00bb de certains pays, qu\u2019ils soient civils ou militaires, des structures constitutionnelles un peu trop a\u0300 leur \u00ab guise \u00bb. C\u2019est ainsi qu\u2019ouvrant la voie a\u0300 une nouvelle phase, le Togo a […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":31162,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,56,10],"tags":[36,49,480,528,264,50],"class_list":["post-31163","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-to-homepage","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-togo","tag-assemblee-nationale","tag-elections","tag-faure-gnassingbe","tag-togo"],"yoast_head":"\n