{"id":31230,"date":"2024-05-13T22:06:24","date_gmt":"2024-05-13T22:06:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-dmp-la-cour-constitutionnelle-doit-se-mettre-a-la-hauteur-de-sa-mission-afin-que"},"modified":"2024-05-14T12:28:27","modified_gmt":"2024-05-14T12:28:27","slug":"togo-dmp-la-cour-constitutionnelle-doit-se-mettre-a-la-hauteur-de-sa-mission-afin-que","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-dmp-la-cour-constitutionnelle-doit-se-mettre-a-la-hauteur-de-sa-mission-afin-que","title":{"rendered":"Togo\/DMP : \u201cLa Cour Constitutionnelle doit se mettre \u00e0 la hauteur de sa mission afin que\u2026\u201d"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Alors que les re\u0301sultats des e\u0301lections le\u0301gislatives du 29 avril dernie cont e\u0302tre proclame\u0301s dans la matine\u0301e de ce lundi 13 mai 2024, la Dynamique pour la Majorite\u0301s du Peuple (DMP) appelle la Cour Constitutionnelle \u201ca\u0300 se mettre a\u0300 la hauteur de sa mission afin que cesse au Togo, le cycle \u2013 e\u0301lections \u2013 contestations \u2013 re\u0301pressions\u201d.<\/p>\n

DECLARATION DU 12 MAI 2024:<\/p>\n

La Cour Constitutionnelle doit se mettre a\u0300 la hauteur de sa mission afin que cesse au Togo, le cycle \u2013 e\u0301lections \u2013 contestations \u2013 re\u0301pressions<\/p>\n

Suite aux proclamations officielles des re\u0301sultats provisoires du double scrutin du 29 avril 2024, des listes de candidats de la DMP ont, conforme\u0301ment aux dispositions du code e\u0301lectoral, exerce\u0301 des recours aupre\u0300s de la Cour constitutionnelle pour les e\u0301lections le\u0301gislatives et aupre\u0300s de la Cour supre\u0302me s\u2019agissant des e\u0301lections re\u0301gionales.<\/p>\n

Au titre des recours des e\u0301lections le\u0301gislatives<\/p>\n

Les listes de candidats des circonscriptions de To\u0302ne, Tandjouare\u0301, Dankpen, Amou, Wawa, Haho, Yoto, Zio et Golfe ont de\u0301pose\u0301 des recours pour lesquels, les griefs communs souleve\u0301s portent sur les renvois ou l\u2019admission tardive des de\u0301le\u0301gue\u0301s de la DMP des bureaux de vote, l\u2019obstruction a\u0300 la formulation des observations sur le de\u0301roulement du vote, le refus de de\u0301livrance de proce\u0300s-verbaux de re\u0301sultats essentiellement dans les circonscriptions de l\u2019inte\u0301rieur du pays, faits constitutifs de violations des articles 82, 83 et 102 du code e\u0301lectoral. Il convient de donner ci-apre\u0300s, une bre\u0300ve teneur des recours par circonscription.<\/p>\n

TONE: recours en annulation et reprise du scrutin au regard des graves irre\u0301gularite\u0301s dont l\u2019arrive\u0301e de plus d\u2019une centaine d\u2019urnes convoye\u0301es sans scelle\u0301es, deux jours apre\u0300s le scrutin, par des taxi-motos ; les modifications des proce\u0300s-verbaux dans les locaux de la CELI ; la mise a\u0300 l\u2019e\u0301cart des de\u0301le\u0301gue\u0301s des candidats de la DMP aupre\u0300s des CELI de To\u0302ne durant toute la dure\u0301e de la centralisation et la compilation des re\u0301sultats.<\/p>\n

TANDJOUARE: recours en annulation et reprise du scrutin pour non-conformite\u0301 du bulletin de vote a\u0300 la de\u0301cision n\u00b0EL-003\/24 du 22 mars 2024 de la Cour Constitutionnelle, car la mention \u00abliste inde\u0301pendante \u00bb au lieu de \u00ab liste DMP \u00bb sur le spe\u0301cimen de bulletin de vote et maintenue sur le bulletin de\u0301finitif malgre\u0301 un recours aux fins de correction, a induit en erreur les e\u0301lecteurs, portant ainsi un grave pre\u0301judice sur l\u2019appartenance politique des candidats de la liste.<\/p>\n

DANKPEN: recours pour reprise de la compilation des re\u0301sultats et restitution du sie\u0300ge obtenu par le candidat TARGONE Sambiri car, au terme des travaux de compilation juge\u0301s satisfaisants et marque\u0301s par la pre\u0301sence de toutes les parties prenantes au scrutin, l\u2019arrive\u0301e d\u2019urnes scelle\u0301es, la lecture a\u0300 haute voix des re\u0301sultats et leurs consignation par les acteurs pre\u0301sents a\u0300 la CELI Dankpen, les re\u0301sultats ci-apre\u0300s furent enregistre\u0301s: PDP = 1.373 voix, ANC = 431 voix, UNIR = 41.473 voix, DMP = 16.267 voix, AE = 1.015 voix, CLE = 3.617 voix et NET= 401 voix. Au lieu de proce\u0301der a\u0300 l\u2019e\u0301laboration du proce\u0300s-verbal des re\u0301sultats, le Pre\u0301sident de la CELI a diffe\u0301re\u0301 cette obligation au lendemain et a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019affichage de re\u0301sultats autres que ceux compile\u0301s lors de la nuit e\u0301lectorale.<\/p>\n

AMOU: Recours en annulation et reprise du scrutin au regard des multiples irre\u0301gularite\u0301s survenues dans la pre\u0301fecture.<\/p>\n

WAWA: Recours en annulation et reprise du scrutin au regard des nombreuses irre\u0301gularite\u0301s survenues dans la pre\u0301fecture.<\/p>\n

HAHO: recours pour reprise de la compilation des re\u0301sultats ou l\u2019annulation et la reprise du scrutin au regard des graves irre\u0301gularite\u0301s dont les modifications des proce\u0300s-verbaux dans les locaux de la CELI, faits pour lesquels la DMP Haho a produit des preuves audio-visuelles.<\/p>\n

MOYEN MONO: recours pour reprise de la compilation ou l\u2019annulation et la reprise du scrutin au regard des graves irre\u0301gularite\u0301s dont les votes multiples, modifications des proce\u0300s-verbaux, faits pour lesquels la DMP Moyen-Mono a produit des preuves audio-visuelles.<\/p>\n

YOTO: recours en annulation et reprise du scrutin en raison des fraudes massives dans plusieurs localite\u0301s de la commune Yoto 3 d\u2019une part et d\u2019autre part, la non-conformite\u0301 du bulletin de\u0301finitif de vote a\u0300 la de\u0301cision n\u00b0EL-004\/24 du 25 mars 2024 de la Cour Constitutionnelle portant rectification du nom porte\u0301 par erreur en lieu et place de celui de GNININVI Ame\u0301madiame\u0301 Amanh candidat te\u0302te de liste de la DMP dans le Yoto. Cette situation de non-conformite\u0301 de l\u2019identite\u0301 du candidat te\u0302te de liste, sur le spe\u0301cimen de bulletin fit l\u2019objet d\u2019un recours aupre\u0300s de la Cour constitutionnelle, avant le de\u0301marrage de la campagne e\u0301lectorale mais elle n\u2019en n\u2019a pas donne\u0301 suite.<\/p>\n

ZIO: recours pour reprise de la compilation re\u0301sultats dans les deux CELI de Zio et<\/p>\n

particulie\u0300rement Zio 3-4 en raison des erreurs de comptabilisation des suffrages de la liste DMP qui est cre\u0301dite\u0301e de 183 voix au terme de la compilation des proce\u0300s-verbaux de 200 bureaux de vote par la CELI Zio 3-4 alors que la compilation des proce\u0300s-verbaux de 81 bureaux de vote obtenus de haute lutte par les de\u0301le\u0301gue\u0301s des candidats, donne un suffrage de 1116 voix a\u0300 la liste DMP.<\/p>\n

GOLFE: recours pour le de\u0301compte a\u0300 nouveau des voix dans 514 bureaux de vote pre\u0301sentant des erreurs de comptabilisation sur les proce\u0300s-verbaux et la reprise de la compilation des re\u0301sultats dans l\u2019ensemble des CELI du Golfe.<\/p>\n

Au titre des e\u0301lections re\u0301gionales<\/p>\n

Les listes de candidats aux e\u0301lections re\u0301gionales dans les circonscriptions de Oti-Sud, Dankpen, Haho, Moyen-Mono, Zio ont de\u0301pose\u0301 des recours pour lesquels les griefs communs souleve\u0301s portent e\u0301galement sur ceux tire\u0301s de la violation des articles 82, 83 et 102 du code e\u0301lectoral. Il convient d\u2019exposer ci-apre\u0300s, les demandes porte\u0301es par lesdits recours.<\/p>\n

OTI-SUD: recours en annulation du scrutin pour de\u0301faut de traitement e\u0301quitable des candidats ;<\/p>\n

la liste DMP n\u2019a pas figure\u0301 sur le spe\u0301cimen de bulletin de vote, le mettant dans l\u2019impossibilite\u0301 de montrer aux e\u0301lecteurs l\u2019emplacement pour voter sa liste de candidats, situation exploite\u0301e par nos adversaires lors de la campagne e\u0301lectorale en faisant re\u0301pandre la fausse information d\u2019un pre\u0301tendu retrait de candidature de la DMP dans l\u2019Oti-Sud.<\/p>\n

DANKPEN: recours pour reprise de la compilation des re\u0301sultats car les scores re\u0301els obtenus aux e\u0301lections re\u0301gionales apre\u0300s compilation a\u0300 la CELI, donnent a\u0300 UNIR = 42779 voix, DMP = 18606 voix et AE = 2052 voix au lieu du re\u0301sultat qui a e\u0301te\u0301 affiche\u0301 a\u0300 la CELI Dankpen attribuant (04) quatre sie\u0300ges a\u0300<\/p>\n

UNIR et un (01) sie\u0300ge a\u0300 la DMP, selon le de\u0301compte falsifie\u0301: UNIR = 48 147 voix, DMP = 18710 voix et AE = 2051.<\/p>\n

HAHO: recours pour reprise de la compilation des re\u0301sultats ou l\u2019annulation et la reprise du scrutin au regard des graves irre\u0301gularite\u0301s dont les modifications des proce\u0300s-verbaux dans les locaux de la CELI, faits pour lesquels la DMP Haho a produit des preuves audio-visuelles.<\/p>\n

MOYEN-MONO: recours pour reprise de la compilation ou l\u2019annulation et la reprise du scrutin des e\u0301lections re\u0301gionales avec a\u0300 l\u2019appui la demande de comparution de 111 te\u0301moins a\u0300 auditionner par la chambre administrative en application des dispositions cumule\u0301es des articles 38 de la loi organique n\u00b097-05 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour supre\u0302me et 76 et suivants, du Code de proce\u0301dure civile.<\/p>\n

ZIO: recours pour reprise de la compilation re\u0301sultats dans les deux CELI de Zio ; les re\u0301sultats de la compilation a\u0300 la CELI Zio 3-4 pre\u0301sentent des erreurs de comptabilisation ; pour 200 proce\u0300s-verbaux compile\u0301s, il s\u2019est de\u0301gage\u0301 534 voix alors que la compilation de 86 proce\u0300s-verbaux obtenus par les de\u0301le\u0301gue\u0301s des candidats donne un score de 968 voix.<\/p>\n

Il est important de rappeler que les griefs constitutifs de violations des articles 82, 83 et 102 du code e\u0301lectoral sont valables pour les 29 circonscriptions dans lesquelles la DMP a participe\u0301 aux e\u0301lections et auraient pu faire e\u0301galement l\u2019objet de recours mais des choix ont du\u0302 e\u0302tre ope\u0301re\u0301s pour ne pre\u0301senter que les cas les plus des irre\u0301gularite\u0301s.<\/p>\n

Risques de conflits ethniques dans la pre\u0301fecture de Danpken<\/p>\n

La DMP tient a\u0300 informer l\u2019opinion publique nationale et internationale sur la situation de la circonscription de DANKPEN ou\u0300 d\u2019importants remous en cours au sein des populations exce\u0301de\u0301es par la contre-ve\u0301rite\u0301 des urnes, risquent de provoquer des affrontements ethniques. Le candidat TARGONE Sambiri est reste\u0301 sur place depuis plus d\u2019une semaine et ne me\u0301nage aucun effort pour l\u2019apaisement des populations des diffe\u0301rents cantons de la pre\u0301fecture.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la DMP interpelle le Chef de l\u2019Etat, garant de l\u2019unite\u0301 nationale a\u0300 prendre la mesure de la situation sociale dans Dakpen. Il est bien entendu que cela passe strictement par le respect du vote des populations de cette circonscription.<\/p>\n

Proclamation ha\u0302tive des re\u0301sultats de\u0301finitifs<\/p>\n

Alors me\u0302me que les recours de\u0301pose\u0301s par les candidats aux e\u0301lections le\u0301gislatives devraient e\u0302tre examine\u0301s se\u0301rieusement par la Cour constitutionnelle, nous apprenons par un communique\u0301 en date du vendredi 10 mai 2024, lendemain du de\u0301lai de remise des recours, que les re\u0301sultats de\u0301finitifs seront proclame\u0301s ce lundi 13 mai 2024 a\u0300 10 heures.<\/p>\n

Ce de\u0301lai d\u2019a\u0300 peine trois jours pour examiner selon une proce\u0301dure contradictoire, l\u2019ensemble des recours porte\u0301s, laisse a\u0300 pre\u0301sumer qu\u2019ils ne seront pas traite\u0301s et que la Cour constitutionnelle poursuit un travail selon un agenda pre\u0301de\u0301fini en vue de porter quelques corrections cosme\u0301tiques aux re\u0301sultats provisoires et ainsi les transformer en re\u0301sultats de\u0301finitifs. Une nouvelle forfaiture de la Cour constitutionnelle se laisse entrevoir et rappelle le ro\u0302le partisan que cette Cour a joue\u0301 depuis plusieurs de\u0301cennies dans l\u2019histoire e\u0301lectorale du Togo.<\/p>\n

La DMP exprime sa vive indignation face a\u0300 cette situation et exhorte le nouveau pre\u0301sident et les juges de la Cour constitutionnelle a\u0300 se mettre a\u0300 la hauteur de leur mission afin d\u2019agir en toute impartialite\u0301 pour un examen approfondi des recours forme\u0301s, dans le de\u0301lai de huit (8) jours prescrits par l\u2019article 41 de la loi organique qui la re\u0301git.<\/p>\n

Il est temps que cesse au Togo, le cycle e\u0301lections-contestations-re\u0301pressions, tous ensemble mobilisons-nous pour la ve\u0301rite\u0301 des urnes.<\/p>\n

Lome\u0301, le 12 mai 2024<\/p>\n

La confe\u0301rence des Pre\u0301sidents.<\/p>\n

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