{"id":31515,"date":"2024-05-29T18:48:33","date_gmt":"2024-05-29T18:48:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/le-togo-nest-pas-encore-entre-dans-la-5e-republique-selon-dr-christian-spieker"},"modified":"2024-05-29T19:19:27","modified_gmt":"2024-05-29T19:19:27","slug":"le-togo-nest-pas-encore-entre-dans-la-5e-republique-selon-dr-christian-spieker","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/dossiers\/le-togo-nest-pas-encore-entre-dans-la-5e-republique-selon-dr-christian-spieker","title":{"rendered":"Le Togo N\u2019Est pas Encore Entr\u00e9 dans la 5E R\u00e9publique, Selon Dr Christian Spieker"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>La pe\u0301riode transitoire jusqu\u2019a\u0300 la mise en place des nouvelles institutions de la 5e Re\u0301publique devient un vrai casse-te\u0302te pour le gouvernement qui cherche a\u0300 la passer sans me\u0301langer les pinceaux. Cette question politique est avant tout juridique. La re\u0301ponse n\u2019est pas dans l\u2019article 97 comme certains l\u2019ont pre\u0301tendu mais dans les articles 95, 96 et 97 combine\u0301s dans le Titre VI relatif aux dispositions transitoires de ladite constitution promulgue\u0301e le 06 mai 2024.<\/b><br \/>\n<b>Art. 95 <\/b>pre\u0301voit ceci: \u00ab Les institutions de la Re\u0301publique pre\u0301vues par la pre\u0301sente constitution sont mises en place dans un de\u0301lai n\u2019exce\u0301dant pas douze (12) mois a\u0300 compter de son entre\u0301e en vigueur\u00bb.<\/p>\n<p>Cet article re\u0300gle la question du temps ne\u0301cessaire pour la mise en place des nouvelles institutions. C \u0301est le plus important de ces trois articles.<\/p>\n<p><b>Pendant ces 12 mois au maximum, les deux constitutions vont cohabiter<\/b>. Celle de 1992 va permettre aux institutions de\u0301ja\u0300 en place de continuer par fonctionner normalement et celle de 2024 nouvellement promulgue\u0301e, va permettre de mettre en place les nouvelles institutions dans ce de\u0301lai imparti. Coi\u0308ncidence ou par calcul, le de\u0301lai de 12 mois couvre le temps restant pour la fin du mandat du pre\u0301sident de la re\u0301publique en exercice. Rappelons qu\u2019il a pre\u0302te\u0301 serment le 3 mai 2020. Donc, son mandat va expirer de\u0301but mai 2025. Il a promulgue\u0301 cette nouvelle constitution le 6 mai 2024. La pe\u0301riode transitoire commence a\u0300 compter de la date de son entre\u0301e en vigueur. Logiquement et the\u0301oriquement, le gouvernement en exercice va fonctionner pendant cette transition jusqu\u2019au mois de mai 2025. Ce de\u0301lai de 12 mois qui va servir de transition, va permettre d\u2019organiser une nouvelle e\u0301lection le\u0301gislative obligatoire afin d\u2019asseoir les instituions de la nouvelle re\u0301publique et tourner de\u0301finitivement la page de la 4e Re\u0301publique.<\/p>\n<p><b>Art. 96<\/b> dit ceci: \u00ab Dans l\u2019intervalle, les institutions de la Re\u0301publique y compris celles du syste\u0300me judiciaire sont maintenues en fonction selon les dispositions de la constitution du 14 octobre 1992 re\u0301vise\u0301e \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019intervalle dont on parle ici est la pe\u0301riode de la transition de 12 mois pre\u0301vue dans l\u2019article 95 pre\u0301cite\u0301. Cela veut dire que la constitution de 1992 reste en vigueur pendant toute la transition pour faire fonctionner les institutions en place.<\/p>\n<p>Dans son aline\u0301a 2 de cet article 96, il est pre\u0301cise\u0301 clairement que: \u00ab Le mandat des membres de l\u2019assemble\u0301e nationale en fonction, expire le jour de la premie\u0300re re\u0301union des membres de l\u2019assemble\u0301e nationale.<\/p>\n<p>De quelle assemble\u0301e nationale parle-t-on ici ? Il s\u2019agit de celle qui sera en place jusqu\u2019a\u0300 la fin de la pe\u0301riode de transition. Donc, pendant cette pe\u0301riode transitoire de 12 mois, les de\u0301pute\u0301s actuels en fonction, resteront en place jusqu\u2019a\u0300 celle qui sera issue des e\u0301lections le\u0301gislatives de la nouvelle constitution. Ce sont ces nouvelles e\u0301lections qui vont asseoir les trois principales nouvelles institutions: Assemble\u0301e nationale, pre\u0301sidence du conseil des ministres, pre\u0301sidence de la re\u0301publique.<\/p>\n<p>Pour ce qui concerne <b>l\u2019article 97<\/b> de ladite constitution, il re\u0300gle la question des pouvoirs du Pre\u0301sident actuel de la re\u0301publique en exercice. Ce dernier reste en fonction jusqu\u2019a\u0300 l\u2019entre\u0301e en fonction du pre\u0301sident du conseil des ministres et du pre\u0301sident de la re\u0301publique. C\u2019est pourquoi une autre e\u0301lection le\u0301gislative doit e\u0302tre organise\u0301e dans ce de\u0301lai de 12 mois. C\u2019est ine\u0301vitable et c\u2019est incontournable. C\u2019est de cela que seront issues les deux hautes autorite\u0301s de l\u2019Etat. Si les e\u0301lections le\u0301gislatives du 29 avril 2024 e\u0301taient convoque\u0301es et organise\u0301es poste\u0301rieurement a\u0300 la date d \u0301entre\u0301e en vigueur de la nouvelle constitution apre\u0300s sa promulgation le 6 mai 2024, il n\u2019y aurait plus une autre e\u0301lection. Mais comme tout s\u2019est de\u0301roule\u0301 ante\u0301rieurement a\u0300 la date de son entre\u0301e en vigueur, cette nouvelle constitution va prendre seulement le relais apre\u0300s les nouvelles e\u0301lections le\u0301gislatives pendant le temps de transition. Donc, j\u2019invite le gouvernement de la pe\u0301riode de transition a\u0300 mettre de\u0301ja\u0300 dans son agenda de 2025, l\u2019organisation de ces e\u0301lections le\u0301gislatives qui doivent avoir lieu dans ce de\u0301lai de 12 mois a\u0300 la place des e\u0301lections pre\u0301sidentielles de 2025.<\/p>\n<p>Pour conclure, je pose une seule question de bon sens: Pourquoi n\u2019avait-on pas attendre l \u0301entre\u0301e en vigueur de cette nouvelle constitution pour organiser les e\u0301lections le\u0301gislatives et re\u0301gionales du 29 avril 2024 ? Si ces e\u0301lections e\u0301taient faites apre\u0300s l \u0301entre\u0301e en vigueur de la nouvelle constitution, aucun proble\u0300me juridique ne se serait pose\u0301. Cela e\u0301viterait de refaire une autre e\u0301lection. Mais qu \u0301on veuille ou pas, une autre e\u0301lection s \u0301impose d \u0301elle-me\u0302me. C \u0301est une question de droit et de pure logique.<\/p>\n<p>Ceux qui ont la me\u0301moire courte et soutiennent que cette le\u0301gislature du 29 avril 2024 va permettre d \u0301asseoir le pre\u0301sident du conseil des ministres et le pre\u0301sident de la re\u0301publique issus de la nouvelle constitution alors que tout e\u0301tait fait sous la constitution de 1992, je vais leur rappeler ici le principe de la non retroactivite\u0301 et du bon sens. Dans quel article de la nouvelle constitution il est dit que de ces e\u0301lections du 29 avril 2024 vont sortir le pre\u0301sident du conseil des ministres et le pre\u0301sident de la re\u0301publique ? Quel article pre\u0301voit cette retroactivite\u0301? J \u0301ai achete\u0301 le Journal officiel. En plus, en 2020 apre\u0300s la re\u0301vision de la constitution de 1992 qui a remis le compteur a\u0300 0 et a fait comme si Faure Gnassingbe\u0301 n \u0301avait jamais e\u0301te\u0301 pre\u0301sident de la republique, vous avez soutenu corps et a\u0302me cette non retroactvite\u0301 pour permettre a\u0300 Faure Gnassingbe\u0301 de briguer deux mandats encore. Pourquoi ici vous voulez que la nouvelle constitution de la 5e Republique, promulgue\u0301e le 6 mai 2024 revienne en arrie\u0300re pour ge\u0301rer cette e\u0301lection qui n \u0301a pas e\u0301te\u0301 faite sous elle mais sous celle de 1992 ? Il faut du bon sens et de la logique dans vos raisonnements juridiques. Vous jonglez trop avec le droit. A\u0300 force de vouloir de\u0301fendre a\u0300 tout prix l \u0301inte\u0301re\u0302t d \u0301un homme avec des arguments bidons de droit, vous risquez de remettre en cause vos cre\u0301dibilite\u0301s de Juristes et vos compe\u0301tences acquises en Droit. Sauvez vos valeurs de juristes pour ne pas vous faire ridiculiser tout le temps. Vous avez des e\u0301tudiants en droit et vos enfants qui vous e\u0301coutent et vous lisent. Quel genre de Juristes voulez-vous former dans ce pays ?<\/p>\n<p><b>Dr. Christian Spieker<\/b><br \/>\n<b>Pre\u0301sident de l\u2019association GERMANY IS BACK<\/b><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. La pe\u0301riode transitoire jusqu\u2019a\u0300 la mise en place des nouvelles institutions de la 5e Re\u0301publique devient un vrai casse-te\u0302te pour le gouvernement qui cherche a\u0300 la passer sans me\u0301langer les pinceaux. Cette question politique est avant tout juridique. 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