{"id":31644,"date":"2024-06-03T18:46:35","date_gmt":"2024-06-03T18:46:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-la-demande-de-la-dmp-a-la-cour-constitutionnelle"},"modified":"2024-06-03T19:32:25","modified_gmt":"2024-06-03T19:32:25","slug":"togo-assemblee-nationale-la-demande-de-la-dmp-a-la-cour-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-assemblee-nationale-la-demande-de-la-dmp-a-la-cour-constitutionnelle","title":{"rendered":"Togo\/Assembl\u00e9e nationale : la demande de la DMP \u00e0 la Cour Constitutionnelle"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale arrime\u0301e a\u0300 la nouvelle constitution a e\u0301te\u0301 adopte\u0301e par les de\u0301pute\u0301s par 109 voix pour, une contre et une abstention. C\u2019est au tour de la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur ce re\u0300glement inte\u0301rieur.<\/p>\n

La DMP demande a\u0300 la Cour Constitutionnelle de prendre ses responsabilite\u0301s en tant qu\u2019Institution re\u0301publicaine au service de l\u2019inte\u0301re\u0302t supe\u0301rieur de la nation, gardien de la constitutionnalite\u0301.<\/p>\n

Pour la DMP, l\u2019institution doit dire le droit en prononc\u0327ant l\u2019inconstitutionnalite\u0301 de la Constitution qui va lui e\u0302tre soumise.<\/p>\n

CONFERENCE DE PRESSE DE LA DYNAMIQUE POUR LA MAJORITE DU PEUPLE (DMP) DU 31 MAI 2024<\/p>\n

La DMP n\u2019accompagnera pas a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale le parache\u0300vement du coup de force e\u0301lectoral<\/p>\n

Le jeudi 30 mai 2024, l\u2019Assemble\u0301e nationale a adopte\u0301 le re\u0300glement inte\u0301rieur qui devra re\u0301gir les travaux de la 7e\u0300me le\u0301gislature en cours. Dans la droite ligne du combat de la Dynamique pour la majorite\u0301 du Peuple (DMP) pour l\u2019alternance et la De\u0301mocratie au Togo, la de\u0301pute\u0301e de la DMP, Kafui Adjamagbo-Johnson a vote\u0301 contre ce re\u0300glement inte\u0301rieur adopte\u0301 a\u0300 109 voix pour une contre et une abstention. Le re\u0300glement inte\u0301rieur ainsi adopte\u0301 doit maintenant e\u0302tre envoye\u0301 a\u0300 la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur sa conformite\u0301 a\u0300 la Constitution. Il commencera a\u0300 recevoir application seulement si la Cour le de\u0301clare conforme. Dans ce cas la se\u0301ance de droit se poursuivra par l\u2019e\u0301lection du bureau de l\u2019Assemble\u0301e qui mettra fin a\u0300 la se\u0301ance de droit ouverte depuis le lundi 21 mai et pre\u0301side\u0301e par le doyen d\u2019a\u0302ge Monsieur Gogue\u0301 Aime\u0301, Pre\u0301sident du parti ADDI<\/p>\n

La DMP se fe\u0301licite du vote e\u0301mis par la De\u0301pute\u0301e Adjamagbo-Johnson et qui se justifie par les conside\u0301rations de\u0301ja\u0300 expose\u0301es au de\u0301but des travaux au sein de la commission qui a e\u0301tudie\u0301 le re\u0300glement inte\u0301rieur soumis a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e le 30 mai et qui n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 pris en compte.<\/p>\n

En effet, les de\u0301pute\u0301s de la septie\u0300me le\u0301gislature ont pose\u0301 leur candidature sous la constitution de 1992 adopte\u0301e par les togolais a\u0300 plus de 98%. Le scrutin s\u2019est de\u0301roule\u0301 sous la me\u0302me constitution sous laquelle les re\u0301sultats de\u0301finitifs ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 proclame\u0301s comme en fait foi, le visa de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Aucun subterfuge ne peut justifier que cette assemble\u0301e mise en place sous la Constitution de 1992, soit oblige\u0301e d\u2019appliquer une constitution qui n\u2019e\u0301tait pas en vigueur au moment des de\u0301pute\u0301s et que l\u2019Assemble\u0301e n\u2019a pas contribue\u0301 a\u0300 adopter. Cette position se justifie d\u2019autant plus que la constitution qu\u2019on veut appliquer a e\u0301te\u0301 adopte\u0301e en violation de la constitution en vigueur au moment de son adoption, et sans l\u2019implication des togolais qui sont les seuls souverains et qui doivent ne\u0301cessairement consentir a\u0300 un changement de constitution qui de surcroi\u0302t instaure au peuple souverain le droit d\u2019e\u0301lire au suffrage universel direct celui qui pre\u0301sidera la Re\u0301publique. La constitution promulgue\u0301e le 6 mai 2024 est rejete\u0301e et conteste\u0301e par les togolais dans leur immense majorite\u0301 !<\/p>\n

A suppose\u0301 que le changement constitutionnel ait eu lieu selon les exigences constitutionnelles du moment, les tenants du re\u0301gime auraient ils oublie\u0301 comme ils l\u2019ont clame\u0301 en d\u2019autres temps parce que cela les arrangeait, qu\u2019une loi ne peut re\u0301troagir? Alors pourquoi imposer a\u0300 des de\u0301pute\u0301s e\u0301lus sous une constitution donne\u0301e d\u2019appliquer une autre qu\u2019ils n\u2019ont pas adopte\u0301e sous leur mandature?<\/p>\n

Non, en re\u0301alite\u0301 la DMP l\u2019a dit par le passe\u0301, le re\u0301gime en place, qui a engage\u0301 un coup de force constitutionnel depuis le 19 mars en adoptant nuitamment une constitution instaurant une 5e\u0300me Re\u0301publique, est dans la logique de parachever ce coup de force et de transformer le Togo en monarchie, en ayant de\u0301signe\u0301 d\u2019ores et de\u0301ja\u0300, Monsieur Faure Gnassingbe\u0301 au Poste de Pre\u0301sident du Conseil avec tous les pouvoirs, en attendant qu\u2019un autre membre du clan lui succe\u0300de.<\/p>\n

La DMP ne pouvait voter pour un re\u0300glement inte\u0301rieur arrime\u0301 a\u0300 une telle constitution et se faire ainsi complice de la forfaiture en cours. Voila\u0300 pourquoi le non s\u2019imposait comme choix de vote.<\/p>\n

La DMP poursuivra son combat de l\u2019inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e en se faisant le portevoix des populations togolaises qui veulent une alternance au pouvoir mettant fin a\u0300 une soixantaine d\u2019anne\u0301es de re\u0300gne de ce re\u0301gime qui continue de les appauvrir et leur infliger au quotidien toute forme de souffrances et de violation de leur droits fondamentaux. La DMP sera l\u2019\u0153il des populations a\u0300 qui elle rendra compte re\u0301gulie\u0300re ment pour e\u0301clairer le peuple dans ses choix de lutte. Personne ni aucune force politique ne peut l\u2019empe\u0302cher de s\u2019acquitter tout le long de la pre\u0301sente le\u0301gislature, de son devoir de redevabilite\u0301. La DMP, dans le cadre de la mission principale de le\u0301gife\u0301ration et de contro\u0302le de l\u2019action gouvernementale agira a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e pour amener les e\u0301lus a\u0300 prendre en compte les inte\u0301re\u0302ts, les besoins et pre\u0301occupations des peuples en vue de soulager leur souffrance.<\/p>\n

La DMP demande a\u0300 la Cour Constitutionnelle qui devra se prononcer sur le re\u0300glement inte\u0301rieur en question, de prendre ses responsabilite\u0301s en tant qu\u2019Institution re\u0301publicaine au service de l\u2019inte\u0301re\u0302t supe\u0301rieur de la nation, gardien de la constitutionnalite\u0301. Elle doit a\u0300 cet effet dire le droit en prononc\u0327ant l\u2019inconstitutionnalite\u0301 de la Constitution qui va lui e\u0302tre soumise. Les Togolais ont tous les yeux rive\u0301s sur elle, et le monde entier les observe.<\/p>\n

La DMP rappelle aux forces politiques de l\u2019opposition qu\u2019il est impe\u0301ratif pour elles de trouver le chemin de l\u2019unite\u0301 d\u2019action dans la diversite\u0301 de leurs positions. C\u2019est ce qu\u2019attendent de nous les togolais qui meurtris de souffrance, demandent avec insistance des signes de volonte\u0301 politique de poursuivre le combat dans la concertation et l\u2019unite\u0301 d\u2019action.<\/p>\n

La DMP en ce qui la concerne continuera a\u0300 toujours faire sa part et a\u0300 rechercher cette unite\u0301 d\u2019action que le peuple appelle de tous ses v\u0153ux. Elle appelle les togolais a\u0300 rester quoiqu\u2019il arrive, de\u0301termine\u0301s dans leur volonte\u0301 de faire du Togo un pays ve\u0301ritablement de\u0301mocratique ou\u0300 re\u0300gne la liberte\u0301, l\u2019e\u0301galite\u0301, la fraternite\u0301 et le bien e\u0302tre fruit des efforts communs de tous les fils et filles du pays.<\/p>\n

Que viennent les tyrans, ton c\u0153ur soupire vers la liberte\u0301!<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 31 mai 2024<\/p>\n

La Confe\u0301rence des Pre\u0301sidents<\/p>\n

Confe\u0301rence de Presse de la DMP: Mme Adjamagbo-Johnson Conteste le Nouveau Re\u0300glement Inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e Nationale<\/p>\n

Lors d\u2019une confe\u0301rence de presse tenue ce vendredi, la de\u0301pute\u0301e Kafui Adjamagbo-Johnson de la Dynamique pour la Majorite\u0301 du Peuple (DMP) a exprime\u0301 son opposition au re\u0301cent vote a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale concernant le re\u0300glement inte\u0301rieur aligne\u0301 sur la nouvelle constitution. Bien qu\u2019elle ait vote\u0301 contre, le re\u0300glement a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 109 voix pour, une contre et une abstention. Refusant de cautionner ce qu\u2019elle qualifie de \u00ab forfaiture en cours \u00bb, elle appelle la Cour Constitutionnelle a\u0300 se prononcer sur la validite\u0301 de ce re\u0300glement.<\/p>\n

Le 30 mai 2024, l\u2019Assemble\u0301e nationale a adopte\u0301 le re\u0300glement inte\u0301rieur pour la 7e\u0300me le\u0301gislature. Mme Adjamagbo-Johnson, seule de\u0301pute\u0301e a\u0300 voter contre, justifie sa position en de\u0301nonc\u0327ant la le\u0301gitimite\u0301 de la nouvelle constitution. Selon elle, les de\u0301pute\u0301s actuels ont e\u0301te\u0301 e\u0301lus sous la constitution de 1992, et toute tentative de leur imposer une nouvelle constitution adopte\u0301e sans consultation populaire constitue une violation des principes de\u0301mocratiques.<\/p>\n

La DMP souligne que la nouvelle constitution, promulgue\u0301e le 6 mai 2024, n\u2019a pas e\u0301te\u0301 adopte\u0301e selon les proce\u0301dures constitutionnelles en vigueur a\u0300 l\u2019e\u0301poque. Elle estime que cette constitution n\u2019a pas rec\u0327u l\u2019approbation des Togolais et conteste sa mise en application re\u0301troactive. La DMP accuse le re\u0301gime en place de chercher a\u0300 transformer le Togo en monarchie, avec Faure Gnassingbe\u0301 au poste de Pre\u0301sident du Conseil, dote\u0301 de tous les pouvoirs.<\/p>\n

Mme Adjamagbo-Johnson appelle la Cour Constitutionnelle a\u0300 remplir son ro\u0302le de gardien de la constitutionnalite\u0301 en de\u0301clarant le re\u0300glement inte\u0301rieur non conforme. Elle insiste sur l\u2019importance pour la Cour de prendre ses responsabilite\u0301s pour pre\u0301server l\u2019inte\u0301re\u0302t supe\u0301rieur de la nation.<\/p>\n

La DMP appelle e\u0301galement les forces politiques de l\u2019opposition a\u0300 unir leurs efforts. Elle insiste sur la ne\u0301cessite\u0301 de trouver une unite\u0301 d\u2019action pour re\u0301pondre aux attentes des Togolais, qui aspirent a\u0300 une ve\u0301ritable de\u0301mocratie. La DMP re\u0301ite\u0300re son engagement a\u0300 repre\u0301senter les inte\u0301re\u0302ts des populations togolaises et a\u0300 poursuivre son combat pour une alternance au pouvoir.<\/p>\n

La confe\u0301rence de presse de la DMP met en lumie\u0300re les tensions politiques autour de l\u2019adoption de la nouvelle constitution et du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale. La DMP, par la voix de Mme Adjamagbo-Johnson, se positionne fermement contre ce qu\u2019elle conside\u0300re comme une manipulation constitutionnelle et appelle a\u0300 une mobilisation pour de\u0301fendre la de\u0301mocratie et les droits des Togolais.<\/p>\n

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