{"id":3204,"date":"2021-12-31T06:44:41","date_gmt":"2021-12-31T06:44:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/?p=3204"},"modified":"2021-12-30T21:30:52","modified_gmt":"2021-12-30T21:30:52","slug":"togo-comment-redonner-du-souffle-a-la-justice-togolaise-mettre-fin-a-limpunite-des-notaires-magistrats-avocats-greffiers-de-tous-grades","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-comment-redonner-du-souffle-a-la-justice-togolaise-mettre-fin-a-limpunite-des-notaires-magistrats-avocats-greffiers-de-tous-grades","title":{"rendered":"Togo-Comment redonner du souffle \u00e0 la justice togolaise : Mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des notaires, magistrats, avocats, greffiers de tous grades"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Les phras\u00e9ologies \u2013pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus d\u00e9tourner les regards de l\u2019essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours exist\u00e9 et existeront toujours. D\u2019ailleurs, au commencement de la justice togolaise, \u00e9tait la justice du foncier. Et les deux premiers responsables ont plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 la racine du mal plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 se rivaliser en d\u00e9clarations qui, au final, entretiennent le flou et se concentrent sur l\u2019ombre plut\u00f4t que sur la proie, laquelle proie porte un nom : l\u2019impunit\u00e9 au sein du corps judiciaire.<\/b><\/p>\n

Des maux profonds aux tentacules multiples<\/b><\/p>\n

Un magistrat rompu \u00e0 la t\u00e2che en mati\u00e8re fonci\u00e8re est clair sur le mal qui ronge la justice togolaise. L\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne au sein de l\u2019appareil judiciaire a fait le lit \u00e0 toutes sortes de d\u00e9rives. Et pour que le nouveau pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame arrive \u00e0 panser cette plaie b\u00e9ante, il lui faut cesser de plaire.<\/p>\n

Le juge doit revendiquer le droit de d\u00e9plaire. Car, \u00e0 force de plaire surtout \u00e0 sa hi\u00e9rarchie, il finit presque toujours par rendre des d\u00e9cisions tronqu\u00e9es, biais\u00e9es, int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

Pendant trop longtemps, trop de sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques ont particip\u00e9 \u00e0 ternir l\u2019image de la justice togolaise. Or, il existe justement au sein de ce corps la notion de \u00ab jurisprudence \u00bb.<\/p>\n

Sans pr\u00e9tendre d\u00e9tenir la science infuse de la chose juridique, certains d\u00e9finissent la jurisprudence comme \u00ab une source du droit. En effet, la loi est parfois incompl\u00e8te, impr\u00e9cise, muette et les juges doivent trancher et d\u00e9cider au moyen d\u2019une r\u00e8gle de droit qui ne r\u00e9sulte d\u2019aucun texte, ou qui est issue d\u2019une interpr\u00e9tation de ce texte \u00bb. Commun\u00e9ment, on applique une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 rendue dans une autre situation similaire, mais ant\u00e9rieure \u00e0 celle \u00e0 laquelle on fait face. On parle souvent d\u2019appliquer la jurisprudence.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le ministre de la Justice et le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame tentent de redresser la barre de ce corps qui est en perdition. Tant et si assur\u00e9ment qu\u2019on en vient m\u00eame \u00e0 convoquer en conseil de discipline le responsable d\u2019un syndicat de magistrats pour avoir rendu publique une r\u00e9ponse sans langue de bois suite aux courriers du ministre de la Justice. Syndicalisme mis en danger par le ministre de la Justice lui-m\u00eame !<\/p>\n

Qu\u2019il est loin, le temps o\u00f9 un ministre de la Justice instruisait ses collaborateurs \u00e0 diligenter une enqu\u00eate sit\u00f4t un article paru sur un magistrat ! L\u2019ancien Garde des Sceaux, Koffi Esaw donnait trois jours pour avoir les r\u00e9sultats des enqu\u00eates. Et lorsque les faits relay\u00e9s dans la presse \u00e9taient av\u00e9r\u00e9s, ou bien le mis en cause se confondait en excuses avec la promesse de non r\u00e9p\u00e9tition, ou alors il passait en conseil de discipline. Mais c\u2019\u00e9tait il y a longtemps.<\/p>\n

A quoi assiste-t-on depuis ? Des dossiers, des plaintes, des d\u00e9cisions auxquels on ne donne plus de suite. Si ce n\u2019est pas un notaire qui refuse de se dessaisir d\u2019un dossier d\u2019h\u00e9ritage qu\u2019il dit g\u00e9rer pendant une dizaine d\u2019ann\u00e9es alors que la loi prescrit un d\u00e9lai pour ce genre de gestion, c\u2019est un avocat suspendu, mais qui arrive \u00e0 obtenir un sursis \u00e0 ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, qui continue d\u2019exercer comme si de rien n\u2019\u00e9tait, narguant les victimes auxquelles il doit des sommes non n\u00e9gligeable. Ou encore, plus grave, des procureurs convaincus de collusion ou de corruption, mais qui ne sont jamais convoqu\u00e9s devant le conseil de discipline. Ou m\u00eame du summum de la magistrature qui prend des libert\u00e9s avec des lots d\u2019autrui, sans que le ministre en fonction ne l\u00e8ve le petit doigt, au nom d\u2019une certaine amiti\u00e9 entre lui et le fautif. Ou encore d\u2019autres dossiers plus puants les uns que les autres, mais pour lesquels la hi\u00e9rarchie judiciaire semble frapp\u00e9e de paralysie.<\/p>\n

Le juge doit revendiquer le droit de d\u00e9plaire \u00e0 sa hi\u00e9rarchie !<\/b><\/p>\n

On assiste dans les cours d\u2019appel \u00e0 des arr\u00eats sans que les magistrats y si\u00e9geant ne voient les jugements de tribunaux ayant fait l\u2019objet d\u2019appels. A la Cour supr\u00eame, des magistrats jugent des arr\u00eats des cours d\u2019appel et d\u00e9cident de prendre des sursis \u00e0 ex\u00e9cution sans avoir pris connaissance des arr\u00eats contre lesquels les pourvois sont formul\u00e9s.<\/p>\n

Des juges ont aussi pris l\u2019habitude de vider des dossiers sans rendre de d\u00e9cision ; et les avocats doivent courir derri\u00e8re eux pendant des ann\u00e9es pour obtenir gain de cause ; et contre des int\u00e9ressements parfois.<\/p>\n

Comment alors, sans que de tels dossiers, de tels faits ne soient corrig\u00e9s, on veuille s\u2019en prendre \u00e0 de jeunes juges \u00e9galement fautifs ? Ne dit-on pas que \u00ab c\u2019est au bout de l\u2019ancienne corde qu\u2019on tisse la nouvelle \u00bb ?<\/p>\n

Les suppos\u00e9s d\u00e9fenseurs des justiciables ne sont pas exempts charges. Des avocats, parlons-en !<\/p>\n

Hier, c\u2019\u00e9tait l\u2019ancien B\u00e2tonnier Alexis Aquereburu qui faisait la fiert\u00e9 du barreau togolais. Mais le temps a pass\u00e9 et de l\u2019eau semble avoir coul\u00e9 sous les ponts. Des avocats tiennent un nouveau langage : le suivi des dossiers, entendez le marchandage des d\u00e9cisions, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui a gangr\u00e9n\u00e9 l\u2019appareil judiciaire, avec \u00e0 la cl\u00e9, l\u2019intervention de \u00ab d\u00e9marcheurs \u00bb.<\/p>\n

Des avocats demandent \u00e0 leurs clients de d\u00e9lier leur bourse pour qu\u2019il y ait suivi du dossier aupr\u00e8s de tel ou tel juge. Parfois, ce sont des magistrats qui se permettent d\u2019appeler directement des justiciables \u00e0 venir les voir. Et les avocats inform\u00e9s, gardent au mieux un silence sur la forfaiture. Au pire, ce sont eux qui vont voir les juges pour savoir \u00e0 peu pr\u00e8s combien leur client doit d\u00e9bourser. Il arrive m\u00eame qu\u2019une fois la somme remise par le client, l\u2019avocat soustrait une partie pour ses propres besoins. \u00c7a se passe dans le corps.<\/p>\n

Que faire ?<\/b><\/p>\n

Un corps malade a besoin de catharsis, de rem\u00e8de. Pour redorer le blason \u00f4 combien terni de l\u2019appareil judiciaire, il faut que le juge revendique le droit de d\u00e9plaire, m\u00eame \u00e0 sa hi\u00e9rarchie. Mais dans le bon sens du terme, afin qu\u2019en conseil de discipline, le juge ait le courage de dire les pressions hi\u00e9rarchiques ou ext\u00e9rieures qui troublent sa qui\u00e9tude d\u2019esprit. Les juges des tribunaux re\u00e7oivent trop de pressions de leurs hi\u00e9rarchies. Le dernier cas en date devrait faire l\u2019objet de passage devant le conseil de discipline, mais l\u2019auteur des pressions a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 vers la Cour supr\u00eame sans que des poursuites ne soient engag\u00e9es contre lui.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame doit faire en sorte qu\u2019il n\u2019y ait plus d\u2019impunit\u00e9 au sein du corps, que les d\u00e9cisions prises soient de bonnes d\u00e9cisions, sous peine de sanctionner les magistrats v\u00e9reux, et que toute pression venant de quelqu\u2019hi\u00e9rarchie que ce soit d\u00e9nonc\u00e9e ; avec la garantie de prot\u00e9ger le juge victime de pression.<\/p>\n

Comment les justiciables qui ont aussi une part de responsabilit\u00e9 dans les litiges fonciers peuvent-ils se pr\u00e9munir ? En revoyant les voies d\u2019achat des terrains. Dans la majorit\u00e9 des cas, la proc\u00e9dure la plus s\u00e9curis\u00e9e est galvaud\u00e9e. Mais si tout acqu\u00e9reur s\u2019en remet \u00e0 un cabinet de notaire pour l\u2019aider \u00e0 cerner les contours d\u2019un terrain qui l\u2019int\u00e9resse, les risques de se faire gruger seraient minimis\u00e9s. Et, en cas de probl\u00e8me, l\u2019acqu\u00e9reur sait \u00e0 qui s\u2019adresser, le cabinet du notaire.<\/p>\n

Il est vrai que cette pratique n\u00e9cessite des frais, mais compar\u00e9e aux tribulations engendr\u00e9es par les multiples litiges qui se succ\u00e8dent dans les tribunaux, c\u2019est un moindre mal.<\/p>\n

La maladie du corps des magistrats ne date pas d\u2019hier. \u00ab Malgr\u00e9 les efforts du gouvernement pour garantir une justice \u00e9quitable, ind\u00e9pendante et efficace \u00e0 travers son programme national de modernisation, force est de constater que le syst\u00e8me judiciaire est toujours affect\u00e9 par de nombreux dysfonctionnements \u00bb, avouait Koffi Esaw d\u00e9j\u00e0 en 2014. Pour inverser la tendance, les autorit\u00e9s ont annonc\u00e9 le lancement d\u2019une Politique nationale de la justice (PNJ) en coop\u00e9ration avec les partenaires techniques et financiers.<\/p>\n

Bient\u00f4t huit ans depuis cette d\u00e9claration. Un autre ministre a pris fonction. Mais pour quel bilan ? Un autre pr\u00e9sident du CSM est r\u00e9cemment nomm\u00e9. Celui-ci se contente des d\u00e9clarations. Et ensuite ? Le jour o\u00f9 ce duo commencera \u00e0 d\u00e9poussi\u00e9rer les dossiers puants qui sont connus des autres juges, pour \u00eatre sold\u00e9s avec professionnalisme et sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me ni accointances, les citoyens en g\u00e9n\u00e9ral et les diff\u00e9rents corps de la justice sauront qu\u2019une autre \u00e8re est en train de se lever. Autrement, \u00ab le chien de l\u2019injustice aboie, la caravane de l\u2019impunit\u00e9 passe \u00bb.<\/p>\n

Sanctionner un magistrat pour inobservation des r\u00e8gles hi\u00e9rarchiques est possible. Mais quand le magistrat en question est couvert par le manteau syndical, alors on fait dos rond et on laisse l\u2019orage passer. Mieux, on analyse avec d\u00e9tachement les griefs soulev\u00e9s par le magistrat.<\/p>\n

Et que dire des magistrats qui sont comme viss\u00e9s \u00e0 leur poste depuis pr\u00e8s de 10 ans ? Les affectations constituent aussi un moyen de pr\u00e9venir les aises que prennent certains juges pour avoir dur\u00e9 \u00e0 leur poste. Le ministre en est bien conscient, puisqu\u2019il avoue que le magistrat n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re. Mais ce n\u2019est pas en affectant deux ou trois juges qu\u2019on parle de vaste mouvement au sein de la magistrature.<\/p>\n

Godson K.<\/p>\n

Libert\u00e9 Togo<\/p>\n

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